Pour tout savoir sur le Cannabis Médical :
http://www.cannamed.fr/
La Cour suprême juge que la marijuana thérapeutique peut être vendue sous toutes ses formes, y compris alimentaire. Elle a confirmé jeudi l'acquittement d'un boulanger de Colombie-Britannique qui vend des biscuits à base de cannabis.
La juge en chef Beverley McLachlin et six autres juges de la Cour suprême du Canada ont déclaré que l'interdiction visant les formes non séchées de marijuana utilisées à des fins médicales est inconstitutionnelle. Ils ont conclu qu'elle limite le droit à la liberté et à la sécurité de la personne d'une manière arbitraire, ce qui viole donc l'article 7 de la Charte des droits et libertés.
Selon la Cour, l'interdiction frappant la possession des dérivés du cannabis à des fins médicales prive les consommateurs de leur liberté en les exposant au risque d'être incarcérés, et les prive aussi de choix médicaux raisonnables. Les juges soulignent que l'interdiction contraint les consommateurs à choisir un traitement qui pourrait être inadéquat.
Le plus haut tribunal du pays se penchait sur la définition de la marijuana médicale. La cause était portée par un boulanger, Owen Smith, qui travaillait pour un distributeur officiel de marijuana médicale quand des policiers l'ont accusé de trafic de drogue en raison des produits dérivés qu'il fabriquait.
Les tribunaux de Colombie-Britannique lui avaient déjà donné raison, mais le gouvernement Harper avait porté la cause en appel.
La Cour suprême a rejeté le pourvoi, et juge que M. Smith a le droit de vendre de la marijuana thérapeutique sous une forme autre que la plante séchée.
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L'entreprise Hydropothecary de Gatineau peut désormais vendre sa production de marijuana médicale. La compagnie a obtenu son permis intégral de Santé Canada, le premier du genre à être octroyé au Québec.
Hydropothecary, située dans l'ancienne pépinière Botanix, dans le secteur de Masson-Angers, souhaite prendre d'assaut ce nouveau marché en pleine croissance et devenir une « référence » au Canada.
Les premières ventes sont prévues au mois de juin, mais sur invitation seulement. Par la suite, en juillet, l'entreprise ouvrira au grand public.
La compagnie emploie une quarantaine de personnes et produit annuellement 650 kilogrammes. Elle construit une nouvelle serre, qui lui permettra de doubler la production.
Hydropothecary doit suivre des règles strictes en matière de sécurité du produit et de clientèle à desservir.
« N'importe quel patient qui serait juste avec nous doit avoir une prescription de médecin. N'importe quel médecin au Canada a le droit de prescrire de la marijuana médicale à un patient », précise le directeur général de Hydroppothecary, Sébastien Saint-Louis.
Une récolte en attente
En novembre dernier, Hydropothecary avait effectué sa première récolte de marijuana médicale, qui totalisait environ 100 kilogrammes. Elle devait cependant attendre les autorisations du gouvernement fédéral pour vendre ses produits.
Santé Canada avait de son côté demandé à l'entreprise de retirer les éléments publicitaires de son site Internet, afin de s'assurer que la marijuana était bel et bien présentée comme un médicament.
Les compagnies qui offrent un tel produit doivent se limiter strictement aux informations de base, comme le prix et les moyens de contacter les représentants.
http://www.cannamed.fr/
La Cour suprême juge que la marijuana thérapeutique peut être vendue sous toutes ses formes, y compris alimentaire. Elle a confirmé jeudi l'acquittement d'un boulanger de Colombie-Britannique qui vend des biscuits à base de cannabis.
La juge en chef Beverley McLachlin et six autres juges de la Cour suprême du Canada ont déclaré que l'interdiction visant les formes non séchées de marijuana utilisées à des fins médicales est inconstitutionnelle. Ils ont conclu qu'elle limite le droit à la liberté et à la sécurité de la personne d'une manière arbitraire, ce qui viole donc l'article 7 de la Charte des droits et libertés.
Selon la Cour, l'interdiction frappant la possession des dérivés du cannabis à des fins médicales prive les consommateurs de leur liberté en les exposant au risque d'être incarcérés, et les prive aussi de choix médicaux raisonnables. Les juges soulignent que l'interdiction contraint les consommateurs à choisir un traitement qui pourrait être inadéquat.
Le plus haut tribunal du pays se penchait sur la définition de la marijuana médicale. La cause était portée par un boulanger, Owen Smith, qui travaillait pour un distributeur officiel de marijuana médicale quand des policiers l'ont accusé de trafic de drogue en raison des produits dérivés qu'il fabriquait.
Les tribunaux de Colombie-Britannique lui avaient déjà donné raison, mais le gouvernement Harper avait porté la cause en appel.
La Cour suprême a rejeté le pourvoi, et juge que M. Smith a le droit de vendre de la marijuana thérapeutique sous une forme autre que la plante séchée.
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L'entreprise Hydropothecary de Gatineau peut désormais vendre sa production de marijuana médicale. La compagnie a obtenu son permis intégral de Santé Canada, le premier du genre à être octroyé au Québec.
Hydropothecary, située dans l'ancienne pépinière Botanix, dans le secteur de Masson-Angers, souhaite prendre d'assaut ce nouveau marché en pleine croissance et devenir une « référence » au Canada.
Les premières ventes sont prévues au mois de juin, mais sur invitation seulement. Par la suite, en juillet, l'entreprise ouvrira au grand public.
La compagnie emploie une quarantaine de personnes et produit annuellement 650 kilogrammes. Elle construit une nouvelle serre, qui lui permettra de doubler la production.
Hydropothecary doit suivre des règles strictes en matière de sécurité du produit et de clientèle à desservir.
« N'importe quel patient qui serait juste avec nous doit avoir une prescription de médecin. N'importe quel médecin au Canada a le droit de prescrire de la marijuana médicale à un patient », précise le directeur général de Hydroppothecary, Sébastien Saint-Louis.
Une récolte en attente
En novembre dernier, Hydropothecary avait effectué sa première récolte de marijuana médicale, qui totalisait environ 100 kilogrammes. Elle devait cependant attendre les autorisations du gouvernement fédéral pour vendre ses produits.
Santé Canada avait de son côté demandé à l'entreprise de retirer les éléments publicitaires de son site Internet, afin de s'assurer que la marijuana était bel et bien présentée comme un médicament.
Les compagnies qui offrent un tel produit doivent se limiter strictement aux informations de base, comme le prix et les moyens de contacter les représentants.
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