Être gêné par l’arbre, l’élevage ou encore le bruit de la climatisation de son voisin sont des situations banales qui alimentent le très abondant contentieux des troubles anormaux de voisinage. Mais quels sont vos droits ? Me Anthony bem répond à nos questions.
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00:00« Les voisins, dont je vous parle, allaient nus dans la bordure de leur maison, devant
00:08le jardin de ma cliente, sa voisine, mettaient la musique des sardines de Patrick Sébastien,
00:16et nus dansaient, en limite de clôture séparative des deux fonds, des deux maisons, pour nuire.
00:26»
00:27Ah, les troubles du voisinage ! En 2017, sur 333 000 contentieux liés à l'habitat,
00:33quasiment 3% concernaient des conflits de voisinage.
00:36Mais alors, qu'est-ce qui peut être considéré comme tel ? Nous avons posé la question à
00:41Anthony Bem, avocat du barreau de Paris depuis plus de 20 ans.
00:44« Un trouble du voisinage, je ne pourrais vous le définir, car le législateur ne l'a
00:50pas défini lui-même.
00:51Je pense qu'il y a trois types de catégories de troubles du voisinage.
00:54Il y a les troubles olfactifs, les odeurs.
00:56Il y a les troubles auditifs, diurnes ou nocturnes, le jour ou la nuit, à Paris, dans les grandes
01:03villes, dans les zones d'agglomérations.
01:05Il peut y avoir aussi des troubles de vue et des pertes d'ensoleillement pour les constructions
01:10réalisées par ses voisins.
01:11Et ces trois types de catégories sont les plus fréquentes.
01:14» Si vous estimez que vous subissez un trouble
01:16du voisinage, voici les étapes que vous pouvez suivre.
01:19« D'abord, il lui faut la preuve des troubles subis.
01:23Cette preuve peut être apportée par tous moyens.
01:25Attestations, pétitions ou par voie de constat de commissaire de justice.
01:29Ou encore même des enregistrements audios ou vidéos.
01:33Ensuite, une fois qu'on a la preuve, on saisit la justice.
01:36Si c'est le tribunal de proximité, on n'a pas forcément besoin d'avocat.
01:40On peut le faire par voie de requête, signifiée à son voisin, par voie de commissaire de
01:45justice.
01:46Aussi, quand on saisit le tribunal judiciaire, car le montant de l'indemnité demandée
01:51est supérieur à 10 000 euros, il faut prendre un avocat, c'est obligatoire.
01:55Et c'est l'avocat qui écrira une assignation, c'est-à-dire une convocation devant le tribunal
02:00judiciaire pour que le voisin, auteur de ce trouble anormal de voisinage, soit condamné
02:05à cesser ce trouble et à indemniser la victime de ses préjudices subis.
02:09» Et alors, jusqu'où peuvent aller ces conflits
02:12de voisinage ? « Il y a eu des cas anormaux de troubles
02:17anormaux de voisinage.
02:18Il y a cette affaire, dont je me souviendrai toujours, de voisins qui se faisaient des
02:24procédures dans tous les sens, civiles, pénales, pour un oui, pour un non.
02:28Et par exemple, dans cette affaire-là, les voisins dont je vous parle allaient nus dans
02:33la bordure de leur maison, devant le jardin de ma cliente, sa voisine, mettaient la musique
02:43des sardines de Patrick Sébastien, et nus dansaient, en limite de clôture séparative,
02:49des deux fonds, des deux maisons, pour nuire.
02:54Il y a aussi ces voisins qui font des incantations la nuit, qui font qu'on ne peut plus endormir,
03:00qui jettent des excréments par leur balcon ou du verre.
03:03Ce ne sont pas, je dirais, des petits litiges.
03:07Pour les personnes qui les subissent, cela peut durer des années, jusqu'à ce que l'un
03:13ou l'autre déménage, ou qu'on les fasse déménager.