• il y a 14 ans
CONSTITUTION DE PARTIE CIVIL le terme « aveu » (du latin advocare, appeler ou avoir recours) désignait, à l'époque féodale, l'acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d'approbation ou consentement et, dans la langue judiciaire, celui de reconnaissance, par une partie au procès, d'un élément favorable à la thèse de la partie adverse.

Une tendance naturelle pousse les hommes à exprimer des aveux qu'une longue tradition autorise à retenir contre eux à titre de preuves, tant dans le procès civil qu'en procédure pénale. La multiplicité des aveux est un fait d'expérience – bien que la criminologie, trop exclusivement attachée à l'étude des causes du crime, la néglige ordinairement – et l'efficacité juridique reconnue à l'aveu a sa justification.

La preuve par l'aveu n'est cependant pas admise de la même façon dans le procès civil et dans le procès pénal. Ceux-ci conçoivent différemment l'aveu, et la justice criminelle, en particulier, quoique sachant la valeur souvent très relative de l'aveu, manifeste envers lui une fidélité qui se comprend, mais aussi une ardeur à l'obtenir par laquell

Category

🗞
News

Recommandations