Un médecin condamné à de la prison ferme pour fraude fiscale en relation avec la Sonatrach.
En France, le taux du manque à gagner causé par la fraude fiscale est quasiment impossible à déterminer par le fisc. Selon la Cour des comptes, il se situe entre 7 et 27 milliards. Pour faire face à ce déficit, le gouvernement a mis en place le plan national anti-fraude fiscale, en juin 2023.
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00:00 Un médecin condamné à de la prison ferme pour fraude fiscale en relation avec la Sonatrach.
00:04 En France, la fraude fiscale, évaluée entre 7 et 27 milliards d'euros,
00:08 a conduit à la mise en place du plan national anti-fraude fiscale en juin 2023.
00:12 Un exemple récent implique un médecin de Montpellier, Christophe Cassan,
00:15 accusé d'avoir organisé une fraude complexe via une société américaine.
00:19 Les faits remontent à 2007, lorsque Cassan a conclu un marché de soins avec Sonatrach,
00:24 entreprise algérienne des hydrocarbures d'une valeur de 37 millions d'euros sur 7 ans,
00:28 en exploitant la proximité de sa femme avec les dirigeants algériens.
00:32 Le procureur a requis 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, et une amende de 200 000 euros contre Cassan,
00:37 et 2 ans de prison, dont 1 avec sursis, et une amende de 100 000 euros contre Hachawi.
00:42 Le verdict du 24 janvier a condamné Cassan à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis,
00:46 avec une année ferme purgée à domicile sous surveillance électronique.
00:50 Hachawi a écopé de 2 ans de prison, dont 1 avec sursis,
00:53 une amende et une interdiction de gérer une société pendant 10 ans.