Le Sénat autorise la constitutionnalisation de l'état d'urgence
Le Sénat a voté massivement jeudi, par 301 voix contre 38 et 7 abstentions, l'article 1er du projet de révision constitutionnelle, qui vise à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence.
En revanche, faute de pouvoir faire l’objet d’un accord entre le Sénat et l'Assemblée, l’article 2 de la révision constitutionnelle, concernant la déchéance de nationalité pour les terroristes, ne pourra jamais aboutir et être entériné par les parlementaires réunis en Congrès.
En revanche, faute de pouvoir faire l’objet d’un accord entre le Sénat et l'Assemblée, l’article 2 de la révision constitutionnelle, concernant la déchéance de nationalité pour les terroristes, ne pourra jamais aboutir et être entériné par les parlementaires réunis en Congrès.
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