À partir du mardi 6 octobre 2015 est discuté en séance publique le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Son rapporteur et Vice-Président de la commission des Lois, François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), présente le texte et revient sur les modifications apportées en commission.
Du côté de l'opposition, Philippe Kaltenbach (Socialiste et Républicain - Hauts-de-Seine), précise l'avis de son groupe.
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-655.html
Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://www.twitter.com/Senat_Info
http://www.twitter.com/Senat_Direct
Du côté de l'opposition, Philippe Kaltenbach (Socialiste et Républicain - Hauts-de-Seine), précise l'avis de son groupe.
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-655.html
Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://www.twitter.com/Senat_Info
http://www.twitter.com/Senat_Direct
Category
🗞
News