Convention sur les armes à sous-munitions
Déclaration de Bernard Kouchner
"La France a déposé aujourd’hui au siège des Nations Unies à New York ses instruments de ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, que j’avais signée le 3 décembre 2008 à Oslo.
La France devient le 18ème Etat partie de ce Traité qui interdit l’utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Grâce au vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale et du Sénat, notre pays permet ainsi que soit franchi un pas supplémentaire vers l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo, qui interviendra dans les six mois suivant la 30ème ratification."
"La France a déposé aujourd’hui au siège des Nations Unies à New York ses instruments de ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, que j’avais signée le 3 décembre 2008 à Oslo.
La France devient le 18ème Etat partie de ce Traité qui interdit l’utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Grâce au vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale et du Sénat, notre pays permet ainsi que soit franchi un pas supplémentaire vers l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo, qui interviendra dans les six mois suivant la 30ème ratification."