Ce mardi 18 février, alors que la conférence de Munich s'est déroulée s'est tenue du 14 au 16 février, les députés se sont inquiétés des déclarations du vice-président américain J-D Vance et des discussions en cours entre américains et russes quant à la résolution du conflit ukrainien. A trois reprises, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a réaffirmé que "le combat de l'Ukraine est le nôtre" et qu'il n'était pas question que des négociations aient lieu sans l'Europe et les Ukrainiens.
Lors de cette séance de questions au gouvernement, deux députés ont demandé au Premier ministre de revenir sur rôle dans l'affaire des agressions physiques et sexuelles commises dans l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram : "J'affirme que le procureur de la République a tenu informé la chancellerie en 1998" et le Premier ministre de rappeler que le gouvernement en place à l'époque était celui de Lionel Jospin.
Les députés de gauche ont également interrogé le gouvernement à deux reprises sur l'agression d'un militant CGT par un groupuscule d'extrême droite lors d'une réunion associative qui avait lieu dimanche 16 février dans le 10ème arrondissement de Paris. "L'homme qui tweet plus vite que son ombre est bien silencieux" a brocardé le député LFI Raphaël Arnault à l'intention du ministre de l'Intérieur.
Marine Le Pen a directement interpelé François Bayrou sur l'accord du Mercosur qui a réaffirmé son "refus" du traité en l'état.
Deux députés ont également abordé le sujet des trafics et notamment du trafic de drogue en France. Aurélien Pradié, député non-inscrit du Lot a demandé à Bruno Retailleau de mettre en place "un plan de guerre concret" contre ce fléau alors que le ministre de l'Intérieur a réaffirmé son opposition à la légalisation du cannabis : "légaliser ce serait banaliser".
Parmi les autres thèmes abordés ce mardi, l'évolution de la carte scolaire et les fermetures d'écoles, la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel ou encore la lutte contre l'antisémitisme.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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Lors de cette séance de questions au gouvernement, deux députés ont demandé au Premier ministre de revenir sur rôle dans l'affaire des agressions physiques et sexuelles commises dans l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram : "J'affirme que le procureur de la République a tenu informé la chancellerie en 1998" et le Premier ministre de rappeler que le gouvernement en place à l'époque était celui de Lionel Jospin.
Les députés de gauche ont également interrogé le gouvernement à deux reprises sur l'agression d'un militant CGT par un groupuscule d'extrême droite lors d'une réunion associative qui avait lieu dimanche 16 février dans le 10ème arrondissement de Paris. "L'homme qui tweet plus vite que son ombre est bien silencieux" a brocardé le député LFI Raphaël Arnault à l'intention du ministre de l'Intérieur.
Marine Le Pen a directement interpelé François Bayrou sur l'accord du Mercosur qui a réaffirmé son "refus" du traité en l'état.
Deux députés ont également abordé le sujet des trafics et notamment du trafic de drogue en France. Aurélien Pradié, député non-inscrit du Lot a demandé à Bruno Retailleau de mettre en place "un plan de guerre concret" contre ce fléau alors que le ministre de l'Intérieur a réaffirmé son opposition à la légalisation du cannabis : "légaliser ce serait banaliser".
Parmi les autres thèmes abordés ce mardi, l'évolution de la carte scolaire et les fermetures d'écoles, la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel ou encore la lutte contre l'antisémitisme.
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00:00:00La première va être posée par monsieur Michel Castellani, pour le
00:00:04groupe IOT.
00:00:05Applaudissements
00:00:10Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur,
00:00:14samedi dernier, une jeune fille de 19 ans a été froidement abattue en
00:00:19Corse et cet assassinat a soulevé dans l'île une émotion considérable et
00:00:23compréhensible. J'ai une pensée pour cette victime
00:00:27et pour sa famille. Cette dramatique exécution s'ajoute
00:00:31à une liste qui s'allonge de façon catastrophique.
00:00:35Elle est le signe de l'action souterraine de réseau,
00:00:39manifestement impliquée dans des trafics, des pressions et des
00:00:43comportements dont le moins qu'on puisse dire est qu'ils sont illégaux.
00:00:47L'Etat a pour mission imminente de lutter contre le crime organisé.
00:00:51Il est également du devoir de chaque citoyen de transmettre les
00:00:55informations qu'il a de plus en plus dangereuses.
00:00:59Je n'oublie pas son rejet des dérives mafieuses qui affligent
00:01:03toujours plus la société. Je rends hommage au personnel d'Etat
00:01:07et à la collectivité de Corse qui, unie aux organisations citoyennes,
00:01:11est engagée dans ce difficile combat.
00:01:15Je n'oublie pas que partout en France et en Outre-mer se développent
00:01:19aussi des trafics et se multiplient les dramatiques assassinats qui les
00:01:23ont fait. Je suis sûr d'exprimer un avis
00:01:27partagé par la plupart et sans doute par l'ensemble des députés.
00:01:31Affirmer que l'on ne bâtit pas une société sur les trafics, sur les
00:01:35raquettes, sur les instincts à la vie, qu'on ne construit pas l'avenir
00:01:39sur la violence et la malhonnêteté. Face aux dérives, je veux le
00:01:43rappeler, l'Etat a sa fonction régalienne à remplir.
00:01:48Chacun d'entre nous a son devoir de citoyen à assumer.
00:01:52Je vous remercie.
00:01:53Je vous remercie, monsieur le député.
00:01:57La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
00:02:01Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le
00:02:05député, vous m'avez interrogé sur ce drame cette jeune femme de 19 ans.
00:02:10Elle avait échangé avec son amie sa voiture.
00:02:14Elle conduisait la voiture de son amie et elle a reçu deux balles qui,
00:02:18comme vous l'avez dit, sont de la violence en Corse.
00:02:22C'est la violence en Corse. Cette violence, elle ne vient pas de
00:02:26nulle part, elle ne date pas d'hier. Malheureusement, 2023, vous connaissez
00:02:30les chiffres aussi bien que moi. 13 homicides.
00:02:34L'an dernier, 18 homicides. La détention d'armes dans votre
00:02:38île, 350 pour 1000 habitants. La moyenne nationale, 150.
00:02:42La violence en Corse, c'est d'abord celle de réseaux qui sont mafieux.
00:02:46Oui, je l'affirme devant vous, la Corse vit une dérive mafieuse, avec
00:02:50des méthodes qui sont des méthodes de criminalité organisée,
00:02:54d'intimidation, d'incendie, de menaces sur les milieux politiques,
00:02:59économiques, d'intimidation, mais aussi de règlement de compte.
00:03:03L'Etat ne cèdera pas face à cela. Nous avons plus de 1000 gendarmes.
00:03:0720% de ces gendarmes, et c'est un taux inégalé sur l'ensemble du
00:03:11territoire national, sont dédiés à la filière d'investigation.
00:03:15Comment faut-il réagir? Je crois aussi à l'Etat régalien que
00:03:19je représente auprès du Premier ministre, par la plus grande fermeté.
00:03:23Le texte qui a été voté à l'unanimité au Sénat va nous donner
00:03:27des nouveaux outils, des nouvelles organisations sur la justice, sur
00:03:31l'éducation, sur l'éducation, sur l'éducation, sur l'éducation, sur
00:03:35l'éducation. Une nouvelle organisation en
00:03:39l'intérieur. L'Etat a une certaine capacité à
00:03:41déléguer la réponse à ce sujet. Il a délégué une nouvelle
00:03:45organisation sur la justice, sur le ministère de l'Intérieur, un
00:03:50arsenal nouveau, qui va nous permettre d'être plus efficaces pour lutter
00:03:53contre la criminalité organisée. Vous avez là aussi raison.
00:03:56La réponse peut être uniquement sécuritaire.
00:03:59C'est en même temps l'éducation, la préparation de la jeunesse à
00:04:03la parole au prochain orateur. Je voudrais saluer en votre nom une délégation du
00:04:08groupe d'amitié Ukraine-France qui est dans les tribunes de l'Assemblée et qui
00:04:14est conduite par sa présidente madame Lyudmila Boulnister.
00:04:33Madame la présidente, monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,
00:04:56la situation internationale est grave. Ce qui se joue actuellement ne concerne pas
00:05:00seulement l'avenir de l'Ukraine, mais bien celui de toute l'Europe et donc de
00:05:04la France. La conférence de Munich a vu la relation transatlantique se fracturer.
00:05:09L'administration Trump veut un accord avec la Russie, menace d'abandonner l'Ukraine
00:05:14et a exprimé sa volonté de ne plus assumer la sécurité de l'Europe. La France, par
00:05:20la voix du président de la République, n'a cessé depuis 2017 d'alerter sur l'impératif
00:05:25réarmement européen, sur la nécessité d'une souveraineté européenne.
00:05:30Hier encore, à son initiative, des dirigeants européens se sont réunis à Paris afin de
00:05:35réaffirmer des principes clairs. Nous souhaitons une paix solide et durable
00:05:40en Ukraine, des garanties de sécurité fortes et crédibles et rien ne peut se décider
00:05:44en Ukraine sans les Ukrainiens et rien ne peut se décider sur la sécurité des Européens
00:05:50sans l'Union Européenne. Ces principes, nous les soutenons et notre président les
00:05:57réaffirmera à Kiev dès la semaine prochaine. Nous sommes face à un défi historique, je
00:06:03dirais même à un défi existentiel, et il nous faut agir. Il nous faut agir si nous
00:06:08voulons que notre union ne soit pas effacée par la domination de grandes puissances qui
00:06:12rêvent de nous soumettre. Il nous faut agir face aux velléités impérialistes de la
00:06:17Russie, qui ne s'arrêtera pas si nous la laissons faire en Ukraine. Il nous faut donc
00:06:22agir sans tabou, en garantissant dans la durée notre soutien militaire à l'Ukraine,
00:06:29en sanctionnant la flotte fantôme de la Russie et en augmentant tous les budgets de défense
00:06:34en Europe. Ce sont parmi les conditions indispensables pour dissuader la Russie de nouvelles attaques.
00:06:39Si nous ne le faisons pas, Vladimir Poutine redéfinira à sa manière l'ordre de sécurité
00:06:46en Europe, et nous ne pourrons plus garantir à nos enfants qu'ils vivront sur un cantillon
00:06:50libre, en paix, prospère et en sécurité telle que nous le connaissons.
00:06:55Je vous remercie.
00:06:56La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre des Affaires étrangères et des
00:07:02Affaires européennes.
00:07:03Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député
00:07:07Pierre-Alexandre Anglade. Le Premier ministre l'a dit ce matin, jamais, sans doute depuis
00:07:131945, le risque d'une guerre en Europe autour de nous n'a été aussi élevé qu'aujourd'hui.
00:07:21Comment en sommes-nous arrivés là ? Il y a dix ans, pour mettre fin à la guerre
00:07:27que la Russie avait lancée contre l'Ukraine, sans doute avons-nous fait preuve de faiblesse
00:07:31en acceptant un cessez-le-feu fragile qui a été violé par la Russie par 20 fois et
00:07:37qui ne l'a pas empêché de lancer son invasion de l'Ukraine à grande échelle.
00:07:42Et dans le même temps, les Etats-Unis, et c'est leur droit, ont décidé de se désengager
00:07:47progressivement en laissant aux Européens le soin d'assurer leur propre sécurité.
00:07:53Aujourd'hui, la sentinelle de l'Europe, ce sont les Ukrainiens.
00:07:57La première ligne de défense de l'Europe, ce sont les Ukrainiens qui la tiennent et
00:08:02ils ne s'arrêteront pas de combattre tant qu'ils n'auront pas la garantie de se voir
00:08:07proposer une paix juste et une paix durable.
00:08:10Et c'est ce que nous voulons aussi, nous voulons la paix.
00:08:13Non pas une pause transitoire, non pas un cessez-le-feu fragile, nous voulons la paix.
00:08:18Mais face aux velléités impérialistes, comme vous les avez appelées, pour obtenir
00:08:22cette paix durable, il nous faudra imposer de la résistance et il nous faudra imposer
00:08:27de la force.
00:08:28C'est pourquoi, lorsque la paix aura été trouvée, et je rappelle que quoi qu'on entende,
00:08:34les négociations n'ont pas encore commencé, alors les Européens seront amenés à contribuer
00:08:38à construire cette capacité de dissuasion durable.
00:08:42Et d'ici là, nous allons continuer à amplifier, à accroître la pression sur Vladimir Poutine
00:08:48et sur la Russie avec un 16ème paquet de sanctions qui sera adopté dans les prochains
00:08:52jours.
00:08:53Nous allons continuer à relever notre effort de défense pour faire doubler nos dépenses
00:08:58militaires à l'horizon de 2027, mais la défense nationale ne se joue pas seulement
00:09:02dans les dépenses militaires, elle se joue aussi dans les esprits, alors ne nous laissons
00:09:06pas intimider par les nouveaux empires, reprenons notre force morale, reprenons les
00:09:12forces de l'esprit.
00:09:13La parole est à madame Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement National.
00:09:22Merci madame la présidente.
00:09:26Monsieur le Premier ministre, dans quelques jours la ferme France va s'installer à quelques
00:09:31encablures de l'Assemblée et nous serons nombreux à aller saluer les agriculteurs,
00:09:35garants de notre souveraineté alimentaire et gardiens de nos paysages et de notre biodiversité.
00:09:40Parmi leurs très nombreux motifs d'inquiétude, le traité du Mercosur.
00:09:45Si aujourd'hui la quasi-totalité de la classe politique a rejoint la position défendue
00:09:49depuis des années par le Rassemblement National, sa signature par madame von der Leyen, présidente
00:09:55de la Commission européenne, apparaît comme un défi lancé à la France.
00:10:00Cette même commission, qui voyant l'opposition à ce traité naître dans bon nombre de
00:10:06pays, dont la France, et sur l'insistance de l'Allemagne, envisage de contourner les
00:10:11volontés nationales en scindant l'accord en un volet commercial et un volet politique.
00:10:15Une telle scission aboutirait à éviter que les parlements nationaux n'aient à ratifier
00:10:19l'accord.
00:10:20Or, la France a fait savoir son opposition à cet accord, en particulier à travers le
00:10:25vote de notre Assemblée.
00:10:26Il est donc temps de faire respecter la souveraineté du peuple français face aux technocrates
00:10:32bruxellois et d'engager le bras de fer à Bruxelles pour défendre la parole de la France,
00:10:37la volonté du peuple de France et l'état de droit qui dispose que la souveraineté appartient
00:10:44au peuple, qu'il exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
00:10:48Monsieur le Premier ministre, vous engagez-vous devant la représentation nationale à ne
00:10:54jamais laisser la Commission européenne modifier son mandat initial en scindant l'accord
00:10:59du Mercosur?
00:11:00Je vous remercie.
00:11:01La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:11:09Merci, madame la présidente.
00:11:12Mesdames et messieurs les députés, madame la présidente Le Pen, le gouvernement et la
00:11:17représentation nationale et le président de la République, qui l'a exprimé le 17
00:11:23novembre en Argentine, sont également engagés dans le refus du Mercosur, dans les termes
00:11:30qui sont les siens aujourd'hui, pour des raisons qui sont parfaitement claires et
00:11:38qui ont été exprimées dans le débat du 26 et 27 novembre dans cet hémicycle et
00:11:45au Sénat, c'est que les inquiétudes à l'égard de l'égalité des traitements,
00:11:51notamment sur les questions environnementales, est grande.
00:11:55Nous ne pouvons pas accepter que de l'élevage soit conduit avec des traitements hormonaux
00:12:04ou antibiotiques pour améliorer la rentabilité des élevages.
00:12:08Nous ne pouvons pas accepter que des normes strictes soient imposées à nos agriculteurs
00:12:15et qu'elles ne le soient pas à nos importations et nous ne pouvons pas accepter que les équilibres
00:12:23trouvés au moment de l'accord de Paris, notamment pour le respect des cadres environnementaux
00:12:29de la planète, soient bafoués.
00:12:31C'est la raison pour laquelle nous avons exprimé et nous exprimerons, je m'y engage,
00:12:38l'opposition de la France à une telle manœuvre.
00:12:42Je rendrai compte naturellement à la représentation nationale des choix et des options et de la
00:12:56défense que nous porterons de cette position qui est une position de principe et à l'égard
00:13:02de nos agriculteurs.
00:13:03Je vous remercie.
00:13:05La parole est à monsieur Frédéric Petit pour le groupe Démocrate.
00:13:11La question s'adresse au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:13:17Lundi prochain, cela fera trois ans, jour pour jour, que la Fédération de Russie a
00:13:22envahi l'Ukraine avec une violence aveugle et totalement irresponsable.
00:13:26Depuis 2014, ce pays a été agressé, amputé, dépecé, plus d'un million de blessés et
00:13:32de morts.
00:13:33Sans doute 20.000 enfants déportés et russifiés de force.
00:13:36Le 24 février 2022, ici, à cette tribune, j'avais immédiatement partagé avec vous
00:13:42ma conviction que cette confrontation militaire avait un caractère existentiel pour notre
00:13:46Europe.
00:13:47Je n'en démore pas aujourd'hui encore.
00:13:49Entre la Fédération de Russie et nous, deux modèles de relations entre les peuples s'affrontent.
00:13:54L'un basé sur la force, la réalité mouvante des espaces et des ethnies, le fameux Russkimir,
00:14:00le monde russe qui permet tous les abus de l'impérialisme.
00:14:03L'autre, européen, basé sur la construction patiente du droit.
00:14:08Aujourd'hui, de l'autre côté de l'Atlantique, un modèle transactionnel porté par le président
00:14:14Trump emprunte la même violence pour l'instant verbale.
00:14:18Extraterritorialité, négation du droit international, deal permanent, mépris des institutions internationales
00:14:24et j'en passe.
00:14:25Le discours de J.Devance à Munich confirme cette dérive des Américains que nous considérons
00:14:30toujours comme alliés.
00:14:31Il rentre en écho avec le discours de Vladimir Poutine à Munich en 2007 et dessine le parallèle.
00:14:37Comme en 1938, toujours à Munich, les démocrates doivent dire non.
00:14:42Je serai à Kyiv avec des élus de différents pays européens en ce triste anniversaire.
00:14:47Également à Jitomir, à Semenivka, à Tchernihiv pour voir notre coopération civile sur le terrain.
00:14:54La France et l'Union Européenne sont en retard en Ukraine, monsieur le ministre.
00:14:58Les Etats-Unis, s'ils venaient à nous lâcher en la livrant à un deal injuste et court-termiste,
00:15:03nous ne serions pas prêts alors que nous devons être à la hauteur du moment.
00:15:06Monsieur le ministre, le sommet d'hier a-t-il posé les premières pierres d'un réveil français et européen
00:15:12pour la sécurité des Ukrainiens et pour la nôtre ?
00:15:16Merci beaucoup mon cher collègue.
00:15:18La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre en charge de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:15:24Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:15:27Monsieur le député Frédéric Petit, d'abord permettez-moi de vous féliciter pour votre déplacement à venir à Kyiv,
00:15:34en Ukraine, pays que vous connaissez bien.
00:15:36D'autres parlementaires feront également le déplacement et au nom du gouvernement, je les en remercie.
00:15:41Parce que ces déplacements seront une marque de soutien au peuple ukrainien,
00:15:46qui est soumis depuis trois ans maintenant à une guerre d'agression brutale, illégale, injustifiable,
00:15:54dont le coût humain est tout simplement incalculable.
00:15:58Et je veux avec vous m'indigner sur le sort des enfants de l'Ukraine,
00:16:03arrachés à leur famille, déportés, rééduqués dans des centres ou dans des camps en Russie et en Biélorussie,
00:16:11ce qui vaut d'ailleurs à Vladimir Poutine un mandat d'arrêt pour crime de guerre de la Cour pénale internationale.
00:16:18Ces déplacements seront également l'occasion de rappeler que le combat des Ukrainiens, c'est aussi le nôtre.
00:16:24Et que ce qui est en jeu aujourd'hui sur la ligne de front, ça n'est pas simplement l'intégrité territoriale de l'Ukraine,
00:16:30c'est également la perspective de la paix ou de la guerre sur le continent européen.
00:16:35Alors oui, il est temps, vous l'avez dit, que l'Europe se réveille et qu'elle prenne la mesure des menaces qui sont devant elle.
00:16:43Est-ce que tous nos partenaires se sont réveillés à la même vitesse que nous ?
00:16:48La réponse est non. Je crois que tout le monde peut le comprendre.
00:16:51Mais est-ce qu'il reste aujourd'hui un Européen en Europe pour ne pas considérer que nous devons prendre une part
00:16:56beaucoup plus importante qu'auparavant de notre propre défense ?
00:16:59Je crois que la réponse est non.
00:17:01Et c'est pourquoi, dans ce moment que nous vivons, charnière pour notre continent,
00:17:05nous avons besoin que l'Europe fasse un grand bond en avant pour assurer sa propre sécurité
00:17:10et qu'elle se révèle pour ce qu'elle est, c'est-à-dire une grande puissance.
00:17:13Et c'était tout l'objet de la rencontre d'hier à l'initiative du président de la République
00:17:18qui a permis d'affirmer de manière unitaire un certain nombre de principes
00:17:22et en particulier un principe clair, pas de négociations sur l'avenir de l'Ukraine sans les Ukrainiens,
00:17:28pas de négociations sur l'avenir de l'Europe sans les Européens.
00:17:32Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:17:37La parole est à présent à madame Colette Capdevielle pour le groupe socialiste.
00:17:41Madame la présidente, merci.
00:17:43Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre
00:17:46et j'y associe mes collègues des Pyrénées-Atlantiques,
00:17:49Peio Dufo, Ignaki et Tchanis.
00:17:51Les élus et les responsables politiques
00:17:54ont un devoir d'exemplarité et de transparence.
00:17:58Ici même, vous affirmiez, au sujet de notre dame de Bétharame,
00:18:02je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit,
00:18:05ni de violences, ni de violences sexuelles.
00:18:09De nouveaux témoignages sont apparus.
00:18:11Le juge d'instruction, Christian Miranda,
00:18:14affirme vous avoir rencontré longuement dans son bureau
00:18:17pour parler du père Karikar accusé de viol.
00:18:21Ce juge a-t-il menti ?
00:18:24Ce matin, dans le quotidien La République des Pyrénées,
00:18:27l'enquêteur de la section de recherche au moment des faits
00:18:31affirme que le déferlement du père Karikar au juge Miranda
00:18:35a été retardé car le procureur général voulait voir ce dossier
00:18:40suite à une intervention de monsieur Bayrou.
00:18:44Est-ce que ce militaire de la gendarmerie a menti ?
00:18:49Face à cette omerta qui a duré des décennies,
00:18:52nous devons la vérité aux victimes pour qu'elle puisse enfin se reconstruire.
00:18:57Alors même que vous n'avez pas été capable de prononcer le mot victime
00:19:04devant nous la semaine dernière,
00:19:06vous vous êtes livré à une pathétique opération de sauve-qui-peut
00:19:11et à des promesses de Gascon.
00:19:14Partout en France, les besoins sont impérieux
00:19:17pour rendre justice aux victimes.
00:19:19Plutôt que de chercher à tout prix à vous disculper,
00:19:23quelles sont les mesures, les actions que vous allez mettre en oeuvre
00:19:27rapidement pour protéger les victimes,
00:19:29qu'il n'y en ait plus aucune autre demain ?
00:19:31Vous vous présentez en victime et avez-vous, comme annoncé,
00:19:35déposé plainte contre qui et sur quel fondement ?
00:19:38Les yeux dans les yeux, monsieur le Premier ministre,
00:19:40devant la représentation nationale.
00:19:43Je vous pose trois questions, nous souhaitons trois réponses.
00:19:46Et nous ne demandons que la vérité.
00:19:49Merci beaucoup, madame la députée.
00:19:52La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:20:00Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:20:04madame la députée.
00:20:06J'ai passé la journée de samedi, comme vous le savez peut-être,
00:20:11avec le collectif des victimes.
00:20:15Trois heures et demie ou quatre heures d'une émotion intense.
00:20:20C'était la première fois que quelqu'un les recevait.
00:20:25Et c'était d'ailleurs la première fois qu'ils étaient réunis.
00:20:30Et ils ont exprimé plusieurs choses
00:20:34qui étaient terriblement bouleversantes
00:20:40et qui naturellement font que nous ne pouvons pas sortir indifférents
00:20:48devant ce qu'ils ont vécu il y a des décennies, parfois.
00:20:52Mais ils ont exprimé une chose,
00:20:55c'est qu'ils détestaient la récupération politique
00:20:58qui était en train d'être faite,
00:21:01qu'ils trouvaient ça haïssable
00:21:06parce que, disaient-ils, ça les privait de leur histoire.
00:21:15Une fois qu'on a dit ça, je vais répondre clairement à votre question.
00:21:20Est-ce que je suis jamais intervenu dans cette affaire
00:21:25comme dans d'autres affaires judiciaires ?
00:21:28La réponse est non, jamais.
00:21:31Ni de près, ni de loin.
00:21:34Et je vais vous en apporter la preuve.
00:21:37Il se trouve...
00:21:39Alors, vous avez cité le nom du juge d'instruction Christian Miranda,
00:21:44c'est mon voisin depuis 50 ans.
00:21:47Dans mon village, vous ne savez pas exactement où c'est.
00:21:51Mais c'est en effet une amitié depuis très longtemps,
00:21:57avant même qu'il ne soit magistrat.
00:22:01Et donc, est-ce que nous avons pu parler
00:22:04avec le juge Christian Miranda de cette affaire ?
00:22:07Sans doute, oui.
00:22:09Mais la preuve est absolue.
00:22:12Un magistrat n'a pas le droit...
00:22:16C'est un article central du code de procédure pénale.
00:22:21Un magistrat n'a pas le droit,
00:22:24sous peine des sanctions disciplinaires les plus sévères,
00:22:29fixée par le code de procédure pénale à trois ans de prison,
00:22:34de communiquer le moindre élément du dossier dont il a la charge
00:22:40à quelque personne extérieur au dossier que ce soit.
00:22:44Et donc, Christian Miranda est un juge d'absolue intégrité
00:22:50et il n'a jamais communiqué le moindre élément du dossier.
00:22:56On a pu parler de l'ambiance, de l'établissement,
00:22:59mais jamais du dossier.
00:23:01Ensuite, le procureur général, monsieur Rousseau,
00:23:07je ne le connais pas.
00:23:09Il est mort il y a 22 ans.
00:23:11C'est très facile de lui affecter les choses.
00:23:14Mais la certitude pour moi est la même.
00:23:18Ce haut magistrat respectait exactement de la même manière
00:23:23les règles de sa profession, qui est d'ailleurs une vocation,
00:23:27et il n'a transmis à personne, il n'a eu aucune communication
00:23:31avec quelqu'un, avec qui que ce soit, sur ce dossier.
00:23:34Et la preuve ?
00:23:36La preuve, c'est que s'il n'a rien dit, je ne savais rien de cette affaire,
00:23:41je n'ai pas été associé en quoi que ce soit.
00:23:44Mais si je ne savais pas, d'autres savaient.
00:23:47Parce que j'affirme devant vous,
00:23:50et vous le vérifierez, que le procureur général, lui,
00:23:55a tenu informer la chancellerie sur ces affaires
00:24:00à quatre reprises dans l'année 1998.
00:24:04Il l'a fait téléphoniquement le jour de l'incarcération,
00:24:09et il l'a fait ensuite à trois reprises par écrit
00:24:13en signalant la gravité des faits.
00:24:16Qui était ministre de la Justice ?
00:24:20Quel était le gouvernement à cette époque ?
00:24:23C'est le gouvernement socialiste de 1997 à 2002.
00:24:27Le ministre de la Justice est Elisabeth Guigou.
00:24:36Et je ne peux pas imaginer que le ministre de la Justice
00:24:41n'ait pas tenu compte d'un signalement aussi grave
00:24:44par le procureur général.
00:24:46Et j'affirme qu'en tout cas, quand j'étais au gouvernement,
00:24:58il ne pouvait pas y avoir un signalement aussi important
00:25:02sans que le ministre de l'Education nationale ne soit averti.
00:25:06Qui était le ministre de l'Education nationale ?
00:25:09C'était Claude Allègre.
00:25:11Qui était la ministre chargée de l'enseignement scolaire ?
00:25:15Je ne crois pas qu'on puisse imputer à ces personnalités
00:25:23des manquements aussi graves.
00:25:26J'affirme donc, je pose la question à mon tour,
00:25:33qu'est-ce qui a été fait après les signalements du procureur général
00:25:38pour que soient entreprises les démarches que vous recommandez ?
00:25:43En tout cas, pour moi, lorsque j'ai été, en 1996,
00:25:47c'est-à-dire deux ans avant,
00:25:49lorsque j'ai été saisi de cette affaire,
00:25:52j'ai demandé une inspection dont je n'avais aucune trace,
00:25:56mais qui a été publiée dans les journaux
00:25:59et que je vous invite à lire pour vous assurer
00:26:02de la parfaite transparence de ce dossier.
00:26:06La dernière question, je ne connais pas ce gendarme,
00:26:14mais il suffit de poser la question au juge Miranda
00:26:18qui répondra sur ce qu'il a dit ou qu'on lui prête d'avoir dit.
00:26:23Madame, excusez-moi, il y a un gendarme qui dit
00:26:28que j'ai entendu quelqu'un dire que le déferlement de l'accusé
00:26:38avait été retardé de deux heures.
00:26:41Je répète que le procureur général a rendu compte le jour même
00:26:45à la chancellerie.
00:26:47Mais la question importante, c'est qu'est-ce qu'on peut faire
00:26:50pour améliorer la prise en charge des victimes,
00:26:52on peut améliorer le repérage précoce,
00:26:55on peut améliorer la prévention,
00:26:58ça vient d'ailleurs d'être fait dans le programme
00:27:01que madame la ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale,
00:27:04a présenté,
00:27:06et enfin, on peut rassurer les victimes
00:27:09sur le fait que si les actes qui les ont traumatisés sont prescrits,
00:27:14cependant, ils ne sont pas sans droits,
00:27:17et nous allons approfondir cette question
00:27:19puisque la procédure civile peut permettre de répondre
00:27:22aux traumatismes qui ont été les leurs.
00:27:25Je vous remercie.
00:27:27Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
00:27:30La parole est à monsieur Yannick Monnet pour le groupe GDR.
00:27:33Merci, madame la présidente.
00:27:36Madame la ministre de l'Education nationale,
00:27:39lorsque vous étiez première ministre,
00:27:41vous étiez déplacé dans la Nièvre le 31 mars 2023
00:27:44pour y faire des annonces sur les questions d'éducation
00:27:46dans les territoires ruraux.
00:27:48Vous aviez alors annoncé, je cite,
00:27:50une méthode pour l'élaboration de la carte scolaire en milieu rural
00:27:53avec une carte scolaire pluriannuelle
00:27:55et une visibilité sur trois ans pour les élus locaux.
00:27:58Il s'agissait d'en finir avec les opérations annuelles de carte scolaire
00:28:01où les fermetures de classes sont annoncées en février
00:28:04sans aucune concertation pour la rentrée scolaire de septembre.
00:28:07Laisser au maire le temps de s'organiser,
00:28:09d'anticiper d'éventuels regroupements
00:28:11et de permettre à l'Education nationale
00:28:13d'apporter les bonnes réponses,
00:28:15c'était une revendication de longue date des élus locaux.
00:28:18Et pourtant, deux ans après, rien n'a changé.
00:28:21Nous sommes toutes et tous confrontés à ces annonces brutales
00:28:24qui conduisent les élus locaux, les parents d'élèves et les enseignants
00:28:27à sortir en urgence pancartes et banderoles devant les écoles.
00:28:31Dans mon département de l'Allier,
00:28:33pas moins de 13 classes sont visées par une possible fermeture
00:28:36à la rentrée prochaine.
00:28:38Souvent des classes de 15 élèves dans des zones très rurales
00:28:41qui se transformeront en classes de 22 ou 24 élèves
00:28:44et parfois des heures de bus matin et soir pour nos enfants.
00:28:47C'est une hérésie alors que la France est déjà l'un des pays d'Europe
00:28:50avec le plus d'élèves par classe
00:28:52et c'est une faute quand on connaît l'importance de l'école
00:28:55pour la vie de nos territoires ruraux.
00:28:57Vous avez évoqué devant les sénateurs
00:28:59les moyens renforcés pour l'école inclusive et pour les remplacements
00:29:02mais sur le terrain, on ne voit rien de tout cela.
00:29:05Bien au contraire, la loi du 27 mai 2024
00:29:07pour la prise en charge des enfants en situation de handicap
00:29:10sur la pose méridienne n'est même pas appliquée.
00:29:13Madame la ministre, ma question est double.
00:29:16Quand envisagez-vous de mettre en oeuvre cette carte scolaire sur trois ans
00:29:20respectueuse des élus locaux et de la communauté éducative
00:29:23et quand pensez-vous faire de l'école inclusive
00:29:26une véritable priorité avec de véritables moyens adaptés ?
00:29:29Je vous remercie.
00:29:31Merci beaucoup. La parole est à madame Elisabeth Borne,
00:29:34ministre en charge de l'Education nationale.
00:29:37Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:29:40monsieur le député Yannick Monnet.
00:29:43Vous le savez, nous sommes confrontés depuis plusieurs années
00:29:46à une baisse démographique importante
00:29:49qui se traduira à la prochaine rentrée
00:29:52par près de 100.000 élèves de moins,
00:29:55dont 80.000 dans le premier degré.
00:29:58Malgré ce contexte, le budget pour 2025
00:30:01qui est désormais définitivement adopté
00:30:04prévoit une stabilité des postes d'enseignants.
00:30:07Et cette stabilité, nous avons fait le choix
00:30:10d'en tirer parti pour assurer la réussite
00:30:13de tous les élèves et réduire les inégalités
00:30:16sociales et territoriales en accélérant
00:30:19sur plusieurs politiques prioritaires.
00:30:22Je pense notamment à la reconstitution
00:30:25des brigades de remplacement.
00:30:28Je pense précisément à l'école inclusive
00:30:31ou encore au soutien aux élèves de 4e et de 3e
00:30:34qui ont besoin de soutien.
00:30:37Mais dans ce contexte, la carte scolaire ne peut pas être figée,
00:30:40d'autant que nous devons faire face par ailleurs
00:30:43à des ouvertures de classes.
00:30:46Je partage totalement la nécessité
00:30:49de pouvoir prendre le temps
00:30:52de discuter avec les élus locaux et les élus nationaux
00:30:55pour mettre en place les bonnes organisations
00:30:58pour soutenir les élèves de 4e et de 3e.
00:31:01C'est ce que nous devons faire.
00:31:04Je vous confirme ma volonté
00:31:07d'avoir une discussion pluriannuelle
00:31:10avec les élus.
00:31:13C'est notamment le rôle des observatoires
00:31:16des dynamiques rurales qui commencent à se mettre en place
00:31:19et dont la mise en place doit être accélérée.
00:31:22Vous pouvez compter sur moi pour que dans chaque département,
00:31:25ces observatoires se mettent en place
00:31:28désormais rapidement.
00:31:31Je vous remercie.
00:31:34La parole est à monsieur Amir Chahé.
00:31:37Monsieur le ministre de l'Intérieur,
00:31:40dimanche dernier, dans le 10e arrondissement de Paris,
00:31:43alors que se projetait le film Z de Costa Gavras,
00:31:46une vingtaine de nervis d'extrême-droite
00:31:49a attaqué les participants avec l'intention de faire mal,
00:31:52voire de tuer.
00:31:55C'est ce que nous devons faire.
00:31:58Avant de fuir, l'un d'eux a crié
00:32:01Paris est nazi.
00:32:04Une enquête a été ouverte.
00:32:07Comment expliquer, comment admettre
00:32:10que des groupes récemment dissous
00:32:13s'autorisent à de telles démonstrations terroristes en plein Paris?
00:32:16Quelles protections sont prévues en amont de ces réunions d'associations
00:32:19pourtant souvent désignées comme des cibles?
00:32:22Deux jours ont passé et aucun mot n'a été prononcé de votre bouche
00:32:25alors que deux personnes ont été violemment frappées,
00:32:28poignardées et envoyées à l'hôpital.
00:32:31C'est une extrême-droite décomplexée,
00:32:34enivrée par le salut nazi d'Elon Musk
00:32:37à la face du monde qui parcourt aujourd'hui les rues de nos villes.
00:32:40A Angers, à Lyon, à Saint-Brévent-les-Pins,
00:32:43à Tours et à Paris, elle s'exhibe,
00:32:46elle menace et agresse impunément.
00:32:49La bride est lâchée depuis trop longtemps.
00:32:52Vous, vous vous déposez les postures martiales,
00:32:55jetant ici en pâture les Français aux mémoires immigrées ou aux sangs mêlés
00:32:58ou faisant là de la gauche ou des démocrates l'ennemi numéro un.
00:33:01Nous, nous appelons tous les républicains à être à la hauteur
00:33:04du grand danger qui nous guette. En êtes-vous seulement capables?
00:33:07Vous qui déclarez, comme Laurent Wauquiez,
00:33:10qu'à part en matière économique, vous avez les mêmes idées que
00:33:13l'extrême-droite. Au fond, ce n'est pas tant à vous
00:33:16que je m'adresse, mais à tous les démocrates sincères qui sur ces bancs
00:33:20ont dit qu'ils ne voulaient pas, eux, de ces idées-là.
00:33:23Distinguons bien, au-delà de tout, le moment grave qui est le nôtre,
00:33:26car les milices qui sont le symptôme d'une alliance
00:33:29d'une internationale néofasciste se met en mouvement dans toute l'Europe
00:33:32avec la complicité des Etats-Unis et de la Russie.
00:33:35Nous célébrons hier encore les 80 ans de la libération
00:33:38et du combat antifasciste. Monsieur le ministre,
00:33:41plutôt que de dénoncer les militants antifascistes d'aujourd'hui,
00:33:44prenez l'engagement d'empêcher ces nouvelles ligues antirépublicaines
00:33:47qui sont la deuxième menace terroriste après le terrorisme islamiste.
00:33:50Merci beaucoup. La parole est à monsieur Bruno Retailleau,
00:33:53ministre de l'Intérieur.
00:34:02Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés,
00:34:05s'il y a un combat qui devrait nous réunir, c'est le combat
00:34:08contre la violence, c'est le combat contre le fascisme,
00:34:11contre le nazisme, contre l'extrême-droite,
00:34:14et aussi contre l'ultra-gauche.
00:34:17Nous ne supporterons aucune violence.
00:34:20Aucune violence.
00:34:23Il y avait, il y a encore,
00:34:26il y avait, il y a encore
00:34:29une gauche républicaine.
00:34:32Une gauche était hier, par exemple,
00:34:35à visiter le Raid tout près de Paris
00:34:38qui fut une création de Pierre Jox.
00:34:41Oui, il y avait cette gauche républicaine
00:34:44qui faisait honneur à notre démocratie,
00:34:47à notre nation.
00:34:50Je peux vous dire que mon bras ne faiblira pas
00:34:53lorsqu'il faudra dissoutre des groupes qui pratiquent la violence
00:34:56d'où qu'ils viennent, de l'extrême-droite
00:34:59comme de l'ultra-gauche.
00:35:02Croyez-moi, quand on aime la France,
00:35:05on rejette toute violence d'où qu'elle vienne.
00:35:09Monsieur le ministre, merci.
00:35:12Allez, un peu de silence, s'il vous plaît.
00:35:15S'il vous plaît.
00:35:18La parole est à monsieur Maxime Emblard pour le Rassemblement National.
00:35:21Merci, madame la présidente.
00:35:24Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
00:35:27C'est avec fierté que je m'adresse à vous en tant que député du Sud-Mesien,
00:35:30mais c'est aussi en tant qu'ingénieur en physique nucléaire,
00:35:33mon métier, que je souhaite vous interpeller.
00:35:36L'inspecteur général pour la Sûreté de F vient récemment
00:35:39de confirmer dans des rapports que la complémentarité
00:35:42entre les énergies renouvelables intermittentes et le nucléaire
00:35:45est un mirage coûteux, un mirage dangereux, un mirage absurde.
00:35:48Je connais nos réacteurs nucléaires, je connais leur conception,
00:35:51leurs caractéristiques, leur fonctionnement.
00:35:54Aujourd'hui, ce n'est ni la physique qui les contraint,
00:35:57ni la technologie qui les limite. Ce qui les entrave, monsieur le Premier ministre,
00:36:00ce qui les use, ce qui les fragilise, c'est votre idéologie.
00:36:03Une idéologie qui vous amène depuis des années à imposer
00:36:06la priorité des énergies renouvelables intermittentes sur le réseau électrique
00:36:09contre toute logique énergétique ou économique.
00:36:12Vous avez transformé le nucléaire en variable d'ajustement pour satisfaire vos dogmes.
00:36:15En priorisant une électricité intermittente beaucoup plus chère
00:36:18que le nucléaire ou l'hydraulique pilotable, vous avez délibérément,
00:36:21délibérément contribué à faire augmenter la facture d'électricité des Français.
00:36:25En priorisant le vent sur l'atome, vous bridez notre production nucléaire
00:36:28et donc vous en faites également grimper les coûts.
00:36:31En priorisant vos lubies sur la raison, vous sacrifiez notre souveraineté énergétique,
00:36:35une souveraineté que nous, nous défendons véritablement au Rassemblement National.
00:36:41Sans étude d'impact sérieuse, sans précaution, au détriment de la sûreté et de la raison,
00:36:46vous obligez nos réacteurs à freiner puis accélérer, à réduire puis augmenter,
00:36:50à chauffer puis refroidir, ce qui les fragilise, monsieur le Premier ministre,
00:36:53ce qui les use, ce qui les abîme.
00:36:55On vous avait pourtant prévenu, Marine Le Pen vous l'avez dit,
00:36:58Jean-Philippe Tanguy vous l'avez dit, mais vous les avez fait taire,
00:37:01tout comme vous avez fait taire ceux qui vous disaient que fermer Fessenheim
00:37:04était contraire à toute raison.
00:37:06Alors ma question est simple, quel est le surcoût qui va encore venir s'ajouter
00:37:09aux milliards déjà dilapidés pour satisfaire à votre idéologie
00:37:12et quand allez-vous enfin faire preuve de pragmatisme et de raison
00:37:15s'agissant de l'avenir de notre souveraineté énergétique ?
00:37:18Je vous remercie.
00:37:20Je vous remercie, la parole est à monsieur Marc Ferracci,
00:37:22ministre en charge de l'Industrie et de l'Énergie.
00:37:26Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:37:29monsieur le député Emblard.
00:37:31Vous nous interrogez sur notre stratégie énergétique
00:37:34et sur la place qui doit être donnée respectivement aux énergies renouvelables
00:37:37et à l'énergie nucléaire. Je veux le redire ici,
00:37:40le choix qui a été fait et qui a été formalisé
00:37:43lors de son discours de Belfort au début de l'année 2022
00:37:46par le président de la République, c'est un choix d'équilibre,
00:37:49un choix d'équilibre entre les énergies renouvelables et les nucléaires.
00:37:52Nous sommes convaincus que le nucléaire est une énergie d'avenir.
00:37:55J'étais moi-même ce matin avec mes homologues,
00:37:58ministre de l'Industrie et de l'Énergie européen,
00:38:00au sein de l'Alliance pour le nucléaire,
00:38:02qui a été lancée par ma collègue Agnès Pannier-Runacher,
00:38:05pour défendre cette idée que le nucléaire doit faire l'objet
00:38:09d'un traitement prioritaire à l'échelle européenne.
00:38:12Mais je vous le dis, monsieur le député,
00:38:14opposer les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire,
00:38:17ce n'est pas la solution. Pourquoi ?
00:38:20Parce qu'avant de nous doter d'une capacité de production nucléaire
00:38:23qui s'appuiera sur les six réacteurs qui ont été annoncés
00:38:26lors du discours de Belfort, et dont nous sommes en train
00:38:29de discuter du financement, avant de disposer de cette capacité,
00:38:33avant de disposer de ce surcroît de capacités,
00:38:37nous aurons besoin, et nous avons d'ores et déjà besoin,
00:38:39des énergies renouvelables. En 2022, si nous avons réussi
00:38:42à faire face collectivement aux difficultés de notre parc nucléaire,
00:38:45c'est grâce aux énergies renouvelables,
00:38:48c'est grâce au solaire, c'est grâce à l'éolien.
00:38:51C'est la raison pour laquelle votre logique binaire,
00:38:54consistant à opposer dans une stratégie monomaniaque
00:38:58les énergies renouvelables au nucléaire,
00:39:01c'est une stratégie perdante.
00:39:04C'est une stratégie perdante également parce que le nucléaire
00:39:07comme les renouvelables sont facteurs d'emploi,
00:39:10sont facteurs de création d'emploi dans nos territoires.
00:39:13Nous sommes attachés à cette stratégie, nous sommes attachés
00:39:16à cet équilibre. Nous le resterons et nous considérons
00:39:19que nous sommes ici en soutien d'une véritable stratégie
00:39:22de souveraineté, à la fois énergétique et industrielle.
00:39:25Je vous remercie.
00:39:28Je crains qu'à force de renier les rapports scientifiques,
00:39:31c'est la France qui finira par tomber en panne.
00:39:34Je vous remercie.
00:39:37La parole est à monsieur Paul Vannier
00:39:40pour le groupe La France insoumise.
00:39:44Merci, madame la présidente. Je salue à nouveau la force
00:39:47et le courage des victimes de Bétharame.
00:39:50Monsieur le Premier ministre, j'ai trois questions à vous poser.
00:39:53Quelle mesure avez-vous pris après avoir reçu en 1996,
00:39:56alors que vous étiez ministre de l'Education nationale,
00:39:59un rapport d'inspection sur Bétharame faisant état
00:40:02de châtiments corporels et de problèmes dans la conception
00:40:05de la discipline dans l'établissement?
00:40:08Démentez-vous, le juge Miron,
00:40:11qui affirme vous avoir reçu à votre demande en 1998 pour évoquer,
00:40:14avant sa libération, la situation du père Caricard,
00:40:17un des violeurs en série de Bétharame.
00:40:20Quelles actions avez-vous engagées alors que vous étiez président
00:40:23du Conseil général, chargé de la protection de l'enfance,
00:40:26après avoir appris auprès du juge Miron
00:40:29des faits de viols sur mineurs à Bétharame?
00:40:32Êtes-vous intervenu dans ce rapport?
00:40:36Je vous remercie, monsieur le député.
00:40:39La parole est à monsieur Gérald Darmanin,
00:40:42garde des Sceaux, ministre de la Justice.
00:40:45Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:40:48Je vous remercie.
00:40:51La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux,
00:40:54ministre de la Justice.
00:40:57Je vous remercie, madame la présidente,
00:41:00mesdames et messieurs les députés.
00:41:03La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux,
00:41:06ministre de la Justice.
00:41:09Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:41:12Il me semble que le Premier ministre a répondu à toutes vos questions.
00:41:15Lorsqu'il a répondu à votre collègue,
00:41:18je voudrais, comme vous, avoir une pensée,
00:41:21comme on a pu le faire la semaine dernière,
00:41:24pour toutes les victimes qui, bien sûr,
00:41:27attendent justice.
00:41:31Pour l'ensemble des très nombreuses plaintes,
00:41:34plus d'une centaine qui ont été déposées,
00:41:3790 auditions ont déjà eu lieu.
00:41:40Comme l'a dit le Premier ministre,
00:41:43ce qui est certain dans cette affaire,
00:41:46c'est qu'avant 2013, vous savez qu'en 2013,
00:41:49le gouvernement, par le législateur,
00:41:52a changé les modifications d'intervention de la chancellerie
00:41:55dans les affaires particulières.
00:41:59Entre 1998 et 2000, il y a eu,
00:42:02par le procureur de la République, au procureur général
00:42:05et du procureur général à la chancellerie des échanges,
00:42:08qui ont tenu informés du déroulement de cette affaire.
00:42:11Si vous cherchez des responsabilités,
00:42:14ce n'est pas à ceux qui n'étaient pas en responsabilité ce jour-là
00:42:17qu'il faut poser des questions, mais, me semble-t-il,
00:42:20à ceux qui l'étaient à l'époque, dans le cadre de la législation
00:42:23et des règles de la République.
00:42:27Il me semble que ces explications aient été extrêmement claires
00:42:30et que les relations qu'il y a pu y avoir
00:42:33entre le pouvoir politique et les informations
00:42:36du procureur général à l'époque méritent d'être répandues
00:42:39par d'autres personnes que nous.
00:42:42Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:42:45Monsieur le Premier ministre, le pays attend des réponses
00:42:48et vous faites le choix, irresponsable du déni et du silence.
00:42:51Depuis mardi, toutes vos déclarations ont été contredites.
00:42:54Par de nombreux journalistes, par un juge d'instruction,
00:42:57par un gendarme enquêteur, par des victimes de Bétarame
00:43:00et d'anciens professeurs de l'établissement,
00:43:03par vous-même, qui avez changé par trois fois déjà votre version.
00:43:06Vos mensonges, relayés par une partie du gouvernement,
00:43:09ont transformé l'une des plus graves affaires pédocriminelles
00:43:12qu'ait connue notre pays en un mensonge d'Etat,
00:43:15en une affaire d'Etat.
00:43:18Monsieur le Premier ministre, en mentant à la représentation nationale,
00:43:21aux victimes et aux Français, vous vous êtes disqualifié.
00:43:24Un menteur ne peut pas gouverner la France.
00:43:27Démissionnez.
00:43:30Merci beaucoup.
00:43:33La parole est à madame Marie Récalde.
00:43:36Merci, madame la présidente.
00:43:39Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
00:43:42L'investiture de Donald Trump,
00:43:45qui a été annoncée par le président de la République,
00:43:48a changé la carte politique du monde.
00:43:51C'est peu de le dire.
00:43:54Il n'a pas fallu attendre longtemps pour réaliser
00:43:57qu'il était prêt à sacrifier l'Ukraine.
00:44:00A quelques jours du 24 février,
00:44:03sombre date pour l'Ukraine,
00:44:06une négociation américano-russe sur l'Ukraine se dessine.
00:44:09Il semblerait que celle-ci n'associe pas davantage l'Ukraine,
00:44:12pays agressé, pour l'instant,
00:44:15que l'Europe.
00:44:18Pire, en marge de la conférence de Munich,
00:44:21le secrétaire d'Etat américain à la Défense a renoncé,
00:44:24avant même le début des négociations,
00:44:27au rétablissement de l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
00:44:30Il a renoncé à la perspective de son adhésion à l'OTAN
00:44:33et à toute implication des Etats-Unis.
00:44:36Ce triple renoncement entérine les buts de guerre du Kremlin,
00:44:39au mépris des bases élémentaires du droit international
00:44:42et des traités.
00:44:45Laisserons-nous l'usage de la force comme règlement des conflits futurs
00:44:48devenir la norme?
00:44:51Laisserons-nous Trump et Poutine redessiner les cartes de l'Ukraine
00:44:54et de l'Europe dans les sables saoudiens?
00:44:57Nous le savons, si la carte de l'Ukraine se redessine aujourd'hui
00:45:00et celle de l'Europe se redessinera demain,
00:45:03nous ne pouvons l'accepter.
00:45:06C'est avec une immense gravité que nous interrogeons aujourd'hui
00:45:10Quelle sera la position de la France si l'Europe est écartée des négociations?
00:45:13Quelle sera la position de la France si l'Ukraine ne se reconnaît pas
00:45:16dans cet accord imposé?
00:45:19Pour toutes ces raisons et au regard des enjeux qui nous attendent,
00:45:22la représentation nationale doit être saisie.
00:45:25Le groupe socialiste et apparenté demande au gouvernement
00:45:28l'organisation d'un débat dans les meilleurs délais au titre de l'article
00:45:3150-1 de la Constitution.
00:45:34Je vous remercie.
00:45:37La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre des Affaires
00:45:40étrangères et de l'Europe.
00:45:43Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:45:46Merci d'appeler la représentation nationale à se saisir de ces
00:45:49questions qui sont fondamentales, qui sont essentielles pour notre
00:45:52avenir. Au travers d'elles, ce sont les
00:45:55Françaises et les Français qui, soumis depuis trois ans à une
00:45:58propagande russe qui mène à l'extrême droite, se sont rendus
00:46:02sur les conséquences dramatiques et délétères qu'aurait aujourd'hui une
00:46:05capitulation de l'Ukraine. Lorsque j'ai réuni, mercredi dernier,
00:46:08mes homologues de quelques pays européens et britanniques, nous avons
00:46:11conclu notre discussion et notre réunion avec un principe qui est
00:46:14fondamental. Il s'agit d'un principe qui est
00:46:17fondamental. C'est un principe qui est
00:46:20fondamental. Il s'agit d'un principe qui est
00:46:23fondamental. Il s'agit d'un principe qui est
00:46:26fondamental. Il s'agit d'un principe qui est
00:46:29fondamental. Notre discussion et notre réunion
00:46:32avec un principe simple. Tant que les Ukrainiens se
00:46:35battront et tant qu'ils n'auront pas reçu la proposition
00:46:38d'une paix juste et durable, et non pas un
00:46:41cessez-le-feu fragile et non pas une pause transitoire, alors
00:46:44nous les soutiendrons. Et la réalité, c'est qu'il n'y
00:46:45y aura pas d'accord sans les Ukrainiens n'y aura pas d'accord
00:46:50sans les Européens, et je ne dis pas ça comme une exigence, je dis
00:46:53cela comme un constat. Les Ukrainiens
00:46:56les armes, si on leur propose une nouvelle fois, une fois encore, un
00:47:01accord de cessez-le-feu fragile qui conduirait inévitablement à la
00:47:04reprise des hostilités. Nous les soutiendrons tant que ça
00:47:07n'aura pas été le cas. Pour obtenir un tel accord, pour
00:47:10que la paix, que nous appelons de nos voeux, soit durable, il faudra
00:47:14qu'elle soit entourée de certaines garanties.
00:47:16Qui apportera ces garanties? Ce seront les Européens.
00:47:20Par la force des choses, qu'on le veuille ou non, c'est à eux de
00:47:24faire face à ces défis colossaux. C'est pourquoi je parlais tout à
00:47:27l'heure de la force morale et des armes de l'esprit dont nous aurons
00:47:30besoin et dont les Français auront besoin pour faire face à ces
00:47:34défis colossaux.
00:47:35La parole est à monsieur Loïc Arvand.
00:47:40Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Education nationale.
00:47:44Madame la Premier ministre, vous avez trié d'en arriver à ce
00:47:50succès, de la réduction des enjeux de retraite, de l'élimination de
00:47:55l'éducateur. Dès le mois d'octobre dernier,
00:47:58vous avez fait en sorte de faire face aux situations les plus
00:48:01difficiles. J'ai pu m'arrêter ici pour vous
00:48:04députés de territoires ruraux, j'associe mon collègue Jérémy
00:48:11Patrier-Lettus, nous sommes en colère.
00:48:13Je le dis ici, la volonté de ce Parlement n'est pas pleinement
00:48:16respectée. Dans le budget adopté, nous avons
00:48:18fait un choix politique fort. Avec votre engagement, votre soutien,
00:48:21vous nous y avez aidés. Nous avons décidé de ne pas
00:48:23supprimer de postes d'enseignants malgré la baisse de la capacité
00:48:27d'éducation nationale. Nous avons décidé de ne pas
00:48:31supprimer de postes d'enseignants malgré la baisse démographique.
00:48:34Pourtant, votre ministère continue une politique de fermeture massive
00:48:37de classes, en particulier en ruralité.
00:48:39Dans le Cher, qui ne doit rendre que deux postes, ce sont ainsi 18
00:48:44fermetures de classes souhaitées par le directeur académique.
00:48:48Prenons un instant pour regarder les choix faits par votre
00:48:51administration. Vos services veulent fermer à
00:48:55Linière, où nous avons ouvert il y a six mois seulement.
00:48:59Le yo-yo est-ce la politique de ce gouvernement?
00:49:02Ils veulent fermer à Sancoin, une des rares REP en ruralité, et ce,
00:49:06pour la troisième année consécutive, avec une forme de
00:49:10précarité constante pour les équipes pédagogiques.
00:49:12Ils veulent fermer à Châteaumeyant, engagés à terme dans une fusion des
00:49:16écoles maternelles et primaires. Ils veulent fermer à Saint-Denis,
00:49:20où l'Etat a accompagné et investi 1 million d'euros sur la nouvelle
00:49:24école. Fermez là où l'Etat a investi.
00:49:26Comment est-ce possible? Ma circonscription, la plus rurale du
00:49:30Cher, est particulièrement visée. Dix fermetures pour elle seule.
00:49:34Mais quel est le message? Quel que soit le budget adopté, c'est
00:49:38le même que le budget de l'Etat. C'est-à-dire qu'il y a plus d'un
00:49:42milliard d'euros pour les écoles. C'est-à-dire qu'il y a plus d'un
00:49:46milliard d'euros pour les écoles. C'est-à-dire qu'il y a plus d'un
00:49:49milliard d'euros pour les écoles. C'est-à-dire qu'il y a plus d'un
00:49:53milliard d'euros pour les écoles. Le budget adopté, c'est le même
00:49:56rouleau-compresseur de fermeture pour la ruralité.
00:50:00Je vous le dis, une partie de la France, cette France rurale, en a
00:50:04assez de se sentir piétinée, abandonnée, méprisée.
00:50:08Pouvez-vous, madame la ministre, nous aider à mettre fin à cette
00:50:13situation? La parole est à madame Elisabeth
00:50:15Borne, ministre de l'Education nationale.
00:50:18Merci, madame la présidente. Monsieur le député Loïc Quervan,
00:50:24je peux vous assurer qu'étant moi-même élue d'une circonscription
00:50:28rurale, je suis particulièrement attentive et particulièrement
00:50:32consciente de ce que peuvent signifier des fermetures de classes
00:50:36dans le monde rural. Je suis parfaitement consciente de
00:50:40la nécessité de permettre aux élus d'anticiper, de pouvoir mettre en
00:50:44place les organisations pédagogiques qui permettent de
00:50:48fonctionner au mieux, les territoires éducatifs ruraux, d'avoir le temps
00:50:53d'adapter le péri-scolaire, d'adapter les transports scolaires.
00:50:57Je mesure parfaitement les attentes des territoires ruraux.
00:51:01Vous l'avez évoqué, nous avons une stabilité des postes qui ont été
00:51:06décidées dans le cadre du budget désormais voté pour 2025, alors
00:51:10même que nous faisons face à une baisse démographique très
00:51:14importante, l'équivalent d'une génération d'élèves en moins en 10
00:51:19ans. Pour autant, nous faisons le choix
00:51:23d'affecter cette stabilité des moyens et donc ce taux d'encadrement
00:51:27inédit auquel nous allons parvenir, aussi à des politiques
00:51:31prioritaires. Parmi ces politiques prioritaires,
00:51:35nous avons la question du remplacement des enseignants.
00:51:39Nous faisons le choix de réarmer les brigades de remplacement.
00:51:43Nous faisons aussi le choix de continuer à promouvoir l'école
00:51:47inclusive. Je regrette que les discussions
00:51:51aient débuté tardivement, compte tenu du vote tardif de ce budget.
00:51:55Les discussions ne sont pas terminées dans votre département,
00:51:59comme elles ne le sont pas dans beaucoup de départements où les
00:52:03instances ne se sont pas encore réunies.
00:52:07Nous ferons attention à maintenir un nombre d'élèves par classe qui
00:52:11n'augmentera pas et à assurer un maillage territorial qui répond aux
00:52:15attentes des parents. Je vous remercie.
00:52:19La parole est à monsieur Raphaël Arnault.
00:52:23Merci, madame la présidente. Cette question s'adresse à monsieur
00:52:27Rotaillot, ministre de l'Intérieur. L'homme qui tweet plus vite que son
00:52:31nombre est tout à coup bien silencieux.
00:52:35La semaine dernière a été rythmée par des révélations de salut nazi au
00:52:39sein de nos universités, notamment du syndicat de l'Uni, qui a été
00:52:43défendu en coeur par la droite et l'extrême droite, ici même à
00:52:47l'Assemblée. Alors que des accusations d'antisémitisme
00:52:51se sont abattues sur le mouvement étudiant qui soutient la Palestine,
00:52:55nous étions à nouveau bien seuls à dénoncer les insultes racistes,
00:52:59antisémites et islamophobes. Mais plus grave encore, ce dimanche,
00:53:03une trentaine de fascistes ont attaqué violemment l'association
00:53:07culturelle des travailleurs immigrés de Turquie lors d'une diffusion d'un
00:53:11film sur le fascisme. Après avoir laissé pour mort un
00:53:15homme, ils sont repartis en criant Paris est nazi.
00:53:19Comme une signature qui vient nous rappeler le monde dans lequel les
00:53:23puissants tentent de nous entraîner, comment ne pourrait-il pas se sentir
00:53:27légitime lorsque des médias et des responsables politiques tentent de
00:53:31justifier les saluts nazis d'Elon Musk?
00:53:35Monsieur le ministre de l'Intérieur, après l'attentat commis par un
00:53:39suprémaciste blanc qui avait fait trois victimes kurdes dans le même
00:53:43pays, après l'absence de réaction volontaire lors du meurtre à l'arme à
00:53:47feu du Rudi Mann, l'abandon du maire de Saint-Brévin lorsqu'ils ont
00:53:51incendié son domicile, nous connaissons trop bien l'histoire pour
00:53:55nous rappeler sur quelle pente dangereuse la Macronie s'est
00:54:00engagée. Au slogan Paris est nazi, nous
00:54:04répondons Paris est antifasciste. Appelons à la mobilisation.
00:54:08Nous nous plaçons dans l'héritage de Missak Manoukian.
00:54:12Voici pourquoi nous nous tenons ici, devant la représentation nationale,
00:54:16fière et digne de notre histoire et de nos combats.
00:54:20Merci beaucoup. La parole est à madame la ministre
00:54:24de l'Intérieur.
00:54:38Madame la présidente, mesdames, messieurs, les députés, sachez que la
00:54:42République et ses représentants, les préfets, les forces de l'ordre,
00:54:46sont intraitables avec ceux qui propagent la violence.
00:54:50Vous avez cité un certain nombre d'actions et des individus ont été
00:54:54interpellés. Mais je ne reçois de vous, monsieur
00:54:58le député, pas d'excuses. Je ne reçois pas d'excuses.
00:55:02Je ne reçois pas d'excuses. Je ne reçois pas d'excuses.
00:55:06Je ne reçois pas d'excuses. Je ne reçois pas d'excuses.
00:55:10Je ne reçois pas d'excuses. Je ne reçois pas d'excuses.
00:55:14Je ne reçois de vous, monsieur le député, aucune leçon.
00:55:18Aucune leçon. Vous qui aviez traité d'assassins
00:55:22en Nouvelle-Calédonie, les forces de l'ordre, vous les aviez accusés
00:55:27d'assassiner des canaques. Vous, qui aviez accusé les forces
00:55:31de sécurité intérieure d'être des enfants de pétains.
00:55:35Je l'ai déjà dit, nous aurons la plus grande fermeté avec quiconque en
00:55:41France, et peu importe l'idéologie, d'extrême-droite ou d'ultra-gauche,
00:55:47commettra des crimes, des délits, d'où que cela vienne, notre main ne
00:55:53tremblera pas. Voilà.
00:55:55La parole est à monsieur Aurélien Pradié.
00:56:04Merci. Ma question s'adresse au ministre
00:56:06de l'Intérieur. Vous avez déclaré vouloir faire la
00:56:09guerre aux consommateurs de drogue, et vous avez raison.
00:56:13Pour mener la guerre, il faut s'attaquer aux fléaux profonds.
00:56:17Le premier fléau profond, c'est le trafic d'armes.
00:56:21Contrairement à ce que vous avez déclaré, les événements de
00:56:24Grenoble n'étaient pas inédits. Déjà en mai dernier, à Aubervilliers,
00:56:28une attaque à la grenade avait eu lieu.
00:56:30À Nîmes, le 8 février, une crèche a été confinée pour se protéger d'une
00:56:34fusillade à l'arme de guerre en pleine rue.
00:56:36L'Europe et la France sont inondées par les armes, celles provenant de
00:56:40Libye ou désormais du front ukrainien.
00:56:42La corruption est le second fléau. Un agent des douanes, un surveillant
00:56:47de prison, un notaire, un préfet, un sous-préfet, une magistrate, un
00:56:51maire... L'argent de la drogue corrompt.
00:56:53Cette force corruptive est en passe de devenir plus puissante que
00:56:57l'organisation de notre Etat et de notre démocratie.
00:57:01Les narcotrafiquants incarnent un contre-modèle de société devenu
00:57:05puissant et attractif, celui du crime glorieux et de l'argent
00:57:09facile. Les opérations Plastnet sont
00:57:13dérisoires face à la gangrène que représentent les milliards d'euros
00:57:16du trafic de drogue. Je n'hésite pas à dire que sans
00:57:20une opération main propre, tous les plans de bataille sont voués à
00:57:24l'impuissance. Les fléaux sont sous nos yeux et
00:57:27rien ne les freine. La vérité est que nous sommes dans
00:57:31une situation d'Etat failli. Nous connaissons désormais les
00:57:35slogans pour beaucoup les entendre, mais quel est le plan de guerre
00:57:39concrète contre la corruption et le trafic d'armes?
00:57:42Merci. La parole est à Bruno Retailleau.
00:57:45Madame la présidente, monsieur le député Aurélien Pradié, je rejoins
00:57:50votre constat. Je voudrais simplement dire qu'à
00:57:53Grenoble, cette grenade, c'était la première fois qu'une grenade à
00:57:57sous-munition, avec 3000 petites billes, qui était destinée à
00:58:01blesser, était utilisée. C'est la première fois qu'une
00:58:05grenade à sous-munition, avec 3000 petites billes, qui était
00:58:09destinée à blesser, était utilisée. Le constat que vous faites, nous
00:58:14l'avons fait aussi. Aujourd'hui, nous sommes
00:58:18confrontés à un tsunami de poudre blanche.
00:58:21Lorsque nous parlons de criminalité organisée, c'est que la
00:58:25criminalité est organisée à une colonne vertébrale, c'est le
00:58:29trafic de stupéfiants. Il y a du proxénétisme, du
00:58:33trafic de stupéfiants. C'est ce que nous faisons d'abord
00:58:37avec la petite loi qui a été votée à l'unanimité au Sénat, une nouvelle
00:58:41organisation de l'Etat. Avec un parquet national, la
00:58:45spécialisation de toute la chaîne judiciaire, avec un Etat-major qui
00:58:50réunira à Nanterre, sur le même lieu, tous les services de sécurité des
00:58:54trois ministères, y compris les douanes, les services de
00:58:58renseignement, les services d'enquête, avec un nouvel arsenal.
00:59:02Nous allons nous inspirer de ce que d'autres pays dans le sud de
00:59:06l'Europe ont fait avec un grand succès.
00:59:10Nous n'attendrons pas, c'est la raison pour laquelle j'étais à
00:59:14Grenoble, le vote du texte. Nous déployons une stratégie qui
00:59:18sera globale, en profondeur et qui va utiliser l'ensemble de la palette.
00:59:22C'est d'abord une réponse judiciaire, en amont, avec un
00:59:26maximum de précautions. C'est d'abord une réponse
00:59:30judiciaire, en amont, avec un maximum de renseignements et pour
00:59:34démanteler les trafics, avec l'autorité judiciaire, pour aller
00:59:38chercher les individus. Ensuite, une réponse sécuritaire
00:59:42pour occuper l'espace public, fouilles de voitures, les immeubles, les
00:59:46caves, pour rechercher les armes. Tout ce qui sera possible avec une
00:59:50coopération gendarmerie et police nationale.
00:59:54Et les entraves administratives pour casser l'écosystème du trafic, des
00:59:58armes, des armes, des armes, des armes, des armes.
01:00:02Vous n'avez pas à parler de la mobilisation nationale.
01:00:06Nous ne ferons pas le trafic. Nous le ferons reculer avec des
01:00:10nouveaux outils et de nouvelles organisations.
01:00:13Merci. Monsieur le ministre.
01:00:15Lorsque vous vous êtes déplacé à Grenoble, à quelques centaines de
01:00:19mètres du lieu où vous étiez, les trafics de drogue se poursuivaient.
01:00:23Il faut une mobilisation générale pour mener cette guerre.
01:00:26Merci beaucoup, monsieur le député.
01:00:29La parole est à monsieur le vice-président
01:00:32Jérémy Jordanoff, pour le groupe Ecologiste.
01:00:34Merci, madame la présidente.
01:00:37Ma question s'adresse au Premier ministre.
01:00:40La France perd 5 places au classement ICP,
01:00:42l'indice de perception de la corruption
01:00:44publié par Transparency International.
01:00:47Au baromètre du Cevipof, les Français se distinguent
01:00:49par un niveau alarmant de défiance envers leurs institutions.
01:00:52Il faut dire que depuis 2022,
01:00:544 Premiers ministres se sont affranchis du vote de confiance,
01:00:57que le 49-3 sur les retraites a laissé un goût amer,
01:01:00que les budgets ne sont pas votés par notre Assemblée,
01:01:03même plus débattus en séance.
01:01:05Il faut dire que la dissolution, sidérante de vanité,
01:01:08n'aura même pas servi au président de la République à entendre raison.
01:01:12Ni le gouvernement Barnier ni le vote ne sont conformes
01:01:16aux résultats des urnes.
01:01:17La gauche n'est-elle pas arrivée en tête ?
01:01:20Le barrage républicain n'a-t-il pas eu lieu ?
01:01:23Il est beau, le renouveau démocratique.
01:01:26Et pour couronner le tout, Emmanuel Macron propose
01:01:29la nomination de monsieur Richard Ferrand
01:01:32à la présidence du Conseil constitutionnel.
01:01:35Macroniste de la première heure, secrétaire général d'En Marche,
01:01:39ministre, président du groupe LREM,
01:01:42plus redevable que juriste, son profil interroge.
01:01:46Ce choix est-il bien prudent,
01:01:48à l'heure où certains, jusque dans le rang de vos ministres,
01:01:51s'en prennent à l'Etat de droit ?
01:01:53N'eut-il pas été préférable, vu le contexte,
01:01:57d'appeler une personnalité compétente et incontestée
01:01:59afin de garantir l'indépendance et l'image
01:02:02d'une institution protectrice de nos droits et libertés ?
01:02:06Monsieur Bayrou,
01:02:08vous qui, si l'on en croit votre propre nomination,
01:02:12avez un avis si persuasif
01:02:14sur les nominations du président de la République,
01:02:17qu'avez-vous fait, concrètement,
01:02:19pour dissuader Emmanuel Macron de désigner monsieur Ferrand ?
01:02:23Ou bien, monsieur le président du mouvement démocrate,
01:02:26la démocratie ne vous intéresse-t-elle pas ?
01:02:29Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
01:02:32Merci beaucoup. La parole est à monsieur Patrick Mignolat,
01:02:35ministre en charge des Relations avec le Parlement.
01:02:43Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
01:02:45monsieur le président Yordanov.
01:02:48La démocratie va pouvoir s'exprimer,
01:02:49puisque la commission des lois est appelée demain matin
01:02:52à valider ou non les candidatures qui seront présentées
01:02:56par le président de la République
01:02:57et par la présidente de l'Assemblée nationale.
01:02:59Je voudrais rappeler ici, pour apporter quelques arguments
01:03:04et un peu de nuance à votre propos,
01:03:06d'abord que pour ceux qui ont siégé avec lui,
01:03:08Richard Ferrand est le président de l'Assemblée nationale,
01:03:12qui a démontré sa compétence lorsqu'il a fallu sortir
01:03:15de la crise des gilets jaunes,
01:03:17qu'il est celui qui a accompagné l'Assemblée nationale
01:03:20dans un moment où, malgré les difficultés
01:03:25que nous connaissions dans la période Covid,
01:03:28il fallait maîtriser à la fois le cadre constitutionnel,
01:03:31légistique et réglementaire pour accompagner les Françaises
01:03:35et les Français quand ils vivaient les périodes les plus difficiles.
01:03:38Je voudrais vous rappeler aussi que la conviction politique
01:03:42ne discrédite personne pour occuper des emplois
01:03:47d'intérêt général.
01:03:49Enfin, je voudrais vous rappeler que, certes,
01:03:52il peut y avoir une proximité d'un ancien président
01:03:55de l'Assemblée nationale avec le président de la République.
01:03:57Ce n'est pas un procès qui a été fait au président Debré,
01:03:59ce n'est pas un procès qui a été fait au président Fabius.
01:04:02Je voudrais simplement rappeler que la proximité,
01:04:04la grande proximité, peut donner parfois une grande liberté
01:04:08par rapport à ceux dont nous sommes proches
01:04:10et qui nous proposent à la nomination.
01:04:12Merci.
01:04:14Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:04:16Il vous reste quelques secondes.
01:04:20Je crois que vous fermez les yeux sur la situation politique
01:04:26de notre pays, la fragilité de nos institutions,
01:04:28la défiance générale qui règne.
01:04:30Vous ajoutez de la fragilité...
01:04:33Merci beaucoup, monsieur le vice-président.
01:04:36La parole est à présent à monsieur Guillaume Florequin
01:04:40pour le Rassemblement national.
01:04:42Madame la présidente, chers collègues,
01:04:46j'adresse ma question à madame la ministre Catherine Vautrin.
01:04:49En 2023, 2,6 millions de personnes âgées
01:04:53étaient en situation de dépendance.
01:04:55Elles seront 3,5 millions à l'horizon 2040,
01:04:58dont plus d'un million avec une dépendance lourde
01:05:00nécessitant un accompagnement renforcé.
01:05:03Ce vieillissement démographique sans précédent
01:05:06est un défi pour notre système de santé.
01:05:08Nos établissements médico-sociaux et pour l'équilibre
01:05:11de nos finances publiques.
01:05:12Pourtant, le PLFSS 2025 ne prévoit aucune réforme d'ampleur
01:05:17pour anticiper ce défi démographique.
01:05:19Certes, une enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros
01:05:22pour les EHPAD a été votée dans les budgets de 2025,
01:05:25mais elle demeure insuffisante au regard des besoins.
01:05:28D'après un rapport du Sénat,
01:05:30près de 80% des EHPAD étaient déficitaires en 2024.
01:05:33Cette situation compromet l'accès à des soins dignes
01:05:37pour les plus fragiles.
01:05:38Dans le même temps, le virage domiciliaire peine à se concrétiser.
01:05:42Alors que la majorité des Français souhaitent vieillir chez eux,
01:05:45les services d'aide à domicile sont en crise.
01:05:48Sans un effort budgétaire conséquent,
01:05:50le maintien à domicile risque de devenir un simple slogan
01:05:54vidé de sa réalité.
01:05:56Encore ce week-end, à Saint-Amant-les-Eaux,
01:05:58plusieurs familles de ma circonscription
01:06:01m'ont fait part de leurs angoisses et de leurs difficultés
01:06:04face à cette situation.
01:06:06Ils s'inquiètent pour leurs proches,
01:06:08en perte d'autonomie et pour leur propre avenir.
01:06:10Enfin, les proches aidants,
01:06:12qui portent à bout de bras des millions de personnes,
01:06:15continuent d'être trop soutenus,
01:06:16l'allocation journalière du proche aidant
01:06:19étant inadaptée aux réalités des familles.
01:06:21L'ampleur du défi impose des décisions fortes.
01:06:24Nous ne pouvons attendre que le mur démographique
01:06:27devienne une crise sociale et sanitaire majeure.
01:06:30Madame la ministre, face à l'ampleur du défi démographique
01:06:33et aux difficultés croissantes du secteur,
01:06:35le gouvernement envisage-t-il de porter une grande loi
01:06:38sur le vieillissement et l'autonomie?
01:06:40Je vous remercie.
01:06:41La parole est à madame Catherine Vautrin,
01:06:44ministre du Travail et de la Santé.
01:06:46Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
01:06:49monsieur le député Guillaume Florquin.
01:06:52Monsieur le député, vous m'interpellez sur un sujet
01:06:55effectivement important, très important pour notre pays,
01:06:58c'est celui du virage démographique.
01:07:00Et vous le savez, j'ai déjà eu l'occasion d'intervenir sur le sujet
01:07:04pour rappeler que ce virage démographique nous interpelle
01:07:07d'autant plus que cette année est l'année du 80e anniversaire
01:07:10de la sécurité sociale.
01:07:13La sécurité sociale, ce principe de 1945,
01:07:17était fondée sur une solidarité intergénérationnelle
01:07:21et portée par les actifs.
01:07:23Aujourd'hui, 2025, nous avons moins d'actifs
01:07:28parce que moins de populations ont l'âge de travailler
01:07:31et nous allons avoir de plus en plus de personnes âgées,
01:07:35puisque, comme le disait le professeur Vélas,
01:07:38aujourd'hui, une personne de 70 ans
01:07:41est dans la situation physique de quelqu'un de 60 ans
01:07:44il y a 10 ans, donc une espérance de vie qui augmente.
01:07:47C'est évidemment une très bonne nouvelle
01:07:49pour celles et ceux qui y sont concernés,
01:07:51mais cela ne doit pas nous faire occulter
01:07:53le sujet du financement.
01:07:55Pour être très concrète, dans le PLFSS auquel vous faisiez allusion,
01:07:58nous avons 42,6 milliards pour l'autonomie.
01:08:01Vous disiez plus 200, pardonnez-moi, plus 300 millions.
01:08:05Vous disiez que ce n'est pas beaucoup,
01:08:06alors je me permets de donner la somme totale, 300 millions.
01:08:09Et c'est vrai que nous devons ouvrir ce débat
01:08:12sur un texte qui a été évoqué sur tous les bancs de cet hémicycle,
01:08:16qui est le texte Bien vieillir,
01:08:18parce que nous devons parler du vieillissement.
01:08:21Parler du vieillissement, c'est l'accompagnement
01:08:23de nos concitoyens qui, certes, veulent rester au domicile,
01:08:26mais pour cela, il faut que dans le bassin de vie,
01:08:29nous ayons des réponses.
01:08:30Vous avez raison sur la notion du répit.
01:08:33Vous avez également à nous poser comme question
01:08:36celle de l'évolution des EHPAD.
01:08:38Est-ce qu'un EHPAD doit être un endroit
01:08:40où on a de la place pour du soin non programmé,
01:08:42ce qui permet d'accueillir en urgence une personne âgée
01:08:46qui en a besoin?
01:08:47Voilà des débats que je souhaite ouvrir,
01:08:49maintenant que le PLFSS est voté.
01:08:52Merci beaucoup, madame la ministre.
01:08:55La parole est à madame Constance Legris, pour le groupe EPR.
01:08:59Merci, madame la présidente.
01:09:01Ma question s'adresse à madame Aurore Berger.
01:09:04Il est une indifférence, un silence, une solitude,
01:09:09un sentiment d'abandon que nous ne saurions tolérer.
01:09:13Je veux parler de la situation très alarmante,
01:09:15très alarmante de nos compatriotes de confession juive,
01:09:18qui font face à une véritable explosion de l'antisémitisme
01:09:21dans notre pays, tout particulièrement depuis le 7 octobre 2023,
01:09:26depuis l'attaque perpétrée par les terroristes islamistes du Hamas
01:09:29sur le sol israélien.
01:09:31Les chiffres sont là, implacables, intolérables.
01:09:34En 2023, les actes antisémites ont été multipliés par quatre
01:09:37dans notre pays.
01:09:38En 2024, cette tendance est malheureusement confirmée
01:09:41avec 1.570 actes antisémites recensés,
01:09:45soit une moyenne de 130 actes par mois.
01:09:48En 2024, la réalité de l'antisémitisme, c'est ça.
01:09:51Ce sont des actes qui ciblent principalement les personnes,
01:09:54avec plus d'une centaine d'attaques physiques violentes,
01:09:57dont, faut-il le rappeler, le viol antisémite
01:10:01d'une fillette de 12 ans,
01:10:0312 ans par deux jeunes mineurs à Courbevoie.
01:10:06Face à cette hausse exponentielle de l'antisémitisme,
01:10:08madame la ministre, vous avez relancé les assises
01:10:11de lutte contre l'antisémitisme le jeudi 13 février,
01:10:14en organisant une grande réunion pour alerter, encore une fois,
01:10:18sur ce poison pour la République qu'est l'antisémitisme,
01:10:20en donnant la parole à des lycéens, à des étudiants.
01:10:23Tant la recrudissance de l'antisémitisme
01:10:25dans les écoles de la République, dans nos universités,
01:10:28dans nos facultés est préoccupante, inquiétante.
01:10:31Ce même jour, d'ailleurs, le 13 février,
01:10:33jour du souvenir de l'assassinat d'Ilan Halimi,
01:10:36torturé parce que juif,
01:10:37et ce, pour la première fois depuis que ce prix existe,
01:10:40c'est à la présidence de la République
01:10:42qu'a été remis le prix Ilan Halimi,
01:10:45en présence du chef de l'Etat, qui a fait un discours très engagé
01:10:47contre l'antisémitisme.
01:10:49Avec vous, madame la ministre, nous disons
01:10:51que l'antisémitisme ne se discute pas, ne se débat pas,
01:10:54il se combat.
01:10:56Il se combat, oui, cet antisémitisme,
01:10:58sous toutes ses formes, y compris ses formes renouvelées.
01:11:01Renouvelée, entre guillemets, la haine d'Israël, bien sûr,
01:11:04mais c'est toujours la même haine, la haine du juif.
01:11:06Quelles sont les mesures concrètes, les pistes de travail
01:11:09que vous avez développées, madame la ministre,
01:11:12pour que nous luttions ensemble efficacement ?
01:11:14Merci, madame la députée.
01:11:15La parole est à madame Aurore Berger,
01:11:17ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes
01:11:20et de la lutte contre les discriminations.
01:11:22Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
01:11:25Constance Legrip, je salue l'engagement qui est le vôtre,
01:11:28tant que présidente du groupe d'études sur la lutte
01:11:31contre l'antisémitisme et celle de toutes celles et ceux
01:11:34qui sont sincèrement engagés.
01:11:35L'objectif du 13 février, Elisabeth Borne était à mes côtés,
01:11:39nous étions aux côtés de celles et ceux
01:11:41auxquelles nous devions donner la parole.
01:11:43Ces jeunes lycéens, ces jeunes étudiants
01:11:45subissent l'antisémitisme dans leur chair
01:11:48et je voudrais partager dans ces murs quelques-uns des propos
01:11:51qu'ils subissent, quelques-uns des tags qu'ils lisent,
01:11:54quelques-unes des inscriptions qu'ils voient
01:11:56ou messages qu'ils ont sur les réseaux sociaux.
01:11:58Sur le compte Instagram du lycée, le nom d'un camarade
01:12:01est apparu avec ce message.
01:12:02Joseph, meurs en Israël, sale bâtard.
01:12:05Un autre.
01:12:07Sur mon campus, des tags, des inscriptions,
01:12:09nique les Juifs, le mohammad s'entourait d'un chœur
01:12:11ou pisse sur Israël dans les toilettes.
01:12:14Un autre.
01:12:15Sur mon campus, c'est une étudiante interpellée
01:12:18parce que, avec ses ongles et son nez,
01:12:20ça lui fait une tête feuge.
01:12:22Voilà le quotidien de trop nombreux de nos enfants.
01:12:25Ce qu'on n'accepte pas pour ses propres enfants en tant que parents,
01:12:28aucun d'entre nous ne devrait l'accepter
01:12:30pour les enfants des autres.
01:12:32C'est pour cela que la lutte contre l'antisémitisme
01:12:34n'est pas d'abord l'affaire des Juifs français,
01:12:37elle est d'abord l'affaire de toute notre société,
01:12:39de toute notre République et de la démocratie.
01:12:41C'est la raison pour laquelle nous avons donné deux mois
01:12:44pour travailler, deux mois pour l'éducation nationale,
01:12:47l'enseignement supérieur, avec des enseignants,
01:12:49des recteurs, des présidents d'universités,
01:12:51pour savoir comment mieux sensibiliser,
01:12:54mieux former nos enseignants,
01:12:55mieux signaler de manière systématique
01:12:57tous les actes antisémites,
01:12:59et puis également travailler sur la définition même
01:13:01de ce qu'est l'antisémitisme, parce que, vous l'avez dit,
01:13:04ces formes sont renouvelées, et on le voit bien,
01:13:06cette haine maladive, cette obsession décomplexée d'Israël
01:13:11cache évidemment derrière elle l'antisémitisme.
01:13:14Les faits sont là et de manière très claire
01:13:17sur les signalements reçus par l'enseignement supérieur,
01:13:20explosion des actes antisémites quand?
01:13:22A l'université, pendant la campagne des Européennes.
01:13:25Suivez mon regard. Je vous remercie.
01:13:26Merci beaucoup, madame la ministre.
01:13:29La parole est à madame Sophie Ricourt-Vaginier
01:13:32pour le groupe UDR.
01:13:34Merci, madame la présidente.
01:13:36Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
01:13:39Monsieur le Premier ministre,
01:13:41comme chef du socle minoritaire,
01:13:44vous êtes politiquement responsable de vos députés.
01:13:47Hier, votre député macroniste, Ludovic Mandès,
01:13:51a remis un rapport avec un député insoumis, Antoine Léaumant.
01:13:56Leur rapport prône la légalisation du cannabis
01:13:59et la dépénalisation de la cocaïne.
01:14:02Monsieur Mandès a lui-même déclaré publiquement sur Europe 1
01:14:06consommer de la drogue comme député.
01:14:08Leur rapport est criminel.
01:14:11Le narcotrafic tue, mais il faudrait le légaliser selon eux.
01:14:15Légaliser, malgré 350 narco-homicides en 2023.
01:14:20Oui, le trafic de cannabis et de cocaïne tue.
01:14:24Oui, la consommation tue aussi.
01:14:26Elle réduit les capacités cognitives,
01:14:29crée de la dépendance, des troubles psychotiques,
01:14:33des accidents cardiaques et AVC.
01:14:35Légaliser, c'est abdiquer face aux mafias.
01:14:39Légaliser, c'est ouvrir une crise sanitaire qui tuera nos jeunes.
01:14:43Jamais la légalisation n'a fonctionné à l'étranger.
01:14:47La légalisation se solde en réalité par plus de consommateurs,
01:14:52plus d'addictions, plus de troubles psychiatriques.
01:14:55Ce n'est pas une solution, c'est un poison.
01:14:59Légaliser, ce n'est pas contrôler, c'est ouvrir la boîte de Pandore.
01:15:03La loi de la République, c'est l'interdiction des drogues,
01:15:06pas l'eau en même temps.
01:15:07Monsieur le Premier ministre,
01:15:09désavouez-vous votre député ?
01:15:11Allez-vous engager un article 40 sur sa consommation avouée de drogue ?
01:15:15Désapprouvez-vous son rapport écrit avec les insoumis
01:15:19dans la continuité de votre alliance législative ?
01:15:23Quel camp choisissez-vous ?
01:15:24Celui de la soumission ou de la fermeté ?
01:15:27A force de jouer avec la santé des Français,
01:15:30c'est votre crédibilité politique qui part en fumée.
01:15:34Applaudissements
01:15:35Merci beaucoup.
01:15:36La parole est à monsieur Bruno Retailleau,
01:15:38ministre de l'Intérieur.
01:15:41Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés,
01:15:43madame la députée,
01:15:45les députés de l'Assemblée nationale
01:15:47sont libres de produire des rapports
01:15:49et le gouvernement est libre de soutenir sa position,
01:15:52qui est absolument opposée.
01:15:54Je le rappelle ici, devant François Bayrou,
01:15:56Premier ministre de la France,
01:15:57nous sommes opposés à la légalisation du cannabis.
01:16:01Essayons de poser les termes du débat.
01:16:04Que cherchons-nous ?
01:16:05On cherche à faire baisser la consommation de drogue,
01:16:08on cherche à lutter contre les trafiquants.
01:16:10Au regard de ces deux objectifs, je pense que la légalisation,
01:16:14ce serait en réalité deux défaites.
01:16:16D'abord, la baisse de la consommation de drogue.
01:16:19Je voudrais simplement dire
01:16:20que les études de l'IRCEM sont très précises
01:16:25et elles affirment qu'un adolescent, un jeune de moins de 18 ans,
01:16:30qui prend régulièrement du cannabis,
01:16:32voit augmenter de 30 %, c'est considérable,
01:16:37les troubles psychiatriques.
01:16:39Donc, en termes, je regarde le ministre de la Santé,
01:16:42en termes de santé publique,
01:16:44la légalisation, ce serait légaliser,
01:16:47et banaliser, ce serait encourager,
01:16:50avec un effet de passerelle sur les drogues dures.
01:16:53Ensuite, le second objectif,
01:16:55vous avez appuyé aussi vos propos sur ce point-là,
01:16:58sur la lutte contre le trafic.
01:17:00Tous les pays, écoutez-moi bien,
01:17:02tous les pays qui ont légalisé les circuits parallèles illégaux
01:17:07sont restés intacts.
01:17:09Et si demain, c'était le cas en France,
01:17:11vous auriez, sur le cannabis,
01:17:14un cannabis au noir,
01:17:16avec un taux de THC supérieur, sans doute moins cher.
01:17:20Au Canada, ce marché noir, c'est 40 %,
01:17:23et en Californie, c'est plus de 50 %.
01:17:26Regardez la cigarette. La cigarette est légalisée.
01:17:29Aujourd'hui, on a une explosion de la contrebande de cigarettes
01:17:34avec des trafiquants qui se comportent très violemment.
01:17:37Donc, la légalisation, c'est non.
01:17:40Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:17:43La parole est à monsieur Yann Boucard,
01:17:46pour le groupe droite républicaine.
01:17:50Merci, madame la présidente, mes chers collègues,
01:17:52pour votre question.
01:17:54Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
01:17:57Interdire le mariage de clandestins, c'est impossible.
01:18:00Suspendre le regroupement familial, impossible.
01:18:02Sanctionner le franchissement illégal de nos frontières,
01:18:06impossible. Maintenir en détention
01:18:08des terroristes encore dangereux à leur sortie de prison,
01:18:11impossible. Expulser systématiquement
01:18:13les terroristes étrangers, impossible.
01:18:16Non pas parce que le peuple français en a décidé,
01:18:18non pas parce que les représentants du peuple
01:18:21l'ont décidé, mais parce que le Conseil constitutionnel
01:18:24l'a décidé. C'est une dérive.
01:18:26Ce n'est pas l'esprit de notre démocratie.
01:18:28Rappelons-nous la conception limpide du général de Gaulle.
01:18:32En France, la véritable cour suprême, c'est le peuple.
01:18:35La raison d'être de l'Etat de droit,
01:18:37c'est de protéger la démocratie, pas de la bloquer.
01:18:40L'Etat de droit, ce n'est pas protéger le délinquant
01:18:43plutôt que la victime. Le Conseil constitutionnel
01:18:45doit juger à nouveau en droit et non pas être le bras armé
01:18:48juridique d'une idéologie de gauche faisant obstacle
01:18:51à la volonté majoritaire.
01:18:53C'est ce qu'il a été lorsque Laurent Fabius a censuré
01:18:5735 articles de la loi Immigration.
01:19:00C'est ce qu'il serait sans nul doute demain
01:19:02si Richard Ferrand était nommé à sa tête.
01:19:04C'est pour cela que la droite républicaine,
01:19:07avec Laurent Wauquiez, votera contre cette nomination.
01:19:10Que comptez-vous faire pour assurer aux Français
01:19:13que leur volonté majoritaire ne soit plus jamais censurée
01:19:16par un Etat de droit qui soit dévoyé?
01:19:18Je vous remercie.
01:19:19Merci beaucoup, monsieur le député.
01:19:21La parole est à monsieur Patrick Mignolat,
01:19:23ministre en charge des Relations avec le Parlement.
01:19:27Merci, madame la présidente.
01:19:30Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Yann Boucard,
01:19:35d'aucuns d'autres endroits de cet hémicycle
01:19:38n'auraient pas nécessairement qualifié de Richard Ferrand
01:19:41de quelqu'un porteur de convictions de gauche.
01:19:44Et en l'occurrence, s'il siège au Conseil constitutionnel
01:19:46avec huit autres membres,
01:19:49l'objectif sera de faire respecter la conformité à la Constitution
01:19:53des lois que le Parlement votera.
01:19:56Et le Parlement souverain, représentant le peuple,
01:20:00aura toute l'attitude également de faire évoluer la Constitution
01:20:04si un certain nombre d'avancées économiques,
01:20:06sociales, sociétales, sécuritaires
01:20:10venaient à être posées.
01:20:14Je redirais, avec la même nuance que tout à l'heure,
01:20:18que je ne crois pas qu'il faille faire de procès d'intention
01:20:21fondé uniquement sur la proximité politique.
01:20:24Et au fond, vous en êtes la preuve.
01:20:27Vous appartenez à un groupe parlementaire
01:20:28qui fait partie du socle commun, qui soutient le gouvernement.
01:20:32Et j'ai dit qu'une très grande proximité
01:20:33pouvait donner une très grande liberté.
01:20:35Votre question en a apporté la preuve.
01:20:38Je souhaite simplement que cette liberté puisse parfois s'accompagner
01:20:41d'une certaine forme de solidarité.
01:20:43Merci beaucoup, M. le ministre.
01:20:48La séance des questions au gouvernement est terminée.
01:20:50La séance est suspendue.