Le Gouvernement veut empêcher les applications comme Waze et Coyote de signaler les contrôles de police aux automobilistes.
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a confirmé ce martin sur CNEWS qu’un projet de loi serait bientôt déposé pour obliger les applications de navigation GPS à masquer les contrôles de police sur leurs cartes « pour certains types d’infractions » et dans certains cas précis (alerte enlèvement, menace terroriste...).
Si cette loi était adoptée, la police pourrait donc demander à Waze et à Coyote de masquer aux autres utilisateurs un contrôle en cours signalés par des utilisateurs. Ce brouillage serait limité dans le temps (entre 3 et 24 heures) et concernerait uniquement « les infractions les plus graves, notamment l’alcool et les stupéfiants ». Ce projet de loi vient d’être soumis au conseil d’état et doit être présenté en conseil des ministres en décembre.
Si une interdiction totale des signalements des contrôles a peu de chances de voir le jour d’un point de vue constitutionnel, la justification de ne pas aider des terroristes ou des trafiquants à échapper aux forces de l’ordre a plus de chances d’aboutir. Mais la mise en place d’un tel dispositif risquerait d’être très compliquée à gérer si policiers et gendarmes doivent contacter à chaque fois chaque opérateur pour lui demander de brouiller un contrôle... à moins que la demande soit faite à l’avance, ce qui n’est pas vraiment compatible avec l’organisation d’une opération anti-terroriste ou l’interception d’un « go fast ».
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a confirmé ce martin sur CNEWS qu’un projet de loi serait bientôt déposé pour obliger les applications de navigation GPS à masquer les contrôles de police sur leurs cartes « pour certains types d’infractions » et dans certains cas précis (alerte enlèvement, menace terroriste...).
Si cette loi était adoptée, la police pourrait donc demander à Waze et à Coyote de masquer aux autres utilisateurs un contrôle en cours signalés par des utilisateurs. Ce brouillage serait limité dans le temps (entre 3 et 24 heures) et concernerait uniquement « les infractions les plus graves, notamment l’alcool et les stupéfiants ». Ce projet de loi vient d’être soumis au conseil d’état et doit être présenté en conseil des ministres en décembre.
Si une interdiction totale des signalements des contrôles a peu de chances de voir le jour d’un point de vue constitutionnel, la justification de ne pas aider des terroristes ou des trafiquants à échapper aux forces de l’ordre a plus de chances d’aboutir. Mais la mise en place d’un tel dispositif risquerait d’être très compliquée à gérer si policiers et gendarmes doivent contacter à chaque fois chaque opérateur pour lui demander de brouiller un contrôle... à moins que la demande soit faite à l’avance, ce qui n’est pas vraiment compatible avec l’organisation d’une opération anti-terroriste ou l’interception d’un « go fast ».
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