La séance de questions au gouvernement du mercredi 22 janvier a été l'occasion, pour les députés, d'interroger les ministres sur le budget de l'État, de l'aide publique au développement (APD) au financement de l'Institut polaire Paul-Emile Victor, en passant par la baisse du budget des sports en 2025.
Au cours de la séance, les députés ont également interpellé le gouvernement sur le pouvoir d'achat des Français. D'abord, sur la récente enquête de l'ONG Foodwatch révélant que les produits les moins chers sont les plus sucrés. Un député Horizons est également revenu sur la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements classés G depuis le 1er janvier 2025. Enfin, un député ultramarin a interpellé le gouvernement sur la vie chère en Martinique, et plus largement, en Outre-mer.
Le gouvernement a été interrogé sur deux secteurs en difficultés : celui de l'hôpital public, en crise perpétuelle, et sa nécessaire "débureaucratisation", et celui de la pêche, interdite dans le Golfe de Gascogne jusqu'au 20 février, qui contraint près de 300 navires à rester à quai du Finistère au Pays basque.
Parmi les autres sujets abordés au cours de cette séance : les récentes polémiques autour de l'Office français de la biodiversité (OFB), la fin de la concession du Stade de France le 4 août prochain, et les conséquences de l'élection de Donald Trump à la tête des États-Unis, investi le 20 janvier.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Au cours de la séance, les députés ont également interpellé le gouvernement sur le pouvoir d'achat des Français. D'abord, sur la récente enquête de l'ONG Foodwatch révélant que les produits les moins chers sont les plus sucrés. Un député Horizons est également revenu sur la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements classés G depuis le 1er janvier 2025. Enfin, un député ultramarin a interpellé le gouvernement sur la vie chère en Martinique, et plus largement, en Outre-mer.
Le gouvernement a été interrogé sur deux secteurs en difficultés : celui de l'hôpital public, en crise perpétuelle, et sa nécessaire "débureaucratisation", et celui de la pêche, interdite dans le Golfe de Gascogne jusqu'au 20 février, qui contraint près de 300 navires à rester à quai du Finistère au Pays basque.
Parmi les autres sujets abordés au cours de cette séance : les récentes polémiques autour de l'Office français de la biodiversité (OFB), la fin de la concession du Stade de France le 4 août prochain, et les conséquences de l'élection de Donald Trump à la tête des États-Unis, investi le 20 janvier.
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00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:04La première va être posée par madame Diop pour le groupe socialiste.
00:15Merci madame la Présidente.
00:17Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:20Monsieur le ministre, en 2021, nous avons pris parlementaire et gouvernement un engagement collectif
00:26consacré en 2025 0,7% de la richesse nationale à la solidarité internationale.
00:32Le projet de loi de finances 2025 présenté par le gouvernement Barnier
00:35amputait déjà les crédits de la mission aide publique au développement de 2 milliards d'euros par rapport à 2024.
00:42Ce week-end, un amendement du gouvernement modifié seulement quelques heures avant son vote
00:47amputait la dite mission de 780 millions d'euros supplémentaires.
00:53Donc entre la loi de finances 2024 et le projet de loi 2025, la mission perd donc un tiers, un peu plus d'un tiers
01:00et au total c'est moins de 0,45% de notre revenu national qui lui sera alloué.
01:06La France contrevient donc non seulement aux engagements qu'elle a pris lors de la loi de programmation de 2021
01:11mais elle effectue un grave retour en arrière.
01:14Par ce budget, elle renonce à répondre pleinement aux défis mondiaux tels que la pauvreté, les inégalités,
01:20le changement climatique ou encore les crises humanitaires.
01:23L'aide publique au développement, c'est un levier essentiel de notre politique étrangère
01:27qui reflète nos valeurs, nos responsabilités en tant que grande puissance diplomatique
01:32et ce notamment envers les victimes des conflits oubliés.
01:35Je pourrais citer le Soudan mais je pense aussi au Yémen, à la Somalie, la Bermanie ou encore la République démocratique du Congo.
01:42Alors monsieur le ministre, quelle ambition le gouvernement a tenté de défendre dans le domaine de la solidarité internationale ?
01:48A quelle échéance repoussez-vous l'objectif que nous nous sommes fixés ?
01:52Consacrer 0,7% du revenu national brut à l'aide publique au développement.
01:56Comment préserver cet instrument crucial au service de la solidarité internationale et de notre influence dans le monde ?
02:02Je vous le rappelle, l'aide au développement, c'est pas seulement un acte de solidarité entre les pays les plus vulnérables
02:08mais c'est aussi, ne l'oublions pas, un instrument de paix.
02:11Merci beaucoup.
02:14Je vous remercie. La parole est à monsieur Tani Mohamed Soani, ministre en charge de la Franco-Touronie et des partenariats internationaux.
02:25Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Diop.
02:32Je vous remercie pour votre question sur les baisses de nos enveloppes sur l'aide au développement.
02:39J'aimerais d'abord rappeler ici un point essentiel.
02:42Les Français sont très attachés à notre politique d'aide au développement.
02:46C'est un instrument de lutte contre l'extrême pauvreté, un outil du temps long pour amortir les crises et un vecteur de rayonnement de la France.
02:53Le meilleur outil pour protéger les Français, leur sécurité et leur pouvoir d'achat, c'est un monde plus stable et moins chaotique.
03:00L'aide au développement sert précisément à cela.
03:03Quand nous intervenons pour financer l'entrepreneuriat des écoles ou des infrastructures de santé,
03:08nous travaillons pour la solidarité internationale et notre influence,
03:12mais aussi sur les causes profondes d'enjeux qui touchent et préoccupent les Français,
03:16les origines de mouvements migratoires et d'instabilité politique ou économique aux impacts significatifs jusque dans notre pays.
03:24Je tiens à rappeler que les crédits alloués par la France à l'aide au développement ont plus que doublé entre 2017 et 2023.
03:35Notre ambition en réponse aux défis globaux, pandémie, dérèglement climatique ou choc migratoire, va ainsi se poursuivre.
03:43Le Premier ministre a d'ailleurs ouvert un horizon pour retrouver une dynamique en 2026 en la matière.
03:49Bien sûr, le contexte budgétaire actuel est très dur, les Français le savent.
03:54Nous n'avons pas de baguette magique, mais des responsabilités et pas d'autre choix que de faire des économies.
04:00Le ministre des Affaires étrangères et notamment l'aide au développement ont pris pleinement leur part dans ces efforts collectifs.
04:12Les débats budgétaires sont en cours au Parlement.
04:15Ils seront l'occasion d'examiner toutes les solutions pour contribuer à cet effort budgétaire qui s'impose à nous sans entraver les priorités françaises.
04:24Il faudra enfin continuer de renforcer le pilotage et l'efficacité de notre aide pour que chaque euro dépensé ait l'impact attendu au service de nos objectifs.
04:33J'aurai émis des réponses précises à mes questions précises, mais le budget sera l'occasion d'avoir des actes et non pas seulement des promesses.
04:42Merci, monsieur le ministre.
04:44La parole est à madame Josiane Corneloup.
04:51La question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
04:55Autour de Laurent Wauquiez, mon groupe droite républicaine dénonce depuis un certain temps les agissements des agents de l'Office français de la Biodiversité.
05:02Très récemment, les propos d'un agent de l'OFB qui a osé assimiler les agriculteurs à des dealers ont suscité non seulement la colère de tout le monde agricole, mais un véritable dégoût.
05:15La lamentable intervention de cet agent de l'OFB, dont je demande qu'il soit sévèrement sanctionné, n'est hélas pas un acte isolé, mais la façon de faire de trop d'agents militants d'un agribashing contre lequel nous devons, représentants de la nation, nous lever.
05:31Nous sommes arrivés à un tel point de bêtise et de non-retour que, dernièrement, dans mon propre département, en Saône-et-Loire, l'OFB n'a pas hésité à traîner devant les tribunaux un éleveur, vice-président du département, qui avait commis le forfait d'ouvrir un barrage fait sur un ruisseau par des castors qui inondaient ses parcelles, les rendant inexploitables.
05:55Au motif que cet éleveur avait détruit l'habitat d'une espèce protégée, il encourait une peine de trois ans de prison et 150.000 euros d'amende.
06:03Le tribunal de proximité, faisant preuve d'un peu de bon sens, ne lui infligea, si j'ose dire, qu'un avertissement pénal probatoire.
06:11Il n'empêche que la manière actuelle de penser, de faire, de l'OFB l'a conduit à déposer plainte.
06:18C'est à la fois absurde et infamant, avec des conséquences lourdes pour l'agriculteur et sa famille.
06:24Nous pourrions tous ici multiplier les exemples à propos des lamentables méthodes de l'OFB.
06:29Aujourd'hui, il faut qu'elles cessent. Contrairement à certains qui espèrent encore un changement d'attitude de l'OFB, je crois qu'il faut aller beaucoup plus loin en prononçant sa dissolution ou en opérant une refonte totale de son fonctionnement.
06:44L'OFB est aujourd'hui discrédité et rejeté par des hommes et des femmes respectueux de la biodiversité, dont le travail est de nourrir le monde, et qui ne doivent plus être traités comme des délinquants.
06:55Madame la ministre, quelles mesures mettrez-vous en oeuvre, à même de mettre un terme aux dérives inacceptables de l'OFB et de rétablir la confiance avec les agriculteurs ?
07:03Merci, la parole est à madame Josiane, madame Agnès Pannier-Reneche, ministre en charge de la transition écologique et de la biodiversité.
07:12Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Corneloup.
07:18Vous pointez du doigt une situation locale particulière, qui peut effectivement paraître incompréhensible.
07:24Je tiens d'abord à vous rassurer, d'ailleurs vous l'avez dit, comme dans la plupart des cas sur des infractions de ce type, l'enquête pénale, qui n'est d'ailleurs pas initiée par l'OFB, contrairement à ce que vous indiquez, n'a pas donné lieu à une condamnation.
07:37Là où je ne suis pas, mais alors vraiment pas, du tout d'accord avec vous, c'est sur la conclusion que vous en tirez sur l'OFB.
07:45Parce que face aux multiples attaques dont les agents de l'OFB font l'objet ces derniers jours, je voudrais juste commencer par leur exprimer mon soutien le plus ferme et rappeler la réalité de leur mission.
07:59Ce sont des agents publics qui exercent une mission de police, au même titre que la police, la gendarmerie ou la répression des fraudes.
08:10Les relations d'ailleurs entre l'OFB et les personnes qu'ils contrôlent, les chasseurs, les agriculteurs, sont dans la plupart des cas apaisées.
08:19C'est une réalité qu'il faut reconnaître.
08:22Comme dans tous les métiers du contrôle, il peut y avoir bien sûr des tensions.
08:26Bien sûr, il peut y avoir aussi des maladresses et des incompréhensions entre les contrôleurs et les contrôlés.
08:31Et d'ailleurs, nous travaillons avec ma collègue Annie Gennevard à rectifier et à remédier à ces tensions et à ces incompréhensions.
08:40Mais cela ne peut en aucun cas remettre en cause la légitimité de leur mission, dont je rappelle qu'elle vise à protéger les Françaises et les Français
08:49contre des sujets aussi basiques que la qualité de l'eau qu'ils boivent, et donc des enjeux de santé publique,
08:56ou autre sujet, lutter contre les inondations qui arrivent, précisément parce que nous aménageons mal la nature.
09:06Et pour être une députée du Pas-de-Calais, je sais de quoi je parle.
09:10Alors, madame la députée, si la loi qui génère ce genre de situation incompréhensible, c'est à nous, gouvernement et parlement, de nous en saisir.
09:22Et nous le faisons dans l'article 13 du projet de loi d'orientation.
09:25Merci beaucoup, madame la ministre. Merci beaucoup.
09:31Je vais donner la parole à monsieur Boris Tavernier pour le groupe écologiste.
09:36Merci, madame la présidente.
09:38Monsieur le ministre de la Santé, c'est encore la période des voeux, alors permettez-moi de vous adresser les miens.
09:43Et peut-être le plus important d'entre tous, une bonne santé.
09:46Un ingrédient central d'une bonne santé, vous le connaissez, c'est de bien manger.
09:50Mais alors pourquoi tant de gens mangent mal ? C'est un peu de leur faute, non ? Ils ne font pas d'effort.
09:55Pourtant, on leur dit de consommer des produits de saison, de cuisiner des produits frais, non transformés, de manger cinq fruits et légumes par jour.
10:02Mais ils ne le font pas.
10:03Résultat, une épidémie d'obésité, de surpoids, de diabète de type 2, de maladies cardiovasculaires.
10:09Alors pourquoi s'empoisonnent-ils ? Je vais vous le dire, monsieur le ministre.
10:12C'est une affaire de choix, ou plutôt de non-choix.
10:15Comment faire le choix d'une alimentation saine quand l'offre ne le permet pas ?
10:19La semaine passée, l'association Foodwatch montrait l'omniprésence du sucre, même là où il ne devrait pas être.
10:2585% des produits analysés contiennent des sucres ajoutés.
10:28Conserves de petits pois, pains de mie, pizzas ou biscottes.
10:31Dans les rayons des supermarchés, difficile d'y échapper.
10:34Comment faire le choix d'une alimentation saine quand le porte-monnaie ne le permet pas ?
10:38Alors que la précarité alimentaire ne fait que croître, les produits les plus sains sont aussi les plus chers.
10:43Comment faire le choix d'une alimentation saine quand le matraquage publicitaire nous pousse à faire tout l'inverse ?
10:48Comment faire le choix d'une alimentation saine et durable quand elle s'éloigne de plus en plus ?
10:52Trop de quartiers et villages sont désertés par les commerces de proximité.
10:56Monsieur le ministre de la Santé, vous êtes également médecin.
10:58Et là, vous en conviendrez, le diagnostic est posé.
11:01Le remède ? Donnez aux gens le pouvoir de véritablement choisir leur alimentation.
11:06Protégez la santé des Français.
11:08Mettez les industriels et la grande distribution face à leurs responsabilités.
11:11Cessez de seulement vouloir éduquer les gens. Ils savent déjà.
11:15Éduquez les industriels. Contraignez-les.
11:18Exigez la transparence sur les marges par produit.
11:20Exigez qu'ils modifient leurs recettes.
11:23Hissons l'alimentation au rang des priorités.
11:25Travaillons à une grande loi alimentation.
11:27Et faisons de l'alimentation un droit.
11:29Je vous remercie.
11:31La parole est à madame Catherine Botrain, ministre du Travail et de la Santé.
11:35Merci madame la présidente.
11:37Monsieur le député Boris Tavernier.
11:39Monsieur le député, vous parlez de l'enquête Foodwatch rendue la semaine dernière.
11:43Et je vais moi aussi reprendre des chiffres que je vais partager avec vous.
11:47Et notamment l'étude de l'ANSES de 2023.
11:50Qui montrait que sur 54.000 produits analysés,
11:5377%, c'est-à-dire les trois quarts, contiennent du sucre ajouté.
12:00Et notre sujet, c'est évidemment soit un ingrédient sucré,
12:05soit un vecteur de goût sucré.
12:07Et nous tenons là l'un des éléments majeurs du problème.
12:11C'est-à-dire habituer nos concitoyens, entre guillemets, à consommer sucré.
12:16Avec cette habitude, dont nous connaissons les conséquences sur la santé publique,
12:21vous avez rappelé ces conséquences.
12:234,2 millions de personnes sont atteintes de problèmes de diabète.
12:275,3 sont atteintes de maladies cardiovasculaires.
12:31Et 3,4 millions de Français ont des cancers, des pathologies,
12:35notamment liées à l'obésité et au surpoids.
12:37Derrière, je reprends, comme vous, l'examen qui a été fait par Foodwatch la semaine dernière.
12:43Avec notamment, et je me permets de le préciser, le sujet qui doit tous nous interpeller,
12:48c'est que plus les prix sont bas, plus les produits sont sucrés.
12:53En d'autres termes, ce que nous devons mener ensemble,
12:56c'est pas exclusivement les prix bas,
12:59mais c'est bien cette notion de la qualité du produit qui est bon pour la santé
13:05et de l'étiquetage qui doit être fiable et disponible pour chacun.
13:09C'est la raison pour laquelle, évidemment avec le ministre de la Santé,
13:13mais avec la ministre de l'Agriculture et avec le ministre de l'Industrie,
13:16nous devons travailler avec les industriels,
13:19avec la commission d'examen des pratiques commerciales.
13:22Car c'est comme cela que nous pourrons effectivement apporter des réponses concrètes et claires pour nos concitoyens.
13:29Je vous remercie, madame la ministre.
13:32La parole est à présent à monsieur Jimmy Parrain pour le groupe Démocrate.
13:36Merci, madame la présidente, et bonne année à tous et à toutes.
13:40Ma question, à laquelle s'associe madame Guettet,
13:43avec qui je partage la présidence du groupe d'études sur les pôles et les tafs,
13:46s'adresse à monsieur Philippe Baptiste, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
13:52Il y a une semaine, un incident s'est déclaré sur l'île d'Amsterdam,
13:55district des terres australes et antarctiques françaises,
13:58contraignant ses personnels à évacuer sur un navire de pêche, l'Austral,
14:02en attendant d'être récupéré par le Marion Dufresne, navire ravitailleur des tafs.
14:07Je veux ici saluer le professionnalisme et la réactivité des personnels évacués et de leur administration.
14:13Je veux aussi remercier les pêcheurs de l'Austral pour leur grande solidarité de gens de mer.
14:18Ce sinistre s'ajoute à l'épizotie de grippe aviaire qui sévit dans les autres districts,
14:23y décimant des populations de manchots et d'éléphants de mer.
14:26Autant de difficultés auxquelles doivent faire face
14:29la communauté scientifique et son opérateur logistique,
14:32l'Institut polaire français, l'IPEV.
14:34C'est sur cela que je souhaite vous interroger, monsieur le ministre.
14:37Les défis s'accumulent pour l'IPEV,
14:39alors que le contexte inflationniste pèse déjà lourdement sur son budget.
14:43Depuis le Covid, des subventions exceptionnelles
14:46lui sont octroyées pour garantir à court terme
14:48la continuité de notre présence dans les régions polaires.
14:51Autant d'années que nous déposons des amendements transpartisans
14:54aux lois de finances pour transformer ces subventions
14:57en hausse pérenne de son budget.
14:59Il lui faut 4 millions d'euros pour combler son déficit structurel.
15:02Nous pouvions imaginer de vraies avancées
15:05lorsque le président de la République a annoncé au Sommet polaire de Paris
15:08en 2023 le doublement du budget de la recherche polaire d'ici 2030.
15:13Je suis bien évidemment conscient des efforts budgétaires à réaliser.
15:16Je crois à l'équilibre des comptes publics,
15:18tout comme je crois aux engagements pris.
15:21J'y crois d'autant plus parce que ces engagements répondent à un investissement
15:24dans une recherche qui contribue à notre souveraineté,
15:27à notre héritage dans des régions reculées
15:29et à la compréhension des conséquences du changement climatique.
15:32Alors, monsieur le ministre, voici mes deux questions.
15:34Comment le gouvernement entend-il mettre en oeuvre
15:36les engagements du Sommet polaire ?
15:38Acceptez-vous de travailler avec cette Assemblée
15:40à leur concrétisation avec parmi les priorités
15:42la rehausse du budget de l'IPF de 4 millions d'euros ?
15:45Je vous remercie.
15:46Merci beaucoup, monsieur le député.
15:48La parole est à monsieur Philippe Baptiste,
15:50ministre en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
15:53Merci, madame la présidente.
15:55Mesdames et messieurs les députés,
15:57monsieur le député Jean-Yves Pain,
15:59vous l'avez dit, un incendie sur l'île d'Amsterdam
16:02s'est déclaré le 14 janvier.
16:04Il y a eu l'évacuation d'une trentaine de personnels
16:07auxquels je tiens à apporter tout mon soutien.
16:09La France possède des bases scientifiques polaires,
16:13arctiques et antarctiques, qui sont importantes,
16:15qui contribuent à la qualité de notre recherche.
16:17Nous avons la troisième puissance scientifique mondiale
16:20aujourd'hui sur le sujet polaire.
16:22Cela est porté par l'Institut Paul-Emile Victor,
16:27qui est notre institut polaire.
16:29Les contributions scientifiques sont nombreuses,
16:32en écologie, en environnement, en sciences humaines et sociales,
16:36en glaciologie, donc énormément de secteurs.
16:39Au-delà de ces qualités scientifiques,
16:42c'est aussi une source d'inspiration
16:44pour les plus jeunes d'entre nous.
16:46C'est absolument fondamental.
16:48Sur le plan budgétaire,
16:50outre quelques financements européens,
16:52l'essentiel du budget de l'IPEV
16:54vient de la subvention pour charges services publics
16:56qui lui est versée par le ministère.
16:58Cette subvention était de l'ordre de 15 millions d'euros en 2024.
17:02Lors du PLF 2025, nous avons prévu
17:04un abondement de 2 millions d'euros supplémentaires.
17:06Elle sera portée à 16,5 millions d'euros.
17:10Le niveau d'emploi de l'IPEV
17:12a lui aussi augmenté régulièrement depuis 2021.
17:14Il a perçu des subventions exceptionnelles,
17:16comme vous l'avez mentionné,
17:18pour répondre à des besoins de modernisation.
17:20Monsieur le député,
17:22je connais votre engagement pour la recherche polaire
17:24et je tiens à vous assurer
17:26que mon ministère est particulièrement attentif
17:28à la situation de l'IPEV.
17:30Soyez-en convaincus, nous sommes mobilisés.
17:32Nos stations sont essentielles.
17:34Elles seront préservées.
17:36Je vous remercie.
17:38Merci beaucoup, monsieur le ministre.
17:40La parole est à présent
17:42à monsieur le député.
17:44Merci, madame la présidente.
17:46Ma question s'adresse à madame la ministre des Sports,
17:48de la Jeunesse et de la Vie Associative.
17:50Après sept années de préparation,
17:52notre pays tout entier a vécu
17:54des Jeux olympiques et paralympiques 2024
17:56extraordinaires.
17:58A peine les Jeux terminés,
18:00le budget annoncé du sport est en chute libre
18:02de 33%.
18:04Celui dans sa version initiale
18:06prévoyait déjà une baisse de 268 millions d'euros.
18:08A cela s'ajoute la volonté du nouveau gouvernement
18:10de raboter ce budget
18:12de 34 millions d'euros, même si les sénateurs
18:14ont repoussé l'amendement gouvernemental
18:16jeudi dernier.
18:18Avec plus de 35 millions de pratiquants,
18:20le sport revêt un enjeu sociétal
18:22essentiel en matière de santé,
18:24de lien social, d'éducation,
18:26mais également d'emploi
18:28et de développement économique.
18:30Il est également un véritable rempart
18:32contre les phénomènes d'exclusion.
18:34Un euro investi pour le sport,
18:36c'est deux euros de retombées économiques.
18:38Chaque euro dépensé pour le sport,
18:40c'est un euro qui contribue à la santé publique.
18:42Madame la ministre,
18:44si notre groupe soutient l'effort
18:46et la sobriété financière,
18:48le sport ne doit pas être
18:50une simple variable d'ajustement.
18:52De Grandon, de Teddy Riner,
18:54à Léon Marchand, des fédérations françaises,
18:56de rugby, de football, de handball,
18:58jusqu'au CNOSF,
19:00tous se sont élevés contre cette baisse drastique
19:02qui fédère chacun d'entre nous,
19:04du plus petit licencié au plus grand des champions.
19:06Cette baisse forte du budget
19:08est aussi un mauvais signal
19:10envoyé aux 1,5 millions d'associations
19:12qui assurent le maillage du territoire national
19:14et aux millions de bénévoles
19:16qui oeuvrent sans compter leur temps dans nos clubs
19:18et ce, au détriment de leur vie personnelle.
19:20Avec un tel budget pour 2025,
19:22les collectivités locales
19:24déjà en grande difficulté financière
19:26vont se retrouver seules
19:28face à des projets d'équipements sportifs
19:30à construire ou à rénover
19:32et il sera impossible de maintenir l'élan
19:34de l'équipement sportif
19:36qui a été annulé par Paris 2024
19:38alors qu'il nous appartient
19:40de faire vivre l'héritage des Jeux.
19:42Madame la ministre,
19:44accepter une telle baisse du budget du sport,
19:46c'est en quelque sorte déclarer forfait.
19:48On compte sur vous,
19:50pour défendre le sport
19:52et faire entendre raison à Bercy.
19:54Je vous remercie.
19:56Madame la présidente,
19:58mesdames et messieurs les députés,
20:00monsieur le député Castiglione,
20:02le sport connaît une baisse dans le PLF
20:04de 2025 à hauteur de 268 millions
20:06dans sa version initiale.
20:08Cette baisse est imputable pour 141 millions d'euros
20:10à l'extinction de dépenses
20:12liées au jeu de Paris 2024.
20:14Pour les 127 millions restants,
20:16ils s'inscrivent dans un contexte budgétaire
20:18très contraint où chacun est amené
20:20à faire un certain nombre d'efforts
20:22pour ramener le déficit à hauteur de 5,4%
20:24du PIB.
20:26Néanmoins, cette contrainte
20:28percute aussi une exigeante forte
20:30qui s'exprime de la part du monde associatif,
20:32de vous-même,
20:34des élus locaux, à savoir
20:36faire vivre l'héritage des jeux de Paris 2024.
20:38Après cette magnifique réussite,
20:40chacun veut entretenir la flamme,
20:42donner des équipements,
20:44des éducateurs à chaque enfant
20:46qui, après avoir vécu
20:48les exploits sportifs de nos champions,
20:50se découvre une passion pour le sport.
20:52Nous voulons collectivement réussir
20:54là où Londres 2012 a échoué.
20:56Lors de la lecture de la première partie du PLF,
20:58vous avez adopté un amendement
21:00du député Dirks
21:02qui permettait de rehausser le plafond
21:04de la taxe affectée au Paris Sportif
21:06à destination du sport.
21:08Le Sénat est allé plus loin en déplafonnant
21:10complètement cette taxe.
21:12Jeudi dernier, les sénateurs ont orienté
21:1480 millions d'euros de crédit SNU
21:16pour donner encore plus de moyens au sport.
21:18Si nous pouvons trouver
21:20qu'un modèle du sport qui finance le sport
21:22est vertueux, et c'est mon cas,
21:24je suis défavorable à un modèle qui conduira
21:26à la disparition du sport.
21:28Nous devons conduire une réflexion
21:30exigeante sur les évolutions
21:32de ce dispositif. Nous devons aussi
21:34aux jeunes qui se sont inscrits
21:36de pouvoir honorer leur séjour en 2025.
21:38Je persiste à croire
21:40qu'il existe une voie de passage
21:42permettant de concilier exigence
21:44et sérieux vis-à-vis de la dette française
21:46tout en faisant vivre l'héritage
21:48des Jeux de Paris 2024.
21:50Cette voie, je l'espère, se dessinera
21:52dans le débat parlementaire.
21:54Merci beaucoup, madame la ministre.
21:56La parole est à monsieur Thomas Lamme
21:58pour le groupe Horizon.
22:00Merci, madame la présidente.
22:02Ma question s'adresse à madame la ministre
22:04du Logement. Madame la ministre,
22:06mes chers collègues, je m'inquiète
22:08à propos de l'application de la loi
22:10Climat et Résilience qui a introduit
22:12l'interdiction progressive de la location de logement
22:14selon des critères thermiques.
22:16Depuis le 1er janvier,
22:18600.000 logements classés G
22:20sont potentiellement écartés
22:22du marché. Bien évidemment,
22:24la rénovation énergétique
22:26du logement est un enjeu
22:28important, puisque le secteur
22:30résidentiel tertiaire représente 17%
22:32des émissions. Les mesures de soutien
22:34aux propriétaires pour rénover sont cruciales
22:36et doivent gagner en simplicité
22:38et lisibilité.
22:40Cependant, alors que
22:42nombre de nos concitoyens, notamment
22:44les jeunes, peinent à trouver
22:46un logement à louer, l'interdiction
22:48à la location d'une partie non négligeable
22:50du parc contribue à
22:52intensifier la tension locative.
22:54Par ailleurs, l'application de la
22:56loi tourne parfois au cauchemar pour les petits
22:58propriétaires. Ils sont nombreux,
23:00dans ma circonscription, à m'avoir écrit
23:02sur ce sujet,
23:04soit parce que leur bien est touché par une décote
23:06importante, malgré la réalisation
23:08de travaux, soit parce qu'ils sont
23:10pris à la gorge par des coûts qu'ils ne peuvent supporter,
23:12ou encore parce que les entrepreneurs
23:14gonflent leurs prix artificiellement
23:16pour profiter de l'opportunité.
23:18La situation est
23:20particulièrement préoccupante
23:22en Ile-de-France. A titre d'exemple,
23:24dans ma commune d'Anières-sur-Seine,
23:26depuis le début de l'année, 13%
23:28des logements sont concernés par l'interdiction.
23:30Au printemps prochain,
23:32beaucoup d'étudiants ou de personnes qui sont
23:34en mobilité professionnelle vont quitter leur location.
23:36Cela va libérer des appartements
23:38qui, donc, suivant le classement,
23:40ne seront peut-être pas relouables.
23:42Madame la ministre,
23:44avant que la situation se tende encore
23:46plus, ne serait-il pas temps
23:48d'avoir le courage d'assouplir cette politique publique?
23:50Je vous remercie.
23:52La parole est à madame Valérie Letart,
23:54ministre en charge du logement.
23:58Merci, madame la présidente.
24:00Mesdames, messieurs les députés.
24:02Monsieur le député Thomas Lame,
24:04comme vous l'avez souligné,
24:06en effet,
24:08les logements G
24:10ne peuvent plus être mis en location
24:12depuis le 1er janvier 2025.
24:14Je précise toutefois
24:16que cette mesure ne s'applique qu'aux nouveaux
24:18contrats de location,
24:20ainsi qu'au renouvellement et reconduction
24:22tacites de beaux.
24:24Les propriétaires bailleurs qui sont engagés dans des démarches
24:26de travaux peuvent, eux aussi,
24:28continuer à louer leur logement.
24:30Les propriétaires bailleurs bénéficient
24:32d'aides financières, comme vous l'avez rappelé,
24:34et d'un régime fiscal
24:36qui favorise fortement la réalisation
24:38de travaux de rénovation,
24:40en particulier le dispositif MaPrimeRénov',
24:42qui peut être mobilisé individuellement
24:44et à l'échelle d'une copropriété.
24:46Entre 2023 et 2024,
24:48on compte 500.000 logements
24:50de moins classés F et G,
24:52dont 191.000
24:54pour le seul parc locatif privé.
24:56Le gouvernement ne souhaite
24:58donc pas revenir sur la loi
25:00Climat et Résilience parce qu'il serait
25:02un mauvais signal en termes de pouvoir
25:04d'achat des ménages et vis-à-vis
25:06des engagements internationaux de la France
25:08en matière climatique.
25:10Au-delà des aides dont j'ai parlé,
25:12il y a aussi l'éco-PTZ qui peut,
25:14sur le reste à charge, jusqu'à 50.000 euros
25:16venir accompagner. Pour autant, il faut être
25:18pragmatique, monsieur le député.
25:20Je soutiens en cela la proposition de loi
25:22transpartisane portée par les députés
25:24Bastien Marchive et Iñaki Echaniz,
25:26qui, je l'espère, sera discutée
25:28dans cet hémicycle la semaine prochaine.
25:30Elle permettra des adaptations,
25:32en particulier pour les copropriétés,
25:34qui, comme vous le savez,
25:36sont des bâtiments sur lesquels
25:38il est par nature plus difficile
25:40de faire des travaux dans les délais
25:42attendus dans la loi climat.
25:44Et pour cela, bien sûr, mesdames et messieurs les députés,
25:46je compte sur vous et le travail que nous construirons
25:48en commun. Je vous remercie.
25:50Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député ?
25:52Merci, madame la ministre. Vous avez raison. Soyons pragmatiques.
25:54Nos jeunes et nos travailleurs ont besoin
25:56de se loger. Merci.
25:58Merci beaucoup. La parole est à présent
26:00à monsieur Marcelin Nadeau pour le groupe GDR.
26:02Merci, madame la présidente.
26:04Ma question s'adresse à monsieur le ministre
26:06des Outre-mer. Monsieur le ministre,
26:08mesdames et messieurs les députés, chers collègues,
26:10demain va venir en discussion, en séance,
26:12le débat sur la vie chère porté
26:14par notre collègue, Béatrice Bellé,
26:16que nous soutenons, bien évidemment.
26:18Il y sera question de la transparence
26:20sur les marges des distributeurs,
26:22distributeurs qui sont les premiers responsables,
26:24quoi qu'ils voudraient nous faire croire,
26:26de cette situation délétère
26:28qui appauvrit nos concitoyennes
26:30et concitoyens des 10 Outre-mer.
26:32Un article du journal Libération
26:34fait aujourd'hui référence
26:36en ce qu'il met en évidence
26:38les marges exorbitantes, l'opacité financière,
26:40les entorses à la concurrence
26:42et les profits suspects
26:44des grands groupes oligopolistiques
26:46et monopolistiques qui sévissent
26:48dans cette 10 Outre-mer.
26:50Des plaintes ont d'ailleurs été déposées
26:52par des citoyennes et des citoyens.
26:54Nous verrons leur issue.
26:56Et nous verrons bien si les auteurs de ces délits
26:58resteront une fois de plus impunis
27:00pendant que le leader et des militants
27:02du mouvement social
27:04contre la Vichère en Martinique
27:06resteront, eux, en prison.
27:08Nous verrons ainsi
27:10jusqu'où l'Etat avance en complicité
27:12contre les peuples des 10 Outre-mer
27:14pour sauver une économie
27:16de comptoirs qui perdure
27:18depuis plus d'un siècle.
27:20Pour sauver les formes d'une colonialité
27:22qui devient insupportable
27:24à nos peuples.
27:26J'entends ici ou là certains collègues
27:28pousser des hauts cris d'orfraie
27:30lorsque l'on parle de colonialité.
27:32Mais, chers collègues, sachez
27:34que c'est malheureusement
27:36notre triste réalité.
27:38À l'instar d'Aimé Césaire, nous disons
27:40qu'il faut de la justice
27:42et pour qu'il y ait justice,
27:44il faut la vérité.
27:46S'agissant de vérité, justement,
27:48qu'en est-il des marges arrières
27:50de ces groupes qui se sucrent
27:52jusqu'à 25% de leur chiffre
27:54d'affaires annuel ?
27:56Qu'en est-il de ces conglomérats
27:58qui mélangent distribution et production
28:00quand ils ne s'entendent pas
28:02aussi sur le transport ?
28:04Qu'en est-il, monsieur le ministre,
28:06de la justice et de la vérité ?
28:08Que les Martiniquais, Guadeloupéens,
28:10Guyanais, Réunionnais,
28:12et tous les peuples d'outre-mer
28:14aient à attendre
28:16d'un Etat qui se veut impartial.
28:18Merci.
28:20La parole est à monsieur Manuel Valls,
28:22ministre en charge des Outre-mer.
28:24Madame la présidente,
28:26monsieur le député Marcelin Nadeau,
28:28le gouvernement prend très au sérieux
28:30vos préoccupations légitimes
28:32qui sont celles, vous venez de le rappeler,
28:34de nos concitoyens
28:36confrontés au fléau de la vie chère
28:38en Martinique
28:40et plus largement dans la plupart
28:42des territoires ultramarins.
28:44Au-delà du groupe que vous mentionnez,
28:46c'est l'opacité entourant la formation
28:48des prix et les marges réelles
28:50qui soulève des questions essentielles
28:52sur l'équité des pratiques commerciales
28:54en Martinique et ailleurs.
28:56Le tribunal de commerce
28:58de Fort-de-France a récemment enjoint
29:00GBH, le groupe que vous avez cité,
29:02à publier ses comptes.
29:04Cette décision judiciaire
29:06est un pas important
29:08vers davantage de transparence
29:10et nous attendons du groupe
29:12qu'il se conforme pleinement à cette injonction.
29:14Demain, vous venez de le dire,
29:16nous débattrons ici-même de la proposition de loi
29:18portée par Boris Vallaud
29:20et votre collègue Béatrice Bellet,
29:22particulièrement engagée sur ce sujet,
29:24tout comme vous-même.
29:26Transparence, justice,
29:28égalité, vérité
29:30doivent enfin s'imposer
29:32parce qu'il y a un sentiment profond
29:34d'injustice, vous l'avez rappelé.
29:36Il y a des grands groupes très performants,
29:38voire un grand groupe très performant,
29:40qui jouent souvent un rôle
29:42d'étouffement de l'économie
29:44et du pouvoir d'achat,
29:46basé sur de multiples prises de marché
29:48sur le plan géographique,
29:50partout dans les Outre-mer,
29:52comme sur les secteurs automobiles,
29:54agriculture, béton,
29:56alimentation.
29:58L'opacité et l'accumulation des marges
30:00à chaque étape de la chaîne
30:02d'approvisionnement est au coeur
30:04du problème et de la cherté de la vie.
30:06L'Etat, et je sais qu'il y a
30:08beaucoup de doutes, de contestations,
30:10doit enfin jouer pleinement
30:12son rôle protecteur.
30:14Nous devons veiller, bien sûr,
30:16à la mise en oeuvre du protocole
30:18qui a été signé il y a quelques mois
30:20en Martinique, mais il faudra aller
30:22beaucoup plus loin pour établir
30:24une juste concurrence au profit
30:26de l'ensemble de nos concitoyens.
30:28Je veux vous dire, monsieur le député,
30:30qu'il y a une très grande urgence
30:32et que je m'engagerai totalement
30:34avec vous, avec les forces économiques
30:36et sociales de vos territoires, pour cela.
30:38Merci beaucoup, monsieur le ministre.
30:40La parole est à monsieur
30:42Maxime Michelet, pour le groupe UDR.
30:44Merci, madame la présidente.
30:46Ma question s'adresse à monsieur
30:48le ministre de l'Economie.
30:50Monsieur le ministre,
30:52le renouvellement de la concession
30:54du Stade de France, lieu emblématique
30:56de notre vie sportive et culturelle,
30:58suscite aujourd'hui de nombreuses
31:00et légitimes interrogations.
31:02Ce stade, qui accueillait il y a quelques mois encore
31:04des épreuves mémorables des Jeux olympiques,
31:06symbolise tant l'excellence sportive
31:08de notre nation que notre expertise
31:10en termes d'accueil de compétitions
31:12internationales. Pourtant,
31:14ce symbole cher au coeur des Français
31:16est aujourd'hui au coeur d'une procédure polémique
31:18marquée par l'opacité,
31:20le soupçon et la contestation.
31:22Preuve en est du recours engagé
31:24devant le tribunal administratif
31:26où sont pointés du doigt des manquements
31:28dans le déroulement de la procédure.
31:30Procédure marquée par des critères d'attribution
31:32flous, voire opaques,
31:34alors même que les enjeux financiers et stratégiques
31:36attachés à ce lieu sont considérables.
31:38Nous nous interrogeons,
31:40monsieur le ministre, sur le choix d'ouvrir
31:42des négociations exclusives
31:44avec un seul candidat, quand des négociations
31:46auraient pu se poursuivre avec
31:48les deux offres. Nous nous interrogeons aussi
31:50sur la temporalité de cette décision
31:52prise alors que la France
31:54ne disposait plus de gouvernement
31:56de plein exercice au lendemain de la censure.
31:58Dans la mesure
32:00où l'entreprise concernée
32:02entretient de notoriété publique
32:04une proximité historique avec le président
32:06de la République, nous ne pouvons qu'appeler
32:08à la plus grande vigilance.
32:10Monsieur le ministre, au regard
32:12tant de l'importance du Stade de France
32:14dans notre vie sportive et culturelle
32:16et dans notre rayonnement international
32:18que de ses besoins de modernisation,
32:20le renouvellement de cette concession
32:22pour 30 ans mérite la plus grande
32:24transparence. Aussi, pouvez-vous
32:26nous indiquer, monsieur le ministre,
32:28et en clarté, à la représentation nationale
32:30quels critères ont été retenus pour cet appel
32:32d'offres, quelles ont été les instructions
32:34de vos prédécesseurs sur ce dossier
32:36et quels éléments ont conduit
32:38à prendre la décision d'entrer en négociation
32:40exclusive avec l'un des offrants.
32:42Je vous remercie.
32:44Je vous remercie. La parole est à
32:46madame Marie Barsac, ministre
32:48de la Jeunesse et des Sports.
32:50Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
32:52monsieur le député Michelet. L'Etat a en effet
32:54initié le 9 mars 2023
32:56une consultation afin de désigner le futur
32:58titulaire du contrat de concession
33:00relatif à l'exploitation du Stade de France.
33:02Une cession du Stade
33:04a également été étudiée, mais rapidement
33:06écartée, faute d'offres valables.
33:08La procédure est conduite par
33:10Fininfra, service de la direction générale
33:12du Trésor, accompagnée de
33:14conseils juridiques, techniques et financiers.
33:16Fininfra rencontre
33:18un comité de pilotage, présidé
33:20par le délégué interministériel
33:22aux Jeux Olympiques et Paralympiques,
33:24composé de représentants des administrations
33:26compétentes. Elle est assortie
33:28de modalités strictes, visant
33:30à en assurer la robustesse juridique,
33:32notamment l'égalité entre les candidats
33:34et la confidentialité autour de ce dossier.
33:36Deux candidats ont
33:38soumis une offre le 4 octobre 2024.
33:40Après une analyse approfondie,
33:42le comité de pilotage a considéré
33:44le 6 décembre 2024
33:46qu'il convenait d'entrer en négociation
33:48exclusive avec le candidat
33:50arrivé en tête au vu des critères
33:52établis en début de procédure.
33:54Depuis, les discussions se poursuivent
33:56entre l'Etat et le soumissionnaire.
33:58Elles se poursuivent également
34:00entre ce soumissionnaire et les
34:02candidats.
34:04Le soumissionnaire est un
34:06objectif de la Confédération française
34:08de football et de rugby,
34:10principale utilisatrice du stade,
34:12afin de déterminer le meilleur
34:14équilibre économique.
34:16Dans ces discussions, un point
34:18est central pour l'Etat.
34:20Les finances publiques ne doivent pas
34:22être mises à contribution.
34:24Entrer en négociation exclusive
34:26ne signifie pas que la concession
34:28est déjà attribuée.
34:30Je vous remercie.
34:32Merci beaucoup, madame la ministre.
34:34La parole est à monsieur
34:36Sébastien Imbert
34:38pour le Rassemblement national.
34:40Merci, madame la présidente.
34:42Ma question s'adresse
34:44à madame la ministre du Travail,
34:46de la Santé, des Solidarités et des Familles.
34:48Suradministration,
34:50numerus clausus, gel des salaires des soignants,
34:52suppression de lits, notre système
34:54de santé est à l'agonie.
34:56Les temps d'attente sont décuplés,
34:58les services d'urgence sont
35:00dégagés.
35:02La situation de saturation
35:04des urgences s'est fortement dégradée.
35:06Le plan blanc a été activé
35:08pendant la première quinzaine
35:10de janvier 2025.
35:12De plus, il ne reste plus
35:14que le centre hospitalier
35:16d'Epinal pour assurer la couverture
35:18SMUR des 2.000 soignants.
35:20C'est la première fois que
35:22le centre hospitalier de Vittel
35:24a été activé.
35:26La fermeture régulière des urgences
35:28à Vittel rallonge les délais
35:30de prise en charge des patients
35:32en urgence absolue,
35:34et vient saturer d'autres hôpitaux
35:36comme ceux de Neufchâteau et d'Epinal.
35:38Souvent plus promptes
35:40à ne voir le service public
35:42que sous le prisme comptable,
35:44ce sont les urgences de nuit
35:46de l'hôpital de Vittel
35:48qui sont aujourd'hui menacées
35:50de fermeture définitive.
35:52La fermeture régulière
35:54de Vittel
35:56est un enjeu sanitaire
35:58propre à nos départements ruraux.
36:00Les Vosgiens et les ruraux
36:02qui bossent à ce thèse
36:04en ont soupé de devoir
36:06payer toujours plus d'impôts
36:08pour toujours moins de services publics.
36:10Dans le même temps,
36:12l'aide médicale d'Etat est préservée,
36:14faisant de notre pays un guichet social
36:16ouvert à tous les vents.
36:18L'hôpital public souffre
36:20d'une suradministration
36:22d'aide médicale et du soin.
36:24Les Français grondent
36:26et vous faites la sourde oreille.
36:28Madame la ministre,
36:30quand allez-vous enfin agir
36:32en faveur de nos hôpitaux de proximité?
36:34Je vous remercie.
36:36La parole est à monsieur Yannick Neuder.
36:38Merci, madame la présidente.
36:40Monsieur le député Humbert,
36:42permettez-moi,
36:44sur les sujets que vous avez évoqués,
36:46qui sont des sujets
36:48qui sont la première préoccupation
36:50de nos hôpitaux de proximité.
36:52C'est un des moyens
36:54de ne pas tomber dans la caricature.
36:56Effectivement,
36:58notre système de santé,
37:00notre système hospitalier
37:02est particulièrement tendu
37:04avec l'épisode de grippe
37:06qui est particulièrement grave actuellement.
37:08Si le système tient,
37:10c'est grâce à la volonté
37:12et au sérieux des soignants
37:14qui méritent qu'on les soutienne
37:16et qu'on puisse les conforter.
37:18Ce que vous avez évoqué,
37:20nous le constatons malheureusement
37:22sur quasiment l'ensemble du territoire national.
37:24Donc il faut
37:26soulager notre système de soins.
37:28En aucun cas, les lits sont fermés
37:30pour des questions financières
37:32mais pour des questions de personnel.
37:34Et pour ce personnel,
37:36il faut justement former.
37:38Donc il faut former plus, il faut former mieux.
37:40C'est la priorité de ce gouvernement.
37:42C'est la priorité
37:44de Catherine Vautrin et de moi-même
37:46pour pouvoir former
37:48plus de professionnels paramédicaux
37:50avec l'aide de l'ensemble des régions
37:52et nous le noterons
37:54particulièrement lors du budget
37:56et de réformer aussi
37:58nos études de santé
38:00puisque vous le savez, le rapport de la Cour des comptes
38:02montre que nous ne formons pas suffisamment.
38:04Nous devons former plus de médecins.
38:06Nous formons le même nombre de médecins
38:08qu'en 1970.
38:10Donc pour pouvoir ouvrir les urgences
38:12de Vitel comme ailleurs,
38:14nous devons heureusement s'inscrire dans la durée
38:16pour pouvoir mener ces réformes avec vous
38:18sans sectarisme
38:20de l'extrême droite à l'extrême gauche
38:22pour pouvoir apporter
38:24des solutions
38:26aux patients
38:28qui sont en juste droit
38:30d'avoir une prise en charge médicale.
38:32Merci beaucoup monsieur le ministre.
38:34La parole est à monsieur le député.
38:36Oui, écoutez,
38:38les soignants sont à bout
38:40et maintenant je pense qu'il est grand temps
38:42d'intégratiser la santé en France
38:44et d'en finir avec
38:46les logiques comptables des ARS.
38:48Je vous remercie.
38:50La parole est à madame Liliana Tanguy
38:52pour le groupe Ensemble pour la République.
38:56Merci madame la présidente.
38:58Ma question s'adresse
39:00à Agnès Pannier-Runacher,
39:02ministre de la Transition écologique,
39:04de la Mer et de la Pêche.
39:06Madame la ministre,
39:08élue du Finistère, territoire emblématique de la pêche
39:10et des ports de cornouailles
39:12tels que le Guilvinec,
39:14l'Octudis,
39:16et Audiernes,
39:18je tiens à souligner
39:20l'importance vistale de cette filière
39:22pour nos littoraux.
39:24Or, elle fait face à des défis majeurs,
39:26quotas restrictifs,
39:28mesures de fermeture spatio-temporelle,
39:30vieillissement de la flotte,
39:32difficultés de renouvellement générationnel
39:34et fin des aides au carburant
39:36que notre ancien ministre Bervil
39:38a annoncées.
39:40Le golfe de Gascogne,
39:42destiné à protéger les petits cétacés,
39:44immobilise une centaine de navires
39:46dans le Finistère
39:48et entraîne une baisse
39:50substantielle des apports
39:52fragilisant nos pêcheurs
39:54et nos marailleurs.
39:56Je tiens à souligner ici
39:58l'engagement des élus locaux
40:00de ma circonscription,
40:02solidaires des professionnels
40:04qui appellent le gouvernement
40:06de l'économie.
40:08Vous avez rappelé l'importance
40:10de la pêche pour notre souveraineté alimentaire.
40:12Pourtant, la France,
40:14deuxième espace maritime le plus vaste au monde,
40:16importe trois quarts du poisson
40:18que nous consommons.
40:20Dans ce contexte,
40:22quelles actions concrètes envisagez-vous
40:24pour moderniser une flotte vieillissante
40:26dont l'âge moyen excède 30 ans
40:28et réduire son empreinte écologique ?
40:30Pour attirer une nouvelle génération
40:32vers ses métiers essentiels ?
40:34Pour protéger nos territoires
40:36et les territoires de la France ?
40:38Pour exiger ces incohérences
40:40sans lien avec la mission d'information
40:42que je conduis sur l'évolution de la PCP ?
40:44Enfin, pour défendre nos intérêts
40:46lors des négociations post-Brexit
40:48sur l'accès aux ressources halieutiques ?
40:50Madame la ministre,
40:52en cette année de la mer,
40:54nous comptons sur votre action
40:56qui sera déterminante
40:58pour assurer l'avenir
41:00de cette filière essentielle
41:02de la France.
41:04Merci.
41:06La parole est à madame Agnès Pannier-Renacher,
41:08ministre en charge de la transition écologique
41:10et de la biodiversité de la forêt de la mer
41:12et de la pêche.
41:14Merci, madame la présidente.
41:16Mesdames et messieurs les députés,
41:18madame la députée Liliana Tanguy,
41:20merci d'abord de rappeler
41:22l'importance de l'activité de la pêche
41:24pour notre souveraineté alimentaire.
41:26Vous avez raison de le dire
41:28et j'enrage comme vous
41:30que la pêche ne soit pas
41:32un objectif d'élimination
41:34de l'agriculture,
41:36alors même que nous avons
41:38la deuxième façade maritime du monde.
41:40Alors, vous le savez,
41:42j'agis, nous agissons
41:44et je veux remercier
41:46l'engagement que vous avez,
41:48l'engagement des députés,
41:50des sénateurs également,
41:52qui sont sur ces bancs
41:54et qui ont porté ces dernières semaines
41:56le combat des pêcheurs.
41:58Je veux remercier de votre soutien
42:00en faisant en sorte que les pêcheurs
42:02soient justement compensés de cette fermeture.
42:04C'est 80 à 85%
42:06de leur chiffre d'affaires qui sera
42:08pris en charge.
42:10Comme l'année dernière, en 2024,
42:12j'ai obtenu cela de la commission européenne
42:14et vous le savez aussi,
42:16je ne peux me satisfaire...
42:18Nous avons, grâce à vous
42:20et au Sénat, sécurisé lundi soir
42:22l'enveloppe de 20 millions d'euros
42:24qui permettra de financer ces compensations
42:26pour les pêcheurs et pour les maireilleurs
42:28et comme vous, je ne peux me satisfaire
42:30de devoir empêcher
42:32les pêcheurs de faire leur travail
42:34parce que nous devons effectivement
42:36dans le même temps protéger les cétacés
42:38et c'est pour ça que je m'engage
42:40à travailler avec eux pour pouvoir
42:42réouvrir ce mois de fermeture
42:44avec les scientifiques
42:46et en investissement dans des dispositifs
42:48des faroucheurs permettant de concilier
42:50activités de pêche et activités
42:52de protection des cétacés.
42:54Deuxième chose, c'est évidemment
42:56la feuille de route que nous avons devant nous.
42:58Mes prédécesseurs, Hervé Berville
43:00et Fabrice Loher, ont travaillé
43:02un contrat stratégique de filière.
43:04Nous sommes au bout, je souhaite le présenter
43:06au salon de l'agriculture et vous pouvez
43:08compter sur moi pour porter, dès le 4 février
43:10avec le commissaire des pêches,
43:12l'enjeu des négociations post-Brexit
43:14et de l'avenir de notre pêche française.
43:16Merci beaucoup, madame la ministre.
43:18La parole est à monsieur Aurélien Saint-Paul
43:20pour la France Insoumise.
43:22Merci, madame la présidente.
43:26Monsieur le Premier ministre, Donald Trump
43:28n'a certainement pas inventé l'impérialisme américain.
43:30Il le radicalise.
43:32Tirons-en les conséquences.
43:34L'invasion de l'Irak, la vente d'Alstom,
43:36l'affaire des sous-marins à l'Australie,
43:38les livraisons d'armes à Israël en train de commettre un génocide.
43:40Voilà autant d'épisodes qui auraient dû
43:42vous éveiller. De même, il fallait être
43:44hypocrite ou naïf pour croire que
43:46les multinationales américaines ne sont pas
43:48le bras armé de cet impérialisme.
43:50Mais désormais, la chose est entendue.
43:52Le président des Etats-Unis et ses milliardaires affidés
43:54s'en prennent très directement aux alliés des Etats-Unis.
43:56Panama, Canada, Groenland.
43:58Ils les menacent d'annexion.
44:00Ils ne s'embarrassent plus de persuader.
44:02Ils privilégient la coercition pour
44:04redessiner les cartes.
44:06Ils ne veulent pas de partenaires, mais des vassaux.
44:08Make America Great Again ne se conçoit
44:10que dans la soumission et la prédation des ressources.
44:12Pas une tête ne doit dépasser
44:14au moment où se prépare
44:16une grande confrontation avec la Chine.
44:18Nous ne sommes pas de ces patriotes en peau de lapin
44:20qui baient d'admiration devant leurs maîtres
44:22pourvu qu'ils les imaginent occidentaux.
44:24Nous voulons une France insoumise
44:26et je crois que, dans le fond,
44:28vous pouvez être d'accord avec nous.
44:30Vous êtes gascons et revendiqués, Henri IV.
44:32Eh bien, nous pensons que la France
44:34n'est vraiment conforme à elle-même
44:36que lorsqu'elle choisit la grandeur
44:38et qu'elle va empanacher d'indépendance et de franchise.
44:40Alors, il faut choisir
44:42le non-alignement et mettre en oeuvre
44:44une stratégie globale de réduction
44:46des dépendances aux Etats-Unis
44:48dans les domaines économiques, industriels,
44:50numériques, militaires, diplomatiques.
44:52L'Europe peut certes nous y aider
44:54mais il est vain de fonder tous nos espoirs en elle.
44:56Depuis 2016, combien de fois déjà
44:58le virage aurait dû être pris ?
45:00Tant de nos partenaires se résignent ou se complaisent
45:02dans cette situation.
45:04Madame Lagarde a déjà expliqué que le mieux
45:06était de sortir le carnet de chèques pour protéger
45:08la balance commerciale de l'Allemagne.
45:10Emmanuel Macron dit piteusement
45:12« C'est ainsi ».
45:14Si nos intérêts sont atteints, nous réagirons.
45:16Ce serait bien la moindre des choses.
45:18En réalité, il faut créer les conditions
45:20pour que nos intérêts ne soient pas atteints.
45:22Nous avons les ressources morales et intellectuelles
45:24pour y parvenir, mais êtes-vous prêts
45:26pour cela, à refonder la stratégie internationale
45:28de la France ?
45:30Je vous remercie. La parole est à
45:32monsieur Tani Mohamed Soali, ministre en charge
45:34de la Francophonie.
45:38Merci, madame la présidente.
45:40Mesdames et messieurs les députés,
45:42monsieur le député Saint-Aul,
45:44je vous remercie pour votre question.
45:46Il nous faut toujours rappeler
45:48que les Etats-Unis sont nos plus anciens alliés.
45:50Nous partageons des valeurs,
45:52des intérêts et une histoire commune.
45:54La France est engagée aux côtés
45:56de ses partenaires européens et des Etats-Unis
45:58au sein de l'OTAN pour la préservation
46:00de la paix et de la sécurité
46:02dans la zone euro-atlantique.
46:04Nous avons travaillé de nombreuses années
46:06avec l'administration Trump et nous avons des leviers.
46:08Nous ne sommes pas naïfs,
46:10mais il ne sert à rien de commencer
46:12par anticiper le pire.
46:14L'Europe a un grand rôle à jouer.
46:16La configuration géopolitique actuelle
46:18est aussi une opportunité
46:20pour que l'Europe s'affirme
46:22comme la puissance stratégique qu'elle est.
46:24Nous sommes à un moment décisif
46:26pour la sécurité de notre continent.
46:28Soit nous prenons nos responsabilités,
46:30soit nous devenons
46:32un théâtre d'opération
46:34pour des puissances extra-européennes.
46:36Cela veut dire qu'il faut,
46:38dès aujourd'hui, changer d'échelle
46:40pour assurer la sécurité du continent
46:42de manière plus autonome, mais aussi
46:44pour renforcer notre capacité à soutenir
46:46l'Ukraine dans la durée.
46:48C'est le message fort du discours
46:50du président de la République du 25 avril dernier
46:52et c'est aussi ce que conclut
46:54le rapport Draghi.
46:56L'Union européenne doit continuer à se doter
46:58des outils pour atteindre cet objectif
47:00de montée en puissance qui contribue
47:02également à renforcer le pilier européen
47:04de l'OTAN.
47:06Cette stratégie nous l'avons impulsée
47:08au niveau européen et nous la retrouverons
47:10dans la stratégie pour renforcer l'industrie européenne
47:12dans la durée présentée
47:14par la Commission européenne.
47:16Nous la mettons désormais concrètement en oeuvre
47:18avec la renégociation en cours
47:20du programme européen pour l'industrie
47:22de la défense, le règlement EDIP.
47:24Pour avancer,
47:26nous devons dans tous les cas
47:28assumer une préférence européenne claire.
47:30L'argent européen doit permettre
47:32d'acheter du matériel européen
47:34et d'acheter du matériel en Europe.
47:36Merci beaucoup monsieur le ministre.
47:38La séance des questions au gouvernement est terminée.
47:40Reprise à 15h pour un vote solennel
47:42sur le projet de loi d'urgence Mayotte.