La séance est ouverte ! - Protéger la population des risques des "PFAS" : examen du texte en commission - 12/02/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Adoptée en première lecture en avril 2024, la proposition de loi pour lutter contre les "PFAS", ou "polluants éternels", est de retour à l'Assemblée ce mercredi 12 fevrier 2025. Le texte rend notamment obligatoire la détection des PFAS dans l'eau potable sur tout le territoire national. Inscrit à l'ordre du jour par le groupe "Écologiste et Social", le texte est examiné selon la procédure de législation en commission, c'est-à-dire que les députés et le gouvernement ne peuvent déposer des amendements qu'en commission. Il sera malgré tout examiné dans l'hémicycle le 20 février prochain, sans amendements.

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00:00:07Ils sont invisibles, mais ils sont parmi nous.

00:00:10Ils polluent les sols, l'eau, l'air.

00:00:13Ils s'immiscent même dans nos corps.

00:00:15Impossible d'y échapper et de s'en débarrasser, eux,

00:00:18ce sont les péphaces, les pères et polyfluoros alkylés.

00:00:23Ils sont issus de l'industrie chimique.

00:00:25On les retrouve, par exemple, dans les poêles à cuisiner

00:00:28ou encore dans les vêtements imperméables.

00:00:31Bref, ils sont partout.

00:00:34Et aujourd'hui, ils s'invitent même à l'Assemblée nationale,

00:00:37puisqu'une proposition de loi pour interdire

00:00:40certains produits qui contiennent des péphaces

00:00:43fait son retour en 2e lecture.

00:00:45Le texte est porté par le député Nicolas Thierry.

00:00:49Les péphaces, c'est son combat.

00:00:52Sur l'examen de la PPL-Pephaces,

00:00:54conformément à la demande du groupe écologiste et social,

00:00:57la procédure de proposition de loi sur les péphaces

00:01:00est examinée selon la procédure de législation en commission

00:01:04qui s'applique sur l'ensemble du texte.

00:01:06Les articles ne pourront être amendés en séance

00:01:09que pour assurer le respect de la Constitution,

00:01:11opérer une coordination en cours

00:01:14ou corriger une éventuelle erreur matérielle.

00:01:17Je rappelle que ce texte est le fruit d'un travail important

00:01:20à l'Assemblée nationale comme au Sénat de la part du rapporteur

00:01:24et que la volonté est qu'il sorte de cette commission

00:01:27conforme.

00:01:28Nous avons 15 amendements à examiner ce matin.

00:01:31Et sans plus attendre, je cède la parole au rapporteur

00:01:34Nicolas Thierry pour 10 minutes.

00:01:37Merci, madame la présidente.

00:01:41Cher collègue, j'ai donc l'honneur de revenir

00:01:44devant notre commission ce matin pour vous soumettre à nouveau

00:01:46ma proposition de loi visant à protéger la population

00:01:49des risques liés aux péphaces.

00:01:52Certains d'entre vous le savent, c'est un sujet qui occupe

00:01:54mon activité parlementaire depuis de longs mois.

00:01:57Par ailleurs, c'est désormais un sujet que nul ne peut plus ignorer.

00:02:00Une pollution chimique insidieuse, invisible, mais omniprésente.

00:02:05Aucune de vos circonscriptions, mes chers collègues,

00:02:07n'échappe à la menace de cette contamination généralisée.

00:02:10Aucun territoire, aucun cours d'eau, aucun réseau de potable

00:02:13ne peut être mis à l'écart de ce fléau,

00:02:14comme l'attestent notamment les récentes enquêtes

00:02:16sur la qualité de l'eau du robinet parue dans la presse.

00:02:20Beaucoup d'entre vous étaient déjà présents

00:02:21sur les bancs de notre commission lors de la 1re lecture

00:02:24de cette proposition de loi, il y a près d'un an.

00:02:26D'autres nous ont rejoints depuis.

00:02:28Aussi, même si je vous sais très nombreux à connaître

00:02:31déjà les enjeux de la pollution aux péphaces,

00:02:32permettez-moi de revenir brièvement sur les défis qu'ils soulèvent.

00:02:36Ces péphaces, que vous connaissez aussi

00:02:38sous l'appellation de polluants éternels,

00:02:40sont une invention humaine.

00:02:42Ces molécules sont le produit de la créativité

00:02:44de quelques industriels du 20e siècle.

00:02:46Elles sont une invention qui, à l'échelle de l'humanité,

00:02:49est extrêmement récente.

00:02:50Jusque dans les années 50, nous vivions dans un monde

00:02:52qui ignorait simplement la possibilité

00:02:54de synthétiser des péphaces.

00:02:57Ces polluants éternels sont une famille de substances chimiques

00:02:59qui regroupent autour de 12 000 composés.

00:03:02Leur caractéristique commune...

00:03:03Un petit peu de silence, s'il vous plaît.

00:03:04...réside dans une chaîne d'atomes de carbone fluor

00:03:07qui leur confèrent différentes propriétés.

00:03:09Les péphaces sont stables, sous forte chaleur, imperméables,

00:03:12repoussent les graisses et ont des propriétés antitâches

00:03:14ou antiadhésives.

00:03:16Le revers de ces qualités, c'est que ces composés

00:03:18ne se dégradent pas ou très peu dans l'environnement.

00:03:20Ils s'infiltrent dans les sols, dans l'eau, dans l'air

00:03:22et dans les tissus organiques.

00:03:23Dit autrement, les péphaces sont à l'origine

00:03:25d'une pollution systémique et, dans certains cas, éternelle

00:03:28en raison de leur extrême persistance.

00:03:31Leur imprégnation dans l'environnement est généralisée,

00:03:33si bien que le coût de la dépollution

00:03:35se chiffrerait en centaines de milliards d'euros

00:03:37à l'échelle du continent,

00:03:39d'après une récente enquête parue dans la presse européenne.

00:03:42Il est donc impossible pour nous, humains,

00:03:44comme pour tous les autres vivants,

00:03:46d'échapper à une exposition croissante aux péphaces.

00:03:48Plus on en produit, plus on est exposé.

00:03:51Or, une fois dans l'organisme, on a du mal à s'en débarrasser,

00:03:53les propriétés chimiques des péphaces

00:03:55les mettent hors de portée de l'action des enzymes

00:03:57qui devraient les dégrader.

00:03:59Cette exposition subie, massive, est extrêmement grave

00:04:03car les scientifiques considèrent que ces substances

00:04:05représentent un sérieux risque pour la santé.

00:04:07On dispose en effet de nombreuses études

00:04:09qui caractérisent le risque sanitaire

00:04:11lié à une exposition aux péphaces.

00:04:13Les risques pathologiques les plus documentés

00:04:15sont notamment l'altération de la fertilité,

00:04:17des maladies thyroïdiennes, des taux élevés de cholestérol,

00:04:20des liaisons du foie, des cancers d'urin, de testicules,

00:04:23une réponse révite au vaccin

00:04:24ou encore un faible poids à la naissance.

00:04:27Nous sommes donc bel et bien face à un problème sanitaire

00:04:29d'une gravité et d'une portée inédites.

00:04:32J'ai déjà eu l'occasion de le dire,

00:04:33la portée de ce scandale est de l'ordre de celle du désastre,

00:04:36du chlordécone ou du ravage de l'amiante.

00:04:39Ce constat étant posé, je veux en venir

00:04:41à la proposition de loi qui nous occupe ce matin.

00:04:43Avant d'en détailler les mesures,

00:04:44je souhaiterais souligner l'opportunité inédite

00:04:47qui s'offre à nous grâce à un intérêt collectif

00:04:49que nous avons su manifester autour de cette proposition de loi.

00:04:52Nous pouvons ce matin, puis la semaine prochaine,

00:04:55en séance, poser les premiers jalons

00:04:56de la lutte contre les polluants internels.

00:04:59Peu nombreuses sont les propositions,

00:05:00particulièrement lorsqu'elles émanent des oppositions,

00:05:03à franchir les méandres de la navette parlementaire

00:05:05jusqu'à entrevoir l'éventualité d'une adoption définitive.

00:05:08C'est bien dans cette intention

00:05:09que je me présente à vous ce matin.

00:05:12Aussi, je veux avoir un mot de remerciement

00:05:13pour nos collègues du Sénat,

00:05:14qui ont bien voulu considérer ce texte

00:05:16et l'adopter dans de brefs délais

00:05:18pour nous permettre aujourd'hui d'en discuter en 2e lecture.

00:05:21Je veux rappeler que ce texte, à l'Assemblée,

00:05:23puis au Sénat, a été adopté deux fois à l'unanimité.

00:05:26Gageons qu'il rencontre le même enthousiasme

00:05:28pour la 2e lecture.

00:05:30Ce que je vous propose ce matin, chers collègues,

00:05:32est d'adopter à l'identique cette proposition de loi

00:05:34dans sa version issue du Sénat.

00:05:36A ce titre, je vous remercie d'avoir consenti

00:05:38à être économe en proposition d'amendement

00:05:40et d'avoir ainsi permis qu'une adoption conforme

00:05:42soit, je l'espère, envisageable ce matin.

00:05:46Cette proposition, dont je suis l'auteur,

00:05:48a bien été modifiée depuis son dépôt.

00:05:50Son contenu a été amendé ici même, à l'Assemblée nationale,

00:05:53puis par les sénateurs et les sénatrices.

00:05:55Alors autant vous le dire en toute sincérité,

00:05:57cela n'échappera à personne,

00:05:59le texte tel qui nous parvient n'est pas celui que j'ai déposé,

00:06:01ni ne correspond en tout point à l'ambition initiale

00:06:04que je souhaitais donner à cette loi.

00:06:06Néanmoins, conscient de l'équilibre déséquilibre notre Assemblée,

00:06:10conscient aussi de l'urgence qu'il y a à agir

00:06:12contre les polluants éternels,

00:06:13je souhaite tout de même son adoption définitive,

00:06:15car il porte des avancées majeures

00:06:16dont il serait impensable de se priver

00:06:19au regard de l'urgence de la situation.

00:06:21A travers ce texte, je vous propose de doter la France

00:06:23de sa toute première loi de lutte contre les polluants éternels,

00:06:26et par la même occasion de faire de notre pays

00:06:28l'un des pionniers en Europe dans ce combat.

00:06:30J'en viens maintenant plus précisément au fond des mesures

00:06:33que je vous propose d'adopter ce matin.

00:06:35La première mesure vise à limiter la pollution au pays

00:06:37face à la source, en prenant des restrictions

00:06:39de leur utilisation échelonnées dans le temps

00:06:42selon la disponibilité des alternatives.

00:06:44Je vous propose d'agir dès 2026 sur des usages

00:06:47pour lesquels nous avons, nous savons déjà faire autrement.

00:06:49Les cosmétiques, les fards de ski, les vêtements et les chaussures.

00:06:52Je vous propose ensuite d'agir en 2030

00:06:54sur l'ensemble des produits textiles.

00:06:55Ce calendrier est celui qui ressort de nos débats

00:06:58et que les sénateurs ont jugé bon de compléter,

00:07:00par certaines exceptions, dont le périmètre

00:07:02est bien défini dans le texte et dont la liste

00:07:04devra faire l'objet d'un décret.

00:07:06Ces premières restrictions, mes chers collègues,

00:07:08apparaissent plus que jamais essentielles.

00:07:10En effet, s'il existe bien un projet européen

00:07:12de restriction d'épiphase, ce projet semble

00:07:14aujourd'hui avoir du plan dans l'aile.

00:07:15J'ai exprimé devant vous mes doutes il y a plusieurs mois.

00:07:18L'année écoulée m'aura donné raison, malheureusement.

00:07:20La procédure européenne de restriction d'épiphase

00:07:22sera plus longue et plus incertaine que prévue.

00:07:24Dès lors, adoptées au niveau national

00:07:26les restrictions que je défends ce matin,

00:07:28on verra sans aucun doute un signal d'ambition

00:07:30à nos partenaires européens et je l'espère

00:07:32qu'on durera à renforcer notre ambition commune

00:07:34contre l'épiphase.

00:07:36Sur ces premières restrictions, je veux en toute transparence

00:07:38évoquer le sujet des ustensiles de cuisine.

00:07:40Vous vous rappelez qu'il nous avait divisés en 1re lecture.

00:07:44Je reste convaincu que ces ustensiles ne devraient pas

00:07:46contenir d'épiphase, car les alternatives existent.

00:07:49Sur ce sujet, vous le savez, je n'ai pas trouvé

00:07:50une majorité parlementaire, mais remporter, il me semble,

00:07:53une bataille culturelle. A défaut d'une norme en la matière,

00:07:55nous aurons, je le crois, mis la lumière sur un enjeu majeur.

00:07:58Et vous l'aurez compris, je ne réouvrirai volontairement

00:08:01pas le débat sur les ustensiles, car je sais qu'ils condamneraient

00:08:03toute possibilité d'adoption définitive.

00:08:07La 2e mesure de ce texte concerne le contrôle de l'eau potable.

00:08:10Je vous propose, dès la promulgation de cette loi,

00:08:12d'inclure l'épiphase dans le contrôle sanitaire

00:08:14de la qualité de l'eau potable.

00:08:16Cette disposition va au-devant de la réglementation actuelle

00:08:18et de celle prévue par le droit européen.

00:08:20Elle instaure une recherche obligatoire d'épiphase sans délai

00:08:23pour une liste de substances plus large

00:08:25que celle que prévoit le droit européen.

00:08:27Pour rappel, une directive européenne nous obligera

00:08:29seulement à rechercher 20 épiphases.

00:08:32La liste établie est incomplète dans ces 20 épiphases

00:08:35et n'inclut pas, par exemple, le TFA retrouvé massivement

00:08:38dans les eaux de nombreuses communes françaises.

00:08:40La disposition que je vous propose est assortie

00:08:42d'une obligation pour le gouvernement

00:08:44de publier une carte des sites ayant pu émettre

00:08:47ou émettant des épiphases dans l'environnement.

00:08:48Cette carte apportera une transparence bienvenue

00:08:51sur la réalité de la pollution de nos territoires.

00:08:53Je vous propose ensuite, dans 2 articles ajoutés

00:08:55au cours de la discussion, de doter la France

00:08:57d'une trajectoire nationale de réduction

00:08:59des rejets à queue de épiphases

00:09:01depuis les installations industrielles

00:09:02et d'établir un plan d'action interministériel

00:09:05pour le financement de la dépollution des eaux potables.

00:09:08Dans la continuité, je vous propose

00:09:10de faire inscrire dans notre loi le principe de pollueur-payeur.

00:09:13Cette inscription prendra la forme d'une redevance

00:09:15assise sur les rejets de épiphases dans l'eau.

00:09:17Elle vise à faire contribuer financièrement

00:09:19les industriels à l'origine de la pollution.

00:09:21Et j'insiste, chers collègues, sur le coût que va représenter

00:09:25la pollution aux épiphases dans nos territoires

00:09:26pour nos collectivités.

00:09:27Dès l'entrée en vigueur du contrôle

00:09:29de la présence d'épiphases dans l'eau,

00:09:30nombre de nos communes connaîtront

00:09:32des dépassements de la norme réglementaire.

00:09:34Nos collectivités devront alors consentir

00:09:36un désinvestissement massif pour traiter l'eau.

00:09:39La redevance que je vous propose est un 1er levier

00:09:41pour anticiper ce mur d'investissement à venir.

00:09:43Cette redevance a été précisée en 1re lecture

00:09:45et je suis heureux qu'elle ait rencontré un soutien

00:09:47à l'Assemblée, puis chez nos collègues du Sénat,

00:09:49particulièrement avertis aux contraintes

00:09:51qui pèseront sur nos collectivités.

00:09:53La 2e mesure que je veux évoquer vient préciser notre approche

00:09:56concernant les eaux potables.

00:09:58Elle crée une obligation de transparence

00:10:00pour les autorités sanitaires qui devront rendre public

00:10:02les programmes d'analyse d'épiphases dans l'eau potable

00:10:05et en dresser des bilans réguliers.

00:10:06Et le Sénat a souhaité préciser que ces contrôles

00:10:09cibleraient aussi les eaux en bouteille.

00:10:12Et de toute évidence, l'actualité donne toute sa pertinence

00:10:14à cette proposition.

00:10:16J'en termine ici pour la présentation du texte,

00:10:19mais en guise de conclusion et avant de céder la parole,

00:10:21peut-être rappeler que nous avons aujourd'hui l'opportunité

00:10:24de nous montrer collectivement au rendez-vous

00:10:26pour engager une avancée dans la lutte contre les toxiques

00:10:29qui empoisonnent nos vies.

00:10:30L'enjeu est simple, adopter sans modification

00:10:33cette proposition de loi.

00:10:34Je sais que nous sommes observés,

00:10:36que certains voient dans cette proposition de loi

00:10:37des mesures et un signal fort pour répondre à leurs préoccupations.

00:10:41J'espère que nous saurons être à la hauteur.

00:10:44Et sur ces sujets, chaque année de perdue

00:10:46se compte, hélas, en vie humaine.

00:10:48Je vous remercie.

00:10:50Alors, la proposition de Nicolas Thierry

00:10:52vise donc à interdire la fabrication et l'importation

00:10:55de produits qui contiennent des péphaces,

00:10:58le textile, les cosmétiques

00:11:00ou encore certains produits d'habillement.

00:11:01Le texte fait consensus, malgré quelques réserves,

00:11:05place à la discussion générale suivie par le vote.

00:11:08Alors, limite, j'ai presque envie de commencer

00:11:10cette discussion générale par un exercice de présentation

00:11:13parce que moi, je suis le député de la circonscription de Salindre.

00:11:16J'habite à 5 minutes de Salindre et je promène mes enfants

00:11:19tous les week-ends au bord de l'Avenne,

00:11:21qui est, paraît-il, la rivière la plus polluée au monde.

00:11:24Donc, je suis vaguement concerné

00:11:26par le problème sanitaire qui est évoqué.

00:11:29Par contre, je suis aussi le député qui subit à cause

00:11:33de cet effroi lié au PIFAS la casse sociale

00:11:36liée à la fermeture de l'usine de Solvay à Salindre.

00:11:39J'ai une pensée pour les 72 salariés

00:11:42qui vont être licenciés dans les prochains mois

00:11:46avec des crédits immobiliers sur le dos,

00:11:48à cause, encore une fois, d'une précipitation

00:11:51et de l'effroi créé par le législateur

00:11:54parce qu'évidemment, la fermeture de cette usine

00:11:56est liée à l'anticipation des industriels

00:11:59sur laquelle les TFA seront un jour incorporées

00:12:01dans la législation relative au PIFAS.

00:12:04Et donc, ils anticipent en fermant les usines,

00:12:06considérant la versatilité du législateur.

00:12:10Et ce matin, j'aurais également aimé saluer

00:12:13madame la ministre Agnès Pannier-Runacher,

00:12:15puisque c'est bien d'imaginer

00:12:18une procédure de législation en commission,

00:12:20mais ça veut dire que nous n'aurons pas de ministre

00:12:23lors de la totalité de cette seconde lecture

00:12:25pour répondre sur les amendements

00:12:28qui se sont discutés ce jour.

00:12:29Et je trouve ça quand même parfaitement regrettable

00:12:32et pas sérieux de la part du gouvernement.

00:12:36Je pense que ça aurait mérité une présence gouvernementale

00:12:40pour éviter d'adopter à la va-vite.

00:12:42Par exemple, mon collègue Voss a présenté un amendement

00:12:45où il propose de classer les PIFAS

00:12:46en fonction de leur dangerosité selon 3 catégories.

00:12:49Vertes pour non dangereuses, grises sans avis fondé

00:12:52et rouges avec des avis scientifiques.

00:12:54S'il y avait un ministre,

00:12:55nous aurions pu avoir une réponse.

00:12:58J'ai aussi demandé, via un certain nombre d'auditions

00:13:01que j'ai menées à titre personnel

00:13:03dans le cadre de ce travail, un amendement

00:13:05où je demande l'exclusion des textiles à usage industriel.

00:13:08Pareil, l'avis du rapporteur est très intéressant,

00:13:11mais on aurait aimé une réponse du gouvernement.

00:13:15Je m'interroge également aussi sur le bien-fondé

00:13:17d'une cartographie qui mentionnera publiquement

00:13:19tous les sites qui produisent ou ont produit des PIFAS.

00:13:22Cela ressemble quand même à une chasse à l'entreprise,

00:13:24une stigmatisation, alors qu'en même temps,

00:13:26le président de la République souhaiterait

00:13:28industrialiser notre pays.

00:13:29Bref, aujourd'hui, et nous en discuterons

00:13:31dans les minutes qui viennent,

00:13:33nous avons évidemment une position

00:13:37globalement bienveillante sur les enjeux sanitaires

00:13:40que vous exposez, monsieur le rapporteur.

00:13:42En revanche, il nous reste quand même

00:13:43un certain nombre d'inquiétudes,

00:13:45et nous considérons que légiférer dans la peur,

00:13:49dans l'effroi, n'est jamais bonne conseillère.

00:13:53Et en plus, moi, j'en subis les conséquences

00:13:54dans ma circonscription avec 72 salariés

00:13:57qui ont leur crédit immobilier sur le dos

00:14:00et qui sont licenciés dans les prochaines semaines.

00:14:03Et donc, attention à ce que nous faisons,

00:14:05puisque la casse sociale est assez rapidement en oeuvre

00:14:09derrière ces types de législations.

00:14:12Merci. Pour rappel, sur le régime

00:14:16de la présence des ministres en commission,

00:14:18elle n'est ni constitutionnellement

00:14:20ni réglementairement obligatoire.

00:14:22D'ailleurs, plusieurs textes et noms des moindres

00:14:24ont déjà été débattus en commission un mercredi matin

00:14:27sans présence des ministres,

00:14:29comme le PGL Nouveau pacte ferroviaire,

00:14:31Communauté européenne d'Alsace,

00:14:33la VPL de monsieur Servat sur la continuité des Outre-mer

00:14:36et celle de monsieur Taupiac sur les PFAS.

00:14:40De plus, ce texte a largement été débattu en commission,

00:14:43à l'Assemblée, en séance publique à l'Assemblée,

00:14:46en commission au Sénat, en séance publique au Sénat.

00:14:49Donc, je pense que la ministre a pu largement s'exprimer.

00:14:53Donc, je poursuis et je donne la parole à Anthony Brosse.

00:14:59Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur,

00:15:01mes chers collègues.

00:15:02Nous nous retrouvons ce matin pour examiner de nouveau

00:15:04la proposition de loi visant à protéger la population

00:15:06des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

00:15:10de retour après son adoption au printemps dernier

00:15:12à l'Assemblée nationale, puis au Sénat.

00:15:14Fruit d'un consensus transpartisan,

00:15:16la réécriture discutée avec le gouvernement

00:15:18et les groupes politiques a permis d'aboutir

00:15:20à une version adoptée à l'unanimité

00:15:22par nos deux assemblées.

00:15:23Les dates d'interdiction et les produits concernés

00:15:26ont fait débat, ce qui est normal,

00:15:27mais nous avons su trouver un consensus,

00:15:29salué à la fois par les représentants de la nation

00:15:31que nous sommes, par les associations de consommateurs

00:15:33et de la protection de l'environnement,

00:15:35ainsi que par la majorité des industriels producteurs

00:15:38de PIFAS concernés par ces interdictions.

00:15:41Certes, les utensiles de cuisine, comme on l'a rappelé,

00:15:43n'ont pas été retenus.

00:15:44Les entreprises concernées ainsi que leurs salariés

00:15:46voient leurs outils productifs et emplois préservés

00:15:49avec toutefois la nécessaire évolution de ce secteur

00:15:51en perspective face à un législateur

00:15:54prompt à infléchir la réglementation sur les PIFAS.

00:15:57En effet, la révision du règlement européen RIGS

00:15:59qui concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation

00:16:02des produits chimiques utilisés en Europe

00:16:04intervenue l'année dernière démontre la volonté

00:16:06des parlementaires de poursuivre l'action européenne

00:16:09en faveur d'une plus grande protection environnementale

00:16:12et sanitaire.

00:16:13Bien sûr, ce que ces mesures ne représentent pas

00:16:15une mise à l'arrêt de la production de PIFAS

00:16:17et de ses rejets dans l'environnement,

00:16:19le texte que nous examinons aujourd'hui

00:16:20présente l'avantage d'inscrire dans la loi

00:16:22de premières dispositions importantes

00:16:24et engageantes pour l'avenir.

00:16:26Ce dont nous pourrions également nous doter

00:16:28et qui pourrait être soumis à notre réflexion collective

00:16:30mais qui n'est pas du ressort de la loi,

00:16:32c'est d'une liste de l'ensemble des substances PIFAS existantes

00:16:34au nombre de 15 000 environ,

00:16:36identifier celles dont la dangerosité est avérée

00:16:39et prendre des mesures à leur encontre.

00:16:41Dans l'intervalle de ce travail titanesque à réaliser,

00:16:43le groupe EPR appelle à une adoption conforme

00:16:45de cette proposition de loi.

00:16:47Je vous remercie.

00:16:49Merci beaucoup.

00:16:51Je donne la parole à Claire Lejeune.

00:16:54Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur.

00:16:57Nous examinons aujourd'hui un texte

00:16:59qui marquera une étape du combat crucial

00:17:01contre les PIFAS, contre leur prolifération massive,

00:17:04contre les conséquences gravissimes

00:17:06pour la santé de tous les Françaises et les Français.

00:17:09Et il faut ici commencer par saluer le travail

00:17:10sans relâche des associations, des lanceurs d'alerte,

00:17:13des élus, des journalistes, des scientifiques.

00:17:16Saluer aussi la voix des victimes, elles sont des millions,

00:17:19puisque chacun d'entre nous, chacun de nos concitoyens

00:17:22sont touchés.

00:17:24Il faut garder en tête dans l'évaluation de ce texte

00:17:26la mesure du scandale.

00:17:28Ce scandale est titanesque.

00:17:30Les PIFAS sont partout, dans nos vêtements,

00:17:31nos ustensiles de cuisine, nos cosmétiques,

00:17:33notre air, notre eau.

00:17:35C'est notre quotidien dans ces dimensions les plus anodines

00:17:38qui est contaminé et qui nous met en danger.

00:17:41Les eaux de surface de 3 des 5 villes de ma circonscription,

00:17:44Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon et Attismont,

00:17:46sont répertoriées parmi les 900 hotspots de contamination

00:17:50présents sur le territoire français.

00:17:52Des millions de nos concitoyens boivent une eau

00:17:53comportant des niveaux de PIFAS supérieurs aux normes européennes.

00:17:57Des milliers de travailleurs, dont ceux de l'usine de Solvay,

00:18:00sont surexposés à ces molécules.

00:18:02Des milliers le seront encore dans les années à venir

00:18:05si une législation à la hauteur n'intervient pas.

00:18:08Ces 4 lettres sont devenues le symbole de l'intoxication

00:18:11à très grande échelle des citoyens.

00:18:13Imputable à la voracité et au cynisme des industriels

00:18:17et à la docilité et la complaisance

00:18:19de certains décideurs politiques qui, en responsabilité,

00:18:23ont choisi de ne rien faire.

00:18:25Ce texte est une étape stratégiquement nécessaire,

00:18:29mais qui reste, et M. le rapporteur l'a souligné,

00:18:31largement insuffisante.

00:18:33En effet, ce qui était devenu le symbole du scandale,

00:18:36le symbole de cet usage du quotidien

00:18:38qui nous intoxique la poêle,

00:18:41est exclu de ce texte

00:18:43si les PFAS sont toxiques dans nos vêtements, nos cosmétiques.

00:18:46Ils le sont tout autant et peut-être plus encore

00:18:49dans les usages qui impliquent notre alimentation.

00:18:52Il faut aussi mentionner les reculs

00:18:54qui ont été consentis pour faire passer le texte.

00:18:57On part d'une interdiction totale des PFAS en 2027

00:19:01à une interdiction restreinte à certains produits en 2030.

00:19:05Il faut aussi souligner que dans sa version initiale

00:19:08de ce texte, l'article 3 gageait la PPL

00:19:11avec un gage sur le tabac et une taxe additionnelle de 1 %

00:19:15sur les bénéfices générés par les industries

00:19:17qui rejettent des PFAS dans l'environnement.

00:19:19Cet élément a désormais disparu.

00:19:21Or, cette question ne va pas s'en aller.

00:19:24Qui va payer ?

00:19:26Les coûts en matière de santé suite à l'exposition aux PFAS

00:19:29sont estimés à entre 52 et 84 milliards en Europe par an.

00:19:33Et le coût des traitements des eaux potables

00:19:35et usés pour éliminer les PFAS

00:19:37est estimé à 238 milliards par an

00:19:40à l'échelle de l'Union européenne.

00:19:42C'est absolument colossal.

00:19:44Tant que les pollueurs ne paient pas,

00:19:46ce sont les pollués qui paient 2 fois,

00:19:48par leurs impôts, par leur santé,

00:19:50et parfois même par leur vie.

00:19:51Donc nous saluons ce texte

00:19:53et nous soutiendrons son passage en conformité,

00:19:55mais c'est un salut au milieu d'une bataille

00:19:57qui ne fait que commencer.

00:19:59Merci beaucoup. Je cède la parole à Stéphane Delautret.

00:20:03Merci, madame la présidente,

00:20:04monsieur le rapporteur, chers collègues.

00:20:06Un peu plus de 10 mois après son adoption en 1re lecture,

00:20:10l'ensemble du groupe socialiste et apparenté se félicite

00:20:13de voir ce texte de nos partenaires écologistes

00:20:16revenir en 2e lecture aujourd'hui dans notre commission.

00:20:20Alors, de quoi parlons-nous au juste

00:20:21quand nous parlons d'épiphas ?

00:20:24Indestructibles dans la nature,

00:20:25capables de se disperser sur de très longues distances,

00:20:28l'épiphas sont considérés

00:20:30comme des produits chimiques éternels.

00:20:33Utilisés dans de nombreux objets de la vie courante,

00:20:35vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur,

00:20:37tapis, cordes de guitare,

00:20:38batteries de véhicules électriques, peintures,

00:20:41traitements pour l'acné, emballages alimentaires et de frites,

00:20:44gainage de circuits électriques dans les avions,

00:20:47prothèses de hanches, fils dentaires et j'en passe,

00:20:50ils continuent d'être largement produits et utilisés

00:20:53du fait notamment de leur qualité antiadhésive

00:20:56et imperméabilisante.

00:20:58Pourtant, ces substances posent 2 problèmes très concrets

00:21:02qui ont fait l'objet d'une large attention médiatique

00:21:04ces derniers mois, et je ne peux que m'en féliciter.

00:21:08Premier problème, ces substances sont partout

00:21:10dans notre environnement,

00:21:11comme l'ont démontré les rapports du BRGM

00:21:14et de Forever Pollution Project,

00:21:17qui ont recensé près de 17 000 sites

00:21:20contaminés dans toute l'Europe,

00:21:22dont près de 2 000 à des niveaux de pollution

00:21:24particulièrement inquiétants

00:21:25pour la santé des populations vivant à proximité.

00:21:29Et c'est bien là où le bas blesse, mes chers collègues.

00:21:32Des effets nocifs et toxiques sur le métabolisme humain

00:21:35ont été observés pour plusieurs pifasses

00:21:38et leur caractère cancérigène est avéré.

00:21:42Leur présence dans l'eau, l'air et dans certaines poussières

00:21:45est donc loin d'être anodine.

00:21:47Par ailleurs, le coût de la dépollution est mirobolant,

00:21:50près de 2 000 milliards d'euros sur 20 ans,

00:21:54selon les dernières estimations en Europe.

00:21:56Ne pas agir aujourd'hui,

00:21:58c'est concrètement faire augmenter cette facture

00:22:00là où d'autres investissements sont également nécessaires

00:22:04dans les années à venir

00:22:05pour relever les défis de la transition écologique.

00:22:08Et nous sommes bien placés dans cette commission

00:22:10pour le savoir.

00:22:12Aussi, avec un risque pour l'homme largement documenté

00:22:15et un impact nocif sur les écosystèmes,

00:22:18la proposition de loi du groupe écologiste

00:22:20qui vise à interdire les pifasses

00:22:23pour les produits cosmétiques d'emballages alimentaires

00:22:26et de farte est donc parfaitement bienvenue

00:22:29et a obtenu un large consensus en 1re lecture

00:22:33à l'Assemblée comme au Sénat.

00:22:35Alors, bien que la version examinée aujourd'hui

00:22:38est moins ambitieuse que celle d'origine,

00:22:40nous ne pouvons que nous satisfaire

00:22:42que le législateur s'empare

00:22:44de ce sujet écologique et sociétal majeur.

00:22:47Nous soutiendrons donc cette proposition de loi

00:22:50et nous joignons à l'appel de notre collègue rapporteur

00:22:54à un vote conforme. Merci.

00:22:57Merci. Donc on poursuit avec Vincent Décoeur.

00:23:01Merci, madame la présidente.

00:23:03M. le rapporteur, chers collègues,

00:23:05ce texte que nous examinons ce matin

00:23:07traite d'un sujet particulièrement préoccupant,

00:23:10souvent soulevé, souvent pointé du doigt,

00:23:12mais qui n'a à ce jour

00:23:14jamais fait l'objet d'une réponse législative.

00:23:17Il s'agit des risques sanitaires et environnementaux

00:23:20découlant de la présence en nombre dans l'environnement

00:23:23de substances per- et polyfluoroalkylées,

00:23:27les pifasses, tristement connues sous le nom de polluants éternels

00:23:31en raison de leur persistance dans l'environnement.

00:23:34Si ces pifasses présentent des propriétés particulières

00:23:37qui ont incité les industriels à les développer,

00:23:40on en recense aujourd'hui plus de 12 000,

00:23:43ils présentent un inconvénient majeur,

00:23:45qui est leur persistance dans l'environnement

00:23:46où ils ne cessent de s'accumuler

00:23:49et où on les retrouve en quantité dans les sols, l'air et l'eau,

00:23:51et tout particulièrement l'eau destinée à la consommation humaine.

00:23:55Ce qui suffit à justifier qu'on se préoccupe

00:23:57de cette question de santé publique

00:23:59en introduisant le principe de recherche systématique

00:24:04de la présence de ces pifasses dans l'eau potable,

00:24:06et ceci sans délai.

00:24:09Au-delà de cette disposition,

00:24:11l'article 2 de cette proposition de loi

00:24:13introduit le principe d'une redevance

00:24:15acquittée par les producteurs de ces molécules

00:24:17afin de contribuer à la dépollution

00:24:20en accompagnant via les agences de l'eau

00:24:23les collectivités qui devront immanquablement

00:24:25investir très massivement

00:24:27pour assurer la dépollution de l'eau

00:24:29destinée à la consommation humaine.

00:24:32J'y souscris pleinement à titre personnel,

00:24:35d'autant plus que dans le rapport d'information

00:24:38sur l'adaptation de la politique de l'eau

00:24:40au changement climatique,

00:24:42parmi les propositions que mon collègue Yannick Corrie

00:24:45et moi-même avions faites,

00:24:47figurait en bonne place l'élargissement de la redevance

00:24:51pour pollution diffuse aux pifasses

00:24:54sur le principe pollueur-payeur.

00:24:58Adopté en première lecture à l'Assemblée,

00:25:00vous l'avez rappelé,

00:25:01ce texte, qui est le fruit d'un compromis avec le Sénat,

00:25:05ça mérite d'être souligné,

00:25:07vise à protéger nos concitoyens des risques pour la santé

00:25:11inhérents au rejet de ces substances

00:25:13très présentes désormais dans notre environnement quotidien

00:25:17et à en interdire à terme leur usage

00:25:19dans un certain nombre de domaines

00:25:21au regard de ce caractère persistant.

00:25:24Ce texte résulte d'une prise de conscience salutaire.

00:25:28Il constitue une 1re réponse

00:25:29à un problème de santé publique très préoccupant.

00:25:32Il s'agit d'un 1er pas auquel notre groupe s'associera.

00:25:39Merci. On poursuit avec Marie-Charlotte Gara...

00:25:47Pardon ?

00:25:52Merci.

00:25:53Je vous remercie, madame la présidente.

00:25:55M. le rapporteur, chers collègues.

00:25:57Nous avons tous du poison dans le sang, absolument tous.

00:26:00Les pyphases, ces polluants éternels, sont partout,

00:26:03dans l'eau que nous buvons, dans l'air que nous respirons,

00:26:05dans la nourriture que nous mangeons.

00:26:07Et ils ne disparaissent jamais.

00:26:09L'an dernier, avec 13 autres députés de mon groupe,

00:26:11j'ai fait analyser mes cheveux.

00:26:13Résultat, un taux de contamination aux pyphases

00:26:15bien au-dessus de la moyenne nationale.

00:26:17Cela me concerne moi,

00:26:18mais aussi les habitants de ma circonscription

00:26:20et au sud de Lyon, autour de Pierre-Bénit,

00:26:22l'un des territoires les plus pollués d'Europe

00:26:24à cause des rejets de l'industrie chimique.

00:26:27Nous savons que les pyphases provoquent des cancers,

00:26:28des troubles hormonaux, des maladies graves.

00:26:31Nous savons aussi qui sont les premières victimes,

00:26:33les travailleurs de ces usines chimiques,

00:26:35ces mêmes ouvriers qu'on a laissés sans protection face à l'amiante

00:26:38qu'on a sacrifié au nom du profit.

00:26:40Nous leur devons la vérité.

00:26:42Nous leur devons des solutions pour sortir de cette industrie toxique.

00:26:45Le consensus scientifique est clair.

00:26:47La raison de notre inaction, elle, l'est moins.

00:26:50Pourquoi perdons-nous tant de temps

00:26:51alors que nous avons tous les éléments pour agir ?

00:26:54Peut-être parce que face à cette proposition de loi,

00:26:56l'industrie chimique a sorti l'artillerie lourde.

00:26:59BASF, Bayer, Cienzo, Exolvay,

00:27:01tous les grands pollueurs ont mobilisé leur lobby.

00:27:03Il y a un an, ils ont réuni 73 PDG en Belgique

00:27:06pour signer un pacte contre l'interdiction des pyphases.

00:27:09Ils nous parlent d'un pacte industriel.

00:27:11Un pacte pour qui ?

00:27:13Certainement pas pour nous.

00:27:14Nous, nous avons déjà perdu trop de temps.

00:27:16Chaque année, la contamination s'étend,

00:27:18le nombre de victimes et les coûts de dépollution explosent.

00:27:21Jusqu'à 100 milliards d'euros par an en Europe.

00:27:24Alors qui va payer ?

00:27:25Ce n'est pas les pollueurs, ce sera nous,

00:27:27nos collectivités, nos hôpitaux, nos familles, nos corps.

00:27:31Face à ce sabotage organisé,

00:27:32heureusement, il y a des voix qui se lèvent et qui refusent de se taire.

00:27:36Des scientifiques qui alertent depuis des années

00:27:38et voient leurs travaux ignorés ou minimisés

00:27:40sous la pression des industriels.

00:27:41Des journalistes qui mettent en lumière la vérité.

00:27:44Des collectivités qui prennent leurs responsabilités.

00:27:46Des associations et des militants qui, partout en France,

00:27:49se battent sans relâche pour la transparence

00:27:51et la justice environnementale.

00:27:53J'étais pas plus tard qu'hier aux côtés de militants

00:27:55attaqués en justice pour avoir dénoncé le scandale

00:27:57d'épiphase produit par Arkema dans le Rhône.

00:27:59Ces citoyens analysent l'eau, l'air, les corps.

00:28:01Ils révèlent ce que certains préfèrent cacher.

00:28:04Ils interpellent les pouvoirs publics,

00:28:06exposent les responsabilités, demandent des comptes aux pollueurs

00:28:08et organisent des actions en justice

00:28:10pour que l'empoisonnement de nos territoires

00:28:11ne soit pas une fatalité.

00:28:14Je vous invite, pour ne pas les trahir,

00:28:15à voter cette proposition de mon collègue Nicolas Thierry,

00:28:18qui y travaille depuis 2 ans,

00:28:19et à la voter telle qu'elle, sans amendement,

00:28:21afin qu'elle puisse s'appliquer au plus vite.

00:28:24Bien sûr, nous devrons aller plus loin dans cette bataille,

00:28:26mais en demander davantage aujourd'hui,

00:28:28ce serait prendre le risque de perdre ce précieux texte

00:28:30dans les méandres des échanges parlementaires

00:28:32et, finalement, ne jamais voir adopter les avancées obtenues.

00:28:35Ce serait, au fond, faire un cadeau au lobby.

00:28:37Ce serait dire aux Français

00:28:39oui, nous savons que vous buvez de l'eau contaminée,

00:28:41mais laissez-nous attendre encore quelques années avant d'agir.

00:28:44Ca n'est pas notre choix.

00:28:46Défendons la santé des gens.

00:28:47Ne laissons pas les pollueurs dicter la loi.

00:28:49Je vous remercie.

00:28:51Merci beaucoup. Je donne la parole à Cyril Isaac-Cybile.

00:28:57Merci, madame la présidente.

00:28:59M. le rapporteur, chers collègues,

00:29:00merci de m'accueillir dans votre commission.

00:29:03Ca devient une habitude à l'occasion de l'examen,

00:29:05effectivement, de cette proposition de loi

00:29:08visant à protéger la population des risques liés au PFAS.

00:29:11Il y a un an a été révélé la pollution...

00:29:12Il y a trois ans a été révélée la pollution au PFAS

00:29:16dans ma transcription à Pierre Blénit,

00:29:19au sud de la métropole de Lyon.

00:29:20Le groupe démocrate soutient pleinement ce texte

00:29:22qui reprend les recommandations du rapport

00:29:24que m'avait confié le gouvernement,

00:29:26PFAS, pollution et dépendance, comment faire marche arrière,

00:29:29notamment par rapport à l'interdiction dès 2026

00:29:32d'usage non essentiel de PFAS

00:29:34dans le farth et cosmétique et certains textiles,

00:29:37le renforcement du contrôle des eaux potables

00:29:39pour inclure le contrôle des PFAS

00:29:41comme cela est prescrit dans la directive cadre sur l'eau,

00:29:44l'interdiction des rejets des PFAS dans les milieux naturels,

00:29:47un amendement du groupe démocrate adopté lors de la 1re lecture,

00:29:51la définition d'un plan d'action interministériel

00:29:53pour le financement de la dépollution des eaux

00:29:55destinée à la consommation humaine,

00:29:56un ajout du Sénat opportun au regard de l'estimation

00:29:59proposée par le Forever Pollution Project,

00:30:02ainsi qu'une renovance pollueur-payeur

00:30:05assise sous les rejets accus des PFAS

00:30:07et qui deviendra rapidement obsolète, j'espère,

00:30:09parce qu'il n'y aura plus de rejets.

00:30:10Nous souhaitons un vote conforme du texte du Sénat

00:30:14pour qu'il soit promulgué le plus rapidement possible,

00:30:17car il s'agit d'un message fort envoyé.

00:30:19Pour moi, c'est ça, c'est le message que nous allons faire,

00:30:21c'est envoyer un message fort aux industriels

00:30:24pour qu'ils anticipent la fin d'utilisation des PFAS

00:30:27dans leurs processus industriels,

00:30:28comme ont déjà su le faire les producteurs de cosmétiques

00:30:31et qui participent financièrement à la dépollution,

00:30:33et aussi un message à l'Europe,

00:30:35car la vraie réponse sera européenne.

00:30:37L'Europe nous a montré, il y a un an,

00:30:38qu'elle a déjà su faire en interdisant les PFAS

00:30:41dans les emballages alimentaires.

00:30:43La France prend de l'avance et anticipe les décisions

00:30:46que l'Europe devra prendre rapidement

00:30:48de manière harmonieuse sur l'ensemble du continent.

00:30:51Mais cette première loi n'est qu'une première pierre

00:30:53et nous devrons aller plus loin.

00:30:55A l'international, certains pays d'Asie s'en parlent du sujet

00:30:58et plusieurs Etats américains interdisent déjà d'autres usages

00:31:01les PFAS dans les textiles, l'ameublement et les jouets.

00:31:05Il nous faudra également traiter la question

00:31:06des rejets atmosphériques et de l'air ambiant,

00:31:08insister auprès de certains acteurs qui ont pris du retard,

00:31:11industriels, armées, aviation,

00:31:13pour qu'ils débutent des campagnes de prélèvement et d'analyse

00:31:15et mettent en place des mesures de lutte

00:31:17contre les rejets des PFAS.

00:31:19Enfin, nous avons interdit certains usages

00:31:21et c'est une très bonne chose.

00:31:22Dès à présent, les autorités publiques

00:31:24devront prévoir des contrôles.

00:31:25C'est bien tout d'interdire, mais après, il faut contrôler.

00:31:27Et au niveau métrologie, au niveau société de contrôle,

00:31:32il faudra qu'elles accélèrent pour assurer

00:31:34que les produits apportés ne contiennent plus de PFAS.

00:31:36Les décisions restent à prendre pour protéger durablement

00:31:38notre environnement et la santé de nos concitoyens.

00:31:41Le groupe démocrate soutient cette première pierre

00:31:43qu'ont construite par nos collègues,

00:31:44et je me souviens justement de la première proposition

00:31:46de nos collègues au TOPIAC,

00:31:48et aussi construite par l'Assemblée et le Sénat.

00:31:50Et collectivement, nous devrons suivre les avancées

00:31:53du plan interministériel que le gouvernement a mis en place

00:31:56voilà un an. Je vous remercie.

00:31:59Merci beaucoup. Je donne la parole à Anne-Cécile Violland.

00:32:04Merci, madame la présidente.

00:32:06M. le rapporteur, chers collègues.

00:32:08Tout d'abord, un grand merci, chers collègues,

00:32:10d'avoir remis cette question essentielle

00:32:13dans nos discussions.

00:32:15En 2023, Christophe Béchut,

00:32:17ministre de la Transition écologique,

00:32:19présentait un plan d'action ministériel

00:32:20pour la période 2023-2027

00:32:23dont la surveillance des milieux

00:32:24et accélérer les avancées scientifiques

00:32:26pour trouver des alternatives

00:32:27et faciliter l'accès de l'information aux citoyens.

00:32:30L'idée était de rappeler l'importance

00:32:32d'une action coordonnée à l'échelle européenne

00:32:34pour supprimer les risques liés à l'utilisation des PFAS.

00:32:38Le texte, tel que travaillé en 1re lecture

00:32:40par nos 2 assemblées, confirme la volonté

00:32:42de réduire la source d'exposition

00:32:44et des risques sanitaires associés à ces PFAS

00:32:46en prévoyant notamment des interdictions

00:32:48de mise sur le marché dès 2026

00:32:50pour certains produits comme les cosmétiques,

00:32:52les farts, les textiles d'habillement et de chaussures,

00:32:55hors vêtements de protection et industriels,

00:32:59les alternatives existant pour les autres parties.

00:33:05Lors de la 1re lecture, nous avons trouvé un consensus

00:33:07entre notre obligation de supprimer les risques sanitaires

00:33:10et la nécessaire transformation des industries

00:33:12utilisant ces produits pour leur permettre

00:33:14de trouver des alternatives

00:33:15et garantir la pérennité d'une économie.

00:33:18Horizon confirme sa volonté, déjà votée à 2 reprises,

00:33:21d'une interdiction harmonisée et coordonnée

00:33:23à l'échelle européenne de l'ensemble des substances,

00:33:26sauf d'érogations proportionnées

00:33:28que nous avons pu prévoir

00:33:30et qui ont été reprises par le Sénat.

00:33:32Force est de constater que les négociations européennes

00:33:34ont pris du retard sur le sujet,

00:33:36quand bien même le travail de consultation

00:33:38continue notamment via l'Agence européenne

00:33:40des produits chimiques.

00:33:42C'est pourquoi, en tant que législateur,

00:33:43il nous incombe de pouvoir agir sans attendre plus avant,

00:33:47notamment là où des opérationnels existent déjà,

00:33:50et ainsi d'envoyer un signal

00:33:51auprès de nos partenaires européens.

00:33:53Nous soutenons également l'introduction

00:33:55par les sénateurs d'un abonnement

00:33:56qui prévoit que les interdictions prévues

00:33:58dans cette PPL soient soumises

00:33:59à un régime de contrôle et de sanctions

00:34:01au même titre que le prévoit le règlement Riche

00:34:03et donc qui permet d'harmoniser la réglementation

00:34:07à l'échelle européenne.

00:34:08En parallèle, Horizon soutient également les politiques

00:34:12visant à mobiliser les connaissances scientifiques

00:34:15qu'elles puissent être mobilisées afin de permettre

00:34:17la R&D des industries pour trouver des alternatives

00:34:20viables sur l'ensemble des PFAS,

00:34:22quand bien même tous ne présenteraient pas

00:34:24le même impact pour les santé.

00:34:25Il est temps de cesser d'opposer

00:34:27le respect de notre environnement

00:34:29et le développement économique.

00:34:30Enfin, nous ne pouvons que soutenir

00:34:32le renforcement des contrôles sur l'eau potable

00:34:34et la mise en place prévue par cette PPL

00:34:36d'une trajectoire nationale visant à réduire

00:34:38les rejets de PFAS par les installations industrielles

00:34:41en amont de leur interdiction,

00:34:42cette dernière tant prévue 5 ans après la promulgation de la loi,

00:34:47permettant aux industriels d'avancer dans leur adaptation

00:34:49et dans la recherche de solutions alternatives durables.

00:34:52Nous avions déjà soutenu cette position en 1re lecture.

00:34:56Par ailleurs, j'ai déjà souligné

00:34:57lors de la précédente discussion de cette PPL

00:34:59le coût exorbitant de la dépollution de l'air et des sols

00:35:04pour les collectivités territoriales

00:35:05dont elles seront dans l'incapacité

00:35:06d'en supporter la totalité.

00:35:08Bref, je remercie aussi les travaux essentiels

00:35:11de M. Cyril Isaac-Civil.

00:35:13C'est un compromis entre nos 2 chambres, ce texte.

00:35:15Ce n'est qu'une 1re réponse à une préoccupation majeure

00:35:18de santé-environnement, horizon et indépendant.

00:35:20Appel à un vote conforme. Merci, madame la présidente.

00:35:23Merci.

00:35:25Je donne la parole à David Taupiac.

00:35:29Merci, madame la présidente, M. le rapporteur,

00:35:31chers collègues.

00:35:32Nous allons acter la semaine prochaine, je l'espère,

00:35:34une 1re étape dans la lutte

00:35:36contre les substances per- et polyfluoroalkylées.

00:35:40C'est l'aboutissement d'un long parcours parlementaire

00:35:43débuté lors de la 16e législature

00:35:45avec l'audition en avril 2023 de Générations Futures,

00:35:48du CNRS et de la Direction générale

00:35:51de la prévention des risques.

00:35:52Cette audition nous avait alertés

00:35:54sur la pollution massive des pifas

00:35:56et leur impact environnemental et sanitaire.

00:35:58Suite à cela, j'avais défendu,

00:36:00dans le cadre de la niche parlementaire

00:36:01réservée au groupe Lyot,

00:36:02une proposition de loi interdisant ces substances

00:36:05dans les emballages alimentaires

00:36:06et imposant d'énormes limites de rejet aux ICPE.

00:36:10Le texte n'avait pas été voté,

00:36:11mais cela n'avait pas mis fin au travail parlementaire.

00:36:14Sur presque tous les bancs,

00:36:16des députés ont continué à se mobiliser.

00:36:18Je pense ici à Jimmy Paeure, à Cyril Isaac-Sibyl,

00:36:21et encore et surtout à Nicolas Thierry,

00:36:24que je remercie pour son travail.

00:36:25En parallèle, les ONG et la presse

00:36:27n'ont cessé de jouer leur rôle d'alerte,

00:36:29essentiel pour faire bouger les choses.

00:36:32Nous avons donc aujourd'hui un texte de compromis.

00:36:35Certains y verront des renoncements,

00:36:36d'autres des contraintes excessives.

00:36:38J'y vois pour ma part des mesures utiles

00:36:40qui tiennent compte de l'état, des connaissances et de la science,

00:36:43et une 1re étape pour canter le sujet des pifas dans la loi.

00:36:47Ainsi, le calendrier d'interdiction de l'utilisation des pifas

00:36:50concerne certaines applications

00:36:51pour lesquelles il existe des alternatives,

00:36:53le fart, les cosmétiques et les textiles.

00:36:56A cela s'ajoutent des mesures de réduction de la pollution

00:36:59à la source via la mise en place de normes de rejet industrielles.

00:37:03C'est une démarche nécessaire pour éviter que nos sols

00:37:05et nos eaux déjà contaminées

00:37:07continuent de voir la substance s'accumuler.

00:37:10Quant à l'ajout de pifas à la liste des substances

00:37:12assujetties à la redevance pour pollution de l'eau,

00:37:15il constitue une 1re étape

00:37:17vers un financement de la dépollution.

00:37:20Bien sûr, nous avons des bémols.

00:37:21La proposition de loi telle qu'issue du Sénat

00:37:23renvoie une grande partie des mesures à des décrets

00:37:26et mène à ajouter un devoir de sortie pour les industriels.

00:37:29En outre, elle ne concerne qu'un nombre très limité d'usages

00:37:32qu'il conviendra d'élargir

00:37:33en travaillant avec les industriels concernés.

00:37:36Le groupe Lyot ne déposera pas d'amendement

00:37:40pour faciliter l'adoption conforme,

00:37:43et donc nous sommes favorables pour cette adoption conforme

00:37:46en cohabition et dans l'hémicycle.

00:37:49Merci beaucoup.

00:37:51Je cède enfin la parole à Eric Michoud.

00:37:54Merci, madame la présidente.

00:37:56Merci, monsieur le rapporteur, pour votre travail.

00:37:58Comme notre collègue Pierre Meurin,

00:38:02j'ai dans ma conscription une usine

00:38:05qui travaille avec l'utilisation de ces produits.

00:38:08Elle s'appelle l'usine Tefal.

00:38:09Et là, il y a 1 800 salariés

00:38:11qui travaillent la fabrication de poils.

00:38:13Et moi aussi, je me balade avec ma petite fille,

00:38:16qui a 7 ans, au bord de l'eau,

00:38:17et je sais l'importance que tous ces problèmes ont

00:38:20sur la santé et l'écologie en particulier.

00:38:24L'UDR comprend la préoccupation des Français

00:38:27et elle est tout à fait légitime, évidemment.

00:38:30Et vous avez eu raison, monsieur le rapporteur,

00:38:32d'apporter un regard tout particulier

00:38:35sur les ustensiles de cuisine,

00:38:38car aujourd'hui, les ustensiles de cuisine

00:38:40sont un des fleurons de notre industrie.

00:38:44Il faut savoir aussi que les industriels

00:38:46sont déjà contraints par la norme REACH,

00:38:49qui les cadre notamment sur ce type de produits.

00:38:53Même si demain, nous étions amenés

00:38:56à avoir une forme d'interdiction

00:38:58de la production des produits qui utilisent ces bifates,

00:39:04nous aurions de toute façon une réimportation

00:39:07par des pays quand même moins soucieux

00:39:09de la qualité de leurs produits

00:39:11et nous réimporterions très certainement

00:39:13en France et en Europe des produits chinois

00:39:16largement plus polluants.

00:39:17Et ce que je veux dire là, c'est qu'il faut quand même

00:39:19protéger notre industrie avec sérieux et sérénité

00:39:22dans le contrôle des pollutions

00:39:25et des effets sur la population,

00:39:27mais ne continuons pas,

00:39:29par des dogmes un peu écolo-socialo,

00:39:32à vouloir casser complètement

00:39:35des fleurons de notre industrie,

00:39:36comme on l'a fait dans l'automobile,

00:39:38et maintenant, on est en train...

00:39:39Pardon, excusez-moi, je peux parler, s'il vous plaît ?

00:39:41Et que maintenant, on est en train de réimporter

00:39:43des voitures électriques largement plus polluantes,

00:39:46et par exemple aussi dans l'industrie agricole,

00:39:49où on a, par les systèmes de surtransposition,

00:39:52carrément détruit notre agriculture

00:39:55et on réimporte des poulets d'Ukraine

00:39:57qui sont carrément immangeables

00:39:59ou des oranges d'Espagne qui sont mauvaises.

00:40:02Donc il faut évidemment...

00:40:04Je reviens. Merci. Écoutez-moi, s'il vous plaît.

00:40:06Même si ça ne vous intéresse pas,

00:40:08je reviens sur le sujet.

00:40:10Ne détruisons pas notre industrie à nouveau

00:40:13par des dogmes écolos.

00:40:16D'extrême gauche !

00:40:19Merci. Je donne...

00:40:22Alors, y a-t-il des questions supplémentaires d'une minute ?

00:40:25Non. Donc je donne la parole au rapporteur

00:40:27pour vous répondre.

00:40:30Merci, madame la présidente,

00:40:32et merci, chers collègues, tout d'abord,

00:40:34pour le soutien que vous avez manifesté

00:40:36de manière quasi-unanime.

00:40:41On va aborder pas mal de sujets

00:40:42dans les amendements qui ont été déposés,

00:40:44donc je ne vais pas y revenir tout de suite,

00:40:46mais peut-être faire le focus sur 2 points

00:40:49qui ont été abordés.

00:40:52Tout d'abord, la question du TFA,

00:40:54qui a été abordée au début,

00:40:56pour que tout le monde comprenne bien de quoi on parle.

00:40:58Le TFA, c'est un PIFAS,

00:41:00ce qu'on appelle la chaîne courte,

00:41:02et qui, parce qu'il est à chaîne courte,

00:41:04est extrêmement mobile,

00:41:06et par ailleurs, il peut aussi apparaître

00:41:08dans l'environnement,

00:41:10parce que certains PIFAS, quand ils se dégradent,

00:41:12ils deviennent des métabolites, deviennent du TFA.

00:41:15Et c'est ce qui explique qu'on le retrouve

00:41:18dans beaucoup d'endroits, à des taux extrêmement élevés,

00:41:20et ça inquiète beaucoup les autorités sanitaires,

00:41:22parce qu'en effet, à lui seul,

00:41:25il va peut-être probablement faire dépasser

00:41:27même les seuils de réglementation

00:41:28qui vont être proposés.

00:41:32C'est un sujet qui dépasse largement cette PPL,

00:41:35et qui est un sujet de préoccupation,

00:41:37notamment européenne,

00:41:38par l'Agence des produits chimiques.

00:41:41Et pour vous donner à peu près où on en est,

00:41:43l'Agence de l'environnement allemande

00:41:45vient, par exemple, de le classer

00:41:46comme neuro... Pardon, repro-toxique.

00:41:50Donc oui, c'est un énorme sujet qui est devant nous,

00:41:52et ça va concerner à la fois un certain nombre d'industries,

00:41:55la filière, à la fois beaucoup de collectivités,

00:41:58parce que dès qu'il va être classé comme toxique,

00:42:02s'il va arriver à un moment ou à un autre,

00:42:03il va y avoir un réel problème.

00:42:06Et retenez bien ces 3 lettres TFA,

00:42:07parce que c'est vraiment le sujet

00:42:09qui est devant nous dans les prochaines années.

00:42:12Mais ça dépasse encore une fois de loin

00:42:14la proposition de loi du jour.

00:42:16Et après, un dernier point pour rebondir.

00:42:19Je crois que c'est Claire Lejeune

00:42:20qui l'a abordé sur la question de la dépollution.

00:42:24Évidemment, c'est le sujet

00:42:25qu'il va falloir qu'on traite collectivement

00:42:27après cette proposition de loi,

00:42:28qui est notamment la pollution historique,

00:42:31parce que certes, là, on va faire en sorte

00:42:32de commencer à couper le robinet,

00:42:34mais ce qui est devant nous, c'est aussi

00:42:36comment on va dépolluer des décennies.

00:42:39Et là, il y a des technologies qui existent

00:42:41comme l'osmose inverse, comme le charbon actif,

00:42:43mais c'est extrêmement coûteux.

00:42:46Vous l'avez vu, les journalistes ont souligné

00:42:48le coût que ça allait représenter.

00:42:51Et là, évidemment, je pense que c'est un des 1ers chantiers

00:42:54qu'on va devoir ouvrir une fois cette proposition de loi passée

00:42:57sur comment on anticipe le fait

00:42:59et qu'on ne mette pas nos collectivités

00:43:00dans une immense difficulté.

00:43:03Donc la pollution historique,

00:43:04ça sera, je pense, le chantier qui va suivre.

00:43:06Je ne suis pas plus long, parce qu'on va aborder

00:43:08tous les autres sujets via les amendements qui arrivent.

00:43:12Merci, M. le rapporteur.

00:43:14Nous en venons donc à l'examen des amendements,

00:43:17avec tout d'abord des amendements de suppression

00:43:19de l'article 1, donc le CD10,

00:43:22présenté par Mme Brulbois.

00:43:25Merci, Mme la présidente. Merci, M. le rapporteur.

00:43:28Cet amendement a pour but de revenir

00:43:30sur certaines affirmations.

00:43:33En effet, les PIFAS se sont préoccupants,

00:43:37et ce n'est pas la 1re fois que nous nous préoccupons

00:43:40des PIFAS, puisque le plan de renforcement

00:43:43de la surveillance des PIFAS est un objectif prioritaire

00:43:46du plan d'action ministériel PIFAS,

00:43:49engagé en 2023-2024.

00:43:51Il y a aussi l'ANCES qui travaille,

00:43:53il y a l'ECHAT au niveau européen

00:43:54et la réglementation RICH

00:43:56que nous sommes en train, non pas de surtransposer,

00:43:59mais d'avant transposer.

00:44:01Je voudrais revenir sur certaines affirmations,

00:44:03dont que les industriels ont été traités

00:44:06de grands pollueurs, voire de grands criminels

00:44:09pour l'influence de leurs produits sur notre santé.

00:44:13Je voudrais quand même rétablir quelques vérités,

00:44:16parce que si on a des PIFAS dans les cheveux,

00:44:19on en a aussi dans le pacemaker,

00:44:21on en a aussi dans le stent,

00:44:23on en a aussi dans l'implant dentaire,

00:44:25dans la prothèse de hanche,

00:44:26et dans les médicaments contre le cholestérol, par exemple.

00:44:29Donc si tout ça est à jeter, avant de tout jeter,

00:44:31il faudrait quand même réfléchir.

00:44:34D'autre part, il n'y a pas d'étude d'impact

00:44:36sur ce projet, cette PPL,

00:44:39et en particulier, le présent article

00:44:43ne fait pas de distinction immédiate

00:44:45entre les rejets PIFAS préoccupants

00:44:47pour la santé humaine ou l'environnement

00:44:49et ceux qui sont par nature non solubles

00:44:51et non biodisponibles.

00:44:53Et certains PIFAS, heureusement, puisqu'il y en a 11 000,

00:44:55ne sont pas tous dangereux pour la santé.

00:44:58C'est le cas du polyfluorure de vinylidène, PVDF,

00:45:02polymère produit sans fluoro surfactant

00:45:05sur plusieurs sites en France, dont Solvay, à Tavau.

00:45:09Et donc ce PVDF est utile, je l'ai dit, à nos médicaments,

00:45:14mais il est aussi utile à nos batteries.

00:45:16Donc on ne peut pas d'un coup vouloir développer

00:45:19une chaîne de production de batteries industrielles

00:45:21en France, lithium-ion, avec le PVDF

00:45:24que seules nos usines Solvay en France

00:45:26sont capables de produire.

00:45:28Et aujourd'hui, c'est donc stratégique

00:45:30pour notre souveraineté en matière de transition écologique.

00:45:34Donc je voudrais quand même faire la part des choses,

00:45:38parce qu'il faut éviter les discours populistes.

00:45:40Dans ce que j'ai entendu, on entend qu'on agite des peurs,

00:45:44on fait peur aux gens par rapport aux PIFAS,

00:45:46mais la chimie n'est pas forcément toujours dangereuse

00:45:51pour l'homme, au contraire, elle a apporté...

00:45:52Je n'ai pas parlé des choses, des ustensiles

00:45:56et des équipements pour la sécurité,

00:46:00pour la sécurité un peu partout,

00:46:04mais pour la santé, puisqu'on parle de santé,

00:46:07du point de vue sanitaire,

00:46:08les PIFAS ont vraiment été un progrès

00:46:10et ils ont favorisé l'allongement de la vie de nos concitoyens.

00:46:14Je parlerais des pacemakers, je parlerais des stènes,

00:46:17je parlerais des implants, des prothèses de hanches,

00:46:19par exemple.

00:46:20Donc il faut raison garder et être un petit peu rationnel

00:46:24dans ce que l'on affirme.

00:46:26Merci beaucoup.

00:46:28Je donne la parole.

00:46:31Allez, s'il vous plaît, on a chacun des positions différentes.

00:46:34On va tous écouter, le rapporteur va répondre

00:46:36et ensuite, j'ai des demandes de prise de parole.

00:46:43Pardon, je pensais que vous passiez la parole là.

00:46:46Madame Brulbois,

00:46:50je vais justement essayer de répondre

00:46:52de manière très rationnelle, comme vous le dites.

00:46:55Vous parlez notamment des secteurs de la santé

00:46:58et c'est précisément ce qu'on a fait.

00:47:00Et comme au niveau européen, c'est-à-dire,

00:47:01on a abordé les choses par usage,

00:47:04en essayant de faire la différence

00:47:06entre ce qui était des usages essentiels et non-essentiels.

00:47:09Et on a évalué également les usages

00:47:12où ils présentaient un bénéfice plus important

00:47:14d'avoir des pifasses et là où ça l'était, moins.

00:47:16Donc, évidemment, quand on parle des pacemakers

00:47:19ou des prothèses, évidemment,

00:47:21ce n'est pas dans la proposition de loi.

00:47:22Et d'ailleurs, l'Union européenne, l'ECA,

00:47:24puisque vous l'avez citée,

00:47:26elle-même considère que ne donne pas de délai

00:47:29de substitution de pifasses sur les secteurs de la santé

00:47:31parce qu'aujourd'hui, on considère que le bénéfice

00:47:33est plus important que le risque.

00:47:36Mais par contre, dans la proposition de loi

00:47:37qui nous occupe aujourd'hui, quand on parle des textiles

00:47:40avec les restrictions qui sont dedans,

00:47:42les cosmétiques ou les fardes de ski,

00:47:45là, la balance est clairement du côté du risque

00:47:49plutôt que du côté du bénéfice

00:47:50puisque ce n'est pas des usages essentiels.

00:47:52Donc, très clairement,

00:47:54on ne parle pas tout à fait de la même chose.

00:47:57Après, vous indiquez que la proposition de loi

00:47:59n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact.

00:48:02Et c'est vrai qu'aucune proposition de loi,

00:48:04contrairement au projet de loi,

00:48:06n'est assortie d'une étude d'impact.

00:48:08Néanmoins, on a conduit des auditions,

00:48:10nous nous sommes également appuyés,

00:48:12et je pense que M. Isaac Civil va le rappeler,

00:48:14nous nous sommes appuyés sur le rapport très complet

00:48:16qui a été établi par notre collègue en janvier 2024.

00:48:19On a également de très nombreuses études

00:48:21qui décrivent les dangers potentiels

00:48:23de ces substances chimiques qui sont persistantes

00:48:24dans l'environnement et pour la santé.

00:48:27Dit autrement, on dispose

00:48:29d'une large bibliographie scientifique

00:48:31et de travaux parlementaires fouillés

00:48:32qui viennent aujourd'hui étayer cette PPL.

00:48:35Donc, l'argument relatif à un manque d'études ou de données

00:48:39n'est donc clairement pas recevable.

00:48:41Ensuite, vous rappelez que l'Union européenne

00:48:43est en train d'évaluer une proposition de restriction

00:48:45dite universelle qui a en effet été déposée

00:48:47par 5 Etats il y a 2 ans, c'est exact.

00:48:50Mais ce processus, il ne pourrait aboutir

00:48:52que dans plusieurs années dans le meilleur des cas

00:48:55alors qu'on est face à un risque sanitaire établi.

00:48:59Et on peut rappeler en effet que certains PIFAS,

00:49:01et je crois que ça a été déjà évoqué,

00:49:03sont déjà, en tout cas, vont être interdits déjà

00:49:06dans toute l'Union européenne,

00:49:07les emballages alimentaires, par exemple,

00:49:09et certains Etats, comme le Danemark,

00:49:10ont déjà imposé ou vont imposer

00:49:12des interdictions d'utilisation des PIFAS

00:49:14dans certains produits. Et je termine en vous disant,

00:49:17en effet, que ce que va faire le Danemark,

00:49:20c'est assez similaire, d'ailleurs,

00:49:22à ce que propose la PPL ce matin,

00:49:25et l'enjeu, vraiment, c'est justement

00:49:27d'être très rationnel dans l'approche,

00:49:29d'abrocher les choses par usage

00:49:30et donc de limiter le plus rapidement possible,

00:49:33quand on le peut,

00:49:34la diffusion des polluants éternels dans l'environnement,

00:49:36dans les secteurs de consommation courante

00:49:38qui sont déjà dotés de solutions de substitution.

00:49:41Donc, mon avis sur votre amendement

00:49:43est évidemment défavorable.

00:49:45Merci. Je donne la parole à Anne Stenbach-Terre-Noire.

00:49:49Merci. Merci, madame la présidente.

00:49:51Ecoutez, collègues, pardon, mais c'est pas sérieux, là.

00:49:54On est réunis aujourd'hui, là, pour parler des polluants

00:49:57qu'on dit éternels,

00:49:59parce que ce sont des composés chimiques

00:50:00qui ne se dégradent pas de manière naturelle

00:50:03et qui, de fait, s'accumulent dans les organismes,

00:50:06y compris les nôtres,

00:50:07pendant qu'on parle sans agir.

00:50:09Pour citer une seule étude,

00:50:11je parlais de l'étude croisée de l'UFC Que Choisir

00:50:13et de Génération Futur qui date de l'an dernier,

00:50:15qui disait que la quasi-totalité des Français

00:50:17sont exposés au PFAS via l'eau potable

00:50:20qu'ils consomment au quotidien.

00:50:21Et on est face à une pollution à l'échelle mondiale

00:50:24parce que, notamment, ces composés chimiques

00:50:26sont extrêmement mobiles

00:50:28et qu'ils se propagent tout le long, par exemple,

00:50:30de la chaîne alimentaire.

00:50:31C'est ce qu'on appelle le phénomène de bioamplification

00:50:34et qui fait qu'on a retrouvé des dizaines de ces composés

00:50:36chez les ours polaires, donc, par définition,

00:50:39très loin de toute source de pollution initiale.

00:50:42On parle de composés qui sont repro-toxiques,

00:50:45qui posent des problèmes de liaison hépatique,

00:50:48de cancer, de problèmes de thyroïde, d'obésité,

00:50:51qui entraînent de plus faibles réponses immunitaires,

00:50:54notamment plus faibles réponses aux vaccins.

00:50:57Enfin, et vous, vous nous dites que,

00:50:58pour privilégier l'allongement de la vie de nos concitoyens,

00:51:02il faudrait surtout ne rien faire.

00:51:03C'est inentendable.

00:51:04Les scientifiques s'accordent à dire

00:51:06qu'on ne protège pas assez, justement,

00:51:08nos concitoyens vis-à-vis de ce fléau.

00:51:11Et vous nous dites qu'il est urgent d'attendre,

00:51:13de réfléchir encore un peu plus

00:51:14et même de renvoyer tout ça à une décision européenne.

00:51:17C'est ce qui ressort de vos autres amendements

00:51:19où vous proposez d'attendre pour pouvoir coordonner

00:51:21à une potentielle interdiction au niveau européen.

00:51:24Il y a urgence, on ne peut pas attendre

00:51:26une potentielle interdiction.

00:51:27Et je rappelle, pour finir,

00:51:29que lors de la 1re lecture de ce texte à l'Assemblée,

00:51:32nous avions fait introduire une mention

00:51:35à la clause de sauvegarde de l'article 129

00:51:38du règlement Riche.

00:51:40Je vous le cite. Cet article dit

00:51:41que lorsqu'un Etat membre est fondé

00:51:43à estimer qu'une action d'urgence est indispensable

00:51:46pour protéger la santé humaine ou l'environnement,

00:51:48là, on est avec ces deux urgences-là,

00:51:51en ce qui concerne une substance,

00:51:52il peut donc prendre des mesures provisoires appropriées.

00:51:55Nous sommes dans ce cadre.

00:51:56On peut et on doit agir maintenant

00:51:58et sans attendre l'Europe.

00:51:59Merci, chers collègues.

00:52:00J'ai beaucoup de demandes de prise de parole.

00:52:02Je vous demande d'être concis.

00:52:03Je ne vais pas mettre le chronomètre.

00:52:05Je vous fais confiance.

00:52:06Je vous demande juste d'être concis dans vos interventions.

00:52:08Et je donne la parole à Pierre Meurin.

00:52:11Merci, madame la présidente.

00:52:12Je pense que je ne retirerai pas un mot

00:52:14de l'intervention de madame Brulbois.

00:52:18En effet, les industriels sont quand même très inquiets,

00:52:21pas nécessairement en raison de la loi en tant que telle,

00:52:25mais de ce qu'ils anticipent pour la suite

00:52:28et des conséquences que ça va avoir sur leur activité.

00:52:30Parce que, chers collègues,

00:52:32c'est comme très souvent l'espèce d'hypocrisie

00:52:35qu'il y a avec ce type de textes écolos.

00:52:37C'est qu'en réalité, on va, chez nous,

00:52:40faire des réglementations environnementales,

00:52:43sanitaires, sociales,

00:52:45mais dans un monde mondialisé,

00:52:47on va importer les produits qu'on ne fabrique plus chez nous

00:52:51parce qu'ils sont plus compétitifs par rapport à ce qu'on importe.

00:52:54On va importer des produits

00:52:56qui n'obéissent à aucune de ces normes.

00:52:59Et donc, il y a une forme d'hypocrisie,

00:53:00puisque je reprends l'exemple de Solvay à Salindre.

00:53:04Les TFA, ces molécules sont indispensables

00:53:07pour la fabrication notamment de traitements antiviraux

00:53:10et de traitements contre le cancer.

00:53:11C'est encore, pour un temps court,

00:53:15la seule usine d'Europe à fabriquer cette molécule.

00:53:18Et du coup, après cette affermeture,

00:53:20nous continuerons à importer ces molécules

00:53:22parce que nous en avons besoin

00:53:24pour des raisons également sanitaires,

00:53:25les traitements antiviraux, les traitements contre le cancer,

00:53:28mais ça viendra de la Chine,

00:53:29avec zéro norme environnementale et zéro norme sanitaire.

00:53:33Donc, comme d'habitude, et je vais conclure par cette citation,

00:53:37il n'est pas contraire à la raison

00:53:39de préférer la destruction du monde à une égratignure de son doigt.

00:53:42Fin de citation.

00:53:43Et donc, c'est-à-dire que l'écologie et les droits humains,

00:53:46c'est bien chez nous,

00:53:48mais par contre, ce qui se passe à des milliers de kilomètres de chez nous,

00:53:50tout le monde s'en fiche.

00:53:51Il y a une forme d'hypocrisie qui, moi, m'agace très fortement

00:53:54et qui abîme la compétitivité de nos entreprises.

00:53:58Merci. Je donne la parole à Cyril Isaac-Sibyl.

00:54:03Merci, madame la présidente.

00:54:05Pour répondre à la question,

00:54:07je rappelle, effectivement,

00:54:08pourquoi on se pose la question des PFAS,

00:54:10c'est que les PFAS ont des propriétés exceptionnelles.

00:54:13Je rappelle, effectivement, qu'elles sont nées,

00:54:15effectivement, lors de la dernière guerre,

00:54:17avec un usage militaire.

00:54:18Et les propriétés sont tellement exceptionnelles

00:54:20que, malheureusement, ça s'est diffusé dans toutes les productions.

00:54:23Moi, si vous permettez,

00:54:24j'aimerais faire un parallèle avec les nucléaires.

00:54:27La radioactivité existe à l'état naturel,

00:54:29mais il n'empêche qu'effectivement, la radioactivité, on la contrôle.

00:54:32On contrôle par rapport à une filière

00:54:35et on sait que plus personne ne pourrait se passer du nucléaire

00:54:38par rapport à la santé, par rapport aux scanners.

00:54:40Les PFAS, c'est pareil.

00:54:41Je pense que l'utilisation a été diffusée.

00:54:43Maintenant, ce qu'il faut, c'est en reprendre le contrôle.

00:54:45Il y a des usages essentiels et on ne les remet pas en cause.

00:54:47Les usages médicaux, les usages transition énergétique,

00:54:51on ne les remet pas en cause.

00:54:52Par contre, ce qu'il faut remettre en cause, c'est l'usage futile,

00:54:55quel est l'intérêt du fart, d'aller plus vite ?

00:54:59Est-ce que c'est vraiment nécessaire ?

00:55:00Est-ce qu'au niveau des cosmétiques, c'est nécessaire ?

00:55:03Est-ce qu'au niveau des textiles, c'est nécessaire ?

00:55:04Maintenant, il faut qu'on change nos habitudes

00:55:06et il faut qu'on contrôle.

00:55:08Cette proposition-là, c'est pour restreindre des usages diffutiles

00:55:12dont on peut se passer.

00:55:14Maintenant, il faudra continuer,

00:55:16voir quels sont les autres usages dont on peut se passer.

00:55:19Je pense qu'au final, on fera une filière,

00:55:21une filière PFAS, comme on a fait une filière nucléaire.

00:55:24Il y a des usages dont on peut se passer.

00:55:25Il faudra faire des contrôles.

00:55:27Par contre, il y aura des usages essentiels

00:55:28par rapport à la santé, par rapport à la transition écologique

00:55:31qu'il faudra conserver.

00:55:34Au niveau de l'étude d'impact, l'étude d'impact,

00:55:36chers collègues, elle est déjà sur le terrain.

00:55:39Quand on voit... C'est ça qui est intéressant.

00:55:40Quelque part, on envoie un message.

00:55:43Les farts, maintenant, on supprime...

00:55:45Même les farts, les PFAS ont été supprimés, les farts.

00:55:49Lorsque je suis allé voir l'industrie cosmétique,

00:55:52l'industrie cosmétique, quelque part,

00:55:54elle a compris, elle a compris le message

00:55:56et elle a déjà enlevé les PFAS de son processus.

00:56:01Au niveau des textiles, c'est pareil.

00:56:02Ce qu'il faut, c'est qu'on envoie ce message industriel

00:56:05qu'il va falloir qu'il se passe, qu'il se limite aux PFAS

00:56:07qui, malheureusement, ont des effets sur la santé.

00:56:11Et la réponse, pour moi, elle sera européenne.

00:56:13Par contre, le message, ce qu'il faut,

00:56:15c'est qu'on envoie à l'Europe le message de dire

00:56:16que la France est prête, avançons.

00:56:18Et après, la réponse, elle sera européenne.

00:56:21Il faudra qu'elle se fasse sur le continent.

00:56:22Et pour répondre par rapport à l'industrie,

00:56:24bien évidemment, effectivement,

00:56:25je pense que ce mouvement, il sera mondial.

00:56:27Et il nous faudra aussi contrôler les produits

00:56:30qui viennent hors Union européenne

00:56:33pour être sûrs, effectivement, qu'ils ne contrôlent pas de PFAS.

00:56:34Donc c'est vraiment un plan qui va prendre beaucoup d'années

00:56:40pour créer, effectivement, cette filière à contrôler.

00:56:42Je vous remercie.

00:56:43Merci. Je donne la parole à Justine Gruet.

00:56:46Merci, madame la présidente.

00:56:47Je remercie l'engagement de ma collègue du Jura

00:56:49et j'apporte mon soutien également à la plateforme

00:56:51Sciensco de Tavo qui a montré dernièrement

00:56:53que le taux de polluant éternel en amont et en aval du site,

00:56:57qu'il n'y avait pas de production de PFAS de chaîne courte

00:56:59au sein du site.

00:57:01Et je pense que c'est un danger

00:57:02de mettre dans la même catégorie les PFAS de chaîne longue

00:57:05qui, par définition, ne pénètrent pas dans l'organisme,

00:57:07ne sont pas mobiles,

00:57:08et les PFAS de chaîne courte qui sont, en effet,

00:57:10très perméables, mobiles et impossibles à détruire.

00:57:13Il faut absolument faire la distinction

00:57:14au sein des 12 molécules de PFAS.

00:57:17La France a su se doter au travers du site jurassien

00:57:19d'un mode de production de PVDF nécessaire

00:57:21dans la fabrication de nombreux produits du quotidien

00:57:24sans utiliser des PFAS de chaîne courte

00:57:26qui permettent du coup de nous tourner

00:57:28vers une transition énergétique.

00:57:29J'aimerais que chacun reconnaisse la différence

00:57:31entre ces molécules

00:57:32plutôt que d'être dans la démagogie écologique

00:57:35qui viendra nécessairement mettre en grande difficulté

00:57:38notre industrie qui, je le rappelle,

00:57:39ne produit pas pour le site de Sciensco à Tavo

00:57:42de PFAS à chaîne courte.

00:57:45Merci. Je donne la parole à Daniel Brulbois.

00:57:49Merci. Oui, moi, je voudrais aussi dire

00:57:51qu'effectivement, il faut faire attention

00:57:53au message qui est envoyé à nos industriels

00:57:55qui ont prévu des investissements.

00:57:56C'est le cas de Solvay-Tavo qui avait prévu

00:57:58beaucoup d'investissements pour, justement,

00:58:01le PVDF nécessaire aux batteries lithium

00:58:03puisqu'on veut développer une chaîne

00:58:04de production de voitures électriques en Europe

00:58:07et que c'est absolument indispensable.

00:58:10Donc, moi, j'attire l'attention du gouvernement sur...

00:58:13Mais le gouvernement va pouvoir encadrer tout ça par décret.

00:58:17Et le Sénat, dans sa sagesse,

00:58:21a laissé une grande latitude de manoeuvre,

00:58:26ensuite, sur les décrets

00:58:28et la réglementation d'application.

00:58:31Et donc, moi, je voudrais quand même savoir,

00:58:33monsieur le rapporteur, si, dans les produits manufacturés,

00:58:36justement, c'est ce PVDF qui est destiné aux batteries lithium.

00:58:41Et donc, on va en avoir besoin d'une façon exponentielle

00:58:45de ce PVDF puisqu'hier, il y avait le sommet

00:58:47de l'IA, donc tout le monde est enchanté par l'IA.

00:58:50Et donc, avec l'IA, du PVDF, on va en utiliser,

00:58:54permettez-moi de vous le dire, encore un peu plus.

00:58:56Et pour rassurer quand même, parce que Solvay a été...

00:59:00a fait la une des journaux comme un gros pollueur des sols,

00:59:05les gens ont des pifasses dans les cheveux,

00:59:08mais je voudrais vous rassurer, une étude épidémiologique récente

00:59:12montre qu'il n'y a pas de surmortalité

00:59:15ni à Tavaud, ni dans le Jura,

00:59:17et pas de quantité supérieure à la moyenne

00:59:23de nombre de cancers.

00:59:25Merci, je donne la parole à Sylvain Berrios.

00:59:29Oui, merci, madame la présidente.

00:59:31Le groupe Horizon indépendant ne soutiendra pas cet amendement

00:59:35pour plusieurs raisons. La première, c'est que le texte

00:59:38qui est posé aujourd'hui ne participe pas

00:59:42d'une décision sur l'ensemble de l'industrie,

00:59:44mais participe d'une méthode un peu particulière, certes,

00:59:49mais que chacun doit pouvoir partager,

00:59:51c'est les usages essentiels ou pas.

00:59:54La seconde chose, c'est que dans cette méthode,

00:59:57avec les industriels concernés, des contacts ont été pris

01:00:01pour faire en sorte que l'adaptabilité

01:00:04soit réelle et immédiate, et notamment qu'on ait,

01:00:07sur les sujets qui sont concernés par le texte,

01:00:10des alternatives.

01:00:12Donc, les alternatives existantes, le risque industriel

01:00:16pour ceux qui sont concernés, il est tout autant.

01:00:19Et enfin, c'est tout le fondement de notre position,

01:00:24c'est que chacun, ici, peut reconnaître

01:00:28qu'il y a un sujet péface, chacun peut l'aborder

01:00:31de la façon qu'il le souhaite, mais personne ne peut ignorer

01:00:34le sujet et le risque latent pour la santé.

01:00:38Tout à l'heure, on a parlé d'osmose inversée pour l'eau,

01:00:41c'est une technologie que d'ailleurs certains industriels

01:00:44ont proposée dans certains appels d'offres,

01:00:46mais on voit aussi les montants monstrueux

01:00:49que cela va engendrer pour avoir une eau pure.

01:00:56Et on sent bien que dans la santé publique,

01:01:00c'est un sujet qui est tout à fait essentiel.

01:01:04Donc, on a un risque qui est latent,

01:01:08on a un texte qui est un signe, au fond, assez modeste,

01:01:13il ne faut pas considérer qu'on va révolutionner

01:01:16l'ordre européen ou l'ordre mondial avec ce texte,

01:01:20mais c'est un signe de la France et vis-à-vis des Français

01:01:24que nous prenons conscience et que nous prenons en main

01:01:28ce sujet avec une méthode de partenariat

01:01:32avec les industriels qui me paraît être la bonne méthode.

01:01:37Naturellement, il faut être attentif à l'emploi,

01:01:40attentif à l'économie,

01:01:42il faut aussi être attentif à la santé des Français

01:01:45et la santé environnementale me paraît être

01:01:47une chose absolument essentielle.

01:01:49C'est la raison pour laquelle, madame la présidente,

01:01:51le groupe horizon indépendant ne votera pas cet amendement.

01:01:55Merci. Je donne la parole à Marie-Charlotte Garant.

01:02:00Merci, madame la présidente.

01:02:01Je pense qu'il faut qu'on soit un peu raisonnable dans ce débat.

01:02:04Il ne s'agit pas, évidemment, de diaboliser

01:02:06tous les industriels et toute l'industrie de la chimie,

01:02:08simplement d'organiser la transition

01:02:10et de protéger nos concitoyens.

01:02:13Moi, je ne peux pas entendre, collègue Brulbois,

01:02:15que vous disiez que les pifases ont allongé la durée de vie

01:02:17de nos concitoyens, parce que quand on est

01:02:19dans le territoire de la vallée de la chimie à Lyon

01:02:21et qu'on se rend à Pierre-Bénit, en face de nous,

01:02:23on a des habitants qui nous expliquent

01:02:25qu'ils ne peuvent plus manger leurs légumes,

01:02:26manger leurs oeufs, qui ont une eau contaminée.

01:02:28On a encore des études récentes qui montrent

01:02:30que l'air est aussi contaminé.

01:02:31C'est très clairement des cancers qui sont démultipliés

01:02:34avec des habitants à proximité des usines

01:02:36qui nous disent que le voisin en face a un cancer,

01:02:38le voisin à gauche a un cancer,

01:02:39le voisin à droite a un cancer,

01:02:41cancer pédiatrique en hausse aussi,

01:02:43un jeune de 14 ans avec un cancer des testicules,

01:02:46des problèmes de fertilité.

01:02:48Et nous étions, la semaine dernière,

01:02:49avec la Ligue contre le cancer,

01:02:51et le consensus scientifique est unanime.

01:02:53Il faut couper le robinet de la pollution à la source.

01:02:57Et ça, vous pouvez dire ce que vous voulez,

01:02:58mais nous, en tant que législateurs,

01:02:59notre obligation, c'est d'écouter le premier lobby de France

01:03:01qui doit être celui de la santé des Français.

01:03:03Et c'est dans cet esprit-là que nous légiférons

01:03:05et c'est dans cet esprit-là que nous voterons cette loi

01:03:08et nous rejetterons cet amendement.

01:03:10Merci. Je donne la parole à Xavier Roseren.

01:03:13Merci, madame la présidente.

01:03:14Alors moi, je partage,

01:03:16même si j'ai une vision un peu différente de mon groupe,

01:03:19la lutte contre du coup ces PFAS

01:03:21et la dangerosité au niveau de la santé,

01:03:24mais il y a un amendement qui arrive juste après

01:03:26qui est sur la date de mise en place de cette PPL

01:03:32et la date qui est proposée aujourd'hui,

01:03:342026, est inappropriée.

01:03:36On a des règlements européens qui arrivent

01:03:38et des études précises en 2027.

01:03:41Et c'est pour ça qu'il me semble intéressant,

01:03:43dans l'amendement suivant,

01:03:44de défendre cette date du 1er janvier 2028.

01:03:48Tout règlement national doit rester cohérent

01:03:51avec nos règlements européens

01:03:54et on doit vraiment s'assurer qu'on ait une harmonisation

01:03:59des normes au niveau de l'Union européenne.

01:04:01Donc comme on a des études qui arrivent en 2027,

01:04:05il serait intéressant de garder ce texte,

01:04:07donc pas de supprimer, effectivement, cet article,

01:04:09mais de voter celui de Mme Brulbois,

01:04:11qui arrive juste après,

01:04:12qui propose le 1er janvier 2028.

01:04:15Merci.

01:04:17Merci. Je n'ai pas d'autres demandes.

01:04:19M. le rapporteur.

01:04:20Alors, Mme Brulbois.

01:04:23Non, on conclut avec le rapporteur

01:04:25pour passer au vote ensuite.

01:04:26Donc bon, je vais retirer cet amendement,

01:04:29mais le but, c'était d'amener le débat

01:04:32et de mettre un petit peu de rationalité

01:04:35dans cette proposition de loi

01:04:38et dans les propos qui ont été tenus dans l'oraison.

01:04:42En effet, je pense qu'il faut raison garder.

01:04:47Ca ne sert à rien d'agiter les peurs

01:04:49et de faire du populisme pour ajouter les peurs,

01:04:51parce que c'est de ça dont il s'agit

01:04:53dans les exposés des motifs de cette proposition de loi.

01:04:56Jamais on n'a parlé des bénéfices pour la santé,

01:04:58et je réitère que les PIFAS

01:05:00ont amené des bénéfices importants pour la santé

01:05:03et pour l'allongement de la vie.

01:05:04Parlez-en à ceux qui ont des stènes,

01:05:06parlez-en à ceux qui ont des prothèses de hanche.

01:05:08Et donc il ne faut pas tout jeter d'un coup.

01:05:14Donc moi, je fais confiance au gouvernement

01:05:17pour faire en sorte que les décrets d'application

01:05:21prennent bien en compte tout ce qui a été dit ce matin,

01:05:24à savoir sur tout ce qui concerne la santé,

01:05:27mais aussi à savoir...

01:05:29Mais aussi à savoir le PVDF pour les batteries

01:05:34et pour tout ce qui est numérique.

01:05:36Mais il y a aussi un autre sujet, c'est sur les textiles.

01:05:39Donc les textiles, dans les avions, par exemple,

01:05:41il y a des sièges antifeux qui sont traités aux PIFAS.

01:05:45Donc voilà, le diable est dans les détails,

01:05:46mais j'espère que le gouvernement sera en mesure

01:05:49de bien évaluer toutes les situations

01:05:52où les PIFAS sont absolument nécessaires.

01:05:55Et pour faire la part des PIFAS qui sont nocives pour la santé

01:05:58et de ceux qui n'y sont pas,

01:06:00parce qu'il y en a quand même des milliers

01:06:03qui ne sont absolument pas nocives pour la santé.

01:06:08Merci. Il est retiré.

01:06:09Donc nous passons au CD11. Mme Brulbois.

01:06:16Alors, comme disait notre collègue Xavier Roseren,

01:06:21c'est un amendement qui vise à coordonner

01:06:22l'interdiction française avec l'interdiction européenne.

01:06:27L'interdiction nationale ciblée avant l'entrée en vigueur

01:06:33de celle plus générale qui sera adaptée au niveau européen

01:06:36présente un risque important de non-conformité

01:06:39de la loi française aux règles européennes,

01:06:42de fragmentation du marché intérieur européen

01:06:45et de non-conformité des produits mis sur le marché national.

01:06:49Le contrôle et la présence de PIFAS

01:06:52dans les nombreux produits importés sur le territoire

01:06:55va être quand même extrêmement difficile à contrôler

01:06:58par les autorités de surveillance du marché.

01:07:01Et donc, le délai de 2026 me paraît irréaliste.

01:07:07C'est absolument promettre des choses

01:07:10qui ne sont pas tenables.

01:07:12Monsieur le rapporteur, votre avis ?

01:07:15Merci, madame la présidente.

01:07:16Je profite simplement pour rebondir sur 2 points

01:07:19qui ont eu lieu de discussion

01:07:22avant l'amendement qui a été retiré.

01:07:25Mme Brulbois, pour vous rassurer sur un point,

01:07:27vous avez parlé du PVDF et notamment des batteries.

01:07:31Et effectivement, je reconfirme une nouvelle fois

01:07:33que ce sujet n'est pas couvert

01:07:35dans le cadre de la proposition de loi.

01:07:37Puisque, effectivement, les batteries,

01:07:40comme la question de la santé,

01:07:41ça fait partie des usages qu'on peut considérer

01:07:43comme essentiels et ils n'ont pas été intégrés.

01:07:45Donc aujourd'hui, le champ des batteries,

01:07:47et donc par voie de conséquence du PVDF,

01:07:50n'est pas concerné par la PPL.

01:07:52Et ensuite, un point important, je pense,

01:07:55qui a été évoqué tout à l'heure

01:07:59et qu'il faut contester immédiatement,

01:08:01c'est d'expliquer qu'il y aurait des pifasses

01:08:03à chaînes courtes et à chaînes longues

01:08:05et que, finalement, le niveau de dangerosité

01:08:08serait potentiellement différent.

01:08:09Et il a même été dit, d'ailleurs,

01:08:11je vais vous donner un contre-exemple,

01:08:12il a même été dit, d'ailleurs,

01:08:13que les chaînes longues étaient moins dangereuses.

01:08:15Eh bien, je vais vous donner un exemple très concret.

01:08:19Le PFOS, qui a été le premier pifasse

01:08:22classé comme cancérigène en 2009,

01:08:25c'est une chaîne longue.

01:08:27Voilà. Donc ça vous montre bien

01:08:29qu'en fait, cette catégorisation ne tient pas.

01:08:32Et je le redis, le premier pifasse

01:08:35qui a été interdit dès 2009

01:08:36parce qu'il est classé 1 avec le plus risqué,

01:08:41il est chaîne longue.

01:08:42Donc attention et il faut vraiment

01:08:44que ça soit quelque chose qu'on ait à l'esprit

01:08:45dans les débats.

01:08:46Le point commun entre tous les pifasses,

01:08:49c'est qu'ils sont tous extrêmement persistants.

01:08:51Et cette caractéristique, elle suffit

01:08:53pour la communauté scientifique

01:08:54à tous les classer comme extrêmement préoccupants.

01:08:56Donc attention à être précis

01:09:00parce qu'en effet, cette catégorisation

01:09:01que vous faites sur chaînes courtes, chaînes longues,

01:09:03certes, il y a des différences en termes de mobilité,

01:09:06mais en termes de dangerosité, ça ne tient pas.

01:09:09Et je n'ai pas répondu, pardon,

01:09:11sur le principal, ce qui est dans l'amendement

01:09:14que Mme Brulbois propose à nouveau.

01:09:18Ca a été dit et ça ressort des débats.

01:09:21L'épiphasse, c'est aujourd'hui une menace sanitaire

01:09:24comme l'a été l'amiante ou le chlordécone.

01:09:27Et ces scandales sanitaires,

01:09:29ils nous ont instruit sur les dangers de l'immobilisme.

01:09:33Il est grand temps d'agir

01:09:34et il ne faut pas vraiment qu'on répète les erreurs du passé,

01:09:36il faut agir au plus vite sur l'épiphasse,

01:09:38surtout dans certains produits.

01:09:40Quand les substitutions sont possibles...

01:09:41Donc évidemment, moi, je m'oppose fermement

01:09:43au report de 2 ans que vous proposez.

01:09:46Et je vais préciser quelque chose qui est important,

01:09:48d'ailleurs, pour tout le monde,

01:09:49c'est que l'union des industries textiles

01:09:51a informé les sénateurs, comme moi-même,

01:09:54qu'ils étaient favorables à une interdiction de l'épiphasse

01:09:57dans les produits textiles, en particulier l'habillement,

01:09:59idem pour la filière cosmétique et les fardes de ski.

01:10:02Donc si je résume, on a des alertes scientifiques,

01:10:05on a une immense attente citoyenne,

01:10:07on a des industriels concernés par la PPL

01:10:09qui sont en accord avec une adoption conforme du texte.

01:10:12La question que je me pose,

01:10:13c'est qu'est-ce qu'il nous faut de plus pour agir ?

01:10:17Merci. Donc je donne la parole à Pierre Meurant.

01:10:22Merci, madame la présidente.

01:10:24Nous allons, nous, soutenir cet amendement

01:10:27en espérant que madame Brulbois ne le retire pas

01:10:30comme elle en a régulièrement l'habitude,

01:10:34parce que c'est un amendement, à mon avis, de bon sens.

01:10:37Et on aimerait quand même,

01:10:39parce qu'il est, comme je l'ai dit lors de la discussion générale,

01:10:42l'effroi n'est jamais bonne conseillère

01:10:45et l'effroi écolo encore moins.

01:10:48Donc ce qui ne serait pas mal,

01:10:50parce qu'il n'y a pas de principe général

01:10:51à l'idée de voter un texte conforme.

01:10:53Au pire, on a un débat en séance.

01:10:55C'est ce qui ne me paraît pas dénué d'intérêt,

01:11:00parce que tous nos autres collègues, à mon avis,

01:11:01sont aussi intéressés par ce sujet.

01:11:04En effet, l'application en 2026 est, à notre sens, irréaliste.

01:11:09La plupart des industriels que nous avons reçus

01:11:11nous l'ont énoncé,

01:11:13au-delà de la peur qu'ils ont que le législateur,

01:11:17et notamment les normes européennes,

01:11:18mais également le législateur,

01:11:19évoluent encore pour encore plus de restrictions.

01:11:21C'est-à-dire que tous les jours, les industriels se disent

01:11:22qu'est-ce que va nous pondre encore demain

01:11:24le législateur pour nous gonfler.

01:11:27Donc je vois que les Républicains...

01:11:30Les Républicains, oui, mais sur le tel de notre industrie

01:11:33et de notre souveraineté, et en allant chercher

01:11:35les produits que vous aimez pas en Chine.

01:11:37Donc ça, c'est sympa.

01:11:38Les Républicains et le Centre

01:11:40sont convertis à l'effroi écologiste.

01:11:42Moi, je trouve ça bien regrettable.

01:11:43Et d'ailleurs, beaucoup d'industriels regrettent,

01:11:47sont très surpris de la position, notamment des Républicains,

01:11:51à l'idée d'un vote conforme de ce texte.

01:11:54Voilà. Donc nous allons soutenir

01:11:55cet amendement de Mme Brulbois,

01:11:57en espérant qu'elle ne le retire pas.

01:11:59Merci. Je donne la parole à Claire Lejeune.

01:12:02Oui, merci, Mme la présidente.

01:12:04Moi, je m'étonne quand même de la légèreté

01:12:06avec laquelle certains collègues

01:12:07traitent un sujet majeur de santé publique

01:12:10qui concerne littéralement tous nos concitoyens.

01:12:14Je pense que les victimes de cancer

01:12:16seront ravies d'entendre le collègue Meurin

01:12:19qualifier des gratinures du doigt leur sort.

01:12:22Je pense que c'est aussi assez étonnant

01:12:24de voir le RN se mettre à défendre les droits humains

01:12:28des Chinoises et des Chinois.

01:12:29Je pense que c'est...

01:12:30Il faut peut-être penser qu'ils détestent l'écologie

01:12:32encore plus qu'ils détestent les étrangers.

01:12:35Mais là, je pense que sur cet amendement,

01:12:38le fait qu'ils viennent après un amendement de suppression

01:12:42est emblématique du fait qu'en fait,

01:12:44Mme Brulbois, vous serez encore là en 2028

01:12:46pour nous dire qu'il faut reporter à 2030.

01:12:49En 2030, vous serez encore là pour nous dire

01:12:51qu'il faut reporter à 2032, etc.

01:12:53La réalité, c'est qu'on a toute la connaissance scientifique,

01:12:56on a toutes les raisons d'aller sur un vote conforme de ce texte

01:13:00pour la mise en application la plus urgente possible du texte.

01:13:03Donc, je vous propose d'avancer en votant contre cet amendement.

01:13:08Merci. Je donne la parole à Cyril Isaac-Sibylle.

01:13:12Merci, madame la présidente.

01:13:14Pour revenir, effectivement, par rapport à cette date 26-28,

01:13:17là, on parle d'épéphase ou un usage qu'on dit futile.

01:13:22C'est les farts.

01:13:23Je rappelle, c'est le textique, c'est les cosmétiques.

01:13:26Et il faut bien comprendre que les industriels,

01:13:28quelque part, ils nous entendent.

01:13:30Et les industriels, ils ont anticipé ça.

01:13:32Ils ont anticipé et donc, déjà, actuellement,

01:13:35ils n'utilisent plus de péphase dans ces produits.

01:13:38Donc, ça ne sert à rien de la reporter,

01:13:40dans le sens où ils ont déjà anticipé.

01:13:42Le gros problème, c'est le contrôle.

01:13:44Et c'est vrai que c'est bien beau d'interdire,

01:13:46faut-il, après, qu'on contrôle

01:13:47que les produits qui viennent hors Union européenne

01:13:51ne contiennent pas de farts.

01:13:53Donc, ce n'est pas tout d'interdire,

01:13:54et c'est un petit peu notre problème.

01:13:56C'est qu'on interdit, mais on ne contrôle pas.

01:13:57Donc, maintenant, effectivement, il va falloir faire en sorte

01:14:00que les laboratoires,

01:14:01que les frontières puissent être contrôlées

01:14:05et évitent, effectivement, ces produits qui contiennent des farts.

01:14:08Après, il y a une deuxième chose qui est importante,

01:14:10et là-dessus, il faudra qu'on se mette d'accord,

01:14:12c'est quels sont les usages futiles,

01:14:13quels sont les usages essentiels ?

01:14:14Bien évidemment, pour les batteries,

01:14:15pour tout ce qui est transition énergétique,

01:14:18que ce soit les batteries, que ce soit les éoliennes,

01:14:20que ce soit les hydrolyseurs, ils utilisent tous des péphases.

01:14:23Donc, la question, il faudra bien qu'on se mette d'accord,

01:14:24qu'est-ce qui est essentiel et qu'est-ce qui est...

01:14:26Pardon ?

01:14:29Et donc, quelque part, c'est ça.

01:14:31Le débat, là, on est à peu près d'accord

01:14:33pour dire qu'effectivement, l'usage futile, on peut s'en passer.

01:14:35Maintenant, effectivement, quels sont les usages essentiels ?

01:14:37Il faudra qu'on se mette d'accord pour savoir

01:14:38où sont les usages essentiels et comment est-ce qu'on contrôle

01:14:41les têtes filières par rapport aux usages essentiels.

01:14:43Je vous remercie.

01:14:45Merci. On poursuit avec Hubert Hott.

01:14:48Oui, je voulais juste dire que,

01:14:49par rapport aux affirmations des collègues d'extrême droite,

01:14:54on est face à un devoir moral.

01:14:56On sait que les PIFAS sont des polluants insidieux,

01:15:00des polluants qui sont d'une dangerosité inédite

01:15:04et surtout qui sont indestructibles.

01:15:06Et attendre, c'est se rendre coupable

01:15:10de laisser une menace sur la santé publique

01:15:13se développer en France.

01:15:15Et ça, quand on sait, on n'a pas le droit.

01:15:18Et je crois que vos accusations

01:15:21sur les collègues écolos et socialos,

01:15:23vous leur rendez grâce d'une chose,

01:15:25c'est qu'ils seraient les seuls

01:15:27qui se préoccupent fondamentalement

01:15:29de la santé des Français.

01:15:31Et ça, on n'est pas d'accord avec vous

01:15:33parce que nous sommes tous là pour ça

01:15:35et vous devriez nous rejoindre.

01:15:37Parce que prendre à témoin

01:15:40l'ensemble de la représentation nationale

01:15:42deux positions qui sont indéfendables

01:15:44et qui sont celles que vous avez exprimées,

01:15:46eh bien, c'est vous exposer au fait

01:15:48que nos concitoyens ont le droit de vous accuser

01:15:51d'avoir un véritable mépris pour la santé des Français.

01:15:55Merci. Je donne la parole à Anne-Cécile Violland.

01:15:58Merci, madame la présidente.

01:16:01Simplement, réagir effectivement

01:16:02sur cette proposition de prorogation.

01:16:05En fait, j'ai vraiment le sentiment parfois

01:16:07qu'il y a une méconnaissance sur cette loi.

01:16:08Je ne comprends pas comment on peut imaginer

01:16:11supprimer le 1er article,

01:16:12comment on peut imaginer prolonger le délai.

01:16:15En fait, cette loi, elle fait consensus

01:16:17sur tous les points.

01:16:18Aujourd'hui, au-delà de la question

01:16:20de l'usage essentiel ou non essentiel,

01:16:22on a des alternatives, justement,

01:16:24pour tout ce qui est supprimé.

01:16:25Donc je ne comprends pas comment on peut s'opposer

01:16:28et comment on peut encore opposer précisément sur cette PPL

01:16:31la question de l'économie et de l'écologie,

01:16:33puisque ça n'est pas un sujet.

01:16:35C'est une vision extrêmement binaire et réductrice

01:16:38que de ramener cela à une opposition

01:16:41du développement économique.

01:16:42Et si on ne contraint pas les entreprises,

01:16:44on le sait très bien, elles n'avanceront pas

01:16:46dans leur R&D et que les entreprises

01:16:49qui sont honnêtes et qui le disent,

01:16:51elles favorisent justement un développement économique,

01:16:54une création de richesses et parfois des créations d'emplois.

01:16:58Donc il faut vraiment arrêter d'opposer ça.

01:17:00Et puis merci, cher collègue Hubert.

01:17:03Effectivement, on le sait très bien,

01:17:05l'écologie, ce n'est pas de gauche.

01:17:06On est aussi des parties de droite et assumées

01:17:10et qui défendons absolument cette loi.

01:17:13Et pour des questions de santé environnementale,

01:17:15c'est la santé de l'homme, oui,

01:17:16mais c'est la santé, évidemment, de l'animal,

01:17:19mais aussi de l'environnement.

01:17:20C'est one health, c'est une seule santé.

01:17:22Merci beaucoup.

01:17:23Merci pour cette promotion, madame la députée.

01:17:27Je donne la parole à Jean-Pierre Tête.

01:17:30Oui, madame la présidente, merci.

01:17:32A vous, non, très simplement,

01:17:34dire à mon collègue Morin que moi, j'ai toujours du respect

01:17:37pour l'ensemble des convictions politiques.

01:17:39On ne les partage pas et heureusement,

01:17:40c'est la vocation des Français

01:17:43de choisir celles et ceux qu'ils veulent porter.

01:17:45Voilà, moi, je ne suis converti par personne, monsieur Morin.

01:17:49Je suis converti par simplement les convictions

01:17:52qu'on peut avoir et ce qu'a très bien exprimé Vincent Décœur,

01:17:56la santé publique reste une priorité.

01:17:58Isaac Sibylle a été très, très clair,

01:18:00mon collègue Isaac Sibylle, en disant que les contrôles

01:18:02seront importants parce qu'il ne faut pas limiter

01:18:05l'interdiction, enfin, il ne faut pas repousser

01:18:07cette interdiction et moi, je suis pour un texte conforme

01:18:09qui vient du Sénat.

01:18:11Je crois que sur des...

01:18:13On donne parfois dans l'hémicycle,

01:18:14et je pense que tous les concitoyens que vous croisez

01:18:16nous le disent, une image tellement lamentable

01:18:18du travail parlementaire qu'en commission,

01:18:21on a le droit d'avoir des positions différentes,

01:18:24de se respecter, de ne pas penser que les uns

01:18:26sont convertis par les autres, en tout cas, ce n'est pas notre cas.

01:18:29Nous, on est convertis par un seul objectif,

01:18:31c'est la santé publique de nos concitoyens.

01:18:32On a aussi rencontré beaucoup d'industriels du textile,

01:18:37de l'industrie et de toutes celles et ceux

01:18:39qui peuvent utiliser l'épée face,

01:18:41qui sont en phase avec ce texte.

01:18:43Et donc, il me semble que l'unanimité devrait se porter

01:18:47avant tout sur la santé publique sans se dire

01:18:50qu'on est convertis par les uns et les autres,

01:18:52et on soutiendra totalement ce texte.

01:18:54On souhaite qu'il soit conforme,

01:18:55donc on sera contre cet amendement.

01:18:57Merci à tous.

01:18:58Merci beaucoup, monsieur le député.

01:19:00Je donne la parole à Pierre-Frédéric Vosse.

01:19:03Merci, madame la présidente.

01:19:04Je suis juste un peu inquiet par rapport au fait

01:19:07qu'on n'a pas l'industrie de remplacement.

01:19:10Si on supprime effectivement tous les revêtements

01:19:13pour les ustensiles de cuisine, qu'est-ce qu'on va mettre ?

01:19:17Les poêles en fer, elles sont cancérigènes.

01:19:20Et pour les poêles en inox, elles sont très chères.

01:19:24Voilà, donc...

01:19:28Merci. Je donne la parole à Julien Guybert.

01:19:31Oui, simplement, moi, je voudrais souligner

01:19:33un petit peu l'hypocrisie de certains des collègues,

01:19:34puisqu'ils nous égratignent d'un certain nombre de mots.

01:19:39Moi, je voudrais dire qu'en modifiant,

01:19:41en interdisant, en fait, le fait que les industriels

01:19:44puissent fabriquer avec des épées face,

01:19:46en fait, la réalité, c'est qu'un certain nombre d'industriels

01:19:48vont délocaliser leur production en Asie,

01:19:51et je peux vous dire qu'ils vont produire

01:19:53avec des épées face moins verteux qu'est-ce qu'ils utilisent.

01:19:55En France, moi, je peux vous dire que j'ai rencontré

01:19:56notamment deux industriels de ma circonscription

01:19:59qui m'ont clairement dit les yeux dans les yeux,

01:20:00si demain, le tech se diversifie en France,

01:20:03nous, à l'aube de 2-3 ans, nous irons produire

01:20:05ces lignes de production dans nos usines asiatiques,

01:20:09parce qu'en fait, la réalité, c'est que c'est des groupes mondialisés

01:20:11et qu'en fait, la réalité, c'est qu'ils muteront

01:20:13non pas l'épée face et leurs méthodes de fabrication,

01:20:18mais ils iront les produire dans d'autres pays,

01:20:20ce qui généra effectivement...

01:20:22Donc, on n'a pas de mépris pour la santé,

01:20:23mais moi, je vous vois venir gros comme des sabots

01:20:25lorsqu'il y aura effectivement de la casse sociale

01:20:26et de la fermeture dans nos usines,

01:20:28notamment dans ces deux usines de la Nièvre.

01:20:29Je vous verrai arriver avec vos gros sabots,

01:20:31le poing en l'air en disant, camarades, on vous défend,

01:20:33alors que c'est ce que vous votez ici

01:20:34qui génère le chômage dans nos circonscriptions rurales.

01:20:37Et moi, j'aimerais soutenir tous les salariés de Solvay

01:20:40qui, demain, notamment dans ma ville de Tamsir,

01:20:41aussi risqueront d'être au chômage

01:20:42par vos prises de décision.

01:20:44Mais simplement, effectivement, sinon,

01:20:46il faut avancer vers la recherche et développement.

01:20:48C'est important, mais on ne peut pas prendre au dos levé

01:20:51des mesures qui généreront des fermetures d'usines

01:20:53dans nos territoires.

01:20:54Merci.

01:20:56S'écouter, sinon, je vais limiter les temps de parole.

01:21:00Je donne la parole à Danielle Brulbois.

01:21:02Merci, madame la présidente.

01:21:04Madame la députée Violand,

01:21:05à propos de vos jugements sur mes amendements,

01:21:09je voudrais vous rassurer,

01:21:10moi, je ne porte jamais de jugement

01:21:11sur les amendements des collègues

01:21:13ni sur leur capacité de compréhension des textes

01:21:15ni sur leurs valeurs.

01:21:17Donc, simplement, je voudrais vous dire

01:21:18que je lis les textes de loi,

01:21:19que je suis sur ma circonscription

01:21:21et que je connais aussi le contexte

01:21:24de nos concitoyens,

01:21:25aussi bien sur la santé que sur l'industrie.

01:21:27Simplement, sur ce délai,

01:21:29je voudrais dire quand même

01:21:30qu'il y avait 2 sujets importants

01:21:34dans la motivation de ces amendements.

01:21:38C'est laisser du temps,

01:21:40parce que nos industriels,

01:21:42eux aussi, ils ont des valeurs.

01:21:43Ils n'ont pas la volonté d'empoisonner les gens.

01:21:46Ils veulent progresser

01:21:47et ils veulent faire des produits

01:21:50qui ne soient pas...

01:21:52qui soient hors lifaces.

01:21:54Et donc, cette recherche et le développement,

01:21:56elle ne se fait pas d'un claquement de doigts.

01:21:58Ils sont tous en train de le faire.

01:21:59Ils sont tous en train de trouver des produits de substitution,

01:22:02mais il leur faut du temps.

01:22:03Ensuite, le contrôle,

01:22:05parce que nous sommes hors réglementation européenne.

01:22:07Donc, qu'est-ce qui va se passer pendant 2 ans ?

01:22:10C'est que les produits d'ailleurs européens

01:22:13viendront en France.

01:22:14Et comment est-ce qu'on va les contrôler ?

01:22:16Est-ce que vous avez pensé au système de contrôle ?

01:22:19Comment est-ce qu'on va contrôler ces produits ?

01:22:23Merci. On poursuit avec Hubert Hott.

01:22:26Donc, je retire mon amendement.

01:22:29Mais voilà, je voulais que le débat soit mis.

01:22:34Tout ça pour ça, mais, madame,

01:22:35on a le droit de déposer des amendements

01:22:36et de provoquer le débat, non ?

01:22:39Tout à fait. Merci beaucoup, madame Bruneau.

01:22:40On a le droit de déposer des amendements

01:22:42et de provoquer le débat dans cette commission.

01:22:45Cet amendement est retiré.

01:22:47Donc, Hubert Hott, vous pouvez...

01:22:51Rapidement.

01:22:53Nos industriels savent qu'ils sont face à une obligation

01:22:58de bifurquer, de procéder à cette transition

01:23:01qui leur est demandée

01:23:03au vu de la connaissance actuelle

01:23:04en matière de gravité polluante d'épiphase.

01:23:09Donc, la question ne se pose pas.

01:23:10Et le 2e point par rapport aux collègues tout à l'heure

01:23:12qui s'inquiétaient du fait qu'en Europe,

01:23:16ailleurs, la réglementation ne soit pas la même

01:23:19et qu'il y ait de la délocalisation,

01:23:21ce qui est important, c'est que sur le marché intérieur

01:23:24en France, on explique à nos concitoyens

01:23:28quelle doit être la consommation,

01:23:31sur quel produit orienter la consommation

01:23:33pour éviter eux-mêmes d'être en danger.

01:23:36Donc, on va modifier le marché.

01:23:38Et ça, c'est important.

01:23:41Merci. Je donne la parole à Marie Pochon.

01:23:43Merci, madame la présidente.

01:23:45Ma question s'adresse plutôt à vous

01:23:46sur la question de la tenue des débats.

01:23:48Nous avons, comme l'ensemble des groupes dans cette assemblée,

01:23:51une seule journée de niche parlementaire

01:23:53où nous pouvons débattre de nos textes.

01:23:54Et je ne comprends pas pourquoi

01:23:58on a sur chaque amendement

01:24:00des multiples prises de parole de chaque groupe.

01:24:03Non, mais d'habitude,

01:24:04on a une seule prise de parole par groupe

01:24:06pour s'exprimer, effectivement, son avis par les amendements.

01:24:09Là, on a des débats qui durent

01:24:11et qui peuvent parfois s'envenimer,

01:24:13comme on l'a entendu dans certains propos.

01:24:16C'est des débats qu'on a, par ailleurs,

01:24:17déjà eus l'an passé à l'Assemblée

01:24:20et en hémicycle et en commission.

01:24:23Je voudrais demander à ce qu'on puisse retrouver

01:24:25un rythme normal d'un avis par groupe, par commission,

01:24:29et un avis qui dure moins d'une minute,

01:24:31comme d'habitude sur la défense des avis.

01:24:33Alors, on est en commission, donc...

01:24:37On est en commission, donc on laisse aussi le débat se faire.

01:24:40On a 15 amendements et on va avancer.

01:24:42Je pense que sur les autres,

01:24:44et j'espère que sur les autres,

01:24:45comme chacun se sera exprimé,

01:24:46on pourra avancer plus vite.

01:24:48Je me vois l'ensemble de la proposition de loi

01:24:50qui est pour, qui est contre.

01:24:53La proposition de loi est adoptée.

01:24:55Félicitations, monsieur le rapporteur.

01:24:56Je vous laisse la parole.

01:24:57Applaudissements

01:25:03Grand merci, chers collègues,

01:25:05pour cette étape passée en commission,

01:25:07pour votre soutien.

01:25:09Je l'ai dit, c'est le fruit de 2 ans de travail.

01:25:12On n'a pas été d'accord sur tout,

01:25:13mais je suis très heureux

01:25:15qu'on ait pu trouver un texte commun.

01:25:18Je pense qu'on a été regardés ce matin

01:25:20et qu'on a été à la hauteur,

01:25:21donc j'espère que tout ça se confirmera la semaine prochaine.

01:25:24Et je remercie Olivia Sanson, qui m'a beaucoup aidée

01:25:27pour la 2e lecture,

01:25:28mais aussi l'année dernière pour la 1re lecture.

01:25:30Son aide a été précieuse.

01:25:32Et merci encore pour votre soutien.

01:25:34Adoptez la proposition de loi de Nicolas Thierry

01:25:37pour mieux lutter contre les PFAS,

01:25:40les polluants éternels

01:25:42que l'on retrouve partout dans notre environnement.

01:25:45Alors, c'est la fin d'un chemin législatif,

01:25:47mais la bataille ne fait que commencer.

01:25:50Savez-vous, par exemple, que l'on retrouve chaque jour

01:25:53près de 54 kg de PFAS dans l'eau ?

01:25:56L'eau que l'on boit.

01:25:58C'est en tout cas le chiffre donné

01:25:59par le député du Rhône, Cyril Isaac-Sibyl.

01:26:02Alors, 54 kg, ça paraît peu comme ça,

01:26:05mais pourtant, c'est énorme,

01:26:06puisqu'il s'agit de particules minuscules.

01:26:09Voilà, la séance est levée.

01:26:11On se retrouve très vite pour voir ou revoir une autre séance.

01:26:14Ciao, ciao.

La séance est ouverte ! - Protéger la population des risques des "PFAS" : examen du texte en commission - 12/02/2025

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