Lecture dans le Dahir portant création du Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes
Le Dahir portant création du Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes stipule que celui-ci est appelé à assister SM le Roi pour toutes les questions relatives à la défense de l'intégrité territoriale et l'unité nationale du Royaume, à la promotion du développement économique et social des provinces du sud et à la préservation de leur identité culturelle.
Le Conseil est ainsi appelé à émettre des avis consultatifs sur les questions d'ordre général ou spécial se rapportant à la défense de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale ainsi qu'au développement humain, économique et social intégré des Provinces du sud et à accomplir toute mission que SM le Roi lui confie dans ces domaines.
Il est également habilité à faire des propositions concernant toute mesure permettant le retour et l'intégration au sein de la mère patrie clémente et miséricordieuse de tous les Marocains originaires des Provinces du sud et des initiatives à entreprendre dans les Provinces du sud et autres régions du Royaume en vue de défendre l'intégrité territoriale et l'unité nationale et de renforcer la solidarité nationale.
Le Dahir portant création du Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes stipule que celui-ci est appelé à assister SM le Roi pour toutes les questions relatives à la défense de l'intégrité territoriale et l'unité nationale du Royaume, à la promotion du développement économique et social des provinces du sud et à la préservation de leur identité culturelle.
Le Conseil est ainsi appelé à émettre des avis consultatifs sur les questions d'ordre général ou spécial se rapportant à la défense de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale ainsi qu'au développement humain, économique et social intégré des Provinces du sud et à accomplir toute mission que SM le Roi lui confie dans ces domaines.
Il est également habilité à faire des propositions concernant toute mesure permettant le retour et l'intégration au sein de la mère patrie clémente et miséricordieuse de tous les Marocains originaires des Provinces du sud et des initiatives à entreprendre dans les Provinces du sud et autres régions du Royaume en vue de défendre l'intégrité territoriale et l'unité nationale et de renforcer la solidarité nationale.
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