Drake, Selena Gomez, Bad Bunny... De nombreux artistes utilisent des enregistrements de notes vocales ou conversations privées dans leurs morceaux. Mais que dit la loi ? On a posé la question à l'avocate Marie-Hélène Fabiani.
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00:00Est-ce que si j'envoie un message ou une note vocale à une personne, elle a le droit de le diffuser ?
00:04C'est assez fréquent que des artistes utilisent un bout de conversation privé ou un message vocal dans des morceaux,
00:08comme Drake dans Marvin's Room.
00:11Ou encore Selena Gomez dans Love Will Remember.
00:14Eh bien, l'ex du chanteur portoriquain Bad Bunny l'attaque en justice pour ça et demande 40 millions de dollars.
00:20Il aurait utilisé sa voix sans son autorisation dans deux de ses sons.
00:24Alors j'ai demandé à l'avocate Marie-Hélène Fabiani ce que dit la loi sur nos enregistrements vocaux.
00:28La voix est un attribut de la personnalité, donc votre voix vous appartient, comme votre visage.
00:33En fait, il y a deux choses.
00:34Quand vous déclamez quelque chose et que vous laissez un message à quelqu'un, il y a deux droits, on va dire.
00:39Il y a le droit d'auteur, on va considérer que vous êtes titulaire des droits d'auteur sur ce que vous dites,
00:43mais encore faut-il que ce soit original.
00:44Si vous laissez un message, chérie, je vais chercher le pain, pas très original, donc il n'y a pas de droit d'auteur.
00:48En revanche, si vous laissez un poème ou un discours, là il y a un copyright sur le contenu.
00:53Ce qui est tangible, exprimé et qui vient de la personnalité de l'auteur,
00:58est protégeable par le droit d'auteur.
01:02Ça peut être une chorégraphie, une danse, un dessin, une mélodie, une veste.
01:11En fait, c'est assez large la propriété intellectuelle, ça protège la création.
01:15Dès lors qu'on utilise l'image de quelqu'un ou la voix de quelqu'un,
01:18on lui fait signer un petit contrat selon lequel on peut utiliser la voix, l'image,
01:21pendant un certain temps, sur quel support.
01:24Et c'est des autorisations classiques qu'on fait signer généralement.
01:26D'ailleurs, à titre gratuit, donc s'il l'avait fait à l'époque, il n'y aurait pas eu de problème.
01:31Moi, je me mets toujours à la place du défendeur si jamais je dois défendre le sujet,
01:35à savoir, je représente un artiste, il y a votre message vocal et vous revendiquez les droits dessus.
01:41Première question que je vous pose, mais le juge va vous poser la question,
01:43c'est prouvez-moi que c'est vous qui laissez le message.
01:45Parce que finalement, sauf à avoir une voix très reconnaissable,
01:48et du coup, on comprend que c'est vous,
01:50sauf à être en plus vous-même une artiste renom avec une voix qui a de la valeur,
01:55parce que les voix ont de la valeur, prouvez ce que vous dites.
01:59Pour reconnaître quelqu'un, finalement, il faut le connaître.
02:02Donc très peu de gens vont reconnaître votre voix.
02:05Mais pour autant, si elle est reconnaissable,
02:07là, pour le coup, il y a une atteinte à la vie privée.
02:10On est très vivant et on en parle souvent aussi aux lycéens,
02:13plutôt aux collégiens d'ailleurs, qui découvrent les réseaux sociaux.
02:17Dès lors que vous postez quelque chose et que vous laissez quelque chose,
02:20vous ne maîtrisez plus.
02:21Donc autant maîtriser dès le début et ne pas dire n'importe quoi.
02:25Parce qu'après, une fois que les chiens sont lâchés,
02:27c'est compliqué de rattraper le coup.
02:31Après, c'est quand même rare qu'on utilise votre voix dans un morceau de musique, finalement.
02:36Parce que la plupart des morceaux qu'on peut entendre,
02:39on pense que c'est du spontané,
02:41mais très souvent, c'est enregistré en studio,
02:42justement pour éviter que quelqu'un vienne réclamer des droits
02:45et embêter sur les attributs de sa personnalité.
02:49À partir de là, si vous, vous voulez vous prémunir,
02:53à part ne pas laisser de messages vocaux et ne pas envoyer de photos,
02:55c'est la seule solution.
02:56Parce que finalement, soyez vigilants, en fait.
02:59Ne dites pas n'importe quoi et n'envoyez pas n'importe quoi.
03:02Et à la limite, comportez-vous comme si vous étiez vous-même
03:05une star qui gère son image.
03:06puisque tout ce que vous laissez sur les réseaux
03:09et tout ce que vous laissez comme message peut être utilisé.
03:13Et puis, nous, on le voit en tant qu'avocat,
03:15de temps en temps, les belles boulettes, c'est les messages laissés.
03:18Donc, oui, faites attention.