Ours brun en Commission Pétitions - Partie 2-3 - La Commission
Jeudi 8 septembre, une délégation associative de la coordination "Cap Ours", appuyée par Sandrine Bélier, Eurodéputée EELV, a été entendue par la Commission des pétitions du Parlement européen à Bruxelles, à propos de la situation critique de l'ours brun dans les Pyrénées.
A cette occasion, les représentants associatifs ont rappelé l'obligation de la France de restaurer la population d'ours dans les Pyrénées "en bon état de conservation", ce qui est loin d'être le cas actuellement.
La Commission interrogera donc une nouvelle fois le gouvernement français sur les actions qu'il entend mener pour se mettre en conformité avec les lois européennes.
Si la France ne prend pas rapidement des mesures crédibles en ce sens, la Commission pourrait bien la traduire devant la Cour de justice Européenne pour infraction à la Directive N°92/43, dite "Directive Habitats".
A cette occasion, les représentants associatifs ont rappelé l'obligation de la France de restaurer la population d'ours dans les Pyrénées "en bon état de conservation", ce qui est loin d'être le cas actuellement.
La Commission interrogera donc une nouvelle fois le gouvernement français sur les actions qu'il entend mener pour se mettre en conformité avec les lois européennes.
Si la France ne prend pas rapidement des mesures crédibles en ce sens, la Commission pourrait bien la traduire devant la Cour de justice Européenne pour infraction à la Directive N°92/43, dite "Directive Habitats".