• il y a 2 ans
Une proposition de loi est examinée depuis mercredi à l'Assemblée nationale. Elle vise à faciliter les changements de nom de famille. Jusqu'à maintenant les changements d’état civil sont réservés à des cas bien particuliers, après une procédure parfois longue de plusieurs années. Selon les chiffres du ministère de la Justice, sur les 4.000 demandes déposées en 2020, les deux tiers ont été refusées. Le texte propose de simplifier la démarche : il suffirait de remplir un formulaire en mairie pour adopter le nom de son père ou de sa mère, coller les deux, ou inverser leur ordre. Une démarche qui serait gratuite et ne nécessiterai pas de justifier sa demande (nom porteur d'une mauvaise réputation, motif affectif…), comme c'est le cas aujourd'hui. Si la loi est adoptée elle pourrait entrer en vigueur dès le 1er juillet 2022.

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