SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL- POURSUITE JUDICAIRE

Name: SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL- POURSUITE JUDICAIRE
Uploaded: 2008-11-28T00:20:19+00:00
Duration: 1 min 59 s
Channel: Marc BRULE
Description: Une commune dans l'incapacitité d'assurer le service minimum...mais le Maire est tout de même convoqué devant le Tribunal Administratif

Marc  BRULE

Une commune dans l'incapacitité d'assurer le service minimum...mais le Maire est tout de même convoqué devant le Tribunal Administratif

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