Ce mardi 11 février, à l'occasion des 20 ans de l'adoption de la loi dite « handicap » de 2005, les députés ont interpelé à plusieurs reprise le gouvernement sur l'actualité de l'application de la loi. Alors que les associations énoncent le chiffre de 50% de services publics encore non accessibles aux personnes en situation de handicap, le Premier ministre a annoncé la tenue d'un conseil interministériel sur le handicap le 6 mars prochain afin d'établir un bilan et de remédier à la situation.
L'intervention de Sébastien Peytavie, lui-même porteur de handicap, a particulièrement marquée cette séance. « Nous ne voulons pas la charité, nous voulons des droits ! » a brocardé le député écologiste sous les applaudissements de l'hémicycle.
A trois reprises, le gouvernement a été interrogé sur la suspension de la mesure visant à abaisser le seuil d'exonération de TVA de 37 500 euros à 25 000 euros pour les auto-entrepreneurs. Alors que l'opposition de gauche dénonce un « cafouillage », la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire a assuré à la tenue d'une discussion sur le sujet qui associera les parlementaires.
Deux questions ont aussi été posées sur l'investissement de 109 milliards d'euros de la France dans l'intelligence artificielle promis par Emmanuel Macron et alors que se tient le sommet international de l'IA à Paris ces 10 et 11 février.
Une question posée au Premier ministre par le député LFI Paul Vannier a agité l'hémicycle. Celui-ci a interpellé François Bayrou sur l'affaire des violences physiques et sexuelles qui se seraient déroulées au sein de l'établissement catholique Notre-Dame-de-Bétharram situé dans le Béarn. Le Premier ministre s'est défendu de ne « jamais avoir été informé » de la situation alors qu'il était ministre de l'Education nationale (1997).
Parmi les autres thèmes abordés cette semaine, les conditions de détention des trois ressortissants français retenus en Iran depuis plus de 1000 jours que le ministre des Affaires étrangères a qualifiées de « torture », les effets de la prise du médicament anti épileptique dépakine ou encore la politique industrielle de la France notamment en matière d'industrie automobile.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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L'intervention de Sébastien Peytavie, lui-même porteur de handicap, a particulièrement marquée cette séance. « Nous ne voulons pas la charité, nous voulons des droits ! » a brocardé le député écologiste sous les applaudissements de l'hémicycle.
A trois reprises, le gouvernement a été interrogé sur la suspension de la mesure visant à abaisser le seuil d'exonération de TVA de 37 500 euros à 25 000 euros pour les auto-entrepreneurs. Alors que l'opposition de gauche dénonce un « cafouillage », la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire a assuré à la tenue d'une discussion sur le sujet qui associera les parlementaires.
Deux questions ont aussi été posées sur l'investissement de 109 milliards d'euros de la France dans l'intelligence artificielle promis par Emmanuel Macron et alors que se tient le sommet international de l'IA à Paris ces 10 et 11 février.
Une question posée au Premier ministre par le député LFI Paul Vannier a agité l'hémicycle. Celui-ci a interpellé François Bayrou sur l'affaire des violences physiques et sexuelles qui se seraient déroulées au sein de l'établissement catholique Notre-Dame-de-Bétharram situé dans le Béarn. Le Premier ministre s'est défendu de ne « jamais avoir été informé » de la situation alors qu'il était ministre de l'Education nationale (1997).
Parmi les autres thèmes abordés cette semaine, les conditions de détention des trois ressortissants français retenus en Iran depuis plus de 1000 jours que le ministre des Affaires étrangères a qualifiées de « torture », les effets de la prise du médicament anti épileptique dépakine ou encore la politique industrielle de la France notamment en matière d'industrie automobile.
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00:00:00La première va être posée par monsieur Aurélien Lopez-Ligaurie pour
00:00:09le Rassemblement national.
00:00:10Applaudissements
00:00:11Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
00:00:14secrétaire d'Etat chargée de l'intelligence artificielle et du
00:00:17numérique. Pendant qu'Elon Musk propose 100
00:00:21milliards de dollars pour acheter 4 GPT, Macron fait la manche au Grand
00:00:25Palais pour soutirer 109 milliards d'euros aux Emiratis et aux
00:00:29Canadiens. Le défi de l'IA est vertigineux.
00:00:32Quelle est la solution de la Macronie?
00:00:36Se mettre entre les mains d'Etats étrangers.
00:00:38L'IA est un moment de rupture technologique.
00:00:41Une rupture technologique nécessite une rupture politique.
00:00:44Vous pensez que seule la création de valeurs compte avec n'importe quel
00:00:48pays et l'argent de n'importe qui?
00:00:52Vous l'avez montré sur ces dix dernières années, laissant entrer le
00:00:56loup dans la bergerie, au détriment de nos intérêts stratégiques.
00:01:00Depuis 2014, 1571 entreprises françaises ont été rachetées par
00:01:04des Américains. L'Etat n'a pas levé le petit
00:01:08doigt pour les sauver. A l'inverse, Marine Le Pen et le
00:01:12Rassemblement national incarnent cette rupture capable de faire de la
00:01:16France une puissance de l'IA. C'est pourquoi nous avons décidé
00:01:20de créer un fonds souverain pour diriger l'épargne des Français vers
00:01:24là où nous avons le plus besoin. En priorisant les entreprises
00:01:28françaises et européennes dans la commande publique, finit le
00:01:32macroniste qui se veut le champion du patriotisme économique, mais qui
00:01:36vend nos données de santé à Microsoft.
00:01:40Enfin, en finit avec cette prison réglementaire dans laquelle vous
00:01:44avez jeté nos entreprises, les entreprises européennes, les
00:01:48restaurants, les restaurants, les commerces, les postes de
00:01:53prévention et de soins de longue durée, nous avons pris en charge
00:01:57l'Etat. Les entreprises françaises doivent
00:02:00pouvoir y déroger. Il est minuit moins le quart.
00:02:03Nous avons la chance en France d'avoir les talents, la formation,
00:02:09mais l'horloge tourne. Si vous continuez avec les mêmes
00:02:14recettes, votre politique va nous mener droit dans le mur à quand une
00:02:17de l'industrie.
00:02:20Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:02:23monsieur le député, je vous prie d'excuser ma collègue, qui est
00:02:27retenue pour le sommet pour l'action, pour l'intelligence
00:02:31artificielle, sur lequel vous m'interrogez.
00:02:33D'abord, vous témoignez une satisfaction, monsieur le député.
00:02:37Ce sommet est un succès. C'est attesté par la présence de
00:02:40nombreux chefs d'Etat, de nombreuses entreprises, de nombreux
00:02:44scientifiques, et la qualité des débats témoignent de l'intérêt que
00:02:48portent l'opinion publique et l'ensemble des acteurs
00:02:52internationaux à ce sommet. Je pense que nous pouvons en être
00:02:55fiers. Je pense que nous pouvons en être
00:02:57fiers également parce que, vous l'avez mentionné, ce sommet a aussi
00:03:01été l'occasion de très belles annonces.
00:03:03109 milliards d'euros, ce sont les investissements qui vont se
00:03:06déverser sur nos territoires, qui vont permettre de créer des emplois,
00:03:10qui vont permettre, en mettant à disposition des entreprises qui
00:03:13ont des emplois, notamment dans les infrastructures, des sites clés en
00:03:17main, de construire notre souveraineté et notre indépendance
00:03:20dans le domaine de l'intelligence artificielle.
00:03:22C'est également la situation actuelle qui nous permet d'attirer
00:03:26ces investissements et de valoriser les atouts de la France en matière
00:03:29d'intelligence artificielle. Les atouts d'un foncier disponible,
00:03:32les atouts d'une hyperconnectivité, qui est le fruit des gros
00:03:36investissements qui ont été consentis, notamment dans le cadre
00:03:39de la mise en place du plan France Théodore, très haut débit, et les
00:03:42atouts, vous le savez, d'une énergie décarbonée, qui nous permet
00:03:46aujourd'hui de proposer de l'électricité à des tarifs
00:03:49compétitifs à celles et ceux qui veulent installer des infrastructures
00:03:52d'intelligence artificielle en France.
00:03:54Tout cela, nous devons en être fiers.
00:03:56Nous ne devons pas nous auto-flageller.
00:03:58Nous devons développer une forme de capacité en matière d'intelligence
00:04:02artificielle et développer un véritable modèle français et
00:04:05européen. C'est ce que ce sommet va permettre
00:04:07de faire. Il en va de notre indépendance,
00:04:09de notre souveraineté et de l'appropriation de l'intelligence
00:04:12artificielle par tous nos concitoyens et par les entreprises.
00:04:15C'est une source de productivité, vous le savez.
00:04:17Je vous remercie.
00:04:19La parole est à monsieur Sébastien St-Pasteur.
00:04:26Monsieur le Premier ministre, j'associe à mes propos Antoine
00:04:29Vermorel-Marquez, député LR, avec qui nous portons le sujet de
00:04:32manière transpartisane, mes collègues socialistes ici présents
00:04:35et je pense que de nombreux collègues se retrouveront dans la
00:04:38démarche. Aujourd'hui marque les 20 ans de
00:04:40la loi de 2005 sur le handicap. Ce n'est pas un anniversaire à
00:04:44célébrer. C'est un anniversaire de la
00:04:46réforme de l'électricité. C'est un anniversaire de la
00:04:49réforme de l'électricité. C'est un anniversaire de la
00:04:51réforme de l'électricité. C'est un anniversaire de la
00:04:54réformation de la democratie. C'est un anniversaire de la
00:04:56réformation de la démocratie. Ce n'est pas du tout un
00:04:58anniversaire à célébrer, mais le rappel d'une promesse
00:05:02républicaine non-tenue. rit encore au rendez-vous.
00:05:07Le handicap reste un motif majeur de discrimination, c'est
00:05:10tout simplement la 1re cause de saisissement du défenseur des
00:05:17droits. Notre proposition est simple.
00:05:19Soyons à la haute de l'enjeue. Ouvrons une nouvelle méthode de
00:05:23Rassemblons l'Assemblée, le Sénat et les ministres concernés et fixons
00:05:27une échéance claire. D'ici cet été, une méthode précise
00:05:30pour travailler collectivement des axes de progrès.
00:05:32Ils sont nombreux. On peut l'épuiser dans les
00:05:35initiatives parlementaires, bien sûr, mais aussi dans le travail
00:05:38incroyable mené par les associations. Actons nos désaccords sans acrimonie
00:05:43et trouvons surtout des solutions majoritaires et concrètes.
00:05:46Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à vous engager
00:05:49aujourd'hui sur la base de l'article 48 de la Constitution, à partager
00:05:53avec le Parlement votre temps gouvernemental sur ce sujet?
00:05:56Ce chemin est le seul à même d'embrasser véritablement le sujet
00:05:59pour faire du handicap une grande cause de ce premier semestre et
00:06:03travailler sereinement et sérieusement un texte de progrès.
00:06:07L'urgence l'impose, le moment l'exige, mais seule une volonté
00:06:10commune entre l'Assemblée et votre gouvernement le permettra.
00:06:13Je vous remercie.
00:06:15La parole est à madame Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre en charge
00:06:20des personnes handicapées.
00:06:21Merci, madame la présidente. Merci, monsieur le député Saint
00:06:24Pastore et merci à monsieur le député Vermorel, à tous les deux
00:06:28pour votre proposition et aussi pour votre engagement sur cette question
00:06:32majeure, qui est celle du handicap. Vous l'avez rappelé, c'est
00:06:35aujourd'hui l'anniversaire des 20 ans de la loi portée par Jacques
00:06:39Chirac en 2005, pour véritablement donner une place pleine et entière à
00:06:43nos concitoyens qui sont en situation de handicap.
00:06:46Cet anniversaire, il nous oblige à en faire le bilan, le bilan de façon
00:06:50objective, de façon lucide. Aujourd'hui, je crois que ce que l'on
00:06:54peut dire, et c'est ce que nous disent aussi les associations, c'est
00:06:58que nous sommes au milieu du guet. Nous avons beaucoup accéléré depuis
00:07:022017. Il faut maintenant que nous
00:07:06continuions à accélérer pour pouvoir atteindre pleinement les
00:07:09objectifs qui étaient ceux de cette loi.
00:07:11Deux choses sont possibles maintenant.
00:07:13D'abord, vous attendez l'engagement du gouvernement.
00:07:16C'est ce que vous avez évoqué. Je voudrais rappeler que monsieur le
00:07:19Premier ministre, dans son discours de politique générale, a tout de
00:07:23suite annoncé son souhait qu'il y ait un comité interministériel du
00:07:26handicap très vite. Ce comité aura lieu le 6 mars et
00:07:30nous avons souhaité qu'il soit le 6 mars pour pouvoir faire face à ce
00:07:34problème. Nous avons souhaité qu'il soit le
00:07:366 mars pour pouvoir s'inscrire très vite dans cette étape qui est la
00:07:39nôtre aujourd'hui, qui est celle du bilan de cette loi.
00:07:42Nous allons pouvoir nous appuyer sur les travaux du CNCH, sur les
00:07:45travaux du collectif handicap et sur les travaux de l'Assemblée
00:07:49nationale et du Sénat qui sont en cours pour pouvoir continuer à nous
00:07:53engager. Lors du CIH, l'ensemble des
00:07:55ministres auront dans leur feuille de route un temps véritablement dédié
00:07:59à des engagements pour le handicap. Et puis, monsieur le député, nous
00:08:03avons proposé qu'il y ait un changement de méthode, un travail de
00:08:07co-construction législative. Je souhaite saisir la balle au bon
00:08:11que vous proposez. Je crois que vous avez raison, le
00:08:15sujet et le temps l'imposent. De nombreuses propositions appelleront
00:08:19à des évolutions législatives, même si on peut dire que les
00:08:23associations attendent surtout l'effectivité de la loi.
00:08:26Mais oui, nous pouvons continuer à travailler ensemble.
00:08:30Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député...
00:08:34Qu'est-ce qu'être français? C'est une question que se pose le
00:08:38Premier ministre. Pour de très nombreuses personnes en
00:08:41situation de handicap, la liberté n'est pas au rendez-vous.
00:08:45C'est la question de l'accessibilité.
00:08:47L'égalité n'est pas au rendez-vous. Deux fois plus de personnes de
00:08:50situation de handicap sont sur le seuil de pauvreté ou un taux de
00:08:53chômage. La fraternité nous appartient de
00:08:55La fraternité, il nous appartient de la construire ensemble.
00:08:59J'attends rapidement un rendez-vous auprès de vous pour que nous puissions
00:09:03fixer la méthode. Je vous remercie.
00:09:04Merci beaucoup, monsieur le député. Avant de donner la parole à madame
00:09:10Frédérique Meunier, je voudrais saluer l'arrivée parmi nous de
00:09:15madame Elisabeth Demestre, qui vient d'être élue dans la 9e
00:09:19circonscription des Hauts-de-Seine.
00:09:26La parole est à madame Frédérique Meunier.
00:09:28Merci beaucoup, madame la présidente.
00:09:32Monsieur le Premier ministre, il y a 20 ans, le 11 février 2005, la loi
00:09:37dite pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
00:09:41citoyenneté des personnes handicapées, entrait en vigueur.
00:09:44Cette loi répondait à l'une des missions premières de notre société.
00:09:48Protéger les personnes handicapées, protéger les personnes âgées,
00:09:52protéger les plus fragiles, notamment ceux qui vivent avec un
00:09:55handicap. La grande loi pour l'égalité des
00:09:57droits et des chances des personnes handicapées de Jacques Chirac était
00:10:01ambitieuse et visionnaire dans beaucoup de domaines.
00:10:05Elle a permis une meilleure reconnaissance de tous les
00:10:08handicaps et l'inscription du principe de solidarité de la
00:10:11communauté nationale. Mais 20 ans après, elle laisse un
00:10:15goût d'inachevé. D'inachevé parce que moins de la
00:10:18moitié des établissements recevant du public sont à ce jour accessibles
00:10:22aux personnes à mobilité réduite, alors que la loi prévoyait d'atteindre
00:10:26100% d'accessibilité en 2025. D'inachevé parce que l'accès à
00:10:30l'éducation est parfois entravé par le faible nombre d'AESH, la
00:10:34précarité de leurs contrats et de leurs conditions de travail.
00:10:38D'inachevé quand j'ai une pensée pour Mathilde, cinq ans après avoir
00:10:42diagnostiqué le spectre de l'autisme qui bénéficie d'un parcours
00:10:46d'enseignement maternel autiste dans les deux classes existant dans tout
00:10:50le département de la Corrèze. Mais à six ans, elle devra intégrer
00:10:54l'unité d'enseignement élémentaire hors autiste.
00:10:58Or, cette classe n'existe pas en Corrèze.
00:11:02Elle n'existe pas en Corrèze. Elle n'existe pas en Corrèze.
00:11:06Elle n'existe pas en Corrèze. Elle n'existe pas en Corrèze.
00:11:10Alors, où ira-t-elle? Le résultat est dramatique.
00:11:14La précarité des personnes handicapées est une réalité.
00:11:1812% des personnes handicapées sont en chômage.
00:11:2325% sont pauvres. Alors, monsieur le Premier ministre,
00:11:2720 ans après, qu'allez-vous entreprendre pour enfin achever
00:11:31l'esprit de la grande loi de Jacques Chirac?
00:11:35Le groupe de la droite républicaine avec Laurent Wauquiez sera à vos
00:11:39côtés pour améliorer la prise en charge des droits des personnes, et
00:11:43ce, dans une démarche transpartisane.
00:11:45Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à Catherine Vautrin,
00:11:49ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
00:11:53Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:11:57madame la députée Frédérique Meunier, vous venez de le rappeler,
00:12:01il y a 20 ans, en 2005, le président Chirac avait voulu travailler sur
00:12:05une approche qui était l'inclusion des personnes en situation de
00:12:09handicap, aussi bien dans leur vie privée que dans leur vie
00:12:13professionnelle. 20 ans après, vous venez de faire
00:12:15un constat. Ce constat nous oblige.
00:12:19Il nous oblige parce que nous voyons que s'il y a des avancées, je pense
00:12:23par exemple au nombre d'étudiants en situation de handicap, qui a été
00:12:27multiplié par neuf, si je pense au nombre d'élèves en situation de
00:12:31handicap, les élèves au lycée et en établissement primaire, qui a été
00:12:35multiplié par quatre, si je pense au nombre d'AESH, nous sommes passés de
00:12:3984.000 à 148.000, 2.000 de plus encore cette année.
00:12:43Nous voyons que des efforts ont été faits et, pour autant, vous avez
00:12:47raison, nous devons continuer. Lorsque vous parlez de cette petite
00:12:51Mathilde, une enfant de cinq ans, qui a été diagnostiquée dès l'âge de
00:12:55trois ans, qui, depuis deux ans, a été accueillie par un médecin
00:12:59qui a été accompagnée en école maternelle dans cette approche, qui
00:13:03est une approche à la fois éducation nationale et médico-sociale,
00:13:07puisqu'autour de l'institutrice ou de l'instituteur, il y a deux
00:13:11personnels qui s'occupent de l'enfant, nous devons pouvoir nous
00:13:16inscrire dans une suite de parcours de soins, c'est-à-dire qu'à l'école
00:13:20élémentaire, nous devons continuer. C'est le travail que nous menons avec
00:13:24Charlotte Parmentier-Lecocq, avec Elisabeth Borne, pour qu'en
00:13:28chacun de nos départements, nous ayons des réponses concrètes, car
00:13:32plus nous pouvons les accompagner dans leur scolarité, plus nous
00:13:36préparons l'exclusion. Cette promesse, nous la devons à
00:13:40chacune et chacun des enfants de notre pays.
00:13:44Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à monsieur Paul Vannier
00:13:48pour le groupe La France Insoumise.
00:13:52Monsieur le Premier ministre, pourquoi n'avez-vous pas protégé les
00:13:56élèves de l'école Notre-Dame de Bétharame, victimes de violences
00:14:00pédocriminelles? 112 d'entre eux ont déjà déposé
00:14:04plainte pour dénoncer les agressions sexuelles, les violences
00:14:08physiques et les viols dont ils ont été victimes au cours des dernières
00:14:12années. Plusieurs d'entre eux ont été
00:14:16victimes au sein de cet établissement privé catholique
00:14:20béharné par au moins 14 agresseurs des années 50 au début des années
00:14:242010. Père d'élèves scolarisés dans
00:14:29l'établissement, époux d'une professeure de Bétharame, président du
00:14:33conseil départemental, 20 ans député de la circonscription, ancien
00:14:38ministre de l'Education nationale, saisi à de multiples reprises de ces
00:14:42violences sexuelles. La chronologie reconstituée par
00:14:46Mediapart, Le Monde et la presse locale vous contredit pourtant
00:14:50entièrement. En 1996, ministre de l'Education,
00:14:54vous vous rendez sur place pour soutenir l'établissement après le
00:14:58dépôt par des parents d'élèves d'une première plainte pour violences
00:15:02sur leur enfant. En 1998, vous tentez d'obtenir à
00:15:06des fins personnelles des informations pourtant couvertes par
00:15:10le secret de l'instruction auprès du juge saisi du dossier d'un élève
00:15:14victime de viol. Ainsi, depuis le milieu des années
00:15:1890, vous saviez, et alors que vos fonctions successives vous
00:15:22permettaient de protéger ces enfants, pendant 30 ans, vous avez choisi
00:15:26l'OMERTA. Vous êtes aujourd'hui Premier
00:15:30ministre. Comment expliquez-vous votre
00:15:34conduite aux Français? Avez-vous depuis reçu d'autres
00:15:38alertes? Voulez-vous l'impunité de cet
00:15:42établissement financé sur fonds publics?
00:15:46Les anciens élèves de Notre-Dame de Bétarame que vous avez jusqu'ici
00:15:50choisis d'ignorer, les millions de victimes d'abus sexuels et tous les
00:15:54parents d'élèves de France attendent votre réponse.
00:15:58La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:16:02Merci, madame la présidente. Monsieur le député, la méthode est
00:16:10maintenant très bien connue des Français.
00:16:12Ils l'ont éprouvée à de très nombreuses reprises.
00:16:16Dès que quelqu'un occupe des responsabilités, on s'ingénie à
00:16:21inventer de toutes pièces des scandales d'injustice.
00:16:25Dès que quelqu'un occupe des responsabilités, on s'ingénie à
00:16:29inventer de toutes pièces des scandales dont le rebond des
00:16:33scandales sera naturellement recherché.
00:16:37Si on ne répond pas et qu'on se tait, on est coupable.
00:16:41Si on répond et qu'on dément, on est immédiatement mis en
00:16:45accusation. Ce que je fais, j'explique ce
00:16:49dont il s'agit. Mes premières pensées, c'est
00:16:53pour les personnes, les hommes ou les garçons qui ont été en
00:16:57souffrance dans ces affaires-là. A eux, j'adresse ma sympathie, pas à
00:17:01ceux qui l'exploitent. Cette institution, collège et
00:17:05lycée privé, est en effet dans ma région et dans le village voisin de
00:17:09celui où je suis né. Mes enfants y ont été
00:17:13scolarisés. C'est pourquoi j'ai décidé de
00:17:17m'installer dans cet établissement.
00:17:21C'est un établissement pour être...
00:17:25Tout le monde connaît des établissements de cet ordre qui a
00:17:29la réputation d'être stricte et dont on disait que si tu n'es pas
00:17:33sage ou si tu ne travailles pas, on te scolarisera dans cet
00:17:37établissement. Mes enfants y ont été scolarisés.
00:17:41C'est pourquoi j'ai décidé de m'installer dans cet établissement.
00:17:45C'est pourquoi j'ai décidé de m'installer dans cet établissement.
00:17:49C'est pourquoi j'ai décidé de m'installer dans cet établissement.
00:17:53Mes enfants y ont été scolarisés. Les accusateurs disent qu'ils ne
00:17:58pouvaient pas ignorer. J'affirme que j'ai évidemment...
00:18:02Je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit de violence ou de
00:18:06violence à fortiori sexuelle. Jamais.
00:18:10J'ai deux preuves pour cela. La première de ces preuves, c'est
00:18:14que lorsque la première plainte est déposée, j'ai quitté déjà le
00:18:18ministère de l'Education nationale depuis des mois, puisque c'est en
00:18:22décembre 97 et 98 et que j'ai quitté le ministère en mai 97.
00:18:26De ce point de vue-là, c'est une preuve.
00:18:30Il y a une autre preuve. Il y a une autre preuve.
00:18:34Peut-être autour de laquelle nous pourrions nous faire crédit.
00:18:38Est-ce que vous croyez que nous aurions scolarisé nos enfants dans
00:18:42des établissements dont il aurait été soupçonné ou affirmé qu'il se
00:18:46passe des choses de cet ordre? Je peux vous assurer que tout est
00:18:50faux et qu'une plainte en diffamation sera portée.
00:18:54Merci. La parole est à madame Julie
00:18:58Delpêche pour le groupe EPR.
00:19:05Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Education nationale,
00:19:09de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
00:19:13Madame la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
00:19:17la publication du programme d'éducation à la vie affective
00:19:21relationnelle et sexuelle au journal officiel marque une avancée
00:19:25très attendue. Pour qu'il change la donne, il doit
00:19:29être pleinement appliqué. Malgré son caractère obligatoire,
00:19:33depuis plus de 20 ans, seul 15% des élèves en bénéficient et un quart
00:19:37des établissements ne l'organisent toujours pas.
00:19:41L'urgence est là. Chaque année, 2.000 élèves sont
00:19:45confrontés à des contenus pornographiques, tandis que 160.000
00:19:49subissent des agressions sexuelles, souvent dans un cadre familial.
00:19:53Dans le même temps, les manifestations du sexisme restent
00:19:57alarmantes. Pendant ce temps-là, on débat, on
00:20:01polémique. Ce programme qui devrait protéger
00:20:05nos enfants devient la cible de fantasmes absurdes.
00:20:10On agite des peurs, on crie à l'endoctrinement, on dénonce une
00:20:14violence sexuelle, on parle de santé sexuelle, d'égalité et de
00:20:18prévention pour les préparer à entrer dans l'âge adulte en
00:20:22confiance. Ce programme, adopté à l'unanimité
00:20:26par les organisations syndicales et les représentants des parents
00:20:30d'élèves, n'est pas une menace. C'est un kit de survie pour les
00:20:34enfants et les parents d'élèves. Il s'agit d'un programme de
00:20:38prévention pour les enfants et les parents d'élèves.
00:20:42C'est un programme de prévention pour les enfants pour les familles
00:20:46d'enfants, qui ne sont pas des menaces, mais un kit de survie pour
00:20:49des millions de jeunes. Votre engagement pour le rendre
00:20:53plus accessible et compréhensible est à saluer.
00:20:58Pour qu'il soit pleinement appliqué, les enseignants doivent avoir les
00:21:02moyens et la formation nécessaires. C'est souvent les associations qui
00:21:06interviennent. Par exemple, avec des moyens
00:21:09les établissements, quels moyens seront déployés pour que ce programme
00:21:12ne reste pas un vœu pieux, mais une réalité pour chaque élève?
00:21:16Je vous remercie.
00:21:17La parole est à Elisabeth Borne, ministre des Tâches, chargée de
00:21:21l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la
00:21:24recherche.
00:21:25Elisabeth Borne, ministre des Tâches, chargée de l'Education
00:21:35nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
00:21:37Merci, madame la présidente. Madame la députée Julie Delpêche,
00:21:40comme vous le soulignez, quand plus de 2 millions de jeunes sont
00:21:43exposés à des contenus pornographiques sur Internet chaque
00:21:48mois, quand plus de 120.000 mineurs sont victimes de violences
00:21:52sexuelles, et quand le sexisme progresse, comme en témoigne une
00:21:57étude récente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les
00:22:00hommes, il est urgent d'agir. C'est ce que nous allons faire en
00:22:04nous appuyant sur le programme qui a été approuvé, comme vous l'avez
00:22:08souligné, à l'unanimité du Conseil supérieur de l'Education et qui a
00:22:12été publié la semaine dernière. Ce programme sera bien mis en oeuvre
00:22:17par les professeurs, avec l'appui des personnels de santé scolaire.
00:22:22La formation de ces professeurs est indispensable et va s'engager dès
00:22:27le mois de mars auprès des référents académiques, qui pourront
00:22:31ensuite déployer la formation auprès de l'ensemble des professeurs.
00:22:35Les professeurs pourront aussi accéder à des formations en ligne.
00:22:39A partir de la rentrée 2025, nous proposerons également deux jours de
00:22:44formation en présentiel pour les professeurs qui souhaiteront accéder
00:22:49à cette formation. Enfin, nous proposerons aux
00:22:53professeurs d'avoir des livrets avec des exemples de contenu pour
00:22:57mettre en oeuvre les trois séances qui sont prévues et auxquelles
00:23:01malheureusement trop peu de jeunes accèdent.
00:23:04Vous le voyez, que ce soit sur la formation ou sur le soutien aux
00:23:08professeurs qui la délivreront, nous serons présents et à la hauteur de
00:23:12cet enjeu. Je vous remercie.
00:23:14La parole est à monsieur Sébastien Pétavis pour le groupe écologiste.
00:23:18L'adoption de la loi du 11 février 2005 représentait un grand espoir
00:23:22pour les 12 millions de personnes handicapées qui composent notre
00:23:27pays. Mais alors que nous fêtons les 20
00:23:29ans de son adoption aujourd'hui, nous ne pouvons que constater que cette
00:23:34journée ne revêt nullement les couleurs de la célébration, mais
00:23:38bien sa présence. C'est pourquoi je vous remercie.
00:23:42Nous devons sortir de la vision médicalisée du handicap, car ce n'est
00:23:46pas la déficience qui crée le handicap, mais bien une société
00:23:50excluante et des politiques publiques qui marginalisent.
00:23:53Avec ma collègue Christine Le Nabour, nous débutons cette semaine
00:23:57d'adoption de la loi du 11 février 2005.
00:24:00C'est pourquoi je vous remercie.
00:24:12L'adoption de la loi du 11 février 2005 est une première étape qui
00:24:16poursuit le processus d'évaluation de la loi du 11 février 2005.
00:24:19C'est pourquoi je vous remercie. Cette réflexion, nous devons la
00:24:24mener toutes et tous. Si je m'adresse à vous, c'est à
00:24:28nos institutions que je m'adresse, et à mes collègues députés.
00:24:31Quand allons-nous prendre en compte systématiquement les besoins des
00:24:35personnes handicapées dans nos textes de loi?
00:24:39qui pourrait être exclue davantage si les politiques de réhabilitation ne
00:24:43font pas de l'accessibilité une priorité absolue.
00:24:46Les droits fondamentaux des personnes handicapées doivent être l'affaire
00:24:50de tous. C'est la responsabilité de chacun et
00:24:53chacune des ministres et députés sur ces bancs.
00:24:55Alors, 20 ans après la loi de 2005, vous engagez-vous à ce que notre
00:25:00République reconnaisse enfin chacune et chacun de ses citoyens dans leur
00:25:04singularité? Vous engagez-vous à ce que chaque
00:25:07projet de loi intègre systématiquement son impact sur les
00:25:10personnes les plus empêchées de notre société?
00:25:12Car nous ne voulons pas de la charité, mais des droits, celui à une vie
00:25:16digne, à l'éducation, à un emploi décent et à l'autodétermination.
00:25:19Merci.
00:25:22Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à monsieur le Premier
00:25:24ministre.
00:25:52Merci, monsieur Pétavis. Si le gouvernement avait le droit
00:25:56d'applaudir dans cette enceinte, je vous aurais applaudi.
00:25:59Je vous aurais applaudi. Mais c'est précisément parce que
00:26:03votre question et votre sensibilité sont importantes pour nous que je
00:26:07vous réponds personnellement, puisque vous m'avez posé une question.
00:26:11A la question, est-ce que vous vous engagez, vous engagez-vous pour
00:26:14parler français, vous engagez-vous pour parler français, vous engagez-vous
00:26:18à ce que tout texte comporte les garanties que vous avez exigées?
00:26:22Ma réponse est oui. C'est la raison pour laquelle j'ai
00:26:26convoqué, dans quelques jours, un conseil interministériel sur les
00:26:30problèmes du handicap. Nous avons fait des progrès
00:26:33considérables, en grande partie grâce à vous, notamment sur les fauteuils
00:26:36roulants. Nous nous en sommes entretenus.
00:26:39Sur les dispositions de l'Etat, nous avons fait des progrès considérables.
00:26:43Notamment sur les fauteuils roulants, nous nous en sommes
00:26:46entretenus. Et sur les dispositions nouvelles
00:26:49qui ont été arrêtées. Notamment sur le fait qu'il n'y aura
00:26:52plus de reste à charge sur les fauteuils roulants.
00:26:55Et ceci va entrer en application dès l'année 2025.
00:26:58Plus exactement, dans la 2e partie de l'année 2025.
00:27:01Et donc, le combat que vous menez, et que mènent pas seulement vous,
00:27:04autour de vous, mais tous ceux qui travaillent avec vous,
00:27:07qui travaillent avec vous, qui travaillent avec vous, qui travaillent
00:27:11autour de vous. Mais tous ceux qui, dans notre société,
00:27:14éprouvent les difficultés que vous évoquez si justement.
00:27:17Les difficultés liées au handicap.
00:27:20Et qui acceptent de prendre des responsabilités.
00:27:23J'ai à l'esprit des visages d'hommes et de femmes
00:27:26qui sont des adjoints dans les municipalités.
00:27:29Je voulais exprimer la gratitude que nous avons à leur endroit.
00:27:32Et la mienne, personnelle.
00:27:35Et la mienne, personnelle.
00:27:39Et la mienne, personnelle.
00:27:42Ceux à qui je pense reconnaîtront, parce qu'ils ont changé
00:27:45notre regard sur notre vie en commun,
00:27:48sur l'accessibilité de tous nos équipements publics
00:27:51et privés.
00:27:54Et sur le fait que le handicap
00:27:57n'est pas un amoindrissement.
00:28:00C'est une situation de vie
00:28:03à laquelle nous devons reconnaître des droits
00:28:06et des libertés.
00:28:09C'est une situation de vie à laquelle nous devons mettre
00:28:12la mobilisation de la nation et de ses responsables.
00:28:15Merci beaucoup.
00:28:18Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
00:28:21J'en profite pour informer les membres de cette assemblée
00:28:24que nous avons déposé avec monsieur Sébastien Prétavit
00:28:27une proposition de résolution avec l'accord de l'ensemble
00:28:30des présidents de groupe pour supprimer le vote
00:28:33pour le rassemblement national.
00:28:36Merci.
00:28:39Merci beaucoup.
00:28:42Je donne la parole à monsieur Emeric Salmon.
00:28:45Merci.
00:28:49Madame la présidente, mes chers collègues,
00:28:52ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur.
00:28:55Carim Mohamed Haggad est né en Alsace
00:28:58d'un père algérien et d'une mère marocaine.
00:29:01Il est né en 2016 par le droit du sol.
00:29:04Il est également le frère de l'un des terroristes du Bataclan.
00:29:07En 2016, il a été condamné à neuf ans de prison
00:29:10pour avoir rejoint les rangs de l'Etat islamique.
00:29:13Libéré en 2022 après seulement six ans de prison,
00:29:16il a été déchu de la nationalité française
00:29:19par un décret de Mme Borne en novembre 2023.
00:29:22Après 210 jours passés en crâ,
00:29:25il a été assigné à résidence en juin 2024
00:29:28dans un hôtel dans ma ville de Lure, en Haute-Saône.
00:29:31Depuis lors, il y réside au frais du contribuable français
00:29:34pour un coût de 2700 euros par mois, petit déjeuner compris.
00:29:37Pourtant, il n'est plus français.
00:29:40Pourtant, il a été lourdement condamné.
00:29:43Pourtant, il est fiché S.
00:29:46Pourtant, il demeure toujours en France.
00:29:49Que faites-vous?
00:29:52Si des commerçants lurons ne s'étaient pas inquiétés
00:29:55par le décret de Mme Borne, le préfet de Haute-Saône,
00:29:58tout comme le maire de Lure, serait resté silencieux sur ce sujet.
00:30:01Monsieur le ministre, il est urgent d'agir.
00:30:04Nous voulons des actes et non plus de vos promesses.
00:30:07Quand sera-t-il enfin expulsé du territoire français?
00:30:10Quand pourrons-nous enfin nous sentir en sécurité
00:30:14dans nos villes et dans nos campagnes?
00:30:17Existe-t-il d'autres situations similaires
00:30:20que vous cachez aux Français?
00:30:23La parole est à monsieur Bruno Retailleau,
00:30:26ministre de l'Intérieur.
00:30:29Monsieur le député,
00:30:32je ne reviens pas sur le pétigré de cet individu.
00:30:35Vous l'avez décrit, il est effectivement le frère
00:30:38d'un des membres qui a massacré au Bataclan
00:30:41des dizaines et des dizaines de personnes.
00:30:44Il s'est ensuite expatrié en 2013 au Levant.
00:30:47Il s'est enrôlé dans les rangs de Daesh.
00:30:50Il est revenu ensuite, nous l'avons interpellé,
00:30:53il a été jugé, il a été condamné, bien sûr,
00:30:56pour neuf années de prison au titre
00:30:59d'association de malfaiteurs
00:31:02en vue de commettre, de préparer un acte terroriste.
00:31:05Neuf ans de prison, il n'a fait que six années de prison.
00:31:08Pourquoi? Première question que je pose
00:31:11aussi. Ensuite, il a été à juste titre
00:31:14par mon prédécesseur endommagé
00:31:17en 2023, déchu de la nationalité française.
00:31:20Ensuite, il a été retenu en CRA,
00:31:23en centre de rétention administrative,
00:31:26où on attendait un laissé-passer consulaire
00:31:29qui n'est jamais venu. Il est sorti de CRA
00:31:32et ensuite, il a été assigné à résidence,
00:31:35où il est, je peux vous le dire, sous une très étroite
00:31:39surveillance.
00:31:42Ce que vous avez dit, monsieur le député,
00:31:45c'est que, par trois reprises,
00:31:48il y a eu des tentatives
00:31:51législatives qui, toutes, ont été censurées
00:31:54par le Conseil constitutionnel
00:31:57pour des peines de sûreté
00:32:00ou de rétention de sortants
00:32:03de prisons dangereuses.
00:32:06En 2008, en 2020
00:32:09et en 2022,
00:32:12où il s'agissait de la loi SILT
00:32:15et nous avions prévu, à l'époque,
00:32:18des mesures de rétention, des mesures de sûreté
00:32:21pour ce type d'individus dangereux.
00:32:24Bien entendu, je dénonce cette situation.
00:32:27Le droit, malheureusement, bénéficie trop souvent
00:32:30à des individus dangereux
00:32:33parce qu'il y a une rupture de l'équilibre
00:32:36entre le droit, la protection des libertés
00:32:39et la protection de la société.
00:32:42Merci, monsieur le ministre.
00:32:45Encore des paroles pas d'acte.
00:32:48Cela commence à être terrible. Les Français attendent.
00:32:51J'ai une deuxième question à poser à votre prédécesseur.
00:32:54Vous aurez peut-être la réponse.
00:32:57Monsieur Oulet, maire de Lure, avait été prévenu.
00:33:00Il était le candidat Nouveau Front Populaire aux législatives.
00:33:04Il a été prévenu en juin 2024.
00:33:07Je n'ai pas été prévenu.
00:33:10Faites-vous des petits calculs électoraux
00:33:13avant la sécurité des Français?
00:33:16La question est posée.
00:33:19Applaudissements
00:33:22La parole est à madame Christine Pires-Bonne
00:33:25pour le groupe socialiste.
00:33:29Merci, madame la présidente.
00:33:32Ma question s'adresse à madame Lamini,
00:33:35chargée du commerce de l'artisanat des PME et de l'ESS.
00:33:38Quelle mouche a piqué Bercy
00:33:41avec cette attaque brutale contre les micro-entreprises?
00:33:44Bercy a prévu une hausse de fiscalité très violente
00:33:47parce que baisser aussi drastiquement
00:33:50le seuil d'assujettissement à la TVA
00:33:53revient tout simplement à augmenter les impôts.
00:33:56Mais augmenter les impôts pour qui?
00:33:59Des gens qui gagnent très bien leur vie,
00:34:02qui roulent sur l'or? Non, pas du tout.
00:34:06Les auto-entrepreneurs, ce sont des personnes
00:34:09qui ont fait le choix de créer une micro-entreprise,
00:34:12qui travaillent seules et qui gagnent souvent difficilement leur vie.
00:34:15Sur nos territoires, nous en connaissons tous.
00:34:18Ce sont des artisans, des commerçants,
00:34:21des coiffeuses à domicile, des tailleurs de pierre,
00:34:24des gens qui ont fait le choix de créer une micro-entreprise.
00:34:27C'est un choix qui a été fait.
00:34:30Devant le tollé provoqué par cette mesure,
00:34:33arrivée par amendement au Sénat,
00:34:36amendement du gouvernement voté en seconde délibération,
00:34:39vous avez annoncé la suspension du dispositif
00:34:42avec le lancement d'une concertation
00:34:45démarrée dès vendredi dernier,
00:34:48avec l'intention d'aboutir au 1er mars.
00:34:51C'est-à-dire qu'il n'y a pas eu de délai.
00:34:54C'est-à-dire qu'il n'y a pas eu de délai.
00:34:57Vous avez évalué les 400 millions d'euros
00:35:00censés rapporter cette mesure.
00:35:03Pouvons-nous avoir l'étude d'impact?
00:35:06Je ne crois absolument pas à cette estimation.
00:35:09La concertation doit aussi se mener avec les parlementaires.
00:35:12Nous y sommes prêts. Quand démarrons-nous?
00:35:15Je vous remercie.
00:35:17Je vous remercie.
00:35:20Merci, madame Chikirou, de laisser madame la ministre répondre.
00:35:23Merci, madame la présidente.
00:35:26Mesdames et messieurs les députés, madame la députée,
00:35:30aucune mouche n'a piqué ce gouvernement.
00:35:33Je vais vous rappeler comment la mesure dont vous faites état
00:35:36a été introduite. La mesure concerne la franchise
00:35:39en base de TVA, introduite à l'article 10 du PLF,
00:35:42suite à une discussion établie le 1er décembre dernier
00:35:45au Sénat et introduite par le gouvernement précédent.
00:35:48Certes, aujourd'hui, le contexte d'adoption du budget n'a pas permis
00:35:51un échange satisfaisant et nécessaire.
00:35:54Pour autant, cette mesure a été régulièrement abordée ici et encore
00:35:57à l'automne dernier, dans le cadre de l'examen du PLF 2025,
00:36:00suite à des amendements qui ont été portés et déposés par un certain
00:36:03nombre de députés ici, dans l'hémicycle.
00:36:06Juste, vous précisez, madame la députée, que cette question
00:36:09concerne la franchise en base de TVA.
00:36:12La question concerne toutes les entreprises, toutes les formes
00:36:15d'entreprise. C'est une question de seuil.
00:36:18Ce dispositif ne s'attaque pas du tout au régime des micro-entrepreneurs,
00:36:21qui restent en l'Etat, avec le dispositif fiscal particulier aux
00:36:25micro-entrepreneurs, le dispositif social particulier aux
00:36:28micro-entrepreneurs et les formalités allégées.
00:36:31Le gouvernement est très attaché à l'entrepreneuriat, à la
00:36:35concession de l'entreprise, à la concession des entreprises.
00:36:39Pour autant, le ministre a annoncé la suspension de cette mesure le temps
00:36:42d'une négociation. J'ai commencé vendredi dernier une
00:36:46réunion de concertation avec un certain nombre d'acteurs,
00:36:49organisations professionnelles, chambres consulaires, associations
00:36:52représentant les micro-entrepreneurs.
00:36:54J'ai demandé à mes services une étude d'impact dont vous faites
00:36:57état par secteur d'activité. Je vous remercie.
00:37:00Je vous remercie. Je vous remercie.
00:37:03Je vous remercie. Je vous remercie.
00:37:07Je vous remercie. Je vous remercie.
00:37:09Madame la députée, il faut savoir que vous êtes sur le point de
00:37:13continuer. Je vais vous répondre à cette
00:37:14question. Je suis un directeur d'activité.
00:37:19Je conduis des discussions bilatérales avec une quarantaine de
00:37:23rendez-vous d'heures déjà prises. Depuis hier, j'ai proposé d'associer
00:37:26les parlementaires en demandant à chaque groupe à l'Assemblée
00:37:30nationale de désigner un représentant.
00:37:32J'ai fait de même au Sénat. Nous sommes dans le dialogue.
00:37:34Les organisations que nous avons eues en audition, pas plus tard que
00:37:42lundi, nous ont bien confirmé qu'elles n'avaient absolument pas
00:37:46été concertées avant le PLF. Evidemment, elles ont été vues
00:37:50vendredi. Mais je suis persuadée que cette
00:37:54mesure ne renflouera pas les caisses de l'Etat.
00:37:57En plus, elle a mis beaucoup de défiance chez les
00:38:00auto-entrepreneurs.
00:38:07La parole est à madame Louise Morel pour le groupe Démocrate.
00:38:11Merci. Ma question s'adresse à monsieur
00:38:13le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:38:15Monsieur le ministre, à cette heure, trois Français sont retenus
00:38:18en Iran depuis 2022. Cécile Kholer, Jacques Paris et
00:38:21Olivier Grondot, dont l'identité vient d'être révélée.
00:38:24Je voudrais vous demander de commenter cette décision.
00:38:28C'est très important pour vous de surveiller les informations
00:38:31destacées par ce groupe. Ce type d'agents veulent nous
00:38:34donner des réponses sur la situation.
00:38:38Je vous souhaite attirer votre attention sur la situation
00:38:41alarmante que vivent nos concitoyens.
00:38:43Tout particulièrement Cécile Kholer, professeure agrégée de
00:38:47lettres modernes et originaire de Souls, en Alsace.
00:38:51Elle est détenue arbitrairement dans la prison d'Evine et le 30
00:38:55de détention inhumaine, notamment l'isolement cellulaire prolongé, qui
00:39:00est assimilable à de la torture, selon les normes internationales.
00:39:04Selon des témoignages de co-détenus, elle est extrêmement affaiblie
00:39:08physiquement. Récemment, la lauréate du prix
00:39:11Nobel de la paix a déclaré que les mauvais traitements, dont ceci les
00:39:15victimes, présagent de conséquences extrêmement lourdes et irréversibles
00:39:19sur sa santé mentale. C'est pourquoi le gouvernement a
00:39:23déclaré que les mauvais traitements, dont ceci les victimes, présagent de
00:39:28conséquences extrêmement lourdes et irréversibles sur sa santé mentale.
00:39:32Je voudrais avoir ici une pensée pour la famille de Cécile Colère, mais
00:39:36aussi de Jacques Paris et d'Olivier Grondeau.
00:39:39Ils endurent cette épreuve avec une dignité et une résilience
00:39:43exemplaires. Leur souffrance est immense et il
00:39:45est de notre devoir de tout mettre en oeuvre pour y mettre un terme.
00:39:49Je vous remercie et je vous souhaite une bonne fin de soirée.
00:39:53Je vous remercie et je vous souhaite une bonne fin de soirée.
00:39:57Ainsi, monsieur le ministre, au-delà des efforts déjà engagés par la
00:40:01diplomatie française, quelles actions le gouvernement met en oeuvre pour
00:40:05garantir à nos ressortissants des conditions de détention dignes et
00:40:09plus important encore, quels leviers diplomatiques sont actuellement
00:40:13mobilisés pour faire progresser les négociations et obtenir leur
00:40:17accès à l'intégration dans un contexte international particulièrement
00:40:21difficile? Je vous remercie.
00:40:22Merci beaucoup, ma chère collègue. Merci beaucoup.
00:40:26La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre des Affaires
00:40:30étrangères.
00:40:36Merci, madame la présidente. Merci d'avoir attiré l'attention du
00:40:40gouvernement et de la représentation nationale sur le sort de nos
00:40:44compatriotes, otages d'Etat de la République islamique d'Iran.
00:40:48Ca fait plus de 1000 jours, vous l'avez dit, que Cécile Koller et
00:40:53Jacques Parys sont retenus arbitrairement en Israël.
00:40:57C'est la première fois qu'ils sont retenus en Israël.
00:41:01C'est la première fois qu'ils sont retenus en Israël.
00:41:05C'est la première fois qu'ils sont retenus arbitrairement en Iran,
00:41:09contraints à des aveux forcés, obligés de dormir à même le sol
00:41:13dans des cellules éclairées en permanence, réduits à des contacts
00:41:17très épisodiques avec leur famille sous la surveillance de leurs
00:41:21joveliers et privés de contact avec notre ambassade sur place depuis
00:41:25maintenant plus d'un an, des conditions, vous l'avez rappelé,
00:41:29qui sont assimilables en droit international à de la torture.
00:41:33Ca fait plus de 850 jours que notre compatriote Olivier Grondot est lui
00:41:37aussi retenu arbitrairement en Iran, qui a eu le courage, le 13 janvier
00:41:41dernier, de témoigner à visage découvert après avoir été déplacé
00:41:45d'une prison à l'autre et avoir vu ses conditions de détention se
00:41:49dégrader. Il a été condamné à cinq ans de
00:41:53prison. Il a des contacts plus réguliers
00:41:57avec sa famille et devrait avoir un contact avec notre ambassade.
00:42:01Nous nous tenons aux côtés des familles.
00:42:05Je les ai rencontrés le 17 octobre dernier.
00:42:09Le président de la République les rencontrera prochainement.
00:42:13Nous agissons avec fermeté en ayant indiqué aux autorités iraniennes que
00:42:17nous ne lèverons aucune sanction tant que nos otages ne seront pas
00:42:21libérés. J'ai appelé récemment l'Union
00:42:25Européenne à prendre des sanctions nouvelles contre les responsables de
00:42:29la liberté d'expression et de la liberté d'expression.
00:42:33Le gouvernement d'Etat ne s'arrête pas le jour de leur libération.
00:42:37Ils emportent avec eux un fardeau pendant des mois et des années après
00:42:41leur libération. C'est pourquoi j'ai demandé au
00:42:45service du Quai d'Orsay de nous faire des propositions pour que nous
00:42:49puissions créer un statut pour les ex-otages, pour les accompagner et
00:42:54pour qu'ils n'aient pas à subir une double peine après avoir payé du
00:42:58taux d'anneaux et de légalisation.
00:42:59Merci pour ce travail.
00:43:01Je vous remercie.
00:43:03Je vous remercie.
00:43:06Un influenceur d'Allah, un voyageur temporel du 7e siècle
00:43:11bédouin, un salafiste bon teint. Une étape importante dans la
00:43:15conquête islamiste a été franchie. Des médias bolorent au réseau social
00:43:20en passant par le Sénat. Une cabale raciste et islamophobe
00:43:24qui est intervenue sur France 5 dans l'émission C'est à vous.
00:43:29Son tort impule un bonnet Zara, une barbe, mais surtout être arabe.
00:43:36Voilà ce qu'il aura fallu. 15 menaces par minute pendant
00:43:40plusieurs jours à cet humoriste. La chasse aux sorcières est lancée
00:43:43pour exhumer, tronquer, sortir de leur contexte des mots, des blagues
00:43:49afin de salir, disqualifier, avec pour seul but une mort médiatique
00:43:54et professionnelle. Le processus est bien rodé.
00:43:58Merouane n'est pas le premier à subir ces raids numériques, dont le
00:44:03seul tort est d'être d'apparence arabo-musulmane.
00:44:07Il ne sera plus à l'écran. C'est par ces mots que vous avez
00:44:11réagi la semaine dernière au Sénat. Le message envoyé à une partie de
00:44:16nos compatriotes est désastreux et dévastateur.
00:44:20C'est une faute politique. Alors que le budget de votre
00:44:25ministère subit une saignée avec plus de 150 millions d'euros de
00:44:29baisse, qui aura des conséquences catastrophiques sur la création
00:44:33culturelle et sur la transmission des savoirs, vous avez fait le choix
00:44:37de vous consacrer votre temps à une polémique raciste montée de toute
00:44:41pièce. Madame la ministre, vous avez fait
00:44:45le choix de vous consacrer votre temps à une polémique raciste montée de
00:44:50toute pièce. Êtes-vous désormais directrice des
00:44:53programmes de l'audiovisuel public? Allez-vous admettre que cette éviction
00:44:57relève d'une censure islamophobe? Ou allez-vous continuer à nous faire
00:45:02croire que la plus grande menace pour la République est un bonnet, une
00:45:07barbe et un pull trop grand sur France 5?
00:45:09Madame la députée Amrani, je vais répéter ce que j'ai déjà dit, et je
00:45:16vais même préciser des propos. Vous savez que le recrutement des
00:45:20chroniqueurs et des journalistes relève soit de l'antenne, soit de la
00:45:24production. Ça ne relève pas du ministère de la
00:45:27Culture. S'agissant des humoristes, vous
00:45:30avez fait le choix de vous consacrer votre temps à une polémique raciste
00:45:34montée de toute pièce. Allez-vous admettre que cette
00:45:38éviction relève d'une censure islamophobe?
00:45:42Madame la députée Amrani, s'agissant des humoristes, a-t-il tenu des
00:45:47propos répréhensibles à l'antenne? Non.
00:45:49Je l'ai dit, je le redis, aussi bien sur France Inter qu'à cet avou.
00:45:54A-t-il écrit des propos ou tenu des propos par le passé qui peuvent
00:45:58heurter, choquer, blesser? Oui.
00:46:02Non, mais soit je vous réponds, soit vous écoutez ma réponse, soit vous
00:46:08arrêtez. Ce n'est pas possible.
00:46:10Vous me parlez d'un humoriste, vous me parlez de Zemmour.
00:46:14On ne parle pas de la même chose. Il a été condamné.
00:46:18Est-ce qu'on parle de condamnation? Je ne parle pas de propos.
00:46:22Ils ne sont pas qualifiés à pénalement.
00:46:24Alors on arrête. Mais vous allez m'écouter.
00:46:27Vous allez m'écouter jusqu'à la fin.
00:46:29Est-ce que les propos étaient répréhensibles?
00:46:32Non. Est-ce que les propos étaient
00:46:36choquants? Oui.
00:46:37Je veux redire que la liberté de recrutement et de choix des
00:46:41animateurs et des journalistes, c'est l'antenne et la production.
00:46:44Ce n'est pas moi. Là où je rejoins votre
00:46:47indignation, rien ne justifie une déferlante de haine, rien ne
00:46:51justifie le racisme, rien ne justifie l'essentialisation
00:46:54systématique. Je vous le dis, je vous le dis,
00:46:58rien ne justifie l'essentialisation systématique.
00:47:00Pour conclure, je veux aussi dire, parce que vous l'avez rappelé,
00:47:04rien ne justifie l'essentialisation systématique.
00:47:08Il faudrait aussi que l'humoriste arrête de dire qu'il a été viré par
00:47:12une arabe.
00:47:13Merci beaucoup, madame la ministre.
00:47:16La parole est à présente, madame Christine Lenabour.
00:47:20Vous n'avez plus de temps, non? Madame Christine Lenabour, pour le
00:47:24groupe EPR.
00:47:25Merci, madame la présidente. Madame la ministre, 2 août 1971, le
00:47:31jour où tout a basculé pour moi, le jour où le handicap s'est invité
00:47:35chez nous, le jour où le handicap s'est invité chez nous, le jour où
00:47:39l'exclusion et le sentiment de ne pas faire partie de la société étaient
00:47:43maintes fois partagées. Une époque où la notion d'accessibilité
00:47:46n'en était qu'à ses balbutiements. Beaucoup, comme mon père, restaient
00:47:50coincés chez eux, car rien n'était accessible.
00:47:54Bien sûr qu'il y a eu des évolutions législatives, mais il y a eu
00:47:57aussi des changements politiques. Il y a eu des changements politiques
00:48:01qui ont permis d'assurer l'accès à l'accessibilité.
00:48:05Le 11 février 2005, la loi est venue réaffirmer la volonté de
00:48:09promouvoir une société plus inclusive en garantissant aux
00:48:13personnes handicapées le plein exercice de leurs droits, une
00:48:17participation active à la vie sociale, économique et culturelle.
00:48:21Depuis 2017, le gouvernement a pris conscience de la nécessité d'agir
00:48:25pour et avec les personnes handicapées, en particulier grâce
00:48:29aux 75 propositions de la CNH d'avril 2020.
00:48:3320 ans après, où en sommes-nous? C'est un jour d'anniversaire que
00:48:37certaines personnes en situation de handicap peinent à fêter.
00:48:41Il y avait beaucoup de monde hier sur la place de la République.
00:48:45Beaucoup de monde est venu crier leur impatience.
00:48:49J'y étais et j'ai écouté leur colère et leur désarroi de vivre dans un
00:48:53environnement qui entrave encore leur quotidien.
00:48:58Par exemple, moins de 50% des établissements recevant du public
00:49:02sont accessibles aujourd'hui. Force est de constater que nous ne
00:49:06sommes pas au rendez-vous de l'effectivité de leurs droits.
00:49:10Comme un clin d'oeil dans l'histoire, à ma vie d'enfant aidante, c'est
00:49:14aussi la semaine où nous lançons notre mission d'évaluation de cette
00:49:18loi qui a 20 ans aujourd'hui. L'enjeu est grand et nous engage tous.
00:49:22Madame la ministre, je sais que vous avez pris à bras le corps votre
00:49:26mission. Comment faire pour accélérer,
00:49:30pour que les personnes en situation de handicap puissent choisir leur
00:49:32vie?
00:49:33La parole est à madame Charlotte Parmentier-Lecocq.
00:49:37Madame la députée, merci pour votre question.
00:49:41Merci pour votre engagement, aussi personnel que l'on comprend très
00:49:45bien, sur le champ du handicap. Merci pour votre engagement dans le
00:49:49groupe d'études que vous co-présidez avec le député Olivier Panifous.
00:49:53Merci également pour la mission que vous dévoilez.
00:49:57C'est une mission qui nous permettra, avec les travaux du Sénat, du CESE,
00:50:01du CNCH et du collectif handicap, de prendre la pleine mesure du bilan de
00:50:05la loi 2005 et de tout le chemin qu'il reste à faire.
00:50:09Vous avez évoqué la colère que ressentent les personnes en situation
00:50:13de handicap qui ont manifesté hier. Cette colère, je la comprends et je
00:50:17la ressens. Je la partage et je veux en faire
00:50:21un moteur d'action avec détermination.
00:50:23C'est cette détermination qui a motivé ma volonté à agir sur les
00:50:27fauteuils roulants pour que nous puissions atterrir le plus vite
00:50:31possible sur cette réforme annoncée par le président de la République et
00:50:35tellement attendue par les personnes en situation de handicap, et qui
00:50:39était aussi demandée par le Premier ministre.
00:50:43Comment continuer à agir sur les fauteuils roulants?
00:50:47Nous allons le faire à travers le prochain comité interministériel du
00:50:51handicap. Le gouvernement va continuer à prendre
00:50:55des engagements. C'est l'ensemble des ministres qui,
00:50:59ici, dans leur feuille de route, prendront tous leur part sur la
00:51:03question du handicap. Ce prochain comité sera sur le
00:51:07thème de l'accessibilité et sur le thème de l'héritage des Jeux
00:51:11olympiques et paralympiques. Il sera aussi sur le thème de la
00:51:15mobilité. Nous avons un héritage très fort qui
00:51:20nous est arrivé de ces Jeux. Un héritage matériel, évidemment,
00:51:24avec de nouveaux logements accessibles, avec de nouveaux
00:51:28équipements accessibles, avec plus de mobilité aussi.
00:51:32Mais nous avons encore de l'héritage immatériel qui nous
00:51:36sera utile et que nous voulons pleinement exploiter dans l'ensemble
00:51:40des pans de l'action ministérielle. C'est ce que le gouvernement
00:51:44va faire. C'est ce qu'il va faire dès le 6
00:51:46mars prochain, madame la députée.
00:51:48Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à monsieur Damien
00:51:52Girard. Merci, madame la présidente.
00:51:56Monsieur le ministre Ferracci, une industrie sans usine n'a pas
00:52:00d'avenir. Fonderie de Bretagne est à l'agonie
00:52:04et Renault joue la montre. Lors de l'audition de monsieur
00:52:08Dimeo, le 4 février, la représentation nationale a fait
00:52:12l'objet d'une questionnée quasi unanime pour dénoncer son absence
00:52:16de vision et défendre ce site stratégique.
00:52:20Une idée rare à la hauteur de l'enjeu.
00:52:24Il est désormais impératif que vous, le gouvernement, à commencer par
00:52:28vous, monsieur le ministre, se montrent lui aussi à la hauteur.
00:52:32Ce que réclament les salariés, ce n'est pas une faveur, une
00:52:36subvention à perte ou une perfusion éternelle.
00:52:41Les salariés, c'est leur travail, leur travail à l'économie, leur
00:52:45travail à l'industrie. Ils veulent devenir une pépite
00:52:49industrielle, créatrice d'emploi. Pourtant, Renault refuse.
00:52:53Renault se cache derrière des contre-vérités.
00:52:57On nous parle de l'électrification qui obligerait à diminuer les
00:53:01volumes de commandes. C'est faux.
00:53:05Les pièces fabriquées sur ce site équipent aussi bien les véhicules
00:53:09de votre mission, de votre entreprise, de votre footprint.
00:53:13Cette proposition est insultante. L'Etat détient 15% de Renault.
00:53:21Vous avez un levier, vous avez une responsabilité.
00:53:25Renault n'a pas hésité par le passé à solliciter la solidarité
00:53:29nationale. Ce sont les impôts des Français
00:53:31qui ont contribué à sauver Renault. Quand on a bénéficié d'un tel
00:53:35Les salariés se battent. Les élus locaux sont mobilisés.
00:53:39La représentation nationale a fait son devoir.
00:53:42Vous n'êtes encore jamais venu sur le site.
00:53:44Je vous invite à venir le visiter et rencontrer les salariés de
00:53:49Fondry-de-Bretagne. Acceptez-vous cette invitation?
00:53:52Imposerez-vous à Renaud le respect de ses engagements pour défendre un
00:53:56site essentiel à nos souverainetés industrielles?
00:53:59Ne laissez pas Renaud fuir ses responsabilités.
00:54:02La parole est à monsieur Marc Ferracci, ministre en charge de
00:54:05l'Industrie.
00:54:06Merci, madame la présidente. Monsieur le député, vous m'interrogez
00:54:11sur la situation de la Fondry-de-Bretagne.
00:54:13Mes pensées vont d'abord aux salariés, qui vivent depuis des
00:54:16mois une situation extrêmement difficile, dans un dossier qui a
00:54:19mobilisé les services de l'Etat, en particulier ceux de la délégation
00:54:22interministérielle à la restructuration des entreprises.
00:54:25Mon cabinet, mon conseiller, m'invite à voir ce dossier.
00:54:28J'ai eu l'occasion d'échanger à de multiples reprises avec les salariés
00:54:32et leurs représentants, avec la direction de Renaud, pour essayer de
00:54:35trouver des solutions industrielles à ce dossier.
00:54:37A l'heure actuelle, l'entreprise est en redressement judiciaire.
00:54:41La période d'observation de ce redressement judiciaire va s'achever
00:54:44dans quelques semaines. Nous avons cherché à rapprocher les
00:54:46points de vue. Nous avons cherché, vous l'avez dit,
00:54:49en particulier avec les élus, avec les parlementaires.
00:54:51Je veux en particulier saluer le ministre de l'Intérieur.
00:54:54Je veux en particulier saluer l'action du député Jean-Michel Jacques,
00:54:57qui n'a pas ménagé ses efforts pour essayer de trouver des solutions
00:55:00industrielles à la fonderie de Bretagne, notamment à travers une
00:55:03diversification des activités liées aux industries de défense.
00:55:06Ces solutions sont sur la table. L'Etat s'est également engagé, dans
00:55:10le cadre des discussions avec l'europreneur et avec Renaud, à faire
00:55:14un effort financier sous la forme d'un prêt du fonds de développement
00:55:18économique et social de l'ordre de 14 millions d'euros.
00:55:21Les efforts de l'Etat vont se continuer.
00:55:24Ils se continuent au moment où nous nous parlons.
00:55:27Nous allons évaluer les propositions de reprise qui seront faites dans le
00:55:30cadre du redressement judiciaire. Notre méthode pour traiter les
00:55:33entreprises en difficulté, en particulier les équipements
00:55:36automobiles, dont vous savez que l'ensemble de la filière souffre de
00:55:40cette transition vers le moteur électrique, mais aussi d'une
00:55:43concurrence parfois déloyale de la part des acteurs chinois, l'action
00:55:47de l'Etat ne change pas. Il s'agit d'une transition
00:55:50industrielle. Il s'agit d'accompagner, lorsque
00:55:52ce n'est pas possible, les salariés avec dignité.
00:55:55Nous l'avons fait, nous le faisons et nous continuerons à le faire.
00:55:58Je vous remercie.
00:55:59La parole est à monsieur Eric Michoud.
00:56:02Merci. Monsieur le ministre de l'Industrie,
00:56:06cette question vous est destinée. Elle va dans la suite de ce qu'a dit
00:56:10notre collègue Damien Girard. L'Europe impose le véhicule
00:56:14électrique comme un dogme absolu. L'Europe impose le véhicule
00:56:18électrique comme un dogme absolu. L'Europe impose le véhicule
00:56:22électrique comme un dogme absolu. L'Europe impose le véhicule
00:56:26électrique comme un dogme absolu. L'Europe impose le véhicule
00:56:30électrique comme un dogme absolu. Un dogme qui ignore toute réalité
00:56:34industrielle. Un dogme qui menace de mort 200.000
00:56:37emplois en France et 3 millions en Europe.
00:56:40L'interdiction du moteur thermique en 2035 est une folie.
00:56:44L'automobile est placée dos aux murs comme un condamné à mort.
00:56:49Avec comme seul choix la peste stratégique, si les constructeurs
00:56:53Si les constructeurs n'atteignent pas leur objectif inatteignable en 2035
00:56:57d'une production de 100% des véhicules électriques,
00:57:00ils devront payer 15 milliards d'euros à leurs concurrents.
00:57:0615 milliards de crédits de CO2 achetés à l'américain Tesla ou au Chinois Beidi.
00:57:15Un autre choix est possible, c'est le choléra industriel.
00:57:18Les constructeurs français devront réduire la production de leurs véhicules thermiques
00:57:23de 2,5 millions d'unités.
00:57:25Une folie, un suicide industriel.
00:57:28La Chine inonde notre marché avec des véhicules subventionnés
00:57:33et l'Europe regarde ailleurs.
00:57:35Mais alors écoutez bien la suite quand même, ça vaut le coup.
00:57:39Demain, ils viendront à Paris, les Chinois,
00:57:41avec leurs véhicules thermiques à carburant de synthèse.
00:57:45Oui, Pékin a investi des milliards dans les carburants de synthèse,
00:57:49là où l'Europe a stoppé tout investissement.
00:57:52Par idéologie, encore une fois.
00:57:55Oui, l'Europe est un stratège kamikaze.
00:57:58Oui, notre industrie automobile est mortelle.
00:58:01Oui, le grand remplacement industriel est devant nous.
00:58:08Monsieur le ministre, allez-vous enfin défendre l'industrie automobile
00:58:13et enfin développer les stratégies sur le carburant de synthèse
00:58:16et l'aéronautique qu'on a tout aussi besoin ?
00:58:19Allez-vous vous opposer aux 15 milliards d'euros d'amende
00:58:22pour nos constructeurs ?
00:58:23Merci beaucoup, monsieur le député.
00:58:25La parole est à monsieur Marc Ferracci,
00:58:27ministre en charge de l'Industrie.
00:58:31Merci, madame la présidente,
00:58:32mesdames et messieurs les députés,
00:58:33monsieur le député Michoud.
00:58:34Vous m'interrogez sur la situation de la filière automobile
00:58:37et sur le lien qui existe entre cette situation
00:58:40et les réglementations européennes.
00:58:43La filière automobile, vous le savez,
00:58:45elle est confrontée à deux défis.
00:58:47Le premier, c'est celui d'une compétition internationale,
00:58:50mondiale, qui ne s'exerce pas toujours
00:58:52dans des conditions loyales.
00:58:54C'est la raison d'ailleurs pour laquelle la Commission européenne
00:58:57a proposé au Conseil européen qu'il a accepté
00:59:01de pénaliser les véhicules électriques chinois
00:59:03sous la forme de tarifs douaniers plus élevés il y a quelques semaines.
00:59:06Je pense que c'est une mesure de protection
00:59:08qui était attendue par l'ensemble de la filière.
00:59:11De manière plus générale, la réglementation
00:59:13se fixe un objectif qui est de passer aux véhicules électriques
00:59:16d'ici 2035.
00:59:18Nous l'avons dit, nous l'avons d'ailleurs exprimé
00:59:20avec mes collègues Benjamin Haddad et Agnès Pannier-Runacher.
00:59:24Cet objectif, nous y sommes attachés,
00:59:25car il a contribué à mettre en mouvement toute la filière.
00:59:28Les constructeurs ne demandent pas la remise en question de cet objectif.
00:59:31Les équipementiers ne demandent pas la remise en question de cet objectif.
00:59:35Ce qu'ils demandent, c'est une adaptation,
00:59:38c'est une flexibilité.
00:59:39C'est une flexibilité en particulier sur l'enregistre des amendes
00:59:42qui aurait vocation à être due au titre de l'année 2025.
00:59:45C'est ce que nous proposons et c'est ce que nous exprimions
00:59:47dans cette tribune avec mes collègues.
00:59:50Nous avons proposé à la Commission de prendre ses responsabilités
00:59:53et de lisser les amendes de 2025 sur plusieurs années.
00:59:57Pourquoi ?
00:59:57Parce que ces amendes, aujourd'hui, elles sont injustes.
01:00:01Elles sont injustes parce que les constructeurs,
01:00:03après avoir consenti de lourds investissements
01:00:05pour électrifier leur gamme,
01:00:06sont confrontés à une demande de véhicules électriques
01:00:09qui est insuffisante pour un certain nombre de raisons.
01:00:12Nous avons un certain nombre de mesures pour soutenir cette demande.
01:00:14Certaines ont d'ailleurs été adoptées dans le cadre du projet de loi de finances
01:00:17et le verdissement des flottes professionnelles.
01:00:19Mais nous portons, avec nos partenaires européens,
01:00:21cette demande d'assouplissement des amendes
01:00:23et, plus largement, la demande d'un plan d'urgence
01:00:25pour l'industrie automobile européenne
01:00:27que la Commission est en train d'instruire
01:00:28et dont j'espère qu'elle se saisira dans les prochains jours.
01:00:30Je vous remercie.
01:00:31Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:00:34La parole est à présent à monsieur Yannick Monnet pour le groupe GDR.
01:00:38Merci, madame la présidente.
01:00:40Monsieur le Premier ministre,
01:00:41le 11 février marque les 20 ans de la loi des handicaps.
01:00:44Certains, tels que le collectif Handicap,
01:00:46qui regroupe 54 associations nationales représentatives
01:00:49des personnes en situation de handicap,
01:00:51de leurs familles et des profs gédants,
01:00:53préfèrent parler de don d'anniversaire.
01:00:55Ces associations ne nient pas le progrès accompli depuis 2005,
01:00:59mais, à juste titre,
01:01:00elles soulignent que l'essentiel de la loi de 2005
01:01:02est de meurer l'être morte.
01:01:04La promesse d'égalité des droits et des chances n'est pas honorée.
01:01:07La loi du 11 février 2005 devait incarner un changement de paradigme complet
01:01:11sur notre appréhension du handicap.
01:01:13Elle promettait de rompre avec une approche strictement médicale du handicap
01:01:17et d'adapter les politiques publiques en conséquence.
01:01:20Le handicap devait cesser d'être une affaire individuelle,
01:01:23mais être considéré comme ce qu'il est,
01:01:25l'effet d'un accident, du hasard,
01:01:28un effet qui n'est pas toujours visible
01:01:30et pour lequel, dans tous les cas,
01:01:32il revient à l'ensemble de la société
01:01:34de le prendre en charge et de s'y adapter.
01:01:36Fort est de constater que nous en sommes très loin.
01:01:39Et l'un des meilleurs indicateurs, à mon sens,
01:01:40est l'accès à la culture.
01:01:42Mais la culture comme outil d'émancipation.
01:01:44Avec ma collègue Sophie Mette, nous avons mené un travail visant à évaluer
01:01:47les politiques publiques mises en oeuvre
01:01:49pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap.
01:01:53Nous avons formulé des propositions concrètes,
01:01:55car il apparaît que l'accès à la culture
01:01:57est un impensé des politiques publiques
01:01:59en faveur des personnes en situation de handicap.
01:02:01La puissance publique s'avère en effet défaillante
01:02:04face à son obligation d'égalité de traitement de tous les citoyens.
01:02:08C'est notamment vrai pour de trop nombreuses dispositions
01:02:11inscrites dans la loi de 2005,
01:02:14telle que l'article 13 prévoyant la fin du critère d'âge
01:02:17pour l'obtention de la prestation de compensation du handicap.
01:02:20Disposition qui n'est toujours pas mise en oeuvre aujourd'hui.
01:02:23Alors, monsieur le Premier ministre,
01:02:24comment ce gouvernement compte-t-il honorer
01:02:26enfin la promesse d'égalité républicaine ?
01:02:28Et surtout, avec quels moyens ?
01:02:31Merci beaucoup, mon cher collègue.
01:02:33La parole est à madame Charlotte Parmentier-Lecocq,
01:02:35ministre en charge du handicap.
01:02:37Merci, madame la présidente.
01:02:39Merci, monsieur le député, pour votre question
01:02:41et surtout, merci pour votre engagement
01:02:43et pour vos travaux avec madame la députée Mette,
01:02:46notamment sur la question de l'accès à la culture.
01:02:48Et ça me permet, à nouveau et globalement,
01:02:51de saluer l'ensemble des travaux que portent les parlementaires,
01:02:54dont on peut mesurer, encore une fois aujourd'hui,
01:02:56la diversité, la richesse et l'intérêt.
01:03:00Monsieur le député, vous nous interrogez sur
01:03:04que faire maintenant des prochaines années,
01:03:07après ces 20 ans passés de cette loi de 2005,
01:03:12cette loi qui était porteuse de beaucoup d'espoir
01:03:14et de beaucoup d'engagement.
01:03:15Et je l'ai dit tout à l'heure,
01:03:17aujourd'hui, je fais le même constat que celui des associations.
01:03:20Aujourd'hui, nous sommes au milieu du gué.
01:03:22Il y a eu des avancées, c'est vrai.
01:03:24Le chômage a reculé pour les personnes en situation de handicap
01:03:27depuis 2017.
01:03:28L'école inclusive a avancé pour les enfants en situation de handicap
01:03:32depuis 2017 aussi.
01:03:34De nombreux efforts ont été apportés,
01:03:36mais oui, il y a encore beaucoup à faire,
01:03:38notamment sur le champ de la culture.
01:03:41Être citoyen passe évidemment par la culture.
01:03:44Et je veux vous remercier pour les propositions que vous avez faites
01:03:46et que vous m'avez présentées.
01:03:48Plusieurs d'entre elles, je sais notamment votre attachement
01:03:51à la certification du FALC, du Facile à Lire et à Comprendre.
01:03:55Je crois que le FALC est un véritable outil important
01:03:58pour la citoyenneté de nos concitoyens en situation de handicap
01:04:03et que nous devons soutenir.
01:04:05C'est une proposition que nous pouvons ensemble continuer de porter.
01:04:09Je voulais aussi, puisque nous sommes sur le sujet de la culture,
01:04:12m'arrêter un instant sur le portail national du livre accessible
01:04:17qui vient d'être lancé et qui doit permettre de rendre la lecture
01:04:21accessible à tous, quel que soit leur handicap.
01:04:24Et puis souligner aussi que, là encore, l'IA, l'innovation,
01:04:28de nombreux éléments nous permettent d'entrevoir des solutions.
01:04:32Le gouvernement prendra la mesure du bilan, je l'ai dit tout à l'heure,
01:04:36prendra de nouveaux engagements le 6 mars,
01:04:39à l'occasion du prochain comité interministériel du handicap.
01:04:43Je vous remercie, madame la ministre.
01:04:44Monsieur le député.
01:04:45Merci, madame la présidente.
01:04:46Il faut vraiment qu'on fasse respecter la loi de 2005
01:04:49et de mettre fin à la question de l'âge pour l'obtention de la PCH.
01:04:52Merci beaucoup.
01:04:54La parole est à monsieur Thomas Lam pour le groupe Horizon.
01:04:58Merci, madame la présidente.
01:05:00Ma question s'adresse à madame la ministre Louvaji.
01:05:04Le statut d'auto-entrepreneur créé en 2009 avait pour objectif
01:05:07de faciliter l'entrepreneuriat en simplifiant les démarches
01:05:10administratives et fiscales.
01:05:13Ce cadre a permis à des millions de Français de se lancer dans une
01:05:16activité indépendante, contribuant ainsi à la vitalité économique
01:05:19de nos territoires et à ouvrir les portes de la création d'entreprises
01:05:23au plus grand nombre.
01:05:25Pourtant, ce statut fait aujourd'hui l'objet de nombreuses remises
01:05:28en cause et d'un alourdissement constant des charges qui pèsent
01:05:31sur ses bénéficiaires.
01:05:33Les cotisations sociales ont augmenté de manière continue depuis
01:05:35sa création, la dernière hausse datant du 1er janvier dernier.
01:05:40Le budget prévoit d'abaisser le seuil de facturation de la TVA
01:05:44de manière brutale, importante et, de surcroît, avec rétroactivité.
01:05:50Cela va mettre en danger imminent de très nombreux travailleurs
01:05:52indépendants et, plus particulièrement,
01:05:55celles et ceux dont les activités sont destinées à des particuliers.
01:05:59Cela aurait pour conséquence soit une hausse des tarifs et donc une
01:06:02perte potentielle de clients, soit une baisse de la rémunération
01:06:06et de la protection sociale, paupérisant le travailleur.
01:06:09Par ailleurs, cela ferait disparaître de nombreuses activités de revente
01:06:12de produits de seconde main ou reconditionnés qui sont sourcées
01:06:16sans TVA à déduire.
01:06:18Ceci n'est pas acceptable quand on cherche à promouvoir une consommation
01:06:22plus durable.
01:06:23Attention également de ne pas pousser certains à ne plus déclarer
01:06:27une partie de leur activité quand la plupart d'entre eux sont
01:06:30honnêtes travailleurs.
01:06:31Au groupe Horizons et indépendants, il nous semble nécessaire de
01:06:35revenir à l'esprit initial du statut d'auto-entrepreneur qui se
01:06:39voulait être un outil simple et attractif.
01:06:41Nous avons bien noté que la mesure a été suspendue le temps d'une
01:06:44concertation et nous saluons cette initiative.
01:06:47Madame la ministre, quelles mesures concrètes entendez-vous
01:06:51prendre pour alléger ces contraintes et redonner au régime
01:06:54auto-entrepreneur toute sa force et son efficacité?
01:06:57Merci beaucoup, monsieur le député.
01:07:01La parole est à madame Véronique Lovagy, ministre en charge du commerce
01:07:04de l'artisanat.
01:07:05Merci, madame la présidente.
01:07:08Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Thomas Lham,
01:07:12vous évoquez finalement deux sujets dans votre question, le sujet des
01:07:16auto-entrepreneurs et le sujet de la franchise de TVA.
01:07:18Sur le sujet des auto-entrepreneurs, vous dire que l'article 10 du PLF
01:07:24n'intervient pas du tout sur le régime des micro-entrepreneurs qui
01:07:26conservent toutes ces dispositions fiscales particulières avec le
01:07:31calcul de l'établissement de la base d'impôts sur le revenu au moyen
01:07:34d'un abattement, un dispositif social assez facile à calculer avec
01:07:40l'application d'un taux sur le chiffre d'affaires et des
01:07:43formalités allégées.
01:07:44En revanche, vous évoquez la situation de la protection sociale
01:07:47des micro-entrepreneurs, et je veux m'établir dans un temps long pour
01:07:52travailler dans un format à définir sur ce sujet plus large des
01:07:56auto-entrepreneurs.
01:07:57Ensuite, vous évoquez la question de la franchise de TVA qui, je le
01:08:00rappelle, s'applique à toutes les formes d'entreprise sous certains
01:08:04seuils.
01:08:05Je rappelle que ce dispositif a été introduit le 1er décembre dernier
01:08:09au Sénat par le précédent gouvernement.
01:08:12Nous avons constaté un manque d'échanges.
01:08:15C'est la raison pour laquelle le ministre Eric Lombard a annoncé dès
01:08:18jeudi la suspension de la mesure, le temps de concertation.
01:08:22Les concertations ont débuté vendredi.
01:08:25Elles se poursuivent.
01:08:26Elles vont se poursuivre avec les parlementaires que je propose
01:08:30d'associer, les députés et les sénateurs.
01:08:33Chacun pourra faire état de ses suggestions et propositions.
01:08:37J'espère pouvoir mener cette concertation jusqu'à la fin
01:08:41du mois de février.
01:08:42Le gouvernement est très attaché à l'entreprenariat.
01:08:45Il s'agit de préserver le dispositif de la micro-entreprise,
01:08:49qui répond à un certain nombre d'entreprises sur le territoire, à
01:08:53la vitalité sur l'ensemble des territoires, avec 3 millions
01:08:57d'entreprises.
01:08:58Nous sommes dans la concertation, dans le dialogue.
01:09:01C'est dans ce sens que nous poursuivons notre méthode.
01:09:05La parole est à madame Christine Noir.
01:09:07Ma question s'adresse à madame la ministre du Travail, de la Santé,
01:09:11des Solidarités et des Familles.
01:09:14Depuis plusieurs années déjà, les victimes de la dépachine se
01:09:18battent pour faire reconnaître leurs droits.
01:09:21Le 1er juin 2017, un dispositif d'indemnisation sous tutelle de
01:09:25l'ONIAM a été mis en place pour les femmes et les enfants.
01:09:29Mais aujourd'hui, une injustice demeure.
01:09:31Une étude récente de l'ANSM a mis en évidence un risque accru des
01:09:35troubles neurodéveloppementaux chez l'enfant si le père a pris de la
01:09:39dépachine pendant la période de conception.
01:09:41Les hommes n'ont jamais été informés des risques et leurs enfants
01:09:45souffrent aujourd'hui des mêmes séquelles que ceux exposés par leur
01:09:49mère.
01:09:50Ce n'est pas la première fois qu'un dispositif d'indemnisation
01:09:54sous tutelle de l'ANSM a été mis en place pour les femmes et les
01:09:58enfants.
01:09:59Mais aujourd'hui, une injustice demeure.
01:10:01Les hommes n'ont jamais été informés des risques et leurs enfants
01:10:05souffrent aujourd'hui des mêmes séquelles que ceux exposés par leur
01:10:09mère.
01:10:10Selon l'association qui soutient les patients et les familles, c'est
01:10:14plus de 161.000 hommes qui étaient sous traitement en 2022.
01:10:18A l'occasion de la journée internationale de l'épilepsie, il
01:10:22a été annoncé que l'ANSM a été mis en place pour les 600.000
01:10:26personnes épileptiques en France.
01:10:28Depuis le 6 janvier 2025, l'ANSM a renforcé l'information sur ces
01:10:32risques.
01:10:33C'est une avancée importante et nécessaire, mais elle ne répond pas
01:10:37aux attentes des familles déjà concernées.
01:10:39Il faut aller plus loin.
01:10:40Madame la ministre, ces pères, ces enfants méritent eux aussi une
01:10:44reconnaissance et un accompagnement adapté.
01:10:47Envisagez-vous donc d'intégrer les papas dépachines aux dispositifs
01:10:51d'indemnisation de l'ONIAM afin d'apporter une réponse juste et
01:10:55équitable à toutes ces familles touchées?
01:10:57Je vous remercie.
01:10:58La parole est à monsieur Yannick Neder, ministre en charge de la
01:11:02santé et de la prévention.
01:11:03Madame la présidente, madame la députée Loire, merci pour votre
01:11:07question sur ce sujet de la dépachine que vous connaissez bien
01:11:11et que vous travaillez.
01:11:12La question que vous posez est une question de santé publique, mais
01:11:16aussi une question humaine.
01:11:17La solidarité gouvernementale va également en faveur des familles
01:11:21qui ont malheureusement eu un enfant avec une malformation.
01:11:25Je rappelle deux choses.
01:11:27Premièrement, la cour d'appel a confirmé l'imputabilité de l'Etat
01:11:31via l'agence nationale de sécurité du médicament.
01:11:35Deuxièmement, une étude est sortie qui montrait qu'il essaie de
01:11:39supposer une imputabilité de malformations qui peuvent être
01:11:43neurovégétatives, dégénératives et aussi des malformations cardiaques
01:11:47sur les enfants nés de pères qui prenaient de la dépachine.
01:11:51C'est à l'initiative de la France que nous avons saisi au niveau de
01:11:55l'agence européenne du médicament le comité de pharmacologie.
01:11:59Nous avons donné lieu, suite à la saisine de la France pour l'ensemble
01:12:03de l'Europe, une révision de la doctrine.
01:12:07L'agence nationale du médicament a fait une révision.
01:12:11L'agence nationale du médicament a publié une nouvelle réglementation
01:12:15qui induit un renforcement de la prescription de dépachine.
01:12:19Ce médicament doit être initié par la prescription d'un neurologue
01:12:23ou d'un pédiatre ou d'un psychiatre.
01:12:27Le médecin généraliste peut, une fois que ce traitement a été initié,
01:12:31le renouveler pour éviter que les hommes en âge de procréer
01:12:35ou qui ont une volonté de procréer puissent arrêter le traitement
01:12:39suffisamment longtemps, en général trois mois,
01:12:43avant d'envisager ces sujets-là.
01:12:47Concernant l'indemnisation, il y a un certain nombre de mesures
01:12:51qui sont faites. Il y a un fonds d'indemnisation
01:12:55qui est prévu. Il y a également l'ONIAM qui permet
01:12:59dans des meilleurs délais, dans un souci d'empathie,
01:13:03de pouvoir intégrer les victimes. Nous allons voir comment nous pouvons
01:13:07étendre cette prise en charge si le lien d'imputabilité
01:13:11est naturellement bien confirmé et avéré.
01:13:15Merci. Madame la députée.
01:13:19Merci. J'entends vos arguments.
01:13:23Pour aller plus loin, j'invite chaque parlementaire
01:13:27assis sur ses bancs à co-signer ma proposition de résolution
01:13:31que je vais déposer très prochainement pour que soient enfin reconnus
01:13:35et qu'il y ait un fonds d'indemnisation.
01:13:39Je vous remercie.
01:13:43La parole est à madame Nicole Sanker.
01:13:47Merci. Monsieur le ministre des Outre-mer,
01:13:51l'appartenance des Français d'outre-mer à la République a
01:13:55toujours justifié l'adoption de mesures adaptées à leur territoire
01:13:59tout en affirmant le principe d'égalité entre tous les
01:14:03pays. Je vous en remercie.
01:14:07Cependant, les travaux ne sont pas terminés.
01:14:11Plusieurs injustices et discriminations pour les
01:14:15ultramarins engagées pour la France et par la France persistent.
01:14:19Une considération des Français du Pacifique comme des Français
01:14:23de l'étranger par les administrations de l'Etat.
01:14:27Une absence de réciprocité de traitement lorsqu'un fonctionnaire
01:14:31d'extrême-droite ou d'extrême-droite s'adresse à un
01:14:35fonctionnaire d'extrême-droite ou d'extrême-droite à un service en
01:14:39France. Si les fonctionnaires affectés
01:14:43en outre-mer bénéficient de dispositifs d'accompagnement pour
01:14:47faciliter la restauration dans nos collectivités, il n'en est rien
01:14:51pour les lauréats de concours ultramarins lorsqu'ils doivent
01:14:55exercer dans l'Hexagone. Ce qui les contraint souvent à
01:14:59l'extrême-droite et à l'extrême-droite, c'est que les
01:15:03fonctionnaires de l'extrême-droite et de l'extrême-droite sont
01:15:07subjectifs. Est-il demandé à un Breton ou à
01:15:11un Niçois de prouver ses origines pour obtenir une affectation
01:15:15prioritaire dans son territoire de rattachement?
01:15:17Non. Une pensée aussi pour nos
01:15:19militaires engagés pour la France, souvent oubliés dans les circulaires
01:15:23et décrets pour bénéficier davantage comme l'affectation
01:15:27de l'extrême-droite et de l'extrême-droite.
01:15:31C'est ce que nous voulons.
01:15:35Dans quel délai entendez-vous mettre en place des mesures
01:15:39concrètes pour assurer à ces agents ultramarins qu'ils sont
01:15:43pleinement reconnus comme Français à part entière et non Français à
01:15:47part et ainsi rendre tout son sens au propos tenu publiquement par le
01:15:51président Emmanuel Macron en déplacement en Polynésie française
01:15:55et en Amérique du Sud?
01:15:59C'est à monsieur Manuel Valls, ministre en charge des Outre-mer.
01:16:03Monsieur le député, madame la députée, vous avez raison, la
01:16:07République doit être attentive à chacun de ses territoires, à ses
01:16:11spécificités sur les trois océans. Comme vous le soulignez, le
01:16:15principe de continuité territoriale comprend deux versants.
01:16:19Concrétiser la liberté pour chacun de se déplacer et de s'installer
01:16:23dans le territoire international et avoir la possibilité de revenir
01:16:27aisément sur le territoire auquel on est attaché.
01:16:31Les congés bonifiés répondent à cette logique.
01:16:35Il existe aussi un outil qui permet de prioriser les fonctionnaires
01:16:39originaires des Outre-mer, le centre des intérêts matériaux et moraux.
01:16:43Le comité interministériel de juillet 2023 a permis de rénover les
01:16:47critères qui sont aujourd'hui harmonisés et la portabilité est
01:16:51en place. Il s'agit des militaires.
01:16:53Nous leur devons toute la reconnaissance de la nation.
01:16:59Le régime des horaires de concours a été aligné afin que les avantages
01:17:03qu'ont bénéficiés un agent affecté Outre-mer s'appliquent aussi pour eux
01:17:09issus des Outre-mer et dans l'Hexagone.
01:17:13Je peux citer le décret du 25 avril 2022 qui crée une indemnité
01:17:17des militaires, en provenance de plusieurs territoires ultramarins,
01:17:21dont la Polynésie. Les fonctionnaires de l'Etat
01:17:24originaires de ces territoires ultramarins bénéficient aussi d'une
01:17:28prime spécifique d'installation quand ils arrivent dans l'Hexagone.
01:17:32Je veux enfin développer les opportunités des jeunes
01:17:35ultramarins et leur offrir les conditions de leur épanouissement
01:17:39sur le territoire qui leur est cher.
01:17:42Notre ambition doit être de permettre aux territoires d'outre-mer de
01:17:46bénéficier des compétences des personnes qui y sont attachées et
01:17:49veulent y revenir. Je veux enfin vous confirmer
01:17:53l'entrée en vigueur du passeport retour d'ici la fin du premier
01:17:57trimestre. Il permettra d'accompagner les
01:17:59personnes qui souhaitent retourner s'installer dans un territoire
01:18:02ultramarin dans le cadre d'un projet professionnel.
01:18:06Il existe un ensemble de dispositifs au service de ces ambitions.
01:18:10Nous pourrons sans doute les concrétiser.
01:18:12Je reste à votre disposition pour cela.
01:18:14Merci.