Ce 14 novembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a rendu son jugement qui avait été mis en délibéré suite à l’audience en référé du 28 octobre dernier.
Ce jugement est sans équivoque contre la direction de la SNCF.
1. Le TGI constate l’existence d’un dommage imminent pour la sécurité des personnes.
2. Le TGI interdit à la SNCF de laisser conduire des trains sans contrôleurs à bord par des personnels qui n’auraient pas suivi et assimilé le module de formation de perfectionnement EAS.
3. Le TGI enjoint la SNCF d’informer et consulter le CHSCT dans les 15 jours sur le programme de formation.
4. Le TGI impose à la SNCF une astreinte de 5000 € par infraction constatée.
5. Le TGI condamne la SNCF à verser au CHSCT et à SUD-Rail la somme de 1500 €.
Ce jugement est une victoire pour les salariés que la direction SNCF ne voulait pas entendre depuis plus de 2 mois.
Ce jugement est sans équivoque contre la direction de la SNCF.
1. Le TGI constate l’existence d’un dommage imminent pour la sécurité des personnes.
2. Le TGI interdit à la SNCF de laisser conduire des trains sans contrôleurs à bord par des personnels qui n’auraient pas suivi et assimilé le module de formation de perfectionnement EAS.
3. Le TGI enjoint la SNCF d’informer et consulter le CHSCT dans les 15 jours sur le programme de formation.
4. Le TGI impose à la SNCF une astreinte de 5000 € par infraction constatée.
5. Le TGI condamne la SNCF à verser au CHSCT et à SUD-Rail la somme de 1500 €.
Ce jugement est une victoire pour les salariés que la direction SNCF ne voulait pas entendre depuis plus de 2 mois.
Category
🗞
News