Questions au Gouvernement - le brief - Questions au Gouvernement - le brief - Vidéo Dailymotion

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Suivez en Exclusivité ce temps fort de la vie politique et parlementaire sur LCP-Assemblée nationale  !<br>Tous les mardis, LCP-Assemblée nationale propose une grande session d'actualité parlementaire à l'occasion des Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. Interviews, duplex, reportages... un panorama complet avant d´entrer dans l'Hémicycle où les députés questionnent les membres du Gouvernement.

Transcript

00:00Bonjour à tous, on se retrouve dans un instant sur LCP

00:03pour les questions au gouvernement.

00:05C'est presque la fin du marathon budgétaire

00:08pour François Bayrou, mais déjà un nouveau Tamagit l'Assemblée,

00:12l'immigration. A tout de suite.

00:13Musique de tension

00:16...

00:24Bienvenue à tous pour les questions au gouvernement.

00:27La séance est à suivre en direct et en intégralité

00:30à partir de 15h. Le décompte est lancé.

00:33Pour nous raconter ce qui se passe à l'Assemblée nationale,

00:36Stéphanie Despierre et Clément Perrault

00:39sont salles des 4 colonnes.

00:40Marion Becker est dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

00:44Elle connaît les questions que vont poser les députés.

00:47Nous vous ferons vivre en direct l'arrivée du Premier ministre

00:50et des membres du gouvernement par la Cour d'honneur

00:53de l'Assemblée nationale. Marion Becker, je le disais,

00:56vous connaissez les questions des députés.

00:59Ils vont interroger les membres du gouvernement

01:01sur quel thème aujourd'hui ?

01:03...

01:05Elle est au coeur des questions au gouvernement.

01:07Aujourd'hui, la loi handicap, l'anniversaire de la loi handicap

01:11adoptée il y a 20 ans, le 11 février 2005,

01:16est loin d'avoir atteint ses objectifs,

01:18d'avoir atteint son ambition initiale.

01:21Les députés vont questionner et interpeller le gouvernement

01:24sur son bilan très mitigé.

01:26Elsa ?

01:27Merci beaucoup, Marion Becker.

01:30Sur ce plateau, j'ai le plaisir d'accueillir

01:32Laure Miller. Bonjour.

01:34Députée ensemble pour la République de la Marne,

01:36Diana Badiob, bonjour.

01:38Députée socialiste et apparentée des Yvelines,

01:41on va revenir sur les thèmes le budget, l'immigration,

01:44thème futur à l'Assemblée nationale.

01:46Avant cela, on va rejoindre Clément Perreault.

01:48On parle beaucoup d'un homme aujourd'hui,

01:51d'un ancien président de l'Assemblée nationale.

01:53Oui, Elsa, Richard Ferrand, proche historique d'Emmanuel Macron,

01:57et justement, le président de la République,

01:59qui hier a suggéré son nom pour devenir

02:01le prochain président du Conseil constitutionnel.

02:04Ce matin, ça a provoqué de très vives réactions

02:07au sein des députés de l'opposition,

02:09notamment au Rassemblement national.

02:11Marine Le Pen a eu ces mots très durs.

02:13Le Conseil constitutionnel ne doit pas être

02:16une maison de retraite de la vie politique.

02:18A gauche, on dénonce un possible manque de neutralité

02:21chez Richard Ferrand.

02:22Quant aux députés du Bloc présidentiel,

02:25eux, il dit ne rien voir là de choquant.

02:27Il rappelle un précédent, celui de Jean-Louis Debré,

02:30qui avait été président de l'Assemblée nationale

02:32et du Conseil constitutionnel.

02:34Merci, Clément.

02:35Laure Miller, c'est un bon candidat.

02:37Cette proposition du président de la République

02:40suscite de pas très bonnes réactions à l'Assemblée.

02:43Dans l'absolu, n'importe quel nom

02:45qui aurait pu être soumis par le président de la République

02:48aurait pu soumettre des interrogations

02:50ou de la critique.

02:51On a trop souvent tendance à juger les gens sur leur étiquette

02:55et moins sur ce qu'ils ont pu accomplir.

02:57Richard Ferrand a été président de l'Assemblée nationale.

03:00Jean-Louis Debré l'avait été aussi.

03:02Il a une expertise en matière législative

03:05qui lui permettra, je l'espère,

03:07d'être un bon président du Conseil constitutionnel.

03:10Diana Badiob, vous, les socialistes,

03:12vous vous opposerez à cette nomination.

03:15Les membres de la Commission des lois

03:17devront donner leur avis.

03:19Oui, nous nous opposons,

03:20parce qu'en fait, au-delà du fait que...

03:23Je pense qu'il faut vraiment une séparation nette des pouvoirs.

03:27On sait très bien que Richard Ferrand

03:29est d'abord infidèle parmi les fidèles

03:31du président de la République.

03:33Et puis, en termes d'expérience,

03:35il ne suffit pas d'avoir été président de l'Assemblée nationale

03:39pour avoir cette expertise en termes législatifs.

03:42Et je crois aussi que c'est un très mauvais signal

03:45qu'on envoie aujourd'hui à nos compatriotes,

03:48parce qu'il ne faut pas oublier

03:50que le Conseil constitutionnel est l'organe

03:52qui va juger de la conformité des lois.

03:55Et je ne crois pas qu'envoyer un très proche

03:57du président de la République...

03:59Et puis, je parle aussi, par exemple,

04:01de la candidature qui a été proposée par Gérard Larcher.

04:06C'est-à-dire...

04:07De Philippa.

04:08On voit bien qu'il y a quand même des calculs qui se font,

04:11alors qu'on devrait d'abord se poser la question, justement,

04:15de la meilleure personne pour ce Conseil constitutionnel.

04:18Lord Miller, sur ce reproche, Richard Ferrand est un très proche.

04:21C'est vrai que chacune des décisions du Conseil constitutionnel

04:25sera, après, regardée, interprétée, peut-être,

04:28au vu de cette proximité avec le chef de l'Etat ?

04:30J'entends bien, mais c'est ce que je disais tout à l'heure.

04:33Je trouve dommage qu'on juge les gens sur une étiquette politique

04:37ou sur leur passé, et moins sur ce qu'ils peuvent avoir

04:40comme expertise.

04:41Encore une fois, Philippe Bas aussi est un candidat

04:44qui a été pendant des années parlementaire,

04:46qui a une expertise sur le droit.

04:48Je pense que ça fait des bons candidats.

04:50Encore une fois, les précédents membres

04:52du Conseil constitutionnel qui ont rendu des décisions

04:55sur des lois, notamment du projet de loi,

04:58on n'a pas ce regard de dire qu'il a eu par le passé

05:00cet engagement politique, et donc, forcément,

05:03la décision est entachée d'illégitimité.

05:05Vous me permettrez, madame la députée,

05:08mais dans un moment où il y a autant de défiance

05:10envers les politiques, où on a autant de mal

05:13à remettre une présomption de confiance

05:16envers, justement, les partis politiques,

05:19à notre parole, je crois qu'il aurait été de bonne alloi

05:22de respecter un équilibre avec des gens beaucoup moins politisés,

05:25mais qui sont plutôt des juristes,

05:27et qui peuvent garantir aux Françaises et aux Français

05:30que les décisions qui vont être prises vont l'être

05:33au regard de la loi, et pas d'accointance

05:35ou de connivence politique.

05:37On le rappelle, les candidats,

05:38à la fois celui du président de la République

05:41et de la présidence du Conseil constitutionnel,

05:43mais aussi celui du Sénat.

05:45L'audition, c'est le 19, ici, à l'Assemblée,

05:47en commission des lois.

05:49Richard Ferrand, ce sera à partir de 8h30.

05:51On suivra ça avec attention.

05:53On va passer au budget, mesdames,

05:55le budget de la Sécurité sociale.

05:57Cette page budgétaire se referme en décembre à l'Assemblée.

06:00On a eu un peu de rap jusqu'en février.

06:02Stéphanie Despierre, vous êtes celle des 4 colonnes.

06:05On est quasiment au bout du parcours.

06:07Hier, quelques minutes après avoir échappé

06:09la 3e tentative de censure de la gauche,

06:12François Bayrou a déclenché le 3e 49.3,

06:14depuis qu'il est Premier ministre,

06:16sur la partie dépenses du budget de la Sécurité sociale.

06:19A la tribune, le Premier ministre s'est justifié.

06:22Il est nécessaire d'adopter ce budget au plus vite

06:24pour les plus fragiles, pour les malades.

06:27Je vous le rappelle, la copie Barnier,

06:29censurée début décembre,

06:30prévoyait 16 milliards de déficit pour la Sécurité sociale.

06:34Désormais, le trou s'annonce à 22 ou 23 milliards.

06:38Comment peut-on expliquer cet écart ?

06:40Car François Bayrou a renoncé à plusieurs mesures initiales,

06:44notamment sur demande du Parti socialiste.

06:47Il n'y aura pas de déremboursement des médicaments

06:50ou des consultations,

06:51pas de désindexation des retraites sur l'inflation.

06:54Il y a de l'argent en plus, 1 milliard pour l'hôpital.

06:57En réaction au 49.3, hier, sans surprise,

07:01la France insoumise a déposé une autre motion de censure,

07:04qui sera, elle, discutée demain.

07:06Il est peu probable qu'elle fasse tomber le gouvernement,

07:09car les socialistes et le RN ne devraient pas la voter.

07:12Une fois que le débat aura lieu,

07:14la loi de finances pour la Sécurité sociale partira au Sénat.

07:17Le gouvernement espère une adoption définitive

07:20dans le courant de la semaine prochaine.

07:22Merci beaucoup, Stéphanie.

07:24Laura Miller, vous avez hâte de tourner cette page ?

07:27On a le sentiment que, parmi les députés,

07:29toute tendance confondue.

07:31On fait du surplace avec le budget, on en parle depuis des mois.

07:34Oui, je pense qu'il faut se souvenir, vous l'avez dit,

07:37qu'on part de très loin, puisqu'on devait avoir adopté

07:40ces deux projets de loi à la fin de l'année dernière.

07:43On a eu ce moment de plonger dans le gouffre

07:46avec cette motion de censure adoptée l'année dernière.

07:49On est tous d'accord sur le fait qu'il nous faut un budget,

07:52un budget de l'Etat et de la Sécurité sociale.

07:54Même s'il n'est pas parfait, tout le monde dit qu'il n'est pas parfait,

07:58mais c'est la base du compromis.

08:00On ne peut pas tous être d'accord.

08:02En revanche, chacun a fait un pas vers l'autre,

08:04en disant que ce n'est pas notre sujet de prédilection,

08:07mais on y va. On a un budget, il faut avancer.

08:09On peut aussi s'accorder sur le fait

08:11qu'il va falloir qu'on travaille mieux le prochain budget.

08:14Dans quelques mois, il va falloir commencer à retravailler,

08:17qu'on puisse l'anticiper davantage, regarder les points communs

08:21pour travailler en bonne intelligence.

08:23Les gens attendent ça de nous.

08:25Cette question du temps qui passe à jouer aussi.

08:27Les socialistes ont décidé de ne pas censurer

08:30sur le budget de l'Etat et de la Sécurité sociale.

08:32Il était temps pour vous que la France ait un budget.

08:35C'est ce que vos électeurs vous demandent ?

08:37Oui, nous avons entendu les demandes des agriculteurs,

08:40des associations, des collectivités territoriales,

08:43des petits entrepreneurs aussi,

08:45qui nous ont dit qu'ils étaient vraiment dans une grande inquiétude.

08:49Et puis je crois que notre choix,

08:52c'est vraiment de donner un budget à la France en responsabilité.

08:56Et c'est aussi la raison pour laquelle

08:58nous avons aussi décidé de déposer une motion de censure spontanée,

09:03mais celle-ci pour sanctionner, justement,

09:06les propos que nous avons entendus qui ne nous correspondent pas.

09:09Vous l'avez dit, ce budget n'est pas le nôtre, ça ne nous va pas.

09:12Mais c'est juste qu'à un moment donné,

09:14on ne pouvait pas continuer à prolonger

09:17un état d'inquiétude et d'instabilité,

09:20et je le dis encore une fois, pour les associations,

09:23pour les collectivités territoriales, pour les agriculteurs,

09:26qui nous ont saisi en disant qu'on n'est pas d'accord avec ce qu'ils font.

09:30Il y a plein de choses qui ne nous vont pas,

09:32mais on a besoin d'avoir ce budget pour pouvoir boucler nos budgets.

09:35J'ai été adjointe au maire, on sait très bien

09:38qu'il y a des budgets à voter,

09:40les associations attendent leur subvention,

09:42on ne peut rien faire sans budget d'Etat.

09:44Cet avis des socialistes n'est pas partagé

09:47par tous vos partenaires du Nouveau Front Populaire.

09:49Je vous propose de rejoindre Elise Leboucher, députée insoumise

09:53à l'aisselle des quatre colonnes, au micro de Clément Perrault.

09:56Elise Leboucher, ça devient une habitude,

09:58à chaque 49.3 du gouvernement,

10:00une motion de censure de la France insoumise,

10:02ça n'a pas échappé à la règle hier,

10:04vous avez encore déposé cette motion,

10:06pourquoi revenir avec insistance à chaque 49.3 ?

10:09Déjà parce que le gouvernement utilise le 49.3

10:12qui nous empêche, nous, parlementaires,

10:14de débattre en hémicycle,

10:15et surtout parce que le budget est mauvais

10:17et qu'on estime qu'un autre budget est possible.

10:20On l'a démontré avec les 17 milliards de recettes

10:22que le NFP avait réussi à gagner,

10:24par Parny, à l'époque,

10:26et pas repris, du coup, par Bérou.

10:28Et donc, voilà, ce budget de la Sécurité sociale

10:30qui ne répond pas aux besoins de la situation

10:33qu'on voit, que tout le monde constate sur le terrain,

10:35que ce soit l'hôpital, mais aussi la médecine de ville,

10:38et pour les assurer.

10:39C'est aussi pour ça qu'on censure, parce que ce budget est mauvais.

10:43Cette motion de censure sera examinée demain,

10:45elle a peu de chances d'aboutir,

10:47il vous manquera les voix du RN,

10:49et surtout, des socialistes, vos partenaires le sont-ils ?

10:52Est-ce que le divorce est consommé ?

10:54C'est de leur responsabilité, en tout cas, le choix qu'ils font,

10:57de ne pas voter cette motion de censure,

10:59qui permettrait de sanctionner ce gouvernement

11:02avec les choix qu'ils font.

11:03Un gouvernement qui prend des décisions dures

11:06pour les Français en termes de budget,

11:08et de taper encore sur les assurés.

11:10Ce budget tape sur les apprentis, sur les salariés,

11:12et pas encore sur les grandes entreprises ou les dividendes.

11:16En plus, avec des discours de relents racistes,

11:18le PS fait le choix de ne pas voter cette motion de censure.

11:21C'est aussi l'une des premières missions prérogatives du NFP,

11:25qui était d'aller contre la Macronie et leur budget austéritaire,

11:29et du coup, ils s'en éloignent.

11:31Merci à vous.

11:32Merci beaucoup, Diana Badiob.

11:34Ce choix pas forcément compris par les Insoumis.

11:37Là, Elise Le Boucher est restée très calme,

11:39mais il y a eu une grande violence, des échanges très difficiles.

11:43C'est la fin du nouveau Front populaire.

11:45Les Insoumis sont toujours des partenaires.

11:47Nous avons une divergence stratégique,

11:49c'est pas la dernière.

11:50Nous l'avions au moment où nous avions décidé,

11:52avec les partenaires communistes et écologistes,

11:56d'aller poursuivre les négociations pour essayer de trouver,

11:59justement, des avancées, de limiter la casse sur ce budget.

12:03Je rappelle aussi qu'hier,

12:04des collègues communistes et écologistes n'ont pas voté,

12:08eux aussi, la motion de censure.

12:10Donc je crois qu'il ne faut pas faire de cette censure

12:13l'alpha et l'oméga comme outil d'opposition,

12:16justement, à la politique qui est menée.

12:20Nous sommes clairement dans l'opposition.

12:22Nous l'avons dit, nous l'avons redit.

12:24Je crois que c'est une bonne chose

12:27que chacun et chacune respecte, ces divergences stratégiques.

12:30Il n'y a pas de rupture, pas de divorce,

12:32il y a juste une différence de stratégique.

12:35On en aura d'autres.

12:36C'est comme dans tous les couples.

12:38Dans le cercle commun, on l'a vu aussi.

12:40Parfois, on divorce, dans les couples.

12:42Oui, c'est vrai.

12:43Laure Miller, vous vous projetez déjà sur le budget 2026

12:46et on sait que Bercy commence déjà à travailler.

12:49Est-ce qu'il faut continuer à négocier,

12:51notamment avec les socialistes, sur cette question-là ?

12:54Vous, au sein de ce bloc central,

12:56vous venez plutôt de la droite.

12:58Mais est-ce qu'il faut continuer à négocier côté centre-gauche ?

13:01Je pense qu'il faut travailler et parler avec tout le monde.

13:05Encore une fois, on a une Assemblée nationale

13:07qui est telle que les Français nous ont demandé,

13:10à travers leur vote, de travailler tous ensemble.

13:12Il y a des divergences de fonds qui sont tellement fondamentales

13:15qu'on a plus de mal à travailler avec les extrêmes.

13:18En revanche, je pense qu'on peut travailler

13:20et qu'on doit travailler tous ensemble.

13:23Il faut qu'on puisse anticiper le prochain budget

13:25pour qu'on ait un travail vraiment de fond et sérieux.

13:28Chaque année, on a des tas de rapports sur des politiques publiques

13:31avec des propositions pour les modifier.

13:34Certaines ne fonctionnent pas toujours,

13:36d'autres mériteraient plus de moyens.

13:38Il faut qu'on puisse condenser tout ça

13:40et qu'on ait un budget sérieux

13:42qui corresponde aux besoins de chacun de nos territoires.

13:45Ce budget a été bouclé très rapidement

13:47avec la dissolution puis la censure.

13:49Sur celui de 2026, Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes,

13:53dit qu'il faut dire aux Français

13:55que les cinq prochaines années, ça va être des efforts.

13:58Chaque année, quand on voit la difficulté

14:01avec laquelle on peut imposer un consensus,

14:04dès qu'on rabote 50 millions quelque part,

14:06ça ne va pas pour la moitié de l'hémicycle,

14:08ça ne va pas non plus.

14:10Est-ce qu'on va pouvoir atteindre ces 3 %, cet objectif, en 2029 ?

14:14Est-ce qu'on va pouvoir faire un vrai budget de réforme ?

14:17Je ne sais pas si on pourra faire un budget de réforme

14:20parce que l'organisation, vous l'avez rappelé,

14:23et la répartition telle qu'elle existe aujourd'hui

14:25de notre Assemblée ne le permet pas.

14:28Par contre, on peut faire un budget

14:29qui réfléchit effectivement à des points précis

14:32sur lesquels on sait qu'on peut avoir des accords transpartisans.

14:36Et je crois que c'est aussi...

14:38On s'honorerait les uns et les autres

14:41d'être vraiment dans ce travail parlementaire

14:43dont on a justement l'opportunité

14:45de par la composition de notre Assemblée.

14:48Par ailleurs, il faut quand même redire aux Françaises

14:51et aux Français, c'est qu'il y a la possibilité

14:53d'aller chercher des consensus, d'aller discuter,

14:56et c'est vrai qu'on leur demande des efforts,

14:58mais ces efforts seront acceptés par nos concitoyens

15:01si on fait aussi des efforts sur le train de vie de l'Etat,

15:04si on demande des efforts aussi aux très grandes entreprises

15:07et aux très hauts revenus.

15:09Je crois que les Français sont des gens raisonnables

15:12et qu'ils comprendront qu'on leur demande des efforts,

15:15mais ils ne comprennent pas qu'on demande toujours les efforts.

15:18Sur ces recherches de consensus,

15:20on a fait 5 mois de débat sur le budget à l'Assemblée.

15:23Je ne veux pas caricaturer,

15:24mais à gauche, on veut augmenter les recettes,

15:27les impôts de certains Français.

15:29A droite, on dit qu'on ne touche pas aux impôts,

15:31c'est au niveau des dépenses qu'il faut couper.

15:34Il faut couper entre les deux pour réussir à faire jouer

15:37sur chacun des deux volets, volets recettes, volets dépenses.

15:40Je crois, et d'ailleurs le budget, avec tout ce qu'on a dit,

15:43commence à répondre à ça,

15:45puisque les très grosses entreprises ont une taxe supplémentaire,

15:48les très gros revenus l'ont aussi pendant un temps déterminé,

15:51ce qui montre bien qu'on est en capacité aussi

15:54de s'entendre là-dessus et de reconnaître

15:56que peut-être que les plus fortunés d'entre nous

15:59doivent pouvoir contribuer plus,

16:01mais qu'en revanche, en effet,

16:02les Français qui travaillent tous les jours

16:05doivent être épargnés,

16:07en tout cas épargnés par rapport à ce qu'ils le sont déjà aujourd'hui,

16:11puisqu'ils contribuent énormément, le travail ne paye pas assez,

16:14et il faut qu'on puisse résoudre cette équation-là.

16:17Là-dessus, c'est pas de droite, c'est pas de gauche,

16:19c'est répondre aux besoins des Français,

16:22et on doit pouvoir y arriver.

16:23Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes,

16:26dit qu'on n'a pas le choix pour tenir cette trajectoire budgétaire.

16:30Est-ce qu'il faut arrêter avec ce dogme des 3 % et du déficit ?

16:34Comme certains le disent à gauche.

16:36On peut se poser la question de ce dogme du déficit,

16:39après, le problème, c'est qu'il faut aussi regarder

16:42de manière objective si on est capable, économiquement,

16:45d'accepter, d'arrêter ce problème.

16:49Par exemple, les Etats-Unis ne tiennent pas ça,

16:52mais la différence, c'est qu'aux Etats-Unis,

16:54on investit massivement,

16:56ce que nous, nous ne sommes pas en capacité de faire aujourd'hui.

16:59Nous avons la question de l'investissement,

17:02de comment nos politiques publiques sont menées.

17:043, il faut des évaluations aussi de ce qui fonctionne

17:07et de ce qui ne fonctionne pas, une simplification.

17:10C'est pour ça que nous ferons, par exemple, au Parti socialiste,

17:12des propositions sur une nouvelle grande loi de décentralisation.

17:16Moi, je rencontre beaucoup de maires qui vous disent

17:18qu'on n'en peut plus, les normes, c'est ce qui nous étouffe.

17:20Pareil pour les agriculteurs.

17:22Donc je crois qu'il y a des chemins

17:23pour pouvoir trouver, justement, de la simplification,

17:27des choses transpartisanes,

17:29à partir du moment où chacun sort de la posture politicienne.

17:32Et je crois que nous l'avons prouvé au moment du budget,

17:35avec nos camarades communistes et écologistes,

17:37on peut discuter.

17:39Il faut que, d'un côté, on sorte de la posture en disant

17:41qu'on ne veut rien savoir,

17:43et de l'autre côté, il faut arrêter avec le bilan,

17:45si on veut avancer.

17:46Donc, Laure Miller, on peut retravailler ensemble,

17:49effectuer mission par mission,

17:51on le rappelle pour nos téléspectateurs,

17:53dans le budget, effectivement, par ministère.

17:55C'est ce que François Bayrou veut faire

17:57pendant les périodes de préparation du budget,

17:59c'est une bonne stratégie ?

18:00Bien sûr, et à travers nos discussions,

18:01on voit bien qu'il y a des sujets, la simplification,

18:03le fait d'évaluer les politiques publiques

18:05et d'en tirer les conséquences ensuite,

18:07c'est un travail qui revient au parlementaire,

18:09qu'on ne, je pense, ne fait pas assez,

18:11ou en tout cas, si on le fait, qu'on ne met pas assez en avant,

18:13on ne le fait pas assez.

18:14Et donc, là-dessus, en effet, on peut trouver...

18:17C'est vrai que c'est un aspect méconnu

18:19de notre désorganisation nationale et du travail des députés.

18:23Allez, on va avancer sur un autre thème,

18:24puisque, après le budget, ce sera peut-être l'immigration,

18:27dont on va beaucoup parler ici, à l'Assemblée nationale,

18:29c'est le bruit de couloir.

18:34Stéphanie Despierre, il y a eu de multiples déclarations

18:37sur le droit du sol, sur l'immigration,

18:39on en parle beaucoup au sein du Bloc central

18:41et notamment au sein d'Ensemble pour la République.

18:43Qu'est-ce que les députés vous en disent ?

18:46Ce qui est étonnant, c'est que ce matin,

18:47le ministre de la Justice, Gérald Darmanin,

18:49a passé plus d'une heure et demie

18:50avec les députés du groupe Ensemble pour la République

18:53et qu'il n'a pas été question d'immigration

18:55ni même de droit du sol.

18:57La discussion s'est concentrée sur la proposition de loi

18:59sur la délinquance des mineurs.

19:01Le ministre de la Justice est pourtant celui

19:03qui, la semaine dernière, avait déclaré qu'il fallait un débat

19:05sur le droit du sol sur tout le territoire français.

19:08Il n'en a pas touché mot, ce matin.

19:09Les députés ne l'ont pas interrogé sur ce sujet.

19:12C'est symbolique, explique un parlementaire,

19:15c'est comme dans les couples, quand on n'en parle pas,

19:17c'est qu'il y a un problème.

19:18Et oui, car une partie non négligeable des députés

19:21Ensemble pour la République n'ont pas du tout envie

19:24d'ouvrir le débat sur cette question du droit du sol.

19:27Ils estiment que si engouffrer ferait le jeu

19:29du Rassemblement national, qu'il ne faut pas toucher

19:32à ce principe de la République française.

19:34Les macronistes ont en mémoire les deux précédentes lois

19:37immigration, celles de 2018 et celles de 2023,

19:40qui avaient fracturé leur groupe.

19:42Pour l'instant, on n'en est pas là,

19:44mais les débats sont très vifs en interne.

19:46Un député vendredi, Belkir Belhadad, député de Moselle,

19:49a annoncé qu'il quittait le groupe Ensemble pour la République

19:52pour marquer son opposition à ce débat sur le droit du sol.

19:54Merci beaucoup, Stéphanie Despierre.

19:56Laure Miller, dans votre réunion de groupe,

19:58Gérald Darmanin n'a pas parlé, dévoilé un peu plus

20:00ses intentions en matière d'immigration et de droit du sol.

20:03Non, en effet, je le confirme.

20:05On a exclusivement parlé de la proposition de loi

20:07sur la délinquance des mineurs.

20:08Vous êtes prêts à avoir ce débat

20:10au sein du groupe Ensemble pour la République

20:13sur le droit du sol, sur l'immigration ?

20:14Il n'y a pas de tabou ?

20:16Je crois qu'il ne faut pas qu'il y ait de tabou.

20:17Je pense qu'on a besoin, de manière générale,

20:20de dépassionner ce sujet.

20:22En effet, c'est un sujet qui est un sujet de préoccupation.

20:25Ce n'est pas le seul, mais c'est un sujet de préoccupation

20:27chez les Français.

20:28Donc, je pense qu'on ne peut pas occulter ce sujet-là

20:32et ce débat-là. Il faut qu'on puisse l'avoir,

20:34mais je pense qu'il faut l'avoir de façon sérieuse,

20:36encore une fois, dépassionnée,

20:37et qu'on puisse expliquer les grands principes, en effet,

20:40qui sont les principes de la République

20:42auxquels on est très nombreux à être attachés,

20:44mais qu'on explique aussi aux Français

20:46quels sont les types d'immigration qu'il y a dans notre pays,

20:49de quelle manière on peut s'y attaquer,

20:50qu'il faut qu'on puisse faire un premier bilan,

20:52évidemment, c'est très provisoire,

20:54mais de la loi qu'on a votée l'année dernière.

20:55On ne va pas voter chaque année des grandes lois immigration.

20:58Elle comportait énormément d'articles.

21:00Elle était, à mon sens, on ne sera peut-être pas d'accord,

21:02mais équilibrée, puisqu'il y avait un volet intégration

21:04et un volet répression pour pouvoir expulser

21:07les étrangers délinquants.

21:08Il faut qu'on puisse expliquer si cette loi est efficace,

21:11si elle suffit, mais il faut qu'on le fasse

21:12de façon dépassionnée, mais qu'on le fasse quand même.

21:15On va rejoindre très vite le RN,

21:16mais un mot, justement, Diana Badiob,

21:18sur ce débat sur l'immigration dépassionnée, ça existe.

21:21Olivier Faure, le 1er secrétaire du parti,

21:23dit qu'on n'a pas peur de débattre sur la question de l'immigration

21:25du droit du sol.

21:27Nous, on n'a pas peur d'en débattre,

21:28mais ce que nous reprochons, c'est qu'on puisse le faire

21:30avec les termes empruntés à l'extrême droite.

21:33Il ne faut pas oublier que ce débat,

21:35il arrive au terme d'une journée qui a été difficile

21:39pour nous, parlementaires de gauche,

21:40où on a eu la tentative de la droite extrémisée

21:44de détricoter le droit du sol,

21:46qui est un des fondamentaux de notre République.

21:48A Mayotte, notamment.

21:50En prenant Mayotte, qui est, je le rappelle,

21:53une situation singulière et très particulière,

21:56donc elle n'est pas à l'image de ce que nous vivons

21:58dans la France entière.

21:59Et dans les discours de politique de la discussion générale,

22:03ils ont été très clairs.

22:04Nous, c'est un 1er point, parce qu'ils veulent la généralisation.

22:07Et là-dessus, il me semble qu'on est d'accord

22:10pour dire qu'il n'est pas question d'avoir une généralisation

22:13de la suppression du droit du sol.

22:15Donc, moi, je dis simplement qu'on peut discuter

22:17de ce qui fait société commune, de ce que nous sommes,

22:21de ce qui fait nation commune et des valeurs que nous partageons,

22:24mais de grâce, ne le faisons pas à l'aune des principes

22:29et de l'idéologie nauséabonde de l'extrême droite,

22:32parce que nous l'avons combattue avec le Front républicain.

22:35Ce ne serait pas audible qu'on puisse se laisser enfermer

22:39dans cette idéologie et dans ce débat.

22:41On va voir ce que pense le Rassemblement national

22:43de cette question.

22:44Laurent Jacobelli est au micro de Clément Perrault.

22:47Bonjour, Laurent Jacobelli.

22:48François Bayrou appelle à un large débat

22:50sur le thème, sur la question qu'est-ce qu'être français ?

22:53Que pensez-vous de cette initiative du Premier ministre ?

22:56Oui, on peut débattre à l'envie de savoir ce qu'est être français,

22:59mais je crois que la définition est assez simple.

23:01Être français, c'est faire partie d'une nation,

23:03adhérer au projet national.

23:05Derrière se cache la question de l'immigration,

23:07la question du droit du sol, et plus que des grands débats,

23:09je crois qu'il faut maintenant de l'action.

23:1175 % des Français veulent qu'on revoie la politique migratoire,

23:15qualifiée de submersion par le Premier ministre lui-même.

23:18Le temps de l'action est venu.

23:19Les comités, les conventions, les réunions

23:21qui ne débouchent sur rien,

23:23honnêtement, les Français en ont assez.

23:25Est-ce que vous êtes plus d'accord avec le ministre de la Justice,

23:27Gérald Darmanin, qui, lui, évoque un possible débat

23:30justement sur le droit du sol ?

23:31Oui, ces gens-là veulent beaucoup débattre,

23:33mais je pense qu'il va falloir qu'ils comprennent

23:35qu'ils sont ministres, pas journalistes,

23:37pas observateurs, mais ministres,

23:38et que, donc, ils doivent agir, agir,

23:40parce que chaque année, c'est un demi-million

23:42de migrants supplémentaires.

23:43Chaque année, ce sont un demi-million de migrants clandestins

23:46qui sont soignés gratuitement,

23:48et tout cela pèse sur la sécurité,

23:50sur les allocations sociales,

23:52sur la santé, sur l'éducation.

23:54C'est un très lourd tribut que payent les Français,

23:56et c'est un peu étonnant au moment où on leur demande

23:58de se serrer la ceinture.

24:00Le meilleur moyen pour avoir l'avis des Français,

24:01c'est probablement un référendum.

24:03Merci à vous.

24:04Merci beaucoup, Clément Perreault.

24:06Lord Miller, on entend Laurent Jacobelli

24:08qui fait un peu la leçon aux ministres

24:10de l'Intérieur, de la Justice, en disant

24:12que si vous êtes pour limiter le droit du sol,

24:13si vous êtes pour lutter contre l'immigration,

24:15faites des lois, ne parlez pas.

24:17Est-ce que, oui, vous voulez que ce soit transcrit dans la loi,

24:19ou alors est-ce que vous pensez que ces ministres

24:21parlent un peu en leur nom, mais ne représentent pas forcément

24:23toutes les sensibilités chez vous ?

24:25Non, alors, j'écoute assez rarement

24:28les leçons qui peuvent être données

24:29par l'extrême droite dans notre hémicycle

24:31ou en dehors de l'hémicycle, parce qu'en effet,

24:33on voit bien qu'ils ne veulent pas du tout

24:35la réussite de notre pays, mais qu'ils surfent

24:37sur les sujets qui sont leurs sujets de prédilection

24:40depuis 70 ans, et que d'ailleurs, quand on arrive à une loi

24:43comme c'était le cas l'année dernière,

24:45souvenez-vous, la veille, c'était laxiste,

24:47à midi, finalement, c'était peut-être intéressant,

24:49et puis finalement, ils ont voulu nous piéger

24:51en votant la loi.

24:53Donc on voit bien que la clarté de leur opinion

24:56n'est quand même pas si évidente que ça,

24:58y compris sur un sujet comme celui-ci.

24:59Mais est-ce que vous, vous parlez d'une seule voix dans votre groupe ?

25:02Je crois qu'il y a d'ailleurs un groupe de travail

25:03qui va travailler sur l'immigration, justement,

25:05pour essayer de déterminer quelle est la position exacte.

25:08Il y en a certains qui ont une position

25:10qui est peut-être plus proche de celle de la droite,

25:12pour lutter plus fermement contre toutes les formes d'immigration,

25:15légales ou illégales, et d'autres qui disent

25:17non, pas question de toucher au droit du sol, etc.

25:19Dans votre groupe, c'est quand même une question qui divide.

25:21Mais il y a des nuances partout.

25:22Je pense que c'est normal sur un sujet

25:24qui est un sujet sensible, d'avoir des nuances.

25:27Et dans notre groupe, en effet, je ne vais pas vous le cacher,

25:29de toute façon, on est un groupe hétéroclite,

25:31vous le savez, et il y a en effet des gens

25:32qui proviennent plutôt de la gauche,

25:34d'autres plutôt de la droite, donc c'est tout à fait normal.

25:36Et je pense que c'est très sain de pouvoir, en effet,

25:38comme on le fait, s'interroger au sein de notre groupe

25:40sur quelle est notre position,

25:41mais que lorsque vous disiez que notre groupe

25:42s'était éclaté l'année dernière,

25:44je vous rappelle quand même qu'en effet,

25:45ça avait été un sujet un peu compliqué à vivre,

25:48mais que tout le monde n'est pas parti du groupe,

25:50et moitié du groupe n'est pas parti.

25:51Bien au contraire, on est resté soudés.

25:52Il y a eu des divisions dans les voix,

25:54certains ont voté pour, d'autres contre.

25:56Alors le « en même temps » est souvent parfois beaucoup décrié,

25:59mais pour le coup, sur ce sujet-là,

26:01il peut être pertinent de dire,

26:02comme l'avait dit Gérald Darmanin l'année dernière,

26:03il faut être gentil avec les gentils, méchant avec les méchants,

26:05ça a un peu du sens en la main.

26:07Et Gérald Darmanin qui semble aussi renvoyer

26:08à la présidentielle 2027 certains débats.

26:11Diana Badiob, vous le disiez dans notre débat sur le budget,

26:13vous, le Parti socialiste, vous allez déposer une motion de censure,

26:16ça s'appelle « Spontanée », c'est le nom dans la Constitution,

26:19sur cette question des valeurs.

26:21Pourquoi ? C'est le discours de gouvernement

26:23qui ne vous plaît pas ?

26:24Bien sûr, quand on entend un Premier ministre

26:27reprendre des termes tels que la submersion,

26:29reprise d'ailleurs il y a quelques minutes

26:33par Laurent Jacobelli, député du RN,

26:35moi, je crois qu'il faut faire attention.

26:37Il y a un glissement qui nous inquiète vraiment,

26:40c'est-à-dire qu'on ne peut pas, au mois de juillet,

26:43faire le front républicain avec la gauche

26:46pour dire qu'il faut faire barrage à l'extrême droite

26:48et utiliser les termes de l'extrême droite

26:51lorsqu'on est Premier ministre ou encore ministre de l'Intérieur,

26:55quand on remet en cause l'état de droit.

26:56Enfin, je veux dire, c'est le même M. Retailleau

26:59qui a parlé de français de papier.

27:00Je veux dire, c'est que, nous, ça a été très douloureux,

27:03ce débat sur le droit du sol, vraiment,

27:05parce que, je l'ai redit d'ailleurs,

27:07attention à ne pas ouvrir une boîte de Pandore

27:09qui pourrait vraiment tous nous éclabousser.

27:13Et on voit bien que le gouvernement,

27:15Diéna Badiob, souvent joue l'opinion.

27:18Tout à fait.

27:19On nous dit, submersion migratoire,

27:21peut-être que ça vous choque,

27:22mais moi, les électeurs, c'est comme ça qu'ils parlent.

27:24Oui, mais sauf qu'on ne gouverne pas avec des sentiments,

27:26on ne gouverne pas avec des préjugés.

27:28Être, justement, en responsabilité,

27:31c'est être capable aussi de tenir une ligne politique.

27:34Si nous avions tenu, par exemple, l'opinion,

27:38nous n'aurions jamais fait l'abolition

27:40de la peine de mort avec Robert Badinter,

27:43ce n'était pas, comment dirais-je, dans l'air du temps.

27:46Je crois qu'il y a un moment donné aussi

27:47où, en tant que politique,

27:49on se doit de tenir une certaine image de la société

27:52et un certain socle des valeurs.

27:53Et donc, nous voulons rappeler,

27:54avec cette motion spontanée de censure,

27:57qu'on ne peut pas faire n'importe quoi

27:59avec l'histoire de notre pays et les valeurs de notre pays.

28:01Examinée très certainement en milieu de semaine prochaine,

28:04l'idée d'un référendum sur cette question est un peu dans l'air.

28:08On sait qu'Emmanuel Macron veut consulter les Français.

28:11Alors, il faudra savoir si ça peut rentrer

28:12dans le champ du référendum ou pas,

28:13mais est-ce que, pour vous, ce sera une bonne solution ?

28:15C'est ce que j'allais vous dire.

28:17Il y a un premier sujet qui est

28:18est-ce que c'est constitutionnel ou pas ?

28:20Il y a un second sujet qui est

28:21quelle est la question qu'on pose aux Français ?

28:23Ça n'est pas un sujet très simple,

28:25donc il faut trouver quand même une bonne question.

28:26Pour l'immigration, évidemment.

28:28C'est un peu... En tout cas, moi, c'est l'argument

28:30que j'ai toujours opposé, notamment à l'extrême droite,

28:32l'année dernière, qui nous parlait de référendum.

28:34Vous avez mis la question.

28:35La question, exactement. Enfin, voilà, il ne faut pas...

28:37Comme vous dites, on ne va pas dire pour ou contre l'immigration.

28:39Pourquoi faire ?

28:40Si le référendum a lieu, on en fait quoi ?

28:41Est-ce qu'on en fait un projet de loi ?

28:43Est-ce qu'on en fait une proposition ?

28:44Est-ce que c'est quelque chose qu'on récupère, nous,

28:46députés, ensuite ?

28:48C'est-à-dire que tout ça, c'est intéressant,

28:50mais il faut qu'il y ait une perspective.

28:51Si on fait comme les cahiers d'oléances

28:53et que, finalement, ça ne sert à rien,

28:55on va encore un peu plus abîmer...

28:57Bien sûr, il faut que ça soit suivi des lois.

28:59Et vous, vous disiez, Laure Miller,

29:00si pas forcément de référendum,

29:02est-ce qu'il faut une loi ?

29:03Pas forcément ? On en a voté une il n'y a pas longtemps.

29:06Bruno Retailleau, vous pensez que lui, il est d'accord

29:08pour ne pas avoir sa grande loi immigration ?

29:10Je pense que ça, les Français s'en moquent complètement,

29:12de savoir qui porte une loi ou qui ne la porte pas.

29:14Je pense, en effet, comme je vous le disais tout à l'heure,

29:16qu'on a voté une loi, donc il faut regarder, en effet,

29:18si elle s'applique pleinement déjà,

29:20je pense notamment au volet intégration.

29:22Et par ailleurs, en effet, peut-être que sur certains sujets,

29:24moi, par exemple, j'ai examiné, à travers les crédits immigration,

29:28la question des centres de rétention administrative,

29:30le délai dans lequel on peut mettre en rétention les personnes,

29:33mais aussi les conditions dans lesquelles ces personnes sont retenues.

29:36Donc ça, par exemple, ça peut être un sujet qui peut être pertinent

29:39et sur lequel on peut se rejoindre,

29:40que ce soit sur les conditions, notamment les agents

29:42qui travaillent au centre de ces centres.

29:45Il y a des choses sur lesquelles la gauche, Diana Badiop,

29:47est d'accord de regarder certains points sur la question de l'immigration ?

29:49Nous, on est toujours d'accord pour essayer de discuter,

29:52effectivement, sur, par exemple, le nombre croissant de QTF,

29:55quand on sait la difficulté de les exécuter.

29:59Eh bien, il faudrait peut-être regarder ensemble

30:01sur quels critères on prononce une obligation

30:04de quitter le territoire français,

30:05parce que ça décrédibilise lorsqu'on se retrouve

30:08avec un nombre croissant de QTF.

30:10Oui, plus il y en a, si elles ne sont pas exécutées,

30:11ça donne le sentiment...

30:13En fait, ça donne le sentiment que, finalement,

30:14on n'est même pas capables de faire respecter

30:16notre propre loi dans notre pays.

30:18Donc, nous, ce que nous disons, c'est qu'on est d'accord

30:20pour discuter, mais faisons-le à l'aune des valeurs républicaines

30:24et pas selon l'agenda de l'extrême droite.

30:27Dernière question, Laure Miller, sur cette motion de censure

30:31qui sera, a priori, votée par la gauche,

30:32peut-être pas par le Rassemblement national,

30:34mais on ne sait jamais.

30:35Il y a un risque pour François Bayrou, la semaine prochaine ?

30:37À ce stade, de toute façon, c'est très difficile de le dire,

30:40mais à ce stade, je dirais non.

30:41Moi, je regrette... Enfin, je comprends

30:43et j'entends parfaitement les raisons.

30:44Je regrette que ça fasse perdre du temps sur le temps législatif,

30:48parce que c'est plusieurs heures qui sont passées à l'examiner,

30:50et a fortiori, si elle n'aboutit pas.

30:52Mais voilà, ça fait partie du jeu, entre guillemets,

30:55démocratique à l'Assemblée nationale,

30:56donc je regarderai ça avec attention,

30:58mais évidemment, je ne la voterai pas.

31:00Merci beaucoup, Médane, Laure Miller, Dina Badioc.

31:02On voit que vous n'êtes pas d'accord sur tout,

31:04mais qu'il y a des points sur lesquels on discute,

31:06de toute façon, avec respect.

31:08On verra si les socialistes et si le gouvernement

31:10peuvent continuer parfois à négocier.

31:12Là, non, on ne censure pas la participation,

31:14on a bien compris.

31:15On va parler à un autre sujet, on va passer au Focus.

31:22Et si la carte vitale permettait d'acheter

31:24une alimentation équilibrée ?

31:26On n'en est pas encore là,

31:27mais c'est à peu près l'idée que développe

31:29un député écologiste, Charles Fournier.

31:31Il est salle des Quatre Colonnes, au micro de Clément Perrault.

31:34Bonjour, Charles Fournier.

31:35Demain, la Commission des affaires économiques

31:36va examiner une proposition de loi dont vous êtes l'auteur,

31:40qui vise à expérimenter la sécurité sociale alimentaire.

31:43Qu'est-ce que c'est ?

31:44Vous savez, dans notre pays, 38 % des gens

31:47déclarent avoir eu recours à l'aide alimentaire.

31:4920 % des agriculteurs vivent en deçà du seuil de pauvreté

31:52et on dépense à peu près 19 milliards par an

31:55pour des dépenses de santé liées à la malbouffe.

31:57Il s'agit là de créer une sécurité pour la question alimentaire.

32:00Ça permet une sorte de carte vitale alimentaire

32:03qui permettrait à chacun de recevoir une somme mensuelle,

32:06de choisir son alimentation,

32:08la choisir dans des produits qui seront conventionnés,

32:10décidés par des citoyens à l'échelle des territoires.

32:13C'est une façon de répondre

32:14et aux problématiques de précarité alimentaire,

32:16et à l'enjeu de démocratie alimentaire,

32:19et aux revenus des agriculteurs, puisque ça garantirait, évidemment,

32:21des revenus pour les producteurs dans les territoires.

32:23C'est quand même une mesure qui aurait un certain coût.

32:25On évoque 120 à 150 milliards

32:28si c'était appliqué à l'ensemble de la population.

32:30Est-ce qu'on n'est pas face à une folie budgétaire ?

32:31Ma loi est une loi d'expérimentation,

32:34qui permet d'accompagner des expérimentations.

32:36On est loin des coûts que vous annoncez,

32:38puisque j'ai chiffré entre 30 et 40 millions

32:40le coût par an de ces expérimentations.

32:43Vous voyez, c'est pas une folie budgétaire.

32:45Et ça viendrait, évidemment, à terme,

32:47à supprimer des dépenses qui sont aujourd'hui très importantes.

32:51La FAO dit qu'en France,

32:52le coût du système alimentaire, c'est près de 100 milliards.

32:55Vous voyez, 100 milliards, 120 milliards,

32:57ce n'est absolument pas une folie budgétaire.

32:58Une bonne partie serait payée par des cotisations

33:01à chacun, évidemment, à hauteur de ses revenus.

33:03Bernard Arnault toucherait les 150 euros par mois,

33:06mais il paierait beaucoup plus pour financer ce système.

33:09C'est une sorte de redistribution

33:12qui me semble être une réponse tout à fait novatrice.

33:14En 1945, on avait les mêmes critiques

33:16quand la Sécurité sociale a été créée.

33:17Je crois qu'il est temps d'avancer sur ce sujet.

33:19Vous êtes député écologiste.

33:21Est-ce que vous pensez avoir une chance

33:22de faire passer cette proposition de loi ?

33:24Il vous faudrait avoir une majorité.

33:26Est-ce que vous avez des orées attentives,

33:27notamment dans le Bloc présidentiel ?

33:29Alors, il y a des députés du Bloc présidentiel

33:32qui avaient été favorables à ce texte.

33:33Je pense à Richard Ramos,

33:34je pense au Conseil national de l'alimentation,

33:36qui s'était positionné comme intéressé par cette proposition.

33:40Je crois que si tout le monde mesure

33:41qu'il s'agit d'une phase d'expérimentation,

33:43je pense qu'elle peut être soutenue,

33:44et je l'espère en tout cas au-delà des rangs,

33:46évidemment, des écologistes et de la gauche.

33:48Mais en tout cas, ce que je souhaite surtout,

33:50c'est qu'il y ait un beau débat.

33:51Parce que toutes les mesures qui ont été apportées jusqu'à maintenant,

33:53le chèque alimentaire,

33:55les réponses qui ont été construites,

33:56ne sont pas satisfaisantes.

33:57Regardez les queues d'étudiants à l'aide alimentaire.

34:00Regardez le nombre de personnes en précarité alimentaire.

34:02Il faut une solution beaucoup plus structurelle, systémique,

34:05et c'est ce qu'est la Sécurité sociale de l'alimentation.

34:07Merci à vous.

34:10Et bienvenue à vous.

34:11Si vous nous rejoignez sur LCP,

34:12nous sommes à moins de 25 minutes

34:14de la séance des questions au gouvernement.

34:16Elle est à suivre, comme chaque mardi en direct,

34:18en intégralité à partir de 15h.

34:21Dans cette émission, nous retrouverons,

34:22depuis la salle des Quatre Colonnes,

34:24Stéphanie Despierres et Clément Perrault.

34:26Marion Becker est-elle dans l'hémicycle

34:28de l'Assemblée nationale ?

34:29Elle a le menu de la séance des questions au gouvernement.

34:32Et puis, quelques minutes avant 15h,

34:33nous suivrons en direct l'arrivée de François Bayrou

34:35et des membres de son gouvernement

34:37par la cour d'honneur de l'Assemblée nationale.

34:40Marion Becker, je le disais,

34:42vous avez le menu des questions.

34:43Quel thème préoccupe les députés aujourd'hui ?

34:48Eh bien, Elsa, c'est la loi handicap,

34:51l'anniversaire de cette loi handicap qui fête ses 20 ans.

34:54Elle a été adoptée le 11 février 2005,

34:59qui est au coeur des questions au gouvernement,

35:01car elle est loin d'être appliquée et d'atteindre son ambition initiale.

35:05Alors, des députés de tous bords, des écologistes, des communistes,

35:07des socialistes et même de la droite républicaine

35:10vont questionner et interpeller le gouvernement

35:12sur son bilan très mitigé

35:14et sur les droits pas toujours effectifs

35:16des personnes en situation de handicap en France.

35:19Le handicap, et puis, il y aura aussi d'autres thèmes à bord, Marion.

35:25Oui, il y aura également des questions d'ordre économique.

35:28Elsa, j'en ai repéré deux.

35:29Une de Thomas Lamme, pour Horizon,

35:31sur le seuil de TVA applicable aux entrepreneurs.

35:35Il avait suscité la polémique il y a une semaine.

35:37Et une autre question de l'écologiste Damien Girard

35:40sur la survie de la fonderie de Bretagne,

35:43très incertaine sur son avenir,

35:45tant que Renault ne certifie pas des commandes pour l'avenir.

35:49À noter également une question sur l'intelligence artificielle

35:53d'Aurélien Lopez, alors que le Sommet mondial

35:56se tient en ce moment même à Paris.

35:58Merci beaucoup, Marion.

36:00Notre deuxième plateau, en direct de la salle des Pas Perdus.

36:03Julien Gabaron, bonjour.

36:05Député Rassemblement national de l'EHRO,

36:07Philippe Laton, bonjour.

36:08Député Les Démocrates de Vendée.

36:11Notre premier rendez-vous, c'est celui de la question citoyenne.

36:13On demande aux Français de jouer un peu aux députés

36:16et de poser les questions qu'ils souhaitent poser au gouvernement.

36:18Je vous propose d'écouter Christian Baudin.

36:21Il a 63 ans, il est élu local dans le Loirais.

36:25Christian Baudin, élu local d'une petite commune de 500 habitants.

36:30Je suis photographe, j'ai 63 ans,

36:32et j'aimerais poser une question à vous,

36:34madame la ministre de la Transition écologique.

36:36Comment pouvez-vous faire comprendre aux citoyens de bases ruraux

36:40les lois en matière environnementale,

36:43et en part particulière le ZAN,

36:45donc la non-artificialisation des sols,

36:48qui, pour nous, aujourd'hui,

36:51nous empêchent de voir de nouvelles habitations,

36:53de faire vivre le village,

36:55de le voir évoluer d'une manière...

36:58à éviter simplement qu'il meure.

37:00Je vais vous demander de répondre

37:02à la place de la ministre de la Transition écologique.

37:04Julien Gabaron, est-ce qu'on vous en parle beaucoup

37:06de ces trois lettres, ce ZAN ?

37:08On voit que c'est pour protéger des espaces naturels,

37:11mais que c'est difficilement compris dans certaines villes,

37:13dans certaines villages.

37:14Évidemment qu'on nous en parle beaucoup.

37:15Moi, je suis dans une zone, j'allais dire, périphérique,

37:18dans une petite ville, je suis député de Béziers,

37:20et on se demande comment on va pouvoir développer

37:22nos espaces urbains.

37:23L'enjeu, c'est la tension foncière.

37:27Comment est-ce qu'on va pouvoir construire des logements

37:28pour accueillir des nouveaux habitants ?

37:30Comment est-ce qu'on va pouvoir installer les jeunes

37:31dans des nouveaux logements ?

37:32Et la ZAN, c'est l'écologie,

37:34dans ce cas-là, le plus punitif pour nous.

37:36Philippe Latombe, écologie punitive,

37:38ça part d'une bonne idée, puisque c'est, effectivement,

37:41protéger les espaces naturels.

37:42Est-ce que c'est bien appliqué ?

37:44Est-ce que cet objectif de zéro artificialisation,

37:48c'est même difficile à dire,

37:49naître en 2050 est une bonne idée ?

37:51C'est vrai que ce mot ZAN fait peur,

37:55il fait peur aux élus locaux.

37:56Je suis dans un département qui, en plus, a une façade maritime,

37:58donc l'expansion sur la mer étant impossible,

38:02et même plutôt en régression, nous pose des questions.

38:04Tout découragé.

38:05Il y a quand même une question qui se pose

38:07et que nos concitoyens nous posent,

38:09c'est comment est-ce qu'on arrive à la fois à urbaniser, à vivre,

38:13et aussi à protéger les espaces naturels et la faune,

38:16la faune et la flore,

38:17et donc il faut qu'on arrive à trouver des solutions.

38:19Ça passera forcément par une différenciation territoriale.

38:21On ne peut pas construire en hauteur partout de la même façon

38:24sur l'ensemble du territoire national.

38:25Il y a des endroits où c'est possible,

38:27dans les villes,

38:28à des endroits où il y a des anciennes industries

38:31ou des anciennes grandes entreprises qui laissent du terrain,

38:34et là, on peut construire en hauteur,

38:36on peut artificialiser en hauteur,

38:38alors que dans d'autres communes, notamment les communes rurales,

38:40ce n'est pas possible, parce que ça veut dire prendre du foncier agricole.

38:43Et nos agriculteurs nous disent aujourd'hui, au contraire,

38:44qu'il faut encore plus de foncier agricole

38:46si on veut pouvoir assurer la souveraineté alimentaire.

38:48On va passer à un autre sujet, IA.

38:51On fait des sigles, aujourd'hui, à l'intelligence artificielle.

38:54On va rejoindre le député Julien Lopez-Ligaurie.

38:57Il est au micro de Stéphanie Despierre,

38:59celle des quatre colonnes.

39:01Bonjour. Qu'est-ce que vous allez demander

39:02au gouvernement concernant l'IA ?

39:04Déjà, savoir si le gouvernement a pris vraiment conscience

39:07du défi vertigineux qui est devant nous

39:09avec l'intelligence artificielle,

39:10puisque on voit beaucoup de communication derrière ce sommet,

39:14et on n'a pas l'impression que ce soit vraiment un sommet.

39:16On dirait plutôt une offre de bienfaisance

39:18où Macron vient mendier l'argent des Émiratis,

39:22des fonds de pension canadiens...

39:24Qu'est-ce qu'il faudrait faire ?

39:26Nous, c'est justement ce qu'on va présenter aujourd'hui

39:28et demain avec la présentation du programme

39:30du Rassemblement national sur le sujet,

39:32la création d'un fonds souverain,

39:35des dérogations aux règles RGPD, à l'IA Act,

39:38qui, pour les entreprises françaises et européennes,

39:41et pas pour les entreprises américaines, par exemple,

39:43ce sont des règles aujourd'hui qui pèsent sur nos entreprises,

39:46et puis...

39:47Ça veut dire qu'on va mettre trop de règles

39:48sur l'intelligence artificielle ? Vous voulez une IA sans règles ?

39:52Pas une IA sans règles. Il faut qu'il y ait des règles,

39:54par exemple, sur ce qu'on appelle le contrôle social,

39:56sur des choses comme ça, mais en aucun cas aujourd'hui,

39:58alors qu'on est... Je veux faire l'allégorie, la comparaison.

40:02Par exemple, c'est comme si on avait découvert le feu aujourd'hui.

40:06Est-ce qu'on va se poser des questions éthiques autour du feu ?

40:08Mais toujours est-il que nos adversaires,

40:10nos concurrents, eux, ils l'utilisent.

40:12Et on est dans cette situation-là

40:15où il faut qu'on se pose des questions éthiques,

40:17demain, peut-être, après-demain,

40:18mais là, tout de suite, il faut se parer.

40:20Et quand on voit les Américains, on sent qu'on n'est pas vraiment parés.

40:23Merci beaucoup.

40:25Merci beaucoup, Stéphanie. Aurélien Lopez-Ligaurie.

40:28Philippe Latongue, l'intelligence artificielle,

40:31ça vous intéresse, ça vous passionne ou ça vous inquiète ?

40:35On a l'impression qu'il y a beaucoup de sentiments mêlés

40:37autour de l'IA.

40:38Les deux, ça m'intéresse, parce que c'est une technologie émergente

40:41et qui va être une révolution industrielle, vraiment,

40:44révolution aussi sociétale, parce que nous allons devoir vivre avec,

40:47et nos jeunes vivent déjà avec, beaucoup plus que nous.

40:49Ça m'inquiète, parce que je vois que ça participe

40:51du désordre du monde et qu'aujourd'hui,

40:53l'intelligence artificielle est une face émergée

40:55de l'iceberg de la géopolitique,

40:56entre les Chinois d'un côté, les Américains de l'autre,

40:59des volontés de dérégulation d'un côté

41:01et de régulation en outrance de l'autre.

41:02Et je pense qu'il y a une troisième voie, aujourd'hui, européenne,

41:05et cette voie européenne, elle est avec la France en tête de pont,

41:08parce que nous sommes très en avance sur le sujet.

41:11Là où Aurélien Lopez-Ligaurie a raison,

41:13c'est qu'il faut que nous puissions, aujourd'hui,

41:15très certainement, desserrer un peu les taux d'un certain nombre de règles.

41:17Le RGPD et l'IACT ne vont pas ensemble.

41:19Il faut qu'on arrive à pouvoir avoir des données

41:22qui soient hébergées de façon souveraine en Europe

41:24pour pouvoir entraîner ces modèles

41:26et avoir nos valeurs qui soient protégées,

41:28tout en bénéficiant de l'intelligence et de l'innovation.

41:32Julien Gabaron, il faut, à la fois,

41:34c'est ce que disait votre collègue, ne pas louper le train en marche,

41:36donc ne pas vouloir trop réguler,

41:38et en même temps, on voit bien toutes les possibilités

41:41que donne cette intelligence artificielle,

41:43quand on voit les deepfakes, quand on voit tout ça,

41:45on se dit, mais attendez,

41:46il ne faut pas non plus pouvoir faire n'importe quoi.

41:49En effet, il faut réguler, mais de manière sociétalement acceptable.

41:53L'intelligence artificielle, c'est déjà le présent, aujourd'hui.

41:56Ce n'est même pas l'avenir, c'est déjà le présent.

41:57Il y a des enjeux sociétaux,

41:58il y a des enjeux de sécurité civile,

42:01de sécurité militaire, d'éducation aussi.

42:03Il faut accompagner ces changements-là,

42:04il ne faut pas en avoir peur.

42:05Maintenant, au-delà de l'argent

42:07qu'a été cherché le président de la République...

42:09109 milliards, on parle.

42:10C'est intéressant, mais comment est-ce que l'État peut accompagner ?

42:13Il faut un vrai plan, j'allais dire,

42:15marchal de l'accompagnement de l'IA,

42:17avec l'adaptation des normes.

42:19Il faut alléger le cadre fiscal,

42:20il faut alléger le cadre normatif pour pouvoir attirer,

42:22garder nos talents ici sur le territoire,

42:24parce qu'on a des talents en France sur l'intelligence artificielle.

42:27D'ailleurs, tous nos ingénieurs se font piquer par d'autres pays.

42:32Donc, il faut accompagner ça,

42:33il faut que la France devienne en pointe

42:35sur l'intelligence artificielle,

42:36surtout en allégeant le cadre normatif.

42:38Il ne faudrait pas qu'on parte sur une inflation normative.

42:40Souvenez-vous du plan de calcul dans les années 60,

42:41qui avait été initié par le général de Gaulle,

42:44qui a été avorté par Giscard d'Estaing.

42:46Il ne faudrait pas qu'on soit sur les normes qui brisent l'élection.

42:50Il faut construire un géant français de l'intelligence artificielle.

42:54Vous le disiez, on est pris un peu en étau

42:56avec les Chinois, les Américains notamment.

42:59Il faut aussi avoir des mastodontes en France,

43:02des grosses entreprises pionnières en matière d'IA.

43:04Il faut des entreprises, mais il faut aussi des administrations

43:06qui sont en capacité de l'utiliser.

43:07On a une belle force avec la Défense aujourd'hui,

43:10qui a créé l'AMIAD,

43:12qui est une agence pour l'intelligence artificielle

43:14dans la Défense, qui est basée à Rennes, à Brut.

43:18C'est à la fois très intéressant,

43:19parce que c'est 300 ingénieurs sortis des grandes écoles

43:21qui vont rester sur le territoire national,

43:23qui sont dans un projet de construction de quelque chose

43:26pour l'armée, et qui donc sont attachés à notre souveraineté,

43:29et qui vont ensuite pouvoir s'aimer pour construire un écosystème

43:32en Bretagne, mais aussi partout en France,

43:34d'intelligence artificielle.

43:35C'est aujourd'hui important que l'Etat soit à la manœuvre

43:38en faisant des plans, pas forcément des plans

43:41comme ils sont faits aux Etats-Unis,

43:42parce qu'on n'a pas les moyens de dépenser

43:44des dizaines et des centaines de milliards de dollars

43:47ou d'euros comme ça, mais qu'on puisse utiliser nos besoins,

43:50notamment en ce qui concerne la souveraineté,

43:52la souveraineté de la Défense, la souveraineté alimentaire,

43:54pour construire des plans un peu plus sectoriels

43:56qui utilisent l'intelligence artificielle

43:57et dans lesquels on est excellent.

43:59Julien Galeron, il faut faire un rapport de force aussi

44:01avec les Etats-Unis, notamment Elon Musk,

44:04qui est aussi en pointe sur ces questions-là.

44:05Je pense qu'on peut tirer notre épingle du jeu

44:07avec notre savoir-faire français et européen.

44:09Vous avez posé, monsieur Alatom, un problème qui est important,

44:12c'est la souveraineté. Il faut aussi une souveraineté

44:14sur nos données à nous, sur nos data centers.

44:16Et ça revient un peu sur la question

44:18qu'on a eue tout à l'heure sur la ZAN.

44:19Si on a une sobriété énergétique qui est poussée à l'extrême

44:22et qu'on ne peut plus aménager le territoire,

44:23comment est-ce qu'on va pouvoir aménager

44:24des data centers en France ?

44:25Et si on a des centaines de data centers

44:26qui consomment aussi une énergie folle ?

44:28La question du nucléaire est très importante.

44:30C'est un atout en France d'avoir une énergie pas chère.

44:32On peut héberger des data centers pour toute l'Europe.

44:34Maintenant, il faudrait que tout soit en cohérence pour innover.

44:37Philippe Alatom, dernière question,

44:39parce que c'est peut-être une question

44:40que se posent certains de nos téléspectateurs,

44:41qui ne sont déjà peut-être pas très à l'aise avec le numérique.

44:44Il y a une fracture numérique.

44:45Ils se disent peut-être, mais attendez,

44:46en fait, il y a un robot qui va venir me piquer mon travail demain.

44:49Ça suscite aussi un certain nombre d'inquiétudes.

44:51Oui, mais l'intelligence artificielle,

44:53la traduction du mot en anglais, ne donne pas intelligence.

44:56Ça donne renseignement ou information.

44:57On a mal traduit un algorithme d'intelligence artificielle.

45:00C'est idiot. C'est statistique et probabiliste.

45:03En fait, on lui demande d'apprendre et de régurgiter

45:05de façon probabiliste une réponse.

45:07Donc, il faut simplement pouvoir bien l'entraîner.

45:09Quand on entraîne bien un moteur d'IA,

45:11il donne de bonnes réponses.

45:12Quand on l'entraîne mal, il donne de mauvaises réponses.

45:14Et quand on l'utilise mal, il est au détriment de l'humain.

45:16Et donc, il va falloir qu'on remette l'humain

45:18au centre de la relation.

45:19L'IA ne peut être qu'un outil

45:21et ce n'est pas quelque chose qui va remplacer l'être humain.

45:23Allez, je vous propose de passer à un autre thème,

45:25puisque c'est l'anniversaire de la loi sur le handicap.

45:28On retourne celle des quatre colonnes.

45:30Clément Perreault a à son micro Sébastien Pétavis,

45:33député du groupe écologiste et social de Dordogne.

45:36Monsieur Pétavis, dans quelques minutes,

45:37vous allez vous adresser dans l'hémicycle

45:39directement au Premier ministre

45:40pour l'interpeller sur les 20 ans de la loi handicap.

45:43Quelle sera votre question ?

45:45La question, elle est adressée au Premier ministre,

45:48mais pas qu'à lui, à nos institutions,

45:50à tous les collègues, ministres et députés,

45:53sur la manière dont nous devons,

45:55aujourd'hui, systématiquement, intégrer,

45:57à chaque fois que l'on dépose une proposition de loi,

45:59un projet de loi, un volet handicap.

46:02Les études d'impact sur le handicap,

46:04en fait, il y a très souvent une catégorie avec néant.

46:07Et je crois qu'aujourd'hui,

46:08quand on voit le retard que l'on a pris, là, en 20 ans,

46:11c'est plus que nécessaire que cette question

46:14soit systématiquement intégrée.

46:16D'accord. Nous écouterons la réponse

46:18que vous accordera le Premier ministre

46:19et le gouvernement dans quelques minutes.

46:20Merci à vous.

46:22De nombreuses questions posées sur cette question du handicap.

46:25Je vous propose de retrouver le député socialiste

46:27de Gironde, Sébastien Saint-Pasteur,

46:29qui est cette fois au micro de Stéphanie Despierre,

46:31celle des quatre colonnes.

46:32Bonjour. Qu'allez-vous demander au gouvernement sur le handicap ?

46:35Bonjour. Il ne vous aura pas échappé

46:37que la situation politique est un peu inédite.

46:39Donc, face à cette situation inédite,

46:40on va proposer une méthode inédite,

46:42c'est que le gouvernement trahie avec l'Assemblée

46:44autour d'un projet de loi,

46:46donc d'initiative gouvernementale, sur le handicap,

46:48et de faire, dans ce premier semestre du handicap,

46:50une grande cause nationale à l'occasion des 20 ans de la loi Chirac,

46:53qui n'ont pas célébré aujourd'hui,

46:55parce qu'il y a beaucoup de choses qui ne sont pas réalisées,

46:57mais qui marquent ces 20 ans.

46:59À quoi ça servira de faire une nouvelle loi,

47:01alors qu'on sait qu'il y a aussi des problèmes d'application

47:04de la loi qui fête ces 20 ans ?

47:05La loi permettra de mettre ce sujet au coeur des enjeux,

47:08sur l'éducation, l'emploi, l'accessibilité,

47:11et de faire que cette législature soit utile

47:13autour d'une démarche qui, je pense,

47:14peut rassembler beaucoup de parlementaires,

47:16quels que soient leurs bancs.

47:18L'idée, c'est donc de travailler avec des députés

47:20d'autres bords politiques, c'est ça ?

47:21Alors, je travaille déjà avec un député des Républicains,

47:24Antoine Vermorel-Marquès,

47:25mais j'en ai parlé avec Paul Christophe,

47:27Christine Lenabourg, Sébastien Pétavy,

47:29qui va porter une proposition de loi aujourd'hui.

47:31En fait, c'est de rassembler toutes ces initiatives parlementaires,

47:34les idées qui viennent des associations,

47:35et d'essayer de faire avancer cette noble cause

47:38qui est le handicap.

47:39Merci beaucoup.

47:40Merci beaucoup, Stéphanie Despierre.

47:41Effectivement, on va parler de cette situation.

47:43On peut décliner sur différents volets,

47:45l'emploi, l'école, le logement.

47:47Sur la question de l'emploi, par exemple,

47:49eh bien, il y a deux fois plus de chômeurs

47:51parmi les personnes handicapées que parmi les personnes valides.

47:54Alors, Philippe Latombe, il y a des obligations

47:56pour les entreprises, elles ne sont pas toutes respectées.

47:58Pourquoi ? Que faut-il faire ?

48:00Est-ce qu'il faut punir davantage les entreprises, par exemple,

48:03qui ne respectent pas ces obligations ?

48:04Il faut à la fois punir éventuellement les entreprises

48:07qui sont vraiment réfractaires à l'emploi de personnes handicapées,

48:10qui préfèrent payer une amende plutôt que d'employer.

48:12Il y a aussi à aider les services de l'emploi

48:15à accompagner ces personnes dans des besoins très spécifiques,

48:18dans l'accompagnement sur le poste de travail, sur un certain nombre de choses.

48:21En fait, on rend les choses administrativement très compliquées,

48:23quels que soient les secteurs. Et aujourd'hui, dans le domaine du travail,

48:26un employeur, quand on lui propose une personne handicapée sur le poste,

48:30il commence à se dire, mais quel volume de travail administratif

48:35je vais devoir remplir pour pouvoir trouver un poste adapté à la personne ?

48:38Et c'est vraiment ça, le sujet.

48:40C'est qu'aujourd'hui, il faut qu'on simplifie un maximum les choses.

48:42Julien Gabaron, c'est aussi ça, effectivement,

48:44faciliter la tâche aux employeurs pour les encourager

48:47à embaucher des personnes en situation de handicap ?

48:50Je pense que le grand malheur de la loi 2005,

48:53c'est qu'elle était vertueuse sur le papier,

48:55mais qu'elle a subi beaucoup de dérogations.

48:58Nous, on porte une proposition qui est simple,

48:59c'est l'application stricte de la loi 2005.

49:01Notamment sur l'accès à l'emploi, il faut avoir des mesures coercitives

49:04envers les employeurs qui ne veulent pas respecter ces 6% de travail handicapé

49:10quand on a plus de 20 salariés, avec, bien sûr, des aménagements.

49:13Il ne faut pas être trop strict non plus.

49:16On a exactement le même problème avec l'accès aux ERP,

49:18aux établissements recevant du public.

49:19Aujourd'hui, il y a la moitié des ERP

49:20qui ne peuvent pas recevoir du public handicapé.

49:23Il y a eu une dérogation en 2014, qui s'arrête maintenant.

49:26D'ailleurs, il n'y a rien qui est mis sur la table

49:28pour faire en sorte que les ERP puissent accueillir strictement...

49:32Et qui payent, dans ces cas-là, par exemple ?

49:34Je suis un restaurant, je suis de bonne volonté,

49:36mais ça me coûte cher d'installer une rampe,

49:38d'installer des toilettes qui puissent s'adapter

49:40aux personnes en situation de handicap.

49:42Il faut pouvoir faire la part des choses

49:43entre la mauvaise volonté et la mauvaise foi,

49:44des gens qui ne veulent pas se soumettre à la loi,

49:46et puis des petites entreprises ou des petits commerçants

49:48qui n'ont pas les moyens financiers de faire les aménagements.

49:50Là, il faut les accompagner au cas par cas, bien sûr.

49:53Philippe Latombe, vous parliez de bureaucratie.

49:54C'est aussi ce que connaissent

49:56un certain nombre de parents d'enfants handicapés.

49:58Ils connaissent bien les maisons départementales

50:00pour les personnes handicapées.

50:02Et il faut refaire parfois le dossier chaque année,

50:05par exemple pour des enfants qui sont trisomiques

50:08et qui, du coup, le seront toute leur vie, chaque année.

50:10Il faut repréciser quelle forme de handicap a son enfant, etc.

50:14Est-ce que tout ça, c'est un peu le parcours du combattant des parents ?

50:16Oui, c'est le parcours du combattant, et c'est notre drame en France.

50:18C'est qu'aujourd'hui, on devrait dire les choses une fois,

50:21et quand la situation ne change pas,

50:22nous n'aurions pas besoin de le redire.

50:24Et dans un certain nombre de cas,

50:25effectivement, le handicap, il est permanent.

50:27Donc, il n'y a pas besoin de refaire un dossier chaque année.

50:29Et aujourd'hui, le génie français...

50:31Alors, ça a des avantages par ailleurs,

50:32mais le génie français, ça a quand même été

50:33d'administrativer beaucoup de choses

50:34et de rendre les choses annuelles.

50:36Et donc, à chaque fois, il faut faire une demande,

50:38à chaque rentrée scolaire, à chaque moment.

50:40C'est pas normal. On devrait,

50:41avec les technologies que nous avons aujourd'hui d'information,

50:44l'informatique doit nous aider à avoir des dossiers pérennes.

50:46On a les moyens de protéger ces informations-là

50:48pour éviter qu'elles circulent et qu'elles soient exposées.

50:50Donc, on peut le faire.

50:51Il n'y a pas besoin d'avoir des dossiers papiers

50:53dans les MDPH qui soient renouvelés chaque année.

50:56Il faut qu'on arrive à simplifier les choses.

50:57Et là, la loi, aujourd'hui, pourrait permettre

50:58de donner cet élan-là en imposant que l'ensemble des décrets

51:02et l'ensemble des arrêtés qui touchent à ce secteur

51:04soient à chaque fois le plus simplifiés possible.

51:07Je pense que la plupart de nos concitoyens,

51:08dans cette situation, qu'ils soient eux-mêmes handicapés

51:11ou en situation de handicap ou aidants,

51:14qu'on leur simplifie la vie

51:15et qu'on évite les tracasseries administratives.

51:17Les dossiers à remplir avec toujours le stress de savoir

51:20vais-je avoir ou non une AESH

51:23accompagnant pour les élèves en situation de handicap ?

51:25On sait que parfois, les élèves doivent se partager

51:28des heures pour ces AESH.

51:30Certains enfants nécessiteraient d'avoir une AESH.

51:33Je dis une parce que c'est très souvent des femmes.

51:35À temps complet, il n'y en a pas assez.

51:37Elles sont très mal rémunérées.

51:39Elles sont très mal considérées et mal formées aussi

51:42parce que chaque enfant est différent.

51:43C'est vrai que le statut de l'AESH dans le parcours éducatif

51:45ou dans la communauté éducative est mal valorisé.

51:48Donc, il faut vraiment travailler là-dessus

51:49pour que chaque enfant puisse intégrer une école dite normale,

51:52ordinaire, et puis avoir une AESH qui puisse l'accompagner

51:55sur son parcours spécifique, même jusqu'à l'emploi, pourquoi pas.

51:58Et pour moi, le dernier élément qui est très important

52:01sur la situation des personnes qui sont en situation de handicap,

52:06c'est la vraie discrimination au revenu.

52:08On a 33 % des personnes qui touchent l'AESH

52:12qui sont en situation de pauvreté,

52:14qui vivent sous le seuil de pauvreté.

52:15Et certains demandent un revenu minimum.

52:18Il faut qu'il y ait un revenu minimum

52:19qui soit au-dessus des 1 158 euros

52:21qui définissent aujourd'hui le seuil de pauvreté en France.

52:23Philippe Latombe, dans l'accès au logement,

52:25on sait aussi que certains n'ont pas accès à des logements adaptés.

52:29Là aussi, la loi oblige, normalement,

52:32dans les constructions neuves notamment,

52:34à avoir des logements adaptés.

52:36Cette loi n'est pas respectée ?

52:38Cette loi n'est pas respectée partout.

52:39Dans les logements neufs, la plupart du temps, c'est respecté.

52:42La vraie question, c'est est-ce qu'on produit suffisamment

52:44de logements neufs pour permettre à la fois

52:45de répondre à la demande de tout le monde,

52:47mais en particulier des personnes en situation de handicap ?

52:49Et là, on voit bien qu'on touche au problème du logement,

52:52qui est un problème beaucoup plus vaste.

52:53Et donc forcément, quand on est en situation de handicap,

52:55c'est encore pire.

52:56Donc il faut absolument qu'on ait une vraie politique du logement

52:59et je constate que ce n'est pas que le logement,

53:01c'est aussi l'accès au logement, c'est le transport.

53:04Les transports publics, et notamment dans les grandes villes,

53:06ne sont pas faits pour les personnes...

53:07A Paris, par exemple, on le voit tous, tous les jours.

53:09C'est pas la peine de regarder comment ça fonctionne.

53:10Il n'y a que quelques stations...

53:12On peut compter sur les doigts d'une main

53:13le nombre des stations, effectivement.

53:14Et aujourd'hui, on voit que, vous avez parlé des ERP,

53:16vous avez raison, dans les zones rurales,

53:18les mairies avaient demandé, la plupart du temps,

53:20d'avoir de la DETR ou de la DESIL,

53:22donc des fonds d'aide de l'Etat

53:23pour pouvoir permettre l'accès aux mairies,

53:25et les préfectures disent non,

53:27parce que c'est du rôle de la puissance publique

53:28de le faire sans aide.

53:29Dans les communes rurales, c'est compliqué.

53:31Justement, Julien Gabaron, il y a aussi à l'Assemblée,

53:33allez, c'est peut-être un symbole, mais ça compte,

53:35une procédure qui s'appelle la procédure assis-levée

53:38pour valider un vote.

53:40On voit aujourd'hui une proposition de résolution

53:42a été déposée, notamment par Sébastien Pétavy,

53:45par Yael Brone-Pivet, pour revenir sur ces procédures.

53:47Parfois, les députés en situation de handicap

53:49ont du mal à voter.

53:51Il faut que l'Assemblée soit exemplaire

53:52sur cette question-là ?

53:53Bien sûr, ça va dans le bon sens.

53:55Il n'y a que deux procédures

53:56qui ne sont plus utilisées depuis très longtemps.

53:58Mais il faut aller chercher ces symboles,

54:00en fait, pour permettre une meilleure inclusion

54:02des personnes en situation de handicap.

54:04Donc, bien sûr, l'assis-levé,

54:05il faut l'enlever du règlement de l'Assemblée nationale.

54:06Pour voter, notamment, sur les présidents,

54:08on sait que vous êtes obligés de monter à la tribune.

54:10Parfois, il faut des adaptations.

54:12Est-ce qu'effectivement, c'est nécessaire

54:13de montrer l'exemple, ici, à l'Assemblée nationale ?

54:16Si l'Assemblée nationale ne montre pas l'exemple,

54:18je ne sais pas qui va pouvoir montrer l'exemple.

54:19Le législateur s'est emparé du sujet en 2005

54:22et ne montre pas l'exemple.

54:23Donc, sur les assis-debout, effectivement,

54:24il faut qu'on puisse remplacer ça par un vote au pupitre,

54:26ce qui est assez facile à faire, ce n'est pas un sujet.

54:29Et sur la question... C'est une question, ensuite, de décorum.

54:31Il faut qu'on arrive à adapter notre décorum,

54:33ce qui est important, parce que nos traditions,

54:35et on le voit derrière nous, sont importantes.

54:36Il faut qu'on puisse les adapter,

54:37tout en permettant aux personnes en situation de handicap

54:39de pouvoir être des députés comme les autres.

54:41Et ils le sont. Ils sont des députés comme les autres.

54:43Ils ont les mêmes règles et les mêmes obligations et devoirs.

54:46On a vu, à l'image, le Premier ministre

54:47passer par la Cour d'honneur de l'Assemblée nationale

54:52dans la séance des questions au gouvernement.

54:53Très rapidement, l'un de l'autre,

54:55est-ce que c'est un sujet, le handicap,

54:56sur lequel on pourrait trouver un consensus à l'Assemblée ?

54:59On sait qu'il n'y a pas beaucoup de sujets qui font consensus.

55:02Là, on nous parle de groupes de travail,

55:04de propositions de loi transpartisanes.

55:05Vous dites oui sur cette question ?

55:07Évidemment. C'est un sujet de société qui touche tout le monde,

55:10quelle que soit notre région, quelle que soit notre circonscription,

55:12quelle que soit notre famille politique.

55:14Donc, évidemment, il faut qu'on trouve

55:16des points de convergence sur le handicap.

55:18Et je pense qu'on n'aura aucun mal à trouver

55:19des points de convergence sur ces questions-là.

55:21Ça fait partie des sujets sur lesquels on est parfaitement alignés.

55:24On parle de santé régulièrement.

55:26On a les mêmes problématiques, quel que soit le territoire.

55:28On n'a plus de spécificité sur la partie handicap aussi.

55:31On a régulièrement dans nos permanences

55:32des personnes qui viennent nous dire

55:33qu'ils ont un problème d'accès à l'emploi, d'accès au logement.

55:36C'est le même problème chez vous comme chez moi,

55:38partout sur le territoire.

55:39Oui, on pourra trouver certainement

55:40une solution totalement transpartisane.

55:42Et forcément par une loi, forcément législative.

55:44Vous le disiez, il y a beaucoup aussi de décrets

55:46qui peuvent simplifier les choses.

55:47Si la loi permet de regarder tous les décrets un par un,

55:50de regarder ceux qui fonctionnent et ceux qui ne fonctionnent pas.

55:52Ceux qui ont été pris, ceux qui n'ont pas été pris d'ailleurs.

55:53Il y en a peut-être quand même une partie

55:54qui n'ont pas été pris ou mal pris.

55:56On peut tout remettre à plat et tout faire correctement.

55:58Et je pense que là, avec une Assemblée unie

56:00dans le contexte actuel,

56:02ça aura du poids face à l'administration.

56:03Julien Gabaron, en un mot, une nouvelle loi 20 ans après ?

56:05Voilà, il faut muscler la loi 2005, une nouvelle loi en 2025.

56:08Merci beaucoup, Julien Gabaron. Merci, Philippe Latombe.

56:11Allez, nous sommes à une poignée de minutes

56:13de la séance des questions au gouvernement.

56:14Marion Despierre, vous êtes dans la cour d'honneur.

56:16Vous avez filmé l'arrivée du Premier ministre François Bayrou.

56:19De quoi va-t-on parler

56:20lors de la séance de questions au gouvernement ?

56:24Eh bien, Elsa, au coeur de cette séance de questions

56:26au gouvernement, ce sera l'anniversaire

56:28de la loi handicap.

56:29Vous venez d'en parler avec vos invités.

56:3120 ans, elle a été adoptée le 11 février 2005.

56:35Qu'est-il arrivé depuis ?

56:38Elle est loin d'être appliquée

56:39et d'atteindre en tout cas son ambition initiale.

56:42Alors, les députés vont questionner et interpeller le gouvernement

56:45sur ce bilan très mitigé de la loi handicap.

56:48Elsa.

56:50Attention.

56:52Merci beaucoup, Marion Béquer.

56:54On parlera donc des 20 ans de la loi sur le handicap.

56:57Il y aura de très nombreuses questions

56:59lors de la séance de questions au gouvernement.

57:01Ici, nous sommes toujours dans la salle des pas perdus.

57:03Vous voyez la préparation.

57:05Vous avez l'habitude, chaque mardi,

57:07la garde républicaine se met en place

57:09et dans quelques instants, nous entendrons

57:10les tambours retentir.

57:12Ce sera le signal de l'arrivée de la présidente de l'Assemblée

57:14et l'ouverture de la séance.

57:16Clément Perrault, vous êtes à quelques mètres

57:17dans la salle des quatre colonnes,

57:19lieu de rencontre entre les journalistes et les députés.

57:21De quoi parle-t-on autour de vous ?

57:23Oui, vous le voyez, Elsa.

57:24Maintenant, les questions au gouvernement

57:26vont commencer dans quelques instants.

57:27Les journalistes sont plus nombreux désormais,

57:29comme souvent dans les derniers moments.

57:31Vous le voyez sur ces images de Soraya là où ici.

57:34Il est beaucoup question dans les interventions

57:37des journalistes auprès des députés

57:38de Richard Ferrand, ce proche d'Emmanuel Macron,

57:42ancien président de l'Assemblée nationale,

57:43que le président de la République a suggéré

57:45pour devenir président du nouveau Conseil constitutionnel.

57:49C'est une proposition qui suscite beaucoup de réactions

57:52dans l'opposition et beaucoup de journalistes

57:54sont venus en parler.

57:55Des journalistes aussi qui s'intéressent, bien sûr,

57:57au 49.3, aux motions de censure,

57:58mais ça, on commence davantage à en avoir l'habitude.

58:01Les derniers députés sont en train d'arriver

58:03à quelques instants maintenant du début de cette séance.

58:06J'entends d'ailleurs les tambours qui retentissent

58:08à côté de vous, Elsa.

58:10Eh bien oui, les voilà, Clément,

58:11les tambours de la Garde républicaine.

58:13Vous l'avez dit, Richard Ferrand,

58:14c'est un nom dont on parle beaucoup.

58:16Il n'en sera pas question dans la séance

58:17des questions au gouvernement, mais on suivra cette actualité

58:19avec l'audition le 19 février par la Commission des lois.

58:23Place à la séance des questions au gouvernement.

58:26La présidente de l'Assemblée traverse la salle des pas perdus.

58:29...

58:53Et de très nombreuses questions seront posées aujourd'hui

58:56sur la situation des personnes handicapées

58:59à l'occasion de l'anniversaire de la loi sur le handicap,

59:02la loi de 2005.

59:04Les députés vont pouvoir mettre en lumière

59:06parfois les parcours du combattant

59:08que subissent les personnes en situation de handicap.

59:11Bonne séance, on se retrouve juste après.

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