Ce film raconte de façon exceptionnelle les débats et affrontements qui ont secoué le Palais Bourbon jusqu'à la dissolution du 9 juin 2024. Mais aussi les tentatives de compromis au plus haut niveau. Tourné pendant un an, en suivant en coulisses le travail de la présidente Yaël Braun-Pivet, il offre une plongée hors du commun dans une Assemblée nationale en pleine crise existentielle.
Grâce à des accès totalement inédits et exclusifs, en suivant au plus près le travail de la Présidente Yaël Braun-Pivet, ce film explore le double visage, outrancier mais aussi constructif, de l'Assemblée. Comment des adversaires politiques parviennent-ils à se mettre d'accord ? L'absence de majorité absolue est-elle une fatalité ? Sur quels obstacles le compromis se fracasse-t-il ?
Des tentatives de travail entre majorité et opposition à la crise majeure provoquée par le débat sur la loi immigration en passant par les polémiques autour du 49.3, ce documentaire plonge au coeur de notre démocratie représentative en pleine mutation et mise au défi, comme jamais auparavant.
Grâce à des accès totalement inédits et exclusifs, en suivant au plus près le travail de la Présidente Yaël Braun-Pivet, ce film explore le double visage, outrancier mais aussi constructif, de l'Assemblée. Comment des adversaires politiques parviennent-ils à se mettre d'accord ? L'absence de majorité absolue est-elle une fatalité ? Sur quels obstacles le compromis se fracasse-t-il ?
Des tentatives de travail entre majorité et opposition à la crise majeure provoquée par le débat sur la loi immigration en passant par les polémiques autour du 49.3, ce documentaire plonge au coeur de notre démocratie représentative en pleine mutation et mise au défi, comme jamais auparavant.
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00:00:00Ce 18 juillet 2024 au Palais-Bourbon, une femme va créer la surprise.
00:00:08« Madame Yael Brompivé, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, je la proclame
00:00:16présidente de l'Assemblée nationale et je l'invite à prendre place au fauteuil présidentiel.
00:00:22»
00:00:23Un mois et demi après la dissolution, l'ancienne présidente de l'Assemblée retrouve son siège,
00:00:28à 13 voix près.
00:00:29Face au candidat du Nouveau Front Populaire et du Rassemblement National, Yael Brompivé
00:00:36a été soutenue par le camp présidentiel et les Républicains.
00:00:39Mais dans une assemblée fragmentée, elle a su aussi porter un message.
00:00:45« Nous devons être capables de rechercher des compromis, nous devons être capables
00:00:51de dialoguer, de nous écouter et d'avancer. »
00:00:54S'écouter, plutôt ambitieux.
00:00:58« Vous m'avez insulté 15 jours, personne n'a craqué ! »
00:01:01Beaucoup en effet entendent être le désordre qui a souvent régné dans l'hélicycle pendant
00:01:06deux ans.
00:01:07« Vous êtes tellement fainéants, vous êtes des fainéants ! »
00:01:10« Monsieur Ruffin, ça n'est pas vous qui présidez cette séance, monsieur Ruffin,
00:01:16pas encore ! »
00:01:17Un désordre, doublé d'un risque de paralysie, dans une assemblée sans majorité absolue.
00:01:23« Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage
00:01:30la responsabilité de mon gouvernement. »
00:01:33Ce tumulte pourtant dissimule une autre réalité.
00:01:36« S'il vous plaît, un peu de silence ! »
00:01:39Car de 2022 à 2024, les députés ont travaillé.
00:01:42Beaucoup.
00:01:43141 lois votées exactement.
00:01:49« L'Assemblée nationale a adopté. »
00:01:51« En fait, le rythme législatif a continué à être le même, les députés ont réussi
00:01:57à faire avancer des sujets. »
00:01:58Une assemblée à deux visages.
00:02:01Outranciers.
00:02:02« Qui dans cet hémicycle fait la courte échelle à l'extrême droite ? C'est vous ! »
00:02:07« Vous me faites vomir avec une telle attitude ! »
00:02:10Mais aussi conciliants et constructifs.
00:02:14« Et le malheur, c'est que le travail sérieux des députés est occulté par ce bazar. »
00:02:21Pendant un an, nous avons été les témoins de ce paradoxe.
00:02:25En observant le travail de la présidente de l'Assemblée nationale,
00:02:28« Portez, somme ! »
00:02:31nous avons plongé dans les coulisses d'un monde complexe.
00:02:33Et avons assisté à ce que d'ordinaire le grand public ne voit jamais,
00:02:38les tentatives de compromis au plus haut niveau.
00:02:42« Merci à tous d'être présents à nouveau ce matin pour notre troisième réunion. »
00:02:47Comment des adversaires politiques parviennent-ils à se mettre d'accord ?
00:02:52L'absence de majorité absolue est-elle une fatalité ?
00:02:59Retour sur une année sous tension dans une assemblée en pleine crise existentielle.
00:03:13Parfois, rien ne vaut une allégorie pour commencer.
00:03:17Voilà ce à quoi ressemblerait une assemblée animée par un esprit d'équipe.
00:03:22« Tous ensemble, on est une équipe de dingos.
00:03:25Les mecs de gauche, les mecs de droite, je m'en branle, les abstentionnistes, ça n'a rien à voir, on est un énorme collectif.
00:03:30Le seul sujet, les gars, ça va être le combat. Le seul sujet, ça va être le combat.
00:03:34Pour le 15 !
00:03:36Ouais !
00:03:39Ce jour-là, les députés en short affrontent leurs homologues australiens.
00:03:52Le 15 parlementaire la joue collectif.
00:03:55Et à l'arrivée...
00:03:598 à 7 pour la France.
00:04:01Des élus soudés qui mettent leurs différences de côté pour gagner ensemble.
00:04:09C'est ce que beaucoup aimeraient voir plus souvent sur les bancs de l'hémicycle.
00:04:13À commencer par la présidente de l'assemblée.
00:04:16Vous faites bien. À bientôt, au revoir.
00:04:31Pour Yaël Braun-Pivet, en effet, la situation au palais Bourbon est loin d'être simple.
00:04:36Avocate, puis responsable d'un centre des Restos du Coeur,
00:04:40elle est devenue députée en 2017, en soutenant Emmanuel Macron.
00:04:475 ans plus tard, en 2022, elle est la première femme de l'histoire élue à la tête de l'Assemblée nationale.
00:04:55Et la chambre qu'elle préside ne ressemble alors à aucune autre sous la Ve République.
00:05:01Polarisée, fragmentée, et surtout sans majorité absolue.
00:05:07Et après, la table ronde, c'est quoi ?
00:05:14Pour la présidente, une seule voie possible, celle du compromis.
00:05:19Un défi en France, où contrairement à de nombreux pays européens,
00:05:23comme la Suède, la Belgique ou l'Allemagne, s'entendre n'a rien de naturel.
00:05:31Les institutions, comme elles ont été conçues sous la Ve République,
00:05:35en fait, ne permettent pas de créer du compromis.
00:05:39Au contraire, elles favorisent la polarisation, la confrontation.
00:05:42La France a du mal à faire du compromis, parce que je pense qu'on est un pays binaire.
00:05:46Et on est un pays binaire depuis la révolution de 1789,
00:05:50où on avait cette dichotomie entre, d'une part, les républicains, les monarchistes,
00:05:56et ensuite les bonapartistes, et ceux qui n'étaient pas bonapartistes.
00:06:01Cette dichotomie a été ensuite pérennisée, mais avec la droite et la gauche.
00:06:10On est un pays qui vit toujours sous le régime de la bipolarisation des esprits.
00:06:17Et on a bien du mal à accepter que l'autre ait raison.
00:06:23Pour parvenir à cet esprit de compromis, la présidente de l'Assemblée
00:06:27compte donc promouvoir une façon de procéder peu employée en France.
00:06:32Dans le jargon parlementaire, on appelle ça « le travail transpartisan ».
00:06:52Bonjour tout le monde.
00:06:53Merci d'avoir accepté d'être auditionnée ce jour,
00:06:57avec Michel Lozanin, qui est co-rapporteur de cette proposition de loi.
00:07:02A priori, tout semble opposer ces deux élus.
00:07:06Elle est écologiste.
00:07:12Ce matin, nous avons assisté à l'inaction du gouvernement et de sa majorité.
00:07:18Lui est membre du groupe Renaissance.
00:07:24Nous avons vu pendant la crise sanitaire que nous avions besoin de relocaliser.
00:07:30Pourtant, ensemble, ils doivent élaborer une loi.
00:07:35Leur objectif ? Interdire les cigarettes électroniques jetables, les PEF.
00:07:40Un fléau chez les jeunes.
00:07:42Face à eux, des médecins et des associations anti-tabac,
00:07:45ils auditionnent pour affiner leur texte.
00:07:48Il y a les couleurs, il y a les parfums, il y a le prix,
00:07:51il y a le fait que quand on fume des PEF, on ne sent pas le tabac.
00:07:56Mais en fait, quels sont les enjeux en termes d'addiction ?
00:08:00L'addiction à la nicotine n'est pas quelque chose de neutre.
00:08:03En particulier, notamment sur un plan qui est rarement évoqué,
00:08:06sur le plan de la santé mentale.
00:08:09Est-ce qu'il y a les mêmes solvants, les mêmes additifs ?
00:08:13Des heures de travail côte à côte,
00:08:15et un duo inattendu entre majorité et opposition.
00:08:20C'est le principe du travail transpartisan.
00:08:23Une pratique qui, sous l'impulsion de Yael Brown-Pivet,
00:08:27va prendre une nouvelle dimension.
00:08:37Un mois plus tard, c'est séance nocturne à l'Assemblée.
00:08:43On y va ?
00:08:44On va s'installer dans le domicile.
00:08:46Après un an de travail, la loi élaborée par Francesca Pasquini et Michel Lozana
00:08:52va enfin être mise au vote.
00:08:55Seuls les députés directement concernés par le texte sont présents.
00:08:59Ils vont voter au nom de leur groupe.
00:09:02La séance est ouverte.
00:09:05Alors, cette loi transpartisane va-t-elle vraiment faire l'objet d'un consensus ?
00:09:10Alors, votant 108 exprimés 104, majorité 53 pour 104, contre 0,
00:09:16l'Assemblée nationale a adopté.
00:09:21L'unanimité.
00:09:23Moment de concorde improbable dans un hémicycle prompt à s'entredéchirer.
00:09:29Pourtant, en l'espèce de deux ans,
00:09:3213 lois transpartisanes ont été votées comme ce soir-là,
00:09:35dont 8 à l'unanimité.
00:09:38C'est quelque chose dont je suis très fière,
00:09:40parce que quand je les ai initiées,
00:09:42on s'est un peu moqué de moi en me disant
00:09:44mais qu'est-ce qu'elle a encore eu comme idée saugrenue,
00:09:47parce que ça posait finalement les premières pierres d'un travail en commun
00:09:51entre députés qui n'appartiennent pas au même bord,
00:09:55mais qui décident sur un sujet donné d'essayer de trouver des solutions consensuelles.
00:10:01Mais ces solutions consensuelles, ce travail en commun,
00:10:04ne sont pas nées d'une soudaine et irrépressible envie de transcender les clivages.
00:10:09Non, les députés ont en fait été contraints de s'entendre,
00:10:13confrontés à une situation politique sans précédent sous la Ve République.
00:10:20C'est un séisme électoral.
00:10:22La majorité, la coalition présidentielle ensemble,
00:10:25est loin, très loin d'atteindre la majorité absolue ce soir.
00:10:3019 juin 2022.
00:10:32Au soir des élections, le parti présidentiel et ses alliés n'ont pas la majorité absolue.
00:10:39Il leur manque 39 sièges.
00:10:42Et ce n'est pas tout.
00:10:44L'Assemblée, morcelée en dix groupes parlementaires, est fortement polarisée.
00:10:50Le Rassemblement national compte 89 députés,
00:10:53la France insoumise, 75.
00:10:56Du jamais vu.
00:10:59À ce moment-là, ce qui émerge tout de suite dans le débat politique,
00:11:03c'est le constat que pour Emmanuel Macron,
00:11:05ça va être impossible de nouer des alliances ou des coalitions pour gouverner,
00:11:09et que son quinquennat est déjà mort-né.
00:11:11C'est-à-dire qu'on n'est pas habitués en fait.
00:11:14On fonctionne beaucoup avec des habitudes.
00:11:16On n'est pas habitués.
00:11:18Donc on s'imagine, très généralement,
00:11:22pas tout le monde, que cette Assemblée sera ingouvernable.
00:11:27Pourtant, cette Assemblée sans majorité absolue est contrainte d'avancer.
00:11:34Pour trouver un nouveau mode de fonctionnement,
00:11:36la présidente se tourne vers les dix présidents de groupe.
00:11:41Pendant deux ans, elle va ainsi les réunir régulièrement.
00:11:46Quand je vois que nous ne sommes pas en majorité absolue
00:11:49et que l'Assemblée a un nombre de groupes politiques inédit,
00:11:53je sais qu'il va falloir que l'on travaille ensemble.
00:11:56Et donc il faut aller chercher l'accord de présidents de groupe,
00:12:00d'opposition, qui ne font pas partie de votre famille politique.
00:12:04Autrement, vous ne pouvez pas fonctionner.
00:12:06Premier exercice pratique,
00:12:08réussir à se mettre d'accord sur une question essentielle
00:12:11et hautement sensible à l'Assemblée.
00:12:14La répartition de l'ordre du jour.
00:12:17Autrement dit, le temps dont dispose le gouvernement et chaque groupe
00:12:21pour présenter leurs propositions de loi.
00:12:25L'ordre du jour, c'est le calendrier sur lequel se basent les députés
00:12:30pour pouvoir travailler.
00:12:32Celui qui maîtrise l'ordre du jour maîtrise l'initiative des lois
00:12:35et donc donne le tempo des débats à l'Assemblée.
00:12:40La règle est simple.
00:12:42En période de majorité absolue,
00:12:44chaque mois, le gouvernement dispose de deux semaines pour proposer ses lois.
00:12:48Les députés de la majorité, une semaine,
00:12:51dite semaine de l'Assemblée,
00:12:53et les oppositions, un jour, appelées niches.
00:12:58Mais la nouvelle donne électorale bouleverse cet équilibre.
00:13:02Impossible pour le parti présidentiel de conserver à lui seul la semaine de l'Assemblée,
00:13:07car cela ne correspond plus à son point électoral.
00:13:11Il lui faut redonner du temps aux oppositions.
00:13:15Il fallait trouver des règles à modus operandi
00:13:18pour pouvoir fixer l'ordre du jour de ces semaines de l'Assemblée.
00:13:21Nous avions plusieurs possibilités.
00:13:23J'ai souhaité qu'on innove et qu'on fasse une répartition transpartisane,
00:13:28c'est-à-dire que ces jours-là puissent héberger des propositions de loi
00:13:33qui seraient portées par un groupe de la majorité et par un groupe de l'opposition,
00:13:37ce qui ne s'était jamais fait.
00:13:39Reste à trouver la bonne répartition.
00:13:42Et là, ça coince.
00:13:44Car l'opposition considère que la majorité dispose encore de trop de temps
00:13:48pour proposer ses propres projets.
00:13:51Elle veut obtenir un rééquilibrage.
00:13:56Autour de la table, tous les présidents de groupes.
00:13:59Jamais une telle réunion n'a été filmée.
00:14:02Un marchand, un président de groupe,
00:14:05jamais une telle réunion n'a été filmée.
00:14:08Un marchand d'âge, sans merci, va commencer.
00:14:15Merci à tous d'être présents à nouveau ce matin pour notre troisième réunion.
00:14:19D'emblée, Renaissance est accusée de déborder et d'empiéter sur le temps des autres.
00:14:26Mathilde.
00:14:28Là, on arrive sur le bilan.
00:14:30Honnêtement, le bilan, c'est...
00:14:33Enfin, c'est pas acceptable, en fait, en termes de poids des différents groupes.
00:14:37Je rappelle que dans les chiffres qui nous avaient été donnés,
00:14:40on voyait que Renaissance ne prenait pas deux tiers de la semaine transpartisane,
00:14:44mais quasiment 4-5e de la semaine transpartisane.
00:14:47Et on est sur des ratios qui sont complètement disproportionnés
00:14:51et qu'il n'y a aucune justification politique à ça.
00:14:54J'entends ce que tu dis, de dire que ça débordait, les deux tiers, un tiers.
00:14:58Alors, pour plusieurs raisons.
00:15:00Parce qu'aussi, les textes transpartisans, comme on était en première année,
00:15:03on n'avait pas de trucs qui soient un peu consistants.
00:15:06Donc, forcément, comme la nature a roi du vide,
00:15:09le groupe Renaissance a pu mettre des textes plus charpentés
00:15:12qui prenaient plus de temps en séance.
00:15:14C'est pour ça que moi, ce que je vous proposais,
00:15:16c'était de conserver quand même la question des deux tiers, un tiers,
00:15:19mais de le sanctuariser en termes d'horaire, de nombre d'heures.
00:15:22Et ça, c'est préfixe et on ne bouge pas.
00:15:25Et Renaissance ne peut pas empiéter sur les heures du temps transpartisan.
00:15:30Lors de ces réunions, les alliances sont parfois inattendues.
00:15:34Comme quand le président du groupe Modem vient au secours de la France insoumise,
00:15:38son adversaire sur l'échiquier politique.
00:15:42Président Mattei, Jean-Paul.
00:15:45Moi, je crois qu'il faut chercher l'équité.
00:15:48Et si, effectivement, il y a un décalage très important au niveau horaire,
00:15:51on peut difficilement cautionner cet État.
00:15:56Super Mattei, il est de retour.
00:16:02Monsieur Maya, Sylvain, Cyriel.
00:16:05Pour moi, il y a deux questions.
00:16:07D'abord, est-ce qu'on veut plus de temps transpartisan ?
00:16:10C'est ça la vraie question.
00:16:12Est-ce que vous voulez plus de temps transpartisan
00:16:15ou nous enlever du temps pour nous, pour nos textes ?
00:16:18Aujourd'hui, vous n'avez plus de majorité.
00:16:20On a fait les deux tiers, un tiers, certes,
00:16:23mais ils sont appuyés sur rien, dans l'absolu.
00:16:28Moi, je pense que ce 50-50,
00:16:30il est juste dans la répartition de nos équilibres,
00:16:32surtout qu'il y a de toute façon un groupe de la majorité
00:16:35qui sera porteur de textes transpartisans.
00:16:37On sait très bien qu'à l'intérieur de ces textes,
00:16:39il y aura aussi des textes du groupe Renaissance,
00:16:41il y aura des textes à nous, des textes à vous,
00:16:43des textes du groupe Modem.
00:16:45C'est une juste répartition.
00:16:46Mathilde.
00:16:47On peut tester, faire une expérimentation d'un an sur le 50-50 ?
00:16:50Moi, je crois qu'il faut le 50-50
00:16:52parce que c'est la réalité démocratique de l'Assemblée
00:16:55et donc je défends cette position.
00:16:58Honnêtement, je vous le dis très clairement, ça ne me va pas.
00:17:00À ce moment-là, on remet tout à plat
00:17:02et on remet les niches à plat.
00:17:03Je ne comprends pas pourquoi certains groupes
00:17:06qui ont 16 députés
00:17:07peuvent avoir autant de temps que d'autres qui ont 70.
00:17:09Donc à ce moment-là, moi, ça ne me va pas.
00:17:11Je vous le dis vraiment très clairement, ça ne va pas.
00:17:13Ce n'est pas logique.
00:17:14J'ai 170 députés.
00:17:16Et tu as 7 fois plus de temps que nous
00:17:19et tu n'as pas un groupe 7 fois plus important que le mien.
00:17:21Et j'entends ce que tu dis.
00:17:23Si on remet tout à plat,
00:17:24toi, tu as plus de temps qu'un député.
00:17:26Ce n'est pas ce que je demande.
00:17:27Ok, mais moi, je dis à ce moment-là,
00:17:29si on remet tout à plat,
00:17:30ça ne peut pas être juste mon groupe la cible
00:17:32d'avoir moins de temps.
00:17:33À ce moment-là, on remet tout à plat.
00:17:35Et j'en appelle aussi à la responsabilité de chacun.
00:17:37On ne peut pas, sur chaque texte,
00:17:38avoir 400-500 amendements
00:17:40qui font que moi, je demande plus d'heures à chaque fois
00:17:43parce que sinon, je ne peux pas finir un texte.
00:17:44Donc, c'est aussi...
00:17:46C'est une niche, on est pareil.
00:17:47Oui, mais je n'ai pas l'impression
00:17:48que ce soit beaucoup Renaissance qui bloque le texte.
00:17:50Non, ça peut être les ministres.
00:17:51On a vu le gouvernement parler pendant 30 minutes.
00:17:55Moi, je parle pour mon groupe.
00:17:57Mais en tout cas, de mon groupe, on ne bloque pas.
00:17:59Moi, j'essaie de contenter tout le monde.
00:18:02Donc, j'entends les demandes des oppositions,
00:18:04mais j'entends également les demandes du groupe Renaissance
00:18:07et des groupes majoritaires.
00:18:09Donc, je pense qu'on peut évoluer comme cela.
00:18:12Moi, je vous propose de faire soit un 60-40.
00:18:16Est-ce que ça vous va ?
00:18:17Non.
00:18:18Mathilde, ça ne vous va pas ?
00:18:20Je ne comprends pas pourquoi on arrive à 60-40.
00:18:22Moi, c'est la proposition que je formule.
00:18:24Après, c'est une décision des présidents de groupe.
00:18:29Moi, je trouve que bon, arriver à 40%, c'était 20%.
00:18:35Jusqu'à présent, on arrive à 40%.
00:18:37Il faut sortir par un accord.
00:18:39Sinon, il n'y a rien qui va changer.
00:18:41Ce serait quand même bien qu'on expérimente ça
00:18:43et puis qu'on fasse un peu le bilan.
00:18:46On fasse le bilan, c'est bon.
00:18:48Ok.
00:18:49Moi, ce que je vous propose sur ces semaines de l'Assemblée,
00:18:51puisque tu parles de culture, du compromis, Bertrand,
00:18:55c'est de revoir le partage.
00:18:58Moi, je vous propose de faire un 60-40.
00:19:02Je vous propose de faire un 60-40,
00:19:04de le compter en nombre d'heures et non plus en nombre de séances.
00:19:08Voilà ce que je vous propose.
00:19:10C'est vrai que ma méthode,
00:19:12c'est de construire les solutions avec les gens.
00:19:15Ce n'est pas d'arriver en me disant
00:19:17voilà ce que je pense et voilà ce que je vous propose,
00:19:20mais c'est plutôt, voilà, quelle est la situation
00:19:23à laquelle nous devons faire face
00:19:25et avec ces tours de table et ce dialogue,
00:19:28quelle est la solution que j'arrive à faire émerger
00:19:30qui va être la plus partagée.
00:19:32Je ne cherche jamais à imposer mes vues.
00:19:36En tout cas, pas au début.
00:19:38On avance par petits pas, mais on avance.
00:19:42Ces tentatives de compromis
00:19:44ont produit des résultats concrets dans l'hémicycle.
00:19:47141 lois votées en deux ans.
00:19:50Un rythme semblable à celui des législatures précédentes.
00:19:55Ça raconte aussi toutes les nuances
00:19:57qu'on a pu voir pendant ces deux ans de législature.
00:20:00C'est qu'en fait, tout n'est pas blanc, tout n'est pas noir.
00:20:02Les oppositions ont su trouver leur intérêt
00:20:04dans certains soutiens à des textes portés
00:20:07ou voulus par le camp présidentiel et vice versa.
00:20:10Et pourquoi ça, ça ne s'est pas vu ?
00:20:13On a préféré se focaliser sur ce qui était spectaculaire
00:20:16pour comprendre les événements politiques
00:20:19plutôt que de s'intéresser minutieusement,
00:20:22plus précisément aux arguments des uns et des autres
00:20:26sur des débats peut-être plus complexes à appréhender.
00:20:32Mais jusqu'où peut vraiment aller cette recherche de compromis ?
00:20:36Elle se heurte en fait à une réalité implacable.
00:20:39Plus les textes deviennent politiques,
00:20:42plus les accords sont difficiles à trouver.
00:20:45Merci à tous !
00:21:01En cette fin de mois de septembre,
00:21:03une période bien particulière s'est ouverte au Palais Bourbon.
00:21:07Le débat autour du budget de la France.
00:21:12Depuis la réélection d'Emmanuel Macron,
00:21:14cette discussion s'accompagne d'un chiffre.
00:21:18Le 49-3.
00:21:21Un article de la Constitution
00:21:23honni par de nombreux Français
00:21:25qui le jugent antidémocratique.
00:21:29Ce soir-là, c'est le calme avant la tempête.
00:21:34Il est 23h30, un samedi.
00:21:55Au même moment dans l'hémicycle, un 49-3 se profile.
00:22:00Ce texte est indispensable
00:22:02à la crédibilité budgétaire de la nation française.
00:22:07Le projet de loi fait partie d'une longue série
00:22:10qui doit permettre aux pays de se doter d'un budget.
00:22:14A l'Hôtel de la Saie,
00:22:16la présidente de l'Assemblée règle les derniers détails
00:22:19avant de prendre le perchoir.
00:22:22Ouais, Franck, Sébastien, il suspend, moi je prends le perchoir,
00:22:26il faut que la PM elle soit là dans les deux minutes qui suivent.
00:22:30Donc en gros, il faut qu'elle soit là dans dix minutes.
00:22:34Ok ? Merci, bise.
00:22:37Alors en fait, on est en train dans l'hémicycle d'examiner un texte
00:22:40et il y a la discussion générale,
00:22:42donc chaque groupe politique exprime son opinion sur le texte,
00:22:45son opinion générale.
00:22:47Le gouvernement a fait le choix de faire un 49-3 sur ce texte-là,
00:22:51donc d'engager sa responsabilité sur l'adoption de ce texte.
00:22:55L'idée, c'est que lorsque la première ministre est au banc,
00:22:58c'est toujours la présidente de l'Assemblée nationale
00:23:01qui est au perchoir, c'est un parallélisme des formes
00:23:04et compte tenu de l'heure, comme il est bientôt minuit et moins le quart
00:23:07et que la séance se termine à minuit,
00:23:09tout cela doit intervenir avant la fin de la séance, donc avant minuit.
00:23:18Bonsoir à tous, la séance est reprise.
00:23:23La parole est à madame la première ministre.
00:23:28Nous avons tenté, à nouveau et comme toujours,
00:23:31de trouver des points d'accord avec les oppositions.
00:23:34Je constate qu'au-delà de la majorité présidentielle,
00:23:37aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel pour notre pays.
00:23:42Aussi, sur le fondement de l'article 49-3 de la Constitution,
00:23:48j'engage la responsabilité de mon gouvernement
00:23:51sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques.
00:23:55Je vous remercie.
00:23:59En France, il est de notre tradition politique
00:24:02de déterminer sa place sur l'échiquier politique
00:24:06en fonction du vote du budget.
00:24:08C'est-à-dire que lorsque l'on vote le budget, on appartient à la majorité.
00:24:12Lorsque l'on vote contre le budget, on est dans l'opposition.
00:24:16C'est un peu ou tout blanc ou tout noir
00:24:18et ça vous définit politiquement.
00:24:23C'est la douzième fois en un an et demi
00:24:25qu'Elisabeth Borne déclenche un 49-3.
00:24:28Cet article de la Constitution
00:24:30permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote.
00:24:34On appelle ça le parlementarisme rationalisé.
00:24:43Dès le début de la Ve République,
00:24:45Michel Debré, le rédacteur de la Constitution,
00:24:47est le premier à utiliser le 49-3.
00:24:53Ensuite, à droite comme à gauche,
00:24:55presque tous les premiers ministres vont y avoir recours.
00:24:59J'ai l'honneur d'engager la responsabilité du gouvernement
00:25:04devant l'Assemblée nationale.
00:25:06Nous sommes obligés de recouvrir au 49-3.
00:25:09J'ai l'honneur, Monsieur le Président.
00:25:11113 49-3 ont été déclenchés
00:25:14depuis le début de la Ve République.
00:25:22J'engage la responsabilité de mon gouvernement.
00:25:24Plus les majorités sont faibles,
00:25:26plus les 49-3 sont fréquents.
00:25:28Au total, Elisabeth Borne en utilisera 23,
00:25:32dont 22 sur des textes budgétaires,
00:25:35décomposés en plusieurs volets,
00:25:37nécessitant chacun un vote.
00:25:41Ce que je veux retenir de ces derniers mois...
00:25:45Le budget, c'est indispensable qu'il soit adopté.
00:25:49Et s'il n'y a pas de majorité pour voter le budget,
00:25:54il ne sera pas adopté,
00:25:56et les fonctionnaires ne seront pas payés,
00:25:58l'État ne tournera pas.
00:25:59Donc qu'est-ce qu'il doit faire le gouvernement ?
00:26:01Il n'a qu'une possibilité, c'est utiliser le 49-3.
00:26:04Il est très démocratique,
00:26:07contrairement à ce qu'on a pu dire.
00:26:09Il y a toujours la possibilité, bien sûr,
00:26:12pour les oppositions de renverser le gouvernement
00:26:16et donc de rejeter le texte.
00:26:20Car la Constitution ne laisse pas les oppositions démunies.
00:26:23Au 49-3 répond la motion de censure.
00:26:27Elle permet de faire tomber un gouvernement
00:26:29si elle est votée par une majorité de députés.
00:26:32Sous la Ve République,
00:26:34une seule d'entre elles a finalement abouti.
00:26:37En 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou.
00:26:45Je rappelle que seuls les députés favorables
00:26:47à la motion de censure participent au scrutin
00:26:50et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle.
00:26:53C'est dans le périmètre sacré,
00:26:55habituellement interdit à la presse,
00:26:57que les motions de censure sont votées.
00:27:00Le groupe LFI est ce soir-là le seul à se mobiliser
00:27:03dans l'espoir de faire tomber le gouvernement.
00:27:07A chaque 49-3, ils tentent de censurer l'exécutif.
00:27:14En deux ans de législature,
00:27:1634 motions de censure ont été déposées par différents groupes.
00:27:20La droite ne s'y est jamais associée,
00:27:23assurant, de fait, la survie du gouvernement.
00:27:28Merci.
00:27:35Dans un climat politique tendu,
00:27:37le 49-3, hautement impopulaire,
00:27:40déstabilise aussi le travail des députés.
00:27:43Car son utilisation répétée
00:27:45induit des effets pervers dans la mécanique parlementaire.
00:27:53En commission des finances,
00:27:55les amendements prolifèrent.
00:27:57C'est ici que sont étudiés les textes budgétaires
00:28:00avant leur passage dans l'hémicycle.
00:28:02Et c'est l'embouteillage.
00:28:04Alors, c'est facile.
00:28:05On a fait 803 amendements en 16 heures de réunion.
00:28:08C'est une moyenne de 40 fois 380.
00:28:10Moi, je souhaite que...
00:28:12Il y a une explosion du nombre d'amendements,
00:28:14parce qu'une fois que les députés apprennent
00:28:16que quoi qu'il arrive, le texte sera adopté en 49-3,
00:28:20ils se sentent plus tenus de faire en sorte
00:28:22que le débat parlementaire tienne les délais constitutionnels.
00:28:25Les députés s'autorisent à déposer
00:28:27des dizaines, voire des centaines d'amendements
00:28:30en espérant pouvoir en défendre un ou deux.
00:28:33Mais vu que les débats vont être très vite écourtés,
00:28:36ils se sentent plus obligés de suivre la bienséance
00:28:41qui voudrait qu'on dépose peu d'amendements
00:28:44pour respecter les délais constitutionnels
00:28:46des débats dans l'hémicycle.
00:28:48À l'hôtel de la Cey,
00:28:50Yael Brown-Pivet veut éviter la répétition
00:28:52de ce scénario à l'automne suivant.
00:28:55Elle réunit donc une nouvelle fois les présidents de groupe.
00:28:59Objectif, trouver un compromis
00:29:02et tenter de réguler le nombre d'amendements proposés
00:29:05afin que les textes soient examinés
00:29:07plus sereinement dans l'hémicycle.
00:29:10Monsieur, vous allez bien ?
00:29:12Bien, merci.
00:29:15On a pu voir que la discussion budgétaire
00:29:19n'était pas optimale dans son déroulé
00:29:22et qu'elle ne satisfaisait personne.
00:29:25On a vu qu'on n'était pas capables
00:29:27d'examiner l'ensemble des missions,
00:29:29qu'on était ensevelis sous un nombre d'amendements.
00:29:33L'idée, c'est de discuter entre nous
00:29:36et de commencer à voir si nous pouvons
00:29:38faire quelque chose d'intéressant.
00:29:41Je crois qu'il faut s'autolimiter sur les amendements.
00:29:44Je ne sais pas comment on y arrive.
00:29:46C'est peut-être un peu pieux,
00:29:48mais plus on met d'amendements, moins c'est lésible.
00:29:51Sur la commission, on est à 64 amendements à l'heure.
00:29:55Et si on n'avait pas le 49.3,
00:29:57ce n'est pas une justification du 49.3,
00:30:00il aurait fallu 65 amendements à l'heure.
00:30:03C'est-à-dire qu'on n'aurait pas
00:30:05le 49.4 qui est le nombre d'amendements
00:30:09Il aurait fallu six mois probablement
00:30:12pour examiner le budget.
00:30:14Est-ce qu'il faut une jauge,
00:30:16se dire qu'il faut 1.500 amendements en commission,
00:30:202.000 en séance,
00:30:23répartir peu ou prou,
00:30:25en pondérant de manière plus importante
00:30:27les oppositions, bien évidemment.
00:30:29Il y a peut-être une méthode, au moins,
00:30:31pour se dire voilà ce qui permettrait
00:30:33un débat serein.
00:30:35Merci.
00:30:36Merci beaucoup.
00:30:37Sur la limitation du nombre d'amendements,
00:30:40est-ce que vous êtes plus ou moins partant
00:30:43pour qu'on regarde des solutions
00:30:45pour essayer de réguler le nombre d'amendements ?
00:30:48Le sujet est délicat.
00:30:50Car pour les députés,
00:30:52le droit d'amendement est intouchable.
00:30:54Bon, sur les amendements,
00:30:56c'est pas la peine d'épiloguer.
00:30:58Ils sont consacrés constitutionnellement.
00:31:00C'est pas la peine d'en discuter plus.
00:31:02Bon, c'est impossible quand je vois
00:31:0420 amendements par député
00:31:06déposés par un groupe.
00:31:08C'est du travail qui n'est pas à la hauteur
00:31:10de ce qu'on demande à l'Assemblée nationale.
00:31:12Si c'est un critère pour savoir
00:31:14ce qu'est un bon député,
00:31:16je pense qu'on galvaude ce qu'est la démocratie.
00:31:18La petite leçon qui est de dire
00:31:20que les députés qui déposent des amendements
00:31:22sont des mauvais députés,
00:31:24c'est un peu n'importe quoi.
00:31:26Moi, je ne juge pas ceux qui en posent peu,
00:31:29mais je ne juge pas ceux qui en posent beaucoup.
00:31:31À un moment, c'est pas parce qu'on pose
00:31:33des amendements qu'on travaille peu.
00:31:35Je veux dire qu'on fait du travail qui est mal fait.
00:31:37Président Vallaud.
00:31:39Tout ça est assez intéressant et distrayant,
00:31:41mais en fait, on est en train d'essayer de régler
00:31:43un problème dysfonctionnel.
00:31:45Ça ne marche pas. La Ve République
00:31:47ne fonctionne pas avec une majorité relative.
00:31:49On a eu plusieurs réunions pour voir comment ça marche,
00:31:51mais on essaie
00:31:53de démarrer une voiture avec une clé à molette.
00:31:55Donc,
00:31:57si on peut améliorer les choses, tant mieux,
00:31:59mais ça ne marche pas.
00:32:01La réalité est que la seule façon pour que ça marche,
00:32:03c'est de faire sans le gouvernement et de se dire
00:32:05que c'est le Parlement qui essaie
00:32:07de faire des majorités
00:32:09et sans négocier avec le gouvernement.
00:32:11Mais là, on continue de fonctionner
00:32:13comme avant, donc ça continuera
00:32:15d'être dysfonctionnel
00:32:17jusqu'à la fin de la législature.
00:32:19Justement, on peut essayer d'améliorer
00:32:21les choses si c'est dysfonctionnel.
00:32:23C'est dysfonctionnel parce que c'est structurel.
00:32:25Ou alors,
00:32:27on décide que nous fonctionnons vraiment
00:32:29comme un régime parlementaire.
00:32:31C'est au Parlement qu'il doit se construire
00:32:33les majorités.
00:32:35Pas dans un deal avec
00:32:37un gouvernement
00:32:39qui fonctionne comme s'il y avait
00:32:41une majorité absolue.
00:32:43Ça ne marche pas.
00:32:45Il n'y a pas de majorité pour changer de régime.
00:32:47On est en train de la construire.
00:32:49Oui, mais tu es en train de la construire.
00:32:51Aujourd'hui, elle n'existe pas.
00:32:53Nous, on fait avec ce qu'on a.
00:32:55On a effectivement des dysfonctionnements
00:32:57et l'objectif, c'est d'essayer
00:32:59de les régler, d'améliorer les choses.
00:33:01Je veux bien comprendre qu'on veut toujours
00:33:03atteindre un objectif complètement impossible.
00:33:05Il faut être très pragmatique.
00:33:07Ce n'est pas une histoire entre nous.
00:33:09C'est le Président de la République qui n'a tiré aucune conclusion.
00:33:11D'accord, mais il n'est pas autour
00:33:13de la table, le Président de la République.
00:33:15C'est nous et on prend nos responsabilités.
00:33:17Parfait, merci beaucoup à tous.
00:33:21Merci beaucoup.
00:33:23D'accord, comme ça, tu vois, on mouline
00:33:25et puis on voit, on avance, on avance.
00:33:27On n'avance pas, tant pis.
00:33:29Je trouve Boris qui vient de nous sortir,
00:33:31ça va.
00:33:33On fait avec ce qu'on a.
00:33:35Tu vois, on est quand même grand.
00:33:37On peut essayer de trouver des solutions.
00:33:39C'est un peu ça l'idée.
00:33:41Après, ce n'est pas parfait,
00:33:43mais personne n'a la majorité.
00:33:45Il n'y aura pas de solution.
00:33:47Non.
00:33:49C'est vrai qu'il n'y a pas
00:33:51une réunion publique que je fais
00:33:53avec le 49.3.
00:33:55Ça les heurte profondément.
00:33:57Je crois qu'il ne faut pas faire
00:33:59la sourde oreille à ce ressenti.
00:34:01Il faut réfléchir
00:34:03collectivement à une façon
00:34:05de mieux fonctionner.
00:34:07C'est une vraie question.
00:34:09Peut-être qu'aujourd'hui,
00:34:11le 49.3 tel qu'il existe
00:34:13ne correspond plus
00:34:15aux aspirations démocratiques
00:34:17de nos compatriotes.
00:34:23Le 49.3 résume en effet
00:34:25à lui seul le fossé
00:34:27qui s'est creusé entre les Français
00:34:29et leurs gouvernants.
00:34:33La réforme des retraites
00:34:35adoptée sans vote au printemps 2023,
00:34:37malgré des semaines de protestation,
00:34:39a laissé des traces.
00:34:43Elle a contribué à détériorer
00:34:45le lien déjà abîmé
00:34:47entre les citoyens et leurs élus.
00:34:49En février 2024,
00:34:5170% des Français
00:34:53déclaraient ne plus avoir confiance
00:34:55en l'Assemblée nationale.
00:35:01Résorber la colère,
00:35:03recréer des liens
00:35:05avec l'institution.
00:35:07Pour les députés,
00:35:09la recherche de compromis
00:35:11se double de cet autre défi.
00:35:13Loin d'être simple,
00:35:15y compris pour Yael Brown-Pivet,
00:35:17qui a décidé de faire
00:35:19ce que d'autres présidents d'Assemblée
00:35:21n'avaient fait avant elle.
00:35:23Sortir du palais Bourbon
00:35:25et aller à la rencontre des citoyens
00:35:27sur tout le territoire.
00:35:29Ce jour-là,
00:35:31elle débat avec des étudiants toulousains.
00:35:33Je suis très contente
00:35:35d'être avec vous aujourd'hui
00:35:37et je ne vais pas être plus longue
00:35:39parce que je pense que ce qui est intéressant
00:35:41c'est que nous puissions échanger
00:35:43à vous.
00:35:45Bonjour Madame.
00:35:47Madame la Présidente, est-ce que vous ne trouvez pas
00:35:49qu'il y a un paradoxe entre votre discours
00:35:51sur l'engagement de la démocratie
00:35:53à Paris-Brest et votre gouvernement
00:35:55qui a posé plus de 40 questions à vous ?
00:35:57C'est évidemment une question
00:35:59qui est importante.
00:36:01L'objectif en fait
00:36:03de mettre un tel article dans la Constitution
00:36:05c'est de se dire
00:36:07qu'il ne faut pas que nous soyons
00:36:09et que le gouvernement
00:36:11et que nos institutions soient bloquées,
00:36:13paralysées.
00:36:15Il faut un mécanisme
00:36:17pour pouvoir débloquer des situations.
00:36:19Je pense que c'est une bonne chose
00:36:21d'avoir ce type de mécanisme
00:36:23pour éviter les blocages.
00:36:25Après les années passant,
00:36:27il y a eu des révisions constitutionnelles
00:36:29qui n'ont pas touché
00:36:31à l'article 49.3
00:36:33quelle que soit la majorité
00:36:35qui portait ces révisions constitutionnelles,
00:36:37qu'elles soient de gauche ou de droite,
00:36:39personne n'a jamais imaginé supprimer le 49.3.
00:36:41Personne au pouvoir.
00:36:43En revanche, son utilisation
00:36:45a été fortement limitée puisqu'aujourd'hui
00:36:47on ne peut l'utiliser qu'une fois par session
00:36:49en dehors des textes budgétaires
00:36:51et je trouve que cette limite est bonne
00:36:53puisque l'idée c'est de se dire
00:36:55le 49.3 il n'est pas là pour en faire
00:36:57un outil de gouvernement au quotidien.
00:36:59La défiance que les Français
00:37:01peuvent avoir dans l'institution
00:37:03c'est quelque chose
00:37:05qu'il faut entendre.
00:37:07Comment retisser le lien ?
00:37:09Comment rétablir cette confiance ?
00:37:11Il faut effectivement vers plus de proximité
00:37:13donc ouvrir l'Assemblée nationale.
00:37:15Ça passe aussi par des déplacements
00:37:17dans chaque région de France, dans chaque département,
00:37:19dans les villes, dans nos villages.
00:37:21Bien sûr ça ne suffira pas
00:37:23mais ça va participer à retisser
00:37:25le fil de la confiance.
00:37:27C'est un vrai enjeu démocratique
00:37:29qui nous concerne tous.
00:37:31Mais tous ces efforts vont-ils suffire
00:37:33alors qu'un orage s'apprête
00:37:35à s'abattre sur l'Assemblée ?
00:37:37Il va emporter avec lui
00:37:39les tentatives de compromis
00:37:41et laisser chacun groggy.
00:37:53Dans cette nouvelle séquence
00:37:55la loi immigration,
00:37:57le gouvernement comme les formations politiques
00:37:59vont jouer leurs propres partitions
00:38:01jusqu'à la crise.
00:38:07Ce n'est pas à l'Assemblée
00:38:09mais au Sénat que le projet de loi immigration
00:38:11est d'abord examiné.
00:38:15C'est le choix de Gérald Darmanin,
00:38:17le ministre de l'Intérieur,
00:38:19qui veut aller vite.
00:38:21Le texte, un ressort
00:38:23profondément modifié, durci
00:38:25par la majorité de droite
00:38:27avec l'assentiment du gouvernement.
00:38:29La durée de présence sur les territoires
00:38:31doit être non de 18 mais de 24 mois
00:38:33pour le demandeur au regroupement familial.
00:38:35Favorable à un moment
00:38:37d'homme-jourdain.
00:38:39Un article
00:38:41très polémique et même rajouté
00:38:43par les sénateurs.
00:38:45Il revient à appliquer la préférence nationale
00:38:47en privant les travailleurs
00:38:49étrangers de certaines allocations.
00:38:51Une proposition portée
00:38:53par le Rassemblement national depuis
00:38:5540 ans.
00:38:59Face aux critiques, pendant des semaines,
00:39:01Gérald Darmanin présente
00:39:03son projet comme équilibré.
00:39:05C'est à la fois un texte de fermeté
00:39:07contre l'immigration irrégulière,
00:39:09de fermeté contre délinquants d'étrangers
00:39:11et d'intégration.
00:39:17A l'hôtel de l'Assez,
00:39:19l'inquiétude monte.
00:39:21Le texte s'apprête à être
00:39:23débattu à l'Assemblée cette fois.
00:39:25La gauche
00:39:27et une partie des députés Renaissance
00:39:29sont vent debout contre ce projet de loi
00:39:31qui est trop à droite.
00:39:37En commission des lois où il doit être examiné
00:39:39avant son passage dans l'hémicycle,
00:39:41les débats s'annoncent musclés.
00:39:43Pendant 5 jours,
00:39:45la gauche et certains députés
00:39:47de la majorité présidentielle
00:39:49opposés au texte
00:39:51détricotent celui du Sénat.
00:39:53Méthodiquement,
00:39:55ils suppriment des articles jugés
00:39:57dangereux et démagogiques.
00:39:59Monsieur Ballot ?
00:40:01Oui, simplement pour vous dire
00:40:03que l'amendement tel qui résulte
00:40:05du Sénat fait partie pour nous
00:40:07de la collection
00:40:09des régressions
00:40:11dont le Sénat
00:40:13s'est rendu coupable.
00:40:15Il est au fond le refus
00:40:17de regarder la réalité en face,
00:40:19de régulariser
00:40:21des travailleurs qui, par ailleurs,
00:40:23payent des impôts, des cotisations sociales,
00:40:25mais ne peuvent pas payer leur loyer
00:40:27parce qu'ils ne sont pas capables
00:40:29de produire un titre de séjour.
00:40:31Près de la moitié des amendements
00:40:33du Sénat sont supprimés,
00:40:35dont le fameux article
00:40:37sur la préférence nationale.
00:40:39Mais à l'arrivée,
00:40:41le texte qui sort de commission
00:40:43ne satisfait personne.
00:40:45Trop à droite pour la gauche,
00:40:47trop à gauche pour la droite.
00:40:49Le compromis s'annonce ardu.
00:40:51Dans l'opposition,
00:40:53le mécontentement est unanime.
00:40:55Les députés vont tenter
00:40:57de faire barrage au texte.
00:40:59Les parlementaires
00:41:01ont la capacité
00:41:03de déposer et de voter
00:41:05ce qu'on appelle une motion de rejet,
00:41:07c'est-à-dire qu'ils considèrent
00:41:09que le texte
00:41:11n'est pas en état d'être débattu
00:41:13dans l'hémicycle,
00:41:15tout simplement.
00:41:17C'est une façon
00:41:19de renvoyer le gouvernement
00:41:21dans les cordes
00:41:23en lui disant
00:41:25de reprendre sa copie.
00:41:27Il est exceptionnel
00:41:29que l'on vote une motion de rejet
00:41:31parce que,
00:41:33lorsque l'on fait ça,
00:41:35on est totalement privé
00:41:37de la capacité de débattre.
00:41:39Depuis le début
00:41:41de la législature en 2022,
00:41:4356 motions de rejet
00:41:45ont été déposées par les oppositions,
00:41:47mais aucune n'a été adoptée.
00:41:49À ce stade,
00:41:51la présidente de l'Assemblée
00:41:53est donc persuadée que le débat
00:41:55sur l'immigration aura bien lieu.
00:41:59Je ne sais pas si ça se passera sereinement,
00:42:01mais en tout cas
00:42:03démocratique possible.
00:42:05L'enjeu est là, c'est que l'Assemblée nationale
00:42:07c'est le lieu du débat démocratique.
00:42:09Nous avons été élues pour ça.
00:42:11Je suis las
00:42:13de ces arbitrages
00:42:15qui ont lieu ailleurs qu'à l'Assemblée nationale
00:42:17où c'est là.
00:42:19L'Assemblée nationale doit remplir pleinement sa mission.
00:42:21Sa mission, c'est de voter
00:42:23un texte sur l'immigration
00:42:25puisque, à l'Assemblée nationale,
00:42:27comme dans toute instance démocratique,
00:42:29tout se résout par le vote.
00:42:31C'est ça qui est important.
00:42:33Au Palais-Bourbon,
00:42:35les grandes manœuvres se préparent.
00:42:37Les écologistes présentent
00:42:39leur motion de rejet.
00:42:51La parole est à M. Benjamin Le Cap
00:42:53pour le débat sur l'immigration.
00:42:55La parole est à M. Benjamin Le Cap
00:42:57pour le débat sur l'immigration.
00:42:59La parole est à M. Benjamin Le Cap
00:43:01pour le débat sur l'immigration.
00:43:03La parole est à M. Benjamin Le Cap
00:43:05pour une durée de 15 minutes.
00:43:07Je veux le dire en préambule
00:43:09aux collègues de LR,
00:43:11de Lyott,
00:43:13mais aussi à ceux qui,
00:43:15dans la majorité, doutent.
00:43:17Voter le rejet dans un instant n'est en rien
00:43:19une adhésion à mon propos
00:43:21et ne sera pas instrumentalisée comme telle.
00:43:23Je constate que la somme des soutiens
00:43:25de ce texte est inférieure
00:43:27à la somme des opposants
00:43:29et que cette réalité est la seule qui compte
00:43:31en cet instant.
00:43:33Mes chers collègues, rejetons
00:43:35ce mauvais texte maintenant.
00:43:37Face à une possible alliance
00:43:39entre la gauche et le RN,
00:43:41le ministre de l'Intérieur
00:43:43attaque.
00:43:45M. Le Cap, j'ai bien vu
00:43:47votre compromission avec le parti
00:43:49de Mme Le Pen.
00:43:51Et M. Le Cap,
00:43:53quelle que soit cette motion de rejet,
00:43:55plus jamais aucune leçon de morale
00:43:57de politique, plus jamais aucune leçon
00:43:59d'humanisme.
00:44:01Vous demandez le rejet.
00:44:03Pas le rejet du texte,
00:44:05le rejet du débat.
00:44:07L'Assemblée nationale
00:44:09ne pourrait pas débattre
00:44:11des 2600 amendements
00:44:13proposés par les parlementaires.
00:44:15Mais alors,
00:44:17pourquoi passer une semaine en commission,
00:44:19M. Le Cap ?
00:44:21Vous serez responsable
00:44:23d'avoir transformé notre Assemblée
00:44:25en chambre d'écho des délires
00:44:27du Rassemblement national.
00:44:29Quand les conditions ne soient pas réunies,
00:44:31oui, on refuse le débat.
00:44:35Vous avez une incertitude.
00:44:37Moi, je suis au perchoir.
00:44:39Et vous voyez
00:44:41les débats se dérouler.
00:44:45Et puis, vous avez le RN
00:44:47et les LR
00:44:49qui sortent pour discuter
00:44:51de la position qu'ils vont adopter.
00:44:55Et donc,
00:44:57vous voyez, en fait,
00:44:59la situation évoluer
00:45:01sous vos yeux.
00:45:05De retour dans l'hémicycle,
00:45:07après 20 minutes de conciliabule,
00:45:09c'est le coup de théâtre.
00:45:11Quand on appartient à un gouvernement
00:45:13à ce point adepte des 49.3,
00:45:15on ne vient pas donner des leçons
00:45:17de démocratie.
00:45:19Votre texte est invotable
00:45:21pour les députés du RN,
00:45:23pour les Français.
00:45:25Vous savez que voter la motion de rejet
00:45:27d'un autre groupe politique
00:45:29ne signifie pas valider sa vision politique.
00:45:31Malheureusement,
00:45:33votre gouvernement a laissé piétiner
00:45:35en commission des lois
00:45:37le texte de fermeté
00:45:39issu du Sénat.
00:45:41Le débat doit se poursuivre,
00:45:43mais sur la base
00:45:45du texte de fermeté
00:45:47proposé par le Sénat.
00:45:49C'est le sens de la motion de rejet
00:45:51que nous soutiendrons.
00:45:53Je vous remercie, M. le Président.
00:45:55Je mets au voile
00:45:57la motion de rejet préalable.
00:45:59Le scrutin est ouvert.
00:46:01C'est très impressionnant
00:46:03parce que vous avez un hémicycle
00:46:05qui est surchauffé, qui est surpomplé,
00:46:07beaucoup de monde. Vous lancez le vote
00:46:09et puis le vote est clos.
00:46:11Vous avez le résultat du scrutin qui s'affiche.
00:46:13Vous, vous le voyez avant les autres
00:46:15et vous annoncez un résultat
00:46:17dont vous savez
00:46:19que ça va être un coup de tonnerre.
00:46:21Voici le résultat du scrutin.
00:46:23Votants 548,
00:46:25exprimés 535, majorité 268
00:46:27pour 270
00:46:29contre 265.
00:46:31L'Assemblée nationale
00:46:33a adopté.
00:46:35En conséquence,
00:46:37le projet de loi
00:46:39est rejeté.
00:46:41Allez les gens !
00:46:43Terminant l'émission !
00:46:45Terminant l'émission !
00:46:47Terminant l'émission !
00:46:49Terminant l'émission !
00:46:51Terminant l'émission !
00:46:55La motion est passée de justesse
00:46:57à deux voix près
00:46:59grâce à une alliance improbable.
00:47:01Le RN
00:47:03et les Républicains ont appuyé
00:47:05les écologistes, leurs adversaires politiques
00:47:07pour faire vaciller la majorité.
00:47:11À gauche,
00:47:13peu importe d'où vienne l'ivoire,
00:47:15seule la victoire est belle.
00:47:21C'est un camouflet terrible
00:47:23pour le gouvernement et pour Gérald Darmanin en particulier.
00:47:25Je suis contente parce qu'on manquait de victoire
00:47:27dans cet hémicycle.
00:47:29On n'en a pas eu beaucoup. Politiquement,
00:47:31c'est des moments comme ça
00:47:33où on se dit qu'on est heureux
00:47:35d'être là.
00:47:37Là, on va aller boire une petite coupette de champagne.
00:47:41C'est simplement un rappel de la réalité
00:47:43et un retour de bâton
00:47:45à l'arroseur arrosé. Parce que Gérald Darmanin
00:47:47a bien cru jusqu'au dernier moment
00:47:49pouvoir aller chercher des voix par-ci
00:47:51par-là, mais en se compromettant
00:47:53moralement et aussi en cherchant
00:47:55à compromettre, il s'est mis
00:47:57dans une impasse dont on a vu
00:47:59les conséquences ce soir. Et quand il n'y a plus de 49.3,
00:48:01quand il n'y a pas de 49.3
00:48:03possible, nous sommes souverains.
00:48:05Le RN, lui,
00:48:07savoure son coup politique.
00:48:09Le désaveu
00:48:11qui vient de s'exprimer
00:48:13ce soir est un désaveu
00:48:15extrêmement puissant.
00:48:17Un désaveu aussi dû
00:48:19en même temps qui est
00:48:21une véritable escroquerie politique
00:48:23et qui se révèle
00:48:25sous son vrai visage.
00:48:27Cette motion de rejet,
00:48:29en fait, elle apparaît comme
00:48:31l'opportunité pour l'ensemble
00:48:33des groupes d'opposition
00:48:35de mettre en échec
00:48:37Gérald Darmanin.
00:48:39Et donc, peu importe le moyen,
00:48:41il y a une fenêtre d'opportunité qui s'ouvre
00:48:43et tous les groupes d'opposition
00:48:45vont s'y engouffrer à travers cette motion de rejet préalable
00:48:47des écologistes. En politique,
00:48:49il me semble très important
00:48:51qu'il y ait une certaine clarté.
00:48:53Or, lorsqu'on voit des voix
00:48:55de formation politique
00:48:57comme le Rassemblement National,
00:48:59comme les Républicains,
00:49:01comme El-Effi, qui s'opposent
00:49:03de manière très violente,
00:49:05en tout cas en parole,
00:49:07qu'on les voit se rassembler
00:49:09pour voter
00:49:11tel ou tel texte,
00:49:13motion de censure, de rejet,
00:49:15ça ne clarifie pas,
00:49:17évidemment, le débat.
00:49:19Et ça joue en faveur
00:49:21du populisme.
00:49:23C'est très clair là-dessus.
00:49:29Entouré de ses plus proches conseillers,
00:49:31une heure après le vote
00:49:33de la motion de rejet,
00:49:35la présidente de l'Assemblée
00:49:37ne peut que constater le triomphe
00:49:39des logiques partisanes.
00:49:43Je trouve que ce n'est pas un bon signal
00:49:45que nous envoyons aux Français.
00:49:47Après, politiquement,
00:49:49nous n'avons pas,
00:49:51pour le moment,
00:49:53réussi à trouver ce fameux
00:49:55chemin du compromis.
00:49:57Maintenant,
00:49:59ça nous montre à quel point
00:50:01c'est difficile de le trouver
00:50:03sur des sujets qui sont
00:50:05complexes,
00:50:07dans une Assemblée en majorité relative,
00:50:09mais il est de notre devoir
00:50:11de le faire.
00:50:13Il ne faut pas renoncer,
00:50:15à mon sens.
00:50:17Maintenant, il faut qu'on décide
00:50:19collectivement de la stratégie.
00:50:21Que peut-il se passer désormais ?
00:50:23Le gouvernement peut choisir
00:50:25de retirer le texte,
00:50:27de le renvoyer au Sénat
00:50:29et d'envoyer à son secrétaire
00:50:31une CMP.
00:50:33Au sein de cette commission,
00:50:357 députés et 7 sénateurs.
00:50:37Ils doivent se mettre d'accord
00:50:39sur un nouveau texte,
00:50:41en partant de ceux du Sénat
00:50:43et de l'Assemblée.
00:50:47Depuis ce matin,
00:50:49on ne parle que de ça,
00:50:51la gifle, la claque,
00:50:53le camouflet.
00:50:55Et ensuite ?
00:50:57La CMP, la Commission mixte paritaire,
00:50:59c'est la solution choisie
00:51:01par le Président de la République.
00:51:07Pour Emmanuel Macron,
00:51:09pas question de retirer ce projet de loi.
00:51:13Il choisit la solution
00:51:15Commission mixte paritaire,
00:51:17avec la ferme intention d'aboutir rapidement.
00:51:19La gauche est furieuse.
00:51:23Dans n'importe quelle démocratie,
00:51:25quand la représentation nationale
00:51:27rejette un texte,
00:51:29il faut le retirer.
00:51:31Quand on a un peu de dignité,
00:51:33celui qui a pris la responsabilité
00:51:35de ce texte s'en va,
00:51:37c'est-à-dire M. Darmanin.
00:51:39Ce n'est pas ce qui s'est passé.
00:51:41Il continue de vouloir passer en force
00:51:43malgré le vote de l'Assemblée.
00:51:45Si vous aimez les sensations fortes,
00:51:47je vous emmène à l'Assemblée.
00:51:49Dans un manège, on sait quand
00:51:51et comment ça s'arrête.
00:51:53Plus rien n'est sous contrôle,
00:51:55majorité et gouvernement foncent dans le mur,
00:51:57un bandeau sur les yeux.
00:51:59La composition de la CMP,
00:52:01qui reflète l'équilibre
00:52:03des forces des deux chambres,
00:52:05avantage les Républicains,
00:52:07car ils sont les plus nombreux au Sénat.
00:52:09Ils vont faire monter les enchères.
00:52:11La majorité, qui veut un accord
00:52:13à tout prix, est piégée.
00:52:15La droite impose
00:52:17ses revendications.
00:52:19Elle va se jouer à huis clos,
00:52:21avec un bras de fer très dur
00:52:23entre le camp présidentiel
00:52:25et la droite.
00:52:27La droite va finir par gagner
00:52:29car l'ensemble de ses amendements
00:52:31vont être adoptés.
00:52:33Derrière, il garantissait
00:52:35l'adoption du texte
00:52:37avec une majorité de voix
00:52:39au Sénat et à l'Assemblée.
00:52:41Résultat,
00:52:43le projet de loi qui sort de CMP
00:52:45est proche de celui du Sénat.
00:52:47L'article sur la préférence nationale
00:52:49y est même réintroduit.
00:52:51Il nous a vendu
00:52:53un gouvernement qui est et de droite
00:52:55et en même temps de gauche et on a en réalité
00:52:57un texte qui va être
00:52:59et de droite et en même temps d'extrême droite.
00:53:01Voilà la situation dans laquelle nous sommes
00:53:03et elle est proprement insupportable.
00:53:05Le coup de grâce
00:53:07va être porté par Marine Le Pen.
00:53:09Après avoir
00:53:11critiqué le texte, laissant entendre
00:53:13qu'il était trop laxiste
00:53:15et qu'elle ne le voterait pas,
00:53:17elle fait volte-face.
00:53:19On peut tout de même se réjouir
00:53:21d'une avancée idéologique, d'une victoire même
00:53:23idéologique du Rassemblement national
00:53:25puisque est inscrit maintenant
00:53:27dans cette loi la priorité nationale.
00:53:29Nous allons donc
00:53:31voter
00:53:33ce texte
00:53:35tel qu'il ressort
00:53:37de la commission mixte-paritaire.
00:53:41Vente panique dans la majorité.
00:53:43Plus personne ne veut voter un texte
00:53:45salué par l'extrême droite.
00:53:49L'annonce de Marine Le Pen
00:53:51a l'effet d'un coup de tonnerre au sein du camp présidentiel
00:53:53parce que le camp présidentiel
00:53:55ou en tout cas les macronistes depuis 2017
00:53:57se sont quand même construits contre
00:53:59l'extrême droite et dans l'idée
00:54:01qu'ils étaient le meilleur barrage
00:54:03au Rassemblement national.
00:54:05Et là d'un coup, Marine Le Pen qui dit
00:54:07je soutiens le projet de loi immigration
00:54:09ça crée
00:54:11cette dissonance cognitive incroyable
00:54:13chez les macronistes qui se demandent
00:54:15à quel moment ils en arrivent à un point
00:54:17où un projet de loi sur l'immigration
00:54:19peut être adopté avec les voix du Rassemblement national.
00:54:25Pour sortir
00:54:27de l'impasse, Emmanuel Macron
00:54:29convoque les ténors de la majorité
00:54:31à l'Elysée, dont la présidente
00:54:33de l'Assemblée.
00:54:35Le chef de l'Etat
00:54:37a une idée, faire
00:54:39voter le texte sans
00:54:41rentabiliser les voix du RN.
00:54:45De retour dans la soirée à l'hôtel de l'Essai,
00:54:47Yael Bron-Pivet
00:54:49annonce la nouvelle à ses collaborateurs
00:54:51et ne cache pas sa déception.
00:54:55C'est le grand argu de Elisabeth.
00:54:57C'est ça, c'est de dire
00:54:59sur le texte, on n'est pas gêné
00:55:01d'avoir voté RN.
00:55:03Je suis d'accord.
00:55:05On n'est pas sur un texte sur les chauffards.
00:55:07Si, on n'est pas sur un texte sur la couleur du Pont Neuf.
00:55:09Evidemment,
00:55:11quand je me gargarise
00:55:13des PPL qu'on vote à l'unanimité,
00:55:15il y a les voix du RN, mais ça n'a rien à voir.
00:55:17Là, on est sur un sujet symbolique.
00:55:19Pas symbolique, mais emblématique.
00:55:21C'est l'immigration.
00:55:23Ça n'a pas du tout
00:55:25la même signification, la même conséquence.
00:55:27C'est juste dingue.
00:55:29Moi, ce qui me rend folle
00:55:31dans toute cette séquence,
00:55:33c'est que je suis sûre qu'on aurait pu avoir
00:55:35un autre scénario si on avait
00:55:37suivi les préconisations qui étaient les miennes
00:55:39et que j'ai eues dès le départ
00:55:41quand on a eu la perte.
00:55:43C'est ça qui me trouve triste.
00:55:45C'est qu'on aurait pu faire autrement.
00:55:47On n'était pas obligés, à partir du moment
00:55:49où la motion était votée,
00:55:51d'en arriver là ce soir.
00:55:53Après, c'est de ma faute.
00:55:55Je n'ai pas réussi à convaincre.
00:55:57Moi, je préconisais qu'on reparte
00:55:59au Sénat,
00:56:01qu'on fasse une nouvelle lecture au Sénat
00:56:03pour avoir une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
00:56:05Je considérais que sur ce sujet-là,
00:56:07on ne pouvait pas
00:56:09se passer d'un débat parlementaire.
00:56:11Je souhaitais avoir
00:56:13cette solution-là qui soit retenue.
00:56:15Ça n'a pas été le cas.
00:56:17Ensuite, j'aurais préféré
00:56:19que la CMP ait lieu plus tard,
00:56:21au mois de janvier, pour qu'on ait le temps
00:56:23de faire redescendre un petit peu
00:56:25cette pression et cette tension,
00:56:27et qu'on arrive à trouver des accords
00:56:29plus largement partagés.
00:56:31Ni l'une ni l'autre des solutions n'a été retenue.
00:56:33J'en ai pris acte.
00:56:35La CMP a eu lieu très rapidement,
00:56:37dans des conditions
00:56:39compliquées.
00:56:49Nous, nous le disons ici fièrement,
00:56:51ce texte sera voté
00:56:53sans les voix du Rassemblement national.
00:56:57Nous le disons devant les Français.
00:56:59Et oui, il n'y aura pas de texte
00:57:01s'il n'y a pas de majorité
00:57:03sans le Rassemblement national.
00:57:05Mesdames et messieurs,
00:57:07ça s'appelle le sens de l'honneur.
00:57:13Vous pouvez vouloir décompter les voix
00:57:15du Rassemblement national,
00:57:17cela n'effacera pas le contenu de votre loi.
00:57:19Mesdames et messieurs, mes collègues,
00:57:21mes chers collègues, si vous votez pour,
00:57:23vous votez pour inscrire dans la loi
00:57:25la préférence nationale.
00:57:27Si vous votez pour,
00:57:29vous votez pour inscrire dans la loi
00:57:31la préférence nationale.
00:57:33Merci.
00:57:35Merci du Rassemblement national.
00:57:41Je vais mettre au voie le projet de loi
00:57:43tel qu'il est issu de la commission
00:57:45mixte paritaire.
00:57:47Je vous demande de bien vouloir
00:57:49regagner vos places.
00:57:51Le scrutin est ouvert.
00:57:53Voici le résultat du scrutin.
00:57:55Votants 573,
00:57:57exprimés 535,
00:57:59majorité 268
00:58:01pour 349,
00:58:03contre 186,
00:58:05l'Assemblée nationale a adopté.
00:58:09Arithmétiquement,
00:58:11le texte passe sans comptabiliser
00:58:13les voix du RN.
00:58:15Mais si l'extrême droite avait voté contre,
00:58:17il aurait été recloqué.
00:58:23...
00:58:45La loi immigration est adoptée.
00:58:47Mais à quel prix ?
00:58:49La majorité est fracturée.
00:58:5159 députés macronistes
00:58:53ont voté contre ou se sont abstenus.
00:58:55Aurélien Rousseau,
00:58:57le ministre de la Santé,
00:58:59a même démissionné.
00:59:05Finalement, c'est aussi
00:59:07l'échec d'une méthode,
00:59:09en tout cas de la méthode du compromis
00:59:11avec des partenaires de moins en moins fiables
00:59:13qui ont leur batout à jouer,
00:59:15en plus dans un contexte préélectoral
00:59:17parce qu'il faut savoir que le projet de loi
00:59:19immigration a été débattu
00:59:21en période d'avant-campagne
00:59:23des européennes.
00:59:25C'était aussi un moyen pour les groupes
00:59:27de se démarquer,
00:59:29de faire exister leur différence
00:59:31et de mettre en échec
00:59:33l'exécutif.
00:59:39Le fiasco n'est pourtant
00:59:41pas encore complet.
00:59:43Car le vote de la loi immigration
00:59:45pose des problèmes juridiques.
00:59:47Certains articles,
00:59:49comme celui sur la préférence nationale,
00:59:51pourraient être inconstitutionnels.
00:59:5948 heures plus tard,
01:00:01le secrétaire général de l'Assemblée
01:00:03a rendez-vous avec la présidente.
01:00:05Dans son parafeur,
01:00:07une lettre exceptionnelle.
01:00:09Yael Brunpivet a décidé
01:00:11de faire contrôler
01:00:13la légalité de la loi
01:00:15par le Conseil constitutionnel.
01:00:17Une requête
01:00:19rarissime.
01:00:21Comment ça va ?
01:00:23Alors...
01:00:27Montre-moi ça.
01:00:29C'est important
01:00:31puisque ce serait
01:00:33la sixième fois depuis 1958.
01:00:35Quand même.
01:00:37Quand même.
01:00:39Le président du Sénat saisit plus que moi ?
01:00:41Comme par définition,
01:00:43il a été plus souvent dans l'opposition
01:00:45que le président de l'Assemblée nationale.
01:00:47La réponse est oui, il a saisit plus souvent.
01:00:49D'accord.
01:00:51Ultime relecture avant envoi.
01:00:53Alors, monsieur le Président,
01:00:55le Parlement a définitivement adopté
01:00:57le 19 décembre 2023 la loi pour contrôler
01:00:59l'immigration et améliorer l'intégration.
01:01:01Les articles de ce texte
01:01:03n'ont pu être examinés par l'Assemblée nationale
01:01:05en première lecture en raison du vote
01:01:07d'une motion de rejet préalable.
01:01:09Cette absence de délibération a été d'autant plus
01:01:11préjudiciable que le Sénat avait procédé
01:01:13à de nombreux ajouts qui n'ont donné lieu
01:01:15ni à une étude d'impact, ni à un avis
01:01:17du Conseil d'État. Dans ces conditions,
01:01:19il m'apparaît d'autant plus nécessaire que le Conseil constitutionnel
01:01:21soit prenant soin de la conformité de la loi à la Constitution.
01:01:23C'est surtout une manière de défendre
01:01:25l'institution et puis
01:01:27les droits et libertés de nos concitoyens.
01:01:29C'est important, vous savez, on ne peut pas
01:01:31légiférer, c'est quelque chose de très grave.
01:01:33Et une loi adoptée
01:01:35a de l'impact parce qu'elle va changer
01:01:37la vie des gens et donc il faut le faire
01:01:39le plus scrupuleusement possible.
01:01:41Et donc, c'est vrai que comme
01:01:43il n'y a pas eu de débat à l'Assemblée nationale,
01:01:45eh bien, on a été un peu...
01:01:47Le débat a été amputé,
01:01:49donc c'est, je pense,
01:01:51mon rôle de soumettre cette loi
01:01:53au Conseil constitutionnel.
01:01:55Bon, c'est bien comme ça, non ?
01:01:57Oui, oui.
01:01:59Je peux la signer ?
01:02:01Je peux la signer ?
01:02:05Tu les as prévenus pour déposer ?
01:02:07Pas encore.
01:02:09Je t'en dirai un nom.
01:02:11Bon, ça fait 6.
01:02:13Voilà.
01:02:25Un mois plus tard, les sages du Conseil constitutionnel
01:02:27censurent
01:02:2932 des 86 articles
01:02:31de la loi Immigration,
01:02:33dont celui sur la préférence nationale.
01:02:35C'est toute la procédure
01:02:37législative qui est discréditée.
01:02:43A l'instar de la présidente
01:02:45de l'Assemblée, des députés et sénateurs
01:02:47de gauche ont eux aussi
01:02:49saisi le Conseil constitutionnel,
01:02:51tout comme le président de la République.
01:02:55Le président de la République
01:02:57a compté sur le Conseil constitutionnel.
01:02:59Mais c'est une pratique
01:03:01qui n'est pas très honnête
01:03:03intellectuellement.
01:03:05C'est-à-dire qu'on ne fait pas voter un texte
01:03:07en se disant, on fait voter ce texte,
01:03:09je ne l'aime pas beaucoup,
01:03:11mais je tiens à ce qu'il passe,
01:03:13avec comme
01:03:15espérance, comme salut,
01:03:17le Conseil constitutionnel
01:03:19qui va enlever ce qui ne plaît pas.
01:03:23Un débat âpre,
01:03:25parfois violent.
01:03:27Des coups politiques.
01:03:29Une procédure jugée
01:03:31illisible.
01:03:33Et une censure du Conseil constitutionnel.
01:03:37Le projet de loi sur l'immigration
01:03:39laisse l'Assemblée laminée.
01:03:41Le compromis
01:03:43semble hors d'atteinte.
01:03:49Pourtant, même en politique,
01:03:51il existe des moments de grâce.
01:03:53Un mois et demi
01:03:55après la loi immigration,
01:03:57les députés vont à nouveau être capables
01:03:59de s'entendre.
01:04:01C'est au château de Versailles,
01:04:03en grande pompe,
01:04:05que les membres de l'Assemblée
01:04:07vont afficher leur concorde retrouvée.
01:04:31Ils sont réunis en congrès
01:04:33aux côtés des sénateurs,
01:04:35une première depuis 16 ans,
01:04:37et une émotion palpable.
01:04:47Ensemble, après des mois
01:04:49de travail dans chaque Assemblée,
01:04:51les parlementaires vont modifier la Constitution.
01:04:55Ils vont y inscrire la liberté
01:04:57de recourir à l'avortement.
01:04:59C'est une journée historique
01:05:01parce que, je l'ai dit,
01:05:03ce sont les luttes des femmes
01:05:05qui ont permis qu'on en arrive là.
01:05:07Auparavant,
01:05:09chaque chambre a dû voter la loi
01:05:11dans les mêmes termes.
01:05:13Des débats
01:05:15intenses et riches,
01:05:17respectueux,
01:05:19qui ont permis de lever des doutes
01:05:21éprouvés par certains
01:05:23et de faire évoluer les positions.
01:05:25À l'arrivée,
01:05:27le Parlement s'est rendu compte
01:05:29d'être parvenu à un accord.
01:05:37La liberté de recourir
01:05:39à l'interruption volontaire de grossesse
01:05:41fait désormais partie
01:05:43de notre loi fondamentale.
01:05:49Nous sommes dans notre rôle.
01:05:51Le Parlement a montré
01:05:53une fois de plus
01:05:55que lorsqu'il en a la volonté,
01:05:57il sait transcender
01:05:59les clivages politiques
01:06:01pour emprunter le chemin du progrès.
01:06:03Retenons cette leçon.
01:06:05Appuyons-nous sur la vitalité
01:06:07de la démocratie parlementaire.
01:06:15Notre vote est une promesse faite à l'avenir.
01:06:17Plus jamais nos enfants, petits-enfants
01:06:19et arrière-petits-enfants n'auront à revivre
01:06:21les supplices qui les ont précédés.
01:06:23Oui, nous pouvons être fiers
01:06:25parce que la rédaction
01:06:27qui nous est soumise aujourd'hui
01:06:29est le fruit d'un consensus transpartisan.
01:06:31Oui, le travail parlementaire
01:06:33doit continuer.
01:06:35Oui, le combat féministe n'est pas terminé.
01:06:37Mais aujourd'hui, savourons cette loi
01:06:39qui marque un nouveau jalon
01:06:41dans l'histoire de France.
01:06:43Merci beaucoup.
01:06:45C'est assez étonnant
01:06:47vu la période
01:06:49dans laquelle
01:06:51cette réforme de la Constitution s'inscrit.
01:06:53Mais ce n'est pas non plus anodin
01:06:55puisqu'on a un vrai travail
01:06:57de parlementaires,
01:06:59femmes de gauche,
01:07:01du camp macroniste notamment,
01:07:03qui ont porté au maximum
01:07:05l'idée et la nécessité
01:07:07qu'il fallait inscrire ce droit-là dans la Constitution.
01:07:09C'est un vrai travail d'orfèvre
01:07:11qui s'est joué sur un an, un an et demi.
01:07:13Voilà un très bon exemple
01:07:15d'une concorde constitutionnelle
01:07:17pour un sujet qui, il y a quelques années,
01:07:19était un sujet
01:07:21de débat, de violence,
01:07:23d'affrontement.
01:07:25Lorsque l'intérêt national
01:07:27est en jeu,
01:07:29on est capable de dépasser
01:07:31l'éclivage. Et on a quelquefois des surprises.
01:07:33Pour l'adoption,
01:07:35780.
01:07:37Contre,
01:07:3972.
01:07:41Applaudissements.
01:07:43Applaudissements.
01:07:45Applaudissements.
01:07:47Applaudissements.
01:07:49Nous sommes capables, en tant que parlementaires,
01:07:51de traiter des sujets
01:07:53de façon isolée les uns des autres.
01:07:55Applaudissements.
01:07:57Il y a des sujets qui nous rassemblent
01:07:59et c'est important parce que cela montre
01:08:01que le parlement est mature
01:08:03et que nous sommes capables de faire la part des choses.
01:08:05Musique.
01:08:07Pour beaucoup,
01:08:09ce congrès à Versailles montre que l'Assemblée,
01:08:11malgré la violence de certains débats,
01:08:13sait se montrer résiliente.
01:08:15Mais
01:08:17elle reste tiraillée
01:08:19entre sa volonté de compromis
01:08:21et une logique de confrontation.
01:08:23Deux visages
01:08:25pour deux ambitions contraires
01:08:27entre lesquelles elle ne cesse d'osciller.
01:08:29Musique.
01:08:31Musique.
01:08:33Musique.
01:08:35Alors au Palais-Bourbon,
01:08:37les passes d'armes dans l'hémicycle reprennent.
01:08:39Ce que vous venez de faire, c'est ignoble,
01:08:41c'est odieux.
01:08:43Et cohabitent
01:08:45avec un travail de fond.
01:08:47Les lois continuent
01:08:49à être votées.
01:08:51Mais cet équilibre
01:08:53précaire va à nouveau
01:08:55voler en éclats.
01:08:57Et contre toute attente, c'est le président
01:08:59de la République lui-même
01:09:01qui provoque la déflagration.
01:09:03Je dissous donc
01:09:05ce soir l'Assemblée nationale.
01:09:07La dissolution.
01:09:09La réponse
01:09:11d'Emmanuel Macron
01:09:13à la victoire de l'extrême droite aux élections européennes
01:09:15et au désordre
01:09:17qui, selon lui, règne trop souvent
01:09:19au Palais-Bourbon.
01:09:21Une décision qui suscite
01:09:23l'incompréhension des Français
01:09:25comme de la classe politique.
01:09:27Moi, la dissolution,
01:09:29je la prends le soir
01:09:31du 9 juin, le soir des élections
01:09:33européennes.
01:09:35Je n'ai pas participé
01:09:37à la prise de décision
01:09:39et à la construction
01:09:41de cette décision.
01:09:43Je n'en connais pas les raisons profondes
01:09:45ni quel a été le cheminement
01:09:47psychologique et intellectuel
01:09:49pour arriver à cette décision.
01:09:51Ce que je sais, c'est que
01:09:53l'Assemblée nationale fonctionnait,
01:09:55que nous avions
01:09:57trouvé des modes opératoires
01:09:59qui nous permettaient
01:10:01d'avancer. En tout cas,
01:10:03le blocage de l'institution,
01:10:05c'est une vue de l'esprit.
01:10:07On n'était absolument pas bloqués,
01:10:09bien au contraire.
01:10:11La nouvelle Assemblée,
01:10:13élue le 7 juillet 2024
01:10:15après la dissolution,
01:10:17confirme la fragmentation
01:10:19du paysage politique.
01:10:21Elle est encore plus polarisée,
01:10:23la majorité semble encore
01:10:25plus introuvable.
01:10:27La clarification attendue
01:10:29n'a pas eu lieu,
01:10:31bien au contraire.
01:10:33Cette fois,
01:10:35plus que jamais,
01:10:37le pays risque la paralysie.
01:10:39La sécurité,
01:10:41l'immigration,
01:10:43le pouvoir d'achat,
01:10:45devraient être des projets d'intérêt commun.
01:10:47Mais malheureusement,
01:10:49ils sont très souvent vus
01:10:51par le biais d'une idéologie
01:10:53qui interdit tout compromis.
01:10:55On a également
01:10:57les bases qui poussent.
01:10:59Elles obligent évidemment
01:11:01les députés qui ont des comptes à rendre
01:11:03à leurs électeurs le dimanche matin
01:11:05sur le marché,
01:11:07à simplifier aussi.
01:11:09Donc c'est ça qui modifie profondément les choses.
01:11:11Alors que
01:11:13je reste intimement persuadé
01:11:15que si on prend
01:11:17à part les politiques,
01:11:19si on leur pose les questions
01:11:21sans caméra, sans témoin,
01:11:23ils n'auront pas du tout la même façon
01:11:25de parler des choses.
01:11:27Le compromis c'est long, c'est tortueux,
01:11:29il faut renoncer à certaines
01:11:31de ses envies, de ses principes
01:11:33pour faire de la place à d'autres
01:11:35auxquels on ne croit pas forcément.
01:11:37C'est un vrai travail intellectuel,
01:11:39c'est un vrai travail politique.
01:11:41Ça demande du temps.
01:11:43Aujourd'hui, on est dans un système
01:11:45sous la cinquième,
01:11:47où on est contraint par le quinquennat,
01:11:49où il y a des élections
01:11:51tous les ans, tous les deux ans.
01:11:53Cette accélération du temps politique
01:11:55génère aussi
01:11:57des stratégies
01:11:59déterministes.
01:12:01Dans ce contexte-là, c'est très difficile
01:12:03de penser une mécanique du compromis
01:12:05qui pourrait faire que tout le monde
01:12:07y contribue.
01:12:11Cet exercice si exigeant,
01:12:13les députés fraîchement élus
01:12:15vont devoir s'y confronter.
01:12:19L'Assemblée que nous avons élue,
01:12:21que les Français ont élue,
01:12:23c'est la nôtre.
01:12:25C'est la nôtre,
01:12:27les 77 parlementaires.
01:12:29C'est celle des 67 millions de Français.
01:12:31Et nous n'en avons pas d'autres.
01:12:33Et nous n'en aurons pas d'autres
01:12:35pendant au moins une année.
01:12:37On ne peut pas dire qu'on n'en veut pas,
01:12:39qu'elle ne nous convient pas, qu'on ne va pas y arriver.
01:12:41Ça, ça n'existe pas.
01:12:43C'est un moment peut-être historique
01:12:45pour pouvoir rééquilibrer les pouvoirs.
01:12:47Je l'ai appelé de mes voeux depuis longtemps.
01:12:49Je pense que là, on a aussi cette opportunité-là
01:12:51dont il faut qu'on se serve collectivement.
01:12:53On ne peut pas tout le temps
01:12:55plaider en disant
01:12:57que l'exécutif a trop de pouvoir, etc.
01:12:59Il faut rééquilibrer.
01:13:01Et le jour où l'Assemblée nationale
01:13:03se trouve dans une configuration
01:13:05où elle va être au centre du jeu,
01:13:07ne pas jouer la partie et continuer à protester.
01:13:09Vous voyez, on est acteur.
01:13:11Et là, on est acteur tous ensemble
01:13:13de ce rééquilibrage des pouvoirs.
01:13:15Et on est comptable du fonctionnement
01:13:17de l'Assemblée nationale.
01:13:19Les élections de juillet 2024
01:13:21ont plongé l'Assemblée nationale
01:13:23et avec elle la société française
01:13:25dans l'inconnu.
01:13:29Jamais l'avenir politique du pays
01:13:31n'a paru aussi incertain.
01:13:35Cette situation sans précédent
01:13:37et la fragmentation de l'Assemblée
01:13:39vont quoi qu'il advienne
01:13:41changer la façon dont la politique
01:13:43se fait dans notre pays.
01:13:45Un nouveau défi à relever
01:13:47pour notre démocratie représentative.
01:14:15Sous-titrage Société Radio-Canada
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