AFREF Université Atelier 3 La formation peut-elle être un bien de consommation ?

La formation peut-elle être un bien de consommation ?
La réforme actuelle propose pour le financement de la formation, un crédit individuel négociable entre consommateur et fournisseur. Cette conception du financement de la formation la transformerait en un bien de consommation, dont il s’agit dans cet atelier d’en étudier les conséquences et les risques.
En effet, les mouvements d'individualisation (formation hors temps de travail et DIF) puis de personnalisation (avec le CPF) de la formation ont progressivement contribué à sortir l'accès à la formation des salariés des protections collectives du droit du travail pour la faire entrer dans une sphère contractuelle de droit commun. Dans ce contexte, l'investissement du salarié, à la fois temporel et financier, est de plus en plus sollicité. La prochaine monétisation du CPF ne va pas sans poser de questions sur les évolutions de cet investissement, qui s'accompagne, depuis 15 ans, de modalités d'accès à la formation relevant plus du droit de la consommation que des protections du droit du travail.
Ainsi, ne s’agit-il pas du modèle consumériste où le citoyen s’engage individuellement dans l’achat de biens ou de services, une fois qu’il a été informé des risques encourus, notamment par les associations de consommateurs ?
De plus, des mécanismes issus du droit de la consommation apparaissent aujourd’hui dans les dispositions du code du travail relatives à la formation ; or, cette transposition peut-elle fonctionner dans un cadre juridique où lien de subordination et pérennité de la relation sont déterminants ? Dans quelle mesure l’individu, devenu consommateur, peut-il alors être considéré comme libre dans une relation soumise à l’activité professionnelle ?
Enfin, pour les acteurs de la formation (en particulier les organismes de formation), comment ce changement juridique impacte-t-il leurs activités et leur organisation et quel modèle économique doivent-ils (ré)inventer pour répondre à de nouvelles logiques de marché ?

Intervenants :
Introduction et synthèses progressives :
Frédéric DUCASSE, DIDRO & AFREF
Grand témoin :
Pascal CAILLAUD, Université de Nantes
Juriste en droit social.
Chargé de recherche CNRS
Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297 CNRS)
Directeur du centre associé au Céreq des Pays de la Loire
Animation :
Denis BISMUTH, METAVISION et Frédéric DUCASSE