La loi de bioéthique, par son article 45, admet le recours à l’imagerie cérébrale dans le cadre de l’expertise judiciaire. Dans ce contexte, le Centre d’analyse stratégique publie un document de travail sur les enjeux du “neurodroit”, néologisme qui désigne le champ de recherche s’intéressant aux applications juridiques des neurosciences. Deux grands domaines d’intérêt sont identifiés : d’une part l’utilisation de l’imagerie cérébrale comme preuve dans un procès, d’autre part la compréhension des mécanismes délibératifs grâce aux sciences comportementales.
http://www.strategie.gouv.fr/content/le-cerveau-et-la-loi-ethique-et-pratique-du-neurodroit-note-danalyse-282-septembre-2012
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