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HADOPI Balayé par le conseil constitutionnel !
C'est une véritable victoire pour tous les internautes ! Le volet répressif de la loi Hadopi vient d'être interdit par le conseil constitutionnel ! Ainsi, hadopi, pourra à sa guise, envoyer des mails et même des recommandés...en revanche il lui est interdit de condamner le présumé pirate!
En sanctionnant le projet de loi de cette manière, le conseil constitutionnel accuse donc avec sévérité le gouvernement de ne pas respecter le droit à la liberté d'expression, la séparation des pouvoirs, la présomption d'innocence ainsi que le droit à la defense . Et pour éviter toute ambiguïtée,L'instance a par ailleurs rappelé que "le rôle d'Hadopi sera d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".
Christine Albanel notre ministre de la culture a rapidement réagit. Elle préfère dans un premier temps rappeler que le principe pédagogique est validé".Elle explique qu'il suffira de compléter la loi pour que ce soit un juge qui condamne l'internaute.
Seulement ,la ministre oublie de dire qu'avant d'arriver devant un juge,il faudra auparavant qu'il y ait une plainte des ayants droit, puis ce sera ensuite au plaigant de prouver la faute et non à l'internaute de prouver son innocence, et pour finir, il est très peu probable qu'un juge considère une adresse IP comme une "empreinte ADN".
Cette loi n'apportera donc rien de nouveau et se retrouve à la case départ
De plus,en imposant un juge pour prononcer la coupure de l'accès Internet, le Conseil constitutionnel fait par ailleurs peser un risque d'engorgement de la justice qui pourrait rendre la riposte graduée difficilement applicable.
HADOPI Balayé par le conseil constitutionnel !
C'est une véritable victoire pour tous les internautes ! Le volet répressif de la loi Hadopi vient d'être interdit par le conseil constitutionnel ! Ainsi, hadopi, pourra à sa guise, envoyer des mails et même des recommandés...en revanche il lui est interdit de condamner le présumé pirate!
En sanctionnant le projet de loi de cette manière, le conseil constitutionnel accuse donc avec sévérité le gouvernement de ne pas respecter le droit à la liberté d'expression, la séparation des pouvoirs, la présomption d'innocence ainsi que le droit à la defense . Et pour éviter toute ambiguïtée,L'instance a par ailleurs rappelé que "le rôle d'Hadopi sera d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".
Christine Albanel notre ministre de la culture a rapidement réagit. Elle préfère dans un premier temps rappeler que le principe pédagogique est validé".Elle explique qu'il suffira de compléter la loi pour que ce soit un juge qui condamne l'internaute.
Seulement ,la ministre oublie de dire qu'avant d'arriver devant un juge,il faudra auparavant qu'il y ait une plainte des ayants droit, puis ce sera ensuite au plaigant de prouver la faute et non à l'internaute de prouver son innocence, et pour finir, il est très peu probable qu'un juge considère une adresse IP comme une "empreinte ADN".
Cette loi n'apportera donc rien de nouveau et se retrouve à la case départ
De plus,en imposant un juge pour prononcer la coupure de l'accès Internet, le Conseil constitutionnel fait par ailleurs peser un risque d'engorgement de la justice qui pourrait rendre la riposte graduée difficilement applicable.
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