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Les communes ne construisent pas assez de logements sociaux. La pénurie s'accentue car la demande est de plus en plus importante.
En Occitanie, pour la 1ere fois, le seuil des 200.000 demandes de logement social vient d'être franchi. Fin décembre plus de 200 000 dossiers étaient en attente. L'écart entre l'offre et la demande de HLM se creuse. Des étudiants du master Urbanisme de l'université Paul Valéry ont réalisé une étude sur plusieurs communes de l'Hérault pour essayer de comprendre pourquoi.

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00:00Il y a de plus en plus de demandes de logements sociaux, mais pas assez d'offres.
00:06En Occitanie, pour la première fois, le seuil des 200 000 demandes vient d'être franchi en décembre dernier.
00:12Plus de 200 000 dossiers étaient en attente.
00:15On en parle avec votre invitée, Sébastien Garnier, la directrice régionale de la Fondation pour le logement des défavorisés Enseignement Fondation Abbé Pierre.
00:25Sylvie Chanvoux, bonjour. L'écart entre l'offre et la demande de HLM, alors pardonnez-moi, moi je dis toujours HLM parce que je pense que les gens comprennent mieux comme ça, se creuse.
00:36Des étudiants de l'université Paul-Valéry, étudiants en master urbanisme à Montpellier, ont réalisé une étude sur plusieurs communes de l'Hérault pour essayer de comprendre pourquoi, justement, cet écart se creuse.
00:48On va y revenir, mais d'abord, est-ce que vous pouvez nous faire un point global sur le département de l'Hérault ?
00:54Rappelez, d'abord, quels sont les quotas et ensuite, quelles sont les bonnes communes et les moins bonnes ?
01:00Alors, d'abord, peut-être, effectivement, vous l'avez dit, sur la région Occitanie, on a cette année, symboliquement, dépassé la barre des 200 000 demandeurs de logements sociaux.
01:09C'était jamais arrivé.
01:10C'est énorme et c'était jamais arrivé, non, bien sûr.
01:12Donc, la situation, elle est assez dramatique sur l'ensemble du territoire national, mais plus particulièrement dans notre région où on a quand même des taux de pauvreté qui sont assez importants.
01:23Donc, effectivement, sur l'Hérault comme sur le reste de la région, cette situation, elle est difficile et on a choisi, nous, à la Fondation pour le Logement des Défavorisés, cette année,
01:32de faire notre éclairage régional sur ce sujet-là en ayant un zoom sur la situation des communes dites SRU, c'est-à-dire des communes qui sont soumises à l'obligation de la loi solidarité à renouvellement urbain.
01:45C'est une loi qui date de 2000 et qui a beaucoup évolué depuis et qui exige qu'un certain nombre de communes qui répondent à certains critères doivent fournir, doivent avoir un quota de 25% de logement social.
01:58Ce sont des communes de plus de 3500 habitants.
02:00Voilà, plus de 3500 habitants dans une agglomération de 50 000 habitants, voilà, pour faire un peu simple.
02:06Et sur l'Hérault, enfin sur le département, oui, de l'Hérault, 47 communes sont soumises à cette obligation et SRU.
02:13Combien respectent ces 25% ?
02:17Une, je dirais.
02:18Montpellier ?
02:19Deux. Alors Montpellier...
02:20Une seule ? Une, deux ?
02:22Deux. Béziers respecte. Montpellier est quasi arrivé au 25%.
02:28Quelques autres sont entre 23 et 25% donc arrivent bientôt à l'objectif.
02:34Beaucoup de communes ne le respectent pas et beaucoup surtout ne le respectent pas depuis très longtemps.
02:39Et sont très loin.
02:40Et sont très loin de l'autre.
02:41Quelle commune par exemple est à un taux très très bas ?
02:44Alors nous on a choisi un peu arbitrairement de travailler sur cinq communes parce que c'était difficile de les envisager toutes et d'aller les regarder toutes.
02:50Donc on a travaillé avec l'université sur cinq communes.
02:53Deux sur la métropole, Latte et Pérole.
02:55Deux en périphérie de la métropole, Saint-Gélie et Saint-Clément.
02:58Et une sur le littoral, donc Agde.
03:01Ces communes, elles sont loin d'atteindre l'objectif.
03:04Elles se situent entre 8 et 15% pour la plupart.
03:08Certaines sont bien en dessous.
03:10Si on prend la commune de Montferrier, on est à moins de 5%.
03:15Mais surtout ce qui nous a alertés, c'est le fait que depuis 10 ans, 15 ans, ces communes ont peu progressé finalement dans l'atteinte de leur taux.
03:23Alors pour quelles raisons ces communes qui ne construisent pas de logements sociaux,
03:27est-ce que finalement ce sont toujours pour les mêmes raisons ou pour des raisons diverses ?
03:31Alors elles mettent en avant des raisons diverses.
03:34La question qu'on s'est posée c'est est-ce que ces raisons sont objectives ?
03:38Et effectivement certaines d'entre elles le sont.
03:40La situation du logement aujourd'hui, elle est très compliquée.
03:44Le foncier est très cher dans notre région, il est rare.
03:47Le coût des matériaux a augmenté, les travaux, c'est compliqué.
03:50L'État a diminué ses aides pour la production de logements sociaux.
03:53C'est une réalité.
03:55Malgré ça, il est possible aujourd'hui de produire du logement.
03:59Et il est nécessaire de produire du logement.
04:01Puisque 72% des demandeurs, dont vous parliez des 200 000 demandeurs,
04:0572% de ces demandeurs ont des ressources qui se situent sous le plafond du logement social le plus social,
04:12qu'on appelle le PLAI.
04:14Donc ils en ont vraiment besoin.
04:16Donc ils en ont vraiment besoin et c'est des ménages qui ne peuvent pas se loger en dehors de ce parc très social
04:21ou alors qui sont amenés, et d'ailleurs ça nous ramène à la question du logement indigne et dégradé,
04:25qui sont amenés à accepter de se loger dans le parc privé dont du logement est souvent dégradé.
04:29Alors qu'est-ce qu'on peut faire pour inciter ces communes ?
04:31Il y a des pénalités qui sont très lourdes.
04:33Visiblement ce n'est pas dissuasif.
04:35Alors il y a des pénalités.
04:37Le préfet, chaque 3 ans, un bilan est fait chaque 3 ans de l'évolution de la production de logement.
04:43Le préfet a la possibilité, alors les communes qui sont déficitaires,
04:47dites déficitaires, donc en dessous des 25%,
04:49ont une pénalité chaque année,
04:52qui est calculée en fonction du nombre d'habitants.
04:54C'est un calcul un peu compliqué.
04:56Et si cette discrétion continue, ce contournement de la loi continue,
05:01le préfet a la possibilité de carencer,
05:03c'est-à-dire de multiplier cette pénalité,
05:05pour la multiplier par 1, 2, 3, 4, jusqu'à 5.
05:08Je crois que Hague, par exemple, c'est 1 million d'euros par an.
05:12Hague, c'est 1 million d'euros par an.
05:13C'est important.
05:14C'est énorme.
05:15Saint-Gilles-et-Dufesque, c'est pas loin de 500 000 euros par an.
05:18Enfin, pour des communes de cette taille-là, c'est énorme.
05:21Et c'est le prix à payer pour ne pas produire.
05:24Et certains élus, aujourd'hui, acceptent de dire
05:27« je préfère payer plutôt que de produire ».
05:30Donc, effectivement, nous, on a fait des propositions.
05:33Alors, d'abord, les premières propositions,
05:36ce n'est pas des propositions coercitives.
05:37D'abord, c'est comment on peut travailler à la production.
05:41Aujourd'hui, il existe des outils sur le département, sur la région.
05:46On a un établissement public foncier, le PF Occitanie,
05:48qui est très actif, qui peut acquérir des terrains du foncier
05:53pour le remettre à disposition pour produire du logement social
05:56avec un coût minoré.
05:57Alors, c'est un peu plus technique que ça,
05:59mais globalement, voilà ce que ça peut produire.
06:01Et donc, permettre à des élus de produire,
06:05d'atteindre leurs objectifs.

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