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00:00d'avoir répondu, encore une fois, assez massivement à l'appel du collectif des avocats du Premier ministre Ibrahima Kasseri Fofana
00:09pour nous entretenir cette fois-ci sur la décision qui a été rendue le 25 février dernier et qui l'a coordonnée à 5 ans d'emprisonnement.
00:21Alors, cette intervention doit être considérée comme la réplique à celle qu'a jugée nécessaire de faire M. le procureur spécial près de la CRIEF
00:31qui, aussitôt après le prononcé de la décision, a estimé faire une sortie dans la presse pour commenter cette décision.
00:40J'ai retenu personnellement qu'il a regretté le fait que ce ne soit que 5 ans d'après les termes qui soient prononcés contre notre client.
00:50Ce qui me fait penser que si la Guinée disposait du dispositif de la guillotine, M. le procureur spécial n'aurait pas hésité un seul instant à envoyer M. Kasseri Fofana à cette machine de destruction vitale.
01:06Ceci dit, comme vous l'a précisé votre collègue, nous devrions être plus nombreux aujourd'hui à cette table
01:15Ce que vous savez, c'est tout un collectif d'avocats guinéens et étrangers qui défend M. Kasseri Fofana depuis son interpellation et sa traduction devant la Cour de repression des infractions économiques et financières.
01:31Faute de temps, ou plus précisément de calendrier, beaucoup d'entre eux n'ont pas pu faire le déplacement, car cela ne tient.
01:39J'essaierai au maximum de moi-même pour vous livrer le contenu de ce qui aurait pu être dit par l'ensemble des avocats.
01:50La première des choses est de retenir, préciser et retenir que cette décision du 25 février dernier a été rendue sur une violation flagrante d'une règle universelle de droit qui interdit à un magistrat de connaître la même affaire plus d'une fois.
02:13C'est-à-dire qu'un juge ne peut pas juger et rejuger.
02:17Dans le cas d'Espèce, le président Souma qui a prononcé cette condamnation avait siégé lors de l'audience du 13 décembre, l'audience qui avait autorisé l'évacuation de M. Ibrahim Kasseri Fofana vers un centre spécialisé.
02:35Alors que le même juge revienne pour se dédier et rentrer en condamnation contre la même personne, il va sans dire qu'il viole là une règle universelle parce que dans tous les pays du monde, il est reconnu et admis que le même magistrat ne peut pas statuer deux fois sur la même question qui lui est soumise.
02:57Ceci étant, vous allez constater que la décision qui a été rendue par laquelle Kasseri Fofana a été condamné repose essentiellement sur ce qu'il a appelé le constat du refus de Kasseri de se présenter en disant que la non-comparition du prévenu à la barre pour les débats contradictoires permettant d'asseoir une conviction de la cour sur l'utilisation réelle de la loi.
03:27Ceci étant, vous allez constater que la décision qui a été rendue par laquelle Kasseri Fofana a été condamné repose essentiellement sur ce qu'il a appelé le constat du refus de Kasseri de se présenter en disant que la non-comparition du prévenu à la barre pour les débats contradictoires permettant d'asseoir une conviction de la cour sur l'utilisation réelle de la loi.
03:57Les diagnostics posés à ce niveau ont révélé qu'il souffre de mal dont le traitement ne peut pas être administré en République de Guinée, faute de spécialistes et d'équipements adéquats à cet effet.
04:13Huit rapports médicaux ont été produits pour dire que Kasseri est malade au point qu'il ne peut ni s'asseoir, encore moins se tenir debout.
04:23Comment un magistrat, avec tout le respect, la considération et l'objectivité qui accompagnent cette qualité, peut affirmer qu'un tel prévenu a refusé de venir ?
04:35Il aurait été mieux qu'il affirme que Kasseri était dans l'incapacité de se déplacer, ce qui a fait qu'il n'a pas pu comparer. On l'aurait mieux compris.
04:45Mais que malgré cette non-comparition pour cause d'incapacité physique, il est quand même rentré en condamnation.
04:52Cela est faux du fait que les rapports médicaux, d'un côté, et le constat posé par les mêmes juges qui se sont déplacés de leur siège à l'hôpital où est admis M. Ibrahima Kasseri Fofana,
05:08ils ont constaté par eux-mêmes, d'eux-mêmes, que le monsieur ne peut pas comparaître à la barre.
05:14Comment peut-on peut-être contredire les rapports médicaux, mais se contredire soi-même après un constat qu'on a personnellement posé d'une situation ?
05:26Donc, ce n'est pas juste que la cour ait affirmé que Kasseri a refusé de comparer. Il aurait mieux fait de dire que Kasseri a été incapable physiquement de venir à la barre.
05:39Plus grave encore, dans aucun code dans le monde entier, il n'est dit que la non-comparition d'imprévenu est une cause de culpabilité.
05:49Quelqu'un qui n'est pas venu, est-ce que le fait de ne pas venir le rend coupable ?
05:53Est-ce que le magistrat guénéen a pu écrire au risque que ses homologues à l'international puissent lire et constater cette énormité dans la décision du 25 février 2025 ?
06:08Qu'il n'ait pas comparé, on veut bien, mais dire que la non-comparition vaut culpabilité, c'est assez énorme.
06:16Alors, voilà pourquoi et dans quelles conditions les trois accusations ont été retenues contre notre client.
06:24Premièrement, il a été reconnu coupable de détournement de déni public.
06:31Ensuite, il a été reconnu coupable de blanchiment d'enrichissement illicite.
06:37Et enfin, il a été reconnu coupable de blanchiment d'argent.
06:43Nous allons prendre ces infractions une à une et démontrer qu'elles sont toutes erronées.
06:49Parce que la preuve contraire existe pour dire que Kassoury ne s'est nullement rendu coupable de l'une à plus forte raison de l'ensemble de ces infractions.
07:00Le détournement de déni public.
07:02On dit que Kassoury a détourné 15 milliards de francs guénéens de la régie d'avance qui était accordée à l'entité administrative appelée Mamri.
07:13Je crois que le juge n'a même pas compris ce que ça veut dire Mamri.
07:17Parce que je suis certain que si on lui demande de révéler le contenu de la Mamri, il serait incapable.
07:24La Mamri, c'était la mission d'assistance pour la mobilisation des recettes internes.
07:30Pourquoi ? Parce que la finance internationale, qui sont nos partenaires de développement, se sont rendu compte que la Guinée perd assez d'argent par le faible taux d'imposition ou de taxation en République de Guinée.
07:46Et qu'il fallait procéder par un rehaussement de ce taux pour essayer de combler le déficit qui en découlait.
07:54Donc, cette entité à sa création a été placée sous la tutelle du premier ministre.
08:00Je précise d'ailleurs que la création procède d'une initiative de Ibrahima Kassoury Fofana en tant que financier.
08:08Un montant de 15 milliards a été alloué pour son fonctionnement.
08:15Le premier fonctionnement a commencé du 31 janvier 2019 au 4 mars 2021, montant 15 milliards de francs guinéens.
08:30A la fin de l'exercice, on a pu constater qu'un rélicat de 85,9 millions de francs guinéens a résulté de la gestion de cette entité administrative.
08:44Avec l'impression que c'est l'une des rares fois, sinon l'unique fois dans l'histoire de la gestion en République de Guinée, qu'un exercice soit clôturé avec un restant de ce montant.
08:56En général, en Guinée, toute la régie est consommée et en fin d'exercice, aucun franc ne reste dans la casserie.
09:03A pu réaliser ce t'exploit unique pour restituer au trésor public le montant de 85,9 millions de francs guinéens.
09:11Cela découle aussi bien des rapports de l'inspection générale d'état, des états financiers de la MAMRI elle-même et de l'inspection des finances.
09:21Sans compter que les comptes de la MAMRI ont été examinés et approuvés par la Cour des comptes de la République.
09:28Je pense que le magistrat, au lieu de s'amuser à faire des affirmations aussi infondées qu'injustes,
09:34aurait dû se rapprocher de ces objections pour avoir meilleur renseignement sur ce qu'il devrait dire ou ce qu'il devrait faire, car cela ne tient.
09:43Le deuxième exercice, c'est presque à moitié qu'un décret est venu délocaliser la MAMRI de la primature pour la rattacher à la présidence de la République,
09:55pour des raisons qui étaient personnelles au chef de l'État à l'époque, le professeur Alpha Condé.
10:00Donc, lors de la passation de services en application de ce décret, le rapport a constaté que dans le budget de 15 milliards alloués pour le deuxième exercice,
10:1112 milliards, au moins, étaient encore en caisse dans le compte.
10:1612 milliards. Je renvoie à ce qui serait plus curieux parmi vous, de consulter le procès verbal de passation de la MAMRI de la primature à la présidence.
10:25Vous constaterez que 12 milliards de francs ont été restitués par la primature.
10:30Mais avant cette passation, vous savez que notre pays avait fait face à la COVID-19.
10:36Et comme tout pays, tout État responsable, il fallait riposter à cette pandémie qui avait attaqué les populations.
10:44C'est ainsi que 3 milliards sur les 15 milliards alloués avaient été alloués à l'Agnès, qui était la structure de réaction contre la COVID-19.
10:54Donc là également, lorsque la directrice de cette institution, Agnès, a fait l'objet de poursuites par la même crière,
11:01cette juridiction a constaté l'utilisation rationnelle, objective et exacte des 3 milliards dans la lutte contre la COVID-19.
11:15Comment alors cette même juridiction, qui a constaté cette utilisation légale et régulière, peut condamner Ibrahima Kasori Fofana pour dire ou en disant que le fait qu'il ait alloué les 3 milliards à l'Agnès constitue un détournement ?
11:31On aurait compris si la cour avait dit qu'il y a détournement de l'utilisation de l'argent, mais toujours dans le cadre des services publics de l'État.
11:41Que cela soit par la mamerie ou par l'Agnès, l'essentiel était que un besoin de l'État a été satisfait par l'utilisation de son argent.
11:49Détournement dans le terme juridique consacré par le Code, c'est lorsque un cadre ou une personne prend un dénié de l'État, le détourne de son utilisation prévue pour en faire une utilisation personnelle.
12:02Mais nulle part, aucun franc de ce montant de 15 milliards n'a été utilisé par Ibrahima Kasori Fofana personnellement.
12:09Ce qui veut dire donc que le détournement est simplement affirmé par la CRIEF, mais elle n'est nullement démontrée par un quelconque acte juridique administratif qui soit.
12:19Voilà, chers journalistes, vous qui serez ou qui êtes la croix de transmission entre les acteurs et les auditeurs,
12:27ce que nous souhaitons que soit porté à la connaissance de l'opinion aussi nationale qu'internationale que Kasori n'a détourné aucun franc de l'État guénais.
12:37Aucun franc de l'État guénais, mais puisqu'on voulait sa tête, évidemment, c'est facile de faire des affirmations dans un document aussi officiel qu'une décision.
12:47Venons-en à l'enrichissement. L'accusation porte sur les avoirs d'Ibrahima Kasori Fofana dans les comptes bancaires.
12:54Je précise que depuis son interpellation, une ordonnance de l'Agence avait saisi ses comptes qui n'ont plus fonctionné, saisi à l'État à l'époque où cette saisie a été faite.
13:04Et jusqu'à date, ses comptes n'ont enregistré aucun mouvement, aucune opération, ni de versement, ni de retrait, ni de virement ou de calcul des intérêts.
13:14On dit que Kasori, son compte, ou ses comptes, contiennent 900 000 en euros et en dollars et 1 milliard en francs guénais.
13:22D'accord, cela c'est un constat, mais Kasori a bien expliqué, lorsqu'il a comparé devant la Chambre de Jugement, statuts sur les rapports élaborés par la Chambre de l'Institut.
13:36Il a expliqué dans ses procès verbaux d'audition que lui, depuis qu'il a quitté le gouvernement au temps du président Lansana Conte, il était établi comme consultant international, loin des services de l'État.
13:49En tant que tel, il gagnait de l'argent par son travail et que ces comptes, ces montants dont on parle, existaient bien dans ses comptes avant son rappel par le professeur Alpha Conde dans le gouvernement
14:02que ce dernier avait constaté. Les dates de versement en font foi, puisque aucune des dates n'est comprise dans l'intervalle de temps de son retour au gouvernement et de sa date d'interpellation, d'une part.
14:15D'autre part, il a également indiqué qu'à sa nomination en qualité de premier ministre, il avait fait une déclaration de ses avoirs.
14:24Là aussi, c'était une première qu'un premier ministre nommé fait faire à l'ensemble de son gouvernement la déclaration des avoirs de chacun d'entre eux, en prévision éventuellement d'un contrôle qu'on pourrait opérer sur ces avoirs pour constater si, oui ou non, il y a faute financière quelque part.
14:44Ensuite, il faut noter au passage qu'il avait aussi précisé que les comptes en devise étaient essentiellement composés des contributions de ses militants, puisque chacun de nous le sait, Kassoury avait l'ambition de briguer la magistrature suprême en 2020.
15:00Il avait son parti, il avait fait la campagne et il avait des militants, des sympathisants qui, en ces qualités, faisaient des contributions. Cela est également prouvé par les délais et par les dates de versement de ces sommes dans les comptes.
15:14Pourquoi la Cour n'a pas tenu compte de ces dates-là pour comprendre que ces montants-là existaient dans ces comptes avant que Kassoury n'ait été nommé premier ministre ?
15:24Un franc d'enrichissement illicit n'est trouvable au compte d'Ibrahima Kassoufana. Je mets quiconque au défi de donner un endroit où Kassoury aurait pris un franc, d'exhiber un acte, que ce soit par un ordre de virement, par un chèque de retrait, par quelque moyen que ce soit de paiement que Kassoury a disposé des données publiques à son profit.
15:47Cela n'existe pas. Je suis très affirmatif parce que je suis convaincu par le contenu de ce que je dis. Là également, la Cour est passée à côté en ne procédant que par affirmation.
15:57Troisième infraction, blanchiment de capitaux. Là encore, l'affirmation dans l'arrêt est totalement erronée puisque l'arrêt parle encore de 15 milliards dont l'inexistence vous a été expliquée dans la rubrique consacrée au détournement du dernier prix.
16:14Ce qu'on n'a pas pris, comment on peut blanchir ça ? Ce qui n'a jamais été détourné ne peut pas être blanchi. On parle qu'il a procédé au blanchiment de 15 milliards de francs guinéens par les comptes bancaires dont je viens de vous parler,
16:29et de l'ouverture et des conditions d'alimentation par des versements, soit des revenus en tant que consultant international, soit par les contributions des militants et sympathisants de son part en 2020 pour les élections présidentielles à cette époque.
16:47Donc, que cela n'ait pas été compris et retenu comme tel par la CRIEF, je pense que cet arrêt, cette décision repose sur des amalgames dont il fallait procéder à l'éclaircement, comme ce que nous tentons de faire par cette conférence, ce point de presse pour porter à la connaissance de l'opinion nationale et internationale que la condamnation prononcée contre Kassoury est fallacieuse, elle est ridicule, elle est erronée,
17:16elle ne se justifie par rien du tout, ni un constat de manquement de somme d'argent, ni par l'établissement d'un quelconque acte qui aurait permis la réalisation de ces enfreintes.
17:27Donc, toute l'affirmation dans l'arrêt prétendant que des sociétés de prétendants comme la Gomba Transit, comme la Haïdako ou la société Ejiko S.A.R.L. auraient servi de véhicules de blanchiment pour notre client, également fausses, ce sont des fausses affaires.
17:47Les Gomba Transit, Kassoury ne les connait pas, ils ne l'ont jamais vu, la société Haïdako, personne ne sait où est son siège, la société Ejiko, le bâtiment flambant neuf que vous avez à côté de la société générale, c'est elle qui a réalisé, son directeur général a été interpellé par commission rogatoire au niveau de la police judiciaire, il est venu avec ses documents qui attestent.
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