Le Sénat vote le projet de loi Immigration

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Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi Immigration. Le texte a été approuvé au Sénat par 214 voix et 114 contre en attendant la séance à l'Assemblée nationale plus tard dans la soirée de ce mardi.
Transcript
00:00 Le scrutin est clos.
00:06 Résultat du scrutin.
00:08 Votants 340, exprimés 328.
00:12 Pour 214, contre 114, le Sénat a adopté le projet de loi.
00:24 Mes chers collègues, je vais suspendre la séance.
00:28 Elle sera reprise à 21h45 pour la suite de l'examen du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
00:35 La séance est suspendue.

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