Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation des finances publiques locales et projet de loi de finances pour 2025 - Mercredi 13 novembre 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes - Jeudi 4 février 2021

Commission des finances : Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l’Association des départements de France - Jeudi 14 janvier 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 7 février 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Titre IV) - Jeudi 23 septembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation - Mardi 26 novembre 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement - Mercredi 25 janvier 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : rapport d’information sur le projet de loi « 3DS » - Mardi 30 novembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Laurent DAVEZIES, professeur au CNAM - Jeudi 3 juin 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine - Mercredi 20 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Mercredi 11 octobre 2023

Ouverture du colloque “Différenciation territoriale” organisé par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) - Mercredi 13 mars 2019

Délégation aux collectivités territoriales : Statut de l’élu local - Mercredi 20 décembre 2023

Discours - Ouverture du colloque “Différenciation territoriale” organisé par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) - Mercredi 13 mars 2019

Délégation aux collectivités territoriales : Loi "3D - Décentralisation, Différenciation, Déconcentration" - Mercredi 27 novembre 2019

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Audition de représentants de l’association Sites & Cités remarquables de France, de l’UDAP et de l’ANABF - Mercredi 3 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 9 juillet 2020

Délégation aux collectivités territoriales : M. Bertrand Faure, Université de Nantes, sur le projet de loi 3D -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration- - Mardi 28 janvier 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Eric Woerth, député de l’Oise, questeur de l’Assemblée nationale - Mercredi 27 mars 2024

Commission des finances : Examen sur les crédits des missions Relations avec les collectivités territoriales et Avances aux collectivités territoriales (PLF 2025) - Mercredi 30 octobre 2024

1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Jeudi 24 octobre 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Sonia De La Provôté, présidente de la FNAU et M. Joël Baud-Grasset, président de la FNCAUE - Mercredi 28 février 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse - Mercredi 7 mars 2018

Délégation aux collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), sur les moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 18 juin 2020

Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 24 novembre 2021