Ce mercredi 12 février, alors que le député LFI Paul Vannier avait interrogé le Premier ministre la veille, celui-ci a de nouveau accusé François Bayrou d'avoir « menti » pour dissimuler sa connaissance des violences physiques et sexuelles dans l'institut Notre-Dame-de-Bétharram alors qu'il était ministre de l'Education nationale. Laissant le Garde des Sceaux répondre et appeler les députés à « un peu de dignité sur le sujet grave de la pédophilie », François Bayrou a finalement pris la parole après une deuxième question concernant l'affaire : « Je récuse les polémiques artificielles sur le sujet et j'affirme ne jamais avoir eu connaissance des violences à cette époque » a affirmé le Premier ministre dans une hémicycle bruyant.
La séance a aussi été marquée par deux questions sur l'intelligence artificielle alors que le sommet de l'IA s'est tenu lundi 10 et mardi 11 février à Paris. Les députés ont interrogé la ministre Clara Chappaz sur la question « cruciale » de la souveraineté et la protection des données des Français face aux IA étrangères.
Parmi les autres thèmes abordés pendant cette séance, les défaillances d'entreprises et les difficultés des artisans boulangers. Éric Lombard, le ministre de l'Economie, après avoir rendu « hommage » aux artisans boulangers a aussi promis « d'agir » pour protéger les entreprises d'une concurrence internationale toujours plus forte.
Enfin, le gouvernement a été interpelé sur les moyens pour les hôpitaux, la flavescence doréé, maladie qui ravage les vignes, ou encore les ingérences étrangères en matière de politique énergétique.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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La séance a aussi été marquée par deux questions sur l'intelligence artificielle alors que le sommet de l'IA s'est tenu lundi 10 et mardi 11 février à Paris. Les députés ont interrogé la ministre Clara Chappaz sur la question « cruciale » de la souveraineté et la protection des données des Français face aux IA étrangères.
Parmi les autres thèmes abordés pendant cette séance, les défaillances d'entreprises et les difficultés des artisans boulangers. Éric Lombard, le ministre de l'Economie, après avoir rendu « hommage » aux artisans boulangers a aussi promis « d'agir » pour protéger les entreprises d'une concurrence internationale toujours plus forte.
Enfin, le gouvernement a été interpelé sur les moyens pour les hôpitaux, la flavescence doréé, maladie qui ravage les vignes, ou encore les ingérences étrangères en matière de politique énergétique.
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NewsTranscription
00:00La parole est à monsieur Philippe Latombe, pour le groupe Démocrate.
00:06Ma question s'adresse à madame la ministre déléguée chargée de
00:09l'intelligence artificielle et du numérique.
00:10Le sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle doit
00:13permettre de positionner la France et l'Europe sur la carte mondiale d'une
00:15technique amenée à révolutionner nos sociétés.
00:17A l'occasion de cet événement, la France a annoncé l'installation de
00:2035 nouveaux data centers sur le territoire national, ainsi que celle
00:23d'un campus dédié, financé par l'Union Européenne.
00:26Si cette montée en puissance est une bonne nouvelle, il ne faut pas
00:29occulter que l'essentiel des enjeux réside dans la nature des données
00:32qui seront stockées, dans ce que nous en ferons et dans notre capacité à
00:34les protéger. L'IA n'a rien à voir avec
00:36l'intelligence, au sens auquel nous l'entendons habituellement.
00:38Ce n'est qu'une technique qui repose sur des algorithmes statistiques ou
00:40probabilistes, qui doivent être nourris en permanence par les
00:42technologies de l'intelligence artificielle et du numérique.
00:44L'IA est une technologie qui a été développée par l'Union Européenne
00:46pour protéger l'intelligence artificielle.
00:48L'IA n'a rien à voir avec l'intelligence au sens auquel nous
00:50l'entendons habituellement. Ce n'est qu'une technique qui
00:52repose sur des algorithmes statistiques ou probabilistes,
00:54qui doivent être nourris en permanence par un influx
00:56considérable de données, grâce à un moteur suffisamment puissant
00:58pour les entraîner. Les données privilégiées
01:00publiques françaises et européennes sont de fortes valeurs, tant en
01:02qualité qu'en quantité. Sans un accès massif à celles-ci
01:04via des acteurs souverains, nous continuerons à nous les faire
01:06voler. Nous n'en aurons pas la maîtrise
01:08et nous ne gagnerons pas la bataille de l'usage et de
01:10l'adoption, ainsi que les bénéfices, notamment économiques et sociétaux,
01:12qui peuvent en découler. L'espoir de voir notre
01:14pays devenir un acteur reconnu dans ce domaine, reposant sur la
01:16création d'IA françaises, adaptée à nos besoins et à nos valeurs, et
01:18le fléchage de la commande publique vers des acteurs souverains,
01:20français et européens, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre,
01:22ce que prévoit la stratégie gouvernementale pour protéger les
01:25données publiques et privées, qui seront stockées dans tous ces
01:27datacenters, et ainsi en assurer notre société?
01:29Merci.
01:30La parole est à monsieur Olivier Véran.
01:44Monsieur le député, je vous remercie pour votre question.
01:46Je vous remercie aussi de souligner le sommet pour l'action sur l'IA, qui
01:48vient de se terminer et qui, je crois, a été un moment de grande
01:50fierté pour notre pays. Plus d'un millier de représentants
01:52du monde entier sont réunis ici, en France, pour parler d'intelligence
01:54artificielle et faire ces annonces entre autres.
01:56Je vous remercie.
02:14Je vous remercie aussi pour votre question.
02:17C'est un montant d'investissement qui sera déployé ici pour accélérer
02:19sur l'IA. Vous m'interrogez sur la question de
02:21la souveraineté des données. Elle est absolument cruciale.
02:23Je vous remercie de me donner l'occasion d'expliquer comment nous
02:30comptons continuer à pousser cette question de la souveraineté.
02:32Depuis 2021, nous avons une stratégie absolument pertinente sur
02:34la sécurisation de nos données. Nous avons développé une
02:36certification parmi les plus ambitieuses de notre programme.
02:38Cette stratégie nous continue à la porter.
02:40Nous continuons à développer et accompagner le développement des
02:42offres qui répondront à cette certification.
02:44Nous avons lancé l'appel à projets grâce au plan France 2030 pour faire
02:55Nous avons lancé, à l'été dernier, un appel à projets grâce au plan
02:59France 2030 pour faire monter en compétence les acteurs, comme OVH
03:03Cloud et Scaleway, qui développent ces offres dont nous avons besoin.
03:07C'est important de porter cette position au niveau européen.
03:11Le contexte actuel nous permet de nous questionner sur cette question.
03:15C'est important d'apporter cette position au niveau européen.
03:19C'est important d'apporter cette position au niveau européen.
03:23C'est important d'apporter cette position au niveau européen.
03:27C'est important d'apporter cette position au niveau européen.
03:31J'ai eu l'occasion d'échanger avec mes homologues.
03:35Ils étaient nombreux ici, en France, pendant le sommet pour l'action sur
03:39l'IA. Je leur ai parlé de cette question.
03:43Nous sommes absolument convaincus qu'il faut continuer à pousser notre
03:47position, et nous le ferons. Merci.
03:49J'attire votre attention sur un critère de données, qui sont les
03:53données de santé, qui sont aujourd'hui, parmi les données, les
03:57plus fortes valeurs ajoutées. Nous avons besoin d'en protéger la
04:01souveraineté. Vous devez vous attacher à ce que le
04:05data hub puisse basculer sur une solution de stockage souveraine.
04:09Je vous remercie.
04:10Le projet de loi de finances à peine adopté, chaque jour, apporte son lot
04:16de surprises et d'incompréhensions issues de hauts fonctionnaires
04:20déconnectés du terrain. D'abord, l'abaissement du seuil
04:24d'exemption de l'ATVA à 25.000 euros pour les auto-entrepreneurs.
04:28Puis, les 15 millions d'euros destinés aux cancers pédiatriques qui
04:32disparaissent. C'était un travail qui a été fait
04:36par notre ancienne collègue. La hausse de la taxe des billets
04:41d'avion à destination des territoires d'outre-mer et de la
04:45Corse, qui sera appliquée au 1er mars et qui laisse perplexe.
04:49Enfin, plus de 2100 collectivités qui seront désormais concernées par la
04:53contribution au redressement des finances publiques, entre 450 dans
04:57la première mouture. Notamment, le bloc communal, qui
05:01devra participer à une augmentation de la taxe des billets d'avion.
05:05Est-ce que nous devons encore nous attendre à quelques surprises dans
05:09les jours qui viennent? Ces revirements qui se succèdent aux
05:13suspensions et aux volte-faces ont des conséquences multiples.
05:17L'incompréhension et la colère des Français concernés, mais aussi des
05:21élus qui sont interpellés sur des sujets qui les concernent.
05:25Une trajectoire budgétaire qui peut paraître incontrôlée.
05:29Un manque de visibilité pour les acteurs économiques et financiers.
05:33Un manque de visibilité pour les acteurs économiques et les
05:37collectivités qui doivent établir des budgets.
05:41Une image peu flatteuse du gouvernement qui rejaillit sur
05:45l'ensemble des parlementaires. Les trois derniers budgets ont été
05:49adoptés avec le 49-3. L'absence de concertation des corps
05:53intermédiaires, une opacité des commissions mixtes paritaires avec
05:57des accords qui peuvent apparaître comme derrière boutique.
06:01L'incompréhension et la colère des Français concernés.
06:05Si on peut comprendre le contexte compliqué de l'élaboration de ce
06:09budget, cela n'explique pas tout. La méthode d'élaboration de notre
06:13budget demeure archaïque, poussiéreuse et inefficace.
06:17N'est-il pas le temps de la changer et pour que ce travail soit à la
06:21hauteur de la démocratie française? Merci.
06:25Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
06:29monsieur le président Le Normand, vous avez dit des choses absolument
06:33justes. D'abord, en notant que les
06:37conditions d'adoption de ce budget étaient en effet sans précédent,
06:41inédites, puisqu'une motion de censure est intervenue dans le cours
06:45de la discussion et de l'adoption du budget.
06:49Cette motion de censure a amené le gouvernement à reprendre ses
06:53textes, qui avaient été proposés et adoptés au Sénat.
06:57A titre d'exemple, pour la question de la TVA que vous indiquez,
07:01l'amendement avait été adopté au Sénat par 228 voix contre 14.
07:05Il y avait un accord général qui avait été adopté.
07:09Il n'y a pas eu d'amendement. Il n'y a pas eu d'amendement.
07:14Il n'y a pas eu d'amendement. Il n'y a pas eu d'amendement.
07:18Il n'y a pas eu d'amendement. Il n'y a pas eu d'amendement.
07:22Il y a eu un accord général sur ce sujet.
07:26Il est apparu ensuite qu'il y avait des inquiétudes.
07:30Nous allons essayer de les résoudre.
07:34Vous avez évoqué la question de la taxe sur les billets d'avion,
07:38notamment à destination de l'Outre-mer.
07:42Il faut remettre les choses à leur place.
07:46Cette taxe, c'est une taxe de 7 euros par billet.
07:50Nous sommes, comme vous le savez mieux que personne, en train d'étudier
07:54les compensations possibles, notamment en tenant compte des carburants et de la
08:00nature des carburants qui pourraient être utilisés. Mais l'essentiel, c'est ce que
08:06vous avez dit à la fin de votre interrogation, c'est qu'en effet les
08:10conditions d'adoption de ces budgets sont complètement archaïques. Cette
08:16improvisation que nous découvrons tous ensemble, j'avoue humblement
08:21avoir découvert des choses après adoption, c'est une méthode qui ne
08:29peut pas continuer. C'est la raison pour laquelle, si le budget tout à l'heure est
08:34adopté, je réunirai les membres du gouvernement dans les heures et jours
08:40qui viennent pour que nous pensions une autre méthode qui nous permette de nous
08:45projeter dans l'avenir. Vous savez que j'ai défendu à cette tribune la question
08:49de la pluriannualité, la perspective de la pluriannualité. En tout cas, vous avez
08:54raison de dire que ce n'est pas la bonne méthode qui a été utilisée jusqu'à
08:58maintenant et nous allons en trouver une meilleure, je le crois. Merci monsieur le président.
09:02Merci monsieur le Premier ministre. La parole est à madame Naïma Mutchou pour le groupe Horizon.
09:07Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à
09:12monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Monsieur le ministre, la justice ne se divise pas.
09:17La justice n'a pas d'ennemis dans ses rangs. Il n'y a pas d'un côté ceux qui
09:21protègent et de l'autre ceux qui défendent. Il n'y a qu'une seule exigence, rendre
09:26une justice incontestable, efficace et rapide. Le groupe Horizon et indépendant
09:31a toujours défendu une ligne claire, celle d'une institution judiciaire ferme
09:35qui frappe juste et fort ceux qui menacent notre sécurité. Le
09:40narcotrafic, l'immigration illégale, la criminalité organisée, la délinquance
09:44violente, notamment des mineurs, voilà des combats qui doivent être menés sans
09:47relâche avec des moyens renforcés pour nos enquêteurs, nos policiers et nos
09:51magistrats. Mais cette fermeté ne peut pas reposer sur des raccourcis. Cette
09:55fermeté ne doit pas s'opposer au respect des droits de la défense. Au
09:59contraire, cette fermeté en a besoin. Une condamnation n'est légitime que si
10:03elle est inattaquable. Une enquête bien menée, une instruction rigoureuse, un
10:08procès équitable, c'est ainsi que la justice se fait respecter.
10:12Cependant, aujourd'hui, une inquiétude monte. Certains laissent entendre que
10:16les avocats abuseraient des recours, qu'ils exploiteraient les failles du
10:20droit pour bloquer les procédures, qu'ils compliqueraient le travail de
10:23toute la chaîne pénale. Mais défendre injusticiables, ce n'est pas entraver
10:27la justice, c'est garantir qu'elles se rendent dans les règles. Une
10:30société où la défense deviendrait suspecte, où contester une procédure
10:34serait vue comme une manoeuvre, c'est une société qui affaiblirait
10:37elle-même l'autorité de ses propres décisions judiciaires.
10:41Comment garantir que l'indispensable efficacité et fermeté de la justice
10:47ne se traduisent pas par une justice expéditive ? Comment s'assurer que
10:51dans notre combat commun contre la délinquance et la criminalité,
10:54enquêteurs, policiers, avocats et juges puissent oeuvrer ensemble pour
10:58une même cause, une justice crédible et respectée ?
11:00Je vous remercie.
11:01Merci. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux,
11:07ministre de la Justice.
11:08Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
11:12madame la présidente Moutchou. Comme garde des Sceaux, je veux redire
11:17ici que l'avocat ne se confond pas avec son client et qu'évidemment,
11:23comme vous l'avez très bien dit, sans prendre aux avocats, les
11:27insulter, les menacer, comme c'était encore le cas récemment, comme c'était
11:30le cas de magistrats ou de policiers et de gendarmes, est inacceptable en
11:34démocratie. J'ai apporté mon soutien immédiat, vous l'avez vu, auprès de
11:37la présidente du Conseil national des barreaux, pour les avocats
11:41concernés par ces gens qui confondent tout, avocats et clients,
11:45cause et défense, bien sûr, des personnes en France et je veux
11:49partager totalement votre constat.
11:52Vous m'évoquez d'autres sujets qui sont le lien que nous avons tous
11:56ensemble dans les métiers de la justice pour faire respecter le
11:59droit et avancer. C'est vrai pour résorber le délai
12:03d'audiencement qui est insupportable à notre pays, 4000
12:05procès criminels en attente pour diverses raisons qui ne sont pas
12:09propres, évidemment, aux questions de la défense, mais qui sont propres
12:12aussi aux questions de moyens, d'organisation et parfois de création
12:15du législateur. C'est aussi le cas, vous le savez,
12:19madame la députée, sur un certain nombre, peut-être, et la loi sera
12:25là, je l'espère, pour le corriger, d'abus de droit qu'il faut corriger
12:28sans toucher au code de procédure pénale dans ses fondements.
12:31Il n'est pas tout à fait normal, vous l'avouerez sans doute avec moi,
12:34qu'on puisse faire plusieurs demandes de remise en liberté alors
12:37que la remise en liberté précédente n'a toujours pas été étudiée et
12:41qu'il y a parfois un certain nombre d'organisations, notamment sur les
12:44réseaux sociaux, pour organiser des demandes de remise en liberté
12:47collectives dans un lieu de détention pour pouvoir jouer avec ce
12:51jeu de procédure. Il ne s'agit pas de revenir sur la
12:54légitimité, bien sûr, de la demande de remise en liberté qui est
12:56formulée par un avocat avec son client, mais d'éviter des abus qui
13:01confineraient à des dénies de justice.
13:03C'est ça que nous allons corriger ensemble, avec vous, puisque c'est
13:06le Parlement qui fera la loi, dans le respect de l'Etat de droit, dans
13:08le respect du droit de la défense, mais aussi dans le respect de l'intérêt
13:10de la société.
13:12Merci beaucoup, monsieur le ministre.
13:14Madame la vice-présidente.
13:17Merci, monsieur le ministre.
13:18Vous nous trouverez à vos côtés dans ces combats.
13:20Merci beaucoup.
13:22La parole est à monsieur Emmanuel Morel pour le groupe GDR.
13:26Merci, madame la présidente.
13:29Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie et des
13:32Finances. Au Sommet mondial sur
13:34l'intelligence artificielle, le président de la République a fait un
13:38certain nombre d'annonces importantes dont nous aurions aimé,
13:41nous, parlementaires, débattre ici, contretenu de l'importance du sujet.
13:46Ça nous aurait permis de dire que l'enthousiasme technophile ne fait
13:51pas une politique, surtout quand il occulte les risques et les dangers
13:56qui sont inhérents à certaines évolutions technologiques.
14:00Cela nous aurait permis de dire aussi que l'ampleur des investissements
14:05étrangers pose clairement la question de notre souveraineté numérique.
14:11J'insiste sur un autre point, parce que le président a cette
14:14propension, toujours recommencée, à s'attribuer les mérites d'une
14:19réussite française. Le développement de l'intelligence
14:22artificielle, c'est d'abord de l'électricité abondante et bon
14:26marché. C'est aussi la qualité de nos
14:30chercheurs et de nos ingénieurs.
14:33Votre politique n'a servi ni l'un ni l'autre, parce qu'on parle de la
14:37recherche publique française, de l'excellence de la recherche
14:40publique française, mais vous n'avez eu de cesse de la dégrader et de la
14:45maltraiter. J'en veux pour preuve le budget de
14:47l'enseignement supérieur, qui est diminué de 1 milliard d'euros, et
14:52celui des investissements d'avenir de France 2030, qui est diminué de 2
14:56milliards et demi. En réalité, le discours du président
15:00sur l'intelligence artificielle, c'est l'arbre qui cache la forêt, la
15:05forêt d'une industrie française qui va mal, qui est à l'avant-dernier
15:10niveau européen, quand on regarde la part rapportée au PIB, au même
15:13niveau que la Grèce. Votre politique, pendant que le
15:17président parade, c'est des défaillances d'entreprises qui se
15:20multiplient, et c'est aussi des plans sociaux dans l'automobile, dans la
15:25métallurgie, dans la chimie, comme en témoignent l'Ubrizole.
15:29Alors, monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour restaurer
15:32l'industrie française alors que vous sacrifiez la recherche et les
15:35investissements?
15:36Merci. La parole est à monsieur Eric
15:38Lombard, ministre de l'Economie et des Finances.
15:42Monsieur le député, je partage votre préoccupation, mais pas votre
15:49pessimisme, parce que précisément, la politique que nous menons vise à
15:53protéger notre industrie, exactement avec la méthode que vous suggérez.
15:57D'abord, en protégeant le budget de nos universités et de notre
16:02recherche, je veux rappeler que le budget des universités est
16:07augmenté de 300 millions d'euros. C'est un budget qui est très
16:11important. Je veux rappeler que nous avons
16:14protégé le crédit impôt recherche. Je veux rappeler que France 2030, les
16:19évolutions dont vous parlez, c'est un lissage, mais que l'enveloppe
16:22reste inchangée et que nous nous mettons dans les pas du rapport de
16:25Mario Draghi. Une économie de la connaissance
16:28doit être basée sur la recherche, sur la connaissance.
16:31C'est ça qui nous permet de gagner en compétitivité, et c'est la
16:35compétitivité qui fait l'emploi et qui fait les usines de demain.
16:39Je veux maintenant revenir sur le sommet sur l'intelligence
16:42artificielle, qui précisément montre la réussite de cette politique.
16:46Pourquoi est-ce que ce sommet est une réussite?
16:49Que sont venus chercher les investisseurs internationaux dont
16:52vous parlez et que le président de la République a réuni en début de
16:55semaine? C'est bien les chercheurs français.
16:58Qu'est-ce qu'il y a derrière le succès de Mistral AI?
17:01C'est bien les élèves qui ont été formés dans nos universités, qui ont
17:05été formés dans nos établissements, qui ont été formés dans nos
17:08entreprises, qui ont été formés dans notre société.
17:11Mais tant d'autres. J'étais hier à Station F, où on voit
17:15des dizaines de sociétés qui sont en train de naître, qui vont créer
17:18dans notre pays de l'emploi, de qualité et de développement.
17:21Vous avez raison. Tout cela s'appuie sur une énergie
17:25bon marché, sur une énergie décarbonée.
17:29Nous aurons l'occasion, avec le ministre Marc Ferracci, de présenter
17:33notre projet énergétique décarboné et bon marché.
17:36Merci.
17:38Merci beaucoup, monsieur le ministre.
17:40La parole est à monsieur Maxime Michelet, pour le groupe UDR.
17:43Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
17:47ministre de l'Agriculture. Madame la ministre, la flavaissance
17:50dorée est un fléau qui touche désormais la totalité des vignobles
17:53de France et d'aucuns le qualifient à juste titre de phylloxéra du
17:57XXIe siècle. En fonction de leur spécificité,
18:01certaines régions viticoles cohabitent avec cette maladie quand
18:04d'autres continuent de déployer une stratégie d'éradication.
18:07C'est notamment le cas de la Champagne, dont j'ai l'honneur
18:10d'être élu, et où des dizaines d'hectares seront arrachés cet hiver
18:13pour enrayer le développement de la maladie.
18:16C'est aussi le cas en Bourgogne ou dans le Val-de-Loire.
18:19Ce sera peut-être le cas un jour en Alsace.
18:22La flavaissance dorée est donc une menace nationale face à laquelle,
18:25pour de nombreux vignobles, la stratégie d'éradication est vitale.
18:29En Champagne, nous sommes engagés dans une course contre la montre.
18:32En 2023, 900 pieds ont été identifiés.
18:35Ils étaient 10 000 en 2024.
18:38Face à l'ampleur de cette épidémie, à sa rapidité de propagation
18:41et au délai d'expression de ses symptômes,
18:44l'intensification de l'effort de surveillance et de lutte
18:47est incontournable.
18:50Aussi, la prospection obligatoire dans toutes les communes viticoles,
18:53y compris non contaminées, est l'un des facteurs clés
18:56du succès.
18:59Mais pour cela, nos viticulteurs ont besoin très rapidement
19:02d'outils, notamment d'outils réglementaires,
19:05pour encadrer la lutte, tout particulièrement dans ces zones
19:08non contaminées.
19:11Madame la ministre, le vignoble français est une part inaliénable
19:14tant de notre richesse nationale que de notre identité.
19:17Car au-delà d'une tradition pourvoyeuse d'emploi,
19:20de dynamisme économique et de débouchés commerciaux,
19:23nous avons besoin d'un vignoble qui soit un objectif
19:26pour la réduction de la pollution et de l'abattage dans bien de nos
19:29territoires.
19:32Qui pourrait imaginer la France sans vignobles, sans vins ou sans
19:35vignerons? Au regard de l'urgence sur le terrain
19:38et de la gravité de la menace, quels outils et quels calendriers
19:41pouvez-vous fournir à nos viticulteurs?
19:44Pouvez-vous fournir l'engagement que l'Etat mobilisera à toutes ses
19:47forces dans ce combat vital pour l'avenir de nos vignobles?
19:50Merci. La parole est à madame la ministre
19:53de l'Agriculture.
19:56Merci, madame la présidente. Monsieur le député, vous avez tout
20:00à fait raison de vous faire le relais de cette situation tout à fait
20:04préoccupante, la propagation d'une maladie absolument mortelle pour la
20:07vigne et dont il convient d'enrayer la propagation.
20:10La flavescence mortelle, la flavescence dorée est une maladie
20:16mortelle, véhiculée par un insecte, qui est d'ailleurs classée à l'Union
20:21Européenne comme un organisme de quarantaine.
20:25C'est dire sa dangerosité. Pour limiter sa dissémination, il
20:29faut impérativement procéder à l'arrachage et à la destruction des
20:34vignes qui sont contaminées. Pour ce faire, l'Etat a à sa
20:39disposition un outil pénal qui vise à sanctionner les agressions
20:44les plus graves auprès des propriétaires, qui sont défaillants
20:48pour apporter des réponses à l'enrayement de cette dissémination.
20:52Malheureusement, ces procédures, il faut le reconnaître, vont rarement
20:56à leur terme. C'est la raison pour laquelle
20:59plusieurs parlementaires ont fait état de la nécessité d'envisager
21:03plutôt une réponse contraventionnelle, qui serait mieux
21:07adaptée et qui pourrait être réellement dissuasive.
21:11C'est effectivement la proposition qu'on fait, par exemple, le député
21:15Hubert Hotte, qui est particulièrement impliqué, comme vous,
21:19sur ce sujet. En tout état de cause, il faut une
21:23absolue vigilance. Vous avez raison, monsieur le député.
21:27Je suis tout à fait disposée à ce que nous travaillons avec vous, avec
21:31tous les parlementaires. C'est le cas au Sénat, avec les
21:35sénateurs du Plomb-Menonville, qui ont fait des propositions dans leur
21:39député Hotte. C'est votre cas, c'est le cas du
21:43député Hotte. Vous pouvez compter sur la pleine
21:47mobilisation du gouvernement et de l'Etat pour apporter des réponses
21:51très rapides, efficaces, à la lutte contre cette maladie absolument
21:55délétère pour la pérennité de notre vignoble.
21:59La parole est à monsieur Jérôme Buisson.
22:03Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en ce
22:07moment, dans mon département de Lens, se tient une série de débats
22:11publics concernant l'implantation d'une paire de réacteurs EPR2 sur la
22:15commune de Saint-Vulbas. Comme dans cet hémicycle, l'extrême
22:19gauche hurle, proteste et perturbe les discussions.
22:23Les élus et militants se sont mobilisés en signant une tribune
22:27fustigeant, je cite, ces réacteurs nucléaires coûteux, polluants et
22:31très dangereux pour la population et l'environnement et ne veulent pas
22:35d'EPR dans nos territoires. J'ai toutefois été surpris de voir
22:39des élus suisses parmi les signataires de cette tribune.
22:43Cette protestation, certes insignifiante, soulève la question
22:47légitime et trop peu abordée de l'ingérence étrangère dans notre
22:51politique énergétique. Notre parc nucléaire devrait vous
22:55donner une idée. Le gouvernement allemand a annulé
22:59ce potentiel avantage par deux leviers.
23:02Tout d'abord, en poussant à la création des mécanismes européens
23:06de fixation du prix de l'électricité, visant à leur
23:10harmonisation, annulant une partie de notre avantage avec le consentement
23:14de nos gouvernements. Mais aussi, et cela est moins connu,
23:18les puissantes fondations politiques allemandes, avec le
23:22financement public, notamment la fondation Heinrich Boll, travaillent
23:26à décrédibiliser notre politique nucléaire.
23:30Dans le cas de la centrale de Fessenheim, des décennies d'activisme
23:34socialiste et écologique, notamment à travers l'officine
23:38baloise nommée Association trinationale de protection
23:42nucléaire, ont pesé dans une décision de fermeture, mettant en
23:46danger notre système électrique. Notre pays ne peut rester pas
23:50passif face à ces ingérences manifestes à l'encontre d'un secteur
23:54aussi stratégique que celui de l'énergie.
23:58Madame la ministre, reconnaissez-vous une ingérence étrangère dans le
24:02travail de SAP que ces fondations antinucléaires étrangères ont mené?
24:06Que comptez-vous faire pour nous prévenir des ingérences étrangères
24:10dans ce domaine?
24:14Que comptez-vous faire pour nous prévenir des ingérences étrangères
24:16dans ce domaine?
24:18Que comptez-vous faire pour nous prévenir des ingérences étrangères
24:20dans ce domaine?
24:22Madame Agnès Pannier-Runacher, ministre en charge de la transition
24:24écologique et de la biodiversité.
24:26Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
24:30monsieur le député Buisson. Merci pour votre question qui me
24:34permet d'être très clair sur la politique énergétique que nous
24:38menons, une politique de transition énergétique, une politique qui a
24:42beaucoup augmenté et de baisser drastiquement le prix de l'électricité.
24:46Vous me direz qu'il avait beaucoup augmenté.
24:48Il était important qu'il diminue. Nous l'avons fait et nous avons
24:52tenu nos promesses. S'agissant du nucléaire, je vais
24:56être très claire. J'ai obtenu au niveau de la
25:00Commission européenne la reconnaissance du nucléaire dans le
25:04mix énergétique européen. Les ingérences étrangères, on
25:08a pu obtenir ce qui était important pour la défense des Françaises et
25:12des Français, et je dirais même plus, pour la défense des Européens et
25:16des Européennes. Qu'il y ait des personnes qui
25:20contestent tel ou tel aspect de notre politique énergétique, ça
25:24s'appelle le débat public. Je sais que vous n'y êtes pas
25:28toujours favorable. Le débat démocratique.
25:32Que des pays interviennent pour définir notre politique, ce n'est
25:36pas le cas et les faits l'ont montré ces derniers mois.
25:40Réforme du marché de l'électricité européen, obtenue de haute lutte par
25:44la France, relance de la construction de nouveaux réacteurs
25:48nucléaires, prolongation des réacteurs existants, ce qui n'empêche
25:52pas dans le même temps de développer les énergies renouvelables, car
25:56notre politique est sur deux pieds, les énergies renouvelables et le
26:00nucléaire. Je vous remercie.
26:04La parole est à monsieur Jean-Marie Fiévé.
26:08Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au délégué
26:12chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises
26:16et de l'économie sociale et solidaire.
26:20Plus qu'une question que je vous posais, je souhaite vous alerter sur
26:24une situation inquiétante qui concerne de nombreux artisans de
26:28notre pays. Nos artisans boulangers, acteurs
26:32de nos villes et de nos villages qui contribuent au rayonnement de la
26:36France et de notre culture culinaire à travers le monde, nos boulangers
26:40de proximité traversent une crise profonde.
26:44Un sondage mené par deux d'entre eux, dont l'un est installé dans le
26:48nord des Deux-Sèvres, a recueilli en 48 heures près de 33.200 réponses
26:52qui mettent en évidence une situation alarmante.
26:56Explosion des coûts des matières premières, de l'énergie des charges,
27:00des emplois qui sont en chute libre et difficultés de recrutement.
27:04Transmission d'entreprises compromises.
27:08Nos artisans boulangers souffrent d'un épuisement physique et moral qui
27:12ne cesse de s'aggraver face à l'absence de perspectives d'amélioration.
27:16A ces multiples difficultés s'ajoute en plus une concurrence de plus en
27:20plus déséquilibrée. D'un côté, les boulangeries
27:24artisanales, soumises à des règles strictes et bénéficiant d'un statut
27:28de place et un savoir-faire transmis de génération en génération.
27:32De l'autre, les chaînes industrielles et les terminaux de cuisson qui
27:36bénéficient d'économies d'échelle, de coûts réduits et d'une législation
27:40plus souple, leur permettant de proposer des produits d'une qualité
27:44généralement inférieure à des prix très compétitifs, fragilisant
27:48nos artisans de proximité. Il ne s'agit pas d'opposer ces
27:52différents modèles, mais face à ce constat de détresse, nos artisans
27:56ferment les unes après les autres. Quelle mesure le gouvernement
28:00envisage-t-il pour établir une concurrence plus équitable, mieux
28:04soutenir nos artisans et préserver ce pilier de notre gastronomie
28:08française? Je vous remercie.
28:12Merci. La parole est à monsieur Eric
28:14Lombard, ministre de l'Economie et des Finances.
28:16Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
28:26monsieur le député Jean-Marie Fiévet, je demande que l'Assemblée
28:32nationale me rejoigne dans un hommage à nos artisans boulangers.
28:36Merci pour eux. Les artisans boulangers sont à
28:42l'origine de nos bonheurs quotidiens, du plaisir de vivre dans
28:46notre pays et, en plus, de notre grande exportation, parce qu'ils
28:50sont maintenant à l'origine de l'économie.
28:56C'est un sujet extrêmement sérieux, si je peux avoir l'attention de
29:02votre Assemblée. C'est un sujet sérieux.
29:06Les artisans boulangers, malgré tout, font preuve d'une grande
29:10résilience. Je vous remercie.
29:14Je vous remercie. Je vous remercie.
29:18Je vous remercie. Je vous remercie.
29:24Je vous remercie. Je vous remercie.
29:30Je vous remercie. C'est une grande résilience.
29:31C'est une grande résilience. Je veux les en remercier et les
29:33en féliciter. L'année dernière, le résultat
29:37moyen a augmenté de 9%. La fréquentation des établissements
29:42a augmenté. Vous vous souvenez, il y a déjà
29:44quelques décennies, il y avait une raréfaction de l'offre.
29:47Cette profession s'est transformée. La qualité de l'offre, avec des
29:52le renouveau de cette profession. Malgré tout, vous avez raison,
29:55monsieur le député, elle est frappée par des difficultés liées
29:59notamment au prix de l'énergie. Le bouclier tarifaire s'applique.
30:02La question des transmissions, qui est si importante, fera l'objet
30:06d'un rapport du Conseil national du commerce, dont nous prendrons
30:09évidemment les recommandations. Enfin, vous avez adressé votre
30:13question à Véronique Louvagie, qui s'occupe avec beaucoup d'énergie de
30:17ces questions et qui viendra vous visiter dans votre circonscription
30:21et pourra continuer avec vous ce dialogue sur cette question
30:24extrêmement importante. Je vous remercie.
30:27Merci beaucoup, monsieur le ministre.
30:29La parole est à présent à monsieur Paul Vannier pour la France
30:32insoumise.
30:35Monsieur le Premier ministre, hier, ici, vous avez menti, vous avez
30:41menti devant la représentation nationale, devant tous les
30:44Français. Je vous ai interrogé sur votre
30:48conduite face à la révélation d'agression sexuelle, de violences et
30:52de viols commis sur au moins 112 élèves de l'établissement privé
30:55Béarnay-Notre-Dame de Bétarame. Vous m'avez répondu n'avoir jamais
30:59été informé, vous avez menti. Mediapart révèle que vous receviez
31:03encore le courrier recommandé d'une victime en mars 2024.
31:07J'ai rappelé qu'alors, ministre de l'Education, vous aviez manifesté
31:11votre volonté à la France insoumise, à la France insoumise, à la France
31:16insoumise, à la France insoumise, à la France insoumise, à la France
31:20insoumise, à la France insoumise. Vous aviez manifesté votre soutien à
31:25l'établissement après une première plainte pour violences sur un élève.
31:29Vous m'avez répondu ne plus être ministre au moment de son dépôt.
31:33Vous avez menti. La plainte fut déposée en 1996.
31:36Vous quittiez le ministère l'année suivante.
31:38Monsieur le Premier ministre, vous avez menti aux députés pour
31:41dissimuler votre connaissance de violences sur des enfants, que vos
31:45intentions le soient, vous avez démarqué votre prétexte.
31:48Monsieur le Premier ministre, votre mansonge d'un ministre devant la
31:52représentation nationale a fortiori du premier d'entre eux et d'une
31:57immense gravité. Que votre mensonge porte sur une
32:01affaire pédocriminelle ajoute à l'inacceptable.
32:04Allez-vous, monsieur le Premier ministre, en assumer toutes les
32:09conséquences et présenter votre démission?
32:14d'Armanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
32:21S'il vous plaît, on écoute la réponse du ministre.
32:28S'il vous plaît.
32:31Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
32:37député, je veux d'abord, pour ma part et au nom du gouvernement,
32:41avoir une pensée pour tous ces enfants, quel que soit leur âge,
32:47qui aujourd'hui sont victimes et qui méritent, me semble-t-il, mieux
32:51que des jeux politiciens. Et que si la lutte contre la
33:02pédophilie et les violences faites à nos enfants, qui sont insupportables
33:06pour la nation, nous la partageons tous, je regrette la honte qui
33:14consiste à utiliser ces faits pour régler vos comptes politiques.
33:18Des plaintes et des signalements ont été adressés au procureur de la
33:37République de Pau depuis des temps parfois très anciens, avant les
33:44années 80-90. Vous le savez mieux que personne
33:51que le gouvernement, et encore moins le garde des Sceaux, ne peut
33:53commenter des affaires individuelles. Mais je laisserai le soin, monsieur
34:00le député, s'agissant de la violence touchant les enfants, je pense que
34:04vous pourriez montrer un minimum de dignité, ça nous changerait.
34:08Mais je laisserai le procureur de la République de Pau, qui, en vertu
34:15de l'article 11 du code de procédure pénale, est le seul à pouvoir
34:17communiquer, s'il le soit, de ses affaires, de faire le point sur
34:20l'action publique et de la justice. Je veux donc vous dire que l'action
34:27publique en matière de lutte contre les violences faites aux enfants,
34:29comme je l'ai moi-même souligné dans la circulaire politique
34:32pénale que j'ai adressée au procureur de la République, est une
34:35priorité de l'ensemble des gouvernements, et particulièrement de
34:37celui-ci, sous l'autorité de monsieur le Premier ministre, qui définit la
34:40politique pénale. Je vous encourage à rester digne
34:43devant la détresse et la violence des cas que vous évoquez.
34:46Monsieur le Premier ministre, votre silence indique que l'Omerta règne
34:50au sommet de l'Etat. Il engage directement le président de
34:54la République, seul responsable de votre maintien à Matignon.
34:59Il donne aux députés une immense responsabilité, une immense
35:02responsabilité, et une immense responsabilité à l'Etat.
35:06Il donne aux députés une immense responsabilité, une immense
35:10responsabilité à l'Etat, et une immense responsabilité à l'Etat.
35:14Il donne aux députés une immense responsabilité au moment de voter ou
35:18de ne pas voter votre censure. Face à vos mensonges, la censure
35:22devient le seul moyen dont dispose chacun d'entre nous pour faire
35:27cesser l'Omerta.
35:29La parole est à présent à monsieur Stéphane Abloh, pour le groupe
35:35socialiste. S'il vous plaît.
35:40Un peu de silence dans cet hémicycle.
35:43Monsieur Stéphane Abloh a la parole.
35:48La question de l'accès aux soins préoccupe de nombreux Français, avec
35:54les collègues de mon groupe. Nous avons obtenu un milliard d'euros
35:58supplémentaires pour nos hôpitaux. Nous avons obtenu un nombre minimum
36:02de soignants par patient hospitalisé.
36:04D'autres défis nous attendent. Je pense au scandale des stationnements
36:07payants dans les hôpitaux. Je pense au scandale des stationnements
36:10payants dans les hôpitaux. Je pense au scandale des stationnements
36:13payants pour la circulation. D'autres défis nous attendent.
36:16Je pense au scandale des stationnements payants dans les
36:18hôpitaux, à Sainte-Etienne, le Mans, Brest, Bordeaux, Cambrais,
36:25Le Havre, la Colère-Grande, à Nancy notamment.
36:29Je tiens à saluer la présence de ces hommes.
36:34Merci à vous de vous battre pour cette jeune femme qui parcourt 200
36:39L'hôpital de demain mérite mieux, et l'Etat va y jouer un rôle
36:43déterminant. Je vous donne l'exemple du nouvel
36:45hôpital de Nancy. Il est situé sur les technopoles de
36:47Vendheuve, dont il est une locomotive.
36:48Les chiffres sont parlants. Classé dans le top 5 des hôpitaux
36:51en France, 785 millions d'euros d'investissement, dont 410 millions
36:54d'euros provenant de l'Etoile pour sa rénovation.
36:56Une capacité de 1.500 lits sera inchangée.
36:5810.000 emplois sont prévus d'ici 2030.
37:0040 millions d'euros prévus par l'Etat pour une nouvelle bretelle
37:02d'hôpital. La capacité de l'hôpital sera
37:04inchangée. 10.000 emplois sont prévus d'ici
37:062030. 40 millions d'euros prévus par l'Etat
37:08pour une nouvelle bretelle d'autoroute.
37:10Vous l'avez compris, les projets existent, les espoirs sont là, les
37:12attentes sont fortes dans ce contexte d'incertitude.
37:14Quelles actions concrètes allez-vous mettre en oeuvre pour satisfaire les
37:16attentes des hôpitaux, des territoires et des usagers?
37:18Merci beaucoup. La parole est à monsieur Yannick
37:20Neuder, ministre en charge de la Santé et de la Prévention.
37:23Madame la présidente, monsieur le député Abloh, merci de votre
37:26question, qui nous permet de voir comment ce gouvernement souhaite
37:31prendre soin de la santé des Français.
37:33Je crois que vous avez dit un certain nombre de vérités, c'est-à-dire que
37:38ça passe déjà par un investissement en santé, par un investissement en
37:41santé, par un investissement en santé.
37:43Je crois que vous avez dit un certain nombre de vérités, c'est-à-dire que
37:46ça passe déjà par un investissement en santé, par un investissement en
37:49santé. Je crois que vous avez dit un
37:52certain nombre de vérités, c'est-à-dire que ça passe déjà par
37:55un investissement important dans le CHU de Nancy, comme beaucoup
37:59d'autres, avec une reprise de la dette, des travaux importants, 418
38:03millions d'euros d'extension et de travaux.
38:05Les travaux se déroulent correctement, puisque la phase de
38:08conception vient d'être passée. Les travaux vont pouvoir débuter
38:11en 2026. Par contre, il y a un milliard de
38:15millions d'euros d'extension. Il faut s'insérer davantage, et nous
38:19étions relativement tous d'accord sur ces bancs, puisque la santé, au
38:23-delà des divergences politiques des uns et des autres, fait partie de
38:27la principale priorité des Français. C'est un sujet sur lequel,
38:30transpartisants, nous pouvons avancer, puisque la santé n'a pas
38:33de couleur politique. Pour améliorer les conditions
38:36d'offre de soins, il faut plus de soignants.
38:38Si actuellement, sur la crise de la grippe, les hôpitaux tiennent, c'est
38:42l'engagement des soignants. Nous avons soutenu cette proposition
38:46de loi dans cet hémicycle du député Garrault et la proposition de loi du
38:51sénateur Joumier pour fixer un cap, redonner la confiance au personnel
38:55hospitalier avec des ratios de soignants pour retrouver cette quête
39:00de sens, car tout n'est pas qu'une question d'argent.
39:03Nous allons mettre les moyens pour former plus, pour former mieux
39:06davantage de soignants. Concernant la question du parking,
39:09je reverrai avec... C'est un tout, c'est un tout.
39:12On ne peut pas résumer la santé de la France au ticket du parking.
39:16Concernant le ticket du parking, je reverrai lors de la prochaine
39:19conférence des DG de CHU que, dans certaines conditions, sur des
39:23maladies longues, il y ait une prise en charge de cette nécessité d'avoir
39:27les proches au chevet des patients, car ça fait partie de
39:30l'accompagnement et de l'humanité que nous devons remettre dans nos
39:34politiques publiques. Je vous remercie.
39:36Merci beaucoup. La parole est à monsieur Jean-Pierre
39:39Vigier pour le groupe droite républicaine.
39:41Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de
39:45l'Economie, des Finances et de la Souveraineté numérique.
39:48L'année 2024 s'est révélée être l'année de l'élection présidentielle.
39:52C'est la première fois que nous avons eu l'occasion d'en parler.
39:56C'est la première fois que nous avons eu l'occasion d'en parler.
40:00C'est la première fois que nous avons eu l'occasion d'en parler.
40:04L'année 2024 s'est révélée être la pire année depuis plus de 15 ans,
40:08avec un record de défaillance d'entreprises.
40:11Plus de 260.000 emplois sont menacés.
40:14La situation de certains secteurs est plus alarmante.
40:1785% de défaillance dans la promotion immobilière, alors que nos
40:21compatriotes font face à une crise du logement sans précédent.
40:25Plus 60% dans l'informatique, à l'heure où l'on cherche à défendre
40:29notre souveraineté numérique et technologique, au sein d'une
40:33concurrence mondiale féroce. Si les racines de cette spirale
40:37néfaste sont anciennes, l'instabilité politique que nous
40:41traversons l'accélère et l'aggrave. Les investissants sont gelés.
40:45Les recrutements reportés, les projets à l'arrêt.
40:49Monsieur le ministre entendrait le cri d'alerte de nos entrepreneurs, du
40:53grand nombre d'entrepreneurs, de nos partenaires.
40:57Leur appel est unanime. Ils demandent simplement à pouvoir
41:01travailler. Avec la droite républicaine et
41:05Laurent Wauquiez, nous avons fait de la valorisation du travail et du
41:09soutien de nos entreprises une priorité avec conviction.
41:13Ils sont les premiers artisans du développement de nos territoires et
41:17de la souveraineté de notre pays. Maintenant, nous devons faire face à
41:21l'aggravation de nos emplois. Nous devons faire face à l'aggravation
41:26de nos emplois. Nous devons faire face à l'aggravation
41:30de notre économie et des finances pour que nous puissions protéger
41:32nos filles et nos enfants, pour que nous puissions protéger la
41:34dignité de notre pays. Ma question est la suivante.
41:38Quelles mesures immédiates allez-vous prendre pour soutenir les
41:42entreprises, restaurer la confiance et enrayer cette spirale infernale de
41:46défaillance? Je vous remercie.
41:50député Jean-Pierre Vigier, en effet, nous avons noté depuis quelques
41:57mois une hausse des défaillances d'entreprises, et ce qui est encore
42:00plus préoccupant, c'est une hausse des défaillances des entreprises de
42:04taille intermédiaire, qui sont le levier de développement et de
42:07croissance de notre économie. Vous l'avez noté de façon discrète
42:13dans votre intervention, mais l'absence de budget pendant quelques
42:17mois est une des raisons de ces difficultés, et avec le Premier
42:21ministre, nous l'avons rappelé sans cesse, il était essentiel que nous
42:25ayons un budget, car comment voulez-vous, quand vous êtes chef
42:28d'entreprise, engager des investissements et recruter si vous
42:31n'avez pas de visibilité? Au-delà de cela, il y a deux séries
42:35de raisons, une série de raisons qui est liée au rattrapage qui a
42:39suivi le Covid. Pendant le Covid, c'est la politique
42:42du quoi qu'il en coûte que je salue qui était nécessaire.
42:45Nous avons soutenu à bout de bras toute notre économie, toutes nos
42:49entreprises, et de ce fait, certaines entreprises qui étaient en
42:52difficulté, une fois que les soutiens se sont retirés, ont été
42:56confrontées à leurs difficultés et ont dû cesser leur activité.
43:00Une autre raison, c'est une concurrence internationale qui est
43:05encore plus forte et encore plus violente qu'auparavant.
43:08La réponse à cela est au niveau européen.
43:10Je serai à nouveau lundi en conseil des ministres de l'Economie et
43:13des Finances de l'Union Européenne pour veiller à ce que l'Europe mette
43:16en place les soutiens nécessaires dans l'affilié automobile, dans
43:20l'acier, dans la chimie, qui sont des secteurs extrêmement menacés par
43:24des pays et même des continents qui subventionnent abusivement leurs
43:28entreprises. Nous allons réagir.
43:30Vous avez vu que dans le budget qui a été voté, nous avons veillé à ce
43:35que les hausses de charges soient réduites au minimum, à ce que la
43:38surtaxe des grandes entreprises soit pour un an seulement.
43:41Nous allons continuer cette politique pour le soutien à
43:44l'entreprise. Je vous remercie.
43:45La parole est à monsieur Arnaud Bonnet, pour le groupe écologiste.
43:51Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, hier, vous
44:01répondiez. Aujourd'hui, vous ne répondez pas.
44:06D'après Mediapart, vous avez menti. Vous avez menti hier devant cette
44:12Assemblée, en prétendant ne pas connaître des crimes commis sur les
44:16enfants de l'établissement Notre-Dame de Bétharame.
44:19Nous, députés du groupe écologiste et social, apportons notre soutien
44:23aux victimes, et nous les croyons.
44:25D'après cet article d'hier soir, vous auriez choisi l'OMERTA et la
44:40politique de l'entre-soi. Ceci, face à la protection des
44:45enfants. Vous étiez ministre de l'Education
44:52nationale, président du département des Pyrénées-Atlantiques, maire de
44:57Pau. Vous aviez tous les leviers, si cela
45:01s'avère exact, pour protéger ces enfants.
45:04Vous auriez choisi de ne pas le faire.
45:07Vous avez été alerté dans cet article par des victimes, par des
45:13parents, par des enseignants. Vous auriez choisi à chaque fois de
45:18garder le silence sur ces crimes. Ils ne sont moins que des
45:22victimes de violences sexuelles. Ils ne sont pas seuls, ces enfants.
45:28160.000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année.
45:33Un enfant, toutes les trois minutes. Il s'agit d'un problème structurel
45:39de notre société. Vous nous devez des réponses claires.
45:50Si vous ne silenciez pas ces violences, vous devriez démissionner.
45:58Répétez-le. Si vous ne le silenciez pas, vous
46:02devriez démissionner.
46:06Monsieur le député, dès qu'il s'agit de faire de la polémique, on
46:14considère qu'on peut tout dire. Soutenir n'importe quel argument.
46:21Je vais redire ce que j'ai dit hier.
46:25Jamais je n'ai été, à cette époque, averti en quoi que ce soit des faits
46:35qui ont donné lieu à des plaintes ou à des signalements, jamais, à telle
46:42enseigne que la lettre à laquelle vous faites allusion, elle est de
46:502024, avril 2024. Alors que les faits en question
46:57ne sont pas des faits, ils sont du XXe siècle, ils sont de 1990.
47:05Donc, j'affirme que jamais je n'ai eu la moindre information, autrement, je
47:13le répète, est-ce que vous croyez que nous aurions scolarisé nos enfants
47:18dans un établissement où de tels soupçons auraient lieu?
47:23Je ne crois pas. Je ne crois pas qu'il y ait eu un
47:28éclat de la polémique artificielle sur ce sujet.
47:30Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.