La “discrimination capillaire” est désormais punie par la loi !

À Liège, la maltraitance animale est désormais punie par des amendes pouvant aller jusqu'à 10000€

L'homophobie est désormais punie en Suisse

"La loi Travail est désormais loi de la République", insiste Myriam El-Khomri

Virements, prélèvements : la discrimination à l'Iban est désormais sanctionnée par la DGCCRF

Une proposition de loi pour reconnaître les discriminations capillaires

Une proposition de loi contre les discriminations capillaires est en préparation

Discrimination capillaire: une proposition de loi examinée ce mercredi en commission à l'Assemblée

Une proposition de loi, déposée par un député Liot, contre les discriminations capillaires ce jeudi à l'Assemblée nationale

Loi contre la "discrimination capillaire" adoptée par l'Assemblée nationale

Discrimination capillaire: suivez en direct l'examen de la proposition de loi en commission à l'Assemblée

Loi sur les discriminations capillaires

Bientôt une loi pour lutter contre la discrimination capillaire?

Une loi contre les discriminations capillaires ?

C. Pina - "Discriminations capillaires : changer les mentalités ne relève pas du domaine de la loi"

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

En direct de la loi – Portable au volant : retrait et suspension du permis désormais possibles !

La loi autorise désormais la vente de semences paysannes aux jardiniers amateurs

Validé par l'Assemblée nationale, le projet de loi "Pass sanitaire" est désormais devant les sénateurs

Burundi: les unions libres désormais hors la loi

Les violences sexuelles au sein du Vatican désormais sanctionnées par une loi.

La procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes est désormais possible en France - Les décrets d’application de la loi ont été publiés au Journal officiel

Coronavirus - Le projet de loi étendant le pass sanitaire définitivement adopté par le Parlement cette nuit - Il doit désormais passer au Conseil constitutionnel avant d'être promulgué

Loi sécurité globale: la manifestation parisienne est désormais terminée

Le mariage homosexuel est désormais protégé aux Etats-Unis par une loi signée par Joe Biden

“Je connais la loi” : deux squatteurs expliquent aux vrais propriétaires qu’ils sont désormais chez eux (vidéo)