18 - La loi ALUR annonce-t-elle le désengagement de l'Etat du contrôle des sites pollués ? par A. LOUIS, chef du BSSS, DGPR, MEDDE
- il y a 9 ans
Colloque CDAE/UPDS du 26 juin 2015 sur les décrets d'application de l'article 173 de la loi ALUR. La loi ALUR annonce-t-elle le désengagement de l'Etat du contrôle des sites pollués par Aurélien LOUIS, chef du Bureau du Sol et du Sous-Sol, DGPR, MEDDE.