Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Mercredi 23 janvier 2019

Commission des lois : "Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner" - Mercredi 4 décembre 2019

Commission des lois constitutionnelle : Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers - Mercredi 12 mai 2021

Commission des lois : M. Gérald Darmanin et Mme Marlène Schiappa, ministres, sur les crédits des missions Sécurités, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l’État, Immigration, asile et intégration - Lundi 19 octobre 2020

Commission des lois : Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers - Mercredi 12 mai 2021

1ère séance : Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Jeudi 28 mars 2024

Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

L'Assemblée nationale adopte un texte visant à reconnaître et sanctionner les discriminations capillaires

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévenir les ingérences étrangères en France (suite) ; Reconnaître le bénévolat de sécurité civile - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

Commission des lois : Examen de projets et de propositions de lois - Mercredi 23 mai 2018

Commission des lois : Examen de lois diverses - Mercredi 27 novembre 2019

Commission des lois : Propositions de lois diverses - Mercredi 5 février 2020

Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations - Mercredi 20 novembre 2019

Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses - Mercredi 13 février 2019

Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois - Mercredi 21 novembre 2018

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions - Mercredi 13 juin 2018

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions (suite) - Mercredi 13 juin 2018

Commission des lois : Propositions de lois diverses ; Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux - Mercredi 22 janvier 2020

Projet de loi immigration: Sacha Houlié, président (Renaissance) de la commission des lois et de la commission mixte paritaire va voter contre le texte