Un référendum pour les libertés locales
- il y a 15 ans
Mercredi 20 janvier, François Patriat défend la motion référendaire sur le Projet de Loi sur la réforme des collectivités territoriales déposée par l'opposition au Sénat. S’agissant d’un texte fondamental qui concerne l’avenir des institutions territoriales, les libertés locales, et l’organisation des services publics de proximité, nous pensons que les Français devraient pouvoir donner leur avis. La majorité sénatoriale, appuyée par le Gouvernement, l’a refusée.