Alors que le salon de l'agriculture ouvrira ses portes ce samedi et que les parlementaires doivent se prononcer définitivement sur le projet de loi d'orientation agricole, les députés ont interrogé le gouvernement sur les difficultés que connaissent encore les agriculteurs. "Les allègements de charges, la simplification, le soutien à la trésorerie... tous nos engagements seront tenus grâce à la loi d'orientation agricole" a tenu à les rassurer Annie Genevard.
Les députés se sont également inquiétés, trois ans après le début de l'offensive russe en Ukraine, des discussions en cours entre Américains et Russes, excluant l'Europe. "L'Europe est face à une menace existentielle, elle doit se tenir aux cotés des Ukrainiens pour une paix durable. Seuls les Ukrainiens peuvent décider de cesser le combat" a affirmé le ministre Jean-Noël Barrot, sous les applaudissements.
Lors de cette séance, la députée GDR Karine Le Bon a interpelé le ministre des transports sur les airbags défectueux : "Depuis 10 ans les constructeurs savaient. Il aura fallu attendre 17 morts dont 16 en outre-mer" pour que les véhicules soient rappelés. Philippe Tabarot lui a assuré n'exclure "aucune sanction" envers les constructeurs et "travailler à améliorer le cadre règlementaire" sur le sujet.
Ce mercredi a aussi été marqué par un échange tendu entre Jean-Philippe Tanguy et le ministre de l'Industrie sur l'avenir de l'entreprise Atos. "Notre souveraineté ne se brade pas" a répondu Marc Ferracci au député l'accusant de laisser tomber le fleuron français.
Autres thèmes abordés lors de cette séance, l'avenir des micro-crèches, le mal logement ou encore les énergies renouvelables.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP : https://bit.ly/2XGSAH5
Suivez-nous sur les réseaux !
Twitter : https://twitter.com/lcp
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/LCP
Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/
TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an
Newsletter : https://lcp.fr/newsletter
Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/
#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Les députés se sont également inquiétés, trois ans après le début de l'offensive russe en Ukraine, des discussions en cours entre Américains et Russes, excluant l'Europe. "L'Europe est face à une menace existentielle, elle doit se tenir aux cotés des Ukrainiens pour une paix durable. Seuls les Ukrainiens peuvent décider de cesser le combat" a affirmé le ministre Jean-Noël Barrot, sous les applaudissements.
Lors de cette séance, la députée GDR Karine Le Bon a interpelé le ministre des transports sur les airbags défectueux : "Depuis 10 ans les constructeurs savaient. Il aura fallu attendre 17 morts dont 16 en outre-mer" pour que les véhicules soient rappelés. Philippe Tabarot lui a assuré n'exclure "aucune sanction" envers les constructeurs et "travailler à améliorer le cadre règlementaire" sur le sujet.
Ce mercredi a aussi été marqué par un échange tendu entre Jean-Philippe Tanguy et le ministre de l'Industrie sur l'avenir de l'entreprise Atos. "Notre souveraineté ne se brade pas" a répondu Marc Ferracci au député l'accusant de laisser tomber le fleuron français.
Autres thèmes abordés lors de cette séance, l'avenir des micro-crèches, le mal logement ou encore les énergies renouvelables.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP : https://bit.ly/2XGSAH5
Suivez-nous sur les réseaux !
Twitter : https://twitter.com/lcp
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/LCP
Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/
TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an
Newsletter : https://lcp.fr/newsletter
Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/
#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Je vous indique que j'ai reçu du ministre chargé des Relations avec le
00:04Parlement une lettre m'informant que la lecture des conclusions de la
00:07commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la
00:10souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations
00:13d'agriculture est inscrite aujourd'hui à 21h30.
00:17L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:21La première va être posée par monsieur Laurent Mazauri.
00:24La parole est à monsieur Laurent Mazauri, ministre du Travail et de
00:29la Santé.
00:30Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
00:34ministre du Travail et de la Santé. Madame la ministre, j'ai été alertée
00:38dans ma circonscription par de nombreux acteurs de micro-crèches
00:41sur la conception en cours d'un décret qui les concerne et qui
00:44pourrait être à la fois préjudiciable pour ces structures
00:47mais également pour tous les parents qui ont recours.
00:49Vous avez déjà répondu à une question au gouvernement sur ce
00:52sujet. Il y a eu un récit d'un
00:54document de 2026. Le courrier du 6 février était
00:57écrit du 1er septembre. Ce secteur fait déjà face à une
01:03pénurie sévère de personnel. L'urgence est de former plus de
01:06personnes. L'inquiétude existe sur la
01:10reconnaissance de l'expérience des professionnels déjà en fonction,
01:14notamment des personnes ayant des CAP petite enfance, ainsi que sur
01:17l'étant de direction qui ne serait pas supportable économiquement et
01:20financièrement. Votre projet poursuit un objectif
01:22noble et indiscutable, car il est impératif que la qualité
01:26d'encadrement de nos enfants soit au rendez-vous.
01:29Il est question de leur bien-être, de leur avenir et de notre avenir
01:32aussi. Toutefois, il faut rappeler que la
01:34majeure partie des crèches privées sont de petites structures pour
01:37lesquelles la qualité de vie et l'épanouissement des enfants sont
01:40des devoirs et nos offres municipales ne sauraient se passer
01:43de leur présence au service de nos concitoyens.
01:45Enfin, le manque de concertation a été décrié par les acteurs des
01:49micro-crèches que j'ai pu rencontrer. Il existe un manque évident de
01:52communication entre toutes les parties.
01:54Cela est regrettable. Vous le dites dans votre courrier du
01:576 février, en affirmant que le Parlement doit disposer d'une vision
02:00claire de ce que prévoient ou ne prévoient pas ces projets de décret.
02:03Ma question est donc la suivante. Quelles actions vont être mises en
02:07place pour former urgentement des professionnels pour faire face à la
02:10pénurie actuelle et aux nouvelles règles qui pourraient être mises en
02:14place dès le 1er janvier prochain ou le 1er septembre?
02:17Par ailleurs, comment revaloriser l'expérience des professionnels qui
02:20encadrent déjà nos enfants?
02:21La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre en charge du
02:25Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
02:28Merci, madame la présidente. Monsieur le député Laurent Mazauri,
02:32merci de revenir sur ce sujet qui, comme vous l'avez dit, est un
02:36sujet extrêmement important. Nous n'avons rien de plus précieux
02:40à confier que nos enfants. Je pense que l'ensemble de nos
02:44représentations nationales ne peut que s'accorder sur ce premier point.
02:48J'ai déjà été interrogée dans le cadre des questions au gouvernement.
02:52J'ai répondu qu'un décret était en cours de rédaction.
02:56Ce décret, au moment où je vous parle, va revenir du Conseil d'Etat.
03:00Ce décret fixe quelque chose d'extrêmement précis, qui est les
03:04normes d'encadrement pour les micro-crèches, qui doivent être
03:08semblables aux normes d'encadrement des petites crèches.
03:13Finalement, nous sommes sur le même sujet, le nombre d'enfants et le
03:17nombre de personnes qui les accompagnent.
03:19Le gouvernement ne s'est pas levé un beau matin en disant qu'il allait
03:23faire un décret spécifiquement sur les micro-crèches.
03:27Ce décret a pour origine un rapport de l'IGAS de 2023, un rapport de l'IGF
03:33de 2024, et je vous passe un certain nombre d'ouvrages, notamment celui
03:39nommé les ogres, sur la situation dans les micro-crèches.
03:43On ne peut pas d'un côté demander des rapports, constater des situations
03:47qui ne fonctionnent pas, et de l'autre côté, ne pas apporter les
03:51réponses qui conviennent. J'ai rencontré il y a deux semaines
03:55l'ensemble des équipes du service public de l'Etat.
03:59J'ai réaffirmé la position du gouvernement.
04:01Nous sommes là pour encadrer les enfants, pour former les
04:04personnels. J'insiste sur ce dernier point en
04:07disant que dans chaque structure, il y a des sujets qui s'appellent la
04:12VAE, la formation, une personne formée en CAE, une personne formée en
04:17CAE, une personne formée en CAE, une personne formée en CAE, une personne
04:23formée en CAE, une personne formée en CAE, une personne formée en CAE,
04:27l'entreprise peut tout à fait l'accompagner pour qu'elle progresse
04:30dans son parcours de carrière. C'est une responsabilité sociétale
04:35que chacun aura à coeur de mener.
04:40Merci beaucoup, madame la ministre. La parole sera à madame Béatrice
04:43Piron.
04:47L'Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions
04:52apportées à ces crises.
04:53Lundi prochain, cela fera trois ans que l'Ukraine lutte avec une
04:58détermination inébranlable pour sa liberté et son intégrité
05:00territoriale. Face à l'agression russe,
05:04l'Europe s'est mobilisée, mais aujourd'hui, alors que des pourparlers
05:07ont lieu entre les Etats-Unis et la Russie, une question fondamentale se
05:10pose. Où est l'Europe?
05:11Nous ne pouvons être de simples spectateurs.
05:14Notre souveraineté, notre sécurité et notre dignité ne sont qu'un
05:19échec. La paix ne peut être négociée sans
05:21les Européens, car c'est notre stabilité et nos valeurs qui sont
05:24remises en cause. Monsieur le ministre, la France a
05:26une responsabilité historique. Nous devons exiger que l'Europe ait
05:28un siège à la table des négociations.
05:30Nous devons affirmer haut et fort que la paix ne se construira pas sur
05:32un compromis dicté par d'autres, mais sur des garanties de sécurité
05:34durable, qui permettront à l'Europe de s'assurer de la paix.
05:36C'est ce que nous devons faire, et c'est ce que nous devons faire
05:38aujourd'hui. La France a une responsabilité
05:40historique. Nous devons exiger que l'Europe ait
05:42un siège à la table des négociations.
05:44La France a une responsabilité historique.
05:46Nous devons affirmer haut et fort que la paix ne se construira pas sur
05:48un compromis dicté par d'autres, mais sur des garanties de sécurité
05:50durable, protégeant l'intégrité de l'Ukraine et de ses frontières.
05:52Enfin, l'Europe doit aller plus loin.
05:54Nous avons besoin d'une autonomie stratégique forte.
05:56Cela passe par une défense européenne crédible.
05:58C'est une question de réalisme, de responsabilité et surtout de
06:00souveraineté. Par conséquent, monsieur le
06:02ministre, quelle démarche concrète la France entreprend-elle afin
06:05d'assurer une pleine participation de l'Union Européenne?
06:07Quelle initiative comptez-vous porter auprès de nos partenaires
06:09pour que l'Europe se dote des moyens de garantir la sécurité de
06:11l'Ukraine sur le long terme? L'histoire jugera ceux qui auront
06:13choisi de peser, de faire preuve de fermeté et ceux qui auront
06:15regardé. Soyons du côté de l'histoire.
06:17Je vous remercie.
06:37La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre des Affaires
06:39étrangères de l'Europe.
06:40Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
06:42madame la députée Béatrice Piron, je vous remercie d'avoir cité Jean
06:44Monnet, puisque notre Europe traverse effectivement un moment
06:46charnière dans son histoire. Elle est face, comme le Premier
06:48ministre l'a rappelé hier, à une menace existentielle.
06:50Parce que la Russie, d'autant plus qu'il y a une menace existentielle,
06:52c'est une menace qui a été menacée par l'Union Européenne.
06:54C'est une menace qui a été menacée par l'Union Européenne.
06:56C'est une menace qui a été menacée par l'Union Européenne.
06:58Ces caractéristiques de la Russie, qui ont été répandues et qui ont
07:00été menacées, font en sorte qu'elles font partie de cette menace,
07:02qui est aussi présente dans laAnnapolis.
07:04C'est une menace qui a été menacée par l'Union Européenne.
07:06C'est une menace qui a été menacée par l'Union Européenne.
07:08C'est une menace qui a été menacée par l'Union Européenne.
07:10C'est une menace qui a été menacée par l'Union Européenne.
07:12Elle est face, comme le Premier ministre l'a rappelé, à une menace
07:14existentielle. La Russie d'aujourd'hui n'est pas
07:17celle qu'a connue le président Chirac ou même le président Hollande.
07:19La Russie consacre 10% de sa richesse nationale à son industrie
07:23de défense, 40% de son budget, et elle produit, en matière d'équipement
07:29militaire, autant que toute l'Europe réunie.
07:32Aujourd'hui, trois ans après le début de sa guerre d'agression, la
07:37Russie continue de pilonner l'Ukraine, parce qu'il y a 11 ans,
07:41le peuple ukrainien a voulu suivre son aspiration européenne et que la
07:46Russie a voulu l'en empêcher. Si nous nous mobilisons depuis trois
07:50ans aux côtés des Ukrainiennes et des Ukrainiens, c'est parce que la
07:54Russie agresse la France ainsi qu'un certain nombre de ses alliés
07:58européens. Elle l'a fait en Roumanie, en
08:01perturbant les élections présidentielles, ce qui a conduit à
08:04leur annulation. Elle l'a fait en Pologne, en
08:06instrumentalisant les migrations pour perturber la vie politique
08:09nationale. Elle l'a fait en mer Baltique, en
08:12sectionnant ou en faisant en sorte que les câbles sous-marins puissent
08:16être sélectionnés. Elle l'a fait en France, avec des
08:19attaques cyber et informationnelles dont nous avons tous entendu parler,
08:23les étoiles de David, les mains rouges, les cercueils, etc.
08:27C'est pourquoi nous avons besoin, dans ce moment, que l'Europe se
08:31réveille et qu'elle se tienne aux côtés des Ukrainiennes et des
08:35Ukrainiens pour obtenir une paix, mais une paix qui ne soit durable et
08:38pas un simple cessez-le-feu qui serait violé, comme la Russie l'a fait
08:43dans les dernières années.
08:44La parole est à madame Karine Lebon, pour le groupe GDR.
08:50Monsieur le ministre des Transports, comment ce qui est censé vous
08:55protéger peut-il vous tuer? Les victimes du scandale
08:59industriel des airbags Takata et leurs familles attendent la réponse
09:02à cette question. Des vies brisées, des visages
09:05déchiquetés, telle est la réalité des conséquences de l'explosion de
09:09ces airbags meurtriers. Depuis 10 ans, les conséquences
09:12de l'explosion de ces airbags meurtriers ont été remarquables.
09:15Les constructeurs savaient, mais rien n'a été fait.
09:18La frilosité de l'Etat face à l'urgence de prendre des mesures
09:21fortes n'a fait que contribuer à l'inaction des industriels
09:24automobiles. Il aura fallu attendre au moins 17
09:27morts, dont 16 dans les Outre-mer, pour que des injonctions soient
09:31prises. Il aura fallu attendre la mise en
09:34lumière médiatique de l'inaction des autorités pour que des listes de
09:38véhicules soient enfin réclamées aux constructeurs.
09:41La mise en lumière de l'inaction de l'Etat est une première étape.
09:45Aucune interdiction de circuler ne pourrait être effective tant que
09:48l'Etat ne contraindra pas les constructeurs à prendre
09:51intégralement en charge les substitutions temporaires de
09:54véhicules et les modes de déplacement alternatifs.
09:57A La Réunion, 10% du parc automobile roulant est concerné par la
10:01campagne de rappel, soit près de 35.000 véhicules.
10:04L'absence de stock allonge le délai d'attente à quatre mois.
10:08La campagne de rappel a connu des dysfonctionnements.
10:12Il est de notre devoir de soulever. Ce sera l'objet de la commission
10:16d'enquête parlementaire que nous souhaitons créer.
10:19J'invite mes collègues à nous rejoindre dans cette démarche.
10:22Nous devons collectivement tout mettre en oeuvre pour assurer la
10:25sécurité de nos concitoyens. C'est ce que nous devons faire.
10:28C'est ce que nous devons faire. C'est ce que nous devons faire.
10:31C'est ce que nous devons faire. C'est ce que nous devons faire.
10:35C'est ce que nous devons faire. C'est ce que nous devons faire.
10:39C'est ce que nous devons faire. C'est ce que nous devons faire.
10:42Nous devons faire. C'est ce que nous devons faire.
10:46Quelles injonctions supplémentaires et quelles sanctions allez-vous
10:48prendre à l'égard de ces industriels?
10:50Merci.
10:56député Le Bon. Je vous remercie pour votre
11:01interpellation sur cette question cruciale, vous l'avez dit, des
11:03airbags Takata. Comme j'ai déjà eu l'occasion de
11:06le dire devant votre Assemblée, c'est un sujet important pour
11:08l'ensemble de nos concitoyens, et plus particulièrement pour nos
11:11compatriotes des territoires ultramarins.
11:13Je suis particulièrement mobilisé pour agir.
11:16J'ai eu l'occasion d'évoquer ce sujet lors de ma participation à la
11:19quatrième conférence internationale sur la sécurité routière au Maroc
11:22hier, car c'est un sujet mondial. Concernant les actions menées, la
11:25première urgence était d'alerter sur la situation, ce que j'ai fait
11:28dès ma prise de fonction à la tête de ce ministère.
11:30Un plan de communication a été lancé début janvier pour sensibiliser les
11:33populations. J'ai par ailleurs très fortement
11:35soutenu le ministre de l'Intérieur, le ministre de l'Intérieur, le
11:38ministre de la Santé, le ministre de la Santé, le ministre de la
11:41Santé, le ministre de la Santé, le ministre de la Santé, le ministre
11:44de l'Intérieur, le ministre de la Santé, le ministre de la Santé, le
11:47ministre de la Santé, le ministre de la Santé, le ministre de la
11:50Santé, le ministre de l'Intérieur, le ministre de la Santé, le ministre
11:53de la Santé, le ministre des Finances et le ministre de la Santé.
11:56J'ai par ailleurs très fortement pressé les constructeurs d'agir.
11:58Nous constatons qu'un certain nombre d'actions ont été menées de leur
12:00part. Tous les territoires ultra-marins
12:04sont désormais très engagés. Les importateurs ont lancé des
12:06campagnes de stop-drive. Au-delà, nous devons voir ce que
12:09nous pouvons faire de plus. J'ai reçu à cet effet les avocats
12:14C'est pourquoi je compte d'ailleurs vous recevoir très prochainement avec
12:18vos collègues ultramarins, madame la députée, pour agir
12:21collectivement en fonction des spécificités propres à chaque
12:25territoire, à des mesures supplémentaires afin d'améliorer les
12:29dispositifs déjà entrepris. S'agissant spécifiquement de
12:33sanctions de l'Etat auprès des constructeurs, rien n'est exclu.
12:37Une telle procédure a d'ores et déjà été mise en oeuvre avec l'un d'eux,
12:43qui a d'ailleurs rapidement réagi pour trouver une solution.
12:47Nous sommes ouverts à creuser ce point avec vous.
12:50En complément, nous travaillons à améliorer le cadre réglementaire et
12:53législatif. A ce titre, j'ai lancé une mission
12:56d'inspection visant à trouver des leviers pour renforcer le pouvoir de
12:59l'Etat vis-à-vis des constructeurs. Il faut faire en sorte qu'une telle
13:03situation ne puisse plus jamais se reproduire.
13:07Les airbags sont faits pour sauver, pas pour tuer.
13:10La parole est à monsieur Jean-Philippe Tanguy.
13:16Je n'en prends pas au bras. Ma question s'adresse au ministre
13:25des Affaires étrangères. Guerre en Ukraine, l'UE se met en
13:28ordre de bataille pour résister à Donald Trump et son accord de paix.
13:31Voilà le titre de libération sur le sommet organisé lundi à Paris par
13:35Emmanuel Macron. L'Union Européenne a-t-elle
13:39l'impuissance de l'Europe? Prenons un instant la mesure de la
13:42situation. Hier, sur le sol saoudien, s'est
13:44décidé l'avenir de la plus grande guerre du continent européen depuis
13:471945, sans les Européens. La France du général de Gaulle
13:50était à Yalta. L'Europe d'Emmanuel Macron n'est
13:53pas à la table des négociations. L'Union Européenne a-t-elle
13:56l'intention d'agir sur le sol saoudien?
13:59L'Union Européenne a-t-elle l'intention d'agir sur le sol saoudien?
14:02L'Union Européenne a-t-elle l'intention d'agir sur le sol saoudien?
14:05L'Europe d'Emmanuel Macron n'est pas à la table des négociations.
14:08Elle est au menu. Avec Emmanuel Macron, la France ne
14:11s'est pas seulement effacée, elle s'est effondrée diplomatiquement.
14:14Le groupe de l'Union des droites pour la République réaffirme son
14:17soutien à l'Ukraine suite à l'agression inacceptable de la Russie.
14:20Il appelle à une résolution politique du conflit qui protège
14:24durablement le peuple ukrainien. Monsieur le ministre, les Français
14:27sont solidaires, mais ils ont aujourd'hui trois inquiétudes
14:31l'action que vous menez. Selon un sondage, 83% des Français
14:37sont contre l'envoi de troupes françaises en Ukraine.
14:39Comment pouvez-vous garantir aux Français que votre stratégie
14:43d'escalade ne conduira pas à cette issue dramatique?
14:46Que va s'ouvrir le salon de l'agriculture?
14:49Comment expliquez-vous à nos agriculteurs votre projet de
14:52résolution visant à accélérer l'adhésion de l'Ukraine à l'Union
14:55européenne qui capterait toutes les ressources nécessaires pour
14:58lutter contre la pandémie? Comment justifiez-vous de
15:01continuer à envoyer des milliards sans aucune garantie sur la bonne
15:04utilisation de cet argent et sans en faire un levier stratégique pour
15:07le financement de notre industrie? Les Français ont droit à vos
15:11réponses. Ils veulent connaître votre plan
15:13pour les associer à vos décisions et pour faire de notre soutien à
15:16l'Ukraine un investissement stratégique au service de nos
15:19intérêts communs. Je vous remercie de votre
15:23question. La parole est à Jean-Noël
15:25Barrault.
15:30Merci. Mesdames et messieurs les
15:32députés, monsieur le député, rien sur l'avenir de l'Ukraine et de
15:36l'Europe ne s'est décidé hier à Riad.
15:37Pour une bonne raison, c'est que ce que nous avons fait, ce que nous
15:41avons fait, c'est de faire en sorte que les Français puissent
15:44s'assurer de l'économie et de l'économie de l'Europe.
15:46C'est ce que nous avons fait. Nous avons fait en sorte que les
15:49Français puissent s'assurer de l'économie et de l'économie de
15:52l'Europe. C'est ce que nous avons fait.
15:54Nous avons fait en sorte que les Français puissent s'assurer de l'économie
15:57et de l'économie de l'Europe. C'est ce que nous avons fait.
16:00Pour une bonne raison, c'est que seuls les Ukrainiens peuvent décider
16:03d'arrêter le combat. Croyez-vous vraiment et sincèrement
16:06qu'après trois ans à avoir tout donné pour défendre l'intégrité de
16:09leur territoire, ils déposeraient les armes parce qu'une discussion a
16:12eu lieu en Arabie saoudite? Evidemment que non.
16:14Ensuite, monsieur le député, vous dites soutenir le peuple
16:17russe. Nous avons dit qu'il ne faudrait pas
16:19une réarmement. Si nous voulons une paix qui soit
16:21durable, si nous voulons repousser un cessez-le-feu qui soit fragile, une
16:25pause transitoire qui permettra à la Russie de se réarmer pour faire
16:29comme elle l'a fait par le passé, pour réenclencher la guerre quelques
16:33semaines ou quelques mois plus tard, il nous faudra lui opposer de la
16:37résistance et de la force. Mais je veux vous rassurer,
16:41personne n'a parlé ici. En réalité, personne n'a parlé
16:44d'envoyer des troupes en Ukraine. Le Premier ministre britannique,
16:49lorsqu'il parle d'envoyer des troupes, ça n'est que lorsque la
16:52paix aura été trouvée, de manière à pouvoir la garantir, de manière à
16:56pouvoir la consolider. Nous ne sommes pas en guerre contre
17:00la Russie. C'est la Russie qui agresse
17:02l'Ukraine depuis trois ans et c'est la Russie qui nous agresse.
17:05Il faut que cela cesse. Pour ça, il faut faire preuve de
17:08force et non pas de faiblesse.
17:10Je suis d'accord avec vous, je suis d'accord avec vous.
17:13Je suis d'accord avec vous. Je suis d'accord avec vous.
17:16J'ai été content de vous avoir apporté.
17:18Je suis content de vous avoir apporté.
17:20Je suis content de vous avoir apporté.
17:22Merci beaucoup, monsieur le ministre!
17:24Allez-y, mon cher collègue!
17:27Je note que nos agriculteurs n'ont pas eu de réponse.
17:29J'espère que vous les apporterez dans trois jours au salon de
17:33l'agriculture.
17:34Monsieur le Premier ministre, avec l'accord total des pouvoirs publics,
17:40une entreprise essentielle à notre souveraineté nationale est encore
17:43en train d'être démantelée, pillée au profit d'intérêts étrangers.
17:47Je parle d'Atos. Surendettée, Atos, après le passage
17:52catastrophique du liquidateur en chef Thierry Breton, a été placée en
17:56octobre dernier en procédure de sauvegarde.
17:58Un mot bien mal choisi, puisqu'il a été acté, le transfert de 2 milliards
18:03d'euros d'actifs dans une holding néerlandaise détenue par des fonds
18:06vautours largement étrangers et en particulier, comme par hasard,
18:09anglo-saxons. Leur intention est claire, vendre à
18:12la découpe encore un fleuron stratégique.
18:15Depuis des mois, on nous balade. On balade la représentation
18:18nationale, monsieur Bérou. Les macronistes nous avaient promis
18:21les bonnes fées du capitalisme français protégeront Atos.
18:25Vous avez lâché les rapaces. Un temps évoqué par Bercy, la
18:29reprise par l'Etat des activités critiques d'Atos n'a jamais été
18:32étudiée. Si elle avait lieu aujourd'hui, elle
18:35ne ferait qu'enrichir sur l'argent des Français ces fonds rapaces qui
18:40détiennent désormais Atos. L'abandon est total.
18:43Le ministère des Armées a préféré passer commande d'un supercalculateur
18:47à des Américains plutôt qu'honorer un contrat français qui aurait aidé
18:50Atos. Les offres de reprise
18:52françaises ont toujours été rejetées avec un silence dédaigneux.
18:56L'affaire Alstom, tout d'ailleurs y compris le pillage de l'oligarchie
19:01française, nous apprenons à l'occasion de l'Assemblée générale
19:04d'Atos que 800 millions d'euros ont été sous-tirés par les cabinets de
19:08conseil, les banques d'affaires et autres parasites parisiens depuis
19:112022. Quand allez-vous reprendre
19:15personnellement en main ce dossier? Allez-vous sauver Atos?
19:19Voulez-vous sauver enfin un seul fleuron industriel français?
19:24La parole est à monsieur Marc Ferracci, ministre de l'Industrie et
19:28de l'Energie.
19:31Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Tanguy, sur ce
19:35sujet, nous avons déjà eu l'occasion de répondre à la représentation
19:39nationale sur la question d'Atos et sur la question plus générale de
19:43notre souveraineté industrielle. S'agissant d'Atos, les discussions
19:46ont lieu sur la reprise par l'Etat d'un certain nombre d'actifs
19:49stratégiques. Vous l'avez évoqué, aux actifs
19:52que constituent les supercalculateurs.
19:54Il faut savoir qu'Atos a dans son portefeuille un certain nombre
19:58d'activités dont toutes ne représentent pas un caractère
20:01stratégique. Il s'agit donc d'identifier ce
20:04qui participe véritablement à notre souveraineté industrielle.
20:07Puis vous évoquez une idée de vente à la découpe par les actionnaires
20:11néerlandais qui sont en reprise d'Atos.
20:15Par rapport à ce risque de vente d'actifs qui ne serait pas souhaité
20:20parce que participant d'une partie de notre souveraineté, les choses ont
20:24été anticipées. Une action de préférence a été
20:27introduite qui permet à l'Etat d'avoir un droit de regard sur la
20:30vente des actifs stratégiques qui pourrait intervenir de la part de
20:33ses repreneurs. Nous sommes sensibles et nous le
20:37resterons plus que sensibles, attachés à la préservation de nos
20:41intérêts stratégiques. Notre souveraineté industrielle
20:44ne se négocie pas, elle ne se brade pas et elle ne se vend pas à la
20:48découpe. Je vous remercie.
20:50La souveraineté française ne s'exerce pas aux Pays-Bas.
20:53Croire que vous avez une solution nationale quand vous avez foutu 2
20:57milliards d'euros d'actifs dans un paradis fiscal en marge de l'Union
21:01Européenne, c'est se moquer de la représentation nationale et surtout
21:04des Français.
21:05La parole est à monsieur Jean-René Cazeneuve.
21:07Merci. Le salon d'agriculture s'ouvre dans
21:11quelques jours, au moment privilégié pour mettre en lumière le travail de
21:16nos agriculteurs. Je voudrais au nom de l'ensemble des
21:18députés pour la République saluer le travail de nos agriculteurs.
21:21Je voudrais aussi saluer le travail de nos agriculteurs.
21:24Je voudrais aussi saluer le travail de nos agriculteurs.
21:27Je voudrais aussi saluer le travail de nos agriculteurs.
21:30Je voudrais aussi saluer le travail de nos agriculteurs.
21:33Je voudrais aussi saluer le travail de nos agriculteurs.
21:36Je voudrais au nom de l'ensemble des députés pour la République saluer
21:40leur engagement et leur passion exceptionnelle pour assurer à la fois
21:44la souveraineté alimentaire de notre pays, mais aussi améliorer les
21:48pratiques agro-environnementales et rendre nos campagnes plus belles.
21:52Ces derniers mois, le monde agricole a exprimé avec force ses inquiétudes
21:56et ses attentes. Elles n'ont jamais été aussi
21:59prévues, mais cette année, nous avons connu les alléants des prix du
22:04marché et de l'agro-buying caricatural de certains.
22:08Je voudrais saluer les réponses apportées par les gouvernements
22:12successifs depuis un an. Gabrielle Lattal, alors Premier
22:15ministre, avait pris des engagements clairs face aux agriculteurs
22:19mobilisés. Aujourd'hui, ces engagements sont
22:21tenus et vous les avez renforcés. La loi de finances et la loi
22:25d'orientation agricole actent des avancées majeures et concrètes qui
22:29préoccupations de nos agriculteurs et redonne, je crois, confiance en la
22:33parole publique, en particulier sur l'EGNR, la transmission des
22:37exploitations, la reconnaissance de l'agriculture comme intérêt
22:39général majeur de notre pays, la fiscalité sur les terres agricoles,
22:44la protection des agriculteurs contre les recours abusifs, etc.
22:48Nos agriculteurs et viticulteurs peuvent être extrêmement fiers de
22:52la qualité de leur production. Le foie gras, par exemple, non
22:56seulement il n'est pas interdit à l'Assemblée nationale, vitrine de
23:00nos terroirs, comme le prétendent certains, mais il est une pépite de
23:04notre patrimoine gastronomique français.
23:07Permettez-moi d'avoir une pensée amicale pour tous les producteurs
23:10que j'ai reçois. Madame la ministre, comment le
23:13gouvernement entend-il poursuivre et renforcer son soutien à nos
23:16filières agricoles? Merci.
23:18La parole est à madame Annie Genvin, ministre de l'Agriculture.
23:23Merci, madame la présidente. Monsieur le député Cazeneuve,
23:33mesdames et messieurs les députés, vous avez raison de commencer votre
23:37question au gouvernement en saluant l'engagement des agriculteurs.
23:41Il le mérite, particulièrement à la veille du salon international de
23:45l'agriculture. Il n'est jamais inutile de rappeler
23:48le rôle essentiel qui est le leurre, qui est de nous nourrir, et ce,
23:52au prix d'un travail souvent d'une terrible exigence, que méconnaissent
23:56trop de gens, y compris, quelquefois, dans cette enceinte.
24:00Le salon est leur moment. Il est aussi le nôtre.
24:04Il est celui de tous les Français. Et il vient, après une année
24:102024, qui a été terriblement éprouvante, on l'a souvent dit ici,
24:14tous les engagements que j'ai pris auprès d'eux et que mon
24:18prédécesseur, Marc Fesneau, avait pris avant moi, sous l'autorité de
24:22Gabriel Attal, ont été honorés, scrupuleusement honorés, qu'il
24:27s'agisse des allégements de charges sociales et fiscales, qu'il s'agisse
24:31des allégements d'impôts, qu'il s'agisse des allégements d'impôts
24:35de l'Etat, qu'il s'agisse de l'indemnisation des pertes animales,
24:39qu'il s'agisse du soutien à la trésorerie, qu'il s'agisse de la
24:43simplification que j'ai mise en oeuvre dès mon arrivée.
24:47Et bien sûr, vous évoquez la loi d'orientation agricole, dont je
24:51voudrais dire à chacun ici que j'espère que nous serons tous au
24:55rendez-vous de la responsabilité pour l'adopter.
24:59Je vous invite à l'adopter, parce qu'elle contient beaucoup de
25:03informations, de propositions, de dispositions qui sont très attendues
25:07par les agriculteurs. Mais ce salon doit être l'occasion
25:11de marquer une étape d'avenir. Il doit rappeler et réhabiliter
25:15l'acte de production. Il doit rappeler l'importance de la
25:19souveraineté alimentaire. Nous devons reconquérir notre
25:23souveraineté alimentaire. Il doit continuer de simplifier la
25:26vie des paysans et former de nouvelles générations.
25:29que je veux mettre en oeuvre au lendemain de ce salon.
25:32Merci, madame la ministre, monsieur le député.
25:34Merci, madame la ministre.
25:36Vous êtes attendue sur le stand Exelanger.
25:38Vous y serez bien reçue. Merci.
25:40Merci beaucoup.
25:42Applaudissements
25:44Je pense qu'on est tous attendus sur le stand.
25:48La parole est à madame Anaïs Belaouassa-Cheryti
25:53pour la France Insoumise.
25:54Merci, madame la présidente.
25:56Ma question s'adresse à madame la ministre du Logement.
25:59Un collectif de 40 associations
26:01assigne l'Etat en justice pour carence fausse-tibre
26:04en matière de mal-logement.
26:06Un énième recours face à votre inaction.
26:09Alors qu'en 2017, le président de la République déclarait
26:12que plus aucune personne ne dormira à la rue
26:15avant la fin de l'année,
26:17huit ans plus tard, le constat est dramatique.
26:20350.000 personnes sont sans domicile,
26:23une hausse de 6% en un an.
26:252043 enfants dorment à la rue chaque nuit,
26:28faute de place aux 115.
26:30A Lyon, où je suis élue,
26:32ce sont deux nourrissons âgés de 5 et 11 jours
26:35qui ont été remis à la rue.
26:37Le constat est catastrophique.
26:39Vous avez oublié vos obligations
26:42les faisant reposer sur les collectivités territoriales
26:45et les associations en coupant le budget,
26:47en hiérarchisant les vulnérabilités.
26:50Énième des engagements de l'Etat,
26:52vous ne respectez pas la loi en matière de droit au logement.
26:56Alors que tous les acteurs associatifs
26:58s'accordent à dire qu'il faut investir,
27:00construire des logements sociaux, encadrer les loyers,
27:03ouvrir des places d'hébergement d'urgence, rien.
27:06Madame la ministre, derrière ces chiffres,
27:08ce sont des vies des enfants, des femmes, des adultes,
27:12brisées par l'expérience traumatisante de la rue.
27:15Madame la ministre, le droit au logement,
27:17c'est un droit, c'est une question de dignité humaine.
27:20Loin des faux semblants, ça devrait être votre priorité politique.
27:24Quel moyen allez-vous enfin déployer
27:27en matière de droit au logement?
27:29Parce que je vous le rappelle, un toit, c'est un droit.
27:31Applaudissements
27:33Je vous remercie.
27:35La parole est à madame Valérie Lettard,
27:37ministre en charge du Logement.
27:39Applaudissements
27:40Merci, madame la présidente.
27:43Madame la députée Anaïs Belouassa-Chériffi,
27:47merci pour votre question,
27:49qui permet quand même, si vous me le permettez,
27:52de venir un peu contredire vos propos,
27:54non pas sur les chiffres,
27:55parce que les chiffres sont là.
27:57S'il vous plaît, laissez-moi m'exprimer.
27:59Je pense...
28:01Merci de me laisser m'exprimer.
28:03S'il y a une chose qui est certaine,
28:04c'est que toute personne à la rue,
28:07c'est inacceptable,
28:08et les associations sont dans leur rôle,
28:11et il est tout à fait légitime qu'elles se manifestent.
28:14Mais s'il vous plaît, laissez-moi terminer.
28:17Qu'elles se manifestent et qu'elles soient dans leur rôle,
28:19et nous, gouvernement,
28:22d'essayer d'avancer le plus loin possible
28:24pour être au rendez-vous de la lutte contre le sans-abrisme.
28:27Parce qu'encore une fois, nous partageons cette préoccupation.
28:30Alors, c'est, comme vous le savez non pas,
28:32des baisses de crédit qui ont été mises en place
28:35dans le cadre du plan hébergement d'urgence de cette année,
28:38puisque nous avons maintenu 203.000 places,
28:40madame la députée,
28:42et qu'en accord, bien évidemment,
28:44puisque ça a été soutenu par le ministère du Budget,
28:47nous avons 30 millions supplémentaires
28:49qui ont été votés en CMP,
28:5120 millions qui sont pour les femmes à la rue
28:53et les enfants pour continuer cet effort.
28:55Certes, insuffisant, madame,
28:57mais dans un moment où tous les crédits baissent,
28:59non seulement nous les avons maintenus,
29:01nous les avons augmentés
29:03dans le domaine du logement et de l'hébergement.
29:05Comment faire pour aller plus loin ?
29:07Eh bien, il faut créer des logements sociaux.
29:10100.000.
29:11Une convention a été signée avec l'USH
29:13sur 100.000 agréments neufs,
29:15120.000 rénovations de logements sociaux,
29:1816.000 créations neuves sur quoi ?
29:20Sur l'en-rue en complément.
29:22Simplement vous dire aussi, madame,
29:25qu'un plan de lutte contre le sans-abris
29:27va être mené aussi avec le ministère du Travail
29:29et de la Santé pour travailler au-delà,
29:33travailler sur des solutions
29:34pour permettre le parcours aussi à ces personnes,
29:37les sortir de l'hébergement d'urgence.
29:39Sachez en tout cas, madame,
29:40que c'est surtout les leviers que nous jouerons.
29:42L'accession sociale à la propriété,
29:44la création de logements sociaux neufs
29:47et des places supplémentaires,
29:48nous en créerons pour les femmes à la rue.
29:50Merci, madame la ministre. Madame la députée.
29:53Madame la ministre, votre réponse est aussi insatisfaisante
29:56que l'absence de vos réponses à mes courriers sur cette question.
29:58Madame la ministre, j'espère que vous dormez bien la nuit
30:01parce que ces enfants, ils ne dorment pas.
30:07Je vous remercie. La parole est à présent
30:09à monsieur Gérard Lesol pour le groupe socialiste.
30:13Merci, madame la présidente.
30:14Monsieur le ministre en charge de l'industrie et de l'énergie,
30:18vous avez salué au Havre récemment
30:20le dynamisme d'une entreprise germano-espagnole
30:22qui s'agrandit et qui va produire des pales
30:24pour l'éolien offshore, dont acte.
30:27Mais cela reflète-t-il réellement votre action en tant que ministre
30:30pour accompagner notre industrie nationale et nos territoires ?
30:34Dans ma circonscription, l'entreprise ExxonMobil
30:37a décidé la fermeture de sa branche chimie
30:39entraînant la suppression de plus de 600 postes directs.
30:43Votre prédécesseur avait accepté d'organiser des rencontres régulières
30:46pour identifier les solutions pour les salariés et les sous-traitants
30:49pour accompagner la mutation économique du territoire
30:51et les collectivités locales dont les ressources fiscales sont menacées.
30:56Je vous ai sollicité en date du 27 septembre
30:58pour reprendre ce travail.
31:00Aucune réponse de votre part.
31:03L'entreprise Legrand, implantée en Seine-Maritime,
31:05a annoncé une rationalisation inquiétante
31:07de son implantation industrielle.
31:08Là encore, je vous ai alerté par un courrier du 2 décembre.
31:11Pas de réponse.
31:13Le projet porté sur le site très emblématique
31:16en Seine-Maritime de la chapelle d'Arbelay,
31:17qui est accompagné activement par la métropole de Rouen,
31:20attend désespérément depuis de nombreux mois
31:22un geste de l'Etat et une garantie de la BPI.
31:25J'ai écrit avec ma collègue Erwan Lehoté
31:27au Premier ministre le 18 décembre,
31:29qui vous a transmis notre lettre.
31:31Restée, elle aussi, sans réponse.
31:34Hélas, trois fois hélas, aucune réponse.
31:37Monsieur le ministre, nous connaissons les outils
31:39pour nous aider à préserver et développer
31:40notre souveraineté industrielle.
31:42Recherche et développement, taxe carbone aux frontières,
31:45organisation des filières jusqu'au recyclage,
31:47normes sociales et environnementales
31:48pour les importations, subventions ciblées,
31:51gouvernance ouverte aux représentations salariées,
31:54conditionnalité sociale et environnementale des aides.
31:56Certes, vous n'êtes pas en charge de la poste,
31:58mais vous êtes en charge de toutes nos industries
32:02et de toutes les énergies renouvelables
32:04et de nos territoires.
32:05Quid de la filière photovoltaïque ?
32:07Et comment allez-vous concrètement aider nos entreprises
32:09et nos collectivités locales ?
32:10Quelles sont les éco-conditionnalités
32:12et les socio-conditionnalités des aides
32:14que vous comptez mettre en place ?
32:18Merci beaucoup, mon cher collègue.
32:20La parole est à monsieur Marc Ferrati,
32:21ministre de l'Industrie et de l'Energie.
32:23Merci, madame la présidente.
32:25Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Gérard Leseul.
32:28Vous le savez, mon ministère, mes services, mon cabinet
32:32sont à l'écoute de l'ensemble de la représentation nationale.
32:37Et nous répondons à toutes les demandes.
32:39Vous le savez, nous répondons
32:42avec tous les moyens dont nous disposons.
32:46Je serais heureux de discuter des dossiers
32:48dont vous avez fait état avec vous.
32:50Pour parler de Chapelle d'Arvelay, par exemple,
32:52je veux dire que nous travaillons ensemble
32:54avec l'ensemble des parties prenantes
32:56à trouver une solution industrielle
32:57comme nous essayons de le faire sur l'ensemble des dossiers.
33:00Donc cette interpellation, je la trouve très sincèrement
33:05à côté de ce qui est la réalité des choses.
33:08Maintenant, vous m'interrogez sur quelque chose de très important.
33:12Ce sont les moyens que nous mettons en oeuvre.
33:14Et vous soulevez un sujet qui a eu l'occasion d'être discuté
33:17dans cet hémicycle, qui est celui de la conditionnalité des aides.
33:21Je vous le dis, monsieur le député,
33:22la conditionnalité des aides, elle existe déjà.
33:25Lorsqu'une entreprise bénéficie du crédit impôt recherche,
33:28lorsqu'il bénéficie d'une aide à l'embauche d'un apprenti,
33:31lorsqu'elle bénéficie d'une aide à l'investissement,
33:34elle est tenue d'apporter un certain nombre de contreparties.
33:38Ce sont des dépenses de recherche et développement,
33:40c'est la réalité de l'embauche, c'est la réalité du projet.
33:43Et sans ces contreparties, les aides ne sont pas versées
33:46ou elles sont reprises.
33:47C'est la réalité de notre droit.
33:49Les aides, lorsqu'elles sont contractualisées,
33:51font l'objet d'une conditionnalité, font l'objet de contreparties.
33:54Alors, on peut aller plus loin.
33:55Et je suis le premier à dire que nous devrions avoir
33:57une meilleure évaluation de l'efficacité économique des aides
34:00qui sont versées aux entreprises.
34:02Nous devrions également avoir, et nous y travaillons
34:04avec ma collègue Astrid Panosian-Bovet,
34:07une meilleure information des salariés
34:09sur l'utilisation des aides.
34:10Il est fréquent, quand je discute avec les salariés
34:13de certaines entreprises, qu'ils émettent des critiques
34:16sur l'utilisation qui est faite des aides par les entreprises.
34:18Je pense que nous pouvons progresser sur ce sujet
34:20et nous allons essayer de le faire
34:23en lien avec la ministre du Travail. Je vous remercie.
34:25Merci beaucoup, monsieur le ministre.
34:28Monsieur le député, c'est fini.
34:31La parole est à monsieur Eric Liégeon
34:33pour le groupe droite républicaine.
34:35Applaudissements
34:38Merci, madame la présidente.
34:39Mes chers collègues, ma question s'adresse
34:42à madame la ministre de l'Agriculture
34:44et de la Souveraineté alimentaire.
34:46Madame la ministre, l'année 2024 a été particulièrement éprouvante
34:50pour notre agriculture française.
34:53Épisodes climatiques violents, épisodies ravageuses
34:56auxquelles s'ajoutent des actes répétés d'incivilité
34:59ou de stigmatisation des activités agricoles
35:02qui sapent le moral de nos paysans
35:04et portent atteinte à leur dignité.
35:06Par ailleurs, les manifestations de masse
35:08qui ont secoué le monde agricole
35:10ont révélé la légitime expression du désarroi paysan
35:13face à l'inquiétude des accords de libre-échange,
35:16à la surtransposition normative
35:18interdisant l'usage de certains produits
35:21pourtant toujours autorisés en Europe
35:23et à des revenus très insuffisants pour ceux qui produisent,
35:26nous nourrissent et façonnent nos paysages.
35:29Madame la ministre, dès votre arrivée au gouvernement,
35:32vous avez pris à bras-le-corps ces sujets
35:34et avez compris l'urgence de la situation
35:36en prenant les mesures nécessaires pour nos agriculteurs.
35:40La loi d'orientation,
35:41qui devrait être définitivement validée ce soir
35:44et sur laquelle les députés de la droite républicaine
35:46se sont particulièrement investis,
35:49apporte des réponses claires au monde paysan.
35:52Par exemple, en élevant l'agriculture
35:54au rang d'intérêt général majeur
35:56avec l'objectif de reconquérir notre souveraineté alimentaire.
36:00Cette loi permettra également de projeter notre agriculture
36:03pour les prochaines années
36:05en facilitant le renouvellement des générations.
36:09Madame la ministre,
36:10alors que s'ouvre le week-end prochain le Salon de l'agriculture,
36:13pouvez-vous nous rappeler à la préreprésentation nationale
36:17en quoi ces mesures seraient protectrices et garantent
36:20d'un avenir solide pour notre agriculture ?
36:22Je vous remercie.
36:23Merci beaucoup.
36:25La parole est à Annie Gennevard, ministre en charge de l'Agriculture.
36:33Merci, madame la présidente.
36:35Monsieur le député, mesdames et messieurs les députés,
36:39vous avez raison de rappeler que rien n'aura été épargné
36:43durant l'année 2024 à nos paysans.
36:45Ma feuille de route se place sous le double horizon,
36:48à la fois de répondre aux urgences et aussi de penser l'avenir,
36:51parce que l'agriculture, nous le pensons profondément,
36:54a un bel avenir dans notre pays.
36:57Tout d'abord, ce soir, je voudrais dire
36:59que vous aurez à vous prononcer sur cette loi d'orientation agricole
37:03qu'il est très important d'adopter tant elle est attendue.
37:07La CMP, hier soir, a été conclusive et je m'en réjouis.
37:11Il vous reviendra, mesdames et messieurs les députés,
37:13à en adopter la teneur.
37:16Ce texte permet de se projeter dans un temps long.
37:19Tout d'abord, il place, et vous avez raison de le rappeler,
37:23l'agriculture au bon rang, où elle doit se situer,
37:26au rang d'intérêt majeur, d'intérêt général majeur.
37:30Deuxièmement, ce texte contient un dispositif
37:35qui vise à travailler sur la question de souveraineté alimentaire
37:39avec les filières elles-mêmes.
37:41Je vais mettre en place un nouveau dispositif
37:43sous la forme de conférences de la souveraineté alimentaire,
37:46où ce sont les filières elles-mêmes qui détermineront
37:51les conditions de cette souveraineté alimentaire.
37:55Ce texte contient des mesures très importantes
37:57en matière d'enseignement agricole.
37:59Dans moins de 10 ans, un agriculteur sur deux partira en retraite.
38:03Il nous faut une jeune génération qui prenne le flambeau.
38:07Vous avez également la question de l'installation et de la transmission,
38:11qui est absolument fondamentale.
38:13Il nous faut installer, il nous faut bien accompagner
38:17la démarche de céder son exploitation agricole.
38:20Il y a des mesures de simplification en matière de contentieux,
38:24car vous n'ignorez pas que le monde agricole
38:26est particulièrement attaqué par toutes sortes de contentieux
38:30qui ne sont pas toujours, loin s'en faut, justifiés.
38:34Bref, toutes ces mesures devraient permettre
38:39de relever la ligne d'horizon et de fixer un avenir.
38:42Ce moment du Salon de l'Agriculture
38:44doit être un grand moment de communion.
38:47Merci, monsieur le député.
38:49Comme mon collègue, je vous invite au Salon de l'Agriculture,
38:53mais là, c'est sur le stand de la Franche-Comté.
38:55Je vous invite, monsieur le député, à aller au Salon de l'Agriculture
38:59pour y goûter les merveilleux produits de notre région.
39:02Merci beaucoup.
39:04La parole est à présent à madame Julie Lannousse,
39:07pour le groupe écologiste.
39:10Merci, madame la présidente.
39:12Ma question s'adresse à monsieur le ministre
39:15en charge de l'industrie et de l'énergie.
39:17Tous nos voisins font le choix d'une électricité naturelle,
39:21abondante, à très bon marché.
39:23Mais vous, monsieur le député,
39:25vous avez publié un projet d'arrêté
39:27réduisant brutalement le soutien financier
39:30aux installations photovoltaïques de moins de 500 kilowatts crête,
39:34et ce, de manière rétroactive.
39:36Les projets que vous condamnez, ce sont ceux des collectivités,
39:39des agriculteurs, des PME,
39:41qui investissent pour produire une énergie propre,
39:44pour se libérer des énergies fossiles,
39:46qui pèsent sur leur budget,
39:48et pour contribuer activement à la protection du climat.
39:51Les projets que vous condamnez,
39:53ce sont des projets de centrales photovoltaïques
39:56sur des surfaces déjà artificialisées
39:58et des bâtiments existants.
40:00Ce sont des projets déjà engagés,
40:03financés et autorisés.
40:05Votre décision va mettre en péril
40:07des milliers d'emplois et la souveraineté énergétique.
40:10La filière solaire, c'est 67.000 emplois
40:13et 14 milliards de chiffres d'affaires.
40:15Voulez-vous vraiment ajouter la filière photovoltaïque
40:18à la déjà très longue durée de l'année?
40:20La filière photovoltaïque,
40:22elle a déjà très longue liste des plans socio-industriels.
40:25Une filière en plein essor qui contribue
40:27à la transition énergétique et à la résilience des territoires.
40:30A Lyon et au Mans, la solarisation des parkings
40:33finance la perméabilisation des sols
40:35pour répondre aux défis climatiques.
40:37Vous parlez de pragmatisme, d'ambition
40:39et de responsabilité pour notre indépendance énergétique.
40:43Mais où est le pragmatisme quand vous prenez une telle mesure
40:46sans écouter les professionnels du secteur?
40:48Vous menacez à une filière clé des énergies renouvelables
40:51alors que notre pays accuse déjà un retard criant la matière.
40:54Adem, Agence Bio, l'OFB, maintenant la filière solaire.
40:57Mais où est la responsabilité quand vous attaquez méthodiquement
41:00et délibérément depuis deux ans toutes les politiques
41:04et les outils de planification écologique?
41:06Monsieur le ministre, allez-vous retrouver un peu de bon sens
41:09et revenir sur cette décision absurde
41:11qui s'apparente à un moratoire en règle contre le solaire?
41:14Merci beaucoup. La parole est à monsieur Marc Ferracci,
41:17ministre de l'Industrie et de l'Énergie.
41:20Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
41:24madame la députée Julie Larnasse.
41:26Sur ce sujet, je pense que de la mesure, de la modération
41:31sont nécessaires.
41:33Notre soutien aux énergies renouvelables,
41:36il est assumé, au même titre que le soutien à la filière nucléaire,
41:41depuis le discours de Belfort.
41:44L'éolien, nous soutenons et nous allons continuer de le faire.
41:49Vous avez évoqué l'arrêté qui a été mis à la consultation
41:53du Conseil supérieur de l'énergie, notamment le 12 février.
41:56Cet arrêté, il acte le fait,
41:59dans une situation budgétaire contrainte,
42:01que le soutien aux grandes et aux petites installations
42:04photovoltaïques doit être différencié.
42:07Pourquoi est-ce qu'il doit être différencié ?
42:10Parce que l'efficacité économique du soutien
42:12aux grandes installations photovoltaïques est supérieure.
42:15Les petites installations photovoltaïques
42:17présentent un coût de production,
42:19notamment des coûts de raccordement,
42:21qui est plus important.
42:24C'est aussi la raison pour laquelle,
42:26parce que nous souhaitons donner aux consommateurs d'électricité
42:29les tarifs les plus compétitifs possibles,
42:31nous avons fait le choix de recentrer les aides.
42:34Nous sommes exportateurs nets d'électricité.
42:37Nous avons besoin, là aussi,
42:39de faire progresser en même temps
42:42notre production d'électricité
42:44et les coûts de raccordement du réseau.
42:46Il y a une cohérence derrière cette décision.
42:50Il y a aussi du dialogue,
42:52qui va être éprouvé à travers les consultations qui sont en cours
42:56et qui sera éprouvé dans les prochains jours
42:58et même dans les prochaines heures,
43:00puisque nos services et mon cabinet,
43:02comme ils le font à chaque étape
43:05de ce type de décision,
43:07sont très importants.
43:09C'est pour ça que j'ai proposé,
43:11à la fin de l'année,
43:13que nous rencontrions les acteurs.
43:15Nous continuons à soutenir le photovoltaïque,
43:17et en particulier avec l'introduction,
43:20à la fin de l'année,
43:22d'un taux de TVA réduit
43:24sur les achats de panneaux photovoltaïques.
43:26Soyez équilibrés dans votre approche,
43:28parce que nous, nous le sommes.
43:30Merci.
43:33Madame la ministre de la Transition écologique et de la Biodiversité,
43:37mes chers collègues,
43:39nous avons appris la semaine dernière
43:41que la Commission européenne avait assigné la France
43:44devant la Cour de justice de l'Union européenne
43:46à propos de la chasse au filet des colombidés,
43:50mieux connue sous le nom de palombe.
43:52Cette chasse traditionnelle est un marqueur identitaire fort
43:55de notre Sud-Ouest.
43:58Cet épisode survient après de nombreuses remises en cause
44:01d'autres chasses traditionnelles,
44:03et ce, alors que la population des palombes
44:06est en constante augmentation depuis des décennies.
44:09Soyez assurés que vous ne trouverez personne
44:13dans nos campagnes pour s'opposer à la protection
44:17de la biodiversité et des espèces animales menacées.
44:21Mais on ne sait plus aujourd'hui comment se faire entendre
44:25et arrêter ce qui apparaît comme un rouleau compresseur
44:28qui avance inexorablement, nous disent les habitants de ces campagnes.
44:33Il faut prendre conscience que ce type de décision technocratique
44:37distend sans cesse gravement le lien qui doit unir nos concitoyens
44:41à l'idée européenne. Aujourd'hui, nous attendons
44:45de la Commission qu'elle fédère les peuples autour de la défense
44:49de l'Ukraine, de la menace russe, qu'elle prenne des initiatives
44:53pour notre sécurité, qu'elle fasse entendre
44:56une voix forte et unie sur les grands sujets géopolitiques.
45:01Et puis qu'elle prenne des initiatives pour faire de l'Europe
45:05une grande puissance, mais certainement pas qu'elle perde
45:09sa crédibilité dans des combats anecdotiques et les filets de chasse
45:13qui sont vécus comme des attaques injustes à nos cultures locales.
45:17Madame la ministre, nous comptons sur vous pour affirmer d'abord
45:21que nous refusons cette assignation et, plus largement,
45:25au-delà de la biodiversité, pour porter l'importance de la richesse
45:30de la diversité humaine et de celle de nos modes de vie.
45:34Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à Agnès Firmin,
45:38ministre de la Transition écologique et de la Biodiversité.
45:42Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
45:46madame la ministre, merci de me permettre de m'exprimer sur ce sujet
45:50si important pour nos chasseurs et, je le sais, pour votre territoire.
45:54Comme vous l'avez rappelé, la Commission européenne a décidé de
45:58saisir la Cour de justice de l'Union Européenne, estimant que la France
46:02ne respecterait pas la directive Oiseau en autorisant la chasse à la
46:06palombe au filet dans cinq départements du Sud-Ouest.
46:10Le même jour, elle a également mis en demeure Malte pour la chasse
46:14traditionnelle au pinson. La Commission européenne,
46:18comme vous l'avez rappelé, a décidé de saisir la Cour de justice de
46:22l'Union Européenne, estimant que la France ne respecterait pas la
46:26directive Oiseau en autorisant la chasse traditionnelle au pinson.
46:30Je n'ai pas encore aujourd'hui le contenu de cette saisine, mais je vous
46:34le dis clairement, je vais fermement défendre la chasse à la palombe au
46:38filet. Je vais apporter les arguments pour
46:41prouver que cette chasse traditionnelle, très pratiquée dans
46:45l'environnement, n'est absolument pas une espèce menacée.
46:49Le pigeon ramier est une espèce abondante et parfois même considérée
46:53comme nuisible à cause des dégâts agricoles qu'elle occasionne.
46:57Ce n'est d'ailleurs pas un sujet de préoccupation pour les
47:01associations, comme l'a confirmé la Ligue de protection des oiseaux, qui
47:05préfère que nous nous concentrions sur le vrai enjeu en matière de
47:09protection de la biodiversité, qui sont les espèces menacées.
47:13La chasse au filet présente des avantages environnementaux au-delà
47:17de tous les aspects culturels que vous avez rappelés.
47:21Elle est sélective, comme nous l'avons montré cet automne dernier
47:25dans des expérimentations. Les captures accidentelles peuvent
47:29être relâchées vivantes. Cette technique n'introduit pas de
47:33plomb dans la nature et ne perturbe pas d'autres espèces.
47:37Je vous le confirme, nous allons y travailler avec les fédérations
47:41de chasseurs, avec l'Office français de la biodiversité et avec les
47:45organisations associatives de la biodiversité pour faire en sorte de
47:49faire entendre notre avis sur ce sujet important.
47:53La séance est terminée. La prochaine séance est à 17h30.