controleaufacies

Verdict du procès des contrôles au faciès : les arguments de la justice

Quelles suites après le verdict ?

Surpris par le verdict ?

Le verdict selon Me Slim Ben Achour

Contrôle au faciès : la bonne faute lourde !

Seule la faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat

Quelles suites après le verdict ?

Une seule décision de justice pour 13 cas différents ?

Etes-vous surpris par le verdict?

Que faut-il retenir du verdict ?