Complémentaire santé
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00:00:00 [Musique]
00:00:10 Merci à tous d'être venus à cette visioconférence qui va vous présenter la complémentaire santé
00:00:19 qui va se mettre en place à partir du 1er janvier 2025 dans tous les ministères normalement,
00:00:26 mais au ministère de l'Environnement et au ministère de l'Agriculture c'est sûr, c'est le 1er janvier 2025 que c'est prévu.
00:00:34 Il va y avoir un temps de présentation du PowerPoint que je vous ai préparé et ensuite un temps plus long,
00:00:44 j'espère 40 minutes de questions réponses, des questions de côté, des interrogations que vous pouvez avoir sur le dispositif.
00:00:54 Petite précision, on n'est pas en capacité de vous donner de montant chiffré puisque nous avons signé,
00:01:05 Gwendoline et moi, un accord de confidentialité et comme il y aura une mise en concurrence après qui va suivre,
00:01:15 on ne peut pas diffuser de projections financières que l'on nous a présentées sur lesquelles nous nous avons négocié
00:01:20 avec Gwendoline, Martine Arnichard et Émilie Cerisier, puisque nous étions essentiellement 4 à participer à ces réunions de travail.
00:01:30 Il y avait aussi Manuel Deveau du SRU INSA qui a participé au début, puis après on nous a laissé la main,
00:01:38 surtout à Gwendoline et à moi. Nous on les a toutes faites, on a fait à peu près 20 réunions avec le ministère de l'Agriculture depuis le mois de mai.
00:01:48 Je vais vous partager le PowerPoint.
00:01:54 L'accord complémentaire santé, ou vous pouvez aussi le retrouver sur l'accord PSC,
00:02:00 qui s'appelle Protection sociale complémentaire, est un accord qui a été signé en interministériel par l'UNSSA
00:02:11 et par toutes les autres organisations syndicales représentatives à la fonction publique en février 2022.
00:02:18 Après cette signature de l'accord, des négociations se sont engagées ministère par ministère.
00:02:24 Nous au ministère de l'Agriculture, ça a commencé au mois de mai 2023,
00:02:30 et au ministère de l'Environnement, ça a commencé à peu près à la même période, fin avril début mai.
00:02:38 L'architecture de l'accord interministériel, c'est un panier de soins interministériels.
00:02:47 Tous les agents de la fonction publique auront droit aux prestations communes.
00:02:55 C'est un coût qui sera partagé entre l'agent actif, je l'ai écrit ici, et l'employeur.
00:03:03 Le ministère participera à 50% du montant mensuel et l'agent participera aux 50% restants.
00:03:13 Et il y aura des options.
00:03:17 Au ministère de l'Agriculture, nous avons défini trois niveaux d'options.
00:03:21 Pour ceux qui connaissent Harmonie fonction publique, vous aviez le niveau 1, 2, 3,
00:03:27 ou le niveau chaîne pour le niveau 3 à peu près.
00:03:30 On a à peu près respecté ces niveaux de remboursement.
00:03:36 On a adapté la première option pour qu'elle ne soit pas trop chère pour commencer.
00:03:41 L'option 3 correspond à l'option chaîne pour Harmonie fonction publique au niveau 3
00:03:45 pour tous ceux qui ont rejoint Harmonie fonction publique sur la mutuelle de santé.
00:03:51 Et là, ce ne sera pas 50%, l'État ne participera qu'à 5€ par mois.
00:04:00 Et le sol sera payé par l'agent actif.
00:04:03 Et chaque agent ne choisira qu'une seule option.
00:04:07 La mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2025.
00:04:16 Je vais vous présenter avant/après.
00:04:19 Ce que vous connaissez actuellement dans chaque ministère et ce qui va se faire ensuite.
00:04:25 Avant, c'était une adhésion libre pour chaque agent,
00:04:29 soit via une mutuelle référencée au ministère de l'Environnement ou de l'Agriculture,
00:04:35 soit une mutuelle choisie par l'agent, ou pas de mutuelle si l'agent faisait le choix.
00:04:41 Là, à partir de janvier 2025, l'adhésion sera obligatoire pour tous les agents actifs.
00:04:49 Sur le panier de base du ministère employeur.
00:04:54 Précision, le ministère employeur, pour ceux qui sont en PNA au ministère de l'Environnement,
00:05:00 un exemple à la DIRSO, à la Direction générale du ministère de l'Environnement,
00:05:05 en Administration centrale, en DREAL, votre ministère employeur, c'est le MTECT.
00:05:11 Ce sera l'accord MTECT qui va s'appliquer.
00:05:15 Chaque agent aura une adhésion libre sur l'une des 3 options.
00:05:21 Je vous rappelle, 3 options au ministère de l'Agriculture, 3 options au ministère de l'Environnement.
00:05:26 Avant, il y avait une participation de l'employeur à 15 € par mois,
00:05:34 si l'agent avait fait la demande.
00:05:38 Maintenant, à partir de 2025, il y aura une participation de l'employeur à 50 % sur le panier de base
00:05:44 et 5 € par mois sur les options.
00:05:48 Donc, juste un exemple, si le panier de base fait 50 € par mois,
00:05:54 l'employeur participera à 25 €, plus les 5 € si vous choisissez une option.
00:06:00 Donc, la participation de l'employeur sera bien meilleure que ce qui était connu jusqu'alors.
00:06:06 Avant, la cotisation était payée en fonction de l'indice de l'agent.
00:06:17 Maintenant, elle sera payée en fonction de la rémunération annuelle de l'agent, prime comprise.
00:06:22 Donc, ça résout certaines inéquités pour certains agents,
00:06:28 surtout ceux qui n'avaient pas de prime au ministère de l'Agriculture.
00:06:32 Ça existe.
00:06:34 Ils se retrouvent à payer une mutuelle mensuellement plus élevée qu'un agent qui avait des primes,
00:06:42 mais avec un indice plus faible.
00:06:49 Là, c'est une illustration de l'évolution en fonction de la rémunération.
00:06:58 Donc, vous pouvez voir ici, ce montant-là, c'est 1 750 € brut par mois, prime comprise.
00:07:07 Et là, vous avez 3 750 €, 4 250 € brut par mois, prime comprise.
00:07:13 La partie en bas, c'est la participation de l'employeur qui, elle, est fixe.
00:07:19 Quelle que soit la rémunération, le ministère participera, par exemple, à 25 €
00:07:28 si le panier de base est de 50 €.
00:07:32 Et ensuite, la partie bleue évolue en fonction de la rémunération de l'agent.
00:07:38 Il y a une certaine solidarité qui se fait en fonction de la rémunération.
00:07:43 Donc, on va dire un ingénieur divisionnaire paiera plus cher qu'un catégorique B qui est plutôt dans ce secteur-là.
00:07:51 Pour les ayants droit, donc les ayants droit, ce sont les conjoints et les enfants.
00:08:00 Avant, c'était une adhésion libre et la politique tarifaire était définie par la mutuelle.
00:08:06 Ce sera toujours une adhésion libre, mais il y a des thèmes qui sont imposés dans les accords,
00:08:12 notamment interministériels.
00:08:14 Pour le conjoint, ce sera maximum 110 % de la cotisation d'équilibre.
00:08:19 Donc, on reprend toujours l'exemple de 50 €.
00:08:22 Ce n'est pas du tout le montant qu'on nous a simulé, donc je vous donne un montant fictif.
00:08:27 Ce sera maximum pour le conjoint 55 € par mois sur la partie hors option.
00:08:32 Et pour les enfants, ce sera 50 % si l'enfant a moins de 21 ans
00:08:36 et 100 % de la cotisation d'équilibre si l'enfant a plus de 21 ans.
00:08:40 Particularité, le choix de l'agent actif, de l'option de l'agent actif, vaut pour tous les membres de la famille.
00:08:51 Donc, on imagine que votre conjoint a besoin de soins dentaires élevés,
00:08:57 et donc il ou elle aurait besoin de l'option 3.
00:09:04 Et que l'agent actif n'aurait besoin que de l'option 1, toute la famille devra prendre l'option 3.
00:09:11 C'est imposé pour toute la famille.
00:09:15 Et il n'y a aucune participation de l'employeur.
00:09:21 Maintenant, pour les retraités, même chose.
00:09:25 C'était une adhésion libre avant, toujours une adhésion libre après.
00:09:30 Il y a quand même aussi, comme pour les conjoints et les ions droits, des choses qui sont imposées maintenant dans l'accord.
00:09:36 C'est que la première année de retraite, l'agent paiera 100 % de la cotisation d'équilibre.
00:09:44 Deuxième année, 125 % et troisième année, quatrième, cinquième année, 150 %.
00:09:50 Ça, c'est pour l'accord MASA. J'ai mis que l'accord MASA, mais l'accord MTE était sensiblement le même.
00:09:56 Il y a des petites particularités, parce que ça a été des éléments de négociation ministère par ministère.
00:10:02 Comment on faisait fluctuer les augmentations de cotisation.
00:10:08 Il faut bien prendre en compte qu'au-delà de 150 %, pour des personnes qui sont retraitées au-delà de 65, 70, 75 ans,
00:10:20 il est fort probable que si cette personne-là veut avoir une mutuelle par ses propres moyens,
00:10:27 ça dépassera les 150 % d'une cotisation d'équilibre négociée collectivement.
00:10:32 Puisque nos ministères agriculture, c'est 41 000 agents qui sont dans le périmètre.
00:10:38 Au ministère de l'Environnement, c'est 50-60 000. Je ne sais plus quelle était l'information, mais je ne l'ai plus en tête.
00:10:47 Mais c'est bien un choix à faire. Et il y a une particularité, c'est que les agents retraités devront faire le choix dans l'année,
00:10:58 à partir du moment où ils sont en retraite.
00:11:00 C'est-à-dire que s'ils veulent faire le choix qu'au bout de la deuxième année, parce qu'ils s'aperçoivent que c'est peut-être plus intéressant
00:11:06 le ministère de l'Agriculture au ministère de l'Environnement, ils n'ont pas fait le choix dans l'année, ils seront refusés de l'accord collectif.
00:11:15 Et tous ceux qui sont déjà en retraite et qui voudraient basculer en 2025 sur le dispositif, c'est pareil, ils ont un an pour se décider.
00:11:26 Il ne faut vraiment pas louper le coche de ce côté-là et bien faire ses calculs quand on passe en retraite.
00:11:32 Il y a une chose qui change aussi, c'est que maintenant nous allons avoir une décision qui sera paritaire.
00:11:43 Il y a une commission paritaire de pilotage et de suivi, auquel on va se siéger mardi prochain avec Gwendoline.
00:11:49 C'est la première séance que l'on va faire au ministère de l'Agriculture, où il y aura des organisations syndicales et les membres de l'administration.
00:11:58 Cette commission est consultative, mais on discute des barèmes de prise en charge des cotisations des retraités,
00:12:07 les prestations d'accompagnement social que je vous présenterai après, les pilotages des actions de prévention,
00:12:16 et on participera aussi à des audits si jamais on estime que le prestataire qui nous rend le service n'est pas bon.
00:12:23 On pourra diligenter des audits pour voir les évolutions tarifaires.
00:12:28 Normalement, cette commission paritaire doit se réunir trois fois par an.
00:12:35 C'est un petit peu cette commission là qui va aussi décider des équilibres.
00:12:40 S'il y a des surplus financiers, comment on répartit ? Est-ce qu'on baisse les cotisations ? Est-ce qu'on augmente les prestations ?
00:12:47 Par contre, s'il n'y a pas assez d'argent, comment on augmente ou on n'augmente pas les prestations et les cotisations des mutuelles ?
00:12:56 Il y aura deux mécanismes de solidarité qui ont été mis en place.
00:13:04 Pour les actifs, un fonds d'accompagnement social,
00:13:07 ce sera le financement des prestations selon un règlement qui sera défini par la commission dont je viens de vous parler.
00:13:15 Par exemple, des frais médicaux qui sont très importants, dentaires, orthodontie, lunettes ou auditifs,
00:13:26 ou même des pathologies plus embêtantes.
00:13:31 Les agents déposeront un dossier et la commission paritaire définira s'il y a une aide financière et à quel montant.
00:13:41 Ce fonds sera alimenté par 0,5% de nos cotisations.
00:13:51 Les 0,5% pourront varier en fonction des ministères, mais ministère de l'Environnement et Ministère de l'Agriculture, c'est identique, c'est 0,5%.
00:14:04 Il y aura aussi un fonds d'aide pour les retraités, pour les plus basse pension.
00:14:12 Il y aura 2% qui sont prélevés sur chaque cotisation des agents actifs, pas les ions droits.
00:14:21 Cela constitue un fonds financier et on pourra moduler les cotisations de complémentaires santé pour les plus basse pension.
00:14:36 Je ne sais pas qui parle, si vous pouvez couper votre micro ce serait sympa.
00:14:44 Après on échange.
00:14:51 Il va y avoir un marché public qui va se lancer principalement sur 2024.
00:14:59 L'appel d'offres devrait se lancer dans les prochaines semaines.
00:15:05 Il faut que nous, côté ministère de l'Agriculture, nous signons l'accord pour que le ministère puisse lancer l'appel d'offres.
00:15:12 Il y aura un organisme de prestations complémentaires santé à partir du 1er janvier 2025.
00:15:19 Il n'y aura qu'un seul organisme.
00:15:22 Les offres référencées actuellement au ministère de l'Environnement et au ministère de l'Agriculture vous proposent 3 choix possibles d'offres mutuelles.
00:15:34 Là il n'y en aura plus qu'une, elle vous sera imposée.
00:15:39 C'est comme des accords obligatoires de mutuelle santé des entreprises.
00:15:45 Maintenant, où est-ce qu'on en est de la signature des accords ministériels ?
00:15:49 Au ministère de l'Agriculture, on va signer prochainement.
00:15:53 Martin Arnischar a donné l'accord de l'UNSA AF pour signer.
00:15:59 L'organisation de Gwendoline, affiliée à l'UNSA Education, a donné aussi son accord pour signer.
00:16:08 Nous avons notre première réunion le 28 novembre.
00:16:11 La durée du contrat est prévue pour 4 ans et est renouvelable 2 fois.
00:16:16 Côté MTE-ECT, ça a été signé le 20 octobre.
00:16:20 A priori, l'appel d'offres a été lancé.
00:16:23 Sur un article Argus l'assurance, j'ai vu passer cette information.
00:16:29 Ils sont partis sur 12 mois + 5 fois renouvelable.
00:16:34 C'est quand même 6 ans, mais ce n'est pas du tout la même période ferme.
00:16:38 Nous c'est 4 ans et eux c'est qu'une seule année.
00:16:41 Pour ceux qui ont accès à l'Internet du MTE-ECT, vous pouvez trouver les documents dans "Ressources humaines, actions sociales".
00:16:52 Si vous ne l'avez pas, je les ai téléchargés ce matin, je pourrais vous les renvoyer.
00:16:58 Voilà, j'ai terminé avec... Je vais peut-être revenir sur les pages si vous avez des questions.
00:17:04 Juste Gérôme, sur la page d'Array, il y a un truc que je ne comprends pas.
00:17:07 Une staff avec Adour.
00:17:09 Alors j'allais lancer les questions, les questions réponses.
00:17:12 Oui, mais justement c'est juste pour une précision parce que ce n'est pas logique ce qui est marqué.
00:17:18 Ah, logique.
00:17:20 Reviens sur les 6 ans.
00:17:22 Oui.
00:17:25 Durée 4 ans renouvelable 2 fois.
00:17:28 Pour moi ça fait 2 ans ça.
00:17:30 2 fois 1 année, pardon, excuse-moi, je n'ai pas noté.
00:17:32 C'est 2 fois 1 an.
00:17:35 C'est 2 fois 1 an.
00:17:37 J'ai vu dans le chat.
00:17:40 Ah, je n'ai pas vu le chat, oui.
00:17:42 Je vais prendre le chat.
00:17:46 Pour voir les questions qu'il pourrait y avoir.
00:17:48 Hop.
00:17:56 Alors, on avait Mehdi.
00:18:00 Mehdi, tu as une question.
00:18:02 Quid des prestations annexes comme le cautionnement des prêts bancaires gratuits pour l'achat d'un logement s'il y a obligation de suivre le choix de l'employeur pour le mutuel ?
00:18:12 Si le ministère change de prestataire, avant les changes du prêt de 15 ans à 25 ans.
00:18:19 On n'a pas analysé cette situation-là.
00:18:24 Ça va être une question qu'on va pouvoir poser à l'administration.
00:18:28 Parce que ces questions de prêts, des prêts solidaires, on va dire, n'ont pas été évoquées, ni même négociées.
00:18:38 Surtout les prestations de santé.
00:18:42 Comment répartisser et savoir si le coût est supportable par les différents agents.
00:18:49 Donc, ça sera une question que l'on pourra poser au ministère de l'agriculture.
00:18:57 Vous pouvez faire remonter le ministère de l'environnement par votre hiérarchie éventuellement.
00:19:07 Parce que chaque ministère doit produire dans l'année 2024 une foire aux questions pour expliquer le mieux possible ce passage-là d'une mutuelle référencée à une mutuelle obligatoire.
00:19:19 Je ne suis pas en capacité de te répondre pour l'instant, Mehdi.
00:19:23 Gwendoline nous a dit 4 ans prologéable 2 fois 1 an. Merci.
00:19:29 Merci, merci. Ça va me permettre de corriger cette diapo parce que je ne l'ai rajouté que ce matin.
00:19:37 D'ailleurs, dans la version que je t'ai envoyée, mais Gwendoline, tu ne l'as pas.
00:19:41 Ça, il faut que je la renvoie.
00:19:44 Ensuite, Céline nous dit, pour le MTECT, toutes les informations sur la mise en œuvre de cet accord.
00:19:50 Et les prochaines étapes de la démarche sont disponibles sur le portail Intranet.
00:19:56 Céline vous donne le lien pour y accéder.
00:20:02 Normalement, il faut s'authentifier en tant qu'agent au ministère de l'environnement pour pouvoir y accéder.
00:20:07 C'est un peu comme pour notre Intranet au ministère de l'agriculture.
00:20:14 Je vois qu'il y a pas mal de questions dans le chat. Est-ce qu'il y a des questions orales?
00:20:21 Et puis après, je reviens sur les questions dans le chat pour que ce soit un peu plus vivant.
00:20:25 Il n'y a pas que moi qui parle. Je fais des pauses de temps en temps.
00:20:28 Oui, bonjour, c'est Marie-Pierre.
00:20:32 J'ai levé la main, mais apparemment, tu ne le vois pas.
00:20:37 Il faut que je regarde, il faut que je change mes affichages.
00:20:44 C'est pas très grave. Ma question, c'était pour les gens qui sont en PN1 ou MTECT.
00:20:55 Si dans deux ans, ils mutent sur un poste au ministère de l'agriculture, au service des concentrés, comment ça se passe?
00:21:10 Ou inversement, ça peut être quelqu'un qui est sur un poste agriculture, qui mute sur un poste en PN1 ou MTECT.
00:21:21 Vu qu'il faut choisir une option du ministère employeur, comment ça se passe quand on change, quand on mute?
00:21:33 La portabilité est réputée être immédiate.
00:21:39 Et dans vos processus de mobilité, en général, au plus court, vous faites des mobilités,
00:21:47 vous avez la réponse pour votre mobilité, vous ne faites la mobilité que trois mois plus tard.
00:21:53 Donc, vous avez quand même au moins trois mois ou six mois pour faire valoir au ministère d'accueil le choix de votre option.
00:22:02 Et le basculement doit se faire dans la foulée.
00:22:06 La réponse qui nous a été faite, c'est qu'entre ministères, le basculement sera automatique.
00:22:11 Encore plus facilité si par hasard, c'est le même prestataire qui votait ministère d'agriculture, ministère de l'environnement.
00:22:19 Mais pour ça, on ne peut pas le savoir, on ne saura qu'après la mise en concurrence.
00:22:24 Tu m'entends, Jérôme?
00:22:27 Oui, je t'entends, Olivier.
00:22:30 Juste pour reformuler ce que tu as dit, pour que ce soit bien clair pour tout le monde, il faut bien avoir conscience qu'il peut tout à fait y avoir une mutuelle choisie au ministère d'agriculture qui soit différente de celle choisie au ministère de l'environnement.
00:22:47 Et donc, tu es en poste au ministère d'agriculture, tu as une mutuelle avec une certaine option, un, deux ou trois, peu importe.
00:22:54 Tu te retrouves au ministère de l'environnement, tu dois t'affilier obligatoirement à cette nouvelle mutuelle avec un choix d'options.
00:23:03 Sachant que ce ne seront pas les mêmes, on y reviendra à les mêmes options qui sont proposées.
00:23:06 Donc, il faut bien avoir en tête que si tous les deux ou trois ans, tu fais des allers-retours entre ministères, voire autres d'ailleurs que ceux d'agriculture ou de l'environnement,
00:23:14 systématiquement, il faudra reconsulter l'ensemble des options de la mutuelle du ministère donné pour choisir celle qui te convient.
00:23:24 Oui, c'est ça. C'est ça. Il y a des différences.
00:23:29 Alors, pour ceux qui étaient au conseil syndical SNIT-THÉATRE du mois de septembre, on vous a fait un rendu des différentes options qui étaient prévisionnelles.
00:23:40 Il n'y a pas de montant chiffré, mais il y avait tous les pourcentages de remboursement des prestations de santé qui étaient encore prévisionnelles.
00:23:48 Côté ministère de l'environnement, maintenant, c'est officiel parce que c'est passé sur Internet.
00:23:52 Ça va bientôt passer sur Internet du ministère de l'Agriculture quand tout sera signé.
00:23:56 Mais il y a quand même des différences d'un thème à l'autre.
00:24:01 C'est-à-dire qu'on peut être remboursé à 350% pour des lunettes en option 3 et à 400% chez un autre ministère.
00:24:09 Ce sera de cet ordre-là les différences.
00:24:11 Je vais ouvrir mon téléphone.
00:24:13 Coupez le micro.
00:24:15 Je vais le prendre.
00:24:17 Voilà.
00:24:19 Donc, ce sera bien des choses à vérifier et à regarder.
00:24:25 Quand tout sera publié, on pourra vous faire un comparatif qui lui sera officiel.
00:24:30 Pour l'instant, on n'a que le MTE qui a été publié officiellement.
00:24:34 On n'a que des prévisions.
00:24:37 Ce n'est pas prévu qu'ils nous le changent au ministère de l'Agriculture parce que je pense qu'on le prendrait mal.
00:24:42 Mais on aura l'occasion de râler avec Gwendoline.
00:24:46 Effectivement, comme le dit Olivier, il faudrait bien faire attention à ça.
00:24:51 Évidemment, si vous avez votre conjoint et vos enfants qui suivent, il y a aussi des impacts derrière.
00:24:57 Et donc, ça répond à la question que j'ai posée dans le chat.
00:25:02 A savoir qu'effectivement, les tableaux de remboursement définitifs tels qu'ils ont été,
00:25:08 tels qu'ils figurent dans l'appel d'offres, sont déjà disponibles pour le MTE-ECT et le seront incessamment pour le MASA.
00:25:15 C'est bien ça.
00:25:16 On va signer, Martine va signer dans les prochains jours et Didier Fleury pour le SUA-UNSA va signer aussi dans les prochains jours quasiment au comitement.
00:25:28 J'avais une main levée d'abord par Mehdi, ensuite moi Stéphane et ensuite Corinne.
00:25:33 Vas-y Mehdi.
00:25:35 Merci Jérôme.
00:25:37 Pardon.
00:25:39 Donc, puisqu'on vous a en ligne et qu'à priori vous n'avez pas encore signé.
00:25:46 Donc, moi ce qui me gêne énormément dans ce dispositif, c'est le caractère obligatoire.
00:25:52 J'ai évoqué l'histoire des cautionnements de prêts.
00:25:56 C'est quand même une économie énorme et par ailleurs, ça permet de fiabiliser un dossier par rapport à une banque.
00:26:04 Dans le contexte actuel, ça peut être très invalidant et donc si on n'a pas de visibilité sur sa mutuelle sur la durée du prêt, le cautionnement n'existe pas en fait.
00:26:15 Ça c'est la première chose.
00:26:17 Ensuite, on choisit sa mutuelle aussi en fonction de ses besoins, de ses pathologies.
00:26:24 Les gens qui ont plus besoin de lunettes que de trucs pour les oreilles et notamment aussi pour tout un tas de pathologies lourdes.
00:26:32 Et là, en fait, on n'a plus le choix.
00:26:34 C'est-à-dire que soit on rentre dans la moyenne du ministère, soit on n'a rien et en plus on n'a pas de visibilité sur le temps.
00:26:42 Et enfin, le dernier point, c'est que tu as indiqué dans le privé, l'employeur peut obliger, mais il y a des conditions.
00:26:52 C'est-à-dire que de droit, le salarié peut refuser d'être couvert s'il est déjà couvert.
00:26:59 C'est-à-dire que nous obliger à choisir une mutuelle en 2025 différente de celle du ministère, normalement ce n'est pas possible.
00:27:08 Et par ailleurs, cette obligation n'existe qu'à condition que l'employeur prenne 100% en charge.
00:27:16 Alors là, on a 50% sur quelque chose sur lequel on n'a pas la main.
00:27:23 Moi, personnellement, si c'est ça qui passe, j'attaquerai ça en justice.
00:27:28 Et ça mettra le temps que ça mettra, mais le reste, c'est très bien.
00:27:33 Moi, je veux bien tout ce qu'on veut, mais il faut qu'il y ait un minimum de liberté et surtout de souplesse.
00:27:38 Là, en l'occurrence, on n'a absolument aucune souplesse ni sur nous, ni sur le temps.
00:27:44 C'est inacceptable ce dispositif.
00:27:48 Sur l'aspect, quand tu es dans le privé, l'employeur prend 100%, ce n'est pas vrai.
00:27:55 L'employeur le prend, on a des cas où il prend 50%, voire plus de 50%.
00:28:03 Non, la loi dit juste que le 100%, c'est l'employeur peut imposer sa mutuelle que s'il n'y a pas de reste en charge pour le salarié.
00:28:14 Et si, il y a un reste en charge pour le salarié, et en plus, c'est obligatoire.
00:28:19 Donc, de toute façon, ça ne respecte pas les règles européennes.
00:28:22 Donc, voilà, c'est pour ça que ça existe, cette disposition.
00:28:26 Tu peux tenter d'attaquer en justice si tu veux, mais on a vu que dans le privé, la mutuelle était obligatoire et ne prenait pas en charge 100%.
00:28:37 Donc, je pense que si tu attaques sur ce principe-là, tu seras très certainement débouté.
00:28:42 Une fois encore, c'est faux. L'employeur doit proposer, l'employé doit accepter uniquement s'il n'y a pas de reste en charge.
00:28:49 Regarde, tu fais une recherche sur Google en moins de 5 minutes, tu auras la même réponse que moi.
00:28:54 D'accord.
00:28:55 Tu vois, pour changer, on n'est pas obligé d'accepter.
00:28:58 Je t'invite à attaquer la décision.
00:29:02 Mais tu peux le faire.
00:29:05 Je pense que si c'était réellement le cas, l'UNSA, le CDT, FO, etc., on aurait attaqué cette décision-là,
00:29:13 puisque nous, on a milité déjà pour essayer d'augmenter la participation de l'employeur au niveau interministial, direction de la fonction publique.
00:29:24 Comme je pense qu'on n'est pas les seules personnes intelligentes dans la fonction publique, ou même en France,
00:29:33 je pense que nos instances qui ont des juristes dans la fonction publique auraient trouvé cette faille-là et l'auraient attaquée.
00:29:43 Donc, s'ils ont signé, le principe des 50%, c'est que dans le privé, ça se passe aussi comme ça.
00:29:50 Après, moi, j'ai l'exemple d'Airbus. Airbus prend à 75% la mutuelle obligatoire, et c'est obligatoire pour l'agent employé.
00:30:03 Mais si tu trouves la faille, il n'y a pas de problème. On sera content de la jurisprudence.
00:30:10 Mais je ne suis pas sûr que... Je pense qu'il y a suffisamment de gens qui ont réfléchi avant 2022, avant de signer, et après 2022,
00:30:20 pour que ce sujet-là n'ait pas été travaillé, ni même expertisé juridiquement.
00:30:28 Mostefa ?
00:30:35 Oui, moi j'avais une question. En fait, le MASA et le MTE CT font des appels d'offres pas communs, si j'ai bien compris.
00:30:50 Oui, c'est pareil.
00:30:52 Alors que le MTE est beaucoup plus important que le MASA, en termes de nombre d'agents.
00:31:01 En théorie, oui.
00:31:04 Plus qu'en théorie, je pense qu'en pratique...
00:31:07 Non, parce que les agents qui sont en DDI, par exemple, en DDT, par exemple, ils pourraient dépendre du ministère de l'Intérieur.
00:31:18 Donc ma question c'était pourquoi ne pas faire un appel d'offres commun MTE et MASA pour avoir une meilleure...
00:31:28 Parce que je pense que le prestataire en face serait plus généreux si l'assiette était plus large que juste le MASA tout seul ou le MTE tout seul.
00:31:44 On a posé la question et la réponse qui nous a été donnée, c'est que chaque candidat à la mutuelle doit porter des garanties financières
00:31:58 au regard des risques de remboursement santé qui peuvent être générés en fonction d'un nombre d'agents.
00:32:11 Côté ministère de l'agriculture, ils anticipent qu'on pourrait avoir 3 à 5 candidats potentiels, donc une concurrence assez raisonnable.
00:32:21 Côté ministère de l'éducation nationale, il y a 900 000 agents.
00:32:27 Ils ne sont même pas sûrs qu'il y ait au moins un organisme de mutuelle qui ait suffisamment l'air insolite financièrement pour répondre.
00:32:36 Et s'il n'y en a qu'un, il n'y a pas de concurrence.
00:32:39 Donc le choix a été fait pour l'instant de faire des négociations ministère par ministère.
00:32:46 Ils ont tout sous-systémisé ministère par ministère parce qu'il n'y avait aucun organisme qui était en capacité d'assurer,
00:32:53 ne serait-ce que les agents de la fonction publique d'État dans son ensemble sur les prestations de santé.
00:33:00 C'est la réponse qui nous a été donnée.
00:33:03 Peut-être que dans le futur, il va y avoir des recommandations de ce type-là.
00:33:07 On avait posé la question pourquoi ministère de l'agriculture et plus ministère d'environnement n'a pas été envisagé.
00:33:14 Ils ont évacué la question.
00:33:16 Ils ont dit que l'instruction était ministère par ministère.
00:33:19 On a appliqué ministère par ministère.
00:33:22 On a posé la question.
00:33:24 On n'a pas eu gain de cause sur ce sujet-là.
00:33:27 D'ailleurs, dès le mois de mai, je crois qu'on a posé la question avec Gwendoline, Manu et Martine.
00:33:33 On nous a dit non, ça, ce n'est pas négociable.
00:33:37 C'est chaque ministère qui va faire sa négociation.
00:33:40 Pauline.
00:33:42 Et ensuite, nous avons Marianne.
00:33:48 Si j'ai bien compris, aujourd'hui, quand un agent ou une agente a un conjoint qui a de fait une mutuelle obligatoire,
00:34:00 mais quand c'est des mutuelles de groupe, les plans sont intéressants.
00:34:06 Les agents peuvent adhérer à la mutuelle de leur conjoint.
00:34:11 Donc, demain, ce ne sera plus possible.
00:34:14 L'agent MTE ou MASA devra prendre la mutuelle?
00:34:19 Non.
00:34:21 La Ferme de la Gouvernementeure Santé?
00:34:23 Non.
00:34:24 Ce sera possible.
00:34:26 Il y a une érogation qui est possible, qui est très limitée.
00:34:29 C'est si tu as ton conjoint qui a une mutuelle avec adhésion famille obligatoire.
00:34:38 OK.
00:34:40 Donc, la mutuelle d'entreprise de ton conjoint impose que si tu veux une prestation intéressante, c'est une option.
00:34:51 Un pack famille, on entend ce terme là.
00:34:54 Et donc, ça englobe le conjoint plus les enfants.
00:34:58 Là, c'est une adhésion obligatoire.
00:35:00 C'est le seul ou le rare seul critère de dérogation pour ne pas adhérer à l'adhésion obligatoire du ministère d'emploi.
00:35:16 Mais si tu es sur un pack famille, par exemple, si tu es Airbus ou TALER, tu as le droit à la dérogation.
00:35:24 Si ce n'est pas une adhésion obligatoire qui est imposée par Airbus, tu accroches directement au ministère de l'agriculture ou ministère d'environnement selon ton employer.
00:35:36 Jérôme, juste pour enchaîner là-dessus, dans le cas d'école où tu es ton conjoint à l'agriculture et toi tu es à l'environnement,
00:35:47 l'agriculture propose des choses plus intéressantes à ton goût, notamment en option 3,
00:35:53 tu es obligé de prendre environnement, tu ne peux pas te mettre avec lui ou avec elle sur la ministre de l'agriculture.
00:36:01 Si, alors, je vais préciser, c'est que tu seras obligatoirement pour le panier de base adhérent au ministère d'employeur.
00:36:13 Mais si tu trouves que les options ministère d'agriculture sont meilleures que ce côté ministère de l'environnement,
00:36:21 comme là l'adhésion est libre, tu peux te raccrocher en étant conjoint a priori sur les options.
00:36:30 D'accord, mais si tu n'as pas de conjoint, tu ne peux pas te prendre les options de l'autre qui t'intéressent.
00:36:40 Non, mais voilà, c'est uniquement si tu as un conjoint que tu peux choper les options de l'autre ministère.
00:36:50 Oui, c'est peut-être une question qu'on fasse préciser parce qu'on nous a dit oui sur le principe,
00:36:58 mais ça fait partie d'un volet de questions qu'on a posé tous les syndicats les uns derrière les autres,
00:37:05 donc il faudra qu'on fasse repréciser ça dans la foire aux questions.
00:37:10 D'ailleurs, Gwendolyn veut intervenir, donc merci Gwendolyn.
00:37:15 Merci, juste une petite précision quand même pour les agents qui souhaiteraient bénéficier d'une dérogation
00:37:23 et donc adhérer à une autre complémentaire que celle qui est proposée par le ministère de l'agriculture
00:37:30 et qui rentrerait dans le cadre des dérogations, l'employeur ne participera pas ?
00:37:36 Oui.
00:37:38 C'est-à-dire qu'il n'y aura pas la moitié du panier de base et comme actuellement les 15 euros par mois de participation,
00:37:46 il n'y aura pas de participation de l'employeur si l'agent ne rentre pas dans le cadre des dérogations et va adhérer ailleurs ?
00:37:56 Oui, bah oui.
00:37:58 Voilà.
00:38:00 Non mais ça, il faut le prendre en compte aussi.
00:38:03 Il ne faut pas se dire que c'est plus intéressant ailleurs et je préfère adhérer à la mutuelle de mon conjoint
00:38:11 parce que c'est une mutuelle obligatoire pour un pack famille, voilà.
00:38:15 Il n'y aura pas de participation d'employeur.
00:38:18 Du coup, quelquefois, ce n'est peut-être pas si intéressant que ça.
00:38:24 C'est pareil, si jamais vous êtes un agent MTECT et que vous faites le choix d'adhérer pour les options au ministère de l'Agriculture,
00:38:33 les 5 euros de participation de l'employeur, vous les avez plus ?
00:38:37 Par mois ?
00:38:39 Oui.
00:38:41 Mariana.
00:38:43 Oui, bonjour. Alors moi, c'était une question, je suis désolée, peut-être que ça ne concerne pas grand monde sur les retraités,
00:38:50 je ne suis pas sûre d'avoir bien compris, je vais bientôt faire partie de cette catégorie et je ferai partie en mars ou avril 2025.
00:39:02 Juste après, comment ça va se passer la transition ?
00:39:08 Je n'ai pas tout compris.
00:39:15 À partir du…
00:39:18 En janvier, je vais avoir…
00:39:20 En janvier à mars 2025, tu seras un agent de l'État, donc tu adhéreras obligatoirement à la mutuelle,
00:39:28 bien qu'il y a peut-être, je ne sais pas si on n'a pas déjà discuté avec le ministère, qu'il pourrait y avoir une période de latence
00:39:35 et que pour des périodes courtes comme ton cas, tu pourrais quand même rester à Harmonie Fonction Publique,
00:39:43 ton ancienne mutuelle et tu pourras ensuite adhérer au contrat collectif en tant que retraité.
00:39:49 Mais le cas normal, c'est que tu seras agent de l'État jusqu'en mars, fin mars 2025.
00:39:59 Et à partir du 1er avril 2025, tu auras un an pour faire le choix de te prendre une mutuelle à titre personnel
00:40:08 ou de rentrer dans le dispositif collectif en tant que retraité.
00:40:12 Mais tu n'auras qu'un an.
00:40:14 D'accord. Et ce que tu disais sur les augmentations, là le 150%, c'est valable pour la 3, 4 et 5e année
00:40:25 et au-delà, ce que tu disais, c'est qu'on ne sait pas combien ça sera, c'est ça ?
00:40:30 Non, après ça ne bouge plus et au-delà de 75 ans, la cotisation est fixe.
00:40:38 C'est-à-dire que l'augmentation est progressive sur les 5 premières années de retraite et ensuite ça ne bouge plus.
00:40:45 C'est par contre 150% alors, c'est ça ?
00:40:49 Ça peut aller jusqu'à 175% dans l'accord interministériel, c'est écrit comme ça.
00:40:58 Mais après, chaque ministère fait le choix de mettre les pourcentages qu'il veut.
00:41:04 D'accord.
00:41:05 Corinne et ensuite Aurélien.
00:41:08 Après, je prendrai des questions écrites.
00:41:13 Oui, je voulais simplement compléter cette histoire d'une seule adhésion possible pour les retraités dans l'année qui suit l'année de retraite.
00:41:30 Il faudra quand même attirer l'attention des services RH sur la nécessité absolue de prévenir les agents qu'ils ne sont pas tous adhérents
00:41:46 et même quand ils sont adhérents, ils ne sont pas tous lecteurs ou lectrices
00:41:52 parce que quand on voit la défaillance notamment dans les DDI des services RH,
00:41:58 là, il va falloir être prudent sur la clé d'information des futurs retraités.
00:42:13 Oui, et il y a aussi une difficulté, c'est que chaque ministère a à peu près une visibilité à 3, 4, 5 ans après le départ en retraite des agents.
00:42:27 Au-delà, apparemment, c'est un peu compliqué pour qu'ils aient les données mail ou les données téléphoniques pour pouvoir les appeler.
00:42:37 Quelqu'un qui part en retraite maintenant, on va dire 4, 5 ans, il va regarder cette histoire et il retrouve 80, 90% des agents.
00:42:49 Mais au-delà, ils nous ont dit que c'était un petit peu compliqué.
00:42:52 Il y aura toute une phase d'information qui va être faite par le ministère, mais nous, le syndicat, on le fait.
00:43:02 Tous les syndicats vont commencer à le faire.
00:43:07 On pense qu'on va toucher un maximum de personnes de ce côté-là.
00:43:12 Peut-être qu'il y aura même des spots télé, je ne sais pas, du côté des ministères pour faire des informations plus larges.
00:43:23 Mais nous, d'ores et déjà, le ministère de l'Agriculture nous a dit que jusqu'à 5 ans, quand la personne est partie en retraite, on est à peu près solide là-dessus.
00:43:35 Après, c'est beaucoup plus compliqué parce que les gens sont en jeu d'adresse postale, adresse mail ou téléphone.
00:43:46 Aurélien.
00:43:49 Oui, merci. Ça va peut-être boucler avec une question qui est dans le chat, mais je suis arrivé un peu à la bourre, je n'ai pas tout vu.
00:43:58 Tu parlais des options supplémentaires dans le cadre de la réouverture de la santé, où il peut y avoir une prise en charge du ministère.
00:44:07 J'avais entendu à la radio de me voir qu'il y avait aussi des questions, je ne sais pas si vous en avez répondu, sur la prévoyance d'une prise en charge de 7 euros.
00:44:18 On en est où là-dessus, c'est toujours pas là ?
00:44:22 Les 7 euros existent pour la prévoyance, ça fera l'objet d'une autre vision, parce que quand on a fait une présentation en région,
00:44:31 on s'est aperçu que traiter de la complémentaire santé et de la prévoyance, ça laissait peu de temps aux questions réponses, et qu'on a prévu de faire ça que sur une heure.
00:44:43 Donc je vais essayer de programmer une présentation prévoyance, la semaine prochaine.
00:44:51 Mais comme on change beaucoup nos agendas avec nos réunions avec Gwendoline, je n'ai pas encore de visibilité sur vous présenter, ça ne sera peut-être que dans 15 jours.
00:45:02 Mais il y a aussi des bonnes nouvelles côté prévoyance.
00:45:09 Voilà, l'adhésion à 110%, la possibilité d'adhésion pour les conjoints à 110% de la cotisation équile, voire velle aussi pour les conjoints retraités.
00:45:24 C'est vrai qu'on n'a pas posé cette question là, c'est une question qu'il faudra qu'on note avec Gwendoline pour mardi, notamment la forrocation, puisqu'elle est en train d'être élaborée côté ministère de l'agriculture.
00:45:42 Une des étapes de notre réunion, ça va être de créer des cas d'école, donc on va poser cette question là.
00:45:53 Je dirais oui, mais peut-être que je dis des bêtises.
00:45:58 Alors Gwendoline, tu as dit que la souplesse ne joue pas au niveau de chaque ministère, mais au niveau de la fonction publique. Alors je ne sais pas de quelle souplesse tu parles, si tu veux compléter.
00:46:14 C'est Mehdi tout à l'heure qui parlait de souplesse dans son intervention.
00:46:23 Et donc du coup, c'était juste pour préciser que nous, on ne pouvait pas négocier là-dessus cette souplesse. En fait, c'est au niveau fonction publique que ça se joue et pas du tout au niveau ministériel.
00:46:38 J'ai vu ton lien Mehdi. Moi, je te refais toujours ma réponse. Je pense qu'il y a des gens qui ont pu analyser avant que nous, on négocie au niveau ministériel à tous ces sujets-là.
00:46:53 Je pense que si l'UNSA ou la CFDT ou la CGT avaient pu voir que ce n'était pas 50% de la part employeur, mais c'était 100%, je pense qu'il aurait fait valeur depuis très longtemps et ça aurait été une avancée sociale majeure.
00:47:12 Dans le privé, c'est noté, la participation, c'est au moins 50%. Mais ce n'est pas 100%. Si une entreprise veut participer à hauteur de 100%, libret elle, mais réglementairement, c'est au moins 50%.
00:47:32 Alors, on a aussi constaté le fait que la participation des entreprises était au-delà de 50% parce qu'elles défiscalisent. Ça fait une perte de chiffre d'affaires.
00:47:52 Du coup, elles peuvent se permettre de faire des aides un peu plus importantes de ce côté-là, ce qui n'est pas du tout le cas de la fonction publique, hélas.
00:48:02 Jérôme, excuse-moi, est-ce que je peux juste rajouter quelque chose, puisque tu parles des défiscalisations ? Il y a une chose dont on n'a pas encore parlé, mais peut-être qu'il faudra qu'on développe plus tard.
00:48:15 De toute façon, ce sera d'ici l'année prochaine. Mais puisque c'est une adhésion obligatoire, il y a une partie des cotisations qui pourront être déduites des impôts.
00:48:28 Oui, une partie. Pour Jean-Marc, tu poses la question « pourra-t-on conserver son contrat de prévoyance actuel tout en étant contraint d'adhérer à cette nouvelle mutuelle ? »
00:48:44 Alors oui, tu pourras garder ton contrat de prévoyance, parce que si l'adhésion à la complémentaire santé est obligatoire, l'adhésion au contrat de prévoyance qui est proposé par la fonction publique est optionnelle.
00:49:05 Donc ce n'est pas obligatoire, tu pourras le garder si tu le souhaites. Tu auras la possibilité de faire ce choix-là.
00:49:14 Et effectivement, là où sur des options, le côté santé, le ministère participe à 5 euros, sur des options côté prévoyance, la fonction publique participera à 7 euros par mois.
00:49:33 Ça a été un des tout derniers points de négociation qui a été obtenu par les syndicats avant la signature, qui s'est fait le 20 octobre, je crois.
00:49:48 Bonjour, du coup je rebondis sur la question qui anticipe un peu peut-être la prochaine visioconférence.
00:50:01 Ma question c'est, est-ce que la mutuelle actuelle, elle va, comment dirais-je, alors la mutuelle c'est différent de la prévoyance,
00:50:15 mais j'avais souscrit mon contrat de prévoyance via une mutuelle.
00:50:22 Donc est-ce qu'en quittant ma mutuelle, puisque je vais être contraint, est-ce qu'on va me garder à la prévoyance ?
00:50:34 C'est deux contrats différents, je sais bien, mais bon, je sais pas, je me pose des questions.
00:50:41 Oui, tu peux la garder.
00:50:45 C'est pas la mutuelle du Mazamouleddir, ça sera ma mutuelle actuelle, mais je crains un petit peu quand même.
00:50:55 Tu peux le garder, il y a une chose qu'on vous présentera à la prévoyance, c'est qu'en fait l'état prend plus de choses en charge dans la future prévoyance qu'il va mettre à disposition pour tous les agents.
00:51:16 Juste par exemple, si en cas de longue maladie, avant c'était 100% de la rémunération sans les primes la première année, puis après ça tombait à 50% les autres années.
00:51:36 Dans le futur dispositif, ce sera 100% de la rémunération plus 30% des primes et la deuxième année sera 60% de la rémunération plus les primes.
00:51:50 Donc quand tu vas basculer avec la prévoyance, il faudra bien que tu regardes ce que te garantit l'état par rapport à ce que garantit ta prévoyance parce que normalement tu auras des clauses à revoir à la baisse sur ta prévoyance privée et ça devrait te faire faire des économies.
00:52:10 Donc il y aura forcément quand même une renégociation à faire avec ton contrat de prévoyance parce que l'état prend beaucoup plus de choses en charge.
00:52:20 Quand on l'a vu avec Gwendoline ou Martine etc, on a cru que c'était la liste au Père Noël tellement il y avait de belles améliorations.
00:52:31 Alors il ne vous faut pas des cadeaux juste pour vous faire plaisir, c'est aussi une raison pour ne pas augmenter les salaires.
00:52:41 C'est pour compléter ce qui vient d'être dit, le ministère n'oubliera peut-être pas à avoir la prévoyance avec la Mutuelle Ministère.
00:53:06 En revanche, l'organisme de Mutuelle actuel pourra dire puisque vous ne prenez pas la complémentaire santé, je ne veux pas ou je ne peux pas selon les définitions de leurs règles que vous adhériez pour la prévoyance.
00:53:26 C'est-à-dire que les complémentaires santé ne veulent pas permettre la prévoyance si on ne prend pas la complémentaire santé.
00:53:37 Donc tu seras peut-être obligé quand même de changer d'organisme de prévoyance.
00:53:43 C'est possible, mais auquel cas, si je n'ai pas le contrat par exemple, Harmonie Fonction Publique ou Harmonie simplement,
00:53:52 n'a pas le marché du ministère de l'agriculture, ils vont perdre beaucoup d'agents.
00:53:57 Ce qui va leur faire un gros manque à gagner.
00:54:01 Olivier tu posais la question, les agents de DDI devront adhérer à la Mutuelle retenue par le ministère de l'Intérieur pour l'interrogation.
00:54:09 Ça dépend toujours du ministère employeur, ça dépend sur quelle chaise tu es.
00:54:14 Si tu es sur une chaise verte en DDI, c'est le ministère de l'agriculture.
00:54:19 Si tu es sur une chaise bleue, c'est le ministère de l'environnement.
00:54:22 Si tu es sur une chaise, je ne sais pas la couleur du ministère de l'intérieur, c'est gris, ce sera le ministère de l'intérieur.
00:54:28 Donc normalement tous les services environnement de DDI devraient dépendre du MTECT.
00:54:37 Muriel posait la question, actuellement la Mutuelle est plus chère quand on est à la retraite ?
00:54:47 La Mutuelle quand on est en retraite augmente en fonction de l'âge apparemment.
00:54:55 Parce que les risques de soins de santé sont plus importants et apparemment les coûts des Mutuelles augmentent assez fortement.
00:55:07 Donc ce sera bien un calcul à faire quand vous partirez en retraite pour évaluer si vous arrivez à avoir mieux que les 150% qui sont présents à l'écran de la cotisation d'équilibre ou pas.
00:55:26 Et puis ça va dépendre aussi du moment où vous partirez en retraite.
00:55:31 Moi je dois partir dans 10, 12 ou 15 ans, je ne sais pas dans quel état seront les Mutuelles à cette époque là, s'il sera mieux, s'il sera moins bien.
00:55:42 J'essaie de faire les questions écrites.
00:55:47 Sachant que dans notre accord, il a été indiqué que le prestataire qui va répondre ne pourra pas, n'aura pas le droit d'utiliser l'âge comme prétexte d'augmentation des cotisations.
00:56:06 Oui, exact.
00:56:10 Alors, j'ai répondu pour l'Amy.
00:56:17 Priez-vous de brider le taux annuel d'augmentation des cotisations pour éviter les dérêts de la part de la Mutuelle comme on le subit actuellement ?
00:56:26 C'est Liège qui pose la question.
00:56:30 On a prévu de regarder ça de près et de limiter au maximum les augmentations.
00:56:39 Ça va dépendre aussi de l'équilibre financier qui va être fait.
00:56:44 Il y a des fonds qui sont collectés après chaque adhésion qui pourront aussi servir à moduler ces augmentations-là pour les plus basses rémunérations.
00:56:57 Mais là, pour l'instant, on n'est pas en capacité. Dans notre intention, oui.
00:57:02 Mais les conditions financières, dans la façon dont on aura la première année de Mutuelle, c'est à peu près connu.
00:57:13 Même si c'est les deux années où ça sera fixé, il n'y aura pas d'augmentation.
00:57:18 Ce qui sera dans le contrat d'après le conseil du ministère sur le Mutuelle.
00:57:24 Nous avons dit qu'il voulait geler pendant deux ans toute augmentation.
00:57:29 Mais à la troisième année, on n'est pas en capacité de prédire comment sera l'équilibre financier de la Mutuelle du ministère de l'Agriculture ou du ministère de l'Environnement.
00:57:40 Là, ça fait une projection tellement lointaine qu'on ne peut pas vous dire.
00:57:46 Je vais essayer de finir avant de passer la parole à Aurélien.
00:57:50 Les questions écrites.
00:57:53 La prévoyance s'arrêtera-t-elle à l'âge légal de retraite ou au départ réel de l'agent sur trois 70 ans cas extrême ?
00:58:04 Ah non, la prévoyance s'arrête quand tu pars en retraite.
00:58:09 Donc, elle s'arrête à 64 ans si tu pars à 64, à 66 si tu pars à 66.
00:58:16 Ce n'est pas en fonction d'un âge légal de retraite ou départ.
00:58:22 C'est plutôt le départ réel.
00:58:25 Mais 70 ans, c'est vraiment un cas extrême.
00:58:27 Parce que je ne peux pas souvenir que beaucoup de gens partent à 70 ans.
00:58:32 Ça arrive, mais c'est des demandes très particulières.
00:58:37 Olivier nous rappelle que ce n'est pas le Père Noël.
00:58:40 L'État n'est pas le Père Noël et c'est le contribuable qui paye.
00:58:43 Tu n'as pas tort.
00:58:46 Haute précision, confirmation apportée pour la bonne compréhension de tous.
00:58:55 L'État financera 50 % de la cotisation d'équilibre à 50 % du montant versé par chaque agent au titre du socle de base.
00:59:05 Effectivement.
00:59:09 Le marché va définir que la cotisation d'équilibre pour tous les agents avec un âge moyen,
00:59:15 on a 41 800 agents au ministère de la Culture,
00:59:18 l'âge moyen c'est 47 ans ou 48 ans, je ne sais plus.
00:59:22 Il détermine que la cotisation d'équilibre pour tous les agents,
00:59:25 quel que soit leur âge, quel que soit leur risque de santé, c'est 50 euros.
00:59:30 L'État participera à 25.
00:59:32 Ensuite, c'est modulé en fonction de la rémunération sur les 25 euros restants.
00:59:36 Donc, certains paieront 22 et d'autres paieront 30.
00:59:40 Juste pour illustrer des choses.
00:59:43 Vas-y Aurélien.
00:59:46 Oui, je ne sais pas si les chiffres que tu donnes sont réels ou quoi, mais...
00:59:50 Non, ils ne sont pas réels.
00:59:52 D'accord.
00:59:54 Il y a une dame qui disait, je n'ai pas retenu, je crois que c'était une dame,
00:59:57 qui disait la question de la retraite, de l'âge, que ça augmente en âge, etc.
01:00:04 Mais j'ai aussi l'impression, dis-moi si je me trompe, et si elle rit, ce sera toujours comme ça.
01:00:09 Il me semble que quand j'ai passé la trentaine, j'ai eu un saut.
01:00:16 Alors, je ne sais pas dire exactement, je ne sais plus si c'était la santé et l'apprentissage sous les deux,
01:00:21 mais j'ai eu un saut terrible de montant à payer chaque mois.
01:00:26 J'ai posé la question, on ne m'a jamais répondu au Théâtre de la Harmonie, si tu veux,
01:00:30 j'ai demandé si c'était le passage de la santé.
01:00:33 Est-ce qu'à chaque dizaine qu'on passe, on aura encore des surprises comme ça ?
01:00:41 Qu'est-ce qui est prévu dans le truc ? Parce que tu nous parles d'équilibre, etc.
01:00:46 J'ai quand même l'impression que c'était déjà le cas actuellement,
01:00:49 à chaque dizaine, on prenait une sacrée ramée.
01:00:53 Alors, normalement, il n'y avait pas de question d'âge dans la mutualité avant, il ne me semble pas,
01:01:03 mais de toute façon, dans le futur dispositif, il n'y aura pas de question d'âge,
01:01:06 ce sera que la rémunération qui modulera.
01:01:09 Si, non, il a raison Aurélien, actuellement, justement, il y a effectivement à chaque...
01:01:17 Je ne sais plus si c'est dizaines ou c'est à certains âges critiques, on va dire.
01:01:23 Quand mon mari, qui était soma mutuel, a eu 50 ans, on s'est pris une sacrée claque.
01:01:32 Mais justement, dans le prochain marché, il a été écrit que l'âge ne pouvait pas être un critère d'augmentation.
01:01:45 A priori, on nous a fait des simulations, parce qu'on a été aussi très prudent en fonction de l'âge.
01:01:57 Et le avant-après nous ont démontré que sur la durée, l'agent, par un contrat collectif,
01:02:09 et avec des exemples qu'ils ont rencontrés aussi dans le privé,
01:02:15 sur la durée, ça revenait moins cher à tout agent d'être dans un contrat collectif que sur un contrat individuel.
01:02:22 Parce que par contre, en contrat individuel, là, c'est la mutuelle qui fait un petit peu son choix.
01:02:31 Et donc, vous avez la liberté de mettre en concurrence différents mutuels.
01:02:36 Mais apparemment, il n'y a pas de gain financier très très très important.
01:02:43 Je vois qu'il n'y a plus d'autres questions écrites.
01:02:49 Non, question écrite, M. Stéphane. Vas-y, je t'en prie.
01:02:54 Est-ce qu'on a une idée du montant ? Est-ce que ça a été discuté un peu ou pas du tout ?
01:03:01 Est-ce que ça a été abordé ou pas ? Parce que là, tu nous as sorti 50 euros comme exemple.
01:03:08 Mais la réalité, ça va vers quoi ? Parce qu'en fait, tous les agents auront la même somme sur la base.
01:03:18 La réalité, je ne peux pas te le dire. Parce que nous, on n'a eu que des simulations pour l'instant.
01:03:27 Et en plus, on a signé un accord de confidentialité pour éviter de rompre la mise en concurrence qui va se faire.
01:03:37 Chaque personne qui a négocié dans tous les ministères a signé un accord de confidentialité pour diffuser aucun montant.
01:03:44 Donc, le montant que je vous donne de 50 euros est faux, complètement faux.
01:03:49 Et je ne peux pas te dire ça. En fait, on le verra à la mise en concurrence.
01:03:58 C'est-à-dire qu'on peut très bien avoir une bonne nouvelle avec une bonne mise en concurrence
01:04:05 et des entreprises qui se battent pour avoir le marché et donc un prix plus faible que notre simulation ou plus élevé.
01:04:13 Mais je ne peux pas te donner de montant. Je suis désolé.
01:04:19 Pour l'instant, tu disais qu'il y avait 5 prestataires qui seraient...
01:04:26 Ça, c'est une estimation que nous a donnée l'Actuaire. La société qui conseille le ministère, tous les ministères.
01:04:36 Il y a plusieurs organismes de conseil. Ce n'est pas un seul qui conseille tous les ministères.
01:04:43 Mais celui qui nous conseille a dit espérer, vu le volume d'agents que l'on avait et le volume financier que ça représentait,
01:04:52 on pouvait espérer entre 3 à 5 candidats potentiels à cette mise en concurrence.
01:05:00 Pour le ministère de l'Agriculture, le ministère de l'Environnement, ça devrait être équivalent, même si le marché sera beaucoup plus important.
01:05:09 Et c'est un aspect qu'il faut quand même souligner, c'est que le panier de base de remboursement sera commun à tous les agents publics,
01:05:19 mais le prix ne sera pas commun à tous les agents publics.
01:05:23 Puisqu'on imagine que le ministère de la Défense a une moyenne d'âge nettement plus jeune que le ministère de l'Agriculture.
01:05:30 Je crois que j'ai vu passer 33 ans ou 34 ans de moyenne d'âge au ministère de la Défense.
01:05:36 Nous, notre moyenne d'âge est à 47 ans.
01:05:40 Les risques de remboursement de santé sont plus élevés chez nous que au ministère de la Défense.
01:05:47 Donc sur le panier de base, on anticipe que le prix panier de base du ministère de la Défense sera moins élevé que celui du ministère de l'Agriculture.
01:05:57 La Défense, si ils sont sur le front, ils ont plus de risques que nous.
01:06:02 Alors les personnels d'actifs qui vont sur le terrain sont plus innombrables que ça.
01:06:12 Et les gens du ministère de la Défense sont plus des gens qui ne vont pas du tout sur des théâtres d'opérations.
01:06:20 Je ne pense pas que ça joue beaucoup sur le tarif final.
01:06:26 Mais juste pour donner un exemple, on peut très bien avoir...
01:06:36 Je prends toujours mon 50 euros qu'il faut. Je vous le répète, ce 50 euros là, il faut.
01:06:41 On peut très bien avoir 52 euros au ministère de l'Agriculture sur le panier de base et 49,50 euros pour le ministère de l'Environnement, par exemple.
01:06:51 Voilà.
01:06:53 Ça sera simplement le nombre d'agents et l'âge moyen qui va jouer.
01:06:59 Alors l'âge moyen des deux ministères, je crois qu'il est à peu près équivalent.
01:07:04 Pas trop de difficultés là-dessus. Mais le nombre d'agents est plus différent.
01:07:11 Le son est devenu haché. Je suis désolé Corinne, ça va mieux comme ça ?
01:07:15 Ça veut dire que s'il n'y a que deux prestataires qui répondent à l'appel d'offres, on prendra forcément un des deux ?
01:07:24 Ah ben oui, ça c'est la meilleure concurrence.
01:07:28 Sauf si l'appel d'offres est réputé infructueux.
01:07:35 Parce qu'on n'a qu'un an pour négocier.
01:07:41 S'il est infructueux, il faut relancer une mise en concurrence.
01:07:44 Compliqué.
01:07:46 Pour les retraités, quel ministère ?
01:07:52 Alors je reprends la question écrite.
01:07:54 Pour les retraités, le ministère qui prévaut, c'est le dernier ministère d'employeur.
01:08:01 Si ton dernier ministère c'était le ministère agriculte, c'est le ministère agriculte.
01:08:07 Si c'est l'étendréal, c'est le ministère d'environnement.
01:08:11 Avant de partir en retraite, si jamais tu veux faire des économies, change de poids juste avant.
01:08:17 Mais je ne suis pas sûr que ça marche beaucoup.
01:08:20 Vas-y, Stéphane.
01:08:22 Je disais, qui décide, qui fait le dépouillement de l'appel d'offres ?
01:08:29 Les syndicats ? L'administration ?
01:08:33 Là on va négocier avec l'administration des critères de choix de l'appel d'offres.
01:08:41 Et ensuite on va nous donner le résultat de l'appel d'offres.
01:08:47 Et on votera pour ou on votera contre. On ne participera ni aux négociations, ni au dépouillement.
01:08:53 C'est l'administration avec son conseiller.
01:08:56 Ça a déjà été assez compliqué de mettre 20 personnes des organisations syndicales face à 10 ou 15 personnes de l'administration.
01:09:08 Et d'arriver à se mettre d'accord en 15 ou 20 réunions.
01:09:11 Pour arriver à un accord. Si en plus on reprend les mêmes personnes pour discuter sur comment dépouiller, qui c'est qu'on choisit.
01:09:20 En 2025 on n'aura pas de mutuel.
01:09:23 Je ne te cache pas.
01:09:26 Ça a été âpre en termes de discussion.
01:09:29 On n'a pas rigolé tous les jours avec Gwendoline.
01:09:40 On ne participe pas non plus aux rédactions de qualité des charges.
01:09:44 On participe aux critères de choix.
01:09:46 On doit être consulté là dessus.
01:09:48 Sur les critères de choix.
01:09:50 Donc ça sera les poids.
01:09:53 L'offre financière à 30%, 35%, 32%.
01:09:59 Quelles options.
01:10:01 Ça va être des choses comme ça sur lesquelles on va se positionner.
01:10:07 Est-ce que vous avez d'autres questions?
01:10:10 Je vois qu'il est 14h05.
01:10:12 Donc ça fait un petit moment que nous sommes ensemble.
01:10:15 Et il faut que chacun reparte dans ses activités professionnelles.
01:10:21 Donc s'il n'y a plus d'autres questions, je vous propose d'arrêter là.
01:10:27 Merci d'avoir regardé cette vidéo.
01:10:32 N'hésitez pas à partager la vidéo.
01:10:37 A bientôt pour une nouvelle vidéo.
01:10:42 [Musique]