Depuis 2006, suite à la publication d’une règlementation environnementale spécifique, l’ensemble des déchets d’équipements électriques et électroniques (les DEEE) fait l’objet d’une collecte séparée des autres flux de déchets dans le but d’être dépollué puis recyclé.
La réglementation répond à une double attente de la société : celle d’éviter les impacts et les nuisances liées à la fin de vie des équipements électriques et celle de préserver les ressources naturelles en limitant l’extraction minière.
Elle établit une hiérarchie des modes de traitement qui vise à réduire les déchets à la source : il s’agit réemployer ou réutiliser les équipements quand c’est possible, sinon, de les traiter dans de bonnes conditions (sous-entendu, respectueuses de l’environnement et du droit du travail) en privilégiant le recyclage-matière puis les autres formes de valorisation (notamment énergétique).
Une filière française de réutilisation et de recyclage s’est donc constituée du fait de l’opportunité de développer une activité économique locale liée à la gestion des DEEE et de l’encadrement strict de l’export des DEEE par la convention de Bâle (afin d’éviter les scandales sanitaires et sociaux dans des pays en développement et de garantir un traitement conforme des déchets dangereux quel que soit le lieu de leur traitement).
La réglementation répond à une double attente de la société : celle d’éviter les impacts et les nuisances liées à la fin de vie des équipements électriques et celle de préserver les ressources naturelles en limitant l’extraction minière.
Elle établit une hiérarchie des modes de traitement qui vise à réduire les déchets à la source : il s’agit réemployer ou réutiliser les équipements quand c’est possible, sinon, de les traiter dans de bonnes conditions (sous-entendu, respectueuses de l’environnement et du droit du travail) en privilégiant le recyclage-matière puis les autres formes de valorisation (notamment énergétique).
Une filière française de réutilisation et de recyclage s’est donc constituée du fait de l’opportunité de développer une activité économique locale liée à la gestion des DEEE et de l’encadrement strict de l’export des DEEE par la convention de Bâle (afin d’éviter les scandales sanitaires et sociaux dans des pays en développement et de garantir un traitement conforme des déchets dangereux quel que soit le lieu de leur traitement).
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Éducation