LDM5 - Saisine des 920 élus de la république 09/11/09 [HQ]
COMITÉ DE SOUTIEN À DANIEL MASSÉ - Association loi 1901
Préfecture de Haute-Garonne – J.O. du 23 février 2008, n°707
(site internet : http://www.presume-coupable.com)
Toulouse, le 09 novembre 2009
Téléchargement Requête en révision :
http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=53
Préfecture de Haute-Garonne – J.O. du 23 février 2008, n°707
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