Le Sénat a adopté mardi 6 mars une proposition de résolution portant sur le projet de règlement présenté par la Commission européenne, le 25 janvier 2012, visant à renforcer la protection des données à caractère privé.
André Gattolin s’est exprimé dans le cadre de ce débat afin de rappeler les positions en la matière des sénateurs écologistes. Si les mesures avancées par la Commission constituent à n’en pas douter un mieux-disant par rapport à la législation actuelle, et méritent d’être sautées comme telles, elles demeurent insatisfaisantes sur plusieurs points.
André Gattolin s’est exprimé dans le cadre de ce débat afin de rappeler les positions en la matière des sénateurs écologistes. Si les mesures avancées par la Commission constituent à n’en pas douter un mieux-disant par rapport à la législation actuelle, et méritent d’être sautées comme telles, elles demeurent insatisfaisantes sur plusieurs points.
Category
🗞
News