Coute que Coute enqûete sur l'argent des couples. Au moment de la séparation, qu'est-ce qui vous appartient vraiment?
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00:00Ah ben je regarde la photo de mon couple, je vous remercie, pour l'instant tout va bien.
00:04Sauf que parfois dans la vie, les choses capotent.
00:06Alors coûte que coûte se demande ce qu'on risque ou pas quand on se sépare,
00:10qu'on soit marié ou en cohabitation légale.
00:16Bon ben puisque l'amour ne dure jamais, je m'organise une petite consultation juridique,
00:20discrète, au quatrième étage d'RTL TVI.
00:23Marie-Céline Hellebout, bonjour.
00:24Bonjour.
00:25Vous êtes avocate spécialisée dans le droit de la famille.
00:27D'abord le scénario un peu classique à l'ancienne, le fameux mariage.
00:30Quand on épouse un homme ou une femme, tout devient commun alors.
00:34Tout ce qui appartient à l'autre m'appartient et vice versa.
00:36C'est ça le mariage ?
00:37C'est le mariage si on n'a rien prévu d'autre, effectivement.
00:40C'est le mariage si on ne décide pas d'organiser les choses autrement,
00:43en allant par exemple chez un notaire pour signer un contrat.
00:46C'est le mariage classique de la communauté légale.
00:49Et donc là tout est commun, oui.
00:51Je ne veux pas chipoter, la loi c'est la loi.
00:53Moi j'ai reçu de mes parents, grands-parents, un immeuble.
00:56Avant de me marier, j'avais un immeuble.
00:58Et donc même ça je me mets dans le pas commun alors que ça m'appartenait.
01:01Vous mettez le doigt dessus, Benjamin, bien évidemment.
01:03Ce qui nous appartenait avant le mariage reste propre,
01:06de la même manière que l'héritage ou la donation dont on devrait faire l'objet
01:10pendant le mariage restera propre.
01:12Mais tout le reste est commun.
01:13Ok, donc traduction en langage familial.
01:15L'appartement que Nénène m'a légué, il reste à moi.
01:18Il reste à vous.
01:19C'est totalement fictif parce que je n'ai pas l'appartement.
01:21Un mot encore sur le compte en banque.
01:23Dans la vie du couple marié, on est toujours dans le mariage dit classique,
01:27on a fait un compte commun.
01:28Donc là j'imagine que l'argent est commun,
01:30mais j'ai quand même mon compte en banque personnel,
01:32celui qui sert à recevoir mon salaire chaque mois.
01:35Ça c'est mon espace privé ce compte en banque ou pas du tout ?
01:38Non.
01:39Alors vous avez bien évidemment le droit de conserver un compte privé
01:41sur lequel vous percevrez votre salaire,
01:43mais ce salaire sera quand même considéré comme commun.
01:46Et donc au bout du compte, si un jour vous venez à divorcer,
01:49on fera le pot commun avec le salaire inclus
01:52et on partagera avec monsieur ou madame.
01:54Alors après on passe à la cohabitation légale,
01:56mais je reste quand même deux secondes sur le mariage.
01:58Donc arrive le jour du divorce, on va tout diviser en deux,
02:00puisque ce qui lui appartient m'appartient et vice versa.
02:03On divise en deux, mais sur base de quel jour,
02:05sur base de ce que j'avais quand on s'est marié,
02:08sur base de ce que j'avais quand j'ai demandé à divorcer,
02:10sur base de la plus grosse dispute,
02:12quel est le jour J qui permet de séparer ?
02:14Alors le pot commun va naître au jour du mariage, très précisément.
02:19À l'état civil, bien évidemment.
02:21Le jour du mariage, c'est la création du pot commun,
02:23et ce pot commun prend fin,
02:25ou en tout cas on fait une photographie du pot commun,
02:27de ce qu'il y a dedans, au jour de la demande en divorce.
02:30Le jour de la demande en divorce.
02:32Donc ça c'est le pot commun qui est séparé.
02:34Alors maintenant j'en viens à la cohabitation légale,
02:36plus au mariage, mais à la cohabitation légale,
02:39pareil, je ne vais pas chez le notaire, je ne fais pas de pré-contrat,
02:42par défaut en quelque sorte.
02:43C'est la même chose ?
02:44Il y a un pot commun et on partage tout dans la cohabitation légale ?
02:47C'est la même chose ?
02:48Non, là la cohabitation légale n'aura en fait d'effet que sur le logement familial finalement.
02:53Donc vous allez faire une déclaration à la commune,
02:55vous déclarez cohabitant légaux effectivement,
02:57et donc vous décidez d'organiser une forme de solidarité entre vous,
03:00une forme de protection entre vous,
03:02qui va surtout se concentrer sur le logement familial,
03:05dans lequel vous allez établir votre couple,
03:07et ou votre famille, si des enfants doivent vivre,
03:11et vous allez avoir certaines obligations,
03:13par exemple de contribution aux charges du mariage.
03:15Mais chacun garde évidemment son patrimoine propre,
03:17et votre salaire reste votre salaire,
03:20vos avoir avant cohabitation légale, pardon, resteront les vôtres.
03:24L'appartement de nénène qui est cédé reste l'appartement de nénène, on est d'accord ?
03:27Ça reste à vous, pas de problème,
03:28sauf si vous décidez d'y installer toute votre famille,
03:30et que vous vivez dans votre appartement reçu de nénène,
03:33là cet appartement sera alors protégé,
03:35considéré comme le logement familial,
03:37il aura une certaine protection.
03:38Mais donc si je vous lis entre les lignes,
03:40quand j'ai une certaine vision du partage,
03:42ou une certaine crainte du partage,
03:44j'ai tout intérêt à faire un contrat au préalable,
03:46avant l'union, que ce soit un mariage ou avant une cohabitation légale,
03:49j'ai tout intérêt à faire un contrat avant,
03:51ce serait votre conseil d'avocate ou pas ?
03:53Effectivement, il faudra alors plutôt prévoir dans l'optique du mariage,
03:57évidemment si on décide de sauter le pas et de se marier,
04:01il faudra alors envisager le régime de séparation de biens,
04:03passer chez le notaire,
04:04signer un contrat des conventions matrimoniales,
04:07qu'on appelle le contrat de séparation de biens pur et simple,
04:10ou aménager, ça s'est à voir avec le notaire évidemment.
04:12Alors, je voudrais un dernier avis sur la cohabitation de fait,
04:15donc on vit ensemble, mais on n'a pas été se marier,
04:18on n'a pas fait de cohabitation légale à la commune,
04:20on vit juste ensemble tous les jours,
04:22là quand on se sépare, qu'est-ce qui se passe ?
04:24C'est de la négociation pure ?
04:26C'est de la négociation pure, il n'y a absolument aucun lien juridique qui est créé,
04:29c'est l'union libre, la cohabitation de fait,
04:31vous vivez ensemble, vous pourriez vivre avec votre frère,
04:33vous pourriez vivre avec votre soeur,
04:34vous pourriez vivre avec le voisin en face pour partager les frais,
04:37il n'y a absolument aucun lien juridique qui est créé,
04:40et à ce moment-là, si on décide d'habiter ensemble à ce moment-là,
04:44et de se séparer après, il faudra négocier qui récupère quoi,
04:47en fonction de ce qu'on a mis dedans, ça c'est de la pure négociation.
04:50Alors ma question est étrange, mais j'espère qu'il y a une réponse,
04:52donc au final, en pensant à la séparation, ce qui est horrible je vous l'accorde,
04:56mais quel est le meilleur scénario, la meilleure configuration,
04:59en pensant qu'un jour ça va peut-être se finir,
05:01il y a un scénario qui est idéal pour vous ou pas ?
05:03C'est difficile de répondre à cette question évidemment,
05:05puisque ça dépendra beaucoup des configurations de couple,
05:07il y a des couples dans lesquels la communauté légale
05:09va se justifier pour des raisons par exemple de solidarité absolue,
05:13où l'un ou l'autre veut protéger,
05:15donc il y a un des époux qui veut protéger l'autre époux qui sera par exemple
05:18parent au foyer, il n'aura donc pas de revenu,
05:21et l'idée est donc de mettre en commun les revenus de celui qui ira travailler
05:26pendant que l'autre restera à la maison s'occuper des enfants par exemple.
05:29Donc c'est très cas par cas, il n'y a pas de réponse qui s'applique à chaque situation.
05:32Exactement.
05:33D'où l'intérêt de consulter un avocat le plus tard possible si vous voulez bien.
05:37Merci pour les conseils Marie-Céline et Le Bout.
05:39Je vous en prie.