POUR DES RAPPORTS PLUS ÉQUILIBRÉS DANS LA VITICULTURE
Le projet de loi d'avenir de l'Agriculture, voté récemment en première lecture à l’Assemblée Nationale, s’intéressait aussi aux relations contractuelles dans la viticulture. Car celles-ci ne sont pas toujours aussi équilibrées qu’on pourrait le souhaiter.
L’objet de ces amendements vise à garantir aux viticulteurs le versement d’un acompte, cela ne pouvant se faire qu’en supprimant la possibilité de dérogation introduite par la majorité précédente pour complaire aux négociants.
Le projet de loi d'avenir de l'Agriculture, voté récemment en première lecture à l’Assemblée Nationale, s’intéressait aussi aux relations contractuelles dans la viticulture. Car celles-ci ne sont pas toujours aussi équilibrées qu’on pourrait le souhaiter.
L’objet de ces amendements vise à garantir aux viticulteurs le versement d’un acompte, cela ne pouvant se faire qu’en supprimant la possibilité de dérogation introduite par la majorité précédente pour complaire aux négociants.
Category
🗞
News