Cet Appel à projets vise à accélérer le développement de navires bas carbone en France, en soutenant le développement de briques technologiques et de démonstrateurs pour la décarbonation du transport et des opérations de services maritimes et fluviaux. Ce dispositif s'adresse aux entreprises seules ou en collaboration, notamment équipementiers, bureaux d’études, intégrateurs et armateurs. Pour les projets en consortium, les acteurs publics de la recherche peuvent faire partie des partenaires.
L’AAP (Appel à projets) Navires Bas Carbone vise à soutenir le développement de briques technologiques et démonstrateurs pour la décarbonation du transport et des opérations de service maritimes et fluviaux, sous deux axes :
- Réduction de la consommation d’énergie et des impacts (uniquement pour des projets n’impliquant pas l’utilisation d’énergies fossiles) : efficacité énergétique et excellence opérationnelle, optimisation des performances, dispositifs d’aide à la conduite de type routage, optimisation de la trainée, réduction des émissions de CO₂ dans l’atmosphère, capture et stockage du CO₂ (CCS).
- Intégration dans les navires et bateaux d'énergie renouvelable ou bas carbone : systèmes propulsifs innovants, propulsion électrique, carburants durables (sauf H₂), énergies bas carbone, propulsion vélique.
Certaines thématiques sont en revanche exclues du périmètre de l'AAP, se référer au cahier des charges.
Tous les types de flottes sont concernés par l’AAP, qu’il s’agisse de bateaux et navires ayant une fonction commerciale de transport de personnes et/ou de marchandises ; une fonction de travail, pour des travaux portuaires, scientifiques, pour la pose et la maintenance dans le domaine des énergies marines renouvelables et des câbles ; et pour la pêche et l’aquaculture. Les projets duaux civils et militaires, ainsi que les projets touchant la plaisance, peuvent également être éligibles dans le dispositif, mais ne seront pas prioritaires.
Les types de projets attendus sont les suivants :
• Projets de R&D sur équipements.
• Projets de démonstrations ciblées d’équipements en conditions réelles sur des navires.
• Le cas échéant, projets de navires démonstrateurs, avec plusieurs innovations mises en œuvre. Dans ce cas, devront être précisés à l’appui du dossier le pavillon et le chantier de construction.
En savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20240613/corimer-navires-bas-carbone
L’AAP (Appel à projets) Navires Bas Carbone vise à soutenir le développement de briques technologiques et démonstrateurs pour la décarbonation du transport et des opérations de service maritimes et fluviaux, sous deux axes :
- Réduction de la consommation d’énergie et des impacts (uniquement pour des projets n’impliquant pas l’utilisation d’énergies fossiles) : efficacité énergétique et excellence opérationnelle, optimisation des performances, dispositifs d’aide à la conduite de type routage, optimisation de la trainée, réduction des émissions de CO₂ dans l’atmosphère, capture et stockage du CO₂ (CCS).
- Intégration dans les navires et bateaux d'énergie renouvelable ou bas carbone : systèmes propulsifs innovants, propulsion électrique, carburants durables (sauf H₂), énergies bas carbone, propulsion vélique.
Certaines thématiques sont en revanche exclues du périmètre de l'AAP, se référer au cahier des charges.
Tous les types de flottes sont concernés par l’AAP, qu’il s’agisse de bateaux et navires ayant une fonction commerciale de transport de personnes et/ou de marchandises ; une fonction de travail, pour des travaux portuaires, scientifiques, pour la pose et la maintenance dans le domaine des énergies marines renouvelables et des câbles ; et pour la pêche et l’aquaculture. Les projets duaux civils et militaires, ainsi que les projets touchant la plaisance, peuvent également être éligibles dans le dispositif, mais ne seront pas prioritaires.
Les types de projets attendus sont les suivants :
• Projets de R&D sur équipements.
• Projets de démonstrations ciblées d’équipements en conditions réelles sur des navires.
• Le cas échéant, projets de navires démonstrateurs, avec plusieurs innovations mises en œuvre. Dans ce cas, devront être précisés à l’appui du dossier le pavillon et le chantier de construction.
En savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20240613/corimer-navires-bas-carbone
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00:00:00Bonjour à toutes et à tous, je suis Jérôme Billet, je suis député général de France
00:00:08Innovation, ravi de vous accueillir pour ce webinaire Corimer, navire bas carbone dans
00:00:13le cadre de France 2030 opéré par l'ADEME, c'est un webinaire ADEME.
00:00:16Dans quelques instants, je vais laisser la parole à Alexandra et Antoine, néanmoins
00:00:21un petit rappel, par défaut, et ce sera le cas sur l'intégralité de la session puisque
00:00:25vous êtes très nombreux, on en est ravis, vos micros ainsi qu'aux webcams sont coupés,
00:00:29bien entendu vous avez la possibilité de poser des questions par écrit via le module
00:00:32qui s'offre à vous, le module chat, n'hésitez pas à poser vos questions, elles seront traitées
00:00:36en fin d'intervention d'Alexandra et Antoine, vous recevrez également dans la journée
00:00:40un email avec le lien vers le replay, puisque le webinaire est enregistré, ainsi que le
00:00:44lien vers le support de présentation, et n'oubliez pas, c'est important, vous avez
00:00:49un petit questionnaire lorsque vous allez vous déconnecter, n'hésitez pas à y répondre
00:00:53en fin de webinaire.
00:00:54Merci à vous, moi je vous retrouve sur la partie questions réponses et de suite je
00:00:58laisse la parole à Alexandra et Antoine.
00:01:01Merci beaucoup Jérôme, bonjour à tous, merci pour votre présence déjà, et avec
00:01:08mon collègue Antoine Le Beffaud, on va vous faire une présentation à deux voix de l'appel
00:01:13à projet national Corimer Navire bas carbone qu'on a récemment lancé, on va essayer
00:01:20de ne pas prendre trop de temps sur la présentation car ce qui est le plus intéressant c'est
00:01:24bien sûr la phase de questions et réponses, et avant de commencer, on va se présenter,
00:01:30donc Antoine je te laisse la main.
00:01:31Bonjour à tous, Antoine Le Beffaud, ingénieur thématique maritime et fluvial, service transport
00:01:38et mobilité à l'ADEME, et moi-même Alexandra Taninec, je travaille au service financement
00:01:45et pilotage des programmes de l'ADEME, donc c'est le service qui pilote les appels à
00:01:50projets lancés dans le cadre du programme France 2030, et donc ce qu'on va faire c'est
00:01:57qu'on va couper nos caméras le temps de la présentation pour éviter les bugs, les
00:02:03vidéos qui figent, et on les réactivera au moment des questions réponses.
00:02:06Alors, voilà pour la caméra, donc oui, je vais commencer par quelques éléments de
00:02:17contexte sur le programme France 2030, donc France 2030 déjà, qu'est-ce que c'est ? C'est
00:02:23un programme qui a été lancé en 2021, c'est en fait un plan d'investissement de 54 milliards
00:02:28d'euros qui seront déployés d'ici 2030, et ce programme France 2030, il doit permettre
00:02:35de soutenir les investissements dans des secteurs clés de l'économie française, donc par
00:02:40l'innovation technologique, mais il doit aussi permettre de faire émerger des nouvelles
00:02:45filières dans des secteurs stratégiques.
00:02:47Alors le programme, il vise à consacrer 50% de ses dépenses à la décarbonation de l'économie,
00:02:55et 50% à des acteurs émergents, porteurs d'innovation, il est piloté par le secrétariat
00:03:03général pour l'investissement, SGPI, et il se décline en 10 objectifs que vous voyez
00:03:10ici, qui sont divisés en 3 catégories, mieux produire, mieux vivre, mieux comprendre
00:03:15le monde, on ne va pas tous les passer en revue, vous pourrez en prendre connaissance
00:03:21à la tête reposée si vous le souhaitez, mais ce qu'il faut savoir c'est que pour
00:03:25atteindre ces 10 objectifs, des plans d'action ont été construits, et ils prennent la forme
00:03:31de ce qu'on appelle des stratégies d'accélération, qui sont nationales et concertées, et pour
00:03:37mettre en œuvre le programme France 2030, l'état va faire appel à des opérateurs
00:03:41d'état, dont l'ADEME fait partie, et l'ADEME de son côté a participé à la construction
00:03:47de 8 stratégies d'accélération, alors qui sont la stratégie d'accélération sur
00:03:52la décarbonation de l'industrie, sur l'hydrogène décarboné, le recyclage et la réincorporation,
00:03:58les produits biosourcés et les carburants durables, la ville durable et les bâtiments
00:04:03innovants, le bois et les forêts, la décarbonation des mobilités, et enfin les énergies renouvelables.
00:04:09Donc comme vous l'avez deviné, l'appel à projet Corimer navire bas carbone s'inscrit
00:04:16dans la stratégie décarbonation des mobilités, et donc voilà pour une mise en contexte rapide
00:04:24concernant le programme France 2030, et je vais laisser la main à Antoine pour la suite,
00:04:30pour les enjeux de la filière.
00:04:31Alors concernant les enjeux pour les secteurs maritimes et fluviales, le thème principal
00:04:41est la réussite de la transition en permettant de répondre de manière compétitive aux
00:04:46défis écologiques, ceci en favorisant un leadership français dans les technologies
00:04:53de décarbonation du transport maritime et fluvial, de répondre aux objectifs de décarbonation
00:04:59fixés au niveau mondial international et européen, donc s'agissant du niveau mondial
00:05:06international, il s'agit des objectifs de l'organisation maritime internationale, le
00:05:12net zéro émission de GES d'ici 2050, avec les objectifs intermédiaires qui sont des
00:05:19points de contrôle indicatifs de la stratégie OMI 2023, qui sont 20% de réduction des émissions
00:05:26en 2030 par rapport à 2008, en s'efforçant d'atteindre 30%, de 70% de réduction des
00:05:33émissions en 2040 par rapport à 2008, en s'efforçant d'atteindre 80%.
00:05:38Au niveau européen, il s'agit des dispositions réglementaires du pacte vert Green Deal et
00:05:44du paquet législatif Speed for 55.
00:05:48Nous avons également un enjeu concernant la réduction de la consommation d'énergie
00:05:53et des impacts sur l'environnement et l'intégration dans les navires et les bateaux d'énergie
00:05:59renouvelable ou bas carbone.
00:06:00Vous avez ici une courbe représentant différents scénarios, c'est une courbe issue des documentations
00:06:10OMI.
00:06:11La courbe verte en bas est en fait la courbe qui permet d'atteindre l'objectif zéro décarbonation
00:06:19en 2050.
00:06:20Vous avez en haut un secteur gris qui représente un scénario des émissions à horizon 2050,
00:06:29des émissions GES sans mesure.
00:06:31Et enfin, vous avez deux scénarios intermédiaires en bleu qui sont des scénarios où les points
00:06:39intermédiaires fixés à 2030 et 2040 ne sont pas atteints et on voit que, certes,
00:06:45la courbe des émissions décroît, mais elle décroît de manière plutôt linéaire et
00:06:49du coup, on arrive à atteindre à horizon 2050 des réductions de 80%, entre 80% et
00:06:5750%, d'où la nécessité de casser cette courbe en atteignant les objectifs à 2030
00:07:05et 2040.
00:07:06Concernant l'appel à projet, cet appel à projet national, nous allons vous présenter
00:07:15un peu plus en détail les dispositifs de cet appel à projet Corimer Navibar Carbon.
00:07:21Les objectifs principaux, le premier, soutenir l'innovation, le développement ou l'amélioration
00:07:27de composants, d'équipements et de systèmes permettant une décarbonation du transport
00:07:32et des opérations de services maritimes et fluviales, donc il s'agit bien du transport
00:07:37et des opérations de services.
00:07:39Soutenir des projets de démonstrateurs, de pilotes ou de premières commerciales sur
00:07:44le territoire national permettant à la filière des industriels de la mer et du fluvial de
00:07:49développer de nouvelles solutions et de se structurer.
00:07:52Nous rappelons également les dates principales du calendrier de cet appel à projet qui est
00:07:59d'ores et déjà ouvert, la première relève étant fixée au 16 mai 2025 à midi, la seconde
00:08:06relève et clôture définitive le 15 octobre 2025 à midi.
00:08:12Les thématiques principales de cet appel à projet, la première, la réduction de la
00:08:19consommation d'énergie et des impacts sur l'environnement, donc dans cette thématique
00:08:25il y a l'efficacité énergétique, l'excellence opérationnelle, l'optimisation des performances,
00:08:32tout dispositif d'aide à la conduite de type routage, l'optimisation de la traînée,
00:08:38la réduction des émissions de CO2 dans l'atmosphère.
00:08:41La deuxième thématique est l'intégration dans les navires et les bateaux d'énergie
00:08:46renouvelable ou bas carbone, système propulsif innovant, propulsion électrique, carburant
00:08:52durable, énergie bas carbone, propulsion vélique.
00:08:56L'AGE2 ne fait pas partie du périmètre de cet appel à projet, il bénéficie lui-même
00:09:03de ses propres dispositifs.
00:09:05Concernant les projets attendus dans le cadre de cet appel à projet, il y a des projets
00:09:13de R&D sur les équipements, les projets de démonstrations ciblées d'équipements
00:09:19en condition réelle sur les navires et bateaux, les projets de navires et bateaux démonstrateurs
00:09:25avec plusieurs innovations mises en œuvre à bord.
00:09:28Le TRL attendu, Technology Readiness Level, est de 7, donc il s'agit du niveau de maturité
00:09:35d'une technologie jusqu'à son intégration.
00:09:37Les porteurs attendus, que ce soit en entreprise seule ou en collaboration, sont attendus les
00:09:45équipementiers, les fournisseurs de solutions, les intégrateurs, chantiers navals, bureaux
00:09:52d'études ou architectes navals, les armateurs.
00:09:56Pour les projets en consortium, les acteurs publics de la recherche peuvent faire partie
00:10:01des partenaires du projet.
00:10:02Concernant les critères d'éligibilité de l'appel à projet, vous avez sur ce tableau,
00:10:12dans la colonne de gauche, les catégories des critères d'éligibilité.
00:10:16Première catégorie, le montage du projet.
00:10:20Les montants minimum de coût de projet attendu sont de 1 million d'euros minimum pour les
00:10:27projets individuels ou en consortium portés ou coordonnés par une PME et de 4 millions
00:10:32d'euros minimum pour les projets individuels ou en consortium portés ou coordonnés par
00:10:37une grande entreprise.
00:10:38Dans le cas d'un consortium, il y a un maximum de 5 partenaires demandeurs d'aide.
00:10:46Bien évidemment, en critères, le dossier de candidature doit être complet.
00:10:51Concernant la catégorie technique, il faut respecter les thématiques de l'AAP présentées
00:10:58précédemment et le projet doit avoir un contenu innovant.
00:11:02Concernant la catégorie environnement, il est demandé de respecter les normes environnementales
00:11:11maritimes et ou fluviales dans leur ensemble, le projet ne devant pas causer de préjudice
00:11:16important du point de vue de l'environnement.
00:11:19Concernant la catégorie juridique, les entreprises non qualifiées d'entreprises en difficulté,
00:11:26ces entreprises ne devront pas être qualifiées d'entreprises en difficulté au sens du droit
00:11:34européen et non soumises à une injonction de récupération d'une aide déclarée incompatible
00:11:39par la commission.
00:11:40Il y a également l'incitativité de l'aide transmise.
00:11:45Concernant maintenant les critères de sélection de l'AAP, on vous présente sur cette page
00:11:53les principaux critères, le détail de ces critères vous les trouverez dans le cahier
00:12:01des charges.
00:12:02Premier critère, le caractère innovant, caractérisation des verrous à lever et faisabilité
00:12:09technique.
00:12:10On rappelle également que le niveau de maturité visé en fin de projet est d'un niveau TRL
00:12:167.
00:12:17Bien évidemment, nous regarderons le caractère innovant du projet par rapport à l'état
00:12:22de l'art en général.
00:12:23Ensuite, nous avons un critère concernant les capacités financières et opérationnelles,
00:12:29donc l'évolution des capitaux propres pendant le projet au regard des aides demandées.
00:12:33Il sera demandé à minima de satisfaire la règle du 1 pour 1.
00:12:39La capacité du consortium également à mener à bien le projet, à l'inclure dans une
00:12:44perspective plus large et sa capacité à terme d'industrialiser les résultats du
00:12:49projet.
00:12:50Il y a également les impacts sociaux, les emplois créés et ou maintenus, la valorisation
00:12:57d'acquis technologiques.
00:12:59Concernant l'impact environnemental, la décarbonation du maritime et du fluvial, la réduction des
00:13:07émissions de polluants atmosphériques, concernant l'impact économique, le chiffre d'affaires
00:13:13visé à 5 ans post-projet, la différenciation vis-à-vis de la concurrence et la taille
00:13:19des marchés visés.
00:13:20Alors, je reprends la main sur les modalités d'aide de l'appel à projet.
00:13:31Pour apporter les aides aux porteurs de projets qui seraient lauréats de cet AAP, le régime
00:13:37d'aide qu'on va mobiliser s'appelle le régime RDI pour Recherche, Développement
00:13:43et Innovation.
00:13:44Quelles sont les dépenses éligibles dans le cadre de ce régime d'aide ?
00:13:48Vous trouverez dans l'annexe 4 du dossier de candidature, c'est l'annexe où vous
00:13:56allez nous présenter tous vos coûts liés au projet.
00:13:59Et donc, les coûts que vous pouvez nous présenter peuvent être sous forme de salaire
00:14:03et charges liées à ces salaires, de frais connexes, alors vous verrez dans l'annexe
00:14:084, ils sont calculés automatiquement, en fait c'est 20% des coûts totaux.
00:14:13Vous pouvez présenter des coûts de sous-traitance, des coûts de contribution aux amortissements,
00:14:22des coûts de refacturation interne, donc ça c'est pour des entreprises qui ont un
00:14:26même sirène, par exemple une filiale qui refacture des frais à son siège, des frais
00:14:32de mission, bon ben là, frais de déplacement et autres, et une catégorie autres coûts,
00:14:38donc d'autres frais d'exploitation qui sont directement liés au projet et on peut
00:14:43trouver par exemple dans ces autres coûts des consommables qui ne sont pas amortis dans
00:14:48les comptes.
00:14:49Sont éligibles aussi les études d'ingénierie, les études de suivi de réalisation et toutes
00:14:55les dépenses de coordination du projet.
00:14:57A noter que les dépenses de communication, marketing, homologation, certification et
00:15:06de dépôt de brevet ou de mise aux normes, toutes ces dépenses ne sont pas éligibles.
00:15:10Alors, pour information, dans l'annexe 4 dont je vous parle, du dossier de candidature
00:15:16donc qui est disponible en ligne, vous avez un onglet définition qui définit vraiment
00:15:22plus précisément ce que sont toutes ces catégories de dépenses, qu'est-ce qu'on
00:15:26appelle salaire et charges, qu'est-ce qu'on appelle frais connexes etc.
00:15:28Au niveau maintenant de l'intensité maximum de l'aide par rapport à vos dépenses que
00:15:34vous allez présenter, alors là, il y a plein de paramètres qui vont jouer sur le
00:15:39taux d'aide qui vous sera attribué si vous êtes lauréat.
00:15:42Alors d'abord, sur la catégorie de vos dépenses, est-ce que ce sont des dépenses
00:15:49RI recherche industrielle ou des dépenses DE développement expérimental ? Alors là,
00:15:56pareil, c'est défini dans l'onglet définition de l'annexe 4, qu'est-ce que c'est du
00:16:01RI, du DE, très rapidement, la recherche industrielle, c'est la recherche qui vise
00:16:06à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux
00:16:11produits, procédés ou services, alors que le développement expérimental, c'est l'utilisation
00:16:16de connaissances et d'aptitudes pertinentes en vue de développer des produits, des procédés
00:16:21ou des services nouveaux ou améliorés.
00:16:22Donc le développement expérimental, ça peut comprendre par exemple la création de
00:16:26prototypes, la démonstration, l'élaboration de projets pilotes, les essais et la validation
00:16:34de produits.
00:16:35Ensuite, autre paramètre, est-ce que le projet est collaboratif ou non collaboratif ? Alors,
00:16:43pareil, définition dans l'annexe 4, mais pour qu'un projet soit considéré comme
00:16:48collaboratif, il y a deux possibilités, soit le projet repose sur une collaboration
00:16:53effective, donc sans sous-traitance, entre des entreprises parmi lesquelles figure au
00:16:59moins une PME et aucune entreprise unique ne supporte seule plus de 70% des coûts éligibles
00:17:07du projet, voilà, PME et pas plus de 70% des coûts éligibles du projet sur une seule
00:17:15entreprise, voilà, gardez ça en tête, la deuxième possibilité, c'est que le projet
00:17:20repose sur une collaboration effective entre une entreprise et un ou plusieurs organismes
00:17:25de recherche, ces derniers doivent supporter au moins 10% des coûts admissibles du projet
00:17:30et ont le droit de publier les résultats de leur propre recherche, voilà, les deux
00:17:34cas dans lesquels on considère qu'un projet est collaboratif, et donc vous voyez que les
00:17:38taux sont un peu plus avantageux dans le cas d'un projet collaboratif par rapport à un
00:17:42projet non collaboratif. Ensuite, bien sûr, la catégorie de l'entreprise, la taille
00:17:48de l'entreprise va jouer sur les taux d'aide qui seront appliqués. A noter, oui, on voulait
00:17:57attirer votre attention, c'est noté dans le cas des charges de l'AAP, le plafond du
00:18:03montant d'aide accordée ne dépassera pas, en principe, 8 millions d'euros. On l'écrit
00:18:07directement pour aussi vous orienter, parce que c'est vrai que si vous avez un projet
00:18:13de navire démonstrateur avec plein de briques technologiques sur lesquels vous voulez effectuer
00:18:20des démonstrations, ça peut vite chiffrer, vous pouvez vite avoir un projet avec un très
00:18:26gros budget, et donc voilà, il ne vaut mieux pas, si vous avez ce type de projet, cet appel
00:18:33à projet n'est peut-être pas le plus adapté, ou alors vraiment il faut le recentrer, il
00:18:39faut recentrer votre projet par exemple sur une seule brique technologique. Il ne faut
00:18:44pas vous attendre à plus de 8 millions d'euros d'aide dans le cadre de cet appel à projet.
00:18:48A noter aussi, donc ça c'est aussi noté dans le cahier des charges si vous le lisez
00:18:53en détail, que ces taux d'aide peuvent être majorés si le projet est réalisé
00:18:58en zone AFR. Donc pour savoir si la commune dans laquelle le projet va être réalisé
00:19:04est en zone AFR, vous pouvez cliquer sur le lien ici. Voilà, c'est une cartographie
00:19:11qui vous dira éligible ou non éligible, zone AFR c'est zone à finalité régionale.
00:19:16Et pareil pour la majoration du taux, je vous invite à regarder le cahier des charges dans
00:19:20lequel c'est précisé. Donc voilà pour cette partie des moyennetés de l'aide.
00:19:27Ensuite au niveau des versements des aides, alors comment ça va se passer ? Si vous êtes
00:19:34lauréat, il y aura une avance à notification, c'est-à-dire un premier versement d'aide
00:19:38de 15% au maximum du total du montant d'aide qui vous est attribué, au moment de la contractualisation
00:19:44c'est-à-dire au moment où on signe la convention de financement. Ensuite il y aura
00:19:51des versements intermédiaires à chaque étape clé, ce qu'on appelle des étapes clés,
00:19:55c'est en général une fois par an, en fait on fait une réunion entre le porteur de projet
00:20:00et l'ADEME pour faire un point sur l'avancement du projet, le porteur du projet doit nous
00:20:04rendre des livrables qui ont été définis au moment de la contractualisation etc. et
00:20:08c'est ça qui débloque chaque versement intermédiaire. Et ensuite à la fin du projet
00:20:15il y a un solde de 20% minimum du total du montant de l'aide qui est versé au porteur
00:20:19du projet. Alors ensuite il faut noter que l'aide elle pourra être versée sous forme
00:20:28à la fois de subventions et d'avances remboursables. Donc les avances remboursables, le remboursement
00:20:35de ces avances il est déclenché par l'attente d'un seuil de succès qui est défini lors
00:20:40de la phase de contractualisation de l'aide. Donc ça peut être par exemple, les avances
00:20:46remboursables doivent être remboursées deux ans après le premier euro de chiffre d'affaires
00:20:51généré par les résultats du projet. Donc si finalement le projet n'a pas eu le succès
00:20:58escompté et qu'il n'y a pas de chiffre d'affaires généré, ces avances remboursables,
00:21:04l'état ne demandera pas à ce qu'elles soient remboursées. Par contre si le projet
00:21:08est un succès commercial, elles doivent être remboursées. Donc en général c'est
00:21:13sur plusieurs échéances. Donc tout ça c'est défini au moment de la contractualisation.
00:21:18Et ce qu'il faut savoir aussi c'est que le montant des échéances de remboursement
00:21:23il intègre un taux d'actualisation qui est basé sur le taux de référence et d'actualisation
00:21:27fixé par la commission européenne à la date de la décision d'octroi des aides.
00:21:31Et ce taux là il est majoré de 100 points de base. Voilà ce qu'il faut savoir. Au
00:21:35niveau du ratio maintenant entre subventions et avances remboursables, donc si le projet
00:21:41est majoritairement de type recherche industrielle, dans ce cas il y aura 75% de subventions et
00:21:4825% d'avances remboursables. Et pour les projets qui seraient majoritairement de type
00:21:53développement expérimental, dans ce cas il y a 60% de subventions et 40% d'avances
00:21:57remboursables. Et ce que je n'ai pas dit juste avant c'est que dans l'annexe 4 on vous demande
00:22:02donc de décrire toutes vos dépenses et de proposer vous-même une catégorie à chacune,
00:22:08à chaque tâche de votre projet. Est-ce que pour vous cette tâche là est de la recherche
00:22:14industrielle ou du développement expérimental ? Et ensuite tout ça ce sera challengé par l'ADEME
00:22:19au moment de l'instruction du projet. Donc justement on va parler du processus global
00:22:26d'un appel à projet. Alors ce qu'il faut savoir c'est qu'il y a trois acteurs principaux qui
00:22:32interviennent tout au long du processus. Il y a les porteurs de projets bien sûr,
00:22:36un comité de sélection qui est composé d'experts indépendants et de représentants de l'état qui
00:22:44sont réunis sous forme de comité de pilotage ministériel. En fait c'est plutôt un comité de
00:22:48pilotage interministériel parce qu'il y a plusieurs ministères qui interviennent. Et enfin il y a
00:22:53nous l'ADEME opérateurs d'état. Alors les différentes étapes. Donc il y a une date de
00:23:01relève qui est fixée donc dans notre cas ici c'est mi-mai. Un mois minimum avant cette date de
00:23:07relève on vous demande d'organiser une réunion de prédépôt avec nous, avec l'ADEME. Donc pour
00:23:13cela il faut que vous téléchargez l'annexe 2 qui est une des pièces de candidature disponible
00:23:19en ligne. Donc téléchargez l'annexe 2, il faut la compléter, nous l'envoyer et nous demander
00:23:28d'organiser cette réunion au moins un mois avant donc mi-avril maximum. Cette réunion de prédépôt
00:23:35elle a vraiment pour but que nous ayons connaissance de votre projet et qu'on puisse vous donner des
00:23:42conseils ou même si parfois malheureusement ça arrive, on se rend compte que le projet ne serait
00:23:47pas du tout éligible à l'appel à projet, ça vous évite de faire toutes les démarches pour remplir
00:23:53un dossier de candidature pour que finalement on vous dise qu'il n'est pas éligible. Donc vraiment
00:23:58c'est important même pour vous de faire cette réunion de prédépôt. Et ensuite si on voit
00:24:03que le projet il semble bien éligible, vous pouvez déjà nous poser des questions, on peut aussi vous
00:24:09poser plus de questions sur votre projet, vous dire ah ça il faudrait peut-être le préciser dans
00:24:14votre dossier de candidature, vous donner un petit peu des conseils sur la manière de remplir votre
00:24:19dossier. Et donc voilà c'est des réunions qui durent une heure et qui sont vraiment un échange
00:24:24entre vous et nous. Donc à la date de relève, vous déposez, même un petit peu avant si possible
00:24:31pour pas être pris de court, vous déposez votre dossier complet sur notre plateforme en ligne.
00:24:39Ensuite démarre la phase de présélection. Donc nous on va regarder chaque projet, vérifier que
00:24:46les projets sont bien éligibles, voilà faire nos premières analyses des dossiers. Donc pendant la
00:24:52phase de présélection on a aussi les experts indépendants qui regardent les projets avec
00:24:56nous. Pour information ils signent des NDA et on vous demande de valider leur nom, de valider le
00:25:04fait qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt avec ces experts là. Et donc à l'issue de cette phase
00:25:08de présélection, l'ADEME va présenter une proposition de présélection. On va dire bah nous on propose
00:25:13de présélectionner tel projet et de ne pas présélectionner tels autres projets. C'est le
00:25:18comité de sélection, donc constitué des experts et des représentants de l'état, qui valide la
00:25:24présélection de l'ADEME, qui la modifie si besoin etc. Et tout ça c'est formalisé, la décision sur
00:25:29qui sont les projets présélectionnés ou pas est formalisée au sein d'un comité de pilotage
00:25:34ministériel. Pour les projets présélectionnés, l'aventure continue en instruction, phase dans
00:25:41laquelle il va y avoir une audition organisée par l'ADEME, audition des porteurs de projet, où on va
00:25:46poser plus de questions sur le projet pour vraiment avoir toutes les réponses qu'il nous
00:25:54faut pour faire un avis d'instruction, pour rendre notre avis d'instruction. Et donc à la fin de cette
00:26:00phase d'instruction, comme pour la phase de présélection, on présente une proposition au
00:26:05comité de sélection, et c'est ce comité de sélection qui va décider de quels projets seront
00:26:11lauréats ou non. Tout ça c'est encore une fois formalisé au sein d'un comité de pilotage
00:26:16ministériel. Donc là on est à peu près à quatre mois après la date de relève, donc à ce moment là
00:26:26on a la liste des lauréats de la première relève de l'appel à projet, et on entre pour les lauréats
00:26:33dans la phase de contractualisation, qui peut durer de deux à quatre mois, parce qu'après il peut y
00:26:38avoir des discussions sur qu'est-ce qui rentre ou pas dans la convention de financement, donc voilà
00:26:44deux à quatre mois on va dire. Et à l'issue de cette phase de contractualisation, la convention
00:26:50est signée entre le porteur de projet et l'ADEME, et l'ADEME va réaliser le premier versement,
00:26:55l'avance à notification de 15% du montant de l'aide, alors sous condition de capitaux propres
00:27:01suffisants. Antoine en a parlé rapidement, il faut que vous ayez au moins les capitaux propres égaux
00:27:09à l'aide, ces 15 premiers pourcents d'aide qui vont vous être versés à ce moment là. Ensuite
00:27:17démarre la phase de suivi de projet avec une étape clé par an générale, et tout ça jusqu'à
00:27:25au sol du projet, à la fin du projet. Comme le disait Antoine, vous avez deux dates à retenir,
00:27:34celle de la première relève le 16 mai 2025 à midi, et celle de la clôture de l'appel à projet,
00:27:41donc deuxième relève et clôture c'est le 15 octobre 2025 à midi. Pour le prédépôt,
00:27:48j'en ai déjà parlé, il s'agit de nous faire une présentation synthétique du projet sur le
00:27:53modèle de l'annexe 2 que vous retrouverez sur notre plateforme. J'ai déjà dit planifier la
00:27:59présentation un mois au minimum avant le dépôt du dossier, et pour le dépôt final tout se passe
00:28:04sous forme électronique également via notre plateforme Agir, vous téléchargez dans la
00:28:09plateforme les pièces du dossier de candidature que vous avez complétées. Le contact pour cet appel
00:28:16à projet c'est l'adresse mail c'est ap.navireatadem.fr, vous pouvez nous contacter sur cette
00:28:24adresse mail notamment pour planifier les réunions de prédépôt, et enfin on vous a mis le lien vers
00:28:29l'appel à projet vers notre site internet où vous trouverez le cahier des charges, toutes les
00:28:35pièces du dossier de candidature, une petite FAQ aussi avec les questions les plus fréquemment
00:28:41posées pour remplir un dossier de candidature. Voilà pour nous, merci beaucoup pour votre
00:28:48attention et donc il nous reste une demi-heure pour les questions réponses. Merci Alexandra,
00:28:58Antoine, on va enchaîner avec la partie questions réponses. Alors première question,
00:29:04est-ce que le plafond des 8 millions d'euros c'est un plafond par projet ou par bénéficiaire ?
00:29:10Par projet c'est vrai, j'aurais dû le dire. Merci, est-ce qu'il est possible de tester son
00:29:16éligibilité avant même le prédépôt ? Ce qu'on vous invite à faire c'est à nous envoyer vos
00:29:26éventuelles questions sur l'éligibilité ou non du projet via l'adresse mail que vous a présenté
00:29:33Alexandra. Très bien, vous nous expliquez quels sont vos doutes et on y répondra le
00:29:42plus rapidement possible. Quel est le budget de l'appel à projet ? Alors je ne suis pas sûr
00:29:52qu'on ait le droit de l'annoncer pour le moment mais il devait être mentionné dans le communiqué
00:29:59de presse qu'a fait le secrétaire général pour l'investissement. Merci, est-ce qu'il est prévu
00:30:10le même budget premier relève et la relève dite clôture ? Oui, après il n'y a pas de budget
00:30:27cadré par relève mais en fait je pense que ça dépendra des projets qui seront reçus sur chaque
00:30:34relève. Merci, est-ce que les innovations sur les services à quai dans les ports maritimes sont
00:30:41éligibles ? Les services à quai s'il s'agit de services de l'amanage par exemple ou d'autres
00:31:02bateaux de services portuaires, oui c'est éligible. Par contre tout ce qui est infrastructures
00:31:09portuaires n'est pas éligible. Et je vous confirme que l'enveloppe de l'appel à projet
00:31:21n'a pas été inscrite dans le communiqué de presse donc je suis pas à l'aise pour la donner ici.
00:31:27Merci, est-ce qu'un projet collaboratif entre plusieurs PME ou startups et un centre de
00:31:37recherche publique est possible ? Oui, bien sûr. Donc vous vous souvenez de la petite règle de
00:31:49maximum 70% des dépenses portées par une seule des entreprises du consortium ? Si il y a une
00:32:00entreprise qui porte 71% du budget du projet ce sera plus considéré comme collaboratif.
00:32:06Oui, et cinq entités maximum par consortium. Merci, est-ce qu'une société dont l'entité reste
00:32:17française mais qui a été acquise en 2023 par une société américaine peut-elle envisager de
00:32:21participer à cet appel à projet ? Du moment que l'entreprise a un sirète et qu'elle est bien
00:32:29française, imaginons même si c'est une filiale d'une entreprise américaine mais que c'est la
00:32:34filiale française, oui c'est bon. Est-ce que l'appel à projet s'intéresse aussi aux solutions
00:32:42de motorisation utilisant le e-méthanol comme carburant ? Oui, c'est le deuxième axe des
00:32:54thématiques. C'est l'intégration d'un moteur à e-méthanol au sein d'une navire.
00:33:05Donc la sous-traitance est autorisée mais est-ce qu'il y a un plafond en termes de pourcentage du
00:33:13budget consacré à la sous-traitance ? Oui, en général on préconise 30% maximum de coût de
00:33:21sous-traitance parce qu'au-dessus de 30%, surtout si c'est majoritairement pour un sous-traitant,
00:33:28on se demande pourquoi il n'a pas été intégré en tant que partenaire du projet. Et donc oui,
00:33:33en général on s'attend à 30% maximum de sous-traitance. Après si c'est vrai,
00:33:37si la sous-traitance a une proportion plus forte mais que c'est bien justifié et qu'il y a une
00:33:44vraie raison derrière, on peut, si c'est bien justifié, passer outre cette règle-là.
00:33:50Si, en ce qui concerne l'objectif 1 de l'appel, est-ce que le secteur de la pêche est éligible ?
00:33:57Alors, que je ne dise pas de bêtises...
00:34:02Alors oui, pour moi oui puisque... Oui la pêche est éligible.
00:34:14Oui, on a dit tout type de flotte.
00:34:16Vous voyez, c'est confirmé par Antoine.
00:34:24Oui, effectivement, le secteur de la pêche est bien éligible.
00:34:30Les projets liés à la plaisance sont décrits comme non prioritaires dans l'appel. Est-ce que
00:34:35cela veut dire qu'il est préférable de ne rien déposer du tout ? Autrement,
00:34:38sous quelles conditions un projet lié à la plaisance peut-il devenir prioritaire ?
00:34:42Alors, vous pouvez quand même déposer le projet tout en sachant qu'il n'est pas prioritaire.
00:34:48Mais peut-être la façon de mettre plus de chances de votre côté au moment de la sélection,
00:35:00c'est d'expliquer en quoi vos innovations pourraient être répliquées aussi même
00:35:07sur d'autres navires hors plaisance. Pour moi, ce serait plutôt une bonne idée de le présenter
00:35:15comme ça. Oui, c'est ça. Et effectivement,
00:35:19c'est non prioritaire, donc c'est tributaire des autres projets déposés en fait. Donc si,
00:35:27par exemple, on a beaucoup de projets déposés qui sont dans les projets prioritaires,
00:35:32les projets dits non prioritaires ne pourront potentiellement pas être éligibles. Après,
00:35:41il y a ce critère, comme disait Alexandra, c'est pouvoir dupliquer une technologie à d'autres
00:35:47bateaux et navires. Merci. Est-ce que le cumul est possible avec d'autres dispositifs de l'ADEME ?
00:35:54Alors, pas sur les mêmes dépenses. Une même dépense ne peut pas être soutenue par plusieurs
00:36:06dispositifs. Mais si vous avez deux phases distinctes du projet, une première phase qui
00:36:11aurait été soutenue par un autre dispositif, et là vous vous concentrez sur une deuxième phase,
00:36:17ou vraiment des briques différentes. Oui. Merci. Si c'est exactement le même projet, non.
00:36:26Question qui m'arrive régulièrement. Quid de la règle de financement, notamment sur les fonds
00:36:34propres à hauteur de 1 pour 1 ? Est-ce qu'il faut impérativement avoir le montant des fonds
00:36:40propres sur l'intégralité du projet ou le démarrage du projet ? Ou est-ce que ça peut
00:36:43être finalement évolutif au cours des différents versements ? Oui, c'est évolutif. Donc, au moment
00:36:52du versement de l'avance à notification, donc 15% du montant de l'aide du projet, on regardera que
00:36:58vous avez les capitaux propres pour recevoir ces 15% du montant de l'aide. Et après, chaque année,
00:37:04on regardera qu'au moment des étapes clés, les personnes de l'ADEME qui s'occupent du suivi vont
00:37:12vous demander la preuve, donc par exemple par une liesse fiscale, que vos capitaux propres sont au
00:37:18moins égaux au montant de l'aide versée cumulée. C'est-à-dire, donc au moment de la première étape
00:37:25clé, on regardera, on prendra en compte le versement initial de 15% de l'aide plus le
00:37:33nouveau versement lié à cette première étape clé. Et on regardera si vous avez les capitaux
00:37:39propres suffisants par rapport à la somme de ces deux premiers versements. Et il y a une annexe 6
00:37:46dans le dossier de candidature qui vous permet, il y a un onglet plan de financement dans cette annexe
00:37:536 qui vous permet de nous expliquer comment, si aujourd'hui vous n'avez pas les capitaux propres
00:37:58suffisants, comment vous comptez augmenter ces capitaux propres. Vous pouvez mettre les augmentations
00:38:04de capital notamment que vous prévoyez de faire au fur et à mesure des années.
00:38:09Merci. Est-il possible de proposer un projet de carène de coque pour un nouveau type de navire
00:38:18sans inclure la motorisation dans le projet ? Alors ça peut être considéré comme une
00:38:28brique technologique, effectivement. Après il faut que ce soit à caractère innovant. Si c'est
00:38:34une étude hydrodynamique on va dire habituelle, même si elle est poussée et très précise,
00:38:42elle pourra potentiellement ne pas être considérée. Mais ça peut tout à fait être considéré.
00:38:52C'est-à-dire que le sujet étude hydrodynamique au sens d'optimisation d'une carène ne sera pas
00:39:00considéré comme une innovation en tant que telle. Par contre une carène précise à caractère
00:39:07innovant sera considérée oui. Merci. Une question qui n'est pas directement liée au dépôt d'un
00:39:18projet mais qui peut être intéressante pour tout le monde. Quel est le processus pour être
00:39:21sélectionné comme expert en charge de l'évaluation des projets ? Vous pouvez nous faire
00:39:27part de votre candidature sur notre adresse mail aap.naviratadm.fr et ensuite nous aussi on peut
00:39:38proposer des experts de notre côté. Tous les experts doivent être validés par le comité de
00:39:45pilotage ministériel dont je vous parlais. Les représentants de l'état au sein de ce comité
00:39:51peuvent aussi proposer des noms d'experts. Ça peut venir de plusieurs personnes mais il faut
00:40:00savoir qu'à la fin ils sont validés par le comité de pilotage ministériel. Si vous voulez
00:40:06candidater vous pouvez nous envoyer un petit cv et si vous souhaitez qu'on examine vos
00:40:14candidatures et qu'on la fasse valider au comité de pilotage. Merci. Est-ce que des lettres de
00:40:20recommandation ou de soutien sont attendues en annexe du projet ? Elles ne sont pas obligatoires.
00:40:25Non. Après ça peut faire un élément en plus. C'est vrai que si vous avez des lettres,
00:40:32des labellisations, on va aller regarder pour quelles raisons la labellisation a été donnée
00:40:41et les LOI c'est très bien d'en avoir notamment quand je vous disais si vous n'avez pas les
00:40:47capitaux propres suffisants aujourd'hui, si vous avez déjà des LOI de potentiels investisseurs,
00:40:53c'est un vrai plus. Et puis après des LOI de potentiels clients, si la brique technologique
00:41:01par exemple que vous développez a la vocation à être commercialisée normalement derrière,
00:41:04donc si vous avez déjà des lettres d'intérêt de potentiels clients, c'est aussi un gros plus sur
00:41:09le dossier. Mais voilà, rien d'obligatoire. Sachant que le déploiement effectivement du
00:41:14projet et ou de la technologie est un critère d'éligibilité. Merci. De quel ministère est
00:41:24constitué le CPM ? Alors CPM je crois que c'est l'acronyme pour le comité de pilotage ministériel.
00:41:29Est-ce qu'il y a une carte pluviale qui a été mandatée dans ce CPM ? Alors les experts ne sont
00:41:35pas encore définis et sinon je peux vous donner les principaux ministères et directions générales
00:41:42qui sont représentées dans ce CPM. Donc on a le ministère de l'économie, notamment la DGE,
00:41:49Direction Générale des entreprises, le ministère de la transition écologique avec forcément la DG
00:41:57ENPA, Direction Générale des affaires maritimes et portuaires et aquaculture. Non, pêche et
00:42:07aquaculture, pardon la DG ENPA, c'est pas portuaire. Et on a la DGRI, Direction Générale
00:42:17de la recherche et de l'innovation. On a la DGEC, Direction Générale de l'énergie et du climat.
00:42:25Et puis bien sûr le SGPI, Secrétaire Général pour l'investissement qui pilote tout le dispositif.
00:42:33Je crois que j'ai fait le tour. Et concernant plus particulièrement le fluvial, c'est la DGIT1.
00:42:39Ah ben voilà, il me manquait celui-là. Merci. Est-ce que des montants inférieurs de projets,
00:42:49parce qu'on a évoqué un million d'euros à minima d'assiettes de dépense, peuvent être considérés
00:42:55s'ils sont considérés comme pertinents ? Alors j'ai pas compris. Il y a une règle à priori,
00:43:03c'est minimum un million d'euros de projet, de dépenses de projet. Si admettons le projet
00:43:07fait 700 000 euros, est-ce qu'il y a l'intérêt d'y présenter ou de fait c'est un critère d'éligibilité
00:43:11qui fait qu'il ne pourra pas être même étudié ? Oui c'est ça, il sera considéré comme non
00:43:15éligible, du coup c'est marqué dans le cahier des charges donc on ne peut pas déroger à cette
00:43:18règle-là. Après si c'est 990 000 euros on peut peut-être arrondir à un million mais si c'est
00:43:28700 000 c'est trop loin. Merci. L'ADM annonce un appel à projet spécifique sur hydrogène
00:43:38qui est à venir, est-ce que les dates sont connues et est-ce que cet appel à projet reprendra les
00:43:44briques techno-hydrogène qui avaient été retirées en 2024 ? On n'a pas encore de visibilité sur les
00:43:51appels à projet hydrogène qui seraient relancés, on n'a pas encore de visibilité là-dessus, désolé.
00:43:58Merci. Est-ce qu'une innovation décarbonée appliquée sur un navire existant qui utilise
00:44:06du carbone fossile est éligible ? On a dit dans le cahier des charges que tous les navires
00:44:21utilisant de l'énergie fossile étaient exclus de l'appel à projet mais là je comprends que le
00:44:27projet c'est pas de faire un navire hybride, c'est de faire un navire qui n'utiliserait plus du tout
00:44:35d'énergie fossile même si aujourd'hui il en utilise donc je sais pas ce que tu en penses Antoine
00:44:40mais a priori si c'est bien ce que tu dis c'est ok. Pour moi s'il s'agit d'une innovation oui,
00:44:47après sur les sujets de rétrofit il y a des rétrofits qui ne sont pas considérés,
00:44:54qui ne seront pas considérés comme à proprement dit innovants. Une hybridation par exemple n'est
00:45:02pas retenue comme une technologie innovante. Merci, est-ce que deux entreprises sont
00:45:16suffisantes pour être considérées comme consortium ? Oui effectivement. Une question qui est revenue
00:45:25plusieurs fois, est-ce que ce qui est évoqué par les services à quai, est-ce que les infrastructures
00:45:30de ravitaillement et des innovations sur les infrastructures de ravitaillement sont considérées
00:45:34comme éligibles ? Même réponse que précédemment, tout ce qui est infrastructures portuaires n'est
00:45:40pas éligible, y compris une infrastructure d'avitaillement. On avait noté dans le cahier des
00:45:47charges que les dépenses d'investissement et d'infrastructures d'avitaillement en énergie
00:45:51bas carbone ne sont éligibles que si elles sont nécessaires à l'objet de l'opération mais donc
00:45:56là on parle d'un projet qui est vraiment focalisé sur des innovations sur les infrastructures
00:46:03d'avitaillement et donc ça c'est pas dans l'objet de l'appel à projet. Merci, est-ce que la société
00:46:10doit être créée au moment du dépôt du dossier ou est-ce qu'elle peut être en cours de création ? Elle
00:46:16peut être en cours de création parce qu'en fait on a jusqu'au moment de la contractualisation pour
00:46:23que cette entreprise soit créée et puis qu'on puisse contractualiser avec cette entreprise
00:46:31bénéficiaire donc oui c'est pas un problème. Justement en lien avec cette réponse, quelle est
00:46:41la date de prise en compte des dépenses ? Est-ce que c'est au moment du contrat ? Est-ce que c'est
00:46:45au moment de la soumission ? Est-ce que c'est au moment du prédépôt ? Non c'est au moment de la
00:46:50soumission du dossier complet. À partir de ce moment-là vous pouvez commencer à réaliser vos dépenses.
00:46:59Est-ce qu'à l'habitude, est-ce qu'on peut partir du principe que les porteurs de projets souhaitent
00:47:04un démarrage trois mois après la date de dépôt ? Est-ce que ça c'est possible ou de fait c'est
00:47:09figé, c'est la date de dépôt fait fois ? Oui oui après vous pouvez, c'est la date de dépôt qui fait
00:47:15fois qui va être considéré comme date d'éligibilité des dépenses. Par contre vous pouvez tout à fait
00:47:22commencer le projet trois mois après la date de dépôt et c'est pas un souci s'il n'y a pas
00:47:26eu de dépenses entre la date de dépôt et trois mois plus tard ou même six mois plus tard.
00:47:30Quid des projets duals ? Je comprends ça par dualité civile et militaire.
00:47:39Oui. Quid ? Alors ils sont éligibles, ce qu'on avait noté dans l'appel à projet c'est qu'ils
00:47:50seraient pas prioritaires mais qu'ils sont éligibles. Donc là même conseil que pour la question sur la
00:47:57plaisance, si vous justifiez bien du fait que votre innovation elle pourra être répliquée même
00:48:04pour d'autres types de flottes, ça pourrait être un plus pour la sélection de votre dossier.
00:48:12Merci. Est-ce que les innovations et R&D autour de la gestion des transports maritimes,
00:48:22optimisation de la mise à disposition des navires, des cargaisons, optimisation du trajet sont éligibles ?
00:48:28Est-ce que ça peut rentrer dans la réduction de la consommation d'énergie, des impacts
00:48:37potentiellement avec de l'efficacité énergétique si les trajets sont...
00:48:43Alors concernant le routage, oui c'est éligible, c'est clairement cité dans le
00:48:55cahier des charges. Concernant les opérations de chargement et déchargement, il y a toujours
00:49:00ce sujet de non éligibilité des infrastructures portuaires. Donc à première lecture j'aurais
00:49:10tendance à dire que si la décarbonation, si le sujet décarbonation est sur les infrastructures
00:49:17portuaires, cette partie ne sera pas éligible. Merci. Est-ce que la protection cathodique des
00:49:33navires fait partie des dimensions éligibles dans l'appel à projet ? Alors la protection cathodique,
00:49:45donc j'imagine des oeuvres vives, a priori non ou alors il faudrait démontrer que cette protection
00:49:55permet une optimisation des performances hydrodynamiques de la carène en évitant
00:50:04effectivement une corrosion qui pourrait nuire à la performance hydrodynamique. Donc le gain en
00:50:14CO2 devra être clairement justifié par rapport à une protection cathodique. Merci. Est-ce que le
00:50:25dispositif est cumulable avec l'octroi à la défiscalisation en outre-mer ? Alors j'imagine
00:50:33que oui, mais là je m'y connais pas assez sur ce mécanisme de défiscalisation en outre-mer. Mais
00:50:41je pense que c'est plutôt de leur côté qu'ils vont regarder les subventions perçues que nous
00:50:48d'une autre où on va regarder ce qui est défiscalisé ou non. Je pense que c'est plus
00:50:56une question pour eux en fait. Qu'est-ce qui se passe si on obtient une subvention dans le
00:51:03cadre de cet appel à projet ? Merci. Comment se coordonne ce dispositif avec celui opéré par
00:51:15BPI France via le fonds CMA-CGM ? Alors il n'y a pas de lien entre les deux. Donc on ne se
00:51:24coordonne pas avec BPI à ce sujet là. C'est vraiment deux dispositifs complètement différents.
00:51:31Merci. Est-ce qu'une solution pour la conservation des produits pêchés sur un chaland est éligible ?
00:51:43Je pense pas. La conservation des produits pêchés ? Là c'est pas forcément dans la
00:51:53thématique de la décarbonation du maritime. A priori non. Moi je comprends la question comme
00:52:02plus un respect de la ressource. Donc a priori non parce que les critères d'éligibilité
00:52:13effectivement sont la décarbonation. Si c'est bien ça le sens de la question. N'hésitez pas à
00:52:23préciser la question pour la personne qui a posé la question. Est-ce que le forfait
00:52:29Free Connex semble avoir évolué par rapport aux quatre dernières années, 20% de faits totaux. Est-ce
00:52:34que ce forfait s'applique uniquement aux entreprises ou également aux laboratoires
00:52:37de recherche publique ? Ça dépend si le laboratoire en question est considéré comme
00:52:50acteur économique ou acteur non économique. Acteur non économique c'est vraiment diffusion large des
00:52:59résultats du laboratoire au sein du projet. Tout est précisé au sein de l'annexe 4.
00:53:13Je reprends. Les établissements de recherche qui ne seraient pas classés en activités économiques
00:53:26donc qui regroupent les EPST et les EPA, ils sont aidés à 100% sur les coûts marginaux.
00:53:34Donc comme je vous disais par contre si l'activité issue de projet revêt un caractère concurrentiel
00:53:43qui mène à la création de valeur, l'établissement de recherche pourrait être classé en activités
00:53:47économiques et donc là il retombe dans les mêmes taux et les mêmes règles que les entreprises.
00:53:53Merci. Alors question sur la sous-traitance, est-ce que la sous-traitance doit être impérativement
00:54:06française ? Est-ce qu'elle peut être européenne ? Est-ce qu'elle peut être hors Europe ? Alors
00:54:14elle doit être majoritairement française et si elle est hors Europe, enfin française ou européenne
00:54:19et si elle est hors Europe, il faut que ce soit bien justifié. Est-ce qu'il n'y avait aucune
00:54:26possibilité au sein de l'Union Européenne, pas de sous-traitant qui s'occupe de cette
00:54:31question ? Voilà, il faut que ce soit justifié. Voilà, de préférence française mais sinon à
00:54:37justifier sur effectivement les caractères stratégiques ou le fait d'avoir de sous-traitants
00:54:44par exemple en France tout simplement. Même chose sur les partenaires du consortium,
00:54:51est-ce qu'il doit être impérativement français, avec un numéro cirette en France ? Oui,
00:54:57s'ils sont partenaires demandeurs d'aide, oui, il faut qu'ils aient un cirette qui soit français.
00:55:03Merci. Des plugins moteurs qui injectent un additif et réduisent les émissions de CO2 de
00:55:10NOx et la consommation de fuel, sont-ils éligibles ? Alors là, on parle de navires
00:55:19qui consomment de l'énergie fossile du coup ? Alors les additifs, non. Après,
00:55:25des briques technologies pour les moteurs qui permettraient de réduire les émissions, oui,
00:55:31sous réserve encore une fois du caractère innovant et pas d'utilisation de technologies
00:55:37déjà existantes. Et pas d'énergie fossile. Et pas d'énergie fossile, oui. Mais j'imagine que par
00:55:45exemple sur un navire qui fonctionnerait au e-méthanol ? Par exemple, s'il y a une nouvelle
00:55:52brique techno sur ce type de navire, par exemple. Très bien. Dans le cas de la construction d'un
00:56:03navire, est-ce que le futur navire doit être inscrit au RIF et est-ce que le chantier de
00:56:07construction doit être en France ? Alors les sujets pavillon et chantier de construction ne sont pas
00:56:14des critères stricts. Par contre, il est demandé d'indiquer le pavillon, et si c'est un pavillon
00:56:25RIF, et également le lieu de construction du navire. Ce sont quand même des critères qui
00:56:35seront regardés dans l'instruction du dossier. Ce sont des indicateurs. Comment est déterminée
00:56:43la catégorie de l'entreprise ou du consortium ? On parle de grandes, moyennes et petites
00:56:48entreprises. Alors les catégories, c'est seulement pour chaque bénéficiaire. On ne donne pas de
00:56:55catégories en consortium. Et donc, je vous l'ai mis dans la présentation, vous avez un lien,
00:57:00en fait on utilise les règles européennes pour déterminer les catégories d'entreprise.
00:57:06Voilà, donc il y a un décret qui définit les catégories d'entreprise. Et ce décret,
00:57:16il définit des règles qui sont principalement en fonction du chiffre d'affaires et du nombre
00:57:20de salariés et du bilan. Merci. Pour les nouveaux carburants, les projets doivent porter sur leur
00:57:27intégration ou est-ce que ça peut aussi comprendre le volet production des carburants ? C'est sur
00:57:34l'intégration dans les navires. Oui, intégration uniquement.
00:57:39Merci. Dans le cadre d'un bateau fluvial, le bateau doit-il circuler en eau intérieure
00:57:53en France après les travaux de rétrofit pour bénéficier de la subvention ? Non,
00:58:00pas forcément. Il peut faire des trajets internationaux.
00:58:03Merci. Il y a des questions qui se regroupent de fait, c'est assez logique.
00:58:20Il y a pas mal de questions pour se rassurer sur l'égalité, bien entendu. Est-ce que le
00:58:27rétrofit d'un navire consommant du carburant fossile pour inclure une solution de propulsion
00:58:31ovélique visant à diminuer cette consommation est éligible ou pas ? Pour moi ce n'est pas
00:58:40éligible parce que c'est juste de la diminution de l'utilisation de carburants fossiles et on
00:58:47a exclu tout projet qui impliquerait l'utilisation de carburants fossiles.
00:58:54Je confirme et j'ajoute que s'il s'agit de propulsion ovélique, encore une fois,
00:59:04il faut un caractère innovant sur le projet proposé.
00:59:09Est-ce que l'hydration biogaz électrique est éligible ?
00:59:20Je dirais que oui.
00:59:27Hybridation biogaz électrique.
00:59:31Alors le gaz naturel n'est pas éligible mais le biogaz, oui. Après il y a quand même le
00:59:42sujet de traçabilité d'utilisation future de biogaz.
00:59:48Merci.
00:59:56Si l'innovation proposée à bord de navire implique un stockage symétrique à quai,
01:00:04est-ce que le stockage peut être pris en compte dans le budget global de l'enveloppe de développement ?
01:00:10Alors stockage, on parle de quoi ? On parle de carburants ou de marchandises transportées ?
01:00:21Ça, je n'ai pas la réponse. La question est posée Antoine et personne ne pourrait y répondre.
01:00:27Dernière question peut-être. Les frais connexes sont calculés sur les coûts directs uniquement
01:00:47ou sur l'ensemble des coûts et donc la sous-traitance ?
01:00:52Sur l'ensemble des coûts et donc la sous-traitance, oui. Et c'est vrai qu'il y avait une question tout à l'heure
01:00:57qui disait que les règles semblaient avoir changé. Effectivement, avant c'était 20% des salaires chargés
01:01:03et maintenant c'est 20% de l'ensemble des coûts, les frais connexes.
01:01:11Merci. Une autre question. Est-ce que c'est un premier appel à projet sur la thématique là
01:01:15ou est-ce qu'il y a déjà eu des lauréats d'un appel à projet précédent ?
01:01:22Alors il me semble qu'il y avait déjà eu des lauréats. Je vais faire appel à un ami qui était là à l'époque.
01:01:33Oui, d'ailleurs il me dit qu'on a un bilan en ligne sur la librairie ADEME sur les lauréats
01:01:43qui avait été financé dans le cadre d'un précédent AAP NAVIR, lancé par l'ADEME.
01:01:51Très bien. Donc ça permettra effectivement aux potentiels candidats de voir ce qui a déjà été financé
01:01:57comme thématique et c'est aussi un outil de veille qui n'est pas anodin.
01:02:01Oui, l'appel à projet s'appelait NAVIR DU FUTUR.
01:02:05Oui, très juste.
01:02:07Concernant la gestion du froid à bord, aujourd'hui souvent à base de générateurs diesel,
01:02:14est-ce que l'installation de solutions bas carbone pour la climatisation de navires de croisière serait éligible ?
01:02:24Alors déjà ce ne serait pas prioritaire une nouvelle fois puisqu'il s'agit de plaisance.
01:02:31Alors si c'est du transport de passagers, ça reste prioritaire.
01:02:37Il y a une dimension effectivement, comme dit Alexandra, différenciation plaisance et transport de passagers.
01:02:49Sur la gestion du froid, encore une fois, si les baisses d'émissions sont justifiées,
01:02:59oui ce sera éligible et le caractère innovant.
01:03:06Merci.
01:03:08La durée minimale et maximale d'un projet, est-ce qu'il y a des éléments là-dessus ?
01:03:17Non, il n'y a rien de défini dans le cahier des charges, mais en général on limite à 5 ans.
01:03:26Plus de 5 ans ça commence à être, de toute façon avec une aide accordée qui serait plafonnée à 8 millions d'euros,
01:03:33faire un très très long projet ça semble compliqué.
01:03:38Mais pas de minimum sur la durée du projet.
01:03:41On dit 5 ans maximum et pas de minimum sur la durée minimale.
01:03:48Peut-on déposer et ou participer à plusieurs dossiers ?
01:03:53Oui, c'est possible.
01:04:00Une question très technique pour quelqu'un qui ne suit ça de près.
01:04:05La loi de finances pour 2025 telle que votée au Parlement ne prévoit aucune autorisation d'engagement pour la mission budgétaire France 2030.
01:04:11Donc la question qui se pose, c'est avec quel fonds sera financé cet appel à projet ?
01:04:18Alors là c'est plus une question pour le secrétariat général pour l'investissement et on n'a pas la réponse à notre niveau.
01:04:30Merci, on a déjà bouclé le sujet mais bon tant pis ça fera une piqûre de rappel, c'est pas grave.
01:04:37Peut-on cumuler un projet pris dans le fonds CEMA-CGM et le dispositif qui est présenté ?
01:04:44Sur un seul projet à la fois le déposer sur le fonds CEMA-CGM et sur cet appel à projet ?
01:04:51Je vais prendre comme ça, on revient sur le cumul des aides en fait.
01:04:54Oui, ça m'étonnerait.
01:04:56Oui, a priori oui, le fonds CEMA-CGM étant des fonds privés.
01:05:00Après je vous parle sous ton contrôle Alexandra.
01:05:04Oui, il faut qu'on se renseigne un peu plus si c'est pas du mix public-privé.
01:05:12Mais si c'est 100% privé, a priori oui, ce ne seraient pas les règles de cumul d'aide habituelles.
01:05:20Oui, point à creuser du coup.
01:05:24Est-ce qu'un système houleau moteur innovant pourrait être relié ou intégré à un navire pour être accepté ?
01:05:31Houleau moteur innovant qui serait relié à un navire, c'est-à-dire qui serait intégré à un navire en navigation,
01:05:47lui permettant de, alors s'il est intégré au navire et qui fonctionne en navigation, oui.
01:05:56Si c'est un système houleau moteur fixe qui produit de l'énergie pour recharger par exemple un parc à batterie d'un navire, non.
01:06:08Parce qu'il sera considéré comme une EMR, donc catégorie infrastructure portuaire, plutôt offshore dans ce cas.
01:06:18Mais si c'est un équipement intégré au navire et qui fonctionne avec le navire en navigation, oui.
01:06:28Très bien. Est-ce que la présence d'un end-user dans le consortium est obligatoire ?
01:06:35Non, pas obligatoire.
01:06:39L'intégration moteur à base technologique ammoniaque est-elle éligible ?
01:06:47Ammoniaque, oui.
01:06:53Oui, ce serait bien éligible.
01:06:56Alors, il y a une brie qui concerne la diminution de la consommation de carburant,
01:07:02donc logiquement tous les projets qui permettent de baisser la consommation de carburant fossile est éligible ?
01:07:07Non, parce qu'il y a aussi bien marqué dans le cahier des charges que tous les projets qui impliquent la consommation de carburant fossile sont exclus du périmètre de l'AAP.
01:07:23Merci. Est-il possible de rappeler les conditions de remboursement de la partie avance remboursable ?
01:07:29Elles seront fixées par bénéficiaire, donc même pas par projet, mais vraiment par bénéficiaire au moment de la contractualisation.
01:07:37Donc là, ce sera des discussions entre l'ADEME et chaque bénéficiaire.
01:07:42En règle générale, comme je vous le disais, c'est un projet qui est fixé par bénéficiaire,
01:07:48en règle générale, comme je vous le disais, c'est lié à un seuil de chiffre d'affaires atteint.
01:07:56En général, on met deux ans après le premier euro de chiffre d'affaires généré.
01:08:01Merci. Est-ce que le transport maritime de conteneurs hydrogène-liquide sont éligibles ?
01:08:13Il faudrait préciser la question. Je pense que ça concernerait des navires qui transportent de l'hydrogène.
01:08:36Si c'est le cas, ce ne serait pas éligible, que c'est dans la filière hydrogène qui bénéficie elle-même de dispositifs propres à cette filière.
01:08:47Mais il faudrait peut-être préciser si c'est bien ça le sujet.
01:08:51Merci. On va en clôturer ici. Il y a peut-être quelques questions qui sont restées en suspens.
01:09:05Deux dernières questions. Est-ce qu'il y a des alternatives pour les projets de moins d'un million d'euros ?
01:09:13Et est-ce que le maritime hydrogène, qui a priori ne fait pas partie de cet appel à projet,
01:09:20pourrait être présent dans l'appel à projet hydrogène qui pourrait voir le jour ?
01:09:26Il n'y a pas d'alternative pour le moment.
01:09:30Il y a peut-être le concours d'innovation porté par BPI pour des plus petits projets et si le projet est porté par une PME.
01:09:40C'est pour la question sur les budgets inférieurs à un million d'euros.
01:09:45Et pour la question sur est-ce qu'un appel à projet hydrogène inclurait bien le maritime.
01:09:52A priori oui, si c'est un appel à projet brique technologique liée à l'hydrogène,
01:09:58ça pourrait tout à fait être une brique technologique pour des applications maritimes.
01:10:02Mais encore une fois, on n'a pas de visibilité sur la republication d'un appel à projet hydrogène.
01:10:10Merci.
01:10:11Une petite précision parce qu'on avait fait un webinaire.
01:10:14Même si le concours innove, c'est BPI France, mais l'ADEME intervient sur des thématiques qui lui sont propres,
01:10:20avec son niveau d'expertise.
01:10:22On était bien, il me semble, sur des projets à minima aussi à un million d'euros.
01:10:26Donc on se retrouve dans la même difficulté à voir ce qui va sortir sur la prochaine version.
01:10:33On nous confirme qu'il y a un appel à projet qui pourrait paraître concernant l'hydrogène et la filière hydrogène,
01:10:45et qu'à priori il prendrait en compte la filière maritime.
01:10:53Merci beaucoup.
01:10:54Et on n'a pas encore de visibilité sur la date de publication.
01:10:58Voilà.
01:11:01Merci.
01:11:02Avant de laisser le mot de la fin à Alexandra et Antoine, un petit rappel.
01:11:05Vous allez recevoir par mail dans la journée un lien vers le support de présentation.
01:11:09Dans celui du support de présentation, vous l'avez vu, il y a l'adresse mail générique
01:11:13qui renvoie vers l'équipe ADEME qui est en charge de l'appel à projet.
01:11:16Donc si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas à les poser.
01:11:19Et puis il y aura également les liens pour déposer via la plateforme Agir.
01:11:24Et vous recevrez dans ce même mail cet après-midi,
01:11:27à noter qu'il peut se glisser dans vos courriels désirables,
01:11:29donc regardez aussi le lien vers le replay puisque le webinaire a été enregistré.
01:11:33Merci à vous.
01:11:34Et puis le mot de la fin, c'est pour Alexandra et Antoine.
01:11:37Merci beaucoup.
01:11:38Et puis on attend d'avoir de vos nouvelles pour ceux qui sont intéressés à participer à cet appel à projet.
01:11:44Donc n'oubliez pas, c'est l'adresse mail aap.navire, au pluriel, ademe.fr.
01:11:51Et puis on vous dit à bientôt.
01:11:53Antoine, si tu veux un petit mot de la fin aussi.
01:11:55Merci beaucoup pour votre attention.
01:11:57Et effectivement, n'hésitez pas à nous poser vos questions sur l'adresse mail dédiée.
01:12:02Très bonne journée.
01:12:03Au revoir.
01:12:04Merci, au revoir.
01:12:05Au revoir.