La concession funéraire désigne l’emplacement acheté dans un cimetière (caveau, tombe) ou au sein d’un columbarium pour les urnes funéraires.
Il peut s’agir d’une concession :
- individuelle, collective ou familiale
- temporaire (entre 5 et 15 ans), trentenaire (30 ans), cinquantenaire (50 ans), ou perpétuelle (durée illimitée).
Mais 2 ans après l’expiration du contrat de concession funéraire, la mairie peut la reprendre, sans en informer la famille.
Pour éviter cela, la demande de renouvellement doit être faite dans la marie du cimetière concerné dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession.
L’entretien de la sépulture d’un proche peut être associé à une obligation civique, morale et traditionnelle.
Sachez donc que la mairie peut reprendre la concession funéraire si celle-ci est en état d’abandon (c’est-à-dire qu’elle représente un risque de salubrité ou d’hygiène nuisant à la décence du cimetière en raison de son délabrement).
Cette procédure pourra être enclenchée 3 ans après le constat d’abandon si la concession a plus de 30 ans, si le public et la famille en ont été informés et si aucune inhumation n’a eu lieu dans la concession durant les 10 années précédentes.
Mais il est parfois difficile de remplir ce devoir d'entretien des sépultures par manque de temps ou en raison de l’éloignement géographique.
Alors certaines sociétés (par exemple : L’entretien du souvenir) en prennent la charge.
Il peut s’agir d’une concession :
- individuelle, collective ou familiale
- temporaire (entre 5 et 15 ans), trentenaire (30 ans), cinquantenaire (50 ans), ou perpétuelle (durée illimitée).
Mais 2 ans après l’expiration du contrat de concession funéraire, la mairie peut la reprendre, sans en informer la famille.
Pour éviter cela, la demande de renouvellement doit être faite dans la marie du cimetière concerné dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession.
L’entretien de la sépulture d’un proche peut être associé à une obligation civique, morale et traditionnelle.
Sachez donc que la mairie peut reprendre la concession funéraire si celle-ci est en état d’abandon (c’est-à-dire qu’elle représente un risque de salubrité ou d’hygiène nuisant à la décence du cimetière en raison de son délabrement).
Cette procédure pourra être enclenchée 3 ans après le constat d’abandon si la concession a plus de 30 ans, si le public et la famille en ont été informés et si aucune inhumation n’a eu lieu dans la concession durant les 10 années précédentes.
Mais il est parfois difficile de remplir ce devoir d'entretien des sépultures par manque de temps ou en raison de l’éloignement géographique.
Alors certaines sociétés (par exemple : L’entretien du souvenir) en prennent la charge.
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