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00:00Le calife a déjà fait ce qu'il a dû faire et il est en train de s'instituer dans la chambre.
00:09Le calife est un homme politique.
00:15On le connait d'une certaine manière.
00:20Il a déjà fait sa démarche.
00:24Il n'a jamais été un avocat.
00:30Il n'a jamais été un homme qui parle de la vérité.
00:36Ce n'est pas du politiquement correct.
00:40Il avait toujours une démarche républicaine.
00:49Il est devenu un homme qui ne parle pas de la vérité.
00:54Il est devenu un homme qui est considéré comme une infraction.
00:59Il a demandé sa libération sans qu'il n'y ait pas d'explication.
01:06Il a été en train de s'instituer dans la chambre.
01:11Il a des limites en tant que politique.
01:13Il doit défendre ses positions.
01:17Si Assa Ndiouf était en train de diriger un parti politique
01:24on aurait pu comprendre qu'il était en train de défendre ses consorts.
01:28Je ne pense pas qu'il soit en train de défendre son parti politique.
01:33Il ne doit pas avoir une position pareille.
01:37Il est en train de faire ce qu'il veut.
01:42Je ne pense pas qu'il soit en train de défendre ses consorts.
01:49On a vu le poste qu'il a fait.
01:51Il a demandé à Assa Ndiouf d'être en train de défendre ses consorts sur la démocratie et la liberté.
02:00C'est pour ça qu'il est en train de défendre ses consorts sur la démocratie et la liberté.
02:11C'est un crime et il doit être interrogé.
02:15Je pense que la liberté est consacrée par notre conscience.
02:22Si tu prends la conscience du Sénégal, il y a beaucoup de libertés.
02:29La liberté d'opinion, la liberté de presse, la liberté d'association, la liberté de culte...
02:37Il y a beaucoup de libertés qui sont consacrées à l'article 7.
02:40La liberté d'opinion est consacrée par la conscience.
02:46Mais cet article est encadré dans la liberté.
02:51La liberté totale n'existe pas.
02:53Je n'ai pas la liberté que la conscience m'offre.
02:58Je peux faire des imputations défendantes.
03:04Je peux inventer des fausses nouvelles contre le Québec.
03:10Je peux diffuser des informations contraires au bon mœurs.
03:14Je peux violer le secret de l'institution.
03:16Je peux faire tout ce que je veux.
03:19La liberté est encadrée.
03:21Ce n'est pas parce que tu l'as déjà fait que tu peux le faire aujourd'hui.
03:31Si tu l'avais fait, on t'aurait aidé.
03:33Si tu ne l'avais pas fait, on ne t'aurait pas appliqué les dispositions de la loi.
03:39Aujourd'hui, si tu l'as déjà fait, ne dis pas que tu ne l'aurais pas fait.
03:48Si tu l'as déjà fait aujourd'hui, tu ne l'auras jamais fait.
03:54Il faut qu'on s'en occupe.
03:57Ce n'est pas parce que tu l'as déjà fait que tu ne l'auras pas fait aujourd'hui.
04:04C'est pas normal.
04:07Pourquoi mettre des barrières sur ceux qui ont déjà fait des imputations?
04:15Je pense que tout le monde sait que tu l'as déjà fait.
04:19Je veux rester sur les principes.
04:25Tout le monde sait que tu l'as déjà fait.
04:31On a déjà défini le droit.
04:36Un état comme un territoire
04:41qui a une population qui peut vivre là-bas
04:44et qui a un pouvoir qui s'exerce sur cette population.
04:49Aujourd'hui, le Sénégal est un territoire limité au nord, au sud et au sud-nord.
04:57Il y a des territoires terrestres, maritimes et aériens.
05:02Ce n'est pas un territoire Sénégalais.
05:04On sait que les Sénégalais sont venus ici pour s'occuper des Sénégalais.
05:08Mais les Sénégalais ont des lois et des règles à porter sur eux.
05:12On doit les respecter.
05:16C'est pour ça qu'on a une république qui s'appelle le Sénégal.
05:20On a des députés qui votent des lois et elles sont faites par des hommes.
05:25Elles sont votées par des hommes et elles s'appliquent sur eux.
05:29Aujourd'hui, si tu as un député et que tu l'appliques sur toi-même
05:37c'est parce que tu l'as appliqué sur toi-même.
05:42On te donne également des prérogatives si tu appliques tes décisions sur toi-même.
05:48Si on est dans une république, on doit établir ses règles.
05:57Mais on ne peut pas l'établir parce qu'on est contre l'impersonnalité.
06:03On ne peut pas l'établir pour l'impersonnalité.
06:06Si tu vois le texte des lois, tu sais que c'est celui qui commet une infraction.
06:11C'est celui qui fait ça et donc tout le monde doit le faire.
06:16Tout le monde doit le faire.
06:20Pour que l'infraction ne s'arrête pas, il faut qu'il s'agisse d'éléments légaux.
06:27C'est ce qui est prévu par le texte.
06:30Il faut avoir l'intention de le faire.
06:33On peut dire qu'il y a des éléments matériels
06:37et que tu peux l'imputer et que c'est le texte qui le fait l'infraction.
06:42A part de ce moment-là, tout le monde doit le faire.
06:45Et si on le fait, il doit être sanctionné.
06:49La diffusion de fausses nouvelles est prévue par l'article 255 du code pénal.
06:55C'est l'article le plus contraignant du code pénal.
06:59Il y a des dispositions dans l'article 139 du code pénal.
07:06Le procureur de la république sous visée les articles 56 à 100
07:11et l'article 255, même le juge d'instruction est tenu de placer son mandat d'aide.
07:17Il a même les meilleurs liens.
07:19Le juge d'instruction qui est censé être de l'autorité judiciaire indépendante
07:24Le procureur de l'article 139 du code pénal
07:30n'a rien à faire contre l'autorité judiciaire indépendante.
07:36L'article 56 à 100 est le plus important pour nous.
07:41Appel à l'insurrection, trouble à l'ordre public, atteinte à l'assaut de l'Etat...
07:47C'est l'article 56 à 100.
07:49Le 255 est la diffusion de fausses nouvelles.
07:54C'est ce que dit le premier ministre.
07:56Il dit qu'une personnalité incarne une partie des prérogatives du paysan.
08:03C'est ce qu'il dit juridiquement.
08:05Mais est-ce que le premier ministre est d'accord avec ça?
08:08L'article 254 du code pénal
08:14réprime l'offense au chef de l'Etat.
08:17L'article 254 du code pénal réprime l'offense au chef de l'Etat.
08:24Mais il prévoit aussi qu'une partie des prérogatives du président public
08:31sera protégée par le président.
08:34Mais est-ce que Ousmane Sonko a des prérogatives
08:39que le président du pays n'exerce pas au nom du président?
08:43C'est ce qu'il dit dans l'article 254.
08:49C'est prévu.
08:50Le même article prévoit l'offense au chef de l'Etat.
08:56Il y a deux paragraphes.
08:58Une pour le président et l'autre pour l'alien.
09:02Il prévoit qu'une partie de ses prérogatives sera protégée par le président.
09:08Par conséquent, les mêmes prérogatives appliquées à l'alien.
09:14C'est ce qu'il prévoit dans l'article 254.
09:17Mais est-ce qu'on peut dire qu'une partie des prérogatives du président
09:25doit être protégée par le président?
09:34Non, ça ne se passe pas comme ça.
09:35Si on veut nommer un président, il faut qu'il soit éliré.
09:44Aujourd'hui, tous les présidents ont reçu des décrets.
09:49Par exemple, ils ont reçu des délégations de signatures.
09:55Le président de la République nomme à tous les emplois militaires.
10:00Mais un ministre a la possibilité de nommer les membres de son cabinet.
10:05Le premier ministre a aussi la possibilité de nommer les nominés.
10:10Donc, le président a un décret depuis l'opposition à Senghor.
10:13Au lieu de nommer tous les emplois militaires, il a un décret qui le délégue à la signature.
10:23Donc, il n'a pas besoin d'attendre l'avis du président pour qu'il le fasse.
10:30C'est dans le cadre de l'organisation pour qu'il le fasse normalement.
10:34Le prérogatif du président est qu'il a le pouvoir de donner la conscience.
10:43Il a le pouvoir de faire tout ce qu'il veut.
10:47Mais il a aussi le pouvoir de donner la conscience.
10:55Si quelqu'un ne l'accorde pas, le parti ou le ministre de l'intérieur le donnera.
11:03Ou même le ministre des forces armées.
11:08A part ça, il a aussi le pouvoir de protéger le président.
11:14Mais il faut que le président prenne un décret pour confier un certain nombre de prérogatives.
11:21Je n'en sais rien car c'est ce qu'il y a.
11:24On disait qu'il devait se délaisser de ses pouvoirs car il fallait qu'ils s'équilibrent.
11:31C'était bien possible que le président prenne un décret pour confier ses pouvoirs à quelqu'un.
11:42Mais je n'ai jamais pensé qu'il y en a un.
11:49Si il y en a un, on appliquera le 254 à quelqu'un pour qu'il agisse à son nom.
11:58Certaines personnalités comme les droits de l'homesté
12:02ou les révisions concernant les droits de l'homesté
12:09comme le code de procédure pénale et les restreintes de liberté.
12:13Aujourd'hui, on doit faire une révision sur ces sujets
12:18pour voir s'ils sont d'accord ou non.
12:23Pour voir s'il y en a d'autres qui ne sont pas d'accord.
12:27On a tous d'accord sur le fait que les droits de l'homesté sont fermés.
12:36On a d'accord sur le fait qu'il y a beaucoup de choses qu'il faut changer.
12:40Car les droits de l'homesté sont fermés au Sénégal.
12:44Pourtant, nos textes disent que le principe c'est la liberté
12:49et l'exception c'est l'emprisonnement.
12:51Le droit de l'homesté doit être l'exception.
12:53Le principe doit être la liberté.
12:56Il y a des mécanismes qui peuvent être activés pour qu'on l'applique.
13:00Mais si on laisse les droits de l'homesté en liberté
13:07cela fait troubler l'ordre public.
13:11Il n'y a pas de garantie de représentation en justice.
13:18Si on laisse le droit de l'homesté en liberté, on ne le verra pas.
13:21Il n'est pas régulièrement domicilié et on ne sait pas où le trouver.
13:26C'est pourquoi on doit le laisser en attendant les consorts.
13:30Mais si on trouve quelqu'un qui est régulièrement domicilié
13:33quelqu'un qui n'est pas un danger public
13:36et qu'on ne peut pas la laisser à ses occupations
13:39c'est un homme qui a commis une erreur
13:42et tu trouveras les moyens pour qu'il le pardonne.
13:47Ou alors qu'il n'y ait pas de danger en personne.
13:50Ou alors qu'il trouve l'ordre public.
13:53Aujourd'hui, quelqu'un qui veut pardonner à sa mère
13:59s'il l'abandonne, il risque de mourir.
14:03Est-ce que c'est pour lui que tu l'as sauvé?
14:05Ou est-ce que c'est pour l'ordre public que tu l'as abandonné?
14:09C'est ce que la plupart des gens se posent sous le mandat de dépôt.
14:14Il y a des moments où nos taxis sont très contraignants.
14:23C'est l'article 56 A1.
14:27C'est de la discrétion du procureur de la république
14:30qui est un pendant de l'exécutif.
14:32Jusqu'au moment où je parle, le procureur de la république
14:36l'article 25 du code de procédures préalable dit
14:40que le procureur de la république peut recevoir des instructions émanant de l'exécutif.
14:45Et s'il a des instructions, il a l'obligation de les appliquer.
14:50C'est l'article 25 du code de procédures préalable.
14:52C'est pour ça qu'il existe le cordon ombilical.
14:55Entre l'exécutif et le pouvoir judiciaire.
14:59C'est l'objet du débat sur les assises de la justice.
15:03Je n'ai pas assez d'assises pour faire des recommandations.
15:07Je peux faire 10 recommandations en général.
15:13Premièrement, il faut qu'on révise le code pénal.
15:15Il faut qu'on révise le code de plus pénal.
15:17Il faut qu'on révise le code de la famille
15:19Il y a des choses à réviser surtout sur l'autorité parentale.
15:25Surtout sur le mariage.
15:27Il y a beaucoup de choses à réviser pour avoir un papier de divorce.
15:34Pendant ce temps-là, on peut avoir une autre femme.
15:38C'est des choses qu'il faut réformer.
15:45Le cordon ombilical fait l'objet d'une discussion
15:50et les gens ont proposé à ce qu'il y ait au moins un juge
15:55qui soit entre le procureur et la prison.
15:58Le juge de liberté.
16:00Oui, comme en France.
16:04Dans les 37 prisons du Sénégal,
16:08la majeure partie des personnes sont procurées.
16:12Par le biais des procédures flagrantes.
16:15Aujourd'hui, si on la garde à vue au niveau de la cave
16:19le procureur a la possibilité de la mettre en place sur le mandat de dépôt.
16:23Il peut y aller directement.
16:26J'ai un ami procureur
16:31on a fait la fac de droit ensemble depuis très longtemps.
16:34Un jour, je suis venu au bureau d'un parquetier à l'époque.
16:38Il est encore un procureur mais il est en prison.
16:42C'est comme si tu avais un rameau de papiers.
16:46Tu as un rameau de papiers et un mandat de dépôt comme ça au bureau.
16:51Je suis venu lui dire qu'il fallait qu'on le mette sur le mandat de dépôt.
16:58Il rigolait comme ça.
17:02Il s'usait tout simplement pour remplir son ordre.
17:06Il a signé l'administration pénitentiaire et il m'a envoyé.
17:11Il avait d'autres papiers mais il s'en est allé.
17:15Il s'usait tout simplement pour remplir son ordre.
17:19Si on le met sur le mandat de dépôt, le procureur exécute la décision de l'emprisonnement.
17:25Parce que c'est un mandat de dépôt.
17:27Juste pour dire qu'il y a d'autres pouvoirs dans le parc.
17:33C'est pour ça qu'on vous a donné ce code.
17:36Pour qu'on puisse vraiment l'accepter
17:43il faut qu'il y ait quelqu'un qui n'ait pas été jugé par le parti.
17:47Le procureur est jugé par le parti.
17:50Il est le directeur de la police judiciaire.
17:52Donc, l'officier de police judiciaire dépend directement du procureur.
17:57Il n'y a personne qui ne t'avise pas le procureur.
18:01Il n'y a personne qui sache que tu veux une prolongation et que le procureur t'a demandé ça.
18:07Donc, avant de faire ça, il faut que le procureur sache que nous sommes dans la brigade de gendarmerie.
18:14Donc, il doit savoir les dossiers avant de venir.
18:16Après, il ne peut rien prendre.
18:20C'est pour ça qu'il faut qu'il y ait quelqu'un qui le sache.
18:24Je veux inculper Madjou de demander à un juge d'instruction pour qu'il place son mandat.
18:31Le procureur doit également dire aux juges de liberté et de la détention
18:36que c'est une infraction de flagranté et qu'il veut placer son mandat.
18:43A part ça, il ne peut pas demander à personne.
18:47Le juge doit apprécier et qu'il fasse tout ce qu'il peut pour le juge d'instruction.
18:52C'est ce qu'on voit dans tous les textes d'aujourd'hui.
18:54Il y a d'autres articles comme l'article 140 du code d'opposition pénale.
19:04Si quelqu'un a fait un détriment à l'argent public à l'article 152-155
19:10et que le juge d'instruction doit obligatoirement le placer sous mandat de dépôt
19:18et que quelqu'un n'a pas fait un mandat d'arrêt
19:22et que quelqu'un n'a pas été cochonné
19:26ou que quelqu'un n'a pas fait de contestation sérieuse.
19:32Donc, il y a des textes qui sont placés obligatoirement.
19:36Les fabricants les placent obligatoirement.
19:40Donc, le juge n'a pas de marge de manoeuvre car les textes sont placés obligatoirement.
19:46Je pense que si les magistrats se sont bien formés
19:50et qu'ils ont confiance en eux,
19:53ils pourraient être le juge des libertés
19:56et que les Sénégalais n'ont pas de marge de manoeuvre.
20:01Sinon, il suffit simplement que l'autorité demande
20:05et qu'il passe la lettre à la poste comme on l'a vu dans d'autres dossiers.
20:10Assange Diouf a-t-il fait un détriment à l'argent public?
20:15Oui, comme on l'a dit,
20:19on vise l'article 255.
20:22Aujourd'hui, le procureur est le seul au monde.
20:27On a l'habitude de dire que les dossiers sont flagrants.
20:34Il y a un jour, j'ai lu un texte
20:39et à l'époque, il y avait Cheikh Baradol.
20:44On l'a appris à l'instruction.
20:51En même temps, on a appris à Mme Diarra Femme
20:56et Détiefal
21:00de ne pas le juger flagrantement.
21:03C'est un problème parce que
21:07si on l'apprend en flagrantement, on doit le juger automatiquement.
21:13Donc, il faut faire la différence entre l'infraction flagrante
21:19et la procédure de flagrantement.
21:23L'infraction flagrante est une infraction qui est divisée en deux.
21:30Si on prend le code de plus-vingt, c'est divisé en trois.
21:34Ce qui est un crime
21:39c'est un délit, une contravention et une souffrance.
21:43Toutes ces choses sont des infractions.
21:44Mais l'infraction flagrante, c'est la personne qui a commis le crime
21:49et qui a été arrêtée.
21:52Par exemple, elle a pris mon nom et a été arrêtée.
21:55C'est une infraction flagrante.
21:59C'est comme si quelqu'un m'avait tué dans la banlieue
22:05ou si quelqu'un m'avait transferté de l'argent.
22:14Ou si quelqu'un m'avait tué dans la voiture et que j'avais tué.
22:23Ou si quelqu'un a brûlé le fourrage et que le policier l'a tué.
22:28Toutes ces choses sont des infractions flagrantes.
22:31Mais c'est la personne qui a commis le crime.
22:33C'est la personne qui a brûlé le fourrage et qui a commis la contravention.
22:36C'est la personne qui a commis la souffrance et qui a commis le délit.
22:41C'est la personne qui a commis le crime et qui a été arrêtée.
22:44C'est comme ça qu'on traite le dossier.
22:47Encore une fois, le code de prison dit qu'en matière de crime, l'instruction est obligatoire
22:52mais en matière de délit, l'instruction est facultative.
22:55Donc, si elle est facultative, le procrément n'est pas obligatoire.
22:58Si c'est un délit et qu'elle a commis le crime, l'instruction est obligatoire.
23:03C'est ce qui s'applique.
23:05Mais si c'est un délit, on doit juger le tribunal d'un délit flagrant.
23:10Si c'est un crime d'assassinat, l'instruction n'est pas obligatoire.
23:17Parce qu'un crime doit être instructé et doit aller à la chambre criminelle.
23:22C'est la différence.
23:23D'accord, c'est le cas de Momo.
23:28Assane Diouf est la réaction de Khalifa Sale.
23:31Il a fait une autre réaction à Khalifa Sale.
23:33Oui, il a fait une autre réaction au mois de novembre.
23:41C'était en octobre.
23:43Au mois d'octobre, dans la campagne pour attaquer le CIS.
23:46C'est lui qui l'a attaqué et qui est devenu Khalifa.