La préfecture du Pas-de-Calais a annoncé ce vendredi 18 avril avoir pris un arrêté, officialisant la perte du mandat de conseillère départementale de Marine Le Pen après sa condamnation du 31 mars à une inéligibilité immédiate de cinq ans.
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00:00Après sa condamnation à 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire des assistants parlementaires,
00:05ça y est, Marine Le Pen a perdu son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais.
00:10L'arrêté officialisant cette perte de mandat lui a été notifié
00:16et ça a été officialisé par la préfecture du Pas-de-Calais aujourd'hui.
00:20Marine Le Pen peut contester cet arrêté préfectoral devant la justice administrative,
00:24qu'elle n'a toujours pas fait à ce stade selon le tribunal administratif de l'île d'ici un an, Charles Sapin.
00:32Et la décision en appelle. Que pourra-t-elle faire ou pas ?
00:36Sur ce mandat local, finalement, pas grand-chose.
00:40Puisque même si en effet elle est en capacité de former un recours contre cette décision administrative,
00:45finalement on sait comment ça va finir. Pourquoi ?
00:47Parce que cette décision administrative procède, comme vous l'avez rappelé,
00:51de cette décision de justice et cette condamnation en première instance,
00:54a une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire.
00:58Ce qui a pour effet, de façon directe, de la pousser à démissionner de ses fonctions de conseillère départementale.
01:07Alors, ce qu'il faut comprendre, c'est que Marine Le Pen pourrait faire un recours,
01:11mais encore une fois c'est un mandat plutôt symbolique.
01:14Ce qui est important pour Marine Le Pen dans cette année, jusqu'à son appel,
01:17c'est son mandat de parlementaire.
01:19Parce que, puisqu'elle est députée, elle est présidente du groupe Rassemblement National,
01:22et ce qu'il ne faudrait pas, c'est qu'elle soit contrainte de démissionner de ce mandat.
01:27Alors, heureusement pour elle, il y a une jurisprudence constante du Conseil Constitutionnel
01:31qui, en vertu de la séparation des pouvoirs, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire,
01:37n'impose pas, lorsque l'on est condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire ou définitivement,
01:43de démissionner de ses fonctions.
01:44En revanche, il y a un horizon qui peut être problématique pour Marine Le Pen,
01:47c'est si jamais il y a une nouvelle instabilité politique au point que le président de la République
01:52dissout l'Assemblée Nationale et qu'on aille à de nouvelles législatives,
01:55là, Marine Le Pen, dès à présent, ne peut pas se présenter à sa propre réélection en tant que députée du Pas-de-Calais.