20 - La loi ALUR annonce-t-elle le désengagement de l'Etat du contrôle des sites pollués ? par JP BOIVIN, avocat, CDAE
- il y a 9 ans
Colloque CDAE/UPDS du 26 juin 2015 sur les décrets d'application de l'article 173 de la loi ALUR. La loi ALUR annonce-t-elle le désengagement de l'Etat du contrôle des sites pollués par Jean-Pierre BOIVIN, avocat, CDAE.