Fraude fiscale : pourquoi faire sauter le verrou de Bercy [Christian Chavagneux]

  • il y a 6 ans
Faut-il remettre en cause le monopole du fisc de pouvoir décider si le dossier de tel ou tel fraudeur doit être transmis ou non à la justice ? Pour n’importe quel autre délit dont elle a connaissance, la justice peut poursuivre les délinquants. [...]

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