Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - cese

Avant-projet d'avis présenté par M. Xavier Nau, au nom de la section de l’éducation, de la culture et de la communication présidée par M. Philippe Da Costa.
L'avis a été adopté lors de la séance plénière du 16 janvier 2012.