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Budget 2023 : Elisabeth Borne actionne l'article 49.3 de la Constitution
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il y a 2 ans
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Budget 2023: Elisabeth Borne actionne l'article 49.3 de la Constitution
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Budget de la Sécurité sociale: Elisabeth Borne déclenche l'article 49.3
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Élisabeth Borne sur les retraites: "L'article 49.3 est un outil à la disposition du gouvernement en cas de situation de blocage"
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La Première ministre Elisabeth Borne active le recours à l'article 49.3 et "engage la responsabilité du gouvernement" sur le projet de loi de finances
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Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale"
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Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024
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Budget 2023 : Elisabeth Borne dégaine le 49.3
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Budget 2024 de la Sécurité sociale : Le 15ème 49.3 d'Elisabeth Borne
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