Délégation aux collectivités territoriales : Loi "3D - Décentralisation, Différenciation, Déconcentration" - Mercredi 27 novembre 2019

Délégation aux collectivités : Futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration - Mardi 12 novembre 2019

Discours - Ouverture du colloque “Différenciation territoriale” organisé par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) - Mercredi 13 mars 2019

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : rapport d’information sur le projet de loi « 3DS » - Mardi 30 novembre 2021

Ouverture du colloque “Différenciation territoriale” organisé par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) - Mercredi 13 mars 2019

Délégation aux collectivités territoriales : M. Bertrand Faure, Université de Nantes, sur le projet de loi 3D -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration- - Mardi 28 janvier 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Titre IV) - Jeudi 23 septembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Laurent DAVEZIES, professeur au CNAM - Jeudi 3 juin 2021

Délégation aux collectivités territoriales : M. Dominique Bur, ancien Préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » - Mercredi 19 février 2020

Délégation aux collectivités territoriales : Audition des Régions de France - Mercredi 3 juillet 2019

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 7 février 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse - Mercredi 7 mars 2018

« Les modes de scrutin et la structuration de la représentation nationale », Zakia Mestari, doctorante IMH, @IMH - Journée décentralisée de l’AFDC - Représentation et gouvernement, quels modèles électoraux ?

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Mercredi 11 octobre 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement - Mercredi 25 janvier 2023

Délégation aux collectivités territoriales : Statut de l’élu local - Mercredi 20 décembre 2023

Délégation aux collectivités territoriales : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 9 juillet 2020

« Les modes de scrutin et la démocratie locale », Laure Ragimbeau, Doctorante, CREAM, @IMH- Journée décentralisée de l’AFDC - Représentation et gouvernement, quels modèles électoraux ?

"Affaires étrangères et coopération décentralisée", Christine Moro, Déléguée pour l’Action des collectivités territoriales territoriales_IMH - Colloque "De la coopération décentralisée à la diplomatie territoriale" - 06

Commission des finances : Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l’Association des départements de France - Jeudi 14 janvier 2021

« Le contrôle des dépenses électorales », Jordan Puissant, doctorant IMH et Zerah Brémond, docteur, CERCOP, @IMH - Journée décentralisée de l’AFDC - Représentation et gouvernement, quels modèles électoraux ?

« Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois électorales », Estelle Poizat, doctorante IMH, @IMH - Journée décentralisée de l’AFDC - Représentation et gouvernement, quels modèles électoraux ?

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes - Jeudi 4 février 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Eric Woerth, député de l’Oise, questeur de l’Assemblée nationale - Mercredi 27 mars 2024

3ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 16 décembre 2021