Les députés examinent la proposition de loi communiste pour "améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie", en deuxième lecture, dans l'hémicycle. En mai dernier, elle a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale avant un nouvel examen par le Sénat. Si les députés votent le texte sans aucune modification, comme ils l'ont fait en commission des affaires sociales le 22 janvier, il sera définitivement adopté par le Parlement.
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00:00:00Bonjour et bienvenue à l'Assemblée Nationale.
00:00:10Aujourd'hui, à l'ordre du jour, il y a une proposition de loi sensible.
00:00:14Elle vise à améliorer la prise en charge des soins pour les
00:00:17patientes atteintes de cancer du sein.
00:00:20Actuellement, l'assurance maladie rembourse certains frais, mais pas tous.
00:00:23Les prothèses ou encore les tatouages restent à la charge de la patiente.
00:00:28Parfois, la facture se monte à 1 400 euros en moyenne, c'est beaucoup.
00:00:34La conséquence de cet état de fait, c'est que les patientes les plus
00:00:37précaires renoncent aux soins ou produits non pris en charge ou
00:00:41insuffisamment remboursés par l'assurance maladie.
00:00:44C'est le constat que fait le rapporteur du texte, le député communiste Yannick Monnet.
00:00:49Précisons que cette proposition de loi était initialement portée par Fabien Roussel,
00:00:54le secrétaire national du Parti communiste et ex-député.
00:00:58Elle avait été adoptée à l'Assemblée nationale en mai.
00:01:01Mais entre temps, il y a eu la dissolution.
00:01:03Cette fois, c'est la dernière étape pour ce texte très attendu par beaucoup de femmes.
00:01:08La séance est ouverte à tout à l'heure.
00:01:10Comme l'a écrit très justement le professeur Henri Pujol,
00:01:14ancien président de la Ligue contre le cancer.
00:01:17Le cancer est un combat autant scientifique que social.
00:01:22Cette phrase résonne particulièrement quand on pense au cancer du sein,
00:01:26qui est à la fois le plus fréquent et le plus meurtrier chez la femme.
00:01:30C'est environ 60.000 patientes qui sont diagnostiquées chaque année
00:01:35et elles tuent 12.000 d'entre elles.
00:01:38Dans notre pays, elles sont 700.000 à porter au quotidien
00:01:41le fardeau d'un cancer du sein traité ou actif.
00:01:44On parle d'une femme sur huit.
00:01:46Le cancer du sein nous touche tous directement ou indirectement.
00:01:51Des centaines des milieux de femmes, ce sont nos sœurs, nos femmes,
00:01:54nos nièces, nos amis, nos collègues.
00:01:57Des centaines de femmes qui subissent des traitements lourds
00:02:00avec des séquelles physiques et psychologiques importantes,
00:02:04des conséquences sur l'estime de soi, la vie professionnelle,
00:02:07la vie intime, la vie familiale et affective,
00:02:10y compris durant la rémission et après la guérison.
00:02:14Aussi, le cancer du sein étant particulièrement mutilant,
00:02:17les soins et dispositifs liés sont encore trop souvent synonymes
00:02:21du reste à charge important pour leur réparation.
00:02:25Et ce, malgré le régime protecteur de l'affection de maladies longue durée,
00:02:29qui, je le rappelle, est octroyé dès le diagnostic,
00:02:33comme c'est le cas pour tous les cancers.
00:02:37C'est à cet enjeu d'accès aux soins que vient répondre
00:02:39le texte que nous examinons aujourd'hui.
00:02:42Je veux commencer par remercier le groupe GDR
00:02:46et le rapporteur Yannick Monnet qui ont porté ce sujet important.
00:02:50Mais je veux également aussi saluer l'ensemble des députés
00:02:53et la mobilisation transpartisane qui a permis de travailler
00:02:56dans un esprit pragmatique et de compromis,
00:02:59à corriger les déséquilibres initiaux du texte
00:03:02et enfin à aboutir à une version plus réaliste et opérationnelle.
00:03:07La proposition de loi a beaucoup évolué depuis sa première inscription
00:03:11à l'ordre du jour, portée par l'engagement de parlementaires de tous bords.
00:03:15C'est ce qui a permis son adoption à l'unanimité en première lecture
00:03:19le 30 mai dernier dans cet hémicycle et le 30 octobre dernier au Sénat.
00:03:25Si ce texte n'est pas parfait, le gouvernement en soutiendra l'adoption,
00:03:31car il est porteur d'avancées concrètes et attendues
00:03:34par toutes les femmes touchées par le cancer du sein.
00:03:38Mesdames et Messieurs les députés, vous le savez,
00:03:40lutter contre les inégalités d'accès aux soins,
00:03:43qu'elles soient géographiques, sociales, économiques ou démographiques,
00:03:48est ma première priorité.
00:03:50Dans le cas du cancer du sein, il y avait un vrai reste à charge pour les patientes.
00:03:56Trois quarts des patients y sont exposés et le traitement,
00:04:00pendant les soins de suite, jusqu'à la prise en charge post-cancer.
00:04:06Il est nécessaire d'avoir également ces traitements
00:04:09pour reconstruire un corps meurtri et aussi pour se reconstruire.
00:04:13La maladie et le processus de guérison sont déjà assez éprouvants.
00:04:18Quand on y rajoute une charge économique trop lourde
00:04:22et du stress financier, c'est la double peine.
00:04:25L'adoption de cette proposition de loi permettra de lutter
00:04:28contre le renoncement aux soins.
00:04:30Je pense notamment aux soins psychologiques.
00:04:34Je pense également à la nutrition, à l'activité physique adaptée,
00:04:39qui sont tous des éléments importants de la guérison,
00:04:44qui sont tous des éléments importants, qui ne sont pas superflus
00:04:47et qui sont tous offres du confort.
00:04:50Le texte pose aussi l'éjalon d'un encadrement conventionnel
00:04:54des dépassements d'honneuraire pour la chirurgie de reconstruction mammaire,
00:05:00qui reste le principal poste à charge ensuite pour l'intervention chirurgicale.
00:05:07Un poste lourd qui dissuaderait 15% des patientes à y recourir.
00:05:12Cette proposition va donc dans le bon sens,
00:05:15malgré certaines réserves qui persistent et que je vais évoquer.
00:05:19Premièrement, sur les risques d'inéquité de traitement et de rupture d'égalité
00:05:24avec les malades souffrant d'autres formes de cancers tout aussi graves.
00:05:29Et deuxièmement, sur le financement des dispositifs prévus,
00:05:32surtout s'ils venaient être élargis à d'autres pathologies.
00:05:36Je formule donc le vœu que nous puissions continuer de travailler
00:05:39dans le même esprit constructif pour une application juste
00:05:42et réaliste de ce texte.
00:05:45Mesdames et messieurs les députés, j'ai évoqué combien le cancer du sein,
00:05:48premier cancer féminin, était malheureusement un mal terriblement répandu.
00:05:54Mais il faut aussi le dire, lorsqu'il est détecté tôt,
00:05:57c'est un cancer de bon pronostic dont le taux de survie est élevé autour de 88%.
00:06:04C'est donc un enjeu majeur de prévention.
00:06:07Je sais que certains d'entre vous ont soulevé ce point durant les débats en commission,
00:06:11notamment Philippe Vigier, que je salue,
00:06:14et je me réjouis que ces débats aient été évoqués.
00:06:17Car plus le diagnostic est précoce, plus les chances de guérison sont grandes,
00:06:21moins les traitements sont agressifs et lourds de ces quels ils sont.
00:06:26Le dépistage, vous l'avez compris,
00:06:29est un outil de lutte incontournable et indispensable contre le cancer du sein
00:06:34afin de diagnostiquer les femmes touchées le plus rapidement possible.
00:06:38Le dépistage organisé du cancer du sein est l'un de nos plus importants plans de santé publique.
00:06:44Pourtant, la participation à ce programme a diminué ces dix dernières années.
00:06:49La mobilisation générale et transpartisane qui a permis de faire avancer ce texte
00:06:54doit se retrouver sur un sursaut collectif en faveur de la prévention.
00:06:59Détecter plus vite et plus tôt les cancers, comme toutes les autres maladies,
00:07:02c'est aussi ce qui assurera l'équilibre à long terme de notre système de santé.
00:07:08Je voudrais saluer ici l'engagement de notre présidente de l'Assemblée nationale.
00:07:13Et si je le fais ce soir, c'est que j'ai recueilli son accord.
00:07:17Yael Braun-Pivet qui a adressé avec beaucoup de courage un message extrêmement fort
00:07:22pour sensibiliser les femmes à ce dépistage qui sauve des vies.
00:07:26Je reprends sa formule qui doit être nos mots d'ordre.
00:07:29N'attendez plus.
00:07:31Il faut que ce dépistage, 100% pris en charge pour toutes les femmes, devienne un réflexe.
00:07:37C'est pour cela que, depuis 2024, l'Assurance maladie a simplifié les modalités d'invitation
00:07:43des personnes concernées par le dépistage des cancers du sein,
00:07:46mais aussi du cancer du col de l'utérus et colorectal.
00:07:50Aussi, je veux rendre ce dépistage qui concerne aujourd'hui la tranche des 50-74 ans
00:07:57comme le plus largement accessible pour toutes.
00:08:01Mais le cancer du sein peut aussi frapper à tout âge.
00:08:04Je veux remercier les associations comme Jeunes et Roses
00:08:07qui font un travail d'information et de pédagogie tout à fait remarquable
00:08:11en ce sens chez les patients qui sont porteuses d'un cancer du sein alors qu'elles sont très jeunes.
00:08:18Aussi, c'est pourquoi j'ai demandé à la Haute Autorité de Santé de se pencher
00:08:24dans son programme de travail pour 2025 sur les possibilités d'élargissement
00:08:29des bornes d'éligibilité du dépistage organisé pour les cancers du sein.
00:08:35Si nous regardons à l'échelon européen ce qu'il se fait,
00:08:38la Commission européenne a préconisé le mardi 20 septembre 2022
00:08:44d'abaisser l'âge de plusieurs dépistages, dont celui du cancer du sein.
00:08:49Il est proposé d'élargir le dépistage du cancer du sein aux femmes de 45 à 74 ans.
00:08:56En outre, il est recommandé également le recours à l'IRM
00:08:59pour les femmes dont les seins sont particulièrement denses.
00:09:02Si l'on regarde d'autres pays, les États-Unis, l'Ontario, le Canada,
00:09:06ce dépistage se fait par mammographie dès l'âge de 40 ans
00:09:11et ce depuis septembre 2024 en Ontario et au Canada.
00:09:16Enfin, plus proche de nous, en Suède, en Autriche et au Luxembourg,
00:09:20le dépistage est organisé également sur la tranche des 45-74 ans
00:09:26et ce tous les deux ans.
00:09:29Mes chers, j'allais dire mes chers collègues,
00:09:31mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues d'avant et de bientôt,
00:09:36vous l'aurez compris, contre le cancer du sein,
00:09:40je veux que nous menions une action volontariste et globale
00:09:43qui va de la prévention et du dépistage systématique
00:09:47à un meilleur accès aux traitements et soins de suite.
00:09:51C'est un enjeu majeur auquel cette proposition de loi contribue utilement.
00:09:58Plus largement, je souhaite que la large mobilisation
00:10:00qui a porté ce texte autour de Yannick Monnet
00:10:02nous permette d'avancer collectivement dans la construction
00:10:05d'une véritable politique de santé des femmes
00:10:08dont je sais que le président Valtho est particulièrement également intéressé,
00:10:13qui sont les spécificités trop longtemps ignorées
00:10:16dans les critères de recherche, dans les études cliniques
00:10:19comme dans la pratique clinique.
00:10:21Je pense notamment au risque cardiovasculaire
00:10:23qui, je rappelle, est la première cause de mortalité chez les femmes,
00:10:26mais également à l'endométriose, à l'infertilité ou encore à la ménopause.
00:10:31Vous l'avez compris, le rendez-vous est pris
00:10:33car je connais l'engagement des parlementaires sur ces sujets
00:10:36pour lesquels il nous reste beaucoup à faire.
00:10:38Vous l'avez compris, le gouvernement soutiendra donc cette proposition de loi
00:10:43et proposera rapidement de pouvoir étendre et intensifier
00:10:47les campagnes de dépistage pour cibler particulièrement les populations à risque
00:10:52et de diminuer la strate d'âge pour pouvoir aller chercher plus tôt
00:10:56ces cancers qui sont guérissables quand on les dépiste au plus tôt.
00:11:00La meilleure façon de traiter nos concitoyens,
00:11:03c'est de pouvoir mieux prévenir et de surtout,
00:11:05le traitement le plus efficace, c'est celui que nous n'admisterons pas.
00:11:08Donc vive la prévention et vive cette branche en charge à 100%.
00:11:11Merci à tous.
00:11:13Chers collègues, notre groupe, avec ce texte fort,
00:11:16pose la question très précise, légitime et importante
00:11:18de la prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein
00:11:22par l'assurance maladie.
00:11:23A l'origine, cette proposition de loi résulte d'une promesse
00:11:27que notre ancien collègue Fabien Roussel a à l'initiative de ce texte,
00:11:30que je salue, et moi-même avons faite le 8 mars 2023
00:11:35à des femmes en colère qui nous ont interpellé l'un et l'autre
00:11:37sur la situation terrible qui était la leur,
00:11:41ajoutant à la détresse de la maladie l'angoisse financière
00:11:44et les difficultés pour se soigner.
00:11:47Nous leur avons promis d'agir, de porter ce sujet
00:11:49à l'ordre du jour de nos travaux et qu'on n'entende plus à l'avenir,
00:11:52comme nous l'a confié une malade,
00:11:55que se soigner ou se nourrir, il faut choisir.
00:11:58Une femme sur huit est touchée par le cancer du sein.
00:12:01Il ne concerne les hommes que dans 1% des cas.
00:12:03Alors que la maladie est diagnostiquée à 60 000 femmes de plus chaque année,
00:12:08on estime à 700 000 le nombre de femmes qui vivent avec un cancer du sein
00:12:11traité ou actif.
00:12:13C'est le cancer le plus fréquent et le plus meurtrier pour les femmes,
00:12:17puisqu'il tue chaque année plus de 12 000 d'entre elles.
00:12:20Parmi elles, beaucoup expriment des craintes
00:12:22de ne pas pouvoir assumer les dépenses non prises en charge,
00:12:25dont le niveau est variable, mais qui s'élèvent autour de 1400 euros en moyenne.
00:12:30L'assurance maladie parle de prise en charge intégrale du traitement,
00:12:33mais en réalité, il reste de nombreuses lacunes qui limitent en pratique
00:12:37l'accès aux soins et à la reconstruction après la maladie.
00:12:41La prise en charge spécifique des infections longue durée,
00:12:44parmi lesquelles figure le cancer, ne lève pas tous les obstacles financiers
00:12:48du parcours de soins.
00:12:50Les principales dépenses à l'origine du reste à charge
00:12:52sont certains produits et équipements non remboursés,
00:12:55mais indispensables, tels que gel, crème ou vernis à ongles,
00:12:58ainsi que les sous-vêtements post-opératoires adaptés.
00:13:02Il s'agit également des dépassements d'honoraires,
00:13:03qui constituent le premier poste dans le reste à charge.
00:13:06Les forfaits et franchises, les frais de transport s'ajoutent
00:13:08aux dépenses engagées par les patientes pour les soins de support.
00:13:13Cette dernière appellation recouvre les consultations de diététiques,
00:13:17les soins psychologiques, l'activité physique adaptée
00:13:20ou encore les séances de socio-esthétique.
00:13:23Alors que l'intérêt thérapeutique de ces soins fait l'objet
00:13:26d'un large consensus médical dans le traitement du cancer et à l'issue,
00:13:30et que l'efficacité de l'APA dans la prévention de la récidive
00:13:34a été démontré scientifiquement,
00:13:36ni l'activité physique adaptée ni les autres soins de support
00:13:39ne sont aujourd'hui pris en charge.
00:13:42Cancer des femmes, le cancer du sein se singularise par un reste à charge
00:13:46plus important que les autres types de cancers.
00:13:48À l'injustice de la maladie s'ajoute l'angoisse financière pour les patientes.
00:13:52Aussi, 15% des patientes qui renoncent à une reconstruction mammaire
00:13:56le font pour des raisons financières.
00:13:58Cette opération est rarement proposée dans le secteur public
00:14:01et les dépassements d'honneuraires pratiqués dans le secteur privé
00:14:04peuvent atteindre des montants extrêmement élevés allant jusqu'à 10 000 euros.
00:14:09De telles situations sont d'autant moins acceptables
00:14:11qu'une ALD est souvent synonyme de baisse des revenus.
00:14:14Peu de personnes atteintes d'un cancer parviennent à maintenir leur niveau de vie.
00:14:17La maladie peut même les faire basculer dans la pauvreté.
00:14:21Selon la Ligue nationale contre le cancer,
00:14:23une personne sur trois perd son emploi dans les deux ans qui suivent le diagnostic.
00:14:28Il nous revient d'intervenir collectivement pour aider ces femmes,
00:14:31la maladie est en elle-même suffisamment éprouvante.
00:14:35Cette proposition de loi a beaucoup évolué
00:14:37depuis son inscription à l'ordre du jour de nos travaux en mai dernier.
00:14:40Elle a été travaillée dans un état d'esprit constructif et transpartisan,
00:14:44en lien constant avec les associations de patientes
00:14:47qui ont joué un rôle à la fois moteur et central dans nos travaux depuis l'origine.
00:14:52Ces évolutions apportées au texte ont permis d'aboutir
00:14:55à une adoption de la proposition de loi à l'unanimité le 30 mai dernier,
00:14:58lequel a été également travaillé au Sénat,
00:15:00sous l'égide de la rapporteure Katia Poursopoli, que je salue,
00:15:04où il a également été adopté à l'unanimité le 30 octobre dernier.
00:15:08Je sais que le texte que nous examinons aujourd'hui n'est pas parfait.
00:15:13Certains considèrent sans doute qu'il ne va pas assez loin.
00:15:15Et ils n'ont pas tort, car du chemin reste encore à parcourir.
00:15:18Mais permettez-moi de vous présenter, mes chers collègues,
00:15:21les avancées considérables que permettrait une adoption conforme du texte
00:15:25pour toutes ces femmes qui attendent et espèrent de nos travaux
00:15:27qu'ils améliorent leur quotidien face à la maladie.
00:15:30Si nous adoptons ce texte, demain, l'article 1 de la loi garantira
00:15:34une prise en charge intégrale de l'ensemble des soins et dispositifs prescrits
00:15:38spécifiquement aux femmes dans le cadre d'un traitement pour le cancer du sein.
00:15:41En pratique, cela signifie des avancées très concrètes pour des milliers de femmes.
00:15:46D'abord, le tatouage de la plaque aérolo-mammellonaire,
00:15:50qui n'est pas pris en charge aujourd'hui dans la chirurgie reconstructrice
00:15:53après une ablation des seins, sera pris en charge
00:15:56s'il est réalisé par un professionnel de santé.
00:15:59Le renouvellement des prothèses mammaires, qui n'est pas pris en charge aujourd'hui,
00:16:02sera pris en charge.
00:16:03Les sous-vêtements adaptés aux ports des prothèses amovibles,
00:16:07qui ne sont pas pris en charge aujourd'hui, pourront l'être également.
00:16:10Ensuite, toujours au terme de l'article 1,
00:16:12l'oncologue devra informer systématiquement la patiente
00:16:15sur l'offre de soins de support disponibles dans la région
00:16:18avant le début du traitement.
00:16:20L'article 1 instaure également un forfait dédié au financement des produits prescrits,
00:16:24mais qui ne sont aujourd'hui pas remboursables
00:16:26et qui pèsent lourd dans le budget des patientes.
00:16:28En pratique, il s'agit souvent des gels, crèmes, vernis adaptés
00:16:33à la sécheresse grave de la peau et pour prévenir la chute des ongles
00:16:36induite par les traitements.
00:16:38Les produits concernés et le montant du forfait seront précisés par arrêté.
00:16:42L'article 1 étant par ailleurs le dispositif existant
00:16:45du forfait global de soins post-traitement
00:16:48aux patients en traitement.
00:16:49En pratique, cela consiste en un forfait de 180 euros
00:16:53permettant de financer des soins psychologiques,
00:16:54des séances de nutrition ou des séances d'activité physique adaptées.
00:16:59Aujourd'hui, les malades en cours de traitement n'y ont pas droit,
00:17:02demain oui, si nous adoptons cette loi.
00:17:04L'article 1bis A prévoit en outre un rapport sur le sujet de la dermopigmentation,
00:17:10ce qui permettra de faire toute la lumière sur cette pratique
00:17:13et éventuellement d'assouplir les conditions de prise en charge intégrales à l'avenir.
00:17:17L'article 1bis pose les jalons législatifs d'un plafonnement
00:17:21des dépassements d'honoraires des médecins qui pratiquent
00:17:24une reconstruction mammaire après mastectomie.
00:17:27Le niveau du plafond sera négocié dans la convention médicale
00:17:30entre l'assurance maladie et les médecins.
00:17:32Ce point constitue à lui seul une avancée majeure
00:17:36puisque ces dépassements d'honoraires représentent
00:17:38le premier poste dans le reste à charge.
00:17:41J'en profite pour rappeler que l'examen de cette proposition de loi
00:17:44en première lecture avait été l'occasion d'obtenir
00:17:46de la présidente de la commission de l'époque
00:17:48le lancement d'une mission d'information sur les dépassements d'honoraires.
00:17:52Chose faite puisque cette mission va être confiée à la Cour des comptes
00:17:55et elle démarre fin du mois.
00:17:58Alors oui, c'est vrai que ce texte transpartisan est aussi un texte de compromis.
00:18:01L'article 1 ne prévoit plus les déxonérations totales des forfaits,
00:18:05franchises, participations forfaitaires, forfaits hospitaliers et forfaits
00:18:09passés en urgence.
00:18:10Et la prise en charge intégrale des prothèses capillaires
00:18:12ne figure plus explicitement non plus dans le texte.
00:18:16Il est vrai aussi que les demandes de rapports qui figuraient à l'article 1 terre et 1 quincaisse
00:18:20ont été rejetées par le Sénat.
00:18:22Il est aussi vrai que les forfaits prévus à l'article 1
00:18:25devront être à la hauteur des dépenses engagées par les patientes
00:18:28pour être satisfaisants.
00:18:30Et que les soins et dispositifs qui seront pris en charge
00:18:33devront figurer sur une liste prise par arrêté,
00:18:35ce qui suppose une réactivité du pouvoir réglementaire.
00:18:39Vous l'aurez compris, mes chers collègues,
00:18:42j'appelle de mes voeux une adoption conforme de ce texte.
00:18:45Et pour cette raison, je demanderai le retrait des deux amendements.
00:18:49Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les patientes
00:18:51tout au long de la procédure législative
00:18:53et l'ensemble des amendements adoptés en première lecture,
00:18:56que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat,
00:18:59ont été discutés avec les associations de patientes
00:19:01et chaque modification du texte a été approuvée par les patientes elles-mêmes.
00:19:06L'implication forte des patientes tout au long de la procédure législative
00:19:10gage de l'intérêt du texte pour les femmes qui vivent aujourd'hui avec la maladie
00:19:14et c'est à cette implication forte que nous devons,
00:19:16j'en suis convaincu, le large consensus qui a pu dégager autour de cette loi
00:19:21jusqu'à son adoption conforme à l'unanimité la semaine dernière
00:19:24en commission des affaires sociales en deuxième lecture.
00:19:27Alors oui, nous aurions peut-être pu aller plus loin, aller plus vite,
00:19:31mais ce texte répond aux attentes très concrètes
00:19:33de 700 000 femmes qui vivent avec le cancer.
00:19:36Et pour elles qui sont dans l'urgence,
00:19:38cette loi constitue une réelle avancée, une promesse tenue.
00:19:41Elle compte sur nous collectivement pour améliorer demain
00:19:44leur quotidien face à la maladie. Je vous remercie.
00:19:47Nous sommes tous satisfaits de voir revenir du Sénat ce texte
00:19:51qui a débuté son parcours à l'Assemblée nationale au printemps dernier
00:19:54à l'initiative, et je veux lui rendre hommage,
00:19:57de Fabien Roussel et du groupe GDR
00:19:58relayé aujourd'hui par notre collègue Yannick Monnet.
00:20:02Nous le sommes parce que ce texte traite d'un sujet majeur
00:20:05et poursuit un objectif louable
00:20:07que nous ne pouvons que partager sur tous les bancs de cette Assemblée.
00:20:11Améliorer la prise en charge des soins pour les femmes
00:20:13atteintes d'un cancer du sein.
00:20:15Les chiffres ont été rappelés autant par le ministre que par le rapporteur.
00:20:18Le cancer du sein représente un tiers
00:20:20des diagnostics de cancer dans la population féminine.
00:20:24En 2023, près de 61 000 nouveaux cas ont été détectés
00:20:29et 12 000 femmes en sont malheureusement décédées.
00:20:32Le cancer du sein est non seulement le cancer le plus fréquent chez les femmes,
00:20:35mais il est également celui qui entraîne le plus de décès.
00:20:38Dépisté tôt, il peut être cependant guéri dans 9 cas sur 10.
00:20:42Et permettez-moi dès lors, chers collègues, de saisir à mon tour
00:20:45l'occasion d'adresser un message de prévention
00:20:48et de rappeler l'importance d'aller se faire dépister.
00:20:50Avec une meilleure prévention,
00:20:5220 000 cancers du sein pourraient être évités chaque année.
00:20:5520 000 !
00:20:56Au cours de la navette, grâce à un travail transpartisan
00:20:59qui est tout à l'honneur de notre Assemblée,
00:21:01le texte a été aménagé et amélioré.
00:21:04Le Sénat a ainsi précisé la liste des soins et dispositifs spécifiques
00:21:08susceptibles d'être pris intégralement en charge.
00:21:11Je pense ici à la dermopigmentation,
00:21:13de la plaque aéro-mamellonaire,
00:21:16au renouvellement des prothèses mammaires ou encore
00:21:18des sous-vêtements adaptés aux ports de prothèses mammaires amovibles.
00:21:22Toutes ces mesures viennent bien sûr s'ajouter
00:21:24aux dispositifs de prise en charge existants,
00:21:26que ce soit au titre des infections longue durée,
00:21:29de la dispense d'avance de frais,
00:21:31des contrats complémentaires d'irresponsables
00:21:33ou de la complémentaire santé obligatoire.
00:21:36L'article 1bis permettra en outre de plafonner
00:21:39les dépassements d'honoraires relatifs à des actes chirurgicaux
00:21:42de reconstruction mammaire consécutifs à un cancer du sein.
00:21:46Sur ce point, et au-delà de la question même du cancer du sein,
00:21:50les dépassements d'honoraires doivent faire l'objet d'une évaluation.
00:21:53Notre rapporteur vient de le rappeler.
00:21:55Et je ne doute pas que le travail lancé par la MECS
00:21:58sur la répartition de la prise en charge des dépenses
00:22:00entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire
00:22:04fera des propositions utiles sur ce point.
00:22:07Pour autant, bien que je partage pleinement l'ambition
00:22:10de cette proposition de loi,
00:22:12je formulerai la même vigilance que celle que j'avais déjà eu
00:22:15l'occasion d'exprimer lorsque je représentais le gouvernement
00:22:18à cette même tribune pour la discussion en première lecture
00:22:21de ce texte en mai dernier.
00:22:22Une vigilance sur l'opportunité de mettre en place
00:22:25un régime différencié pour une infection spécifique.
00:22:29Que l'on ne se méprenne pas, bien sûr.
00:22:31Je ne nie pas la pertinence du dispositif
00:22:33que nous sommes sur le point de voter.
00:22:36Je reconnais la souffrance et les difficultés des patients
00:22:39qui traversent ces épreuves.
00:22:40Je tiens uniquement à rappeler que nous devons demeurer
00:22:43extrêmement vigilants sur le caractère universel
00:22:46de notre système de protection sociale.
00:22:48Il est en effet de notre responsabilité de veiller
00:22:51à apporter à tous les patients atteints de maladies graves
00:22:55des solutions globales et équitables,
00:22:57sans privilégier une pathologie par rapport aux autres.
00:23:01En conclusion, je veux profiter de cette occasion
00:23:02et de la présence du ministre pour insister sur le fait,
00:23:06mais il l'a dit aussi lui de son côté,
00:23:09insister sur le fait qu'il faut continuer à faire
00:23:11de la santé des femmes une priorité pour lutter
00:23:14contre les inégalités dans l'accès aux soins qui les touchent.
00:23:17Endométriose, ménopause, infertilité, santé mentale,
00:23:21maladies cardiovasculaires ou encore cancers.
00:23:23Sur tous ces sujets, les femmes sont particulièrement exposées.
00:23:27Des premières avancées ont été obtenues,
00:23:28mais du chemin reste encore à faire.
00:23:30Prévention, sensibilisation, information,
00:23:34prise en charge, accompagnement ou encore recherche,
00:23:37et surtout recherche.
00:23:39Dans tous ces domaines, je ne doute pas que nous pouvons
00:23:41collectivement trouver des points d'accord pour avancer
00:23:44sur ce sujet sanitaire et social majeur
00:23:47pour l'avenir de notre société.
00:23:48Merci beaucoup.
00:23:50Merci, Monsieur le Président.
00:23:52Et nous entamons la discussion générale
00:23:55pour le groupe Ensemble pour la République.
00:23:56La parole est à Monsieur Rousset.
00:24:01Monsieur le ministre, Madame la Présidente,
00:24:03Monsieur le Président de la Commission,
00:24:04Monsieur le rapporteur, chers collègues.
00:24:06Le cancer du sein touche chaque année 60.000 Françaises.
00:24:10La prise en charge précoce permet un traitement efficace
00:24:13dans 87% des cas.
00:24:14Le dépistage par la mammographie gratuite et organisé
00:24:17dans chacun de nos départements n'est pas encore assez pratiqué.
00:24:21Dans ce domaine, nous devons faire beaucoup mieux.
00:24:24Une nouvelle lecture nous est proposée aujourd'hui.
00:24:27Elle permet d'aborder deux sujets,
00:24:29celui des dépassements d'honoraires et celui de la prise en charge
00:24:31des soins dits de support.
00:24:33Pour ce qui concerne les soins de support,
00:24:35ils sont nécessaires pour traiter les lourdes conséquences
00:24:38et les séquelles des traitements qui sont appropriés.
00:24:42La proposition du Sénat qui permettrait de mettre en place
00:24:45un forfait pour les prendre en charge va dans le bon sens.
00:24:48Il faudra rester attentif à la liste réglementaire
00:24:51qui sera établie et vigilant sur la pertinence
00:24:54de ce qui sera écrit.
00:24:55Mais il est important de savoir aussi que de nouvelles thérapeutiques
00:24:58évitent certains effets secondaires ou les retardent
00:25:01de façon notoire.
00:25:02Elles sont en voie d'expérimentation.
00:25:05Il faudra rester aussi vigilant à ces innovations
00:25:07pour pouvoir les proposer au cas échéant.
00:25:10Pour ce qui concerne les dépassements d'honoraires,
00:25:12de quoi parle-t-on ?
00:25:13Il s'agit de sommes d'argent, parfois importantes,
00:25:16qui sont demandées par les soignants, les chirurgiens,
00:25:18les anesthésistes pour construire un sein ou les deux seins
00:25:22après une chirurgie d'ablation souvent mutilante.
00:25:25Ces interventions permettent ainsi aux femmes de retrouver
00:25:28l'aspect de leur corps.
00:25:30Ces sommes sont souvent très élevées, sans mesure
00:25:33et présentées sans tact.
00:25:35Certes, elles sont remboursées par les mutuelles
00:25:37quand les patientes ont eu le complémentaire,
00:25:39si le contrat le prévoit, et laissent une somme
00:25:41à la charge des assurés quand le dépassement
00:25:44est au-delà du montant prévu contractuellement.
00:25:47Pour les patientes qui n'ont pas de mutuelle, sans moyen,
00:25:50elles renonceront alors à cette chirurgie réparatrice.
00:25:53Cette réalité est-elle acceptable,
00:25:56que ce soit pour les cancers du sein,
00:25:57mais aussi pour d'autres pathologies cancéreuses,
00:25:59comme les cancers digestifs ou les cancers de la face ?
00:26:03Pour les cancers du pancréas, après la résection chirurgicale,
00:26:07la reconstruction des voies digestives,
00:26:09biliaires et pancréatiques est difficile, longue, complexe,
00:26:13et pourtant réalisée en un seul temps chirurgical,
00:26:15car impossible de faire autrement.
00:26:17Ce tarif, il y a donc un tarif unique
00:26:20qui prévoit l'ensemble des actes,
00:26:22et il est souvent appliqué sans demande de complément d'honoraire.
00:26:29À la lumière de ce que je viens de dire,
00:26:30il me semble indispensable qu'il nous faille revisiter,
00:26:35évaluer les dépassements d'honoraires.
00:26:37La totalité d'entre eux, des actes chirurgicaux
00:26:40ou non chirurgicaux, pour les cancers mais pas que,
00:26:43les patients ne comprennent pas, ils sont pris en otage,
00:26:46les soignants n'y sont pas tous favorables,
00:26:49les régulations par l'Optam ne sont pas suffisantes,
00:26:52les complémentaires s'adaptent dans un système inflationniste
00:26:56en rehaussant leurs tarifs.
00:26:57C'est un cercle vicieux et inacceptable
00:26:59qui nous oblige à réfléchir à une maîtrise meilleure de ces dépassements.
00:27:03Pour revenir à la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui,
00:27:07le groupe Ensemble pour la République la votera en l'État.
00:27:10Je vous remercie.
00:27:12Merci Monsieur Rousset.
00:27:14Pour le groupe La France Insoumise, la parole est à Madame Hérodie.
00:27:18Le cancer du sein, une maladie qui touche une femme sur 8 en France,
00:27:22une maladie qui cause 12 000 décès chaque année,
00:27:26une maladie qui crée de nombreuses séquelles psychologiques et physiques chez les femmes.
00:27:30Et pourtant une maladie sous-financée, sous-traitée,
00:27:33sous-estimée par notre système de santé publique
00:27:35comme toutes les maladies qui touchent exclusivement au corps des femmes.
00:27:40Aujourd'hui, nous examinons une proposition de loi du groupe GDR
00:27:43qui vise à améliorer la prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein.
00:27:47Si nous pouvons saluer certaines avancées,
00:27:48notamment la prise en charge intégrale du parcours de soins,
00:27:52souvent longs, éprouvant et coûteux, par l'assurance maladie,
00:27:55nous regrettons que cette version du texte soit moins ambitieuse que la proposition initiale.
00:28:01Elle écarte la prise en charge des dépenses paramédicales du cancer du sein,
00:28:05comme le sport adapté, le suivi psychologique, les soins esthétiques comme le vernis,
00:28:09les crèmes, les prothèses capillaires, les soins diététiques,
00:28:13pourtant nécessaires aux patientes qui traversent cette terrible épreuve.
00:28:17Cette version a été sabordée à l'Assemblée nationale et au Sénat
00:28:20par la Macronie, la droite et le Rassemblement national.
00:28:24Mais que reste-t-il donc de l'ambition initiale du texte ?
00:28:27Les dépassements d'honoraires toujours pas pris en charge par la Sécu,
00:28:32les franchises médicales maintenues
00:28:34et le champ d'application réduit à un forfait obscur à la carte,
00:28:38forçant les femmes à choisir entre soins esthétiques, soins de confort ou bien-être.
00:28:42Un forfait réduit qui, dans la loi, se borne à encadrer uniquement les frais
00:28:45pour la dermopigmentation, les prothèses mammaires et les sous-vêtements adaptés,
00:28:49ces derniers gagnés par mon groupe parlementaire, la France Insoumise, en première lecture.
00:28:54Conséquence, en dépit de cette proposition de loi,
00:28:56les dépenses paramédicales et chirurgicales resteront bien trop importantes
00:28:59pour les femmes souvent précaires.
00:29:01Selon le collectif, nos services publics, les dépassements d'honoraires restent de 27%
00:29:07du reste à charge moyen pour les patientes atteintes du cancer du sein, soit environ 1 400 euros.
00:29:12Et selon l'adresse, 15% des femmes renoncent à la reconstruction mammaire,
00:29:15faute de moyens financiers.
00:29:18Quel mépris encore pour les femmes.
00:29:20Face à cette injustice, notre groupe proposera donc plusieurs amendements
00:29:23pour interdire ou à défaut limiter les dépassements d'honoraires
00:29:27pour la reconstruction mammaire,
00:29:29pour ne pas qu'elle soit réservée à celles qui en ont les moyens,
00:29:32que ce soit un droit accessible à toutes les femmes
00:29:35et non pas un luxe réservé à certaines.
00:29:38Nous porterons également un rapport
00:29:40demandant un remboursement intégral des soins du cancer du sein
00:29:44sans reste à charge par la mise en place de 100% de sécu.
00:29:48En effet, en 3 ans, les tarifs des complémentaires santé privées ont augmenté de 20%.
00:29:53Leurs frais de gestion sont 7 fois plus importants que ceux de notre sécurité sociale.
00:29:59En avançant vers cette prise en charge à 100% par la sécu,
00:30:03ce sera donc 5,4 milliards d'euros d'économie.
00:30:08Oui, collègues, c'est 5,4 milliards que nous pourrons réattribuer à la sécurité sociale,
00:30:14notamment pour le remboursement de l'ensemble des maladies dites féminines.
00:30:18En effet, derrière les campagnes d'octobre rose,
00:30:23quels sont les avancées de votre gouvernement en matière de santé publique pour les femmes ?
00:30:26Endométriose, fibromalgie, adénomiose, etc. et bien d'autres.
00:30:31La liste des maladies exclusivement féminines non remboursées par la sécurité sociale est longue
00:30:36et n'est pas suffisamment investie par le champ de la recherche scientifique.
00:30:40Notre Assemblée nationale doit davantage se saisir de ces enjeux,
00:30:44agir pour une prise en charge intégrale des soins et pour des congés maladies dits féminins.
00:30:50Alors, collègues, ce texte, bien qu'à moindris, représente une avancée pour les femmes.
00:30:54Mon groupe La France Insoumise le votera.
00:30:57Mais le combat ne s'arrête pas là.
00:30:59Aucune femme ne devrait avoir à choisir entre la santé et payer ses factures.
00:31:04Aucune femme ne devrait être abandonnée par notre système de santé.
00:31:07Continuons à porter la voix de ces femmes invisibles.
00:31:10Continuons à défendre le 100% de sécu.
00:31:12Continuons aussi à nous opposer aux causes de la multiplication des cancers
00:31:16comme les pifas, les pesticides et les produits cancérigènes.
00:31:20Continuons à nous battre pour nous toutes.
00:31:24Merci, madame Aigaudi.
00:31:27Pour le groupe Socialiste et Apparenté, la parole est à monsieur Aviranier.
00:31:40Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues.
00:31:43Je souhaiterais débuter mon propos en saluant trois élus.
00:31:48D'abord notre présidente, Yael Bronpivet,
00:31:51qui en ayant révélé avoir été atteinte d'un cancer du sein il y a quelques semaines,
00:31:55a fait preuve de courage.
00:31:57Elle a surtout participé à lever un tabou sur un sujet qui ne devrait plus en être un.
00:32:03Ensuite, pour Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste,
00:32:07qui est à l'initiative de ce texte.
00:32:10Même s'il n'est plus député, je suis sûr qu'il est fier du chemin parcouru par sa proposition de loi.
00:32:17Enfin, pour monsieur le rapporteur, Yannick Monnet.
00:32:20Les femmes, je le sais, vous seront reconnaissantes dans quelques heures
00:32:24lorsque cette loi sera définitivement adoptée.
00:32:27Tant d'entre elles souffrent chaque année de ce cancer,
00:32:31peu importe leur âge ou leurs conditions de vie.
00:32:34Cependant, chacune d'entre elles devrait pouvoir en guérir,
00:32:38sans pour autant mettre en péril sa santé financière.
00:32:42Car c'est bien de cela dont il s'agit aujourd'hui,
00:32:44permettre la prise en charge intégrale par l'assurance maladie des frais liés au cancer du sein.
00:32:50Comme en première lecture, nous, députés socialistes et apparentés,
00:32:54soutenons ce texte.
00:32:56En effet, il répond à un enjeu majeur de santé publique.
00:33:00Alors que 60 000 femmes, nous l'avons dit,
00:33:02apprennent chaque année qu'elles souffrent d'un cancer du sein,
00:33:0512 000 d'entre elles en meurent.
00:33:08Afin d'éviter cela, nous devons agir et agir vite.
00:33:12En matière de prévention, nous devons faire plus et mieux.
00:33:16Et si ce texte n'aborde pas ce volet,
00:33:18j'espère qu'une prochaine loi complétera les dispositifs prévus.
00:33:23La droite sénatoriale a réduit la portée et l'ambition de ce texte.
00:33:28Cependant, chers collègues, nous devons faire adopter cette loi.
00:33:32Un progrès, aussi infime soit-il, demeure une victoire.
00:33:38Là des palabres parlementaires qui n'aboutissent pas toujours,
00:33:41nos concitoyens veulent des actes, surtout dans la période actuelle.
00:33:46Ils veulent des améliorations concrètes de leur vie quotidienne.
00:33:50Cette loi en permet plusieurs.
00:33:52En ouvrant de nouveaux droits, de nouvelles protections pour les femmes,
00:33:55car elle diminuera fortement le reste à charge pour les patientes.
00:33:59Nous pouvons collectivement nous en satisfaire
00:34:02et féliciter nos collègues communistes pour leur abnégation
00:34:05et leur sens du compromis.
00:34:08Nous aurions souhaité une prise en charge complète de tous les frais
00:34:11en lien avec ce cancer afin de contribuer à l'égalité dans l'accès aux soins.
00:34:17Cependant, nous ne souhaitons pas empêcher l'adoption conforme
00:34:21de ce texte, car il y a urgence à agir.
00:34:25Nous n'avons donc pas déposé d'amendement afin que cette loi
00:34:28puisse entrer rapidement en vigueur.
00:34:31Nous voterons cette proposition de loi et je vous appelle,
00:34:34chers collègues, à en faire de même.
00:34:36Nos concitoyens nous regardent.
00:34:39Nous pouvons agir.
00:34:40Nous devons agir.
00:34:41Soyons à la hauteur.
00:34:43Je vous remercie.
00:34:44Je vous remercie, monsieur Aviranié.
00:34:48Et pour le groupe de la droite républicaine, la parole est à madame Bonnet.
00:35:01Madame la présidente, monsieur le ministre,
00:35:05monsieur le président des affaires sociales, monsieur le rapporteur,
00:35:08chers collègues, le cancer du sein touche une femme sur huit
00:35:12et son taux d'incidence a augmenté en moyenne de 0,9% par an
00:35:17entre 1990 et 2023.
00:35:20Chaque année en France, plus de 60 000 nouveaux cas sont diagnostiqués.
00:35:25Derrière chaque diagnostic du cancer du sein se trouve une femme,
00:35:30une mère, une sœur, une fille, une amie
00:35:34dont la vie est bouleversée par l'annonce de la maladie.
00:35:37Je n'oublie pas non plus les hommes atteints qui représentent 1% des malades.
00:35:43Le cancer du sein est d'ores et déjà considéré comme une affection de longue durée
00:35:48qui permet un remboursement à 100% des soins nécessités par la maladie.
00:35:52Mais de nombreuses patientes doivent faire face à des dépenses d'honoraires,
00:35:55notamment pour la reconstruction mammaire.
00:35:59Par ailleurs, ce cancer étant particulièrement mutilant,
00:36:03les soins et les dispositifs nécessaires en parallèle des traitements médicaux
00:36:07représentent un reste à charge très important allant de 1.300 à 2.500 euros,
00:36:14selon la Ligue contre le cancer.
00:36:17Il s'agit le plus souvent de perruques, de mamelons en silicone,
00:36:22de soutien-gorge compressif post-mamectomie,
00:36:26de sous-vêtements adaptés, aux ports de prothèses externes ou encore de soins de support.
00:36:32Si la problématique du reste à charge affecte toutes les pathologies lourdes,
00:36:36la situation est critique pour le cancer du sein
00:36:39puisque plus de trois quarts des patientes et patients
00:36:43sont exposés à un reste à charge plus que pour tous les autres types de cancers.
00:36:49Les sénateurs ont réécrit l'article 1er bis
00:36:52pour permettre que les dépassements d'honoraires relatifs à des actes chirurgicaux
00:36:56de reconstruction mammaire consécutifs à un cancer du sein
00:37:00puissent être plafonnés dans le cadre des négociations conventionnelles
00:37:05entre les syndicats représentatifs des médecins
00:37:08et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
00:37:11l'objectif étant de faciliter l'accès à ces opérations.
00:37:17Il est par ailleurs recentré le dispositif de l'article 1
00:37:22afin qu'il prévoit une prise en charge intégrale des frais
00:37:26jugés spécifiques au cancer du sein,
00:37:28notamment ceux consécutifs à une mamectomie ou une tumorectomie,
00:37:34tatouage médical, renouvellement des prothèses mammaires.
00:37:37Mes chers collègues,
00:37:39il est indispensable que la solidarité nationale soutienne
00:37:43et accompagne toutes les femmes de toutes les générations
00:37:47qui affrontent non seulement les défis médicaux
00:37:50mais aussi de lourdes pressions financières et émotionnelles.
00:37:55Une société juste et solidaire ne doit pas fermer les yeux sur cette souffrance.
00:38:01Le groupe La Droite Républicaine votera donc pour cette proposition de loi
00:38:07dans la rédaction issue du Sénat
00:38:10qui a été maintenue en Commission des Affaires Sociales la semaine dernière.
00:38:13Je vous remercie.
00:38:15Merci Madame Bonnet.
00:38:19La parole est à Monsieur Ruffin pour le groupe Écologistes et Sociales.
00:38:32Merci à vous.
00:38:37J'ai horreur qu'on me regarde comme une malade.
00:38:40La pire phrase pour moi c'est « ma pauvre ».
00:38:43Donc je fais tout pour maintenir une vie normale
00:38:45mais ça veut dire, malgré ma demi-solde, mettre la main au porte-monnaie.
00:38:49Cindy souffre d'un cancer du sein devenu métastatique
00:38:52et chaque mois, ce sont des centaines d'euros, parfois plusieurs milliers, qu'elle débourse.
00:38:58Dans les couloirs de l'hôpital, je discute avec des jeunes femmes.
00:39:00C'est leur corps qui est diminué, la vie de couple qui est touchée,
00:39:03souvent le divorce à la clé.
00:39:05Elles arrivent, leurs têtes pleines, des soucis avec le banquier.
00:39:08Moi j'ai cette chance, grâce à mon mari, je peux payer.
00:39:11Pour couvrir ma maladie, pour régler Eric Rédy,
00:39:14il a changé d'emploi, il a trouvé un poste mieux rémunéré.
00:39:18La maladie est une épreuve, une terrible épreuve.
00:39:21Une épreuve pour la santé, bien sûr, mais pour le moral également.
00:39:25Elle ne devrait pas se doubler d'une autre épreuve, financière.
00:39:28Or, aujourd'hui, c'est le cas.
00:39:31Médicaments, consultations, transports, vêtements adaptés, sous-vêtements,
00:39:34crèmes démarthologiques, prothèses capillaires,
00:39:36le cancer du sein serait, d'après la Ligue, l'un des plus coûteux pour les patientes.
00:39:40Le reste à charge, ce chiffre, à plusieurs milliers d'euros,
00:39:431391 minimum pour une prothèse mammaire, 4000 avec les dépassements d'honoraires.
00:39:48Cindy, il faut avoir de l'argent quand on est malade, enfin je t'empere.
00:39:52Si les opérations, les médicaments n'étaient pas remboursés,
00:39:55on serait endettés pour des siècles.
00:39:57La boîte que je prends, là, pour 20 jours, c'est 9000 euros.
00:40:00Je vais râler. Oui, après, je vais râler.
00:40:02Je vais dénoncer les lacunes, les manques, les insuffisances.
00:40:05Mais d'abord, je veux dire mon salut à la Sécu.
00:40:08Merci à Ambroise Croizat et à ses amis.
00:40:11Merci à nos aïeux qui n'ont pas seulement repoussé l'occupant nazi,
00:40:14qui ont bâti cette formidable utopie, cette utopie concrète,
00:40:17ce rêve devenu réalité, la sécurité sociale.
00:40:21Sans quoi Cindy, les 60 000 Cydies qui, chaque année, souffrent d'un cancer du sein,
00:40:25elles ne seraient pas seulement ruinées, elles ne se soigneraient pas,
00:40:29elles ne survivraient pas.
00:40:30Et la sécurité sociale offre au moins une égalité devant ça.
00:40:34Devant ça, mais pas au-delà.
00:40:37Car il y a le reste, la peau qui brûle, les mains asséchées,
00:40:39les pieds abîmés et contre quoi il faut des lotions.
00:40:42Les bras qui gonflent, avec comme secours des manchons.
00:40:45L'acupuncture et le pédicure, la réflexologie et la sophrologie
00:40:48pour apaiser l'esprit.
00:40:49Les sourcils qui ne repoussent pas et qu'on se fait tatouer,
00:40:52le dessin aussi sur les seins implantés,
00:40:54le soutien-gorge et le maillot de bain,
00:40:56ce sont bien souvent des soins prescrits,
00:40:59recommandés par le médecin.
00:41:01Des soins pourtant dits de confort.
00:41:04C'est une bataille budgétaire, financière,
00:41:07qu'il nous faut mener aujourd'hui ici.
00:41:09Mais aussi une bataille de vocabulaire.
00:41:11Pourquoi ces remboursements sont-ils atténués ?
00:41:14Pourquoi ces traitements qui ne sont pas couverts,
00:41:16ou mal, ou si peu ?
00:41:18Parce que les mots sont aussi atténués,
00:41:21ils sont euphémisés.
00:41:22On parle de soins de support,
00:41:24soins oncologiques de support,
00:41:26la kiné, le sport, la psychologue, le diététicien.
00:41:29Mais est-ce que ce sont des soins ou non ?
00:41:31Ou des soins à moitié ?
00:41:32Ils sont recommandés par le médecin ?
00:41:34Alors ce sont des soins pour un.
00:41:37Nausées, vomissements, rougeurs, démangeaisons, diarrhées,
00:41:40constipations, épuisements, perte de goût,
00:41:42d'odorat, maux de tête.
00:41:44Voilà les effets secondaires de la chimio.
00:41:46Contre tous ces mots, les femmes recherchent des remèdes
00:41:49pour leur réconfort, pour se soulager.
00:41:51Comment oser les nommer encore de confort ?
00:41:55Et puis, il y a l'implant capillaire,
00:41:57la perruque comme on dit.
00:41:58La chimio va me faire perdre les cheveux durant des années,
00:42:01témoigne Sidi.
00:42:02Alors je me suis acheté une belle perruque,
00:42:04en cheveux naturels,
00:42:05mais qui coûte plusieurs milliers d'euros,
00:42:07c'est le prix d'une Twingo.
00:42:08La Sécu n'en rembourse que 350.
00:42:11À ce prix-là, ce sont des perruques de carnaval.
00:42:13En synthétique, ça commence pour de vrai à 1500 euros.
00:42:16Cindy prend soin d'elle,
00:42:18elle se soigne, parce que, énonce-t-elle,
00:42:21pour être aimée, il faut d'abord s'aimer soi-même.
00:42:23Si je suis dans la honte, la honte de moi,
00:42:26la honte de mon corps,
00:42:27je serai mal entouré,
00:42:28et je vais m'isoler dans la maladie.
00:42:31Alors, chers collègues, camarades rapporteurs,
00:42:34votre proposition de loi apporte du mieux,
00:42:36du mieux sur les sous-vêtements, du mieux sur les crèmes,
00:42:38et évidemment, on prend.
00:42:39Il n'empêche que demeurent des lacunes,
00:42:41des manques, des insuffisances, des béances,
00:42:43sur les implants capillaires, ma mère,
00:42:45les dépassements d'honoraires,
00:42:46et il nous faudra encore, demain,
00:42:48agrandir l'œuvre d'Ambroise Croizat,
00:42:51le rêve réalisé de nos aînés,
00:42:52et non le racornir, et non le retraitir.
00:42:57Merci, M. Ruffin.
00:43:00La parole est à M. Vigier pour le groupe Les Démocrates.
00:43:15Madame la Présidente, M. le Ministre,
00:43:17M. le Président de la Commission des Affaires Sociales,
00:43:20M. le rapporteur, mes chers collègues,
00:43:23le cancer, c'est toujours un drame
00:43:26pour celui qui en est affecté,
00:43:28pour son entourage,
00:43:30pour ses proches, pour la projection de la vie
00:43:33qu'il imagine pour lui-même ou pour elle-même.
00:43:37D'abord, je dis à Yannick Monnet, le rapporteur,
00:43:40que comme je l'avais fait en commission,
00:43:41j'ai une pensée pour notre collègue Fabien Roussel,
00:43:43ça a été très bien rappelé par Frédéric Walthou tout à l'heure,
00:43:47qui ici n'a pas été, à un moment ou un autre,
00:43:48exposé à ce véritable drame.
00:43:51Et en fait, la seule question que nous nous posons,
00:43:53c'est que nous sommes au rendez-vous.
00:43:55Beaucoup de progrès ont été faits,
00:43:57mais malheureusement, je le dis avec gravité,
00:44:01quand je vois les courbes de dépistage
00:44:03qui sont en train de stagner, voire de diminuer,
00:44:06alors que comme vous, au cours du mois d'octobre,
00:44:08j'ai participé à de nombreuses manifestations
00:44:10avec des associations formidables,
00:44:12Octobre Rose, avec des hommes et des femmes généreux
00:44:15qui tendent la main, qui accompagnent,
00:44:17dans des circonstances difficiles,
00:44:19est-ce que nous sommes vraiment à ce rendez-vous ?
00:44:21Alors, j'écoutais tout à l'heure, avec beaucoup d'attention,
00:44:23le rapporteur en disant qu'il y a eu cette navette,
00:44:25et chacun connaît la complexité du travail parlementaire,
00:44:29du texte conforme.
00:44:31Alors, j'ai envie de vous dire,
00:44:34à la poursuite des mots que j'avais choisis
00:44:35en commission l'autre jour,
00:44:37c'est une étape, et même si ça n'apporte
00:44:41que quelque confort à quelques personnes,
00:44:42ça sera déjà une étape.
00:44:44Et merci au ministre, à Yannick Pneder,
00:44:46d'avoir souligné le mot sur lequel j'avais voulu insister.
00:44:51Nous ne sommes pas au rendez-vous de la prévention dans ce pays.
00:44:54J'aimerais, j'aimerais qu'on soit capables
00:44:57d'être à la hauteur sur cet enjeu.
00:44:59On a su tellement le faire sur toutes les pathologies de l'histoire.
00:45:03Regardez l'histoire de la vaccination, relisez-la.
00:45:06C'était Agnès Buzyn qui était à votre place,
00:45:08Monsieur le ministre, lorsqu'on est passé
00:45:10à 11 vaccins obligatoires.
00:45:12Il y a eu tous ces débats sur la Covid,
00:45:14passionnés, animés.
00:45:15Mais là, nous ne sommes pas au rendez-vous de la prévention.
00:45:18Et je forme un vœu, c'est que ce texte,
00:45:21Monsieur le ministre, soit pour vous aussi un moyen
00:45:24de faire en sorte que cet enjeu de la prévention,
00:45:28qui est l'enjeu essentiel, central,
00:45:29vous le savez parce que vous êtes médecin,
00:45:32eh bien, ce soit su que nous saisissions
00:45:34de toute façon transpartisanes toutes et toutes,
00:45:37car ce n'est pas l'affaire des uns ou des autres,
00:45:39ou des uns contre les autres, c'est notre affaire à tous.
00:45:42Et il y a l'appel à des moments, le dépassement,
00:45:45il y a l'appel à l'écoute.
00:45:47Donc, ce que vous mettez en place est une petite brique.
00:45:52J'ai bien aimé le mot de Frédéric Walthou.
00:45:54Nous sommes attachés à l'universalité.
00:45:57Nous sommes attachés au fait que,
00:45:58comment on va répondre demain à un homme
00:46:00victime du cancer de la prostate ?
00:46:02Comment on répondra aux autres ?
00:46:04Dans quel délai ?
00:46:05Parce que c'est là l'histoire.
00:46:07Quand ça sera applicable ?
00:46:08Je sais qu'il y a ce très beau rapport qui va sortir,
00:46:11qui accorde des comptes justement sur le reste à charge,
00:46:12et c'est notre collègue du groupe Ensemble pour la République
00:46:15qui avait soulevé ces questions.
00:46:17Donc, devant nous, des enjeux absolument considérables.
00:46:20Donc, oui, on va dans le bon sens.
00:46:22Il y a eu déjà des mesures qui ont été prises,
00:46:23mais je rappelle qu'il y a un plan cancer.
00:46:25Les deux qui ont été ministres et qui le sont actuellement le savent.
00:46:28C'était de faire en sorte qu'on diminue de 60 000
00:46:31le nombre de cancers d'ici 2030.
00:46:34Est-ce que, ou non, nous serons là encore au rendez-vous ?
00:46:38Je n'en suis pas certain.
00:46:39Alors, je devrais vous dire que notre groupe,
00:46:43s'il trouve que l'ambition est limitée,
00:46:45je crois que même pour sauver quelques cas,
00:46:47même pour apporter un signal à ceux qui nous écoutent,
00:46:50à ceux qui nous regardent,
00:46:51nous devons être à ce rendez-vous et nous vous soutiendrons.
00:46:54Mais nous ne pourrons pas rester comme nous le sommes.
00:46:56Ou alors, notre voix serait sans importance.
00:46:59Et elle doit l'être, si on pense à eux.
00:47:01Merci.
00:47:02Merci, monsieur Vigier.
00:47:05La parole est à madame Colin Austerlais
00:47:07pour le groupe Horizons et indépendants.
00:47:17Merci, madame la présidente.
00:47:20Monsieur le ministre,
00:47:22monsieur le rapporteur, chers collègues.
00:47:24Le groupe Horizons et indépendants comprend et partage pleinement
00:47:27la volonté exprimée par cette proposition de loi
00:47:30de soutenir les personnes atteintes de cancer du sein.
00:47:34Maladie qui touche chaque année, ça a été rappelé,
00:47:36plus de 60 000 femmes en France.
00:47:39Il s'agit de réaffirmer notre engagement
00:47:42à améliorer l'accès aux soins,
00:47:43à investir dans la prévention, le traitement et la recherche
00:47:46pour offrir à toutes les patientes une prise en charge optimale.
00:47:50Le cancer du sein, au-delà de son impact médical,
00:47:52bouleverse profondément la vie des femmes et de leurs proches.
00:47:56Il affecte l'image de soi, perturbe la vie familiale
00:47:59et engendre des défis importants en matière de santé mentale.
00:48:03À cela s'ajoute une réalité trop souvent ignorée,
00:48:05le poids financier.
00:48:07Bien que le cancer du sein soit aujourd'hui une affection de longue durée,
00:48:10les patientes supportent un reste à charge moyen de 780 euros par an,
00:48:15soit deux fois celui des autres patients atteints de cancer.
00:48:18Cette situation accentue les inégalités d'accès aux soins
00:48:21et impose une charge supplémentaire à des femmes déjà fragilisées par la maladie.
00:48:26C'est pourquoi nous saluons les avancées concrètes
00:48:28portées par cette proposition de loi qui répond
00:48:31aux besoins spécifiques des patientes atteintes de cancer du sein.
00:48:36Tout d'abord, elle introduit des mesures essentielles
00:48:39pour alléger les coûts directement liés à cette maladie.
00:48:42La prise en charge intégrale des frais spécifiques au cancer du sein
00:48:45constitue un signal fort.
00:48:47Cela inclut par exemple la couverture complète des actes de tatouage médical
00:48:51pour les femmes ayant choisi de ne pas procéder à une reconstruction chirurgicale
00:48:54ou encore le renouvellement des prothèses mammaires.
00:48:57Les sous-vêtements adaptés aux pores de prothèses mammaires amovides
00:49:00bénéficieront également d'une prise en charge intégrale.
00:49:04Ce sont des avancées concrètes qui font une réelle différence
00:49:06dans le quotidien des patientes.
00:49:08Cette proposition de loi crée également un forfait spécifique
00:49:11pour couvrir certains produits non remboursés aujourd'hui,
00:49:14tels que les crèmes et cosmétiques validés par les autorités sanitaires.
00:49:19Nous tenons également à souligner l'élargissement du dispositif
00:49:21de parcours de soins global.
00:49:23Ce dernier inclut désormais les patients en traitement actif pour un cancer
00:49:27et prévoit un parcours de soins renforcé
00:49:30spécifiquement pour les patientes atteintes de cancer du sein.
00:49:33L'amélioration de l'accès aux soins de support,
00:49:35tels que l'activité physique adaptée, le soutien psychologique, la nutrition,
00:49:39s'inscrit dans cette démarche.
00:49:41Ces services, aujourd'hui financés par un forfait de 180 euros,
00:49:44nécessitent cependant un ajustement par voie réglementaire
00:49:48pour répondre aux besoins réels des patientes.
00:49:51Une autre avancée réside dans la possibilité de plafonner
00:49:53les dépassements d'honoraires pour les actes de reconstruction mammaires.
00:49:56Cette mesure qui sera négociée entre les syndicats représentatifs
00:50:00et les caisses d'assurance maladie témoigne d'un équilibre
00:50:03entre la justice sociale et la reconnaissance des contraintes
00:50:07financières des professionnels de santé.
00:50:10Alors le groupe Horizon et Indépendants votera en faveur de cette
00:50:14proposition de loi dans sa version modifiée par le Sénat.
00:50:18C'est une étape, mais c'est une étape qui incarne un compromis
00:50:21pertinent entre la nécessité de répondre aux besoins des patientes
00:50:25atteintes du cancer du sein et le respect des principes fondamentaux
00:50:29de notre système de solidarité nationale.
00:50:32Nous continuerons à défendre une approche globale, équitable,
00:50:35humaine, qui place la qualité de vie et l'accès aux soins au cœur des priorités.
00:50:40Je vous remercie.
00:50:41Merci, madame Colin Sterling.
00:50:47Pour le groupe Libertés indépendantes entre maires et territoires,
00:50:49la parole est à monsieur Panifou.
00:50:56Merci, madame la présidente, monsieur le ministre,
00:51:01monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur,
00:51:04mes chers collègues.
00:51:05Je me réjouis que nous puissions poursuivre l'examen de cette
00:51:08proposition de loi dont l'objectif est d'améliorer la prise en charge
00:51:11des soins liés au traitement du cancer du sein.
00:51:14Si nous apportons un intérêt particulier au cancer du sein,
00:51:17c'est qu'en France, une femme sur huit développe cette maladie
00:51:20au cours de sa vie.
00:51:22En 2023, près de 61 000 nouveaux cas ont été détectés.
00:51:26Il s'agit du premier cancer chez les femmes,
00:51:29le premier tout type de cancer confondu,
00:51:32la première cause de décès par cancer.
00:51:35Nous le savons, le cancer du sein, en tant qu'affection longue durée,
00:51:38entraîne inévitablement des traitements coûteux et prolongés,
00:51:42quasiment entièrement couverts par la sécurité sociale.
00:51:45C'est un élément précieux, mais reconnaissons-le,
00:51:48malheureusement insuffisant tant les coûts sont très élevés,
00:51:51sans parler de tous les frais annexes engendrés par la maladie.
00:51:55Pourtant, ces dépenses ne sont pas un luxe.
00:51:58Elles répondent à un besoin vital.
00:52:00Pour les femmes atteintes du cancer, c'est le moyen de ne plus porter
00:52:03dans leur chair les stigmates de la maladie,
00:52:05en restaurant l'image qu'elles ont d'elles-mêmes.
00:52:09Dans les faits, le reste à charge élevé est source de dilemmes
00:52:12pour de nombreuses malades.
00:52:14Certaines doivent faire des choix douloureux.
00:52:17Près de 15% des patientes qui renoncent à une reconstruction mammaire
00:52:21le font pour des raisons financières.
00:52:24D'autres renoncent aux prothèses capillaires,
00:52:27dont la prise en charge repose en grande partie sur les complémentaires santé.
00:52:32Il nous revient donc d'éviter autant que possible
00:52:34aux femmes qui ont déjà subi cette maladie éprouvante
00:52:38d'être confrontées au final à des difficultés financières,
00:52:41vécues, au dire de certaines, comme une double peine.
00:52:45Notre groupe considère donc que cette proposition de loi
00:52:47est la bienvenue, même si la version issue du Sénat,
00:52:50que nous examinons aujourd'hui, va moins loin que celle adoptée par l'Assemblée,
00:52:55puisqu'elle revient notamment sur la prise en charge du forfait journalier,
00:52:58des participations forfaitaires et des franchises.
00:53:02Naturellement, nous entendons l'argument développé par les sénateurs
00:53:05tendant à ne pas faire de dérogation pour le cancer du sein
00:53:08vis-à-vis des autres ALD.
00:53:10Toutefois, nous pensons que cette exigence devrait plutôt nous inciter
00:53:13à faire évoluer le dispositif de l'ALD plus largement.
00:53:18De la même manière, l'exclusion des dépassements d'honoraires
00:53:21d'une prise en charge intégrale est compréhensible,
00:53:24afin de ne pas les encourager et les voir finalement peut-être augmenter.
00:53:29Reste à savoir si leur inclusion au sein des négociations conventionnelles
00:53:33suffira véritablement à les plafonner.
00:53:36Car ces derniers ne doivent pas être sous-estimés
00:53:39dans le renoncement de nombreuses femmes.
00:53:42C'est le cas notamment dans certains déserts médicaux,
00:53:44où les patientes n'ont d'autre choix que de se tourner
00:53:47vers des établissements de santé à but lucratif,
00:53:49ce qui les expose à de lourds restes à charge.
00:53:53De même, les assurés doivent supporter le coût de soins et de prestations
00:53:57qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.
00:54:00Il en va ainsi des soins de support,
00:54:02qu'il s'agisse de la consultation d'un psychologue, d'un diététicien
00:54:05ou de la pratique d'une activité physique adaptée par exemple.
00:54:09Pourtant, l'efficacité de ces soins pour éviter les rechutes
00:54:12fait l'objet d'un large consensus scientifique,
00:54:15notamment dans les cas du cancer du sein.
00:54:18Alors, certes, nous nous réjouissons que le gouvernement ait proposé
00:54:21une évolution pour ouvrir le parcours de soins global post-cancer
00:54:25avant la fin de la phase du traitement actif.
00:54:28C'est un premier pas pour améliorer le suivi post-traitement,
00:54:31qui est primordial pour la rémission et la guérison.
00:54:34Toutefois, il est évident que cela doit impérativement passer
00:54:37par un rehaussement du forfait, aujourd'hui à 180 euros,
00:54:40faute de quoi cette évolution restera vaine.
00:54:44Aucun patient ne devrait se retrouver en difficulté financière
00:54:47du fait de sa maladie ou, comme c'est trop souvent le cas
00:54:50pour les femmes atteintes du cancer du sein,
00:54:53avoir à renoncer à des modalités thérapeutiques
00:54:56pour des raisons financières.
00:54:58C'est pourquoi nous soutiendrons cette proposition de loi
00:55:00et les mesures qu'elle prévoit.
00:55:02Elles sont aussi utiles que nécessaires
00:55:04pour alléger le fardeau qui pèse sur de trop nombreuses femmes.
00:55:08Je vous remercie.
00:55:10Merci, monsieur Pannifo.
00:55:12Pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine,
00:55:15la parole est à madame Bouroua.
00:55:29Merci, madame la présidente, monsieur le ministre,
00:55:33monsieur le président de la commission,
00:55:35monsieur le rapporteur, chère Yannick, chers collègues.
00:55:38Permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée
00:55:41pour les milliers de personnes dont la vie bascule chaque année
00:55:44à l'annonce d'un cancer du sein.
00:55:47Cette maladie, qui touche majoritairement des femmes,
00:55:5199%, mais aussi des hommes,
00:55:53bien qu'en moindre nombre, ne laisse personne indifférent.
00:55:57L'annonce de la maladie est un séisme.
00:56:00Rien ne prépare les malades ou leurs proches à une telle épreuve.
00:56:05Mais chacun doit trouver en soi le courage de l'affronter.
00:56:09Lorsque le mot cancer tombe dans le silence d'un cabinet médical,
00:56:14il est d'une grande violence.
00:56:16Ce mot, lourd de sens, brutal, suscite une angoisse vertigineuse,
00:56:21autant pour les patients que pour leurs familles.
00:56:25Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge
00:56:28des patients atteints d'un cancer du sein.
00:56:32Je salue le travail essentiel qui a été mené par Fabien Roussel
00:56:36et par Yannick Monet sur ce sujet.
00:56:40Le cancer du sein est le plus répandu en France.
00:56:43Il touche environ 60 000 femmes chaque année.
00:56:46Lorsqu'il est dépisté tôt, il offre une réelle chance de guérison.
00:56:50Mais il faut le souligner,
00:56:52ce cancer marque visiblement et durablement le corps des femmes.
00:56:58La chimiothérapie entraîne la chute des cheveux, des cils, des sourcils.
00:57:03Elle fragilise la peau et les ongles.
00:57:07Elle rend la maladie omniprésente et expose les patients au regard,
00:57:12parfois au jugement de la société.
00:57:15Puis, il y a parfois cette autre épreuve,
00:57:18plus intime et tout aussi dévastatrice,
00:57:21l'ablation d'un sein, parfois des deux.
00:57:24Perdre une partie de son corps est un traumatisme profond,
00:57:29physique et psychologique.
00:57:31C'est tout l'équilibre de l'apparence et de l'image de soi qui vacille.
00:57:36Le regard porté sur soi-même, cette identité corporelle,
00:57:39s'efface pour laisser place à un corps souvent perçu comme mutilé.
00:57:45Dans ce parcours de guérison,
00:57:47la reconstruction mammaire représente bien plus qu'une opération.
00:57:51Elle symbolise la fin d'un combat acharné contre la maladie
00:57:54et l'espoir d'une renaissance.
00:57:57Mais aujourd'hui, toutes les femmes n'ont pas accès à cette étape essentielle.
00:58:01En moyenne, le reste la charge pour une reconstruction mammaire
00:58:04atteint 1400 euros, une somme impossible à réunir pour beaucoup.
00:58:10Elles se retrouvent face à une double peine,
00:58:12la maladie et les inégalités économiques.
00:58:16Oui, certains jugent cette proposition de loi insuffisante
00:58:21au-dessus des mesures initiales, c'est vrai.
00:58:24Le passage au Sénat a supprimé plusieurs dispositions porteuses,
00:58:27mais ce texte reste une avancée importante,
00:58:30même si elle est incomplète face à l'ampleur des besoins.
00:58:34Il est impératif de voter ce texte conforme.
00:58:38Cette proposition incomplète amorce une refonte
00:58:42de la prise en charge du cancer du sein et ouvre la voie à d'autres avancées.
00:58:47Nous aurions souhaité aller plus loin sur le dépassement d'honoraires.
00:58:50Néanmoins, ce texte permettra d'engager des négociations
00:58:54entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie
00:58:56pour plafonner le dépassement lié à la reconstruction mammaire
00:58:59après un cancer.
00:59:01Cela constitue un premier reste à charge pour les patientes, rappelons-le.
00:59:07De plus, le lancement d'une mission d'information
00:59:10sur le dépassement d'honoraires qui a été confiée à la Cour des comptes
00:59:13permettra de dresser un état des lieux précis et d'y revenir.
00:59:18L'article premier de cette proposition introduit une mesure importante,
00:59:21la création d'un forfait pour financer les soins et dispositifs non remboursables
00:59:26liés au traitement du cancer du sein et à ses conséquences
00:59:29sur prescription médicale.
00:59:31C'est une avancée majeure.
00:59:32Ces soins, souvent qualifiés à tort de soins de confort,
00:59:37sont tout sauf accessoires et sont essentiels pour aider les patients
00:59:40à affronter la maladie avec dignité.
00:59:43Car, soyons clairs, il n'y a jamais de confort dans la maladie.
00:59:48Cet article garantit également une prise en charge intégrale
00:59:51du renouvellement des prothèses mammaires et des sous-vêtements adaptés.
00:59:54Ces dispositifs permettent aux femmes de retrouver une part de leur identité
00:59:58et de leur féminité mises à rude épreuve par le cancer.
01:00:02Chers collègues, nous le savons, il reste un long chemin à parcourir.
01:00:06Les besoins sont immenses, les attentes des patientes légitimes
01:00:10et nos réponses encore perfectibles.
01:00:12Mais ne tournons pas le dos à cette opportunité.
01:00:15Ne privons pas les malades de ces avancées, aussi modestes soient-elles.
01:00:19Chaque mesure qui les protège davantage ou leur offre un répit est une victoire.
01:00:24L'art réside de notre rôle, accompagner, soutenir, protéger.
01:00:28Je vous invite donc à voter ce texte conforme et vous remercie.
01:00:39Pour le groupe UDR, la parole est à madame Nantorny.
01:00:42Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission,
01:00:54monsieur le rapporteur, chers collègues.
01:00:57Notre système de santé repose sur un principe fondamental,
01:01:01garantir à chacun l'accès aux soins,
01:01:03indépendamment de sa situation financière ou de son état de santé.
01:01:06Ce modèle assure une protection contre les aléas de la vie,
01:01:09réduit les inégalités et permet à tous de bénéficier des avancées médicales.
01:01:14Mais aucun système n'est parfait.
01:01:16Malgré une couverture ambitieuse, des manques persistent.
01:01:20La proposition de loi dont nous débattons ce soir s'attaque à l'un de ses ongles morts,
01:01:25le reste à charge des patients atteints du cancer du sein.
01:01:29Officiellement, ces patients bénéficient d'une prise en charge intégrale,
01:01:33grâce au régime des infections longue durée.
01:01:35Mais en réalité, de nombreux coûts ne sont pas couverts.
01:01:39Prothèses capillaires, soins esthétiques, suivis psychologiques,
01:01:42accompagnements diététiques, activités physiques adaptées,
01:01:46consultations spécialisées hors nomenclature,
01:01:49dépassements d'honoraires, transports.
01:01:51La liste des frais restant à la charge des malades est longue.
01:01:55Pour beaucoup, ces dépenses représentent des milliers d'euros.
01:01:58Certaines patientes, faute de moyens, renoncent à des soins
01:02:01qui amélioreraient leur qualité de vie et favoriseraient leur guérison.
01:02:05Cette situation crée une inégalité criante.
01:02:08Selon une étude de la Ligue contre le cancer,
01:02:10plus de la moitié des femmes de moins de 40 ans
01:02:12atteintes d'un cancer du sein s'inquiètent pour leur budget.
01:02:16Celles issues des milieux modestes subissent donc une double peine,
01:02:19la maladie elle-même et les contraintes financières qui l'accompagnent.
01:02:23Ce n'est pas acceptable.
01:02:24C'est pourquoi cette proposition de loi vise à supprimer les franchises,
01:02:28participation forfaitaire et forfait journalier pour ces patientes,
01:02:32tout en garantissant une prise en charge intégrale des soins de support
01:02:35et des dispositifs nécessaires.
01:02:38Cette proposition de loi est indispensable.
01:02:41Elle répond à une urgence.
01:02:42Elle a été adoptée à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale
01:02:46et au Sénat, ce qui témoigne d'un consensus rare sur la nécessité d'agir.
01:02:51Aussi, le groupe UDR votera résolument pour cette proposition de loi.
01:02:56Mais cet effort, aussi légitime soit-il,
01:02:59eh bien, doit nous amener une réflexion plus large.
01:03:02Notre système de santé est l'un des plus généreux au monde.
01:03:05C'est une chance, mais c'est aussi un luxe qui repose sur un équilibre fragile.
01:03:10L'assurance maladie accumule un déficit préoccupant.
01:03:13Chaque nouvelle dépense, même justifiée, alourdit un modèle qui peine déjà à se financer.
01:03:19Dans ce contexte, agir pour les patientes atteintes en cancer du sein
01:03:23ne doit pas nous faire oublier une réalité simple.
01:03:26Notre système est en faillite.
01:03:28Le déficit de la sécurité sociale culmine à 16,6 milliards d'euros
01:03:32et devrait atteindre 25 milliards de cette année.
01:03:35Notre modèle social est précieux, mais il n'est pas intangible.
01:03:39Il repose sur un financement collectif qui implique des choix.
01:03:42Choisir de mieux prendre en charge les patientes atteintes en cancer du sein
01:03:45est une décision de bon sens et de justice sociale.
01:03:49C'est même une priorité.
01:03:51Mais cette priorité implique un autre choix, celui de la responsabilité.
01:03:56La responsabilité est le devoir de porter des réformes nécessaires,
01:04:00des réformes structurelles, afin de garantir à chaque malade atteint en cancer
01:04:04une meilleure prise en charge.
01:04:06Pour cela, il faut nous attaquer au gaspillage, aux actes redondants,
01:04:10aux surcoûts liés aux structures administratives
01:04:13et aux bénéficiances du parcours de soins.
01:04:16Nous devons assumer une réflexion globale sur la pérennité de notre système.
01:04:20Car on ne peut plus se voler la face.
01:04:22Si nous ne maîtrisons pas les dépenses, nous prendrons le risque de ne plus pouvoir financer
01:04:27ce qui fait notre force, une protection universelle fondée sur un subtil mélange
01:04:32entre mutualisme et solidarité lorsque cela est nécessaire.
01:04:36Agissons avec responsabilité.
01:04:39Protégeons mieux ceux qui en ont besoin aujourd'hui,
01:04:42sans compromettre la capacité de notre système à protéger tous les malades de demain.
01:04:47Je vous remercie.
01:04:49La loi que nous étudions aujourd'hui est particulièrement importante
01:04:52à l'affect des femmes, mais aussi des hommes,
01:04:55touchés physiquement et psychologiquement par ce cancer
01:04:58et par les traitements spécifiques qui lui sont associés.
01:05:01Les chiffres qui concernent le cancer du sein sont connus.
01:05:04Ils ont été rappelés tout au long de cette séance,
01:05:06mais je crois que l'on ne mesure pas suffisamment l'importance de ce fléau.
01:05:11Lorsque les statistiques indiquent qu'une femme sur huit contracte le cancer du sein,
01:05:14cela veut dire qu'une femme sur huit dans cet hémicycle
01:05:17est susceptible d'être touchée par cette maladie.
01:05:20Une femme sur huit dans notre entourage ou dans notre famille
01:05:23pourrait faire partie des 61 000 nouveaux cas qui sont dépistés chaque année
01:05:27et qui ont fait de la France le pays avec le plus haut taux d'incidence au monde en 2022.
01:05:35La lutte contre le cancer du sein est donc un véritable enjeu national.
01:05:39Dans ces conditions, cette proposition de loi n'est pas superflue.
01:05:43Elle est absolument nécessaire et il nous appartient à nous, législateurs,
01:05:46d'accompagner au mieux nos compatriotes dans la souffrance
01:05:49afin qu'à l'enfer du cancer, nous ne rajoutions pas le fardeau des restes à charge
01:05:53et des contraintes administratives.
01:05:56Lors de l'examen de cette proposition de loi en mai dernier,
01:05:59nous avions certes soulevé des préoccupations quant au contenu du texte,
01:06:02mais beaucoup de ces réserves ont finalement été levées grâce entre autres
01:06:05au vote du groupe Rassemblement National qui a fait évoluer positivement le texte initial.
01:06:11Cependant, toutes nos propositions n'ont pas été entendues et je le déplore.
01:06:14Ainsi, je m'interroge pourquoi le tatouage tridimensionnel définitif de la réole
01:06:19n'est-il pas intégré dans cette loi ?
01:06:21Ne devrait-il pas être financé pour aider les patientes à se reconstruire
01:06:24aussi bien physiquement que psychologiquement
01:06:27après une reconstruction mammaire post-mastectomie ?
01:06:30Aujourd'hui considéré comme non médical,
01:06:33ce tatouage en 3D n'est pas remboursé par l'assurance maladie.
01:06:36Autre sujet, qu'en est-il de l'accès à des transports adaptés
01:06:39pour les femmes sortant de radiothérapie ou de chimiothérapie ?
01:06:43Comment se fait-il qu'encore aujourd'hui,
01:06:45certains médecins imposent à leurs patientes d'utiliser des transports partagés
01:06:48malgré tous les effets secondaires qu'elles subissent ?
01:06:52Enfin, pourquoi n'est-il jamais question des dispositions
01:06:54qui permettraient d'alléger les contrats administratifs
01:06:57pour l'obtention des bons de transport ?
01:07:00Ne devrait-on pas étudier la possibilité de créer un bon unique
01:07:03entre le domicile et l'hôpital durant la totalité de traitement du cancer du sein ?
01:07:08Ou bien la possibilité d'automatiser ces bons de transport
01:07:10durant les périodes de traitement par radiothérapie ou par chimiothérapie ?
01:07:15Malgré la pertinence de nos propositions et de tous nos efforts
01:07:18pour les inclure dans ce texte,
01:07:19aucune d'entre elles n'a finalement été conservée
01:07:21durant le processus législatif.
01:07:24En seconde lecture, la règle de l'entonnoir s'est même chargée
01:07:27de les en écarter définitivement.
01:07:29Il est pourtant impératif que cette loi soit la plus exhaustive possible
01:07:33si nous voulons vraiment améliorer la situation des patients.
01:07:37Mais devant l'ampleur du phénomène, nous ne pouvons pas non plus
01:07:39nous contenter d'accompagner hypocritement
01:07:42ceux que nous aurions dû protéger plus tôt.
01:07:43Nous devons surtout combattre le mal à la racine.
01:07:46Je parle ici évidemment de la prévention,
01:07:49qui est totalement absente de ce texte,
01:07:50alors que nous devrions nous en préoccuper en priorité.
01:07:54Si nous voulons protéger réellement nos concitoyens les plus fragiles,
01:07:58il est urgent de concentrer nos moyens sur le dépistage
01:08:00et en particulier sur les tranches d'âge
01:08:03auxquelles les femmes ont le plus de chances d'être affectées.
01:08:06Les chiffres de santé publique France indiquent deux tranches d'âge
01:08:09au cours desquelles l'incidence du cancer du sein augmente en flèche.
01:08:12C'est sur ces deux tranches d'âge en priorité
01:08:14que nos efforts doivent être portés.
01:08:16La première se situe entre 40 et 50 ans
01:08:18et l'autre entre 60 et 70 ans.
01:08:20La tranche des 60-70 ans bénéficiant
01:08:23déjà du programme de dépistage organisé généralisé
01:08:25pris en charge à 100%,
01:08:28il est nécessaire d'étendre aujourd'hui notre dispositif national
01:08:30aux femmes âgées entre 40 et 49 ans.
01:08:33À cet âge, non seulement le taux d'incidence du cancer
01:08:36augmente drastiquement, mais en plus,
01:08:37les traitements sont plus efficaces
01:08:39et les chances de guérison sont plus élevées.
01:08:42Cette ouverture de droit permettrait de déceler
01:08:44de manière plus performante les 20% du cancer du sein
01:08:47qui se développent avant 50 ans.
01:08:49Nous devons permettre aux femmes qui en sont écartées
01:08:53de bénéficier à leur tour de dispositions favorables
01:08:55afin de dépister plus rapidement et plus efficace le cancer.
01:08:58C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité en mai dernier
01:09:01et encore aujourd'hui intervenir pour porter ce sujet
01:09:03dans l'hémicycle en faveur de cette loi.
01:09:06C'est la raison pour laquelle j'ai également interpellé
01:09:09le gouvernement via une question écrite
01:09:12publiée pas plus tard que ce matin
01:09:15afin d'ouvrir enfin des droits à cette tranche d'âge
01:09:17particulièrement vulnérable.
01:09:19Aussi, au nom du groupe Rassemblement national,
01:09:21je tenais à vous remercier, M. le ministre Neuder,
01:09:24tant pour votre réactivité que pour avoir répondu
01:09:26à nos attentes ce soir.
01:09:29Pour conclure, cette proposition de loi est certes nécessaire,
01:09:33mais elle ne suffira pas à traiter le problème dans le fond.
01:09:36S'il est souhaitable d'accompagner financièrement
01:09:37nos compatriotes victimes du cancer du sein,
01:09:40il est surtout indispensable de traiter ce problème en amont.
01:09:43La prévention est la clé qui nous permettra de construire
01:09:44un système de santé plus juste et plus efficace.
01:09:47Je vous remercie.
01:09:50Merci, Mme Honck.
01:09:55La parole est à Mme Besse,
01:09:57dernière oratrice de cette discussion générale.
01:10:00En étant le plus fréquent et le plus meurtrier des cancers
01:10:03chez la femme, le cancer du sein nous concerne tous
01:10:06directement ou indirectement.
01:10:08Nous connaissons tous des femmes touchées par cette maladie,
01:10:12parfois dans notre entourage proche,
01:10:14et les témoignages sur leur calvaire ne peuvent pas
01:10:17nous laisser indifférents.
01:10:19J'ai une pensée émue pour toutes celles qui ont vu leur vie
01:10:22basculer avec l'annonce du diagnostic.
01:10:25Aujourd'hui, nous ne parlons pas seulement de prise en charge
01:10:27et de remboursement, nous parlons avant tout des dégâts
01:10:30causés par ce cancer et de destins bouleversés.
01:10:33Les principaux chiffres sur le cancer du sein,
01:10:36nous les connaissons, ils ont été rappelés tout à l'heure.
01:10:39La campagne de sensibilisation octobre rose nous le rappelle
01:10:41chaque année grâce à l'engagement des associations
01:10:44et des bénévoles.
01:10:45Et puis, le dépistage organisé pour les femmes âgées de plus
01:10:47de 50 ans fait partie également des outils de prévention.
01:10:51Malgré des recherches et des avancées médicales significatives,
01:10:55la prise en charge du cancer du sein dans notre pays
01:10:57n'est pas à la hauteur de l'épreuve que traversent
01:11:00les malades et leurs familles.
01:11:01Une meilleure prise en charge de ce cancer,
01:11:03c'est améliorer la qualité de vie des malades,
01:11:06limiter les effets secondaires ainsi que les risques de récidive
01:11:10et réduire les dépenses de santé demain.
01:11:12Le texte qui nous est présenté porte une véritable ambition
01:11:16et c'est un signal d'espoir envoyé aux patientes et à leurs proches.
01:11:20Toutefois, malgré un remboursement des traitements,
01:11:23le reste à charge, notamment sur les soins de support,
01:11:25est souvent un frein pour les patientes qui,
01:11:28pour certaines d'entre elles, reportent des interventions
01:11:31compromettantes ainsi leur reconstruction.
01:11:34Sans remettre en cause le principe de l'égalité de traitement
01:11:37entre les patientes, il me semble important de revenir
01:11:40sur la question de la prise en charge des perruques.
01:11:43Lors d'un cancer du sein, la femme est atteinte
01:11:44dans sa chair et dans sa féminité.
01:11:47La perte de cheveux consécutive au traitement est souvent vécue
01:11:51par les femmes comme un préjudice supplémentaire
01:11:54qui porte atteinte à leur identité.
01:11:56Ne plus se reconnaître dans la glace est vécue
01:11:59comme une atteinte à la dignité.
01:12:01Je voudrais ici d'ailleurs saluer à titre d'exemple
01:12:04une entreprise située dans ma circonscription
01:12:06qui s'appelle Les Pâtes Chichi et qui confectionne des perruques
01:12:10avec les vrais cheveux de la patiente.
01:12:13Et je peux vous dire que ça change tout.
01:12:15Cette initiative inspirante permet aux femmes de retrouver
01:12:18de la confiance et surtout de s'en sentir elles-mêmes.
01:12:22Il ne s'agit pas seulement d'esthétisme.
01:12:24Il s'agit de rester soi-même, de se reconnaître, tout simplement.
01:12:30Je profite, monsieur le ministre, de cette proposition de loi
01:12:32pour évoquer aussi la situation de l'accès aux soins dans notre pays.
01:12:35Malgré des alertes répétées des professionnels,
01:12:38des patients et des élus, notre système de santé
01:12:41et de prévention est à bout de souffle
01:12:43et il ne cesse de se détériorer.
01:12:45Notre système de soins n'est plus à la hauteur
01:12:47des enjeux et du respect des patients.
01:12:49Et malheureusement, le cancer du sein n'échappe pas
01:12:51à cette triste réalité.
01:12:53Il est urgent d'en assurer une meilleure prise en charge.
01:12:57Cette proposition de loi fait preuve de bon sens.
01:13:00Elle est attendue par les malades et leurs proches.
01:13:02Elle est aussi une occasion de redonner de la confiance
01:13:04dans la politique, dans nos institutions
01:13:07et dans la capacité des élus à s'entendre
01:13:09au-delà des clivages partisans.
01:13:11Aussi, je tiens à tirer la vigilance du gouvernement
01:13:13sur l'avenir de ce texte.
01:13:15En effet, trop de textes qui font consensus dans l'hémicycle
01:13:18et qui sont approuvés par les Français
01:13:20attendent toujours leur décret d'application.
01:13:23Alors, nous ne devons pas abandonner les patientes
01:13:26et les professionnels.
01:13:27Ils comptent sur nous. Je vous remercie.
01:13:30Merci, madame Bess.
01:13:32La discussion générale est close.
01:13:33Je vous informe que sur le vote de la proposition de loi,
01:13:36je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République
01:13:39et par le groupe de la gauche démocrate et républicaine
01:13:41d'une demande de scrutin public.
01:13:42Le scrutin est donc annoncé.
01:13:45Monsieur le rapporteur a demandé la parole.
01:13:47Puis, monsieur le ministre.
01:13:51Écoutez, chers collègues, je partage quasiment la totalité
01:13:56des interventions qui viennent saluer ce travail.
01:13:59Je partage l'idée qu'il y a encore beaucoup à faire.
01:14:00Je voudrais saluer ma collègue Katia Prossopoli,
01:14:03qui avait porté ce texte au Sénat dans le cadre de la niche
01:14:06de notre groupe.
01:14:09Je pense qu'on a besoin d'avancer et, monsieur le ministre,
01:14:12je partage l'idée qu'il faudrait que l'ensemble des cancers
01:14:14soient totalement pris en charge.
01:14:16Et je suis à votre totale disposition pour aller dans ce sens-là
01:14:19pour toutes les maladies et qu'on en arrive au 100% sécu.
01:14:22Tout compte fait, ce serait pas mal.
01:14:23Mais pour l'instant, on va se contenter d'essayer
01:14:24d'adopter cette proposition de loi.
01:14:26Jean, merci.
01:14:27Merci, monsieur le rapporteur.
01:14:28Monsieur le ministre.
01:14:29Merci, madame la présidente.
01:14:32Simplement, quelques mots pour peut-être simplement rappeler
01:14:36au rapporteur et le remercier pour son travail,
01:14:39de rappeler le travail de Fabien Roussel,
01:14:42qui a été initié et qui a été poursuivi.
01:14:45Et sans taquinerie aucune, je répondrai au rapporteur général
01:14:49que je partage, je partage sa volonté de pouvoir traiter
01:14:54l'ensemble des cancers jusqu'au dernier euro.
01:14:57Mais je crois qu'on ferait une bien meilleure économie
01:15:01de santé publique en France si nous pouvions massivement
01:15:05dépister les cancers et éviter qu'ils arrivent.
01:15:09Je crois que ça réglerait au-delà des problèmes financiers
01:15:12dans le sécurité sociale.
01:15:13Ça améliorerait quand même très nettement la qualité de vie
01:15:17de nos concitoyens, puisque, comme je le disais,
01:15:20le meilleur des traitements, c'est celui qu'on n'applique pas.
01:15:23Et c'est de pouvoir faire la prévention un maximum.
01:15:26En tout cas, je salue la belle unanimité qui anime
01:15:29les bancs ce soir autour de ces sujets.
01:15:32Je pense que ça fait prendre conscience aussi de la nécessité
01:15:35de renforcer la prévention.
01:15:37Philippe Vigier en avait fait un de ses chevals de bataille.
01:15:40J'espère qu'unanimement, nous pourrons poursuivre
01:15:43et pouvoir changer prochainement.
01:15:45Après les avis de la Haute Autorité de Santé,
01:15:47de pouvoir rapidement changer les règles sur le dépistage
01:15:52du cancer du sein pour le faire plus précocement et pour le faire
01:15:56aussi de façon stratifiée dans les populations fortement à risque,
01:16:00puisqu'on sait que bon nombre de femmes et malheureusement,
01:16:04dans leur hérédité, ont plus de cancer du sein
01:16:07que dans d'autres familles.
01:16:08Donc, il nous faut une campagne de dépistage plus stratifiée
01:16:13sur le risque et sur des âges moins importants afin de pouvoir
01:16:17dépister plus et soigner mieux.
01:16:19Je vous remercie.
01:16:20Merci, monsieur le ministre.
01:16:22J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles
01:16:24de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées
01:16:27n'ont pu parvenir à un texte identique.
01:16:29Je mets d'abord aux voix à main levée l'article 1er qui est pour,
01:16:32l'article 1er qui est contre, il est adopté.
01:16:37Je mets aux voix l'article 1er bis qui est pour,
01:16:42l'article 1er bis A qui est contre, il est adopté.
01:16:46Article 1er bis, j'ai un amendement de madame Hérodie.
01:16:52Cet amendement vise à interdire les dépassements d'honoraires
01:16:55pour les actes chirurgicaux de reconstruction mammaire
01:16:58après un cancer du sein.
01:17:00Il s'agit d'une mesure de justice sociale et d'égalité
01:17:03de toutes les femmes dans l'accès aux soins.
01:17:07Aujourd'hui, ces dépassements d'honoraires représentent en moyenne
01:17:09une somme de près de 1400 euros par patiente.
01:17:13C'est considérable.
01:17:15Et ce montant s'ajoute à un parcours de soins déjà long,
01:17:17éprouvant et souvent coûteux.
01:17:19Résultat, certaines femmes renoncent à leur reconstruction
01:17:22ou optent pour des solutions moins adaptées, faute de moyens.
01:17:25D'après le collectif nos services publics,
01:17:2827% du reste à charge moyenne des patientes
01:17:31est directement lié au dépassement d'honoraires.
01:17:35Voici une réalité des chiffres qui devraient faire peur
01:17:37à nos collègues de droite et de la Macronie,
01:17:39qui ont supprimé la prise en charge du dépassement d'honoraires
01:17:42en première lecture à l'Assemblée nationale.
01:17:45Comment justifier qu'en 2025, après un cancer,
01:17:48des femmes soient encore obligées de choisir
01:17:52entre leur rétablissement physique et leur stabilité financière ?
01:17:56Notre groupe défend la position initiale de la proposition de loi
01:17:59qui proposait de prendre en charge les dépassements d'honoraires
01:18:02par la Sécurité sociale.
01:18:04Il ne reste donc qu'une solution,
01:18:07interdire ces dépassements.
01:18:09Cela ne privera pas les chirurgiens d'un revenu décent.
01:18:11En 2021, les chirurgiens libéraux avaient un revenu
01:18:14en moyenne de 178.300 euros par an, selon l'adresse.
01:18:19Ce que nous demandons, c'est que la reconstruction mammaire
01:18:21ne soit pas un luxe réservé à celles qui en ont les moyens,
01:18:24mais un droit accessible à toutes les femmes.
01:18:27Aujourd'hui, ce sont 15% des femmes qui continuent de renoncer
01:18:30à une chirurgie de la réparation mammaire
01:18:34pour des questions financières.
01:18:36Par devoir de solidarité, je vous invite, collègues,
01:18:38à voter cet amendement pour qu'aucune femme
01:18:41n'ait à renoncer à sa reconstruction à cause de son coût.
01:18:45Je vous remercie, Monsieur le rapporteur,
01:18:46pour l'avis de la Commission.
01:18:50Écoutez, chers collègues, bien évidemment,
01:18:52je partage la nature de cet amendement,
01:18:54le contenu de cet amendement.
01:18:55La seule difficulté, c'est que si on modifie le texte aujourd'hui,
01:18:58il ne pourra pas s'appliquer, il faudra qu'il reparte au Sénat.
01:19:00Et on ne sait pas quand est-ce que ce texte sera remis
01:19:02à l'heure du jour du Sénat.
01:19:04Donc, voilà, je ne débattrai pas du contenu.
01:19:09Donc, je vous demande le retrait ou alors je demande à voter contre
01:19:12pour que le texte ne soit pas modifié.
01:19:14Merci, Monsieur le ministre.
01:19:16Merci, Madame la Présidente.
01:19:18Madame la députée, j'irai dans le sens du rapporteur général,
01:19:22c'est-à-dire que, mais pas tout à fait pour les mêmes raisons,
01:19:25c'est-à-dire que je pense que ce que vous demandez
01:19:28dans votre amendement est relativement satisfait
01:19:32par l'article 1bis et notamment par la rédaction du Sénat,
01:19:37puisque ça permet aux conventions médicales de plafonner
01:19:40les dépassements d'honoraires sur un maximum de 15%.
01:19:45Donc, je crois que c'est relativement satisfait.
01:19:48Et par rapport au risque de voir repartir le texte,
01:19:51de le voir modifié, je pense qu'au final, ça nuirait à l'avantage
01:19:56qu'obtiendrait une grande majorité des femmes de ce texte.
01:20:00Donc, pour cette raison-là, pour le fait que ça soit
01:20:04en partie satisfait, je vous proposerai le retrait,
01:20:07sinon un avis défavorable.
01:20:09Merci, Madame Ferrer. Est-ce qu'il est retiré ?
01:20:13Retire le texte, oui.
01:20:14Vous retirez l'amendement ?
01:20:16Oui, on maintient le texte.
01:20:17L'amendement est donc retiré.
01:20:18Monsieur Maudet, pour le numéro 2, est-ce qu'il est retiré ?
01:20:21Il est également retiré, je vous remercie.
01:20:24Je mets donc aux voix, à main levée,
01:20:27à main levée, s'il vous plaît, l'article 1bis,
01:20:29qui est pour l'article 1bis, qui est contre l'article, est adopté.
01:20:33Alors, l'examen de cette proposition de loi a été marqué
01:20:37par un moment très fort en séance publique,
01:20:39le témoignage de la députée Marine Hamlet,
01:20:42diagnostiquée d'un cancer début 2024
01:20:45et qui a subi une ablation du sein.
01:20:47Écoutez.
01:20:48Chaque jour en France, 164 femmes sont diagnostiquées d'un cancer du sein
01:20:55et savent qu'elles ont désormais une épée de Damoclès
01:20:57au-dessus de leur tête,
01:20:59qu'elles vont devoir s'engager dans un combat long, éprouvant,
01:21:02aussi bien moralement que physiquement,
01:21:05avec des peurs et des incertitudes,
01:21:08celles de ne pas savoir si elles vont s'en sortir.
01:21:11Une seule certitude les accompagne,
01:21:13celle de garder à vie des séquelles,
01:21:16si on a la chance de pouvoir la poursuivre.
01:21:20Je suis l'une de ces femmes.
01:21:22Au début de l'année 2024, j'ai été diagnostiquée d'un cancer du sein.
01:21:26Je connais cette peur qui vous prend aux tripes,
01:21:28la peur de devoir abandonner ses enfants et ceux qui nous sont chers,
01:21:32avec tout de suite une première question qui vous vient à la tête.
01:21:35Pourquoi moi ?
01:21:38Je savais qu'un long combat débutait et j'étais déterminée à le mener.
01:21:43De longues et éprouvantes séances de chimiothérapie
01:21:46qui vident de toute énergie, qui impactent la vie de famille,
01:21:49la vie professionnelle, le quotidien.
01:21:53Des nausées, des vomissements en répétition,
01:21:55la prise de poids qui fait suite au traitement,
01:21:58la perte des cheveux,
01:22:00l'ablation d'un sein avec lequel j'avais nourri mes enfants.
01:22:04C'est une maladie qui nous atteint viscéralement
01:22:06tant elle nous attaque dans notre féminité.
01:22:09Cette maladie, c'est aussi affronter le regard des autres,
01:22:13souvent bienveillants, parfois maladroits.
01:22:17Cette épreuve, je l'ai vécue comme 700 000 femmes en France.
01:22:21Dans ce moment difficile, j'ai décidé de continuer
01:22:23d'exercer mon activité parlementaire,
01:22:26tout d'abord par sentiment de devoir envers les Tarn-et-Garonnais
01:22:29qui m'ont accordé leur confiance,
01:22:31mais aussi par solidarité envers toutes ces femmes
01:22:34qui, malgré la fatigue, continuent de travailler
01:22:37parce qu'elles n'ont pas le choix,
01:22:39parce que la vie est dure même sans maladie.
01:22:42Dans mon malheur, j'étais consciente d'être privilégiée.
01:22:45L'indemnité parlementaire dont je bénéficie m'a permis
01:22:47de pouvoir faire face aux différents restes à charge
01:22:50qui écrasent la majorité des femmes atteintes de ce cancer.
01:22:55Cette proposition de loi transpartisane
01:22:58est donc une avancée grandement attendue
01:23:00par des centaines de milliers de femmes.
01:23:02Elle parvient à un dispositif équilibré
01:23:05qui ouvre la voie à des négociations conventionnelles
01:23:08pour encadrer les dépassements d'honoraires pratiqués
01:23:10à des actes chirurgicaux de reconstruction mammaire.
01:23:14Une étape indispensable pour se reconstruire physiquement
01:23:18et psychologiquement après avoir perdu une partie
01:23:22de ce qui nous fait femmes.
01:23:24Aujourd'hui encore, trop de femmes renoncent à cette reconstruction
01:23:27pour des raisons financières.
01:23:30Cette proposition de loi permettra également
01:23:32la prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires
01:23:35et des sous-vêtements adaptés à ces prothèses.
01:23:38Elle permettra également un forfait de 180 euros
01:23:40pour la prise en charge des soins de support,
01:23:42tels qu'un suivi psychologique ou nutritionnel,
01:23:45qui sont indispensables face aux effets indésirables du traitement.
01:23:50Elle permettra également le remboursement
01:23:51de la dermopigmentation de la réole.
01:23:55À ce titre, je regrette le comportement un peu mesquin
01:23:58des groupes de gauche et de la Macronie
01:24:00qui ont rejeté en première lecture notre amendement
01:24:03qui visait à prendre en charge intégralement
01:24:05la dermopigmentation répatrice en 3D.
01:24:08C'était une précision nécessaire pour répondre au mieux
01:24:11aux attentes des patientes
01:24:13et leur permettre d'obtenir un résultat
01:24:15au plus proche de la réalité d'un sein naturel,
01:24:18celui qu'elles avaient avant la maladie.
01:24:21Je déplore également le refus de notre amendement
01:24:23qui visait à nourrir une réflexion sur l'ouverture du dépistage
01:24:26du cancer du sein à partir de 40 ans,
01:24:29qui permettait une prise en charge plus précoce de cette maladie.
01:24:34Je pense qu'une réflexion mérite d'être menée
01:24:36pour assurer une meilleure offre de soins
01:24:38sur l'ensemble du territoire,
01:24:40les déserts médicaux auxquels sont confrontés la ruralité
01:24:43et les Outre-mer sont susceptibles de retarder
01:24:46le dépistage de ces cancers.
01:24:48Quand Paris dispose d'environ 234 médecins généralistes
01:24:52et autant de spécialistes pour 100 000 habitants,
01:24:54le Tarn-et-Garonne en dispose de moitié moins.
01:24:57Et pour Mayotte, ce nombre descend à 49 pour 100 000 habitants.
01:25:02La lutte contre le cancer du sein,
01:25:03c'est aussi une lutte contre l'insécurité médicale
01:25:06qui touche la ruralité et les Outre-mer.
01:25:10Ces précisions étant faites,
01:25:11et parce que ce projet de loi améliorera indéniablement
01:25:14le quotidien de centaines de milliers de femmes
01:25:16touchées par cette maladie,
01:25:18le groupe Rassemblement national se prononcera en faveur
01:25:21de cette proposition de loi.
01:25:23Je vous remercie.
01:25:25Je vous remercie, Mme le maire.
01:25:39Et je vous remercie de ce témoignage.
01:25:42Je vous propose de voter sur ce texte par scrutin public
01:25:49sur ce texte par scrutin public.
01:25:54Le scrutin est ouvert.
01:26:01Le scrutin est clos.
01:26:07Voici les résultats du scrutin votant 141.
01:26:10Exprimé 141, majorité 71.
01:26:13Pour 141 contre 0, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité.
01:26:20Voilà, adopté à l'unanimité.
01:26:22Et définitivement, ce texte pour offrir une meilleure prise en charge
01:26:26aux femmes atteintes d'un cancer du sein,
01:26:29moment assez rare dans une Assemblée morcelée.
01:26:32Une mobilisation transpartisane a permis d'adopter ce texte
01:26:36très attendu par beaucoup de femmes.
01:26:38Il vise une prise en charge intégrale du renouvellement
01:26:41des prothèses ou encore des tatouages,
01:26:44mais aussi un encadrement des visages.
01:26:47C'est la fin de cette séance.
01:26:49On se retrouve très vite pour voir ou revoir
01:26:52un autre grand moment parlementaire.
01:26:54A bientôt sur LCP.